Voil\u00e0 un sujet tr\u00e8s \u00e9motionnel, qui met au jour une vraie diff\u00e9rence culturelle entre Suisses romands et Suisses al\u00e9maniques. Suite au d\u00e9p\u00f4t de l'initiative populaire visant \u00e0 interdire l'importation de foie gras et de produits \u00e0 base de foie gras, la Commission de la science, de l'\u00e9ducation et de la culture (CSEC) nous propose un contre-projet que le groupe du Centre soutiendra. Contrairement \u00e0 l'initiative, qui vise une interdiction d'importation, ce contre-projet pr\u00e9voit des mesures visant \u00e0 restreindre les importations pour autant qu'elles n'aient pas sensiblement diminu\u00e9 apr\u00e8s cinq ans \u00e0 compter de l'introduction de l'obligation de d\u00e9claration. Une interdiction d'importation est en effet difficilement compatible avec les trait\u00e9s et accords internationaux conclus par la Suisse, notamment avec l'OMC et l'Union europ\u00e9enne. Elle restreindrait aussi le choix des consommateurs et consommatrices en rendant impossible la consommation de foie gras en Suisse.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne souhaitait pas de contre-projet et a pr\u00e9vu que les produits issus du gavage soient soumis \u00e0 une d\u00e9claration obligatoire afin d'assurer la transparence pour les consommateurs, et il l'a fait par voie d'ordonnance. La commission a fond\u00e9 son projet sur cette obligation de d\u00e9claration pr\u00e9vue par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qui est entr\u00e9e en vigueur en juillet 2025. Elle propose l'introduction d'un monitorage des importations \u00e0 titre commercial de ces produits et des denr\u00e9es alimentaires contenant ces produits, et l'\u00e9diction de mesures apr\u00e8s cinq ans si une diminution des importations n'est pas constat\u00e9e. Selon le contre-projet, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pourra notamment pr\u00e9voir de soumettre l'importation de ces produits \u00e0 certaines conditions, les limiter ou pr\u00e9voir des obligations suppl\u00e9mentaires en mati\u00e8re d'\u00e9tiquetage. La commission propose \u00e9galement d'inscrire la d\u00e9claration obligatoire existante dans la loi.
\nLe groupe du Centre estime que le contre-projet de la commission est raisonnable. Il n'est en effet pas certain qu'une interdiction d'importation supprime la consommation dans notre pays de produits issus de l'engraissement des oies et des canards par gavage.
\nAu contraire, les consommatrices et consommateurs int\u00e9ress\u00e9s par le foie gras iront l'acheter dans les pays qui nous entourent. Le commerce de d\u00e9tail et l'h\u00f4tellerie-restauration en Suisse souffriront de ce tourisme d'achat. Cela ne sert pas le bien-\u00eatre animal.
\nLes consommatrices et consommateurs sont conscients du processus de production du foie gras. C'est pourquoi le foie gras est en g\u00e9n\u00e9ral consomm\u00e9 \u00e0 des occasions particuli\u00e8res, comme les f\u00eates de fin d'ann\u00e9e, et en petite quantit\u00e9. En Suisse romande notamment, le foie gras est profond\u00e9ment enracin\u00e9 dans la culture culinaire et fait partie int\u00e9grante des menus de No\u00ebl.
\nCe contre-projet permettrait de maintenir une tradition culinaire largement r\u00e9pandue en Suisse romande, tout en visant une information transparente des consommateurs et donc, \u00e0 terme, une r\u00e9duction de la demande. De plus, il respecte les engagements internationaux de la Suisse et les accords commerciaux avec l'Union europ\u00e9enne. L'obligation de d\u00e9claration introduite sur le plan de l'ordonnance depuis le 1er juillet 2025 permet \u00e0 chaque citoyen de d\u00e9cider en connaissance de cause.
\nPour \u00e9viter d'imposer \u00e0 une minorit\u00e9 un interdit d\u00e9cid\u00e9 par une majorit\u00e9 et d'accentuer ainsi le foss\u00e9 entre nos r\u00e9gions linguistiques, je vous demande de rejeter l'initiative foie gras et d'accepter le contre-projet de la commission.
\nLa Suisse est un pays multiculturel par essence. L'unit\u00e9 nationale helv\u00e9tique permet de r\u00e9unir au sein d'une m\u00eame Conf\u00e9d\u00e9ration, et ici m\u00eame dans cette salle, des personnes de cultures germanophone, francophone, italophone et romanche. La diversit\u00e9 linguistique entra\u00eene aussi une pluralit\u00e9 culturelle plus globale, que cela soit dans les domaines artistiques, musicaux ou litt\u00e9raires. En gastronomie aussi, le R\u00f6stigraben est une r\u00e9alit\u00e9, et on ne mettra sans doute jamais d'accord Al\u00e9maniques et Latins sur le bien-fond\u00e9 ou non de m\u00e9langer de la compote de pommes au gratin de p\u00e2tes. Cependant, c'est aussi la force de notre pays, au-del\u00e0 des boutades conf\u00e9d\u00e9rales, de savoir respecter les diff\u00e9rences culturelles de chacun. Dans ce sens, les auteurs de l'initiative populaire \"Oui \u00e0 l'interdiction d'importer du foie gras (initiative foie gras)\" semblent oublier ce principe en tentant d'imposer \u00e0 la minorit\u00e9 francophone la privation d'un pan important de son patrimoine culinaire.
\nCelui-ci s'inspire de la France, dont la gastronomie est reconnue comme l'une des meilleures au monde - nous devons l'admettre, m\u00eame si sur d'autres plans, notre grand voisin a le don de nous irriter. \u00c9videmment, il convient de reconna\u00eetre que les pratiques de production du foie gras issues du gavage des b\u00eates sont pour le moins discutables, mais je suis convaincu qu'il est possible de trouver le bon \u00e9quilibre entre tradition et protection animale. Dans ce sens, il appara\u00eet nettement que le contre-projet indirect \u00e0 l'initiative est celui qui permet le mieux de trouver cet \u00e9quilibre. En effet, avec celui-ci, on octroie au Conseil f\u00e9d\u00e9ral la comp\u00e9tence de prendre des mesures qualitatives, voire quantitatives, pour restreindre l'importation du foie gras, si cette derni\u00e8re ne baisse pas. Ainsi, on permet une \u00e9volution \u00e9quilibr\u00e9e et progressive des habitudes de consommation plut\u00f4t que d'imposer une interdiction d'importation brutale et rigide.
\nAvec le contre-projet, on permet \u00e9galement d'accompagner l'\u00e9volution \u00e0 la baisse de la consommation de foie gras en Suisse. Je vous rappelle qu'il y a une baisse de 34 pour cent des importations depuis 2012, sans que cela ne provoque une contre-r\u00e9action sous la forme de tourisme d'achat et d'importations priv\u00e9es ill\u00e9gales qui seraient in\u00e9vitablement induites par une interdiction absolue.
\nPour terminer, le contre-projet permet, au contraire de l'initiative, d'am\u00e9liorer la protection animale \u00e0 l'\u00e9tranger, en conditionnant certaines importations au respect de r\u00e8gles strictes. Sur ce plan, la Suisse pourrait, par exemple, infl\u00e9chir la position de la France et lui rappeler son statut \u00e9lev\u00e9 de nation hautement civilis\u00e9e. De cette fa\u00e7on, bien mieux que l'initiative - restons modestes sur l'impact d'une interdiction d'importation, alors que nous ne repr\u00e9sentons que 1 pour cent de la consommation mondiale de foie gras -, le contre-projet r\u00e9ussira peut-\u00eatre \u00e0 promouvoir la protection des animaux en dehors de nos fronti\u00e8res, gr\u00e2ce \u00e0 nos convictions.
\nEn conclusion, parce qu'une r\u00e9gulation graduelle et proportionnelle produit souvent de meilleurs effets qu'une prohibition stricte, et parce que la diversit\u00e9 culinaire de la Suisse doit \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9e, je vous appelle \u00e0 soutenir le contre-projet indirect et \u00e0 rejeter l'initiative visant \u00e0 interdire l'importation de foie gras en Suisse.
\nDie Stopfleber-Initiative bringt ein Thema auf den Tisch, das viele Menschen bewegt, und das zu Recht. Die Stopfmast von G\u00e4nsen und Enten zur Gewinnung von Stopfleber ist eine klar tierqu\u00e4lerische Produktionsform. W\u00e4hrend der Stopfmastphase von zehn bis zwanzig Tagen, w\u00e4hrend der die allermeisten Enten und G\u00e4nse in Batteriek\u00e4figen gehalten werden, wird zwei- bis dreimal t\u00e4glich ein Metallrohr oder Schlauch in die Speiser\u00f6hre der Tiere eingef\u00fchrt und bis zu ein Kilogramm Futter in die Tiere hineingepumpt. Das verursacht schmerzhafte Verletzungen. Die erzwungene schnelle Zunahme der Leber bis zur zehnfachen Gr\u00f6sse f\u00fchrt zu schweren Atem-, Nieren- und Kreislaufproblemen und ist irreversibel und t\u00f6dlich.
\nDie Zwangsern\u00e4hrung gilt in der Schweiz als grausame Praxis gegen\u00fcber Tieren und erf\u00fcllt den Tatbestand der schweren Tierqu\u00e4lerei. Die Stopfmast verursacht erhebliches Leid und widerspricht unserem Verst\u00e4ndnis von Tierwohl fundamental. Nicht umsonst ist diese Praxis in der Schweiz seit mehr als vierzig Jahren verboten. Auch in vielen anderen europ\u00e4ischen bzw. westlichen L\u00e4ndern ist die Zwangsf\u00fctterung nicht erlaubt. Mit j\u00e4hrlich 200 Tonnen importierter Stopfleber ist die Schweiz eines der wichtigsten Importl\u00e4nder. Jedes Jahr werden allein f\u00fcr den Schweizer Markt 400[NB]000 Enten und 12[NB]000 G\u00e4nse gem\u00e4stet.
\nDie GLP-Fraktion hat entsprechend grosse Sympathien f\u00fcr die Initiative, die den Import dieser tierqu\u00e4lerisch und unethisch hergestellten Produkte verbieten will. Gleichzeitig[NB]m\u00fcssen[NB]wir die Realit\u00e4t ber\u00fccksichtigen. Ein Importverbot wirft einige Fragen auf, insbesondere im Hinblick auf unsere [PAGE 527] internationalen Handelsbeziehungen, namentlich mit der Europ\u00e4ischen Union. Diese Herausforderungen verdienen eine sorgf\u00e4ltige Abw\u00e4gung. Genau hier setzt der indirekte Gegenentwurf der WBK-N an.
\nDie Gr\u00fcnliberale Fraktion unterst\u00fctzt den indirekten Gegenentwurf einstimmig. Statt eines sofortigen Verbots setzt er auf Transparenz, Aufkl\u00e4rung und mildere Massnahmen. Konkret fordert er eine konsequente Deklarationspflicht f\u00fcr alle Produkte, die Stopfleber, Magret oder Confit enthalten. Konsumentinnen und Konsumenten sollen klar erkennen k\u00f6nnen, unter welchen tierqu\u00e4lerischen Bedingungen diese Produkte hergestellt werden. Zudem wird der Bundesrat beauftragt, die gewerbliche Importmenge zu beobachten und Massnahmen zu ergreifen, damit diese weiter zur\u00fcckgeht.
\nF\u00fcr uns ist aber auch klar, dass der indirekte Gegenentwurf in der Mehrheitsversion relativ schwach ist. Deshalb unterst\u00fctzt die Gr\u00fcnliberale Fraktion ausdr\u00fccklich die Minderheit Baumann. Diese verlangt, dass der Bundesrat zus\u00e4tzliche Massnahmen ergreifen muss, wenn die Importmenge nach f\u00fcnf Jahren nicht merklich, d.[NB]h. um rund 25 Prozent, zur\u00fcckgegangen ist. Damit stellen wir sicher, dass es nicht bei symbolischen Fortschritten bleibt, sondern dass tats\u00e4chlich eine substanzielle Reduktion erreicht wird.
\nDer indirekte Gegenentwurf setzt auf Aufkl\u00e4rung und Eigenverantwortung der Konsumentinnen und Konsumenten sowie auf schrittweise mildere Massnahmen im Einklang mit unseren internationalen Verpflichtungen. Die Gr\u00fcnliberale Fraktion bittet Sie deshalb, den indirekten Gegenentwurf inklusive der Minderheit Baumann zu unterst\u00fctzen. Die Initiative selbst geniesst innerhalb der Gr\u00fcnliberalen Fraktion grosse Sympathie. F\u00fcr einen Teil unserer Fraktion wiegt das klare Signal gegen Tierqu\u00e4lerei schwerer als m\u00f6gliche handelspolitische Spannungen. Wir sind \u00fcberzeugt, dass sich auch im Falle eines Importverbots L\u00f6sungen mit der Europ\u00e4ischen Union verhandeln lassen.
\nEntsprechend wird ein Teil der Gr\u00fcnliberalen Fraktion die Initiative zur Annahme empfehlen, als klares Zeichen gegen Tierqu\u00e4lerei. Der andere Teil der Fraktion wird sich bei der Abstimmung \u00fcber die Initiative enthalten, weil er den milderen Massnahmen des Gegenentwurfes den Vorzug gibt. Diese differenzierte Haltung zeigt, dass wir sowohl das Tierwohl als auch die politischen und wirtschaftlichen Rahmenbedingungen ernst nehmen. Ich danke Ihnen, wenn Sie es uns gleichtun.
\nEs ist sonst nicht meine Art, aber bei Stopfg\u00e4nsen werde ich zum \"angry bird\". Wir lassen G\u00e4nse und Enten mit Stahlrohren zwangsf\u00fcttern, die mehrmals t\u00e4glich in die Speiser\u00f6hre gerammt werden, wodurch diese teilweise Schaden nimmt. Die Tiere m\u00fcssen Unmengen von [PAGE 528] Futter zu sich nehmen, wodurch sich die Leber krankhaft vergr\u00f6ssert. Umgerechnet auf den Menschen entspricht das etwa 15 Kilogramm Spaghetti pro Tag. Haben Sie sich diese Prozedur einmal angeschaut? Ich habe das gemacht. Die Tiere, die fixiert werden, versuchen verzweifelt, den Kopf abzuwenden und vor dem Menschen zu fliehen, der sie f\u00fcttern will. Sie geraten in Panik, haben Schmerzen und leiden, bis sie, kurz bevor sie an den Folgen des Stopfens ohnehin sterben w\u00fcrden, geschlachtet werden. Und warum das Ganze? Weil es gut schmeckt.
\nIst das Ihr Ernst? Ist das Ihr Verst\u00e4ndnis von Freiheit der Konsumierenden: Freiheit zum puren Vergn\u00fcgen? Denn bei Foie gras handelt es sich nicht um ein Lebensmittel, das zu einer ausgewogenen Ern\u00e4hrung beitr\u00e4gt, sondern um ein Luxusprodukt. Wollen Sie also aus purem Vergn\u00fcgen einem f\u00fchlenden Lebewesen jeden Tag des Lebens zur H\u00f6lle machen? Mir fehlen zwar nicht die Worte f\u00fcr eine solche Einstellung, aber mir fehlen die Worte, die ich in einem Ratssaal \u00e4ussern d\u00fcrfte.
\nOft wird mit der Tradition und dem Kulturgut argumentiert. Diese qualvolle Praxis geh\u00f6re nun einmal zur Schweizer Kultur. Zum einen: Wenn das tats\u00e4chlich eine Schweizer Tradition sein soll, warum haben wir dann das Stopfen von G\u00e4nsen und Enten in der Schweiz vor \u00fcber vierzig Jahren verboten und als Tierqual deklariert? Zum andern, selbst wenn es eine Tradition sein sollte: Wir haben uns bereits von diversen tier- und menschenunw\u00fcrdigen Traditionen verabschiedet, und zwar aus gutem Grund. So haben wir uns beispielsweise von der Gansabhauet getrennt, Hundek\u00e4mpfe wurden verboten, und auch Hahnenk\u00e4mpfe gibt es inzwischen aus gutem Grund nicht mehr.
\nTierqual aus reinem Vergn\u00fcgen entspricht in keiner Weise der in der Verfassung verankerten Tierw\u00fcrde. Der Bundesrat hat gest\u00fctzt auf Artikel 14 Absatz 1 des Tierschutzgesetzes die M\u00f6glichkeit, die Einfuhr tierischer Erzeugnisse aus Gr\u00fcnden des Tierschutzes zu verbieten. Tierqual aus reinem Vergn\u00fcgen entspricht nicht der Art, wie wir in der Schweiz mit f\u00fchlenden Lebewesen umgehen wollen. Ansonsten w\u00e4re das Stopfen von G\u00e4nsen und Enten nicht seit so langer Zeit verboten. Tats\u00e4chlich spielt es f\u00fcr die betroffenen G\u00e4nse und Enten eben keine Rolle, ob sie in der Schweiz gestopft werden oder ob wir daf\u00fcr bezahlen, dass sie im Ausland gestopft werden. Die Verantwortung f\u00fcr die Praxis bleibt exakt die gleiche.
\nAlso bitte: Wer gegen diese grausame Art der Produktion ist, der stimme bitte f\u00fcr ein Importverbot und empfehle die Initiative zur Annahme. Wer mit Argumenten wie Kultur, Tradition oder \"Es schmeckt halt so gut\" den Import weiter zulassen will, der oder die soll doch bitte auch das R\u00fcckgrat haben, die G\u00e4nse hier in der Schweiz selbst zu stopfen. Ein von Doppelmoral durchsetztes Tierschutzgesetz n\u00fctzt wirklich niemandem, am wenigsten den Tieren.
\nIch bitte Sie daher, die Initiative und den Gegenvorschlag zu unterst\u00fctzen.
\nAu fond, la question qui nous occupe aujourd'hui d\u00e9passe largement celle du foie gras. C'est une question de principe[NB]: dans quelle mesure l'\u00c9tat doit-il intervenir dans le choix priv\u00e9 des citoyens, jusque dans leurs assiettes[NB]? Pour ma part, je suis attach\u00e9 \u00e0 une valeur simple[NB]: la libert\u00e9 de choix. Dans une soci\u00e9t\u00e9 libre, l'\u00c9tat n'a pas \u00e0 d\u00e9cider ce que les citoyens ont le droit de consommer. Informer oui[NB]; interdire non.
\nEn Suisse, la production de foie gras par gavage est d\u00e9j\u00e0 interdite, conform\u00e9ment \u00e0 nos standards \u00e9lev\u00e9s de [PAGE 529] protection animale, mais ce que l'initiative vise aujourd'hui va beaucoup plus loin. Elle vise l'interdiction de la consommation d'un produit. Je ne peux pas soutenir cette logique. On mange bien du thon qu'on a laiss\u00e9 agoniser sur le pont d'un chalutier. Dans bien d'autres domaines, nous faisons confiance aux citoyens pour d\u00e9cider en connaissance de cause. Lorsqu'on ach\u00e8te des cigarettes, on sait qu'elles sont nocives pour la sant\u00e9. L'\u00e9tiquetage et l'information doivent \u00eatre clairs, mais la responsabilit\u00e9 individuelle reste la r\u00e8gle. Je crois que ce principe doit aussi s'appliquer ici.
\nJe suis agriculteur. Je produis des aliments et je vis, comme beaucoup d'autres, de la confiance que les consommateurs accordent aux produits de notre agriculture. Or, cette interdiction comporte un risque tr\u00e8s concret[NB]: celui du tourisme d'achat. Si vous interdisez la vente de foie gras en Suisse, les personnes qui souhaitent en consommer, par exemple \u00e0 No\u00ebl, iront simplement l'acheter \u00e0 l'\u00e9tranger, en France, en Allemagne ou ailleurs. Lorsqu'elles passeront la fronti\u00e8re, elles ne se contenteront pas d'acheter un seul produit. Elles rempliront leur panier. Au final, ce ne sera pas seulement le foie gras qui sera achet\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tranger. Ce sera \u00e9galement la viande, les produits alimentaires et parfois les courses toutes enti\u00e8res. Autrement dit, cette initiative risque surtout d'inciter les achats \u00e0 l'\u00e9tranger, au d\u00e9triment des commer\u00e7ants et des producteurs suisses et, en plus, de fid\u00e9liser les consommateurs \u00e0 l'\u00e9talage hors du pays.
\nQuant au contre-projet, il ne me convainc pas davantage. Mettre en place une bureaucratie, surveiller la consommation des citoyens et intervenir ensuite, si cette derni\u00e8re ne baisse pas, voil\u00e0 une solution co\u00fbteuse, intrusive et inutile. Si l'on veut interdire, il faut avoir le courage politique de le dire clairement, mais cr\u00e9er un appareil administratif pour avoir une influence sur ce que les gens mangent n'est pas la bonne voie.
\nInformons les consommateurs et faisons confiance \u00e0 leur sens des responsabilit\u00e9s, mais n'ouvrons pas la porte \u00e0 un \u00c9tat qui d\u00e9cide de ce que nous pouvons ou non mettre dans nos assiettes[NB]; pour ces raisons, je vous invite \u00e0 recommander le rejet de l'initiative et \u00e0 ne pas entrer en mati\u00e8re sur le contre-projet.
\nZum Schluss noch ein Satz auf Deutsch, den ich an alle Moralisten und Sauberm\u00e4nner und -frauen richte, die die franz\u00f6sische Esskultur nicht pflegen und nicht verstehen: Ich verbiete niemandem den Verzehr von Thonbr\u00f6tchen oder Fischst\u00e4bchen. Aber vielleicht werde ich Sie beim n\u00e4chsten Ap\u00e9ro daran erinnern, dass die Tiere, bevor sie zu diesen Genussh\u00e4ppchen verarbeitet wurden, leider auch nicht den unbeschwertesten Lebensabend hatten.
\nSagen Sie Nein zu mehr B\u00fcrokratie und mehr Einkaufstourismus, und lassen Sie Platz f\u00fcr etwas Freiheit auf Ihrem Teller.
\nJa, da geht es mir tats\u00e4chlich ganz anders als meinem Vorredner. Ich bin n\u00e4mlich immer wieder ersch\u00fcttert dar\u00fcber, zu welchen Grausamkeiten der Mensch f\u00e4hig ist, obwohl wir behaupten, wir seien die gescheiteste Kreatur der Welt. Und diese Grausamkeiten werden nur f\u00fcr mehr Profit, mehr Macht, mehr Besitz[NB]oder[NB]mehr[NB]Genuss gemacht. Wir gehen gar zum \u00c4ussersten, indem wir unsere Liebsten umbringen - ich denke da an Femizide - und indem wir Kriege anzetteln, Tausende von Toten riskieren. Das ist unser Umgang mit der eigenen Spezies.
\nLeider sind wir im Umgang mit den Tieren nicht viel besser. Zum Gl\u00fcck haben wir mittlerweile in der Schweiz ein relativ starkes Tierschutzgesetz, wenn es um die Haus- und Nutztiere geht. Wir sind angehalten, einen tierfreundlichen Umgang zu gew\u00e4hrleisten, ohne Schmerzen und ohne Gewalt. Und wenn das Tier am Schluss auf den Teller kommt, soll es vorher wenigstens ein angenehmes Leben gehabt haben. Aber wir haben gewisse L\u00fccken im Gesetz, beispielsweise bez\u00fcglich der Stopfleber. Sie haben es von meiner Kollegin vorhin geh\u00f6rt, und ich nehme an, dass verschiedene von Ihnen schon gesehen haben, welch grauenhafte, schmerzhafte Stopftortur diese Tiere \u00fcber sich ergehen lassen m\u00fcssen - und das nur f\u00fcr etwas mehr Leber f\u00fcr das Gourmet-Angebot. Ich habe gar nichts gegen Delikatessen, das darf ja weiterhin sein, es geht nicht um das Wegnehmen, nicht gegen die Freiheit, Foie gras zu essen. Ich verstehe sogar, wenn man sagt, das sei Kultur. Aber was ich nicht verstehe und ziemlich speziell finde, ist, wenn man die Kultur bem\u00fcht, im Wissen darum, dass ein Gewaltvorgang bei der Herstellung da war. Ich glaube nicht, dass ihr in der Romandie das wollt.
\nUnd das w\u00e4re ja der Unterschied - nur das. Es ginge nur darum, die Herstellung tierfreundlich zu machen, wie das f\u00fcr die Herstellung in der Schweiz schon gilt. Das Gleiche soll jetzt auch f\u00fcr den Import gelten. Das ist der Unterschied, und ich meine, das w\u00e4re im Interesse aller. Deshalb ist der Gegenvorschlag das Minimum. Ich h\u00e4tte selbstverst\u00e4ndlich viel lieber ein Verbot. Aber das ist auf der Ebene der Bundesverfassung ein bisschen schwierig; das ist die \u00fcbergeordnete Ebene. In der Bundesverfassung brauchen wir einen starken Tierschutz und im Gesetz die n\u00f6tige Pr\u00e4zisierung.
\nWie gesagt, dieser Kompromiss ist das Minimum. Die Einfuhr muss deklariert werden, und die Menge muss deutlich abnehmen. Deshalb geh\u00f6rt der Antrag der Minderheit Baumann zum Minimum dazu. Er verlangt eine wichtige Pr\u00e4zisierung zugunsten der Tiere und beinhaltet ein wichtiges Signal an die Initiantinnen und Initianten. Denn wenn der Gegenvorschlag nicht stark genug wird, steht sicher auch kein R\u00fcckzug der Initiative zur Diskussion.
\nIn diesem Sinne bitte ich Sie, dem starken Gegenvorschlag als Minimum zuzustimmen und, um ein klares Zeichen zu setzen, die Initiative zu unterst\u00fctzen. Denn es muss klar sein: Stopfen muss stoppen.
\nOn va changer un peu de registre, j'en suis navr\u00e9. Nous assistons, dans ce pays, \u00e0 un recul r\u00e9gulier, mais constant de nos libert\u00e9s. On peut ainsi parler de ce qu'il reste de la libert\u00e9 d'expression[NB]: toujours moins. Voici que l'\u00c9tat devrait s'inviter dans nos assiettes et nous dicter ce que nous avons encore le droit de manger ou non. Au coeur de cette id\u00e9e d'interdire l'importation de foie gras, il y a donc bel et bien la libert\u00e9.
\nJe prends un exemple. Je n'aime pas particuli\u00e8rement les cuisses de grenouilles. Je n'en mange jamais. Cela me regarde. Faut-il pour autant les interdire[NB]? Bien s\u00fbr que non[NB]! Je pourrais aussi vous parler du caviar. Moi, je n'aime pas le caviar. Je vais vous \u00e9pargner la mani\u00e8re dont le caviar est produit. Faut-il interdire le caviar[NB]? \u00c9videmment que non. Certains coll\u00e8gues, dans cette salle, pr\u00e9f\u00e8rent s'abstenir de manger du foie gras. Soit. C'est leur libert\u00e9. Cependant, il y en a aussi qui appr\u00e9cient le foie gras. J'en fais partie. Du foie gras, je n'en mange pas souvent, mais il m'arrive d'en manger. C'est une libert\u00e9 autant qu'une tradition. C'est un \u00e9l\u00e9ment, parmi d'autres, de la bonne cuisine, et, que cela plaise ou non \u00e0 ceux qui veulent tout interdire, cela le restera, en France en particulier - la France, grande nation civilis\u00e9e, comme le rappelait tout \u00e0 l'heure notre coll\u00e8gue Benjamin Roduit.
\nSi les partisans d'une nouvelle prohibition nous y obligent, le foie gras, en plus d'\u00eatre bon, aura le go\u00fbt de l'interdit, le go\u00fbt de la libert\u00e9. Est-ce cela, vraiment, que nous voulons[NB]?
\nQuant \u00e0 moi, je revendique le droit, la libert\u00e9 de manger du foie gras, si cela me pla\u00eet, en certaines occasions. Je dirai donc non \u00e0 l'initiative aussi bien qu'au contre-projet.
\nDe gr\u00e2ce - c'est le cas de le dire, pour quelque chose qui est quand m\u00eame assez gras -, qu'on me laisse libre[NB]!
\nJetzt kommt vielleicht so ein Moralist, ich weiss es nicht.
\nSeit \u00fcber vierzig Jahren ist die Produktion von Stopfleber in der Schweiz verboten, und das aus gutem Grund. F\u00fcr Foie gras werden Enten und G\u00e4nse systematisch gequ\u00e4lt. Ihnen wird mehrmals t\u00e4glich ein Metallrohr in den Hals geschoben, um sie zwangszum\u00e4sten. Ihre Leber schwillt dabei auf ein Vielfaches ihrer nat\u00fcrlichen Gr\u00f6sse an, ein krankhafter Zustand, der mit Schmerzen, Atemnot und Verletzungen einhergeht. Ich kann mir nicht vorstellen, Herr Stettler, dass man einem Thunfisch ein Metallrohr in den Rachen steckt, nur so wegen des Vergleichs mit den Thonbr\u00f6tchen.
\nEs ist keine Delikatesse, es ist eine Tristesse, es ist Tierqu\u00e4lerei. Wir haben als Land entschieden, dass wir so etwas bei uns in der Schweiz nicht wollen, und doch akzeptieren wir genau dieses Leid, solange es im Ausland passiert. Der Import von Stopfleber ist weiterhin legal, das bedeutet, wir verbieten die Grausamkeit zwar im Inland, aber finanzieren sie im Ausland. Wir waschen unsere H\u00e4nde in Unschuld, w\u00e4hrend andere die schmutzige Arbeit f\u00fcr uns erledigen. Das ist kein konsequenter Tierschutz, das ist ein moralischer Widerspruch. Denn Tierleid kennt keine Landesgrenzen; es macht keinen Unterschied, ob eine Gans in Frankreich oder[NB]in[NB]Ungarn[NB]leidet. Entscheidend ist, dass sie leidet und dass wir als Konsumentinnen und Konsumenten dieses Leid mit unserer Nachfrage mitverursachen. Genau deshalb ist die heutige Regelung nicht nur inkonsequent, sondern scheinheilig.
\nIch unterst\u00fctze die Initiative aus \u00dcberzeugung, weil sie diesen Widerspruch beendet. Ja, die Kommission hat einen indirekten Gegenvorschlag ausgearbeitet, und ja, dieser ist ein wichtiger Schritt in die richtige Richtung: Mehr Transparenz durch eine Deklarationspflicht und die M\u00f6glichkeit weiterer Massnahmen sind sinnvoll. Aber seien wir ehrlich, es bleibt ein halber Schritt. Eine Deklaration \u00e4ndert nichts am Leid der Tiere, sie verlagert die Verantwortung einfach auf die Konsumentinnen und Konsumenten, und man hofft, dass sich das Problem dann irgendwie von selbst l\u00f6st. Doch wir wissen, dass dies nicht geschehen wird. Nur die Initiative zieht hier klare Konsequenzen aus unserer eigenen Haltung. Nur sie sorgt daf\u00fcr, dass wir nicht l\u00e4nger von einem System profitieren, das wir im eigenen Land zu Recht verboten haben. Wenn wir es ernst meinen mit dem Tierschutz, dann d\u00fcrfen wir nicht an der Grenze haltmachen.
\nSetzen wir gemeinsam ein klares Zeichen gegen Tierqu\u00e4lerei, unabh\u00e4ngig davon, wo sie stattfindet.
\nVous connaissez peut-\u00eatre ce vieil adage de la Guerre froide. On disait qu'au Royaume-Uni, tout \u00e9tait autoris\u00e9, sauf ce qui \u00e9tait interdit. En Allemagne, tout \u00e9tait interdit, sauf ce qui \u00e9tait autoris\u00e9. En France, tout \u00e9tait autoris\u00e9, m\u00eame ce qui \u00e9tait interdit. Et, en URSS, tout \u00e9tait interdit, m\u00eame ce qui \u00e9tait autoris\u00e9. Eh bien, en Suisse, avec les pr\u00e9ceptes moraux qu'on s'inflige, on va gentiment passer du syst\u00e8me britannique, o\u00f9 tout est autoris\u00e9 sauf ce qui est interdit, vers le mod\u00e8le sovi\u00e9tique, o\u00f9 tout est interdit, m\u00eame ce qui est autoris\u00e9. Nous avons une politique des interdictions extraordinaire, \u00e0 tel point que si vous tapez \"interdiction\" dans Curia Vista, vous aurez 6942 r\u00e9ponses. Est-ce que nous nous trouvons \u00e0 6942 interdictions du bonheur absolu en Suisse[NB]? C'est bien possible, \u00e0 suivre les propositions des initiants qui, comme d'autres avant eux, imaginent qu'il suffit d'interdire un produit de plus pour que la Suisse se porte mieux. Comment ne pas parler du sujet de la l\u00e9gislature[NB]: l'interdiction du foie gras[NB]?
\nPersonne n'est oblig\u00e9 de manger du foie gras. Le corollaire est que chacun est libre d'en manger. Voil\u00e0. Et cela doit le rester[NB]! C'est pour cela que je prends la parole aujourd'hui \u00e0 cette tribune. C'est parce que je crois que les Suisses romands qui aiment le foie gras doivent avoir le droit de continuer \u00e0 en manger. Il en va de m\u00eame des cuisses de grenouilles, m\u00eame si certains coll\u00e8gues romands n'en consomment pas, et que, \u00e0 l'inverse, ceux qui ne l'aiment pas, en particulier nos amis al\u00e9maniques, sont libres de ne pas en consommer. Le foie gras n'est pas un produit typiquement suisse, mais c'est un produit qu'on a l'habitude de consommer dans la partie francophone de notre pays. Nous sommes connus pour notre gastronomie. Vous trouverez en Suisse pas moins de 139 restaurants class\u00e9s au Guide Michelin. \u00c9videmment, dire \u00e0 ces restaurateurs qu'ils n'ont plus le droit de proposer des menus avec un des mets typiques de la grande gastronomie fran\u00e7aise, c'est leur demander de ne plus travailler. Bref, nous avons des standards en Suisse qui s'appliquent en Suisse. Demander que nos standards s'appliquent \u00e0 l'\u00e9tranger, c'est une h\u00e9r\u00e9sie. Cela s'applique tant au foie gras qu'\u00e0 l'ensemble de notre production.
\nEnfin, nous faisons face ici \u00e0 une \u00e9ni\u00e8me initiative dada\u00efste, qui sort de la raison, du rationnel, et c'est pour cela que je terminerai mon discours en citant les Shadoks - non pas les Fran\u00e7ais, mais le dessin anim\u00e9 que certains d'entre vous ont peut-\u00eatre connu - qui nous disaient, et cela s'applique bien au foie gras[NB]: \"Si \u00e7a fait mal, c'est que \u00e7a fait du bien.\"
\nSoyons francs, aujourd'hui nous ne d\u00e9battons pas seulement du foie gras, nous d\u00e9battons d'un principe, celui de l'interdiction. Cette logique m'inqui\u00e8te, car une fois que l'on commence \u00e0 interdire certaines denr\u00e9es alimentaires au nom de crit\u00e8res moraux ou \u00e9motionnels, o\u00f9 s'arr\u00eate-t-on[NB]? Aujourd'hui, c'est le foie gras et le magret, demain, ce sera quoi[NB]? La viande issue de certains \u00e9levages, le poulet, le porc et pour finir le boeuf[NB]? Va-t-on \u00e9galement interdire certaines sp\u00e9cialit\u00e9s culinaires de notre terroir[NB]? Cette spirale d'interdiction n'a pas de limite. Et tout cela pourquoi[NB]? Pour un produit qui reste extr\u00eamement marginal dans notre consommation. En Suisse, nous importons en moyenne 180 tonnes de foie gras par an, qu'il faut comparer aux plus de 450[NB]000 tonnes de viande consomm\u00e9es chaque ann\u00e9e dans notre pays. On parle ici d'une quantit\u00e9 infime. Et pourtant, on veut l\u00e9gif\u00e9rer, interdire et donner des le\u00e7ons. Mais regardons les cons\u00e9quences concr\u00e8tes. Cette interdiction ne supprimera pas la consommation. Elle la d\u00e9placera uniquement. Nos concitoyens continueront de consommer du foie gras et d'en acheter en France voisine. On encouragera simplement le tourisme d'achat. Pendant ce temps, qui sera p\u00e9nalis\u00e9[NB]? Nos bouchers, nos artisans, notre gastronomie. Des professionnels qui travaillent correctement, qui respectent les r\u00e8gles et qu'on met en difficult\u00e9 pour une mesure purement symbolique. C'est une politique inefficace et injuste.
\nNe nous cachons pas derri\u00e8re de faux compromis. Le compte-projet ne r\u00e8gle rien non plus. Il ajoute de la complexit\u00e9, de la bureaucratie et surtout, il valide cette logique d'ing\u00e9rence dans les choix individuels. Pour ma part, je crois encore \u00e0 un principe simple[NB]: dans notre pays, chacun doit pouvoir d\u00e9cider ce qu'il met dans son assiette. Personne n'est oblig\u00e9 de consommer du foie gras ou du magret. La responsabilit\u00e9 individuelle doit primer l'interdiction g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e. Aujourd'hui, on nous propose une interdiction inutile, inefficace et disproportionn\u00e9e. Je refuse cette d\u00e9rive.
\nC'est pourquoi je recommanderai clairement le rejet de cette initiative et n'entrerai pas en mati\u00e8re sur le contre-projet.
\nDie Produktion von Stopfleber ist in der Schweiz seit \u00fcber vierzig Jahren verboten und f\u00e4llt unter den Straftatbestand der schweren Tierqu\u00e4lerei. Wer die Beschreibungen liest oder sogar Videos des Vorgangs ansieht, weiss auch, warum. Die Enten und G\u00e4nse werden mit einem Metallrohr oder einem Schlauch in ihrer Speiser\u00f6hre zwangsern\u00e4hrt. Neben der Schweiz verbieten rund zwanzig weitere L\u00e4nder diese Produktion, aber die Schweiz darf dieses tierqu\u00e4lerische Produkt weiterhin importieren, und sie tut das auch. Laut dem Bundesamt f\u00fcr Zoll und Grenzsicherheit wurden zwischen 2021 und 2025 jedes Jahr zwischen 162 und 209 Tonnen Foie gras importiert. Damit sind wir ein wichtiges Importland.
\nHier geht es nicht nur um das Weihnachtsfest einiger weniger Menschen, es geht um das Leben mehrerer hunderttausend Tiere pro Jahr. Es geht um ein Mass an Tierqu\u00e4lerei, das so brutal ist, dass es mir unangenehm w\u00e4re, die Details an diesem Rednerinnenpult zu schildern. Unsere Gesetze anerkennen also seit \u00fcber vier Jahrzehnten, dass es sich um schwere Tierqu\u00e4lerei handelt - ausser die Tierqu\u00e4lerei geschieht in einem Nachbarland. Dann ist es laut aktuellen Gesetzen in Ordnung.
\nIch glaube nicht, dass es in diesem Fall ausreicht, einfach eine Deklarationspflicht einzuf\u00fchren. Wer Foie gras konsumiert, weiss, dass er Foie gras konsumiert. Ihm zu sagen: \"Das ist im Fall Foie gras\", \u00e4ndert wenig an der Konsumentscheidung. Und weil es um Tierqu\u00e4lerei geht, bin ich der Meinung, dass wir es hier nicht mit einem Fall von Eigenverantwortung zu tun haben, sondern mit einem Fall gesellschaftlicher Verantwortung. Wir als Schweiz haben die Verantwortung, ein eindeutig unethisches Produkt nicht mehr zu importieren.
\nC'\u00e9tait, et cela l'est encore, tr\u00e8s important pour moi de traiter de cette initiative avec prudence et avec soin, car il s'agit ici de nourriture, de tradition et de culture. Ce qui se passe lors de nos jours de f\u00eate \u00e0 nos tables familiales et dans nos souvenirs d'enfance m\u00e9rite un statut particulier, et cela, \u00e0 juste titre.
\nDer Konsum von Stopfleber ist f\u00fcr manche Menschen in diesem Land Tradition. Aber jede Tradition hat es verdient, hinterfragt zu werden. Nicht alles, was es schon lange gibt, muss Bestand haben. Tradition muss kritisiert werden d\u00fcrfen. Diese Auseinandersetzung darf auch einmal unbequem sein - ich glaube sogar, sie muss es sein.
\nNous devons \u00eatre capables d'apprendre en tant que soci\u00e9t\u00e9 et d'\u00e9voluer. Nous en sommes capables, mais nous avons surtout le devoir de le faire.
\nJe vous demande donc de recommander l'acceptation de l'initiative foie gras.
\nVorab, ich bin mit den Initianten einig und auch froh dar\u00fcber, dass die Stopfleberproduktion in der Schweiz verboten ist. Als Tierhalter kann ich eine solche Haltungsart nicht gutheissen. Und es ist \u00e4usserst wichtig, richtig und gut, dass die Deklarationsvorschrift f\u00fcr Produkte aus schmerzhafter Haltung nach einer zweij\u00e4hrigen \u00dcbergangsfrist per 1.[NB]Juli 2027 definitiv eingef\u00fchrt wird. Meines Erachtens m\u00fcsste die Deklaration in gleich grosser Schriftgr\u00f6sse angebracht werden wie bei Warnungen auf Tabakprodukten.
\nTrotzdem m\u00f6chte ich Ihnen erl\u00e4utern, weshalb die Initiative nicht zielf\u00fchrend ist, obwohl sie ein verst\u00e4ndliches Anliegen aufnimmt und obwohl wir diese Produktion in der Schweiz aus guten Gr\u00fcnden verbieten. Die Initiative w\u00e4hlt den falschen Weg. Sie will ein spezifisches Importverbot auf Verfassungsstufe verankern, und genau das ist problematisch. Wieso? Die Verfassung legt die Grundordnung unseres Landes fest, mit Rechten, Pflichten, Kompetenzen, Grundprinzipien. Sie ist bewusst allgemein formuliert, damit sie langfristig Bestand hat. Ein Importverbot f\u00fcr ein einzelnes Produkt geh\u00f6rt nicht in dieses Fundament. Im Gegenteil, denn im Umkehrschluss k\u00f6nnte man daraus schliessen, dass alles, was wir nicht in der Verfassung festgehalten haben, weniger wichtig ist. F\u00fcr uns ist aber die Haltung aller Tiere gleich wichtig.
\nWenn wir anfangen, die Verfassung mit Detailregelungen zu f\u00fcllen, verliert sie ihre Klarheit, die \u00dcbersichtlichkeit und die Stabilit\u00e4t, und wir sorgen bewusst oder unbewusst f\u00fcr eine Priorisierung. Das Gesetz ist der richtige Ort daf\u00fcr. Der Tierschutz wird in der Schweiz auf Gesetzes- und Verordnungsstufe umfassend geregelt. Daf\u00fcr haben wir den politischen Willen, das k\u00f6nnen wir mit einem Gegenvorschlag tun - differenziert und angepasst. Es w\u00e4re ein Pr\u00e4zedenzfall, wenn wir ein Importverbot in die Verfassung schreiben w\u00fcrden. Und wenn es einen Pr\u00e4zedenzfall gibt, kommt der n\u00e4chste Fall. Wenn wir Produktionsmethoden verbieten, geht es bald um einen Rohstoff. Vielleicht sind es dann die D\u00e4rme aus China, die wir f\u00fcr unsere W\u00fcrste brauchen. Die Verfassung ist kein politischer Wunschzettel.
\nJa, es ist auch handelspolitisch heikel, weil es in ein internationales Handelsabkommen eingreift. Wenn wir das moralisch verbieten, \u00f6ffnen wir eine T\u00fcr, die wir sp\u00e4ter kaum mehr schliessen k\u00f6nnen. Schauen Sie, die Initiative w\u00fcrde dazu f\u00fchren, dass die Konsumenten die Produkte im Ausland konsumieren. Sie w\u00fcrde also direkt den Konsumtourismus f\u00f6rdern. Die Initiative gibt zwar ein Zeichen, sie l\u00f6st aber kein Problem.
\nIch komme zum Fazit: Die Stopfleber-Initiative klingt moralisch gut, aber sie ist politisch unklar, handelspolitisch riskant und tiersch\u00fctzerisch wirkungslos. Sie l\u00f6st kein einziges Problem, schafft aber neue.
\nDarum bitte ich Sie: Sagen Sie Nein zu dieser Initiative, sagen Sie Ja zu einer glaubw\u00fcrdigen, wirksamen und [PAGE 530] fairen Tierschutzpolitik! St\u00e4rken Sie die Swissness, kaufen Sie Schweizer Produkte in der Schweiz!
\nDie Volksinitiative \"Ja zum Importverbot f\u00fcr Stopfleber\" verlangt mit Artikel 80 Absatz 2ter der Bundesverfassung eine neue Bestimmung: \"Die Einfuhr von Stopfleber und Stopfleberprodukten ist verboten.\" Sie sehen bereits anhand dieser Formulierung, dass die Umsetzung sehr schwierig sein wird.
\nZur Wahlfreiheit bzw. zur staatlichen Bevormundung: Mit der auf Verordnungsebene bereits eingef\u00fchrten Deklarationspflicht k\u00f6nnen Konsumentinnen und Konsumenten selber entscheiden, ob sie entsprechende Produkte konsumieren m\u00f6chten. Ein gesetzliches Verbot eines Lebensmittels w\u00e4re ein unverh\u00e4ltnism\u00e4ssiger Eingriff in die Wahlfreiheit und w\u00fcrde f\u00fcr allf\u00e4llige weitere Verbote einen problematischen Pr\u00e4zedenzfall darstellen. Ein Importverbot w\u00fcrde zu mehr privaten Einfuhren und damit zu zus\u00e4tzlichen Eink\u00e4ufen von Lebensmitteln im Ausland f\u00fchren. Damit w\u00fcrde weder das Tierwohl verbessert, also der Schutz der Tiere vor Ort, noch der Konsum reduziert.
\nZu den handelsrechtlichen Risiken: Ein Importverbot w\u00fcrde voraussichtlich auch gegen internationales Recht verstossen. Betroffene L\u00e4nder, insbesondere Frankreich, k\u00f6nnten Gegenmassnahmen ergreifen. Das k\u00f6nnte durchaus weitere und breitere handelspolitische Folgen f\u00fcr die Schweiz haben. Die M\u00f6glichkeit zur Einfuhr von 20 Tonnen gem\u00e4ss dem Landwirtschaftsabkommen vom 21.[NB]Juni 1999 - das haben wir bereits geh\u00f6rt - w\u00fcrde bestehen bleiben.
\nDie Diskriminierung mit dem indirekten Gegenentwurf der WBK-N, gem\u00e4ss dem nur gewerbliche Importe verboten w\u00fcrden und private Einfuhren weiterhin zul\u00e4ssig w\u00e4ren, stellt eine Ungleichbehandlung dar, die sachlich nicht begr\u00fcndbar ist. So w\u00fcrde der Einkaufstourismus sicher angekurbelt werden.
\nDie Deklarationspflicht wurde am 1.[NB]Juli 2025 mit einer zweij\u00e4hrigen \u00dcbergangsfrist eingef\u00fchrt; wir haben es geh\u00f6rt. Eine zus\u00e4tzliche gesetzliche Regelung ist nicht nachvollziehbar und auch nicht notwendig. Dem Gegenvorschlag fehlt der Fokus aufs Tierwohl. Er setzt auf die quantitative Importreduktion. Er setzt nicht auf qualitative Anforderungen, die bei entsprechenden Labels, die es zum Teil aber eben noch nicht gibt, m\u00f6glich w\u00e4ren.
\nAus all den genannten Gr\u00fcnden bitte ich Sie, die Volksinitiative wie auch den indirekten Gegenvorschlag zur Ablehnung zu empfehlen.
\nDas ist hier nicht die Frage. Wir reden dar\u00fcber, ob wir ein Importverbot f\u00fcr Foie gras aus Qu\u00e4lproduktion erlassen wollen. Ich bin ganz klar gegen Qu\u00e4lproduktion.
\n\u00c8 proprio vero che i piaceri della vita o fanno male o sono proibiti. E quelli che non sono proibiti, c'\u00e8 gente che li vuole proibire a distanza di pochi mesi. Iniziative come questa, che sono veramente talebane, vanno a scrivere nella carta fondamentale, che dovrebbe proteggere i diritti fondamentali di noi cittadini e residenti in[NB]Svizzera,[NB]delle[NB]specificit\u00e0 come una singola pietanza - che tra l'altro in Svizzera \u00e8 gi\u00e0 vietata. Quindi vogliamo andare a proibire l'importazione, violando anche degli accordi internazionali.
\nSoprattutto \u00e8 un'iniziativa anticulturale che arriva dalla Svizzera tedesca contro la Svizzera latina; \u00e8 una cosa scandalosa dal punto di vista dell'unit\u00e0, di quello che ci tiene insieme, della nostra \"Willensnation\". Ve lo dico da ticinese che ama questa pietanza - perch\u00e9 anche nella nostra cultura il foie gras trova un suo spazio.
\nAllora, se siete tanto zelanti, perch\u00e9 non andate a proibire il sushi? Perch\u00e9 non andate a proibire il tonno? Voi pensate che un tonno, una volta pescato in altura, festeggia la sua morte agonizzante in mezzo alla rete? O perch\u00e9 non andate a dire ai sangallesi che non devono mangiare la \"Kalbsbratwurst\"? Perch\u00e9 la carne di vitello potrebbe essere il prossimo passo di questi estremi. Andatelo a dire ai sangallesi che non devono pi\u00f9 mangiare la \"Olma-Bratwurst\". E magari andate a dire ai vallesani e ai friburghesi che devono smettere di mangiare la fondue, perch\u00e9 in fondo l'industria del latte \u00e8 necessariamente connessa alla macellazione dei vitelli a cui si toglie il latte. Andate a dire a loro che soltanto il formaggio vegano \u00e8 accettato, anche per la fondue.
\nQuesta \u00e8 un'iniziativa che rappresenta il parossismo dell'ideologia. \u00c8 bene che ne parliamo, \u00e8 bene che i cittadini e le cittadine si debbano confrontare con queste proposte. Ma andare a scrivere nella Costituzione argomenti del genere \u00e8 veramente assurdo.
\nTutt'al pi\u00f9 bisognerebbe fare un'iniziativa legislativa. Lo so che la popolazione non pu\u00f2 fare iniziative legislative, per quello c'\u00e8 il Parlamento.
\nMa poi rischia anche di avere effetti boomerang. Proibiamo l'importazione? Tutt'ad un tratto ci sar\u00e0 un mercato nero delle importazioni di foie gras, rendetevi conto! \u00c8 questa la priorit\u00e0 per le nostre guardie di confine? Controllare se stiamo importando del foie gras? Per non parlare del turismo verso i ristoranti oltreconfine, giusto per soddisfare qualche bisogno culinario.
\nSoprattutto \u00e8 un precedente molto pericoloso, come detto, perch\u00e9 il prossimo passo pu\u00f2 essere il caviale, pu\u00f2 essere appunto la carne di vitello, pu\u00f2 essere alla fine tutto quello che nella vita fa piacere e che non \u00e8 ancora proibito e che i benpensanti della salute vogliono invece proibirci.
\nIl controprogetto pu\u00f2 essere la via giusta, ma noi del gruppo UDC non lo sosteniamo. Naturalmente \u00e8 pi\u00f9 comprensibile dell'iniziativa, ma la vera risposta \u00e8 semplicemente che si applica la responsabilit\u00e0 individuale anche in questo ambito. Abbiamo un divieto da 40 anni e lo si rispetta. Ognuno \u00e8 libero di prendere le proprie decisioni.
\nUna battuta finale: anche se proibissimo le importazioni, non crediate che andiamo a salvare le vite delle oche. Di oche ce ne sono tante, anche in Svizzera, ma non \u00e8 che le salviamo vietando l'importazione del foie gras. Quindi auguro un buon appetito a tutti! Continuiamo a goderci i piaceri di questa vita, che purtroppo \u00e8 corta.
\nCher coll\u00e8gue Schmezer, pensez-vous que la viande issue de l'abattage rituel devrait \u00eatre elle aussi interdite d'importation[NB]?
\nLa question est un peu la m\u00eame. Au nom de la souffrance animale, l'abattage rituel, traditionnel, pour produire de la viande halal ou casher, est interdit en Suisse - les volumes import\u00e9s sont \u00e9normes. Serait-il plus facile de l'interdire lorsqu'il s'agit d'oies[NB]?
\nHerr Bl\u00e4si, ich glaube, Sie wollen jetzt einfach von der Frage ablenken, die wir hier diskutieren. Es geht hier um ein Importverbot f\u00fcr Stopfleber aus tierqu\u00e4lerischer Produktion, das ist der Punkt.
\nImportverbot f\u00fcr Stopfleber - ich muss ehrlich sagen, eine gewisse Sympathie habe ich f\u00fcr diese Initiative, denn in der Schweiz ist die Stopfmast seit Langem verboten. Es w\u00e4re mit unserem geltenden Tierschutz und den geltenden Haltungsbedingungen auch nicht m\u00f6glich, kostendeckend zu produzieren.
\nDen Import solcher Produkte zu verbieten, ist allerdings eine fragw\u00fcrdige Bevormundung hinsichtlich des Speisezettels der B\u00fcrger und bewirkt Schwierigkeiten in Bezug auf entsprechende Handelsabkommen mit anderen Staaten. Hinzu kommt, dass man aus den gleichen Gr\u00fcnden des Tierschutzes auch den Import von Froschschenkeln oder von lebend gefesseltem Hummer in Kartons verbieten m\u00fcsste, ebenso den Konsum von einheimischen Schnecken. Diese Produkte kenne ich \u00fcbrigens nur vom H\u00f6rensagen; ich habe noch nie so etwas konsumiert. (Teilweise Heiterkeit)
\nMit einer Deklarationspflicht k\u00f6nnen die Konsumenten im Wissen um die Herstellungsart selbst und in Eigenverantwortung entscheiden, ob sie ein solches Produkt konsumieren. Damit k\u00f6nnen sie auch die Mitverantwortung f\u00fcr die unw\u00fcrdige Zwangsf\u00fctterung und Haltung der betroffenen G\u00e4nse und Enten tragen. Ich appelliere also an die Eigenverantwortung. Jeder und jede kann doch selbst entscheiden, ob er oder sie Stopfleber konsumiert. Aus diesen Gr\u00fcnden lehne ich ein generelles Importverbot ab. Ein solches w\u00fcrde zudem den Einkaufstourismus aus den Westschweizer Kantonen zus\u00e4tzlich anheizen. Zudem geh\u00f6rt eine solche Regelung nicht in die Verfassung.
\nDer Bundesrat hat die Problematik erkannt und per Verordnung eine Deklarationspflicht erlassen, die seit 2025 in Kraft ist. Mit dieser Deklarationspflicht kann der Konsument im Wissen um die Herstellungsart selbst entscheiden. Wer sich intensiv mit der Stopfleberproduktion und der entsprechenden Tierhaltung befasst, wird wie ich freiwillig auf den Konsum verzichten.
\nEs gibt ja Gr\u00fcnde daf\u00fcr, dass diese Produktionsform in der Schweiz seit langer Zeit verboten ist. Um es wieder einmal klar zu sagen: Unser Schweizer Tierschutzgesetz und die Verordnungen dazu sind im Vergleich mit den Regelungen unserer Nachbarl\u00e4nder deutlich strenger. Die Antworten des Bundesrates auf meine Anfrage 20.1046 zu dieser Thematik sprechen f\u00fcr sich. Zum Beispiel auf die Frage hinsichtlich eines gen\u00fcgenden Platzangebots antwortete der Bundesrat damals: \"Das Schweizer Tierschutzrecht enth\u00e4lt f\u00fcr alle Nutztierarten und f\u00fcr die verschiedenen Alterskategorien und Nutzungsrichtungen detaillierte Vorschriften und Mindestmasse. In der Europ\u00e4ischen Union hingegen fehlen detaillierte Richtlinien zur Haltung von Milch- und Mastvieh, Schafen, Ziegen und Pferden sowie von Gefl\u00fcgelarten weitgehend. Die einzelnen EU-Mitgliedstaaten k\u00f6nnen jedoch f\u00fcr bestimmte [PAGE 532] Aspekte Tierschutzvorgaben erlassen, die \u00fcber diejenigen der EU-Richtlinien hinausgehen.\" So lautete damals die Antwort des Bundesrates.
\nIch bin der Meinung, dass wir nicht f\u00fcr die Tierschutzgesetzgebung und deren Umsetzung in Frankreich verantwortlich sind. Grunds\u00e4tzlich werden solche Produkte nun deklariert, der indirekte Gegenvorschlag gibt der Deklarationspflicht noch ein wenig mehr Gewicht und st\u00fctzt die Stossrichtung des Bundesrates. Zudem ist er auf der richtigen Ebene, n\u00e4mlich auf Gesetzesebene. Ich empfehle Ihnen jedoch, auf fragw\u00fcrdig produzierte Produkte zu verzichten, denn[NB]bei[NB]fehlender Nachfrage wird auch die Produktion bald zur\u00fcckgehen. Konsumieren Sie viel lieber Schweizer Delikatessen.
\nAus diesen Gr\u00fcnden sage ich Nein zur Initiative, aber Ja zum Gegenvorschlag.
\nIm Hinblick auf die Stopfleber-Initiative m\u00f6chte ich nur zwei Aspekte unterstreichen:
\nErstens ist ein Importverbot f\u00fcr Foie gras kaum mit den internationalen Vertr\u00e4gen und Abkommen der Schweiz vereinbar. Tangiert w\u00e4ren etwa das Freihandelsabkommen mit der EU und das Allgemeine Zoll- und Handelsabkommen der WTO. Im Umkehrschluss k\u00f6nnten betroffene Staaten Gegenmassnahmen treffen, die unseren handelspolitischen Interessen Schaden zuf\u00fcgen w\u00fcrden.
\nZweitens hat der Bundesrat im vergangenen Jahr bereits eine Deklarationspflicht f\u00fcr die Foie gras und damit verwandte Produkte wie Magret und Confit eingef\u00fchrt. Somit k\u00f6nnen Konsumentinnen und Konsumenten selbst entscheiden, ob sie entsprechende Produkte konsumieren m\u00f6chten. Ein gesetzliches Verbot eines Lebensmittels w\u00e4re ein unverh\u00e4ltnism\u00e4ssiger Eingriff in die Wahlfreiheit. Damit w\u00fcrde ein Pr\u00e4zedenzfall f\u00fcr allf\u00e4llige weitere Verbote geschaffen.
\nAus diesen Gr\u00fcnden m\u00f6chte ich Sie bitten, diese Initiative zur Ablehnung zu empfehlen, hingegen den indirekten Gegenentwurf anzunehmen.
\nAutant le dire tout de suite, je m'oppose \u00e0 l'initiative foie gras. En effet, j'estime que la Suisse a, \u00e0 ce jour, suffisamment durci son arsenal l\u00e9gislatif pour prot\u00e9ger le bien-\u00eatre des oies et des canards. En 1978 d\u00e9j\u00e0, nos pr\u00e9d\u00e9cesseurs avaient interdit la maltraitance animale, ce qui avait conduit \u00e0 l'interdiction du gavage des volatiles et donc \u00e0 l'interdiction de la production de foie gras sur le territoire national. En ce qui concerne son importation, apr\u00e8s de longues ann\u00e9es de d\u00e9bat populaire sur le sujet, un juste compromis a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 en 2023 qui consiste en une d\u00e9claration obligatoire de la m\u00e9thode de production afin que les consommateurs puissent choisir librement et de mani\u00e8re \u00e9clair\u00e9e quels produits ils souhaitent acheter. Cette d\u00e9claration \u00e9tant en vigueur en Suisse depuis le 1er juillet 2025, le consommateur dispose donc aujourd'hui d'une information claire et transparente. Cette solution pragmatique respecte le principe lib\u00e9ral fondateur de notre Conf\u00e9d\u00e9ration en ce sens qu'elle laisse la libert\u00e9 de choix \u00e0 nos concitoyens.
\nRappelons \u00e9galement que selon une \u00e9tude command\u00e9e par les initiants eux-m\u00eames, quasiment un habitant sur trois, tout de m\u00eame, consomme du foie gras dans notre pays. Cette \u00e9tude d\u00e9montre par ailleurs une profonde disparit\u00e9 r\u00e9gionale, puisqu'en Romandie 71 pour cent des sond\u00e9s d\u00e9clarent consommer ce mets, sans oublier la moiti\u00e9 des Tessinois.
\nL'interdiction d'importer du foie gras telle que propos\u00e9e par les initiants aurait des cons\u00e9quences probl\u00e9matiques pour notre soci\u00e9t\u00e9. D'une part, elle cr\u00e9erait un dangereux pr\u00e9c\u00e9dent sur le plan de la libert\u00e9 individuelle, puisque l'\u00c9tat s'autoriserait \u00e0 interdire un produit alimentaire l\u00e9galement import\u00e9 alors m\u00eame que l'information du consommateur est garantie. Aujourd'hui, on demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'interdire le foie gras. Demain, ce sera quoi[NB]? D'autre part, l'interdiction aurait un impact important pour les bouchers, les restaurateurs et le commerce de d\u00e9tail, surtout en Romandie, puisque les consommateurs se rendraient simplement dans les pays voisins pour continuer \u00e0 consommer ce mets qu'ils appr\u00e9cient, entra\u00eenant au passage une augmentation du tourisme d'achat et une perte importante de chiffre d'affaires pour les commerces et \u00e9tablissements, en particulier durant la p\u00e9riode des f\u00eates de fin d'ann\u00e9e.
\nFinalement, je pense qu'il est \u00e9galement n\u00e9cessaire de mentionner nos traditions culinaires. Ce pays f\u00e9d\u00e9ral est \u00e9tabli sur un principe fondamental, celui de la coh\u00e9sion nationale au-del\u00e0 des diff\u00e9rences culturelles. Je l'ai rappel\u00e9[NB]: une large majorit\u00e9 des Romands et pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des Tessinois consomment volontiers du foie gras, en particulier lors des repas de No\u00ebl. En ce sens, une interdiction dict\u00e9e par la partie al\u00e9manique majoritaire qui ne partage pas nos go\u00fbts culinaires serait un pr\u00e9c\u00e9dent regrettable pour la qualit\u00e9 de notre vivre ensemble. N'alimentons pas un \"R\u00f6stigraben\" \u00e0 cause du foie gras.
\nDeshalb appelliere ich an meine Deutschschweizer Kollegen: Auch wenn Sie keine Fans von Foie gras sind, respektieren Sie bitte den F\u00f6deralismus, der die St\u00e4rke unserer Nation ausmacht, und berauben Sie nicht eine bedeutende Minderheit Ihrer Mitb\u00fcrger ihrer kulinarischen Freude.
\nPour toutes ces raisons, je vous invite \u00e0 rejeter cet objet et \u00e0 privil\u00e9gier un statu quo efficace. C'est ainsi un oui \u00e0 la responsabilit\u00e9 individuelle, un oui \u00e0 la libert\u00e9 individuelle et un non \u00e0 un monde hygi\u00e9niste.
\nWir behandeln heute die Initiative \"Ja zum Importverbot f\u00fcr Stopfleber\" und den Gegenvorschlag der WBK-N zur Stopfleber-Initiative.
\nDie Initiative verlangt ein Verbot der Einfuhr von Stopfleber und Stopfleberprodukten. Die Zwangsmast, welche eine Voraussetzung f\u00fcr die Herstellung von Foie gras ist, ist in der Schweiz bereits seit \u00fcber vierzig Jahren verboten. Die Zwangsf\u00fctterung gilt in der Schweiz als grausame Praxis und erf\u00fcllt den Tatbestand der schweren Tierqu\u00e4lerei. Mit der vorliegenden Initiative soll eine L\u00fccke geschlossen und die Einfuhr dieser Produkte verboten werden.
\nDer Gegenvorschlag sieht eine \u00c4nderung des Tierschutzgesetzes vor. Der R\u00fcckgang der gewerbsm\u00e4ssigen Einfuhr von Stopfleber soll durch eine st\u00e4rkere Beobachtung von Importen bzw. durch die bereits geplante Deklarationspflicht herbeigef\u00fchrt werden. Tritt dieser R\u00fcckgang nicht ein, soll der Bundesrat nach f\u00fcnf Jahren Massnahmen vorsehen. Nicht vom Gegenvorschlag betroffen w\u00e4re die Einfuhr von Stopfleberprodukten durch Privatpersonen.
\nDie Gr\u00fcne Fraktion spricht sich f\u00fcr die Initiative aus. Wie bereits geschildert, ist die Produktion von Stopfleberprodukten in der Schweiz seit \u00fcber vierzig Jahren verboten. Es ist deshalb folgerichtig, dass auch die Einfuhr von Stopfleber verboten wird. Die Stopfleber-Initiative stellt klar die griffigere Regelung gegen die Einfuhr der Produkte aus Zwangsmast dar.
\nDie Schweiz - wir haben es heute Morgen schon geh\u00f6rt - importiert j\u00e4hrlich 200 Tonnen Stopfleber und ist damit eines der wichtigsten Importl\u00e4nder. Sie ist auch ein Sonderfall. Wieso ist sie ein Sonderfall? Die Schweiz ist klein, hat aber einen relativ hohen Konsum pro Kopf, was f\u00fcr ein Nichtproduktionsland erstaunlich ist. F\u00fcr diese importierte Ware m\u00fcssen, gem\u00e4ss meiner Recherche, j\u00e4hrlich 400[NB]000 Enten und 12[NB]000 G\u00e4nse get\u00f6tet werden. Zuvor werden diese Tiere unter grausamen Bedingungen mit schlimmen Verletzungen und Schmerzen zwangsgem\u00e4stet.
\nEs soll weiterhin m\u00f6glich sein, Produkte zu konsumieren, die Foie gras \u00e4hnlich sind, jedoch nicht mit Tierqu\u00e4lerei hergestellt werden. Andere, mit dem Tierschutz zu vereinbarende Zuchtbedingungen sind nicht von dem mit der Initiative angestrebten Verbot betroffen. Stopfleber hingegen stammt immer [PAGE 531] und zwingend aus Zwangsmast und somit aus einer Herstellung, die mit Tierqu\u00e4lerei verbunden ist.
\nJetzt lese ich heute in der Tagespresse von einem Vergleich mit Fleischk\u00e4se, und mein Vorredner spricht von Kalbfleisch: Diese Vergleiche hinken gewaltig und werden auch im Abstimmungskampf nicht ziehen. Die Fleischk\u00e4seproduktion basiert auf normaler Tierhaltung und Schlachtung. Nochmals: Foie gras entsteht durch gezielte Zwangsf\u00fctterung, um die Leber der G\u00e4nse krankhaft zu vergr\u00f6ssern. Fleischk\u00e4se ist ein Alltagsprodukt, Foie gras ist ein Luxusprodukt.
\nDie Gr\u00fcne Fraktion unterst\u00fctzt sowohl die Initiative wie auch den vorliegenden Gegenvorschlag, weil uns der Tierschutz in der Schweiz wichtig ist.
\nDiese Initiative stellt uns eine eigentlich einfache Frage: Wie stehen wir zu Tierqu\u00e4lerei? Denn genau um das geht es. Es geht um Tierqu\u00e4lerei. Man muss nur ein Video schauen, um zu sehen, wie es diesen Tieren bei dieser Zwangsf\u00fctterung geht. Oder man kann ganz kurz nachlesen, was das Stopfen f\u00fcr die Tiere, f\u00fcr die Gesundheit der Tiere bedeutet: krankhafte Vergr\u00f6sserung der Leber, Atemnot, Schmerzen, L\u00f6cher in der Speiser\u00f6hre und, und, und. Es geht um Tierqu\u00e4lerei. Es geht nicht um Tierhaltung, wie manche Leute uns glauben machen wollen. Haltungsfragen, das ist etwas anderes, das sind Fragen wie z.[NB]B., wie viele Tiere pro Quadratmeter gehalten werden sollen oder wie gross das Fenster im Schweinestall sein soll; das sind Haltungsfragen. Das, was wir heute diskutieren, ist reine Tierqu\u00e4lerei. Und ganz ehrlich: Ich finde, Tierqu\u00e4lerei kennt keine Grenzen. Ich weiss wirklich nicht, was es da zu diskutieren gibt.
\nIch frage mich, liebe Gegnerinnen und Gegner dieser Initiative, wie lange ihr habt suchen m\u00fcssen, bis ihr Argumente gegen diese Initiative gefunden habt. Wenn ich eure Gegenargumente anschaue, dann habe ich den Eindruck, ihr habt lange gesucht. Denn sie wirken, nicht nur auf mich, ziemlich gesucht. Deshalb m\u00f6chte ich vor allem jetzt diese Gegenargumente anschauen.
\nMan spricht heute viel von Wahlfreiheit, sagt, es sei ein unverh\u00e4ltnism\u00e4ssiger Eingriff in die Wahlfreiheit. Ist das euer Ernst? Welche Wahlfreiheit, welche Freiheit meint ihr? Die Freiheit, ein Produkt zu essen, f\u00fcr das Tiere gequ\u00e4lt wurden? Wollen wir wirklich so etwas Grosses wie die Idee der Freiheit bem\u00fchen, um ein Produkt, das aus Tierqu\u00e4lerei stammt, essen zu d\u00fcrfen?
\nEin weiteres Argument ist, es gebe ja eine Deklarationspflicht, die Leute k\u00f6nnten selber entscheiden. Was ist das f\u00fcr ein Gedanke? Heisst das also, wenn ich weiss, dass ein Produkt aus Tierqual kommt, dann ist es okay? Wenn ich mich bewusst f\u00fcr ein Produkt aus Tierqual entscheide, dann soll das kein Problem sein?
\nEin weiteres \"Gegenargument\": Das Importverbot w\u00fcrde sowieso keine Wirkung entfalten, die Leute w\u00fcrden dann einfach im Ausland einkaufen. Das ist einfach eine Behauptung; das stimmt nicht. Der Import w\u00fcrde klar verboten, f\u00fcr alle, auch f\u00fcr diejenigen, die pers\u00f6nlich zum Einkaufen \u00fcber die Grenze gehen. Unter dem Strich ist klar: Die Schweiz w\u00fcrde weniger einkaufen, es w\u00fcrde also weniger produziert, und es w\u00fcrde also auch weniger gequ\u00e4lt. Wir haben es geh\u00f6rt, es geht um 400[NB]000 Tiere.
\nZum Argument, dass das Verbot handelsrechtlich problematisch sei: Das stimmt nicht, das stimmt jedenfalls so nicht. Die meisten Vereinbarungen sehen Ausnahmen f\u00fcr Massnahmen vor zum Schutz der \u00f6ffentlichen Sittlichkeit und des Lebens und der Gesundheit von Tieren. Ausserdem m\u00fcsste zuerst einmal jemand klagen. Das m\u00f6chte ich sehen, dass zum Beispiel Frankreich gegen die Schweiz klagt. Ich h\u00f6re ja immer, es seien so kleine Mengen. Frankreich w\u00fcrde sich das also gut \u00fcberlegen, und wir h\u00e4tten gute Argumente gegen eine solche Klage.
\nEin weiteres Argument ist, es sei ein Kulturgut. Wollen wir das wirklich heute noch so sagen, im Jahre 2026? Zwangsern\u00e4hrt, krankhaft vergr\u00f6sserte Leber, zehnfach so gross, wie sie sein sollte, Schmerzen, Atemnot, zweimal t\u00e4glich f\u00fcttern, sechsmal so viel wie n\u00f6tig, verletzte bis durchstochene Speiser\u00f6hre - ist das ein Kulturgut? Ganz ehrlich, bei allem Respekt muss ich sagen: Diese Zeiten sind einfach vorbei.
\nIch erlaube mir noch einen Gedanken, den ich an die Kolleginnen und Kollegen aus der Landwirtschaft richte. Ich muss sagen, ich habe euch sehr genau zugeh\u00f6rt, und ich verstehe euch wirklich nicht, ihr, die den Tieren so nahe seid. Und ich bin sicher nicht der Einzige in der Schweiz, der euch nicht versteht. Bei anderen Diskussionen sagt ihr oft: Ja, wir wissen, was gut ist f\u00fcr die Tiere, wir sind nahe bei den Tieren, wir sind die F\u00fcrsprecher und F\u00fcrsprecherinnen der Tiere. Und jetzt sp\u00fcre ich nichts von dem, und das verstehe ich wirklich nicht. Ich w\u00fcrde mir das also noch einmal gut \u00fcberlegen und am Schluss die Initiative zur Annahme empfehlen.
\nIch komme zum Schluss. Insgesamt sind die Gegenargumente von mir aus gesehen schwach. Deshalb sage ich Ja zum Gegenvorschlag, der von mir aus gesehen vermutlich zwar nur wenig bringen wird, in dem Sinne aber auch nicht schadet. Vor allem aber braucht es ein \u00fcberzeugtes, energisches, lautes Ja zu dieser Initiative.
\nBevor ich meine Empfehlung abgebe, m\u00f6chte ich zwei Vorbemerkungen machen. Erstens habe ich den Hinweis bekommen, man solle nicht gegen die Initiative sprechen, da k\u00f6nne man nur verlieren. Ich finde es aber trotzdem wichtig, hier eine Stellungnahme abzugeben, weil es meiner Meinung nach um mehr als nur die Frage eines Importverbots geht. Es ist eigentlich eine staatspolitische Frage, die wir hier diskutieren. Zweitens geben wir meistens unsere Interessenbindungen bekannt. Ich habe zwar keine Interessenbindung, aber ich m\u00f6chte doch bekannt geben, dass ich noch nie Stopfleber gekauft habe und das auch ganz sicher nie tun werde. Trotzdem empfehle ich Ihnen, die [PAGE 533] Initiative und den Gegenvorschlag abzulehnen, und ich m\u00f6chte das wie folgt begr\u00fcnden:
\nErstens handelt es sich um eine Systemfrage. Wenn wir hier aufgrund eines im Vergleich zur Schweiz unterschiedlichen Produktionsstandards ein Importverbot verh\u00e4ngen, dann ist das ein Systemwechsel. In der Schweiz ist die Produktion von Stopfleber bereits verboten. Indem wir aber auch den Import verbieten, wollen wir Schweizer Standards auch auf ausl\u00e4ndische Produzenten anwenden. Wenn wir das hier machen w\u00fcrden, m\u00fcssten wir das konsequenterweise auch bei anderen Produkten tun. Das h\u00e4tte dann sehr starke Auswirkungen. Stellen Sie sich einmal vor, Sie m\u00fcssten Schweizer Arbeitsrecht auf die Produktion von Kleidern anwenden, wenn Sie Kleider importieren wollen. Dann h\u00e4tten wahrscheinlich nicht alle auf der Trib\u00fcne Freude, und wir w\u00fcrden alle mehr oder weniger nackt hier im Saal sitzen.
\nZweitens - das halte ich f\u00fcr das Hauptargument - ist es eine Frage der Moral, die wir hier diskutieren: Wir ziehen mit diesem Importverbot eine moralische Linie und m\u00f6chten diese im Gesetz verankern. Ich habe dazu eine klare pers\u00f6nliche Haltung, ich habe das bereits am Anfang anget\u00f6nt: Als J\u00e4ger und G\u00f6ttibub eines Biobauern ist mir die artgerechte Haltung und die waidgerechte Behandlung von Tieren sehr wichtig. Wie bereits erw\u00e4hnt, finde ich pers\u00f6nlich es moralisch verwerflich, Stopfleber zu produzieren, und ich treffe deshalb meinen pers\u00f6nlichen Entscheid, dass ich Stopfleber weder kaufe noch konsumieren will.
\nNun wollen wir aber diese moralische Grenze in der Verfassung verankern und vergessen dabei, dass Moral individuell unterschiedlich sein kann. Sie k\u00f6nnen das Beispiel des Fleischkonsums nehmen. Ich finde es v\u00f6llig legitim, dass man Tiere h\u00e4lt, um sie zu essen. Das ist ein Grundprinzip unserer Landwirtschaft. Das sehen aber viele Tiersch\u00fctzer, Vegetarier und Veganer v\u00f6llig anders, und sie w\u00fcrden deshalb ihre moralische Grenze woanders ziehen, als ich pers\u00f6nlich das tue. Deshalb muss man feststellen: Es gibt kein Richtig oder Falsch beim Ziehen der moralischen Grenze. Diese Grenze soll jeder Konsument und jede Konsumentin selbst ziehen k\u00f6nnen. Deshalb kann man auch festhalten, dass es, wenn es keine Nachfrage mehr gibt, wohl auch keinen Import mehr gibt.
\nDas Letzte - das haben wir auch schon geh\u00f6rt - ist die Frage des gesellschaftlichen Zusammenhalts. Zumindest in der Westschweiz scheint Foie gras, das h\u00f6rt man sogar hinter vorgehaltener Hand von Bundesr\u00e4tinnen und Bundesr\u00e4ten, ein sehr wichtiges Gut, fast schon ein Kulturgut zu sein. Wir haben diesbez\u00fcglich schon einen R\u00f6stigraben. Wenn jetzt die Mehrheit der Deutschschweizer den Westschweizern vorschreiben w\u00fcrde, dass sie keine Foie gras mehr essen d\u00fcrfen, dann h\u00e4tten wir wahrscheinlich auch noch einen \"Foie-Graben\", wenn man das so nennen kann. Das w\u00e4re sicher[NB]nicht[NB]im Interesse des inneren Zusammenhalts der Schweiz.
\nIch komme schon zum Schluss. Ich empfehle Ihnen ehrlicherweise uneuphorisch, aber bestimmt, die Initiative zur Ablehnung zu empfehlen und den indirekten Gegenvorschlag abzulehnen.
\nLe d\u00e9bat sur le foie gras, ce n'est pas un d\u00e9bat sur le go\u00fbt. Le d\u00e9bat sur le foie gras, ce n'est pas non plus un d\u00e9bat sur No\u00ebl, ce n'est pas non plus un d\u00e9bat sur les traditions culinaires, culturelles. C'est un d\u00e9bat, au fond, sur la coh\u00e9rence de notre droit. En Suisse, le gavage est interdit depuis 1978, car cette m\u00e9thode a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e contraire \u00e0 notre l\u00e9gislation sur la protection des animaux. Ce choix est ancien et clair. Il n'a jamais \u00e9t\u00e9 remis en question sur le fond, et nous avons consid\u00e9r\u00e9 collectivement que cette pratique n'\u00e9tait tout simplement pas acceptable. Pourtant, chaque ann\u00e9e, la Suisse importe du foie gras produit exactement selon cette m\u00e9thode que nous refusons chez nous.
\nLa question est donc assez simple[NB]: est-il coh\u00e9rent aujourd'hui d'interdire une pratique en Suisse tout en l'acceptant lorsqu'elle est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tranger pour alimenter notre march\u00e9[NB]? Ce texte ne vise pas \u00e0 culpabiliser celles et ceux qui consomment du foie gras, il vise \u00e0 aligner enfin notre politique commerciale sur notre propre droit. Nous parlons souvent des standards suisses, de qualit\u00e9 suisse, de souverainet\u00e9, et si ces notions ont aujourd'hui un sens, elles doivent aussi s'appliquer aux conditions de production des biens que nous importons. On nous dit parfois que le gavage existe depuis 2500 ans. C'est exact, mais l'anciennet\u00e9 d'une pratique ne suffit pas \u00e0 la justifier. Beaucoup de pratiques ont \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9es au fil du temps, et bien heureusement, parce que nos pr\u00e9d\u00e9cesseurs \u00e9taient ignorants ou parce que les connaissances \u00e9voluent. Aujourd'hui, on est capable de mieux mesurer les douleurs animales, le stress, les atteintes physiologiques li\u00e9s au gavage. Nous avons inscrit, d'ailleurs, la protection des animaux dans notre droit, dans notre Constitution et dans nos standards agricoles. C'est une tr\u00e8s bonne chose et on doit donc poursuivre dans cette direction.
\nLe d\u00e9bat porte donc exclusivement sur l'importation. On \u00e9voque les r\u00e8gles de l'OMC ou la libert\u00e9 des consommatrices et consommateurs. Ces \u00e9l\u00e9ments doivent naturellement \u00eatre pris en compte, mais ils ne sont pas absolus. La Suisse a d\u00e9j\u00e0 restreint des importations pour des motifs li\u00e9s \u00e0 la sant\u00e9 publique ou \u00e0 la protection animale. Elle refuse, par exemple, le boeuf aux hormones ou le poulet trait\u00e9 au chlore - quoique, derni\u00e8rement, un trait\u00e9 entre la Suisse et les \u00c9tats-Unis semble remettre cela en question. Dans d'autres domaines, en revanche, nous sommes moins coh\u00e9rents. Nous exportons encore des pesticides interdits chez nous vers des pays tiers. La question du foie gras s'inscrit dans un contexte plus large et nous am\u00e8ne \u00e0 nous poser la question[NB]: accepte-t-on de d\u00e9placer \u00e0 l'\u00e9tranger ce que nous ne voulons plus assumer ici[NB]?
\nL'initiative propose une interdiction d'importation. Le contre-projet indirect pr\u00e9voit une obligation de d\u00e9claration. L'\u00e9tiquetage peut constituer une premi\u00e8re \u00e9tape en am\u00e9liorant la transparence, en donnant une information suppl\u00e9mentaire aux consommatrices et consommateurs. Toutefois, l'exp\u00e9rience montre que le simple \u00e9tiquetage ne suffit malheureusement pas toujours. Dans le cas des fourrures, contrairement \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 dit par les rapporteurs tout \u00e0 l'heure, les contr\u00f4les ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 de nombreux manquements. Un dispositif pourrait exister sur le papier sans produire les effets attendus sur le terrain. La question est donc celle de l'efficacit\u00e9 de la coh\u00e9rence. Si nous consid\u00e9rons que le gavage est une m\u00e9thode inacceptable, alors l'interdiction d'importation est la solution la plus claire. Si nous choisissons une approche progressive, le contre-projet doit \u00eatre con\u00e7u comme une transition r\u00e9elle, avec une \u00e9valuation s\u00e9rieuse de ses effets. L'Association des petits paysans, qui regroupe des agricultrices et agriculteurs de toutes les r\u00e9gions, soutient une ligne claire[NB]: la Suisse ne devrait pas importer ce qu'elle interdit de produire. Il ne s'agit pas d'id\u00e9ologie, il s'agit d'\u00e9quit\u00e9 entre producteurs et productrices, et de cr\u00e9dibilit\u00e9 aussi de notre politique agricole. Nous demandons beaucoup \u00e0 notre agriculture en mati\u00e8re de normes ainsi qu'en mati\u00e8re de contr\u00f4les et d'investissements. Il est difficile d'expliquer aujourd'hui que des produits issus de m\u00e9thodes interdites ici puissent entrer librement sur notre march\u00e9.
\nNous sommes donc ici face \u00e0 une exigence accrue de transparence, de coh\u00e9rence. Les cha\u00eenes de production sont mieux connues, les pratiques sont document\u00e9es, les attentes, aussi, \u00e9voluent. Notre r\u00f4le de l\u00e9gislateurs est de servir d'arbitres entre la libert\u00e9 individuelle et la protection des \u00eatres vuln\u00e9rables. Nous l'avons d\u00e9j\u00e0 fait en interdisant le gavage en Suisse. Il nous revient donc aujourd'hui de d\u00e9cider si nous voulons maintenir une exception \u00e0 nos propres r\u00e8gles par le biais des importations. Pour le groupe des Verts, la coh\u00e9rence doit primer, non pas pour r\u00e9glementer ce que nous mettons dans nos assiettes, mais pour que notre droit, nos standards et notre politique commerciale soient align\u00e9s. Il ne s'agit pas de questions de Suisses romands ou de Suisses allemands[NB]; il s'agit clairement d'une coh\u00e9rence dans notre droit. J'aimerais en rester \u00e0 cet aspect.
\nEn Suisse, le travail des enfants n'a pas \u00e9t\u00e9 aboli par des obligations de d\u00e9claration, mais par une interdiction[NB]! Ne vous contentez pas de d\u00e9noncer la cruaut\u00e9 envers les animaux, mais supprimez-la[NB]!
\nDie Schaum- und Algenteppiche auf den Schweizer Gew\u00e4ssern wurden vor vierzig Jahren auch nicht durch eine Deklarationspflicht beseitigt, sondern durch ein Verbot von Phosphat in Waschmitteln. Und die Kinderarbeit in der Schweiz wurde vor 150 Jahren nicht durch eine Deklarationspflicht [PAGE 536] abgeschafft, sondern durch ein Verbot. Deklarieren Sie nicht bloss die systematische Tierqu\u00e4lerei - schaffen Sie sie ab! Die Freiheit des einen hat ihre Grenzen sp\u00e4testens beim systematisch aufgezwungenen Leiden der anderen.
\nAujourd'hui, interdire le foie gras en Suisse, ce n'est pas seulement retirer un produit de nos assiettes. C'est aller beaucoup plus loin que cela. C'est d'abord toucher \u00e0 une libert\u00e9 fondamentale, celle de choisir ce que l'on mange. Dans une soci\u00e9t\u00e9 qui valorise l'autonomie et la responsabilit\u00e9 individuelle, est-ce vraiment \u00e0 l'\u00c9tat de d\u00e9cider \u00e0 notre place[NB]? C'est aussi risquer de faire dispara\u00eetre tout un savoir-faire, construit avec le temps, transmis de g\u00e9n\u00e9ration en g\u00e9n\u00e9ration. Derri\u00e8re le foie gras, il n'y a pas juste un produit, il y a des artisans, des gestes pr\u00e9cis, une passion, une identit\u00e9 et des familles.
\nPour nous, en Suisse romande, c'est encore plus fort. Notre culture culinaire est profond\u00e9ment li\u00e9e \u00e0 la gastronomie fran\u00e7aise. Le foie gras, c'est des moments de partage, c'est ces repas de f\u00eate, c'est cette culture vivante qui nous rassemble. L'interdire, c'est appauvrir cette diversit\u00e9.
\nEnfin, il ne faut pas oublier que c'est un produit d'exception. Dans les grandes tables, comme chez les petits artisans, il permet de cr\u00e9er, d'innover, de transmettre une certaine id\u00e9e de la qualit\u00e9 et du go\u00fbt. Le supprimer, c'est aussi limiter la cr\u00e9ativit\u00e9 culinaire et fragiliser des m\u00e9tiers d\u00e9j\u00e0 sous forte pression. Le retirer, c'est abandonner le savoir-faire de nos artisans, cuisiniers, traiteurs ou bouchers. En interdisant le foie gras, nous mettons le doigt dans un engrenage qui va nous conduire \u00e0 bien d'autres interdictions. Prenez l'exemple de l'interdiction d'abattage rituel halal en Suisse. Parce que ces m\u00e9thodes d'abattage sont interdites dans notre pays, \u00eates-vous pr\u00eats \u00e0 interdire l'importation de toute viande et autres pr\u00e9parations \u00e0 base de viande issue de cette m\u00e9thode d'abattage[NB]?
\nL'interdiction de l'importation du foie gras conduira in\u00e9vitablement \u00e0 une augmentation du tourisme d'achat. Sachez que ceux qui traverseront la fronti\u00e8re pour y acheter leur foie gras reviendront avec bien d'autres denr\u00e9es alimentaires dans le coffre de leur voiture. Cette interdiction est donc une maladresse. Alors, la question est simple[NB]: voulons-nous vraiment d'une soci\u00e9t\u00e9 qui supprime des traditions, des savoir-faire et des libert\u00e9s, plut\u00f4t que de laisser \u00e0 chacun la possibilit\u00e9 de faire son propre choix[NB]?
\nJe vous invite \u00e0 recommander le rejet de cette initiative et \u00e0 ne pas entrer en mati\u00e8re sur le contre-projet.
\nWenn wir heute \u00fcber Foie gras sprechen, sprechen wir nicht nur \u00fcber ein Lebensmittel. F\u00fcr viele Menschen, besonders in der Westschweiz, geh\u00f6rt Foie gras zur Kultur, zu Festen, zu Traditionen. Traditionen sind Teil unserer Identit\u00e4t, sie pr\u00e4gen unser Zusammenleben. Gerade deshalb ist die Diskussion wichtig, denn niemand verbietet gerne etwas, das f\u00fcr andere Menschen kulturell wichtig ist. Dies habe ich auch sehr stark im Austausch mit Kolleginnen und Kollegen aus der Westschweiz gesp\u00fcrt.
\nEs geht in der Initiative auch nicht um ein Urteil \u00fcber Menschen oder Regionen, sondern um die Frage, wie wir Tiere behandeln wollen. Deshalb ist es wichtig, den Tierschutz und Alternativen ohne Tierleid ins Zentrum zu stellen. Foie gras entsteht durch die sogenannte Stopfmast. Dabei werden Enten und G\u00e4nse \u00fcber mehrere Wochen hinweg mehrmals t\u00e4glich zwangsgef\u00fcttert, damit sich ihre Leber m\u00f6glichst schnell und stark vergr\u00f6ssert. Viele Tiere leiden dann schlussendlich unter Atemproblemen, Verletzungen oder schweren gesundheitlichen Folgen. Eine Delikatesse f\u00fcr den Gaumen, die auf tierqu\u00e4lerische Art und Weise hergestellt wird und zu schwer kranken Tieren f\u00fchrt, ist ethisch nicht vertretbar. Die G\u00e4nse und Enten, die derart zwangsern\u00e4hrt werden, sterben bis zu 20-mal h\u00e4ufiger als nicht gestopfte Tiere. Allein in Frankreich erliegen j\u00e4hrlich fast eine Million G\u00e4nse und Enten w\u00e4hrend der Zwangsf\u00fctterung ihren Verletzungen.
\nNun k\u00f6nnte man auch sagen, dass eigenverantwortliche Konsumentenentscheide zu einem w\u00fcnschenswerten Ziel f\u00fchren k\u00f6nnen. Eine Deklarationspflicht ist nach dieser Logik eine geeignete Massnahme, um die Konsumentinnen und Konsumenten zu tierleidfreien Entscheidungen zu bewegen. Wir wissen aber aus der Vergangenheit, dass derartige Vorschriften im Tierschutzbereich kaum Verbesserungen bringen. Die Pelzdeklarationspflicht verfolgte dieselbe Logik. [PAGE 534] Untersuchungen zur Pelzdeklarationspflicht und deren Ergebnisse waren ern\u00fcchternd, weshalb der Bundesrat den Import von tierqu\u00e4lerisch erzeugtem Pelz schlussendlich ganz verbot.
\nEs ist nicht klar, warum die Situation bei der Stopfleber anders sein sollte. Zudem ist die Produktion von Stopfleber in der Schweiz bereits seit \u00fcber vierzig Jahren verboten - ein Verbot, das unterst\u00fctzt und auch breit anerkannt wird. Wir haben uns in der Schweiz bewusst entschieden, beim Tierschutz hohe Standards zu setzen. Da stehen alle dahinter, und darauf sind wir auch stolz.
\nEs ist also widerspr\u00fcchlich, wenn ein Land eine Produktionsmethode aus Gr\u00fcnden des Tierschutzes verbietet, den Import genau solcher Produkte jedoch weiterhin erlaubt. Das untergr\u00e4bt die Glaubw\u00fcrdigkeit des eigenen Tierschutzgesetzes. Ein Verbot der Stopfmast ist kein Angriff auf eine Kultur. Es ist eine Weiterentwicklung der Kultur, basierend auf der Weiterentwicklung unserer Werte. Kultur ist etwas Lebendiges; sie ver\u00e4ndert sich, sie w\u00e4chst mit unseren Werten. Ich bin \u00fcberzeugt, dass die Schweiz auf ihre kulinarische Vielfalt und auf ihre kulinarische Tradition stolz sein kann - aber nur, wenn sie sich klar dazu bekennt, dass extreme Tierqu\u00e4lerei keinen Platz hat.
\nIch bitte Sie daher, die Initiative zur Annahme zu empfehlen.
\nCher coll\u00e8gue Gaillard, vous avez \u00e9voqu\u00e9 avec raison la question de la maltraitance et de la souffrance animale. \u00cates-vous d'accord avec moi sur le fait que, aujourd'hui, de la viande est import\u00e9e dans notre pays alors qu'elle est issue de m\u00e9thodes d'abattage - je pense notamment aux m\u00e9thodes d'abattage rituel - interdites en Suisse[NB]? Seriez-vous dispos\u00e9 \u00e0 soutenir un texte qui irait dans le sens d'une interdiction ou tout au moins d'une d\u00e9signation beaucoup plus claire du fait que ces m\u00e9thodes sont interdites dans notre pays[NB]?
\nVous l'avez entendu, cher coll\u00e8gue Nicolet, je m'opposerai \u00e0 l'initiative dans le sens o\u00f9 je ne vais pas voter pour elle. Je vais m'abstenir sur l'initiative, pour la simple et bonne raison que j'estime que les m\u00e9thodes radicales qui divisent sont de mauvaises m\u00e9thodes sur ces objets culturels. Par contre, oui, il est vrai que, dans le domaine de l'abattage rituel, on a une interdiction plus que centenaire en Suisse, et que n\u00e9anmoins on importe de grandes quantit\u00e9s de cette viande. Pourquoi pas, l\u00e0 aussi, essayer de dessiner une sorte de perspective o\u00f9, collectivement, on dirait qu'il serait mieux que la consommation de viande issue de m\u00e9thodes d'abattage probl\u00e9matiques, qui ne minimisent pas la souffrance animale, diminue[NB]? Ce serait coh\u00e9rent avec ce que je viens de dire et on peut toujours discuter de la mani\u00e8re d'y arriver. Cependant, encore une fois, j'insiste, c'est le propos d'aujourd'hui pour moi[NB]: sans se diviser en adoptant des solutions brutales. On n'arrive pas comme cela \u00e0 des fins utiles sur des sujets aussi profond\u00e9ment ancr\u00e9s dans l'identit\u00e9 culturelle.
\nCette initiative part d'une intention que l'on peut comprendre, mais elle d\u00e9bouche sur une proposition que l'on doit refuser. Il faut le dire clairement[NB]: ce texte est excessif, inefficace et dangereux dans ses cons\u00e9quences. Ce que vise cette initiative, ce n'est pas une r\u00e9gulation, c'est une interdiction - une interdiction rigide, sans nuance, sans proportion. Pourquoi[NB]? Pour une mesure dont l'impact r\u00e9el serait quasi nul, car il faut aussi dire les choses telles qu'elles sont[NB]: la Suisse repr\u00e9sente environ 1 pour cent de la consommation mondiale de foie gras. M\u00eame si nous interdisons tout, la production continuera pratiquement sans changement. Nous prendrions donc une d\u00e9cision lourde, co\u00fbteuse, qui aurait un effet marginal, car vous pouvez \u00eatre s\u00fbr que les amateurs continueront d'aller en acheter, encourageant ainsi le tourisme d'achat.
\nIl y a aussi une question que certains \u00e9vitent soigneusement, celle de la libert\u00e9, car oui, derri\u00e8re ce texte, il y a une tentation tr\u00e8s claire[NB]: celle de dire aux gens ce qu'ils ont le droit de manger. Aujourd'hui, c'est le foie gras, demain, ce sera quoi[NB]? \u00c0 quel moment l'\u00c9tat consid\u00e8re-t-il qu'il peut d\u00e9cider, \u00e0 la place des citoyens, de ce qu'ils doivent mettre dans leur assiette[NB]? Enfin, cette initiative est probl\u00e9matique pour l'\u00e9quilibre de notre pays, car elle ne touche pas toutes les r\u00e9gions de la m\u00eame mani\u00e8re. Elle vise en particulier des pratiques culturelles pr\u00e9sentes en Suisse romande. Il faut poser la question franchement[NB]: est-il acceptable qu'une majorit\u00e9 impose \u00e0 une minorit\u00e9 ses propres normes culturelles jusque dans l'assiette[NB]? Ce n'est pas ma conception de la Suisse. La Suisse, ce n'est pas l'uniformit\u00e9, c'est la coexistence.
\nPour toutes ces raisons, je vous invite \u00e0 rejeter clairement cette initiative.
\nLe pr\u00e9sident (Page Pierre-Andr\u00e9, pr\u00e9sident): Nous allons reprendre le d\u00e9bat g\u00e9n\u00e9ral sur l'initiative populaire et nous traiterons \u00e9galement l'entr\u00e9e en mati\u00e8re et la discussion par article sur le contre-projet indirect.
\nWenn ich \u00fcber Stopfleber spreche, denke ich an G\u00e4nserich Martin aus dem M\u00e4rchen mit Nils Holgersson, ein Symbol f\u00fcr Gl\u00fcck und Freiheit. Im starken Kontrast dazu zeigt die Realit\u00e4t der Stopfleber eine Grausamkeit, die wir nicht ignorieren d\u00fcrfen. Was hinter diesem Produkt steckt, ist kein Geheimnis: Enten und [PAGE 537] G\u00e4nse werden zwangsgef\u00fcttert. Mehrmals t\u00e4glich wird ihnen ein Rohr in den Hals geschoben, durch das ihnen mithilfe einer Pumpe enorme Mengen an Futter verabreicht werden. Ziel ist nicht Gesundheit, sondern eine krankhaft vergr\u00f6sserte Leber. Genau deshalb haben wir diese Praxis in der Schweiz vor Jahrzehnten, vor sage und schreibe vierzig Jahren, verboten, dies zu Recht. Ein Tier verdient Respekt statt Leid, und unser Handeln sollte diesem Wert entsprechen.
\nDie Schweiz hat sich bewusst daf\u00fcr entschieden, diese Form der Tierhaltung nicht zuzulassen - weil sie unserer Vorstellung von Tierw\u00fcrde widerspricht, weil wir als Gesellschaft gesagt haben, dieses Leiden wollen wir nicht akzeptieren, und weil es letztendlich um ein unn\u00f6tiges Luxusprodukt geht, das l\u00e4ngst der Vergangenheit angeh\u00f6ren sollte. Dennoch importieren wir jedes Jahr grosse Mengen an Stopfleber und entsprechende Produkte. Das bedeutet letztlich: Wir verbieten die Tierqu\u00e4lerei im eigenen Land, akzeptieren sie aber weiterhin, solange sie nicht vor unserer Haust\u00fcr, also im Ausland, stattfindet.
\nDie Volksinitiative spricht genau diesen Widerspruch an. Sie stellt eine einfache Frage: Wenn wir Stopfmast als Tierqu\u00e4lerei erkennen, sollten wir dann wirklich Produkte, die aus Stopfmast stammen, importieren?
\nDer indirekte Gegenvorschlag der Kommission geht weniger weit, aber er enth\u00e4lt durchaus sinnvolle Elemente. Eine klare Deklarationspflicht schafft Transparenz f\u00fcr Konsumentinnen und Konsumenten. Darum unterst\u00fctze ich auch die Mehrheit, welche diese Pflicht ausdr\u00fccklich im Lebensmittelgesetz verankern will. Das st\u00e4rkt die Rechtssicherheit und verleiht der Deklaration das n\u00f6tige Gewicht.
\nWichtig ist aber auch, dass wir uns keine Illusionen machen. Eine minimale Reduktion der Importmengen darf nicht als Erfolg verkauft werden. Wenn diese Massnahmen wirken sollen, dann m\u00fcssen sie zu einem merklichen R\u00fcckgang der Importe f\u00fchren. Genau deshalb bitte ich Sie, bei Artikel 14a Absatz 4 der Minderheit Baumann zu folgen. Denn unser Ziel ist klar: Das Leid dieser f\u00fchlenden Wesen durch die Zwangsf\u00fctterung muss wirksam reduziert werden. Der Gegenvorschlag ist ein Schritt in die richtige Richtung. Daf\u00fcr danke ich der Kommission.
\nAber die Initiative stellt letztlich die konsequentere Frage: Wollen wir Tierqu\u00e4lerei wirklich ablehnen oder nur innerhalb unserer Landesgrenzen? Darum empfehle ich Ihnen, die Initiative zur Annahme zu empfehlen und gleichzeitig den Gegenvorschlag so auszugestalten, dass er tats\u00e4chlich Wirkung entfaltet. Denn eines sollte uns allen bewusst sein: Wenn die Deklarationspflicht und die vorgesehenen Massnahmen nicht ausreichen, wird sich fr\u00fcher oder sp\u00e4ter auch die Frage eines Importverbots erneut stellen.
\nStellen Sie sich einen Moment lang eine junge Ente in einem typischen Stopfmastbetrieb vor, eingesperrt in einem engen Raum, ohne Fluchtm\u00f6glichkeit. Die Ente wird festgehalten, ihr Hals ist gestreckt. Mehrmals t\u00e4glich wird ein Metallrohr in den Rachen geschoben, um Maisbrei in das ver\u00e4ngstigte Tier zu pressen - sechsmal mehr, als es freiwillig fressen w\u00fcrde -, und dies Tag f\u00fcr Tag, bis die Leber krankhaft verfettet und auf das Zehnfache ihrer normalen Gr\u00f6sse angewachsen ist.
\nDie Stopfmast ist keine harmlose Produktionsmethode. Diese Praxis erf\u00fcllt nach Schweizer Recht den Straftatbestand der Tierqu\u00e4lerei. Deshalb ist sie hier zu Recht seit \u00fcber vier Jahrzehnten verboten. Was im Inland strafbar ist, darf nicht \u00fcber den Umweg des Imports legitimiert werden. Heute stehen wir vor einem klaren Widerspruch: W\u00e4hrend wir diese brutale Handlung im Inland als Tierqu\u00e4lerei bestrafen, gibt es in unseren Delikatessl\u00e4den weiterhin Stopfmastprodukte zu kaufen. Wir sch\u00fctzen Tiere hier in der Schweiz und akzeptieren ihr Leiden anderswo. Das ist inkonsequent und untergr\u00e4bt unsere Glaubw\u00fcrdigkeit.
\nJa, nat\u00fcrlich k\u00f6nnen wir die Produktion im Ausland mit einem Verbot nicht stoppen. Aber immerhin werden hier j\u00e4hrlich rund 200 Tonnen Stopfleber konsumiert. Das entspricht \u00fcber 350[NB]000 gequ\u00e4lten Tieren pro Jahr - oder etwa 4 Millionen Portionen Foie gras \u00e0 50 Gramm. Unser Konsum hat Konsequenzen, und genau hier k\u00f6nnen und m\u00fcssen wir ansetzen. Die Initiative verlangt nichts anderes als Konsequenz. Wenn wir die Stopfmast aus tiersch\u00fctzerischen und ethischen Gr\u00fcnden bei uns verbieten, d\u00fcrfen wir Stopfmastprodukte nicht weiterhin importieren.
\nDer indirekte Gegenvorschlag setzt auf Deklaration. Transparenz ist gut - aber kann ein Aufkleber wirklich eine Praxis rechtfertigen, die wir als Tierqu\u00e4lerei einstufen? Ein Hinweis auf einem Etikett macht doch aus einem tierqu\u00e4lerischen Erzeugnis kein akzeptables Produkt. Eine Deklaration verlagert die Verantwortung auf die Konsumentinnen und Konsumenten, statt dass wir als Gesetzgeber die Verantwortung wahrnehmen. Sie wissen es doch: Beim Einkaufen hat man ja meist keine Zeit, jede Verpackung im Detail zu studieren.
\nBei der Debatte geht Folgendes oft vergessen: Es existieren ja l\u00e4ngst Alternativen. Es gibt delikate vegane und vegetarische Foie-gras-Varianten - produziert ganz ohne Tierleid. Probieren Sie sie einmal! Und auch in der Schweiz werden Enten und G\u00e4nse ohne Stopfmast gehalten. Unsere Landwirtschaft erf\u00fcllt hohe Standards, die wir zu Recht einfordern. Es ist unfair, unseren Produzentinnen und Produzenten strenge Tierschutzauflagen aufzuerlegen, w\u00e4hrend gleichzeitig Qualprodukte importiert werden.
\nEinige von Ihnen haben mit Konsumfreiheit oder Handelsfragen argumentiert. Doch unsere Konsumfreiheit endet dort, wo systematisches Tierleid beginnt, und ein Verbot von Tierqu\u00e4lerei ist kein Handelshemmnis - es ist Ausdruck unserer Werteordnung. Eine Deklarationspflicht gen\u00fcgt deshalb nicht. Wir sprechen hier nicht \u00fcber eine harmlose Produktionsmethode, sondern \u00fcber eine Praxis, die wir selbst als Tierqu\u00e4lerei definieren. Tierqu\u00e4lerei geh\u00f6rt nicht besser gekennzeichnet - sie geh\u00f6rt beendet. Wenn wir schon Tiere oder Teile von ihnen konsumieren, dann sollen es doch zumindest Tiere sein, die in ihrem Leben ein Mindestmass an W\u00fcrde erfahren haben.
\nDie Initiative gibt uns die M\u00f6glichkeit, genau diese Konsequenz zu ziehen. Sie bringt unser Handeln in Einklang mit unseren Werten und unserem Recht. Sie sagt klar: Was wir als Tierqu\u00e4lerei anerkennen, akzeptieren wir auch nicht indirekt \u00fcber den Import. Am Ende geht es um Glaubw\u00fcrdigkeit. Ein Aufkleber ist ein Hinweis, ein Verbot hingegen ist eine Haltung. Ich bitte Sie, diese Haltung einzunehmen - zum Wohl der Tiere und im Sinne unserer Gesetzgebung.
\nMit einem Ja zur Initiative tragen Sie dazu bei, systematisches Tierleid zu reduzieren.
\nNous l'avons entendu au cours des d\u00e9bats men\u00e9s jusqu'ici[NB]: l'initiative foie gras menace de diviser notre pays. Le rapport culturel \u00e0 l'alimentation, au vin ou encore au foie gras - sujet du jour - diff\u00e8re puissamment d'une r\u00e9gion \u00e0 l'autre. Cette votation populaire attisera des tensions et menace d'aboutir \u00e0 un r\u00e9sultat dont la port\u00e9e factuelle restera limit\u00e9e, mais dont la port\u00e9e symbolique sera immense. Dans ce contexte, permettez-moi de rompre une lance en faveur d'un contre-projet que je trouve personnellement sous-estim\u00e9 et parfois mal compris, qui a n\u00e9anmoins \u00e9t\u00e9 brillamment \u00e9labor\u00e9 par notre commission.
\nQuelques mots d'abord sur le fond, si vous m'y autorisez[NB]: le gavage provoque de la souffrance chez les animaux, mais c'est un signe du progr\u00e8s humain que d'avoir fait de la r\u00e9duction de la douleur chez les autres \u00eatres vivants l'une de ses priorit\u00e9s. Les paysans suisses s'y emploient. Ils int\u00e8grent dans leurs pratiques les connaissances qui se d\u00e9veloppent sur ce sujet. Leur but, par exemple, est de r\u00e9duire la souffrance animale. Le Parlement s'y emploie, lui qui a \u00e0 de nombreuses reprises renforc\u00e9 la l\u00e9gislation sur la protection des animaux dans le but, lui aussi, de r\u00e9duire la souffrance animale.
\nVoil\u00e0 qui dit ma sympathie pour l'objet, l'objectif de l'initiative. Nous ne pouvons pas quittancer la souffrance animale d'un simple haussement d'\u00e9paules. Et je peux le dire ici, j'en suis profond\u00e9ment convaincu[NB]: l'immense majorit\u00e9 des consommateurs de foie gras font en quelque sorte une pes\u00e9e des int\u00e9r\u00eats lorsqu'ils ach\u00e8tent, pr\u00e9parent ou d\u00e9gustent du foie gras. Une certaine mod\u00e9ration, une certaine retenue est assez naturelle. Pas de foie gras \u00e0 tous les repas, pas de foie gras toute l'ann\u00e9e, mais du foie gras \u00e0 certaines occasions.
\nLe contre-projet s'inscrit dans la droite ligne de ce sentiment partag\u00e9, je crois, par l'immense majorit\u00e9 des consommateurs de foie gras eux-m\u00eames. L'objectif est d'en manger, si vous me passez l'expression, aussi peu que possible, mais autant que n\u00e9cessaire, au service d'un plaisir culturel et gustatif dont la raret\u00e9 est aussi un tribut \u00e0 la souffrance animale engendr\u00e9e par la production de foie gras, une prise en compte du fait que, moralement, le foie gras nous g\u00eane un peu aux entournures. Et, encore une fois, heureusement qu'il nous g\u00eane aux entournures.
\nAlors que faisons-nous avec ce contre-projet[NB]? Nous disons collectivement, comme Conseil national - j'esp\u00e8re comme Parlement -, qu'il serait bon de poursuivre sur cette voie de la mod\u00e9ration. Il serait m\u00eame bon de nous donner pour but de r\u00e9duire notre consommation de foie gras pour qu'elle s'inscrive encore davantage dans cette approche de plaisir rare et savoureux. Nous introduisons dans la loi une obligation d'\u00e9tiquetage stricte qui encourage encore davantage chez chaque consommateur cette pes\u00e9e d'int\u00e9r\u00eats que j'\u00e9voquais tout \u00e0 l'heure. Cet \u00e9tiquetage a eu des effets, par exemple s'agissant de la viande produite avec des hormones dont on sait qu'elle est autoris\u00e9e en Suisse, mais boud\u00e9e par les consommateurs. Cet \u00e9tiquetage encourage \u00e0 la mod\u00e9ration, \u00e0 cette pes\u00e9e d'int\u00e9r\u00eats entre plaisir humain et souffrance animale que j'\u00e9voquais. Enfin, avec ce contre-projet nous disons, nous dirions, nous dirons - j'esp\u00e8re - qu'il faut r\u00e9examiner r\u00e9guli\u00e8rement notre consommation et discuter, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'autres mesures si les quantit\u00e9s consomm\u00e9es ne devaient pas diminuer.
\nHonn\u00eatement, tout ceci est simplement raisonnable, pour ne pas dire frapp\u00e9 au coin du bon sens. Ce contre-projet permet d'indiquer la direction dans laquelle nous voulons progresser au nom du respect de tous les \u00eatres vivants, au nom de l'\u00e9vitement tant que faire se peut de la souffrance animale, au nom d'une certaine id\u00e9e du progr\u00e8s humain. Cela tout en \u00e9vitant une solution brutale qui diviserait notre pays sur des lignes culturelles et linguistiques - beaucoup de mes pr\u00e9opinants l'ont \u00e9voqu\u00e9.
\nJe vous invite donc \u00e0 soutenir le contre-projet, peut-\u00eatre, mesdames et messieurs, sans gourmandise, sans qu'il vous donne l'eau \u00e0 la bouche, mais avec la conviction qu'il est aussi \u00e9quilibr\u00e9 qu'un bon repas doit l'\u00eatre. Quant \u00e0 l'initiative, laissons-la, si vous le permettez, au go\u00fbt des uns et des autres[NB]: \"de gustibus non disputandum\". Personnellement, pour les motifs \u00e9voqu\u00e9s, je m'abstiendrai, convaincu des buts, mais non des moyens.
\nQue dire apr\u00e8s cette le\u00e7on scientifique de notre coll\u00e8gue Chollet[NB]? J'aimerais aborder ce d\u00e9bat sous un angle un peu diff\u00e9rent, car, au fond, la question qui nous est pos\u00e9e aujourd'hui n'est pas seulement celle du foie gras[NB]: c'est celle de notre mani\u00e8re de l\u00e9gif\u00e9rer. L'initiative nous propose d'inscrire dans la Constitution une interdiction tr\u00e8s pr\u00e9cise[NB]: celle d'importer un produit particulier. \u00c0 mon sens, cela pose un probl\u00e8me. La Constitution doit fixer des principes, pas r\u00e9gler des cas sp\u00e9cifiques. Si nous commen\u00e7ons \u00e0 y inscrire des interdictions cibl\u00e9es, produit par produit, nous prenons un risque[NB]: celui de transformer notre Constitution en catalogue d'interdictions dict\u00e9es par les d\u00e9bats du moment. Ce n'est pas sa vocation.
\nIl y a \u00e9galement une question de coh\u00e9rence. Avec cette initiative, nous entrerions dans une logique o\u00f9 l'on conditionne l'acc\u00e8s au march\u00e9 suisse \u00e0 la mani\u00e8re dont les produits sont fabriqu\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger. Mais alors, o\u00f9 met-on la limite[NB]? [PAGE 538] Devrait-on interdire tous les produits qui ne respectent pas nos standards suisses[NB]? Si l'on pousse ce raisonnement jusqu'au bout, on arrive \u00e0 quelque chose de difficilement acceptable et surtout difficilement d\u00e9fendable.
\nUn autre \u00e9l\u00e9ment qui me semble important est la mise en oeuvre. L'initiative pr\u00e9voit une interdiction g\u00e9n\u00e9rale, y compris pour les importations priv\u00e9es. Concr\u00e8tement, cela signifie davantage de contr\u00f4les, davantage de contraintes et une application qui, dans la pratique, sera complexe. Nous risquons de voter une r\u00e8gle tr\u00e8s stricte, mais difficile \u00e0 faire respecter, ce qui n'est jamais une bonne chose.
\nPar ailleurs, il ne faut pas confondre les objectifs et les moyens. Oui, la protection animale est un objectif l\u00e9gitime, mais toutes les pr\u00e9occupations l\u00e9gitimes ne doivent pas automatiquement conduire \u00e0 des interdictions constitutionnelles. Entre ne rien faire et interdire, il existe des solutions plus mesur\u00e9es[NB]: mieux informer, rendre les m\u00e9thodes de production transparentes et permettre aux consommateurs de faire des choix \u00e9clair\u00e9s.
\nEnfin, il y a une question de cr\u00e9dibilit\u00e9. Lorsque l'on adopte une mesure aussi forte, il faut s'assurer qu'elle est r\u00e9ellement efficace. Or, ici, son impact serait limit\u00e9. Cela cr\u00e9e un d\u00e9calage entre l'intention et le r\u00e9sultat. Ce d\u00e9calage affaiblit la port\u00e9e de notre action. Refuser cette initiative, ce n'est pas ignorer les pr\u00e9occupations qu'elle exprime. C'est simplement consid\u00e9rer que la r\u00e9ponse propos\u00e9e n'est pas la bonne. C'est d\u00e9fendre une mani\u00e8re de l\u00e9gif\u00e9rer qui reste coh\u00e9rente, proportionn\u00e9e et efficace.
\nPour toutes ces raisons, je vous invite \u00e0 recommander le rejet de cette initiative.
\nCela fait plus de 40 ans que la Suisse interdit le gavage, 40 ans que notre pays a pris une d\u00e9cision claire[NB]: celle de refuser une pratique qui inflige des souffrances importantes aux animaux et qui n'est pas compatible avec la notion de dignit\u00e9 animale inscrite dans notre Constitution. Pourtant, aujourd'hui, nous continuons \u00e0 importer massivement du foie gras. Il s'agit d'une contradiction profonde. Quelle coh\u00e9rence y a-t-il \u00e0 interdire une pratique chez nous tout en profitant de cette m\u00eame pratique \u00e0 l'\u00e9tranger[NB]?
\nLa dignit\u00e9 animale ne s'arr\u00eate pas \u00e0 la douane. Il faut avoir le courage de dire les choses telles qu'elles sont[NB]: le gavage n'est pas une tradition inoffensive. Le gavage consiste \u00e0 introduire un tube dans l'oesophage des canards et des oies afin d'y injecter une bouillie de ma\u00efs 2 \u00e0 3 fois par jour pendant environ 10 \u00e0 15 jours. \u00c0 chaque s\u00e9ance, l'animal re\u00e7oit 200 \u00e0 400 grammes de nourriture, soit bien plus que son alimentation naturelle, pour un total de plusieurs kilos en quelques jours. Cette pratique entra\u00eene de graves cons\u00e9quences[NB]: une dilatation extr\u00eame du foie pouvant atteindre jusqu'\u00e0 10 fois sa taille normale, des l\u00e9sions de l'oesophage, des blessures et parfois des infections et des difficult\u00e9s respiratoires dues \u00e0 la compression des organes. Les animaux pr\u00e9sentent \u00e9galement une mobilit\u00e9 fortement r\u00e9duite et subissent un stress intense li\u00e9 aux manipulations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es.
\nCe que nous appelons foie gras est en r\u00e9alit\u00e9 le produit d'une maladie. Le gavage entra\u00eene une accumulation massive de graisse dans le foie, appel\u00e9e st\u00e9atose h\u00e9patique, qui correspond \u00e0 un \u00e9tat pathologique et non \u00e0 un processus naturel. Le foie augmente alors de mani\u00e8re anormale jusqu'\u00e0 plusieurs fois sa taille normale avec des fonctions alt\u00e9r\u00e9es. Autrement dit, le foie gras n'est pas un produit issu d'un d\u00e9veloppement physiologique, mais le r\u00e9sultat direct d'un d\u00e9r\u00e8glement forc\u00e9 de l'organisme de l'animal. Il faut \u00eatre tr\u00e8s clair sur un \u00e9l\u00e9ment[NB]: il n'existe pas de foie gras naturel issu d'animaux non gav\u00e9s, car, pour que les \u00e9leveuses et \u00e9leveurs puissent appeler leur produit foie gras, ils doivent forc\u00e9ment gaver les animaux.
\nDerri\u00e8re cette pratique, il y a des chiffres que l'on ne peut pas ignorer. En France, chaque ann\u00e9e, environ 30 millions de canards et 200[NB]000 oies sont \u00e9lev\u00e9s, gav\u00e9s et tu\u00e9s pour produire du foie gras. \u00c0 cela s'ajoute une r\u00e9alit\u00e9 encore moins visible. Environ 15 millions de canetons femelles sont broy\u00e9s vivants d\u00e8s le premier jour de leur vie, parce que seuls les m\u00e2les sont utilis\u00e9s pour le gavage. La Suisse participe \u00e0 ce syst\u00e8me. Chaque ann\u00e9e, nous importons l'\u00e9quivalent d'environ 400[NB]000 canards et 12[NB]000 oies. La Suisse a pourtant fait un choix \u00e9thique il y a des d\u00e9cennies, mais aujourd'hui, nous contournons ce choix.
\nCette situation est profond\u00e9ment injuste pour les producteurs suisses. Nous leur imposons \u00e0 juste titre des standards \u00e9lev\u00e9s en mati\u00e8re de bien-\u00eatre animal, tout en autorisant l'importation de produits qui ne respectent pas ces m\u00eames standards. C'est une distorsion de concurrence. Faire perdurer la souffrance animale pour une tradition est-ce tol\u00e9rable[NB]? Les habitudes \u00e9voluent, notamment en lien avec la violence contre les humains ou les animaux. Aujourd'hui, des alternatives existent[NB]: des produits d'origine v\u00e9g\u00e9tale et des innovations culinaires permettent de proposer des mets festifs sans souffrance animale.
\nVous l'aurez compris[NB]: il est important de soutenir l'interdiction de l'importation du foie gras et donc de recommander l'acceptation de l'initiative populaire. Le contre-projet, oui, constitue un pas dans la bonne direction, mais il ne va pas assez loin et, surtout, il ne permet pas d'agir avec la rapidit\u00e9 n\u00e9cessaire.
\nLes chiffres sont parlants[NB]: aujourd'hui, nous importons pr\u00e8s de 200 tonnes de foie gras par ann\u00e9e. Or, dans le cadre de l'accord agricole avec l'Union europ\u00e9enne, une concession tarifaire est accord\u00e9e pour une quantit\u00e9 annuelle de 20 tonnes. Cela signifie que nous importons 10 fois plus de foie gras que la quantit\u00e9 fix\u00e9e dans l'accord. La marge de manoeuvre est \u00e9norme. Nous devons agir fortement et rapidement et donc suivre la minorit\u00e9 Baumann.
\nConcernant les relations avec l'Union europ\u00e9enne, il est reconnu qu'un \u00c9tat peut introduire des restrictions \u00e0 l'importation pour respecter ses propres normes, notamment en mati\u00e8re de bien-\u00eatre animal. Nous avons donc les moyens d'agir.
\nLa question est simple[NB]: voulons-nous \u00eatre coh\u00e9rents avec nos valeurs? Voulons-nous accepter que des millions d'animaux souffrent pour un produit que nous avons jug\u00e9 inacceptable chez nous[NB]? Nous avons interdit le gavage en Suisse. Il est temps d'arr\u00eater d'importer des produits qui en sont issus.
\nJe vous invite donc \u00e0 recommander l'acceptation de cette initiative.
\nL'iniziativa foie gras propone di vietare l'importazione di foie gras e dei prodotti derivati. La produzione tramite alimentazione forzata degli animali \u00e8 gi\u00e0 vietata in Svizzera da oltre 40 anni, ma la pietanza, sappiamo, pu\u00f2 essere importata dall'estero. L'iniziativa popolare \u00e8 stata depositata a fine dicembre 2023 con poco pi\u00f9 di 102[NB]000 firme valide. Siamo al limite della soglia richiesta e si vede che l'iniziativa non ha suscitato grandi moti popolari.
\nPersonalmente sono un grande sostenitore della democrazia diretta, ma immaginare di inserire nella Costituzione federale, ovvero nella carta fondamentale dello Stato, un divieto di importazione di foie gras mi pare oltremodo discutibile dal punto di vista della sistematica del diritto. \u00c8 curioso che a sostenere questa iniziativa ci siano forze politiche che vogliono l'accordo di sottomissione all'Unione europea. In base a questo trattato, come \u00e8 noto, i diritti popolari saranno svuotati di significato. Qualsiasi decisione del popolo svizzero che contrasta con il diritto europeo rimarrebbe lettera morta. Quindi non solo non potremmo pi\u00f9 dibattere sul foie gras, ma nemmeno su temi, con tutto il rispetto, di maggiore portata per il futuro del Paese.
\nGli argomenti contrari a questa iniziativa sono noti. Il divieto entra in conflitto con accordi internazionali firmati dalla Svizzera, ad esempio quelli dell'Organizzazione mondiale del commercio o con la citata Unione europea. Il divieto limita la libert\u00e0 di scelta dei consumatori. Renderebbe impossibile il consumo di foie gras in Svizzera, anche se prodotto legalmente all'estero. L'iniziativa nuocerebbe al settore gastronomico e anche turistico. Essa danneggia l'offerta culinaria, soprattutto nella Svizzera romanda, penalizzando ristoratori e importatori. \u00c8 curioso che forze politiche che vogliono la ripresa dinamica, ossia automatica, del diritto dell'Unione europea vogliano vietare di consumare in Svizzera dei generi alimentari che sono prodotti legalmente proprio nell'Unione europea.
\nIl controprogetto indiretto commissionale, a cui anche il Consiglio federale si oppone, prevede un macchinoso [PAGE 535] meccanismo burocratico di annunci, corredato da sanzioni anche pesanti, con l'obiettivo di ridurre e alla fine azzerare il consumo di foie gras. In questo modo, oltre a danneggiare la gastronomia e la tradizione, si crea ulteriore burocrazia, e questo proprio quando la burocrazia andrebbe, semmai, ridotta.
\nQuest'iniziativa e anche il controprogetto alla fine vogliono imporre ai cittadini cosa mangiare. \u00c8 l'ennesimo assalto ideologico alla nostra libert\u00e0. Ricordiamo che c'\u00e8 un'intenzione federale, secondo cui, in nome del clima, il consumo di carne in Svizzera dovrebbe essere ridotto del 70 per cento, con buona pace dei decantati prodotti del territorio. Se quest'iniziativa crea un precedente, la prossima mossa andr\u00e0 magari verso l'obbligo di mangiare insetti.
\nA questo punto, mi permetto di tracciare un parallelismo che \u00e8 gi\u00e0 aleggiato a pi\u00f9 riprese in questa sala. La produzione di carne halal ottenuta tramite macellazione senza stordimento \u00e8 vietata in Svizzera da moltissimo tempo, addirittura dalla fine dell'Ottocento. Tuttavia, la carne halal pu\u00f2 essere importata in nome della multiculturalit\u00e0. Negli ultimi anni, sempre pi\u00f9 spesso, compare sugli scaffali dei nostri grandi magazzini, in genere con etichette scritte in inglese. Sarei dunque disposto ad appoggiare quest'iniziativa se i promotori fossero pronti a vietare l'importazione di carne halal in Svizzera. Perch\u00e9 se l'obiettivo \u00e8 evitare inutili sofferenze agli animali, allora questo obiettivo deve valere sempre. Non si possono fare eccezioni in nome della cosiddetta multiculturalit\u00e0, che \u00e8 poi sinonimo di islamizzazione della Svizzera.
\nVi invito pertanto a respingere sia l'iniziativa che il controprogetto.
\nLe peuple suisse a encore aujourd'hui la chance de pouvoir se prononcer sur de telles initiatives, mais cette initiative discrimine un produit europ\u00e9en et fran\u00e7ais. Pouvez-vous nous confirmer qu'avec l'accord de soumission, c'est-\u00e0-dire avec la reprise des lois et ordonnances europ\u00e9ennes, une telle initiative ne serait simplement plus applicable et ne pourrait plus \u00eatre soumise au peuple suisse[NB]?
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Eintreten ... 101 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 77 Stimmen [GZ]
\n(5 Enthaltungen)
\nAu lieu du pot-pourri assez douteux qui vient de nous \u00eatre fourni, je vais me permettre d'\u00eatre tr\u00e8s br\u00e8ve, car les raisons pour lesquelles nous devrions toutes et tous \u00eatre favorables \u00e0 l'interdiction de l'importation du foie gras en Suisse sont si simples que cela peut se r\u00e9sumer en cinq \u00e9l\u00e9ments.
\nPremi\u00e8rement, le foie gras r\u00e9sulte d'une m\u00e9thode d'\u00e9levage qui torture des animaux, qui ressentent la douleur et la peur.
\nDeuxi\u00e8mement, son interdiction n'est pas une attaque contre l'\u00e9levage en Suisse, pas du tout.
\nTroisi\u00e8mement, la culture romande ne se r\u00e9sume pas \u00e0 manger du foie d'animal malade.
\nQuatri\u00e8mement, on peut vivre sans foie gras.
\nCinqui\u00e8mement, l'argument \"le foie gras, c'est trop bon\" ne suffit pas.
\nVoil\u00e0, c'est fou comme on peut r\u00e9sumer simplement des choses simples.
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr den Antrag der Mehrheit ... 109 Stimmen[GZ]
\nF\u00fcr den Antrag der Minderheit ... 73 Stimmen[GZ]
\n(2 Enthaltungen)
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr den Antrag der Mehrheit ... 121 Stimmen[GZ]
\nF\u00fcr den Antrag der Minderheit ... 55 Stimmen[GZ]
\n(8 Enthaltungen)
\nL'initiative qui nous occupe aujourd'hui, nonobstant tous les arguments branlants de ceux qui ont pr\u00e9tendu le contraire \u00e0 cette tribune, pose une question presque exclusivement morale[NB]: peut-on importer un produit qui a \u00e9t\u00e9 fabriqu\u00e9 l\u00e9galement \u00e0 l'\u00e9tranger, alors que sa production est interdite en Suisse[NB]? Oui, accepter ou non la souffrance animale dans la production de denr\u00e9es alimentaires est une question largement morale. Or, la morale n'a rien \u00e0 faire, \u00e0 de tr\u00e8s rares exceptions pr\u00e8s, en politique. Il n'y a de morale qu'individuelle. Toute tentative de mise en place d'une morale collective finit immanquablement en totalitarisme. En ce sens, nous devons nous garder de prendre des d\u00e9cisions politiques sur la base de crit\u00e8res essentiellement moraux. Ce pi\u00e8ge s'est d'ailleurs referm\u00e9 dramatiquement sur certaines personnes de ce Parlement pas plus tard que la semaine derni\u00e8re. Rappelez-vous, pour des questions largement morales, vous avez d\u00e9cid\u00e9, dans ce Parlement, d'octroyer une aide f\u00e9d\u00e9rale de 50[NB]000 francs aux victimes du terrible incendie de Crans-Montana. Lundi dernier, je vous avais pri\u00e9 de ne pas faire cette erreur, de ne pas entrer en mati\u00e8re, car cette d\u00e9cision, justifi\u00e9e pour des raisons morales aux yeux de beaucoup, cr\u00e9erait un pr\u00e9c\u00e9dent. Quarante-huit heures apr\u00e8s cette d\u00e9cision, un dramatique incendie a tu\u00e9 six personnes dans un car postal \u00e0 Kerzers. Quelques jours apr\u00e8s, au journal t\u00e9l\u00e9vis\u00e9 de 19h30, plusieurs de nos coll\u00e8gues fribourgeois avaient bien de la peine \u00e0 justifier pour quelle raison l'on n'octroierait pas une aide f\u00e9d\u00e9rale de 50[NB]000 francs aux victimes de l'incendie de Kerzers. Gardons-nous donc de prendre, encore une fois, une telle d\u00e9cision sur la base de raisons essentiellement morales.
\nLe foie gras est un produit qui est produit l\u00e9galement en France[NB]; ce mets a une composante traditionnelle et culturelle profonde. Chacune et chacun peut et doit r\u00e9pondre individuellement \u00e0 la question morale de savoir si elle ou il veut ou non consommer ce produit. Nous devons faire attention, car interdire cette importation cr\u00e9erait \u00e0 mes yeux un pr\u00e9c\u00e9dent dangereux.
\nSi nous voulons \u00eatre logiques, nous devrions donc interdire l'importation de viande halal et casher. Voulez-vous vraiment ouvrir un tel d\u00e9bat[NB]? Pourquoi les motifs religieux, le halal et le casher, qui justifieraient la souffrance des animaux seraient-ils plus importants que les motifs culturels qui justifient la tradition du foie gras[NB]? Qu'en est-il d'autres d\u00e9bats[NB]? Certains d'entre vous sont oppos\u00e9s par exemple \u00e0 la production d'\u00e9lectricit\u00e9 nucl\u00e9aire, notamment pour des raisons morales [PAGE 539] li\u00e9es \u00e0 la protection de nos enfants, qui seraient soi-disant menac\u00e9s par des centrales nucl\u00e9aires. Faut-il donc couper toutes les interconnexions \u00e9lectriques avec la France, parce que nous ne pourrions pas importer du courant produit par l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire en France[NB]? Ce d\u00e9bat est extr\u00eamement difficile et il vaut mieux ne pas mettre la main dans ce genre d'engrenage.
\nVu ce qui pr\u00e9c\u00e8de, je vous invite clairement \u00e0 rejeter cette initiative ainsi que son contre-projet. Nous avons d\u00e9j\u00e0 un R\u00f6stigraben en Suisse, gardons-nous de cr\u00e9er un \"foie gras-Graben\".
\nGesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme des Entwurfes ... 96 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 76 Stimmen [GZ]
\n(12 Enthaltungen)
\nErlauben Sie mir zum Schluss noch eine erg\u00e4nzende Bemerkung zum Gegenvorschlag. Diesen Punkt habe ich in meinem Votum als Kommissionssprecher so noch nicht ausgef\u00fchrt, im Unterschied zu meiner Kollegin Revaz, die ihn bereits angesprochen hat.
\nDer Gegenvorschlag folgt dem Prinzip der Gradualit\u00e4t: Es ist also zuerst Transparenz durch Beobachtung und die Meldepflicht vorgesehen, und dann folgen, falls n\u00f6tig, weitere Schritte. Diese Logik kennen wir auch aus der Pelzdebatte. Allerdings ist die Deklarationspflicht bei Foie gras noch neu, w\u00e4hrend sie im Pelzbereich bereits l\u00e4nger bestand. Das ist ein wichtiger Unterschied, gerade auch im Hinblick auf unsere internationalen Handelsverpflichtungen, die ein schrittweises und verh\u00e4ltnism\u00e4ssiges Vorgehen erfordern.
\nIn diesem Sinne bitte ich Sie, den indirekten Gegenvorschlag anzunehmen.
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr den Antrag der Mehrheit ... 105 Stimmen[GZ]
\nF\u00fcr den Antrag der Minderheit ... 58 Stimmen[GZ]
\n(21 Enthaltungen)
\nApr\u00e8s les diff\u00e9rentes prises de position, je pense qu'il est important de rappeler que contrairement \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 dit \u00e0 de nombreuses reprises, le contre-projet n'est pas simplement constitu\u00e9 d'une obligation d'\u00e9tiquetage et d'une obligation de d\u00e9claration. Il impose \u00e9galement un suivi statistique du volume des importations, et il inscrit vraiment dans la loi la possibilit\u00e9 pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de prendre des mesures concr\u00e8tes pour limiter quantitativement les importations.
\nLa majorit\u00e9 de la commission vous propose de recommander le rejet de l'initiative et de soutenir le contre-projet indirect qui [PAGE 540] apporte une r\u00e9ponse proportionn\u00e9e avec un ancrage l\u00e9gal ad\u00e9quat.
\nJe n'aurai pas la faconde aussi br\u00e8ve et aussi incisive. Je vais reprendre la posture du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
\nLe comit\u00e9 de l'initiative populaire \"Oui \u00e0 l'interdiction d'importer du foie gras (initiative foie gras)\" demande donc d'inscrire dans la Constitution f\u00e9d\u00e9rale une interdiction d'importer du foie gras et des produits \u00e0 base de foie gras, et ce, tant pour les professionnels que pour les priv\u00e9s. Le gavage des oies et des canards cause en effet de grandes souffrances et des souffrances inutiles aux animaux. C'est la raison pour laquelle la Suisse a interdit cette pratique depuis longtemps d\u00e9j\u00e0 - cela a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9.
\nApr\u00e8s avoir entendu le comit\u00e9 d'initiative et d'autres organisations, votre Commission de la science, de l'\u00e9ducation et de la culture (CSEC) a oppos\u00e9 \u00e0 l'initiative populaire un contre-projet indirect sous la forme d'une initiative parlementaire. Elle souhaite ainsi obtenir une diminution continue et durable des importations \u00e0 titre professionnel de foie gras, de magret et de confit d'oie et de canard, ainsi que de denr\u00e9es alimentaires contenant ces produits.
\nEn Suisse, une grande importance, par ailleurs l\u00e9gitime, est accord\u00e9e \u00e0 la protection des animaux. C'est la raison pour laquelle le gavage des volailles domestiques est interdit, et ce, depuis longtemps. Tous les foies gras et produits \u00e0 base de foie gras consomm\u00e9s en Suisse sont, d\u00e8s lors, import\u00e9s. Si l'importation \u00e9tait interdite, il ne serait alors plus possible de les consommer en Suisse. Le fait d'interdire la production de foie gras en Suisse pour des raisons inh\u00e9rentes \u00e0 la protection des animaux, tout en autorisant son importation depuis l'\u00e9tranger, peut susciter - on l'a entendu au cours du pr\u00e9sent d\u00e9bat - une certaine incompr\u00e9hension, voire un certain malaise.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral est \u00e9galement attentif \u00e0 la demande exprim\u00e9e dans l'initiative, et il soutient l'objectif de renforcer la protection et le bien-\u00eatre des animaux, y compris au-del\u00e0 de nos fronti\u00e8res.
\nEn raison de plusieurs \u00e9l\u00e9ments, notamment d'ordre juridique, il propose cependant son rejet. D'une part, l'interdiction des importations est contraire aux obligations internationales de notre pays. Elle constituerait une atteinte grave au libre-\u00e9change et serait donc contraire aux obligations de la Suisse d\u00e9coulant du droit de l'OMC. Elle enfreindrait \u00e9galement les accords avec l'Union europ\u00e9enne, soit celui de libre-\u00e9change de 1972, l'accord agricole de 1999 et le nouvel accord agricole \u00e9tendu discut\u00e9 dans le cadre des Bilat\u00e9rales III. Conform\u00e9ment au principe de proportionnalit\u00e9, les interdictions d'importation sont envisageables seulement si des mesures moins strictes, comme des d\u00e9clarations obligatoires, n'ont pas auparavant eu l'effet escompt\u00e9. Elles pourraient tr\u00e8s certainement d\u00e9clencher des litiges avec les partenaires commerciaux de la Suisse.
\nZum andern sollte zuerst die Wirkung der am 1.[NB]Juli 2025 vom Bundesrat erlassenen Deklarationspflicht f\u00fcr Stopfleber, Magret und Confit beobachtet werden. Diese Deklarationspflicht soll dazu beitragen, den Informationsstand der Konsumentinnen und Konsumenten \u00fcber die aus Tierschutzsicht problematische Gewinnung von Stopfleber und Stopfleberprodukten zu verbessern. Das k\u00f6nnte zur Folge haben, dass sich der Konsum solcher Produkte k\u00fcnftig reduziert. Ein Einfuhrverbot einzuf\u00fchren, ohne zuerst die Auswirkungen der Deklarationspflicht zu kennen, w\u00e4re verfr\u00fcht und damit nicht[NB]verh\u00e4ltnism\u00e4ssig. Unter anderem aus diesen beiden Gr\u00fcnden empfiehlt der Bundesrat die Ablehnung der Volksinitiative.
\nL'initiative parlementaire se rattache donc \u00e0 la d\u00e9claration obligatoire \u00e9dict\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, le 1er juillet 2025, pour le foie gras, le magret et le confit. Elle vise, par le biais d'un contre-projet indirect, au suivi du volume des importations desdits produits et pr\u00e9voit la prise de mesures suppl\u00e9mentaires si aucune diminution des importations n'est constat\u00e9e. Il est ind\u00e9niable que l'initiative parlementaire est davantage conforme que l'initiative populaire au principe de proportionnalit\u00e9 et aux obligations internationales de la Suisse. Il se peut toutefois qu'elle cause des diff\u00e9rends avec les partenaires commerciaux de notre pays, par exemple, dans le cadre des accords bilat\u00e9raux avec l'Union europ\u00e9enne.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient l'objectif poursuivi par l'initiative parlementaire, mais il reste d'avis que les modifications l\u00e9gislatives propos\u00e9es dans son cadre ne sont pas n\u00e9cessaires, car les bases l\u00e9gales existantes permettent d\u00e9j\u00e0 d'atteindre les objectifs. Ainsi, les modifications pr\u00e9vues entra\u00eeneraient des doublons et n'apporteraient aucune valeur ajout\u00e9e. De plus, il s'agit de dispositions extr\u00eamement d\u00e9taill\u00e9es qui r\u00e8glent une situation particuli\u00e8re, ce qui n'a pas sa place sur le plan de la loi.
\nPour ces raisons, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de ne pas entrer en mati\u00e8re sur le contre-projet indirect sous forme d'initiative parlementaire.
\nEn r\u00e9sum\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral recommande le rejet de l'initiative foie gras et vous remercie de ne pas entrer en mati\u00e8re sur le contre-projet indirect sous la forme d'une initiative parlementaire.
\nJe ne peux pas le confirmer. Ce n'est pas une science exacte. Comme je l'ai relev\u00e9, avec les accords actuels n\u00e9goci\u00e9s dans le cadre des Bilat\u00e9rales III, il y a une incoh\u00e9rence qui pourrait \u00eatre relev\u00e9e, par la France en particulier, \u00e9tant donn\u00e9 que la plupart de nos importations viennent de ce pays. On ne peut pas l'affirmer de mani\u00e8re p\u00e9remptoire, mais c'est un des \u00e9l\u00e9ments juridiques sensibles du dossier.
\nDie Produktion von Stopfleber durch Zwangsf\u00fctterung ist in der Schweiz verboten, und zwar nicht erst seit ein paar Jahren. Der Entscheid erfolgte 1978, unter anderem zu Zeiten von Hans H\u00fcrlimann, Fritz Honegger und Willi Ritschard.
\nDie Zwangsf\u00fctterung wurde in der Schweiz verboten, da sie den Tieren schweres Leid zuf\u00fcgt. G\u00e4nsen und Enten wird mit einer Metall- oder Plastikr\u00f6hre unter Druck ein Maisfutterbrei \u00fcber den Hals in den Magen gepresst. Durch den Druck kann es zum Reissen der Speiser\u00f6hre, des Kropfes und des Magens kommen, womit der Tod des Tieres einhergehen kann. Zudem hat die Zwangsf\u00fctterung eine pathologische Ver\u00e4nderung der Leber zur Folge: Die Leber wird um das F\u00fcnf- bis Zehnfache vergr\u00f6ssert - durch die Einlagerung von Fettgewebe. Der Fettgehalt einer gestopften Leber schwankt zwischen 56 und 60 Prozent, w\u00e4hrend eine normale Entenleber f\u00fcnfzehnmal weniger Fett enth\u00e4lt. Ein normaler Fettgehalt liegt bei 4,6 Prozent. Die Leberzellen werden durch Fettablagerungen verdr\u00e4ngt, wodurch das Organ seine essenziellen Aufgaben wie Entgiftung, Stoffwechselregulierung und Verdauungshilfe nicht mehr erf\u00fcllen kann.
\nEine extrem vergr\u00f6sserte Leber \u00fcbt auch massiven Druck auf andere Organe aus. Die Folgen sind Atembeschwerden, Herz-Kreislauf-Probleme und Entz\u00fcndungen des Gewebes. Die Mortalit\u00e4tsrate von G\u00e4nsen und Enten mit Zwangsf\u00fctterung ist zehn- bis zwanzigmal h\u00f6her. Sie haben jetzt auch etwa zehn- bis zwanzigmal geh\u00f6rt, wie qualvoll diese Art der F\u00fctterung ist, aber das macht sie nicht weniger schlimm.
\nZu Recht haben wir darum diese Form der Enten- und G\u00e4nsemast schon vor Langem verboten. Leider haben wir es bisher vers\u00e4umt, den Import solcher tierqu\u00e4lerischen Erzeugnisse ebenfalls zu unterbinden. Nun liegt uns hier und heute mit der Volksinitiative ein Angebot vor, auch den Import dieser Produkte endlich zu unterbinden. Dieses Angebot sollten wir annehmen. Wenn wir eine tierqu\u00e4lerische Produktion in der Schweiz verbieten, ist es nur die logische Konsequenz, dass wir auch ein Importverbot f\u00fcr solche Produkte beschliessen. Es ist ein Missstand, dass wir dieses Prinzip nicht konsequent anwenden und vielerorts zu wenig hinschauen. Aber diese wirklich unsch\u00f6ne Tatsache ist kein hinreichendes Argument, es nicht doch dort zu tun, wo wir hinschauen oder, wie in diesem Fall, vom Volk dazu gezwungen werden hinzuschauen.
\nDer Tierschutz und die Durchsetzung der Rechte der Tiere sind aus meiner Sicht nicht verhandelbar. Sie gr\u00fcnden auf einem Prinzip und auf den damit verbundenen Zielen, Tierleid zu vermeiden und die Rechte der Tiere zu gew\u00e4hrleisten. Wenn wir glaubw\u00fcrdig sein wollen, macht es keinen Unterschied, ob ein Produkt in der Schweiz oder sonst wo auf der Welt tierqu\u00e4lerisch erzeugt wurde. Wenn wir feststellen, dass Tierqual vorliegt, und wir das nicht m\u00f6chten, dann ist die Unterscheidung, ob diese Qual hier in der Schweiz oder an einem anderen Ort geschieht, nicht zul\u00e4ssig.
\nDen Verzehr von tierqu\u00e4lerisch erzeugten G\u00e4nse- oder Entenlebern kann ich auch nicht mit der kulturellen Frage rechtfertigen. Aus meiner Sicht ist es einzig und allein eine individuelle Entscheidung. Ich pers\u00f6nlich entscheide und bin deshalb daf\u00fcr verantwortlich, ob ich diese Produkte esse oder nicht. Es besteht keine Abh\u00e4ngigkeit oder Verbindlichkeit. Es gibt auch keine anderen Sachzw\u00e4nge, diese Produkte zu konsumieren.
\nWenn wir heute diese Volksinitiative zur Ablehnung empfehlen, untergraben wir unsere Glaubw\u00fcrdigkeit bez\u00fcglich unserer Prinzipien des Tierschutzes und der Tierrechte. Mit einer Ablehnungsempfehlung torpedieren wir zudem unsere Schweizer Landwirtschaft respektive unsere B\u00e4uerinnen und Bauern. Denn diese produzieren lokale, gesunde und tierfreundliche Nahrungsmittel, im Einklang mit dem Schweizer Tierschutzgesetz, unter Achtung der Rechte der Tiere. Ich sehe nicht ein, weshalb wir ausl\u00e4ndische Produzenten bevorzugen sollten, indem wir ihnen erlauben, Produkte in die Schweiz zu exportieren, die nicht unseren Standards gem\u00e4ss unseren Gesetzen entsprechen.
\nIch danke Ihnen, wenn Sie die Volksinitiative wie ich zur Annahme empfehlen.
\n24.089 [GZ]
\n[VS][GZ]
\nBundesbeschluss \u00fcber die Volksinitiative \"Ja zum Importverbot f\u00fcr Stopfleber (Stopfleber-Initiative)\"[GZ]
\nArr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral relatif \u00e0 l'initiative populaire \"Oui \u00e0 l'interdiction d'importer du foie gras (initiative foie gras)\"[GZ]
\n[VS][GZ]
\nEintreten ist obligatorisch [GZ]
\nL'entr\u00e9e en mati\u00e8re est acquise de plein droit
\n[VS]
\nDetailberatung - Discussion par article [GZ]
\n[VS][GZ]
\nTitel und Ingress, Art. 1[GZ]
\nAntrag der Kommission [GZ]
\nZustimmung zum Entwurf des Bundesrates
\n[VS]
\nTitre et pr\u00e9ambule, art. 1[GZ]
\nProposition de la commission [GZ]
\nAdh\u00e9rer au projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral [GZ]
\n[VS][GZ]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\n[VS]
\nLe pr\u00e9sident (Page Pierre-Andr\u00e9, pr\u00e9sident): Nous allons passer au contre-projet, avant de nous prononcer sur l'article 2 de l'initiative populaire.
\n[VS]
\n[VS]
\n25.404 [GZ]
\n[VS][GZ]
\nTierschutzgesetz[GZ]
\nLoi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des animaux[GZ]
\n[VS][GZ]
\nAntrag der Mehrheit [GZ]
\nEintreten
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit [GZ]
\n(Wandfluh, Balmer, Buffat, de Montmollin, Gafner, Heimgartner, Huber, Hug, R\u00fcegsegger, Sauter, Tuena)
\nNichteintreten
\n[VS]
\nProposition de la majorit\u00e9 [GZ]
\nEntrer en mati\u00e8re
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9 [GZ]
\n(Wandfluh, Balmer, Buffat, de Montmollin, Gafner, Heimgartner, Huber, Hug, R\u00fcegsegger, Sauter, Tuena)
\nNe pas entrer en mati\u00e8re
\n[VS]
\nLe pr\u00e9sident (Page Pierre-Andr\u00e9, pr\u00e9sident): Nous votons sur la proposition de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re de la minorit\u00e9 Wandfluh. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose \u00e9galement de ne pas entrer en mati\u00e8re sur le contre-projet.
\nDetailberatung - Discussion par article [GZ]
\n[VS][GZ]
\nTitel und Ingress, Ziff. I Einleitung [GZ]
\nAntrag der Kommission: BBl 2026 331
\n[VS]
\nTitre et pr\u00e9ambule, ch. I introduction [GZ]
\nProposition de la commission[NB]: FF 2026 331[GZ]
\n[VS][GZ]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\n[VS]
\nZiff. I Art. 14a [GZ]
\nAntrag der Kommission: BBl 2026 331
\n[VS]
\nCh. I art. 14a [GZ]
\nProposition de la commission[NB]: FF 2026 331
\nZiff. I Art. 20a Abs. 1 Einleitung; 24 Abs. 2bis; 27; 31 Abs. 2; 32 Abs. 5; 33; Ziff. II Einleitung[GZ]
\nAntrag der Kommission: BBl 2026 331
\n[VS]
\nCh. I art. 20a al. 1 introduction[NB]; 24 al. 2bis[NB]; 27[NB]; 31 al. 2[NB]; 32 al. 5[NB]; 33[NB]; ch. II introduction[GZ]
\nProposition de la commission[NB]: FF 2026 331[GZ]
\n[VS][GZ]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\n[VS]
\nZiff. II Art. 12a [GZ]
\nAntrag der Kommission: BBl 2026 331
\n[VS]
\nCh. II art. 12a [GZ]
\nProposition de la commission[NB]: FF 2026 331
\nZiff. III[GZ]
\nAntrag der Kommission: BBl 2026 331
\n[VS]
\nCh. III[GZ]
\nProposition de la commission[NB]: FF 2026 331[GZ]
\n[VS][GZ]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\nLe pr\u00e9sident (Page Pierre-Andr\u00e9, pr\u00e9sident): Nous allons revenir \u00e0 l'initiative populaire et nous prononcer sur la recommandation de vote. [PAGE 541]
\n[VS]
\n[VS]
\n24.089 [GZ]
\n[VS][GZ]
\nBundesbeschluss \u00fcber die Volksinitiative \"Ja zum Importverbot f\u00fcr Stopfleber (Stopfleber-Initiative)\"[GZ]
\nArr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral relatif \u00e0 l'initiative populaire \"Oui \u00e0 l'interdiction d'importer du foie gras (initiative foie gras)\"[GZ]
\n[VS][GZ]
\nArt. 2 [GZ]
\nAntrag der Mehrheit [GZ]
\nZustimmung zum Entwurf des Bundesrates
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit [GZ]
\n(Baumann, Prelicz-Huber)[GZ]
\n... die Initiative anzunehmen.
\n[VS]
\nArt. 2 [GZ]
\nProposition de la majorit\u00e9 [GZ]
\nAdh\u00e9rer au projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9 [GZ]
\n(Baumann, Prelicz-Huber)[GZ]
\n... d'accepter l'initiative.
\nFristverl\u00e4ngerung [GZ]
\nAntrag der Kommission [GZ]
\nDie Kommission beantragt, die Frist f\u00fcr die Behandlung der Volksinitiative \"Ja zum Importverbot f\u00fcr Stopfleber (Stopfleber-Initiative)\" nach Artikel 105 Absatz 1 des Parlamentsgesetzes um ein Jahr, d.[NB]h. bis 28.[NB]Juni 2027, zu verl\u00e4ngern.
\n[VS]
\nProrogation de d\u00e9lai [GZ]
\nProposition de la commission [GZ]
\nEn vertu de l'article 105 alin\u00e9a 1 de la loi sur le Parlement, la commission propose de proroger d'une ann\u00e9e, soit jusqu'au 28 juin 2027, le d\u00e9lai imparti pour traiter l'initiative populaire \"Oui \u00e0 l'interdiction d'importer du foie gras (initiative foie gras)\".[GZ]
\n[VS][GZ]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\n[VS]
\nLe pr\u00e9sident (Page Pierre-Andr\u00e9, pr\u00e9sident): L'objet va au Conseil des \u00c9tats.
\n