Aujourd'hui, nous d\u00e9battons de l'initiative \"Oui \u00e0 l'interdiction d'importer du foie gras (initiative foie gras)\". Cette initiative vise \u00e0 inscrire dans la Constitution l'interdiction d'importer du foie gras et des produits \u00e0 base de foie gras, y compris pour les particuliers.
\nNotre commission a \u00e9tudi\u00e9 avec soin cette initiative. Si elle est sensible aux pr\u00e9occupations des initiants, elle a constat\u00e9 un certain nombre de probl\u00e8mes avec le texte. Un probl\u00e8me concerne d\u00e9j\u00e0 l'ancrage l\u00e9gal[NB]: pour la commission, la th\u00e9matique du foie gras n'a rien \u00e0 faire dans la Constitution. Il y a un probl\u00e8me d'incompatibilit\u00e9 avec les engagements internationaux de la Suisse. Interdire l'importation du foie gras serait quand m\u00eame contraire \u00e0 trois accords internationaux que nous avons sign\u00e9s, \u00e0 savoir l'accord de libre-\u00e9change avec la Communaut\u00e9 \u00e9conomique europ\u00e9enne, l'accord agricole avec la Communaut\u00e9 \u00e9conomique europ\u00e9enne et le protocole sur la s\u00e9curit\u00e9 des aliments qui a \u00e9t\u00e9 nouvellement n\u00e9goci\u00e9 avec l'Union europ\u00e9enne.
\nJe vous livre une information importante[NB]: l'accord de libre-\u00e9change interdit toute nouvelle restriction quantitative \u00e0 l'importation. Alors, \u00e9videmment, il existe des exceptions pour des raisons de moralit\u00e9 publique ou pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 et la vie des personnes et des animaux, mais les mesures doivent \u00eatre prises de fa\u00e7on graduelle et proportionn\u00e9e - j'insiste[NB]: de fa\u00e7on graduelle et proportionn\u00e9e. On ne peut donc pas d'un seul coup passer de la situation actuelle, o\u00f9 il est possible d'importer du foie gras, \u00e0 l'interdiction totale de l'importer. De plus, selon les accords que nous avons ratifi\u00e9s, la Suisse doit garantir l'importation de 20 tonnes de foie gras par ann\u00e9e. On comprend donc bien que cette initiative n'est pas compatible, y compris avec les Bilat\u00e9rales III, sur [PAGE 520] lesquelles nous d\u00e9battons en ce moment. Si l'initiative est accept\u00e9e, il faudra ren\u00e9gocier ce point.
\nLa commission pense que ce n'est pas une histoire de foie gras qui aura raison des Bilat\u00e9rales III. La question est plut\u00f4t la suivante[NB]: voulons-nous vraiment ren\u00e9gocier sur ce point, alors que nous savons que les d\u00e9bats sont d\u00e9j\u00e0 assez complexes sur cette question[NB]? Pour la commission, la r\u00e9ponse est claire[NB]: c'est non, d'autant qu'il existe un contre-projet solide. La commission trouve aussi que le texte de l'initiative pose probl\u00e8me en termes de discrimination d'une minorit\u00e9 culturelle de notre pays. L'initiative ne vise en effet pas les aliments qui seraient contraires au bien-\u00eatre animal. Elle cible sp\u00e9cifiquement trois produits[NB]: le foie gras, le magret et le confit d'oie ou de canard, qui sont des produits principalement consomm\u00e9s en Suisse romande[NB]; trois produits, en fait, qui font partie de la culture romande. Math\u00e9matiquement, \u00e9videmment, c'est un peu facile, parce que cela augmente les chances de succ\u00e8s, mais cela pose une question morale[NB]: peut-on utiliser une minorit\u00e9 pour finalement faire passer son texte[NB]? Quant \u00e0 l'incoh\u00e9rence sur le fait qu'il est possible d'importer quelque chose que nous ne pouvons pas produire en raison de la protection du bien-\u00eatre animal, la commission r\u00e9pond que la Suisse est sp\u00e9cialiste en la mati\u00e8re, parce qu'en Suisse il n'est pas possible de produire de la viande halal, de la viande casher, des crevettes, et pourtant, il est possible d'en importer.
\nNonobstant, votre commission est sensible au bien-\u00eatre animal et au fait que c'est un sujet qui touche la population, en particulier en Suisse allemande. C'est pour cela que votre commission a d\u00e9cid\u00e9 de proposer un contre-projet indirect, tout d'abord avec un ancrage l\u00e9gal ad\u00e9quat, c'est-\u00e0-dire ni dans la Constitution ni dans l'ordonnance, mais bien dans la loi. Nous ciblons aujourd'hui deux lois[NB]: la loi sur la protection des animaux et la loi sur les denr\u00e9es alimentaires. Nous proposons toute une s\u00e9rie de mesures pratiques[NB]: d'abord l'\u00e9tiquetage, qui renvoie directement \u00e0 la responsabilit\u00e9 individuelle du consommateur[NB]; la d\u00e9claration obligatoire pour les importations commerciales[NB]; le suivi des importations par un accompagnement statistique - tous les cinq ans, il y aura un rapport qui permettra de mesurer l'\u00e9volution du volume des importations de foie gras et des produits associ\u00e9s -[NB]; et la possibilit\u00e9 - j'insiste, inscrite dans la loi - de prendre des mesures suppl\u00e9mentaires, si aucune baisse des importations de foie gras issues de gavage n'est observ\u00e9e.
\nDans ces mesures - c'est quand m\u00eame tr\u00e8s important -, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pourrait d\u00e9cider de limiter quantitativement les importations, sans toutefois descendre en dessous de cette limite de 20 tonnes, qui est la limite \u00e0 partir de laquelle les accords avec l'Union europ\u00e9enne ne sont plus respect\u00e9s. La r\u00e9flexion qu'il y a derri\u00e8re ce contre-projet indirect, c'est en fait la m\u00eame que celle qui avait pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 l'interdiction des fourrures, c'est-\u00e0-dire un principe de gradation[NB]: \u00e9tiquetage, accord de branche puis mesures suppl\u00e9mentaires, si n\u00e9cessaire.
\nCe contre-projet a \u00e9videmment \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 consultation. Il a eu un bon accueil tant sur l'id\u00e9e de proposer un contre-projet que sur son contenu. Bien s\u00fbr, il y a eu de nombreuses remarques et nous avons essay\u00e9 d'en tenir compte un maximum. Nous avons cependant retenu un crit\u00e8re[NB]: ces remarques aidaient-elles r\u00e9ellement \u00e0 la mise en oeuvre[NB]? Si oui, nous les avons int\u00e9gr\u00e9es, sinon, non.
\nJ'aimerais revenir sur trois points qui ont \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement d\u00e9battus. Aurait-il \u00e9t\u00e9 opportun de cibler aussi les importations des particuliers pour \u00e9viter le tourisme d'achat[NB]? Autant clarifier[NB]: votre commission n'est bien s\u00fbr pas en faveur du tourisme d'achat, le probl\u00e8me est que cela aurait \u00e9t\u00e9 impossible \u00e0 contr\u00f4ler, puisqu'il n'y a pas de contr\u00f4le syst\u00e9matique aux fronti\u00e8res. Il ne nous a donc pas paru opportun de mettre une mesure dans la loi qu'il n'\u00e9tait pas possible d'appliquer.
\nAurait-il \u00e9t\u00e9 opportun de limiter qualitativement les importations[NB]? On n'\u00e9tait pas contre l'id\u00e9e. Le probl\u00e8me est qu'il n'existe pas de label au niveau europ\u00e9en qui aurait pu servir de base ou de crit\u00e8re. D\u00e8s lors, il aurait \u00e9t\u00e9 finalement du ressort de la Conf\u00e9d\u00e9ration d'\u00e9laborer un label pour des produits qu'elle ne produit pas elle-m\u00eame. On comprend donc bien que cela n'aurait pas non plus \u00e9t\u00e9 possible \u00e0 appliquer ou alors il aurait fallu mettre en place des mesures qui auraient n\u00e9cessit\u00e9 \u00e9norm\u00e9ment de bureaucratie.
\nAurait-il \u00e9t\u00e9 l\u00e9gitime de rajouter dans le texte qu'il fallait une r\u00e9duction significative des importations[NB]? Et que veut dire en fait \"significative\"[NB]? On comprend bien qu'il s'agit d'une appr\u00e9ciation plus ou moins personnelle. D\u00e8s lors, pour pouvoir mettre en oeuvre une telle volont\u00e9, il aurait fallu fixer un chiffre dans la loi, et nous savons bien que c'est toujours un peu d\u00e9licat.
\nCe contre-projet prend en compte les pr\u00e9occupations des initiants jusqu'au point o\u00f9 elles ne sont plus compatibles avec nos accords internationaux. Il propose un ancrage opportun dans la loi, il renforce la protection des animaux, en visant quand m\u00eame une diminution des importations, et il am\u00e9liore la transparence pour les consommateurs.
\nEn conclusion, il est important de rappeler que la Suisse consomme seulement 1 pour cent de la production mondiale de foie gras, c'est-\u00e0-dire qu'on importe seulement 1 pour cent de la production mondiale de foie gras. Autant dire que m\u00eame si on interdit l'importation de foie gras, cela aurait des r\u00e9percussions tr\u00e8s limit\u00e9es au niveau du bien-\u00eatre animal. On importe actuellement 200 tonnes de foie gras par ann\u00e9e. Les accords avec l'Union europ\u00e9enne exigent qu'on garantisse une importation de 20 tonnes de foie gras par ann\u00e9e. On voit donc qu'on a vraiment une tr\u00e8s grosse marge pour r\u00e9duire notre volume d'importations sans pour autant nous mettre en difficult\u00e9 avec l'Union europ\u00e9enne. En outre, il y a une alternative s\u00e9rieuse \u00e0 l'initiative, c'est ce contre-projet qui est \u00e0 la fois compatible avec les accords internationaux et qui permet \u00e0 terme, si le Parlement le souhaite, d'interdire l'importation de foie gras, mais selon la proc\u00e9dure ad hoc.
\nVotre commission vous recommande donc de proposer le rejet de l'initiative, par 18 voix contre 2 et 4 abstentions. Pour l'anecdote, il a fallu r\u00e9p\u00e9ter trois fois le vote en commission pour qu'une minorit\u00e9 se dessine. Mais plut\u00f4t qu'un soutien \u00e0 l'initiative, elle a vraiment \u00e9t\u00e9 pens\u00e9e pour permettre un vote en pl\u00e9num, parce que, sans minorit\u00e9, notre conseil n'aurait aujourd'hui pas pu se prononcer.
\nPuis, votre commission vous propose d'accepter le contre-projet, par 14 voix contre 10 et 1 abstention. Une minorit\u00e9 ne souhaite pas entrer en mati\u00e8re, parce qu'elle pense que ce n'est pas \u00e0 l'\u00c9tat de se m\u00ealer de cette question qui rel\u00e8ve, selon elle, de la responsabilit\u00e9 individuelle exclusivement. Concernant le contre-projet, la majorit\u00e9 de la commission vous recommande de ne pas soutenir les diff\u00e9rentes minorit\u00e9s, qui posent des probl\u00e8mes d'applicabilit\u00e9 et qui n'apportent rien de concret pour la mise en oeuvre du projet.
\nIch spreche im Namen der WBK-N zur Volksinitiative \"Ja zum Importverbot f\u00fcr Stopfleber\".
\nDie Praxis, Enten und G\u00e4nse gezielt zu m\u00e4sten, um ihre Leber zu vergr\u00f6ssern, ist keineswegs eine moderne Erfindung. Arch\u00e4ologische Darstellungen zeigen, dass Menschen bereits vor 4500 Jahren im alten \u00c4gypten Wasserv\u00f6gel stopften. Diese lange Tradition ist Teil der Geschichte der menschlichen Ern\u00e4hrung. Dennoch gilt das Stopfen heute als Tierqu\u00e4lerei.
\nDass Menschen Enten und G\u00e4nse seit Jahrtausenden m\u00e4sten, ist kein Zufall. Ihre Physiologie erlaubt es ihnen, in der Leber aussergew\u00f6hnlich grosse Fettreserven anzulegen - eine Anpassung an den extremen Energiebedarf beim Zugflug. Das Besondere an der Stopfleber liegt in ihrer Zusammensetzung. Ein hoher Anteil an einfach unges\u00e4ttigten Fetts\u00e4uren sorgt f\u00fcr die cremig-schmelzende Textur. Die Leber wird sehr weich, schmilzt nahezu bei Mundtemperatur und erzeugt das typisch butterige Mundgef\u00fchl. K\u00f6che sch\u00e4tzen Foie gras wegen dieser Eigenschaft und ihrer F\u00e4higkeit, starke geschmackliche Kontraste zu bilden. Foie gras ist damit eng verbunden mit Festtagen, besonderen Anl\u00e4ssen, gehobener Gastronomie und regionalen kulinarischen Traditionen.
\nIn der Praxis werden die Tiere - meist m\u00e4nnliche - w\u00e4hrend rund zehn Monaten aufgezogen, h\u00e4ufig im Freiland. In der etwa zweiw\u00f6chigen Endphase werden sie in St\u00e4llen gehalten und mehrmals t\u00e4glich zwangsgef\u00fcttert. Dabei wird ihnen \u00fcber ein Rohr energiereiches Futter direkt in die Speiser\u00f6hre [PAGE 521] eingebracht. Die Leber vergr\u00f6ssert sich stark und erreicht ein Mehrfaches ihrer normalen Gr\u00f6sse. Besonders in der letzten Phase zeigen viele Tiere deutliche gesundheitliche Belastungszeichen.
\nIn der Schweiz gilt diese Produktionsweise seit Jahrzehnten als Tierqu\u00e4lerei. Deshalb ist die Produktion von Stopfleber hier seit \u00fcber vierzig Jahren verboten. Gleichzeitig werden jedoch weiterhin Stopfleberprodukte importiert. Diese Diskrepanz steht im Zentrum der Volksinitiative. Sie verlangt ein vollst\u00e4ndiges Verbot der Einfuhr von Stopfleber und Stopfleberprodukten in die Schweiz und ber\u00fchrt damit Fragen, die viele Menschen bewegen und die auch in unserer Kommission intensiv diskutiert wurden: Wie konsequent wollen wir unseren Tierschutz \u00fcber die Landesgrenze hinaus anwenden? Wie gehen wir mit Produkten um, deren Herstellung in der Schweiz verboten ist?
\nHeute werden j\u00e4hrlich rund 200 Tonnen Stopfleber in die Schweiz importiert, haupts\u00e4chlich aus Frankreich. Die Initiantinnen und Initianten argumentieren deshalb: Wenn diese Produktionsweise in der Schweiz verboten ist, sollte die Schweiz auch keine Produkte daraus importieren. Die Kommission hat dieses Anliegen sorgf\u00e4ltig gepr\u00fcft. In Anh\u00f6rungen haben wir Vertreterinnen und Vertreter aus dem Tierschutz, der Landwirtschaft, der Gastronomie, dem Handel sowie Fachleute aus den Bereichen Recht und Veterin\u00e4rmedizin angeh\u00f6rt. Dabei zeigte sich rasch: Die Frage ist komplexer, als sie auf den ersten Blick erscheint. Ein Teil der Stellungnahmen unterst\u00fctzt ein Importverbot als konsequente Umsetzung des Schweizer Tierschutzes. Andere warnen vor rechtlichen Risiken, wirtschaftlichen Auswirkungen und praktischen Vollzugsproblemen. Auch kulturelle Aspekte spielen eine Rolle, insbesondere in der Romandie, wo die Stopfleber Teil der Festtagsk\u00fcche ist.
\nDie politische Herausforderung besteht darin, L\u00f6sungen zu finden, die sowohl dem Tierschutz als auch den rechtlichen und wirtschaftlichen Realit\u00e4ten gerecht werden. Nach intensiver Beratung kam die Kommission zum Schluss, dass ein generelles Verbot, in der Verfassung formuliert, nicht der richtige Weg ist.
\nEin erster Grund betrifft die internationalen Verpflichtungen der Schweiz. Als Teil zahlreicher Handelsabkommen kann ein selektives Importverbot zu Konflikten f\u00fchren. Insbesondere ist zu ber\u00fccksichtigen, dass die Schweiz gegen\u00fcber der Europ\u00e4ischen Union eine j\u00e4hrliche Einfuhrmenge von 20 Tonnen Stopfleber zugesichert hat. Ein vollst\u00e4ndiges Importverbot w\u00fcrde deshalb heikle rechtliche Fragen aufwerfen und k\u00f6nnte zu internationalen Streitigkeiten f\u00fchren.
\nEin zweiter Punkt betrifft die Wirkung auf das Tierwohl. Die Schweiz macht nur einen sehr kleinen Teil des globalen Stopflebermarkts aus. Ein Importverbot h\u00e4tte daher nur begrenzten Einfluss auf die weltweite Produktion.
\nDrittens stellt sich die Frage der praktischen Umsetzung. Ein Importverbot w\u00e4re schwer zu kontrollieren. Private Einfuhren im Grenzverkehr oder Online-Bestellungen w\u00fcrden die Umsetzung erheblich erschweren. Auch Vorschl\u00e4ge, die Produktionsbedingungen im Herkunftsland systematisch zu \u00fcberwachen, wurden gepr\u00fcft. Sie h\u00e4tten jedoch zu unklaren rechtlichen Begriffen gef\u00fchrt und erwiesen sich als kaum praktikabel.
\nAus den genannten Gr\u00fcnden stellt die Kommission der Stopfleber-Initiative einen indirekten Gegenvorschlag gegen\u00fcber. Er zeigt, dass das Parlament das Anliegen des Tierschutzes ernst nimmt, und setzt auf Transparenz und verh\u00e4ltnism\u00e4ssige Massnahmen statt auf ein pauschales Verbot. Konkret sieht der Gegenvorschlag eine Meldepflicht bei der gewerbsm\u00e4ssigen Einfuhr, die Beobachtung der Importentwicklung sowie eine gesetzliche Grundlage f\u00fcr weitere Massnahmen vor, falls die Importe nicht zur\u00fcckgehen. Zudem wird die Deklarationspflicht gesetzlich abgesichert, damit Konsumentinnen und Konsumenten klar erkennen k\u00f6nnen, ob ein Produkt aus Stopfmast stammt. Der Gegenvorschlag ber\u00fccksichtigt bewusst die internationalen Verpflichtungen der Schweiz. Die gegen\u00fcber der EU zugesicherte Einfuhrmenge von 20 Tonnen bleibt bestehen. Gleichzeitig zeigt der heutige Import von rund 200 Tonnen, dass weiterhin erhebliches Reduktionspotenzial besteht. Genau darin liegt die St\u00e4rke des Gegenvorschlages. Er schafft Handlungsspielraum, ohne die rechtlichen Grenzen auszublenden. Auch die Vernehmlassung best\u00e4tigt diesen Ansatz. Von 62 Stellungnahmen unterst\u00fctzt eine Mehrheit den Gegenvorschlag oder \u00e4ussert sich tendenziell zustimmend.
\nDer indirekte Gegenvorschlag wurde in der Kommission mit 14 zu 10 Stimmen bei 1 Enthaltung angenommen. Die Kommission empfiehlt Ihnen deshalb, die Volksinitiative abzulehnen. Die Initiantinnen und Initianten haben eine wichtige Debatte angestossen. Sie erinnern uns daran, dass Tierschutz auch eine moralische Dimension hat. Politik bedeutet jedoch, L\u00f6sungen zu finden, die nicht nur moralisch \u00fcberzeugend, sondern auch rechtlich, wirtschaftlich und praktisch tragf\u00e4hig sind. Der indirekte Gegenvorschlag bietet genau diesen Weg.
\nDie Kommission ist \u00fcberzeugt, dass dieser Ansatz verantwortungsvoll ist. Sie beantragt Ihnen, die Volksinitiative \"Ja zum Importverbot f\u00fcr Stopfleber\" zur Ablehnung zu empfehlen und den indirekten Gegenvorschlag zu unterst\u00fctzen.
\nJa, wir haben diese Fragen sogar exemplarisch so diskutiert. Ich habe an die Sitzung auch Muster von Foie gras mitgebracht. Sie ist Bestandteil einer gewissen kulinarischen Tradition, die die Romandie doch eher etwas mehr betrifft.
\nHerr Nationalrat, ich war jetzt am Anfang von Ihrem Votum gerade ein bisschen verwirrt. Ich fragte mich, ob Sie jetzt schon f\u00fcr eine Fraktion und nicht f\u00fcr die Kommission sprechen w\u00fcrden. Sie sagten, die Textur sei etwas ganz Spezielles, es sei eine feine Sache, Foie gras sei so butterig usw.
\nEinfach nur zu unserer Information: Hat die Kommission \u00fcber diese Fragen diskutiert?
\nWerter Kollege, ich wurde wahrscheinlich durch dieselbe Wortpassage aufgeschreckt - es ging um das Butterige, Sch\u00f6ne, Feine, Weiche. Haben Sie in der Kommission auch dar\u00fcber gesprochen, wie Stopfleber hergestellt wird, wie viele Verletzungen dabei entstehen, wie Entz\u00fcndungen entstehen, wie schmerzhaft das sein muss? Das wurde jetzt nur ganz am Rande erw\u00e4hnt. Es hiess einfach am Schluss, dass die Tiere dann auch Krankheiten haben. Aber ganz konkret: Wie wird Stopfleber produziert? Wie wird das gemacht? Was bedeutet das f\u00fcr die Tiere?
\nAujourd'hui, nous d\u00e9battons d'un objet qui, sous couvert de bonnes intentions, pose en r\u00e9alit\u00e9 une question fondamentale, celle de la libert\u00e9 individuelle et de la coh\u00e9rence de notre action politique. L'initiative foie gras, tout comme le contre-projet qui nous est propos\u00e9, vise \u00e0 interdire l'importation et la commercialisation d'un produit parfaitement l\u00e9gal en France voisine, notamment. Le groupe UDC est clair, il recommande le rejet de cette initiative et de son contre-projet.
\nPourquoi[NB]? Parce que ce d\u00e9bat ne concerne pas uniquement le foie gras. Dans notre pays, les consommateurs doivent pouvoir choisir, choisir ce qu'ils mangent et ce qu'ils ach\u00e8tent, dans le respect du cadre l\u00e9gal existant. Personne n'est oblig\u00e9 de consommer du foie gras ou du magret de canard, c'est un choix personnel. Interdire aujourd'hui un produit, c'est ouvrir la porte \u00e0 une logique d'interdictions successives dict\u00e9es par des sensibilit\u00e9s, aussi respectables soient-elles, mais qui ne doivent pas devenir des normes impos\u00e9es \u00e0 toute la population. Ensuite, il faut \u00eatre honn\u00eate, une interdiction en Suisse ne supprimera pas la consommation du foie gras, elle la d\u00e9placera. Nous sommes au coeur de l'Europe, nos concitoyens franchissent les fronti\u00e8res et continueront \u00e0 consommer ce produit \u00e0 l'\u00e9tranger et en rapporteront dans leurs [PAGE 523] bagages. On encourage simplement le tourisme d'achat au d\u00e9triment de nos propres acteurs \u00e9conomiques. Parmi ces acteurs \u00e9conomiques, il y a notamment nos bouchers, nos commer\u00e7ants sp\u00e9cialis\u00e9s, ainsi que toute une partie de la gastronomie suisse. Les chiffres montrent que la consommation de foie gras en Suisse est relativement stable depuis de nombreuses ann\u00e9es. En moyenne, la Suisse importe 180 tonnes de foie gras par an, qu'il faut comparer aux plus de 450[NB]000 tonnes de viande consomm\u00e9e chaque ann\u00e9e dans notre pays. Nous ne sommes pas face \u00e0 une explosion de la demande qui n\u00e9cessiterait une r\u00e9action urgente. Il s'agit d'un produit de niche consomm\u00e9 de mani\u00e8re occasionnelle, souvent dans un contexte festif. Vouloir l\u00e9gif\u00e9rer de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e sur ce type de produit n'est ni prioritaire ni pertinent.
\nLe contre-projet ne r\u00e9sout rien. Il tente de donner une r\u00e9ponse interm\u00e9diaire, mais il introduit davantage de complexit\u00e9, de bureaucratie et d'incertitude pour les acteurs \u00e9conomiques, sans r\u00e9pondre \u00e0 la question de fond. Au lieu de faire confiance aux citoyens, on multiplie les r\u00e8gles, les contr\u00f4les et les restrictions. Pour le groupe UDC, la ligne est claire. Nous d\u00e9fendons la responsabilit\u00e9 individuelle plut\u00f4t que la r\u00e9glementation excessive. Nous d\u00e9fendons la libert\u00e9 de choix plut\u00f4t que les interdictions et nous refusons les mesures qui p\u00e9nalisent inutilement notre \u00e9conomie, tout en \u00e9tant inefficaces dans les faits. La Suisse n'a pas besoin de nouvelles interdictions symboliques, elle a besoin de confiance en ses citoyens.
\nPour toutes ces raisons, le groupe UDC recommandera le rejet de cette initiative, ainsi que du contre-projet, et vous encourage \u00e0 en faire de m\u00eame.
\nWir haben Fachleute in die Kommission eingeladen, auch aus der Veterin\u00e4rmedizin, die uns dazu Fragen beantworten konnten. Aber Sie wissen, dass die Aufzucht der m\u00e4nnlichen Tiere bis zur adulten Gr\u00f6sse in der Regel im Freiland geschieht. Das wurde mir so erkl\u00e4rt. In der Endphase, in den letzten vierzehn Tagen, werden sie dann in Gehegen zwei- bis dreimal t\u00e4glich gestopft, mit einer sehr n\u00e4hrstoffhaltigen Nahrung direkt in den Hals. Ich betone nochmals, ich habe das bereits in meinem Votum gesagt, dass diese Produktionsmethode f\u00fcr uns in der Schweiz und auch weltweit tierqu\u00e4lerisch ist.
\nDans une intervention succulente intitul\u00e9e \"Foie gras fran\u00e7ais et chocolat suisse\", l'ancien conseiller national lib\u00e9ral R\u00e9my Scheurer, qui a h\u00e9las disparu il y a quelques jours, s'opposait d\u00e9j\u00e0 \u00e0 une interdiction d'importer du foie gras. On \u00e9tait en 1993. Il rappelait subtilement l'ancrage culturel ancien de l'attachement \u00e0 la gastronomie du Sud-Ouest, en particulier en Suisse romande. Il rappelait \u00e9galement les menaces \u00e9rig\u00e9es \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale fran\u00e7aise d'interdire en contrepartie l'importation de chocolat suisse. Pensez-vous que de telles menaces contre notre chocolat pourraient r\u00e9appara\u00eetre sous les ors qui fleurent bon la vanille du Palais Bourbon, o\u00f9 le foie gras a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 patrimoine culturel en 2005, ou pour le dire de mani\u00e8re plus actuelle, y a-t-il des risques que nous contrevenions \u00e0 nos obligations internationales, notamment dans le cadre de l'OMC et de l'Union europ\u00e9enne[NB]?
\nMerci, Monsieur Cottier, pour la question. C'est effectivement ce dont nous avons pu discuter en commission et qui a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 comme repr\u00e9sentant un risque. Nous enfreindrions une r\u00e8gle de r\u00e9ciprocit\u00e9 que nous avons accept\u00e9e \u00e0 l'OMC. Ce serait une restriction du commerce, tr\u00e8s fortement contest\u00e9e par nos voisins fran\u00e7ais, qui ne manqueraient pas de le signifier par d'autres mesures de r\u00e9torsion \u00e9ventuelles. Cela dit, il y a les cons\u00e9quences \u00e9conomiques et, aussi, les cons\u00e9quences diplomatiques. Dans un monde aussi instable que le n\u00f4tre, nous avons d'autres chats \u00e0 fouetter, si vous me permettez l'expression.
\nGesch\u00e4tzter Herr Kollege, wir haben nun schon zweimal geh\u00f6rt, und Sie haben es auch ausgef\u00fchrt, dass der Import in die Schweiz 1 Prozent der Gesamtproduktion betreffe. K\u00f6nnen Sie mir sagen, wie viele Tiere Jahr f\u00fcr Jahr hierf\u00fcr get\u00f6tet werden?
\nDas kann ich Ihnen nicht sagen, aber diese Tiere werden ohnehin geschlachtet, unabh\u00e4ngig davon, ob dieses Importverbot kommt oder nicht.
\nGesch\u00e4tzter Kollege, ich kaufe nur Eier, auf denen draufsteht, dass sie aus Bio- und Freilandhaltung in der Schweiz sind. Offenbar sind alle anderen Konsumentinnen und Konsumenten auch so gescheit, dass sie das tun. Der Schweizer Markt kann das hier abdecken.
\nFrau Kollegin Sauter, ich m\u00f6chte an Ihre Grundsatz\u00fcberlegung zur Freiheit des Einkaufes anschliessen. Seit mehreren Jahrzehnten ist die K\u00e4fighaltung von H\u00fchnern in der Schweiz verboten. Ebenso ist der Import und Verkauf von Produkten, insbesondere von Eiern, aus K\u00e4fighaltung untersagt. Es hat deshalb kein Einkaufstourismus eingesetzt - das ist also bereits widerlegt. Mit Ihrer Argumentation m\u00fcssten Sie jedoch eigentlich verlangen, dass Eier aus K\u00e4fighaltung wieder importiert und verkauft werden d\u00fcrfen. Was sagen Sie dazu?
\nEn Suisse, le gavage est interdit depuis plus de 40 ans afin de pr\u00e9server le bien-\u00eatre animal. Ce n'est pas un cas isol\u00e9[NB]: notre pays interdit \u00e9galement les abattages rituels depuis plus d'un si\u00e8cle. C'est un choix clair en faveur du bien-\u00eatre animal sur notre territoire. Mais nous avons aussi fait un autre choix tout aussi coh\u00e9rent, celui de garantir aux citoyens et aux citoyennes la libert\u00e9 de consommer \u00e0 titre priv\u00e9 un produit l\u00e9gal produit chez nos voisins, et ce, conform\u00e9ment \u00e0 leur tradition, \u00e0 leur culture et dans le respect de nos engagements commerciaux. Ce compromis helv\u00e9tique n'est pas une contradiction, c'est un \u00e9quilibre. Il s'agit de la protection des animaux, ici, et du principe de la libert\u00e9 individuelle pour des produits import\u00e9s dont la consommation n'est pas prohib\u00e9e. Dans une d\u00e9mocratie lib\u00e9rale, on ne proclame pas une seule mani\u00e8re d'\u00eatre vertueux[NB]; on accepte que des convictions diff\u00e9rentes coexistent tant qu'elles respectent la loi. Faire de l'\u00c9tat le gardien d'une vertu officielle, ici charg\u00e9 de contr\u00f4ler un produit festif consomm\u00e9 quelques jours par an, c'est ouvrir la porte \u00e0 une spirale d'interdiction o\u00f9 la vertu deviendrait injonction.
\nLe contre-projet indirect qui nous est soumis pr\u00e9tend \u00eatre le compromis raisonnable face \u00e0 l'initiative. \u00c0 mes yeux, il pose un probl\u00e8me diff\u00e9rent, mais tout aussi s\u00e9rieux. Il introduit en douceur un m\u00e9canisme de contr\u00f4le \u00e9tatique in\u00e9dit sur ce que nous avons le droit de consommer, alors m\u00eame que nous disposons d\u00e9j\u00e0 d'une transparence renforc\u00e9e avec l'obligation de d\u00e9claration pour les produits issus de gavage. Concr\u00e8tement, le nouveau dispositif charge la Conf\u00e9d\u00e9ration, via l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, de suivre l'\u00e9volution des importations professionnelles de foie gras, de magret, de confit et de produits qui en contiennent, et, si ces importations ne diminuent pas, de proposer de prendre des mesures pour les limiter. Autrement dit, nous ouvrons la porte \u00e0 un syst\u00e8me o\u00f9 l'\u00c9tat observe nos achats et, si les citoyens ne se comportent pas comme souhait\u00e9, il resserre la vis. C'est un pr\u00e9c\u00e9dent extr\u00eamement probl\u00e9matique. Aujourd'hui, ce serait le foie gras, demain, pourquoi pas la viande rouge, le sucre, l'huile de palme, le chocolat ou le cervelas trop gras. Aucun autre aliment, pas m\u00eame l'alcool et le tabac, ne fait l'objet d'un mandat de r\u00e9duction confi\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour des raisons de sensibilit\u00e9 \u00e9thique. Nous avons des taxes, des [PAGE 524] avertissements sanitaires, des restrictions de publicit\u00e9, mais jamais un article de loi ne dit \u00e0 l'\u00c9tat de surveiller un produit pr\u00e9cis et d'en faire reculer les importations si sa consommation ne baisse pas. On dira qu'il ne s'agit que d'un suivi statistique, rien de dramatique. Non, en fait, ce n'est pas exact. Le texte pr\u00e9voit que si les importations ne diminuent pas, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devra proposer des mesures suppl\u00e9mentaires pour les r\u00e9duire. Ce n'est pas de la neutralit\u00e9, c'est une politique de r\u00e9duction cibl\u00e9e, avec l'objectif implicite de faire reculer une consommation jug\u00e9e ind\u00e9sirable, non pas pour des raisons de sant\u00e9 publique, mais pour envoyer un signal vertueux.
\nC'est l\u00e0 que je m'adresse \u00e0 celles et ceux dans la majorit\u00e9 qui consomment du foie gras, qui ne veulent pas d'interdiction totale, tout en soutenant ce contre-projet, comme une esp\u00e8ce de porte de sortie politique. On ne peut pas, d'un c\u00f4t\u00e9, dire qu'on tient \u00e0 nos traditions de fin d'ann\u00e9e et qu'on refuse l'interdiction et, de l'autre, voter un dispositif qui missionne l'\u00c9tat pour organiser \u00e0 terme la suppression de cette m\u00eame consommation. \u00c0 un moment, il faut assumer sa position[NB]: soit on interdit, soit on assume la libert\u00e9 de choix, mais on ne demande pas \u00e0 l'\u00c9tat de g\u00e9rer sa propre mauvaise conscience. Ce glissement est dangereux. Le r\u00f4le de l'\u00c9tat dans un \u00c9tat de droit n'est pas de trier, parmi toutes les pratiques culturelles minoritaires, celles qu'il juge acceptables ou non dans la sph\u00e8re priv\u00e9e. Son r\u00f4le est de, clairement, par la loi, fixer des limites \u00e0 ne pas franchir. Entre ce qui est interdit et ce qui peut \u00eatre critiqu\u00e9, d\u00e9battu, d\u00e9conseill\u00e9, il y a un espace de libert\u00e9 que l'\u00c9tat ne doit pas coloniser. C'est pr\u00e9cis\u00e9ment cet espace que le contre-projet vient grignoter, en transformant une pratique licite, mais controvers\u00e9e, en objet de surveillance et de r\u00e9duction programm\u00e9e. Rejeter ce contre-projet ne vise pas \u00e0 banaliser toutes les pratiques culturelles, mais \u00e0 refuser que l'\u00c9tat s'installe durablement au coeur de nos choix priv\u00e9s, d\u00e8s lors qu'ils ne franchissent pas cette fronti\u00e8re de l'interdit. Nous n'avons pas besoin d'un article suppl\u00e9mentaire qui transforme un compromis pr\u00e9tendument raisonnable en un m\u00e9canisme permanent de pression sur un aliment pr\u00e9cis. Nous pr\u00e9f\u00e9rons l'\u00e9tiquetage explicite des m\u00e9thodes de production, c'est une voie de responsabilisation des citoyens, qui ne les infantilise pas. Nous n'avons pas besoin d'un \u00c9tat qui d\u00e9cide produit par produit ce qui doit progressivement dispara\u00eetre de nos assiettes.
\nNous recommandons donc le rejet de cette initiative, nous refusons d'entrer en mati\u00e8re sur le contre-projet et suivons la vision pragmatique du Conseil f\u00e9d\u00e9ral[NB]: informer clairement, appliquer strictement nos standards de protection des animaux et renoncer \u00e0 ce mandat de contr\u00f4le des importations qui cr\u00e9erait un pr\u00e9c\u00e9dent dangereux pour nos libert\u00e9s et pour la coh\u00e9rence de notre politique.
\nD\u00e9fendons une Suisse qui prot\u00e8ge les animaux, oui, mais qui reste une d\u00e9mocratie lib\u00e9rale, de pluralisme et de responsabilit\u00e9, plut\u00f4t qu'une soci\u00e9t\u00e9 sous tutelle et une soci\u00e9t\u00e9 d'interdictions qui stigmatise une partie de ses membres.
\nBei der Volksinitiative \"Ja zum Importverbot f\u00fcr Stopfleber (Stopfleber-Initiative)\" geht es um nichts weniger als den Zusammenhalt der Schweiz. Der Konsum von Stopfleber geh\u00f6rt in der Westschweiz zur kulturellen Tradition. Es geht doch nicht, dass wir als Gesellschaft in der Schweiz freien, m\u00fcndigen Schweizerinnen und Schweizern vorschreiben wollen, was sie essen d\u00fcrfen und was nicht. Was ist das N\u00e4chste, was gewisse Kreise uns vorschreiben wollen? Mit wem wir ins Bett zu gehen haben und am besten noch um welche Zeit? Ganz genau, das geht niemanden etwas an. Und auch beim Essen gilt: Es geht niemanden etwas an, was ein Schweizer essen will und was nicht. Diese[NB]Initiative[NB]bedeutet einen Eingriff in die Privatsph\u00e4re jedes Schweizers und jeder Schweizerin. Das kann einfach nicht gehen.
\nIch kann zwar verstehen, dass man aus Tierschutz\u00fcberlegungen f\u00fcr diese Initiative ist, und ich bin auch der Meinung, dass das ein legitimes Anliegen von Tierschutzkreisen ist. Aber sie schiessen komplett am Ziel vorbei. Seit Jahrzehnten ist in der Schweiz, und das auch zu Recht, die Stopfleberproduktion verboten. Die Bilder von zwangsern\u00e4hrten Enten sind wirklich schwierig. Aber mit einem Verbot wird es keiner einzigen Gans in Frankreich besser gehen. In die Schweiz wird nur etwa 1 Prozent der Produktion importiert. Mit einem Verbot werden diese Mengen einen anderen Weg zu ihren Konsumenten finden. Wir werden mit dieser Initiative beim Tierwohl in der EU nichts \u00e4ndern, gef\u00e4hrden aber den Zusammenhalt in der Schweiz, insbesondere das Verh\u00e4ltnis der Deutschschweiz zur Westschweiz. Lassen wir doch unsere Traditionen gegenseitig bestehen.
\nAuch ist die Initiative mit dem Freihandelsabkommen mit der EU nicht kompatibel. Mit der Deklarationspflicht, die bereits beschlossen ist, geht die Schweiz einen K\u00f6nigsweg. Man kennt das auch von anderen Produkten. Man weiss, dass der Konsum von Produkten zur\u00fcckgeht, wenn etwas deklariert werden muss, z.[NB]B. Fleisch, das mit Antibiotika belastet ist. Lassen wir uns doch diesen Weg gehen und[NB]schauen,[NB]ob[NB]diese[NB]Deklaration so hilft, und lassen wir die Konsumenten frei entscheiden, was sie kaufen wollen und was nicht.
\nVielen Dank, dass Sie diese Initiative zur Ablehnung empfehlen.
\nDie FDP-Liberalen lehnen die Initiative \"Ja zum Importverbot f\u00fcr Stopfleber\" klar ab, dies aus folgenden Gr\u00fcnden:
\nErstens, das f\u00fchrt der Bundesrat deutlich aus, verst\u00f6sst ein Importverbot gegen internationale Handels\u00fcbereinkommen der Schweiz. Sich auf einen Handelsstreit einzulassen f\u00fcr eine Massnahme, deren Wirkung letztlich sehr begrenzt w\u00e4re, ist weder sinnvoll noch zielf\u00fchrend.
\nZweitens stellt sich eine grunds\u00e4tzliche Frage. Wieweit soll der Staat das Konsumverhalten seiner B\u00fcrgerinnen und B\u00fcrger regulieren? Wenn Sie mich fragen: gar nicht. Es kann nicht sein, dass der Staat uns immer mehr vorschreibt, was wir essen d\u00fcrfen und sollen und was nicht. Eine freiheitliche Gesellschaft setzt auf Eigenverantwortung. Genau hier liegt denn auch der richtige Ansatz, n\u00e4mlich bei der Information der Konsumentinnen und Konsumenten.
\nSeit dem 1.[NB]Juli letzten Jahres gilt in der Schweiz eine Deklarationspflicht f\u00fcr die Produktionsmethode von Stopfleber. Das bedeutet, wer dieses Produkt kauft, weiss klar, unter welchen Bedingungen es hergestellt wurde. Damit haben die Konsumentinnen und Konsumenten die M\u00f6glichkeit, eine bewusste und informierte Entscheidung zu treffen. Wer Stopfleber aus ethischen Gr\u00fcnden ablehnt, kann konsequent darauf[NB]verzichten.[NB]Wer[NB]sie[NB]konsumieren m\u00f6chte, tr\u00e4gt daf\u00fcr selber die Verantwortung. Das ist aus meiner Sicht der richtige Weg.
\nDrittens d\u00fcrfen wir die Realit\u00e4t nicht ausblenden. Ein Importverbot w\u00fcrde das Produkt in der Schweiz nicht verschwinden lassen. Es k\u00e4me vielmehr zu einem verst\u00e4rkten Einkaufstourismus, denn gerade in der Westschweiz geh\u00f6rt Foie gras zur kulinarischen Tradition. Es ist schlicht unrealistisch, anzunehmen, dass darauf vollst\u00e4ndig verzichtet w\u00fcrde, nur weil der Import in die Schweiz verboten wird. Stattdessen w\u00fcrde das Produkt im Ausland gekauft und privat eingef\u00fchrt - ohne jegliche Kontrolle.
\nDamit komme ich zum letzten Punkt. Diese Initiative betreibt letztlich Augenwischerei. In der Schweiz ist die Stopfmast von G\u00e4nsen richtigerweise verboten. Ein Importverbot w\u00fcrde an der Praxis im Ausland jedoch nichts ver\u00e4ndern. Die Schweiz geh\u00f6rt nicht zu den grossen Absatzm\u00e4rkten. Produziert wird weiterhin, einfach f\u00fcr andere M\u00e4rkte, etwa f\u00fcr Frankreich. Am Tierwohl im Ausland \u00e4ndert sich somit mit dieser Initiative gar nichts. Statt symbolischer Verbote sollten wir deshalb auf Transparenz und Konsumverantwortung setzen.
\nAus diesen Gr\u00fcnden bitte ich Sie, die Volksinitiative zur Ablehnung zu empfehlen.
\nUnsere Fraktion lehnt auch den indirekten Gegenvorschlag zur Initiative ab, den Ihre WBK erarbeitet hat. Er bringt ausser mehr B\u00fcrokratie nichts. So m\u00fcssten alle Importe registriert werden, und der Bund w\u00fcrde die Entwicklung der importierten Mengen beobachten. Gehen diese Mengen nicht zur\u00fcck, w\u00e4ren Reduktionsmassnahmen vorzuschlagen, und damit w\u00e4ren wir dann wieder bei den Massnahmen, die die Initiative fordert und die eben nicht wirksam respektive nicht zul\u00e4ssig sind.
\nWir werden deshalb nicht auf den indirekten Gegenvorschlag eintreten. Falls Eintreten beschlossen wird, folgt die FDP-Liberale Fraktion immer der Mehrheit. Ich bitte Sie, Gleiches zu tun.
\nDie Diskussion zur Foie-gras-Initiative war eine richtig lange und intensive Diskussion, ebenso die zum Gegenvorschlag. Gem\u00e4ss dem indirekten Gegenvorschlag sollen die gewerblichen Importe stark eingeschr\u00e4nkt werden, n\u00e4mlich auf die 20 Tonnen - wir haben es geh\u00f6rt -, die das bilaterale Landwirtschaftsabkommen mit der[NB]EU[NB]als[NB]Mindestmenge vorsieht. Das entspricht aber nur 10 Prozent der heutigen Importmenge. Der private Import hingegen bleibt gem\u00e4ss dem indirekten Gegenvorschlag komplett erlaubt. Das ist f\u00fcr uns eine klare Ungleichbehandlung zwischen gewerblichen und privaten Importen.
\nDie Folge wird sein, dass der Einkaufstourismus noch einmal zunehmen wird. Seit 2022 ist der Einkaufstourismus um 10 Prozent auf heute 9,3 Milliarden Franken gestiegen, und dies insbesondere bei Lebensmitteln. Was sagen wir den Metzgereien in der Westschweiz, wenn ihre Kundinnen und Kunden die Festtagseink\u00e4ufe vermehrt ins Ausland verlegen, wenn diese \u00fcber die Festtage diese Stopfleber im Ausland kaufen gehen und wenn sie dazu noch K\u00e4se, Fleisch oder [PAGE 522] Kosmetikartikel kaufen? Was sagen wir diesen L\u00e4den in der Westschweiz? Wollen wir denn noch mehr Einkaufstourismus als jetzt schon?
\nDeshalb beantragt meine erste Minderheit Nichteintreten auf den indirekten Gegenvorschlag, und ich hoffe, Sie k\u00f6nnen uns da folgen.
\nMeine zweite Minderheit betrifft Artikel 12a von Ziffer[NB]II. Dort geht es um die Deklarationspflicht, die neu ins Gesetz geschrieben werden soll. Das ist in unseren Augen komplett unn\u00f6tig. Die Deklarationspflicht ist heute schon auf Verordnungsstufe geregelt: Der Bundesrat beschloss bereits am[NB]1.[NB]Juli 2025, dass die Deklarationspflicht f\u00fcr Stopfleber mit einer \u00dcbergangsfrist von zwei Jahren gilt. Wenn das nun ins Gesetz geschrieben wird, verliert der Bundesrat die notwendige Flexibilit\u00e4t, und f\u00fcr den Konsumenten \u00e4ndert sich damit gar nichts. Die Deklaration sieht auf der Verpackung genau gleich aus, ob sie jetzt in der Verordnung steht oder ob sie im Gesetz steht. Das w\u00e4re komplett unverh\u00e4ltnism\u00e4ssig. Deshalb beantragen wir, Artikel 12a zu streichen.
\nDann muss ich noch etwas sagen: Wenn die Initianten wenigstens einmal etwas dazu gesagt h\u00e4tten, unter welchen Umst\u00e4nden sie die Initiative zur\u00fcckziehen w\u00fcrden, dann w\u00e4re das ja noch etwas. Wir werden vermutlich sowieso \u00fcber die Initiative abstimmen. Dann ist dieser Gegenvorschlag sowieso obsolet. [GZ]
\nDeshalb: Stimmen Sie mit uns.
\nDie Produktion von Stopfleber ist immer mit grossem Tierleid verbunden. Darum ist sie in der Schweiz seit \u00fcber vierzig Jahren verboten. Trotzdem d\u00fcrfen die Produkte aus dieser Zwangsf\u00fctterung nach wie vor in die Schweiz importiert werden. Diese fehlende Konsequenz ist unverst\u00e4ndlich, ja geradezu stossend.
\nWir k\u00f6nnen nicht eine Produktionsmethode aus Gr\u00fcnden des Tierschutzes verbieten und gleichzeitig die Produkte dieser tierqu\u00e4lerischen Produktion weiterhin importieren. So untergraben wir unsere eigenen Gesetze - und das gilt nicht nur f\u00fcr Foie gras, sondern auch f\u00fcr andere Produkte. In[NB]den[NB]letzten[NB]vierzig Jahren haben wir so das Problem einfach ausgelagert, und f\u00fcr das Tierwohl haben wir nichts gewonnen.
\nDie Stopfleber-Initiative will den Tierschutz nun konsequent umsetzen und fordert ein generelles Importverbot. Weil uns Gr\u00fcnen das Tierwohl ein grosses Anliegen ist, unterst\u00fctzen wir die Initiative.
\nNun zum Gegenentwurf: Sie haben geh\u00f6rt, dass der Gegenentwurf in der Vernehmlassung von der Mehrheit der Kantone unterst\u00fctzt wurde. Er geht zwar weniger weit als die Initiative, aber deutlich weiter als die vom Bundesrat in der Lebensmittelverordnung erlassene Deklarationspflicht f\u00fcr Stopfleber. Wie wir es schon bei tierqu\u00e4lerisch erzeugten Pelzprodukten gesehen haben, gen\u00fcgt eine Deklarationspflicht allein nicht, um grundlegend etwas an den Verh\u00e4ltnissen zu \u00e4ndern. Der indirekte Gegenentwurf verlangt darum, dass die Menge der gewerblichen Importe beobachtet wird und der Bundesrat weitere Massnahmen ergreifen muss, wenn die Deklarationspflicht nicht greift und die importierte Menge nicht zur\u00fcckgeht.
\nUm den Tierschutz wirklich zu st\u00e4rken, muss dieser Gegenentwurf aber griffiger ausgestaltet werden. Wir empfehlen Ihnen darum, die Minderheit Baumann zu Artikel 14a des Tierschutzgesetzes zu unterst\u00fctzen. Ein geringer R\u00fcckgang der gewerbsm\u00e4ssigen Einfuhren soll nicht ausreichen. Die importierten Mengen sollen nicht nur zur\u00fcckgehen, sondern sie sollen merklich zur\u00fcckgehen. Der Begriff \"merklich\" macht klar, dass von der Deklarationspflicht ein deutlicher Effekt erwartet wird. Andernfalls hat der Bundesrat weitere Massnahmen zu ergreifen.
\nWir werden zudem den Minderheitsantrag Wandfluh zu Artikel 12a des Lebensmittelgesetzes ablehnen und der Mehrheit Ihrer Kommission folgen. Die Verankerung der Deklarationspflicht auf Gesetzesstufe statt in der Verordnung verleiht dem Anliegen das n\u00f6tige Gewicht. Im Gegensatz zur Bestimmung in der Verordnung beschr\u00e4nkt sich die Deklarationspflicht im Lebensmittelgesetz nicht auf Stopfleber, Magret und Confit, sondern umfasst auch Lebensmittel, die mit diesen Produkten hergestellt wurden.
\nMit diesen beiden \u00c4nderungen im Tierschutz- und im Lebensmittelgesetz k\u00f6nnen Sie den indirekten Gegenentwurf griffiger gestalten und das Tierwohl effektiv st\u00e4rken. F\u00fcr die Fraktion der Gr\u00fcnen ist klar, dass der Tierschutz konsequent umgesetzt werden muss - entweder durch einen griffig gestalteten Gegenvorschlag oder durch die Initiative f\u00fcr ein generelles Importverbot von Stopfleber und Stopfleberprodukten.
\nDie gegenw\u00e4rtige widerspr\u00fcchliche Situation, in der wir tierqu\u00e4lerisch produzierte Produkte im Inland verbieten, [PAGE 525] gleichzeitig aber Produkte aus solchen Produktionsmethoden importieren, ist nicht l\u00e4nger tragbar und muss ge\u00e4ndert werden.
\n[VS]
\nDie SP-Fraktion hat sich intensiv mit der Frage auseinandergesetzt, ob der Import von Stopfleberprodukten in die Schweiz zu bef\u00fcrworten ist. In diesem Votum lege ich die Argumente unserer bef\u00fcrwortenden, kritischen wie auch unserer ambivalenten Fraktionsmitglieder dar.
\nStopfmast verursacht erhebliches Tierleid und ist in der Schweiz seit \u00fcber vierzig Jahren verboten. Bef\u00fcrwortende der Initiative sehen einen Widerspruch darin, dass ein Produkt, das nicht produziert werden darf, trotzdem importiert werden darf. Gegnerinnen und Gegner der Initiative weisen darauf hin, dass die Wirkung eines Importverbots begrenzt ist, weil die Produktion im Ausland erfolgt, und dass es auch andere Produkte gibt, die in der Schweiz nicht produziert, aber trotzdem importiert werden d\u00fcrfen. Ausserdem wurde angemerkt, dass juristisch gesehen die Verfassung nicht die richtige Ebene f\u00fcr ein Importverbot ist.
\nDie gegnerischen Stimmen unserer Fraktion erachten den Gegenvorschlag in Form von informierten Konsumentscheidungen als angemessenes Mittel und ein Importverbot als unverh\u00e4ltnism\u00e4ssig. Die Bef\u00fcrworter der Initiative bef\u00fcrworten den Gegenvorschlag zwar ebenfalls, kritisieren aber, dass er nicht ausreicht, weil Deklarationspflichten nur eine geringe Wirkung zeigen, wie etwa beim Pelz.
\nBesonders anspruchsvoll ist die Initiative hinsichtlich des Handelsrechts. Gem\u00e4ss gegnerischen Stimmen sind die Importkontingente schwierig einzuhalten und belasten die Beziehungen im Kontext der EU-Verhandlungen. Bef\u00fcrwortende der Initiative argumentieren, dass Ausnahmen mit der WTO und Anpassungen im Landwirtschaftsabkommen verhandelbar sind. Das WTO-Recht erlaubt explizit Einschr\u00e4nkungen des Freihandels, wenn damit die \u00f6ffentliche Moral oder das Leben oder die Gesundheit von Tieren gesch\u00fctzt werden. Das ist im Fall der Stopfleber gegeben.
\nBesonders pr\u00e4gend in unseren fraktionsinternen Diskussionen war die kulturelle Dimension. Der Verzehr der Stopfleber ist in der Westschweiz verbreiteter als in der Deutschschweiz. Es handelt sich also um eine kulturelle Komponente, die nicht einfach \u00fcbergangen werden sollte. Gleichzeitig wurde angebracht, dass die Bek\u00e4mpfung von Tierqu\u00e4lerei nicht vor kulturellen Gewohnheiten haltmachen kann. Es handelt sich bei der Stopfleber um ein vergleichsweise selten konsumiertes Produkt, das zudem tendenziell in h\u00f6heren sozialen Schichten konsumiert wird.
\nDie SP-Fraktion ist also geteilt, was die Stopfleber-Initiative angeht. Einigen k\u00f6nnen wir uns darauf, dass die Antr\u00e4ge der Minderheit Baumann anzunehmen und jene der Minderheit Wandfluh abzulehnen sind.
\nLe pr\u00e9sident (Page Pierre-Andr\u00e9, pr\u00e9sident): Nous allons mener un d\u00e9bat g\u00e9n\u00e9ral sur l'initiative populaire et nous traiterons \u00e9galement l'entr\u00e9e en mati\u00e8re et la discussion par article sur le contre-projet indirect.
\nLe pr\u00e9sident (Page Pierre-Andr\u00e9, pr\u00e9sident): M.[NB]Baumann va pr\u00e9senter ses propositions de minorit\u00e9. Il s'exprimera \u00e9galement au nom du groupe des Verts.
\nDie Beratung dieses Gesch\u00e4ftes wird unterbrochen [GZ]
\nLe d\u00e9bat sur cet objet est interrompu [GZ]
\n[VS][GZ]
\n[VS][GZ]
\n[VS][GZ]
\nSchluss der Sitzung um 13.00 Uhr [GZ]
\nLa s\u00e9ance est lev\u00e9e \u00e0 13 h 00 [PAGE 526]
\n[VS]
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\n