Abstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme des Postulates ... 29 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 10 Stimmen [GZ]
\n(0 Enthaltungen)
\nSur le principe, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral comprend la demande formul\u00e9e dans le postulat, \u00e0 savoir que les manifestations proposent autant [PAGE 278] que possible des produits alimentaires et des vins suisses. Il est d'ailleurs convaincu que les services comp\u00e9tents au niveau f\u00e9d\u00e9ral, tout en respectant les r\u00e8gles d'acquisition des march\u00e9s publics, encouragent d\u00e9j\u00e0 l'utilisation de produits suisses pendant ce type d'\u00e9v\u00e9nements. Lors de grands \u00e9v\u00e9nements notamment, l'acquisition de produits et de services offre un potentiel pour soutenir de mani\u00e8re cibl\u00e9e la consommation de vins et de denr\u00e9es alimentaires suisses, et toutes les instances concern\u00e9es jouent un r\u00f4le important dans ce domaine. Ce n'est que s'il existe une compr\u00e9hension commune quant \u00e0 l'importance d'utiliser des denr\u00e9es agroalimentaires et des vins suisses lors d'\u00e9v\u00e9nements que ces produits seront davantage propos\u00e9s \u00e0 l'avenir lors de tels \u00e9v\u00e9nements.
\nPar contre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que la r\u00e9alisation d'un \u00e9tat des lieux et l'\u00e9laboration d'une strat\u00e9gie et d'une feuille de route ne conduiraient gu\u00e8re \u00e0 de nouvelles connaissances ou \u00e0 des mesures facilement applicables conform\u00e9ment \u00e0 la loi. Dans ce contexte, il suppose qu'un rapport de postulat pourrait entra\u00eener une charge administrative consid\u00e9rable pour une utilit\u00e9 pratique limit\u00e9e. C'est dans ce sens qu'il faut comprendre sa proposition de rejeter le postulat.
\nLa question est la suivante[NB]: quelles sont les possibilit\u00e9s pour que les produits agroalimentaires et les vins suisses soient davantage utilis\u00e9s lors de manifestations b\u00e9n\u00e9ficiant d'un soutien financier de la Conf\u00e9d\u00e9ration[NB]? Il y a les exigences directes dans la condition d'octroi des aides. De telles conditions sont tout \u00e0 fait d\u00e9fendables sur le plan juridique, car elles ne constituent pas des interdictions d'importation, mais des conditions pour l'octroi de subventions volontaires. Lorsque l'\u00c9tat au sens large du terme - cela peut \u00eatre la commune, un canton ou la Conf\u00e9d\u00e9ration - est lui-m\u00eame organisateur ou ach\u00e8te des services de restauration, il peut exercer un contr\u00f4le via le droit des march\u00e9s publics. Par exemple, les crit\u00e8res de qualit\u00e9 tels que la durabilit\u00e9, la fra\u00eecheur, le bien-\u00eatre animal ou le bilan carbone favorisent automatiquement les produits suisses. Les denr\u00e9es alimentaires provenant de Suisse peuvent constituer un crit\u00e8re d'attribution, et non pas un crit\u00e8re d'exclusion, ceci afin de respecter les r\u00e8gles de l'OMC.
\nIl s'agit donc de favoriser la coop\u00e9ration plut\u00f4t que la contrainte. Outre les directives formelles, des instruments de pilotage souple peuvent \u00e9galement fonctionner, par exemple des conseils ou des guides pour les achats durables, mais aussi la promotion de r\u00e9seaux de producteurs r\u00e9gionaux pouvant approvisionner les \u00e9v\u00e9nements, des incitations \u00e0 la communication - ceux qui utilisent des produits suisses doivent pouvoir le signaler de mani\u00e8re visible. Mais il est important de faire la distinction suivante[NB]: il n'y a aucune obligation d'utiliser exclusivement des produits suisses, ceci en raison de l'OMC et des accords bilat\u00e9raux. Les conditions pour les subventions volontaires sont autoris\u00e9es tant qu'elles sont objectivement justifi\u00e9es, comme je l'ai dit, avec la valeur ajout\u00e9e r\u00e9gionale.
\nVoil\u00e0 ce que je voulais dire[NB]: la valeur ajout\u00e9e d'un postulat ne nous appara\u00eet pas essentielle. La promotion locale et r\u00e9gionale par les paysannes vaudoises, M.[NB]Broulis, est une chose qui fonctionne tr\u00e8s bien, et c'est tr\u00e8s volontiers que je participe \u00e0 de tels \u00e9v\u00e9nements r\u00e9gionaux.
\nPr\u00e4sident (Engler Stefan, Pr\u00e4sident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung des Postulates.
\nJe rappelle la teneur du postulat[NB]: le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9tablir un \u00e9tat des lieux de la situation actuelle, ainsi qu'une strat\u00e9gie et une feuille de route de mesures permettant d'exiger que les organisateurs de manifestations b\u00e9n\u00e9ficiant directement ou indirectement de soutiens f\u00e9d\u00e9raux mettent en valeur en grande majorit\u00e9 des produits agroalimentaires de notre pays et des vins suisses. Ce texte en cinq lignes devrait relever du bon sens, mais il arrive trop souvent de constater que ce n'est pas le cas. Ap\u00e9ritifs, repas officiels, manifestations politiques ou sportives[NB]: on constate \u00e0 plusieurs reprises qu'on nous sert des vins \u00e9trangers. Cela peut \u00eatre sympathique - on d\u00e9couvre aussi d'autres pays -, mais en m\u00eame temps, au niveau suisse, on a de la peine \u00e0 \u00e9couler notre propre production. Je remercie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'\u00eatre aussi entr\u00e9 en mati\u00e8re sur une modification des importations[NB]: en principe, une consultation court jusqu'\u00e0 fin juin, et j'esp\u00e8re que la r\u00e9ponse \u00e0 la consultation sur la question des vins ira dans le bon sens.
\nCe postulat laisse une tr\u00e8s grande marge de manoeuvre au Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour examiner quels rem\u00e8des apporter. On dit souvent qu'il vaut mieux pr\u00e9venir que gu\u00e9rir. Il en va aussi du maintien d'une production indig\u00e8ne forte et diversifi\u00e9e, que ce soit pour les produits locaux - viande, l\u00e9gumes - que pour nos vins, et par l\u00e0 m\u00eame, de maintenir un savoir-faire local. Nous subventionnons une multitude de manifestations, et je pense qu'il n'est pas compliqu\u00e9 de les pousser \u00e0 soutenir et consommer des produits suisses. Nos subventions vont \u00e9galement \u00e0 l'exportation de nos produits[NB]: fromages, vins, produits agroalimentaires. On ne consomme pas suffisamment local, mais par contre, on exporte, avec des subventions.
\nConcernant la notion de direct ou indirect[NB]: dans sa r\u00e9ponse laconique, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que cet \u00e9l\u00e9ment n'est pas suffisamment d\u00e9velopp\u00e9. Je laisse le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, au travers de ce postulat, l'examiner. Quand on parle de direct ou indirect, cela peut \u00eatre par exemple une modification de la loi - ce n'est pas forc\u00e9ment obligatoire, mais cela peut \u00eatre un article dans un corpus de loi. Cela peut \u00eatre aussi, dans le cadre d'une subvention vers\u00e9e, une petite ligne dans un r\u00e8glement, disant par exemple \"Nous vous encourageons, dans le cadre de vos manifestations, \u00e0 consommer suisse\". Je rappelle que le simple fait de faire observer aux gens leur consommation les fait modifier leur fa\u00e7on de consommer et leur fait \u00e9galement acheter suisse.
\nC'est dans cet esprit que ce postulat a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9. Je vous encourage \u00e0 le soutenir. J'encourage le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 trouver le meilleur chemin pour qu'on puisse non seulement exporter notre savoir-faire et nos produits suisses, mais aussi les consommer ici. C'est aussi une fa\u00e7on de maintenir l'image de la Suisse et de garder ce savoir-faire.
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