Abstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 31 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 11 Stimmen [GZ]
\n(0 Enthaltungen)
\nPourquoi la Suisse doit-elle cr\u00e9er une infrastructure num\u00e9rique souveraine[NB]? Aujourd'hui, nos soci\u00e9t\u00e9s reposent sur des infrastructures num\u00e9riques[NB]: stockage de donn\u00e9es, services cloud, identit\u00e9 num\u00e9rique, intelligence artificielle ou encore services administratifs en ligne. Pour un \u00c9tat moderne comme la Suisse, ces infrastructures sont devenues aussi strat\u00e9giques que les routes, l'\u00e9nergie ou les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication. Pourtant, une grande partie de ces infrastructures num\u00e9riques d\u00e9pendent aujourd'hui de fournisseurs \u00e9trangers, en particulier des grandes entreprises technologiques am\u00e9ricaines. Face \u00e0 cette situation, la question de la souverainet\u00e9 num\u00e9rique devient centrale.
\nLa souverainet\u00e9 num\u00e9rique peut \u00eatre d\u00e9finie, en gros, comme la capacit\u00e9 d'un \u00c9tat de contr\u00f4ler et de garantir le fonctionnement des ressources num\u00e9riques n\u00e9cessaires \u00e0 l'accomplissement de ses missions publiques. \u00c0 l'aune des guerres hybrides qui se propagent \u00e0 travers le monde, nous devons agir avec s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 et conviction.
\nD\u00e9pendance num\u00e9rique versus ind\u00e9pendance num\u00e9rique[NB]: un enjeu strat\u00e9gique. Aujourd'hui, une grande partie du cloud mondial est contr\u00f4l\u00e9e par quelques grandes entreprises comme Amazon, Microsoft ou Google. Or, ces services ne sont pas neutres. Ils sont soumis aux l\u00e9gislations de leur pays d'origine. Par exemple, certaines lois am\u00e9ricaines, comme le Cloud Act, permettent aux autorit\u00e9s d'exiger l'acc\u00e8s \u00e0 des donn\u00e9es h\u00e9berg\u00e9es par des entreprises am\u00e9ricaines, m\u00eame lorsque les serveurs se trouvent \u00e0 l'\u00e9tranger. Cela signifie que des donn\u00e9es publiques, administratives ou sensibles pourraient \u00eatre accessibles \u00e0 des autorit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res.
\nPour un pays comme la Suisse, cela pose plusieurs probl\u00e8mes. Le premier probl\u00e8me est le risque pour la s\u00e9curit\u00e9 nationale. Les administrations publiques g\u00e8rent des informations sensibles, des donn\u00e9es fiscales, des donn\u00e9es de sant\u00e9, des informations militaires et des donn\u00e9es d'identit\u00e9. Si ces donn\u00e9es sont h\u00e9berg\u00e9es dans des infrastructures \u00e9trang\u00e8res, la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 ne sont plus enti\u00e8rement garanties par le droit suisse.
\nLe deuxi\u00e8me risque est \u00e9conomique. En effet, la d\u00e9pendance technologique peut \u00e9galement cr\u00e9er une d\u00e9pendance \u00e9conomique. Si les infrastructures num\u00e9riques cl\u00e9s appartiennent \u00e0 des acteurs \u00e9trangers, la Suisse pourrait perdre de la valeur \u00e9conomique, des comp\u00e9tences technologiques et une partie de sa capacit\u00e9 d'innovation. \u00c0 long terme, cela pourrait affaiblir la comp\u00e9titivit\u00e9 du pays.
\nLe troisi\u00e8me risque est politique et g\u00e9opolitique. Dans un contexte international tr\u00e8s mouvement\u00e9, les technologies num\u00e9riques deviennent des outils de pression politiques. L'\u00c9tat qui ne ma\u00eetrise pas ces infrastructures num\u00e9riques pourra voir certains services interrompus, limit\u00e9s ou contr\u00f4l\u00e9s par des acteurs ext\u00e9rieurs. La souverainet\u00e9 num\u00e9rique est donc un enjeu de s\u00e9curit\u00e9 nationale.
\nPourquoi faut-il cr\u00e9er une infrastructure num\u00e9rique souveraine[NB]? Pour r\u00e9pondre \u00e0 ces d\u00e9fis, la Suisse doit d\u00e9velopper sa propre infrastructure num\u00e9rique souveraine. Cela signifie plusieurs choses. Il faut tout d'abord des infrastructures situ\u00e9es en Suisse. Les donn\u00e9es publiques essentielles doivent \u00eatre h\u00e9berg\u00e9es dans des centres de donn\u00e9es situ\u00e9s sur le territoire suisse. D'ailleurs, il y a plusieurs ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0 que de grandes entreprises \u00e9trang\u00e8res ont achet\u00e9 des anciens bunkers de l'arm\u00e9e dans les Alpes afin d'en faire leur coffre-fort num\u00e9rique. C'est un exemple \u00e0 suivre.
\nCela garantit aussi que le droit suisse s'applique pleinement. C'est ici un autre volet fondamental de la motion. Il faut cr\u00e9er des bases l\u00e9gales qui permettront de conserver la souverainet\u00e9 pleine et enti\u00e8re sur cette infrastructure et de tout ce qui la compose. Certes, il faudra recourir \u00e0 certains mat\u00e9riaux, logiciels ou m\u00eame ordinateurs fabriqu\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger. L\u00e0 aussi, il faut se pr\u00e9munir d'un risque ext\u00e9rieur en ayant assez de r\u00e9serves d'\u00e9l\u00e9ments critiques et plusieurs cha\u00eenes d'approvisionnement. Quoi qu'il en soit, les contrats devront contenir des clauses de sauvegarde et d'application unique du droit suisse sous peine de lourdes amendes financi\u00e8res. Il est aussi important de consid\u00e9rer que les donn\u00e9es ne puissent pas \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tranger, par exemple, par un logiciel qui permet un acc\u00e8s pour du support, pour de la maintenance, pour le contr\u00f4le des incidents ou simplement lorsqu'il fait un double des sauvegardes de donn\u00e9es.
\nIl faudra \u00e9galement consid\u00e9rer la gestion et les processus, comme les plans de donn\u00e9es, les processus de maintenance, les plans de bascule ou, autrement dit, avoir une alternative en cas de probl\u00e8me op\u00e9rationnel[NB]: les audits, les r\u00e8gles de cybers\u00e9curit\u00e9, etc., bref, toute la mise en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires pour ne pas compromettre l'autonomie op\u00e9rationnelle.
\nUne gouvernance publique ou suisse[NB]: les infrastructures doivent op\u00e9rer sous le contr\u00f4le de l'\u00c9tat, par l'\u00c9tat lui-m\u00eame ou par des entreprises suisses en partenariat public-priv\u00e9 sous juridiction suisse. C'est ici l'\u00e9l\u00e9ment central. Cela permet de garantir un contr\u00f4le d\u00e9mocratique et juridique selon notre propre syst\u00e8me politique. D'autres \u00e9l\u00e9ments sont \u00e9galement \u00e0 consid\u00e9rer, tels que l'ancrage juridique des entreprises concern\u00e9es ou le fait de s'assurer que rien ne permet d'intrusion \u00e9trang\u00e8re[NB]: contr\u00f4le du capital, droits applicables, extension aux sous-traitants, autres \u00e9l\u00e9ments tr\u00e8s sensibles.
\nUtilisation de technologies ouvertes[NB]: le recours \u00e0 des technologies open source peut \u00e9galement renforcer la souverainet\u00e9 num\u00e9rique. Les logiciels ouverts permettent notamment une plus grande transparence, une ind\u00e9pendance vis-\u00e0-vis d'un fournisseur unique ou une meilleure s\u00e9curit\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 l'audit du code.
\nUne strat\u00e9gie de cloud hybride[NB]: il ne s'agit pas forc\u00e9ment d'abandonner totalement les fournisseurs \u00e9trangers, m\u00eame si la motion vise \u00e0 s'appuyer en priorit\u00e9 sur les hautes \u00e9coles et les entreprises suisses, qui sont tout \u00e0 fait int\u00e9ress\u00e9es \u00e0 ce d\u00e9veloppement. Une approche r\u00e9aliste consiste \u00e0 adopter une architecture hybride, un cloud souverain pour des donn\u00e9es sensibles, un cloud public pour des services moins critiques. C'est d'ailleurs l'orientation adopt\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration. Il manque cependant encore l'arsenal l\u00e9gislatif dont j'ai parl\u00e9 plus t\u00f4t.
\nQuelles sont les initiatives actuelles en Suisse[NB]? La Suisse n'est pas rest\u00e9e sans rien faire. Il faut dire que ma motion date de mars 2024. Elle a d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 \u00e0 agir dans ce domaine. Un exemple majeur est le projet \"Swiss Government Cloud\". En d\u00e9cembre 2024, soit neuf mois apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de ma motion, nous avons approuv\u00e9 un financement d'environ 247 millions de francs pour cr\u00e9er une infrastructure cloud souveraine destin\u00e9e \u00e0 l'administration f\u00e9d\u00e9rale.
\nL'objectif, je vous le rappelle, est de renforcer la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es, d'am\u00e9liorer la fiabilit\u00e9 des services num\u00e9riques publics et de r\u00e9duire la d\u00e9pendance aux fournisseurs \u00e9trangers. Ce cloud public pourra \u00eatre utilis\u00e9 par la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons, les villes et les communes. Il constitue une premi\u00e8re \u00e9tape vers une infrastructure num\u00e9rique nationale. [PAGE 320]
\nLes bases l\u00e9gales de la souverainet\u00e9 num\u00e9rique suisse[NB]: la cr\u00e9ation d'une infrastructure num\u00e9rique souveraine s'appuie d\u00e9j\u00e0 sur plusieurs bases l\u00e9gales existantes.
\nLa Constitution f\u00e9d\u00e9rale[NB]: plusieurs principes constitutionnels soutiennent indirectement la souverainet\u00e9 num\u00e9rique - la s\u00e9curit\u00e9 nationale, la protection de la sph\u00e8re priv\u00e9e et la d\u00e9pendance de l'\u00c9tat. Faut-il encore ajouter une base constitutionnelle sp\u00e9cifique[NB]? La question est pos\u00e9e et notre Conseil y a d\u00e9j\u00e0 souscrit. Ces principes obligent l'\u00c9tat \u00e0 prot\u00e9ger les infrastructures essentielles. Je vous renvoie notamment \u00e0 la strat\u00e9gie de souverainet\u00e9 num\u00e9rique du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (LPD) ou encore l'e-ID r\u00e9cemment approuv\u00e9e par le peuple. Cependant, il manque toujours encore la d\u00e9finition l\u00e9gale de la souverainet\u00e9 num\u00e9rique. Qu'est-ce que la souverainet\u00e9 num\u00e9rique[NB]?
\nLes lois de protection contre les intrusions \u00e9trang\u00e8res dans les infrastructures et les bases de donn\u00e9es nationales[NB]: s'il ne fallait retenir qu'une chose de cette motion, ce serait absolument ce dernier \u00e9l\u00e9ment. Vu la situation g\u00e9opolitique actuelle, il faut agir sans d\u00e9lai.
\nEn conclusion, la transformation num\u00e9rique de toutes les strates de notre syst\u00e8me d\u00e9mocratique - Conf\u00e9d\u00e9ration, cantons et communes - est in\u00e9vitable, mais, pour qu'elle soit compatible avec les valeurs suisses, telles que la s\u00e9curit\u00e9, la d\u00e9pendance, la protection des donn\u00e9es et la d\u00e9mocratie, elle doit s'appuyer sur des infrastructures num\u00e9riques souveraines. La d\u00e9pendance technologique repr\u00e9sente aujourd'hui un risque strat\u00e9gique. Gr\u00e2ce \u00e0 des initiatives comme le \"Swiss Government Cloud\" et un cadre juridique solide, la Suisse a l'opportunit\u00e9 de construire une infrastructure num\u00e9rique fiable, s\u00e9curis\u00e9e et ind\u00e9pendante. Comme le diable se cache dans les d\u00e9tails, la Conf\u00e9d\u00e9ration se doit de d\u00e9finir elle-m\u00eame ses caract\u00e9ristiques dans le d\u00e9tail et ne pas se reposer compl\u00e8tement sur des entreprises externes ou des labels.
\nInvestir dans la souverainet\u00e9 num\u00e9rique n'est pas seulement une question technologique, c'est un choix politique, \u00e9conomique et d\u00e9mocratique pour l'avenir du pays. Malgr\u00e9 tout ce qui est d\u00e9j\u00e0 en cours et ce qui a \u00e9t\u00e9 fait, je dirais m\u00eame en compl\u00e9ment de cela, la Commission de la politique de s\u00e9curit\u00e9 vous recommande, \u00e0 l'unanimit\u00e9, d'accepter la motion propos\u00e9e.
\nDie Sicherheitspolitische Kommission hat die Motion einstimmig angenommen, trotzdem beantragt der Bundesrat deren Ablehnung. Das ist ein schwieriges Unterfangen, aber ich w\u00fcrde Ihnen trotzdem gerne sagen, weshalb. Wir tun dies nicht, weil wir die Idee oder die Anliegen dieser Motion Juillard infrage stellen, sondern weil wir meinen, es werde heute schon gen\u00fcgend gemacht und diese Fragen w\u00fcrden ausreichend adressiert. Lassen Sie mich das noch kurz zusammenfassen.
\nEs laufen verschiedene Gesetzesvorhaben, die dazu beitragen, dem Ziel einer souver\u00e4nen digitalen Infrastruktur auch gen\u00fcgend Rechnung zu tragen. Grundlegend ist ein sicherer, vertrauensw\u00fcrdiger Rahmen rund um Daten. Die Motion 22.3890, die die Erarbeitung eines Rahmengesetzes f\u00fcr die sekund\u00e4re Nutzung von Daten fordert, wurde angenommen. Der Vorentwurf f\u00fcr dieses Rahmengesetz ist derzeit in Erarbeitung und wird voraussichtlich Ende 2026 in die Vernehmlassung gehen. Hier ist die Federf\u00fchrung beim Bundesamt f\u00fcr Justiz. Weiter laufen die Vorbereitungen zur Umsetzung der Motion 23.3002 der Sicherheitspolitischen Kommission, \"Mehr Sicherheit bei den wichtigsten digitalen Daten der Schweiz\", die unter der Federf\u00fchrung des Bundesamtes f\u00fcr Cybersicherheit vorangetrieben werden. Im Zusammenhang mit dem Bericht in Erf\u00fcllung des Postulates 23.3050, \"Verbindliche Standards f\u00fcr die digitale Verwaltungslandschaft der Schweiz. Braucht es einen Digitalisierungsartikel in der Bundesverfassung?\", wurde im Dezember 2025 eine tripartite Kommission eingesetzt. Sie hat zum Auftrag, das EJPD bei der Formulierung eines Digitalisierungsartikels f\u00fcr die Bundesverfassung zu unterst\u00fctzen.
\nAnfang 2025 hat der Bundesrat entschieden, dass die Schweiz die Rahmenkonvention des Europarates zu k\u00fcnstlicher Intelligenz ratifizieren soll. Bis Ende 2026 soll eine [PAGE 321] Vernehmlassungsvorlage zu gesetzlichen Bestimmungen in den Bereichen Transparenz, Datenschutz, Nichtdiskriminierung und Risikoabsch\u00e4tzung erarbeitet sein. Parallel dazu arbeitet unser Bundesamt f\u00fcr Kommunikation einen Umsetzungsplan mit rechtlich nicht verpflichtenden Massnahmen aus, der ebenfalls bis Ende 2026 vorliegen wird. Das EJPD erarbeitet die gesetzliche Grundlage f\u00fcr die Konvention, und wir erarbeiten nicht gesetzlich verpflichtende Massnahmen.
\nEine souver\u00e4ne digitale Schweiz braucht sichere Speicherm\u00f6glichkeiten. Derzeit wird, voraussichtlich bis 2030, die Swiss Government Cloud aufgebaut. Die Infrastruktur wird Bundesbeh\u00f6rden, Kantonen und Gemeinden zur Verf\u00fcgung stehen. Der vom Bundesrat beantragte Verpflichtungskredit in H\u00f6he von 247 Millionen Franken wurde von den eidgen\u00f6ssischen R\u00e4ten, von Ihnen, genehmigt. Mit der Forschungsinfrastruktur Alps des Centro svizzero di calcolo scientifico im Tessin verf\u00fcgt die Schweiz \u00fcber sehr hohe Rechenkapazit\u00e4ten. Zu nennen ist auch das grosse Sprachmodell Apertus, welches der \u00d6ffentlichkeit seit September 2025 zur Verf\u00fcgung steht.
\nDas Parlament hat weitere Vorst\u00f6sse angenommen, die auch Forderungen aus der Motion Juillard betreffen. Zu nennen sind insbesondere die Berichte in Erf\u00fcllung der Postulate Z'graggen \"Strategie Digitale Souver\u00e4nit\u00e4t der Schweiz\" und Andrey \"Chancen und Risiken von KI-Systemen in der Cybersicherheit\", welche der Bundesrat Ende 2025 zuhanden des Parlamentes verabschiedet hat.
\nGest\u00fctzt darauf sieht der Bundesrat keine Notwendigkeit von weiteren gesetzlichen Grundlagen f\u00fcr die Schaffung einer souver\u00e4nen und sicheren digitalen Infrastruktur. Wie Sie meinen Ausf\u00fchrungen entnehmen konnten, ist die Arbeit departements\u00fcbergreifend am Laufen - das konnten Sie auch an meiner Unsicherheit erkennen: Das EJPD hat diverse Projekte, die Bundeskanzlei hat diverse Projekte, und auch wir im UVEK haben diverse Projekte.
\nDer Bundesrat ist vor diesem Hintergrund der Ansicht, dass es keinen neuen gesetzgeberischen Auftrag dazu braucht.
\nWir bitten Sie um die Ablehnung der Motion, dies in Anerkennung der Anliegen dieser Motion.
\nKollege Juillard greift sehr wichtige Fragen zur digitalen Infrastruktur und zur Cybersicherheit auf. Gleichzeitig geht es aber auch um potenziell sehr weitreichende staatliche Infrastrukturvorhaben, und dies notabene nicht zuletzt zu einem Zeitpunkt, in dem der Bund unter erheblichem finanzpolitischen Druck steht. Im Rahmen des Entlastungspakets 27 haben wir intensiv dar\u00fcber diskutiert, wie die bestehenden Ausgaben grunds\u00e4tzlich priorisiert und effizienter eingesetzt werden k\u00f6nnen. Gerade vor diesem Hintergrund ist es zentral, dass neue staatliche Vorhaben auch im digitalen Bereich nicht nur technologisch, sondern auch finanzpolitisch sorgf\u00e4ltig gepr\u00fcft werden.
\nBei staatlichen IT-Projekten haben wir zunehmend auch ein Finanzproblem. Die Beispiele dazu waren auch in diesem Jahr wieder in den Schlagzeilen. Probleme beim Rollout, markante Kosten\u00fcberschreitungen sowie operative Probleme, wie sie beim E-Voting oder bei anderen Projekten auftreten, sind immer wieder Tatsache. Solche Vorf\u00e4lle untergraben das Vertrauen in die F\u00e4higkeit des Staates, grosse IT-Projekte zuverl\u00e4ssig und effizient umzusetzen. Gerade deshalb stellt sich bei neuen staatlichen IT-Vorhaben auch immer die Frage der Finanzen.
\nGrunds\u00e4tzlich m\u00fcssen wir festhalten: Regulierung und Finanzen sind nicht unsere Engp\u00e4sse. Vielmehr bedarf es einer straffen, zielgerichteten F\u00fchrung dieser Projekte.
\nWichtige Punkte, die die Motion Juillard anspricht, sind die IT-Sicherheit und die Souver\u00e4nit\u00e4t. Diese Bereiche m\u00fcssen eine Gemeinschaftsaufgabe von Staat, Forschung und Privatwirtschaft sein. Die Chancen f\u00fcr die Schweiz liegen nicht in einem digitalen Reduit, sondern in einer guten, koh\u00e4renten Wirtschaftspolitik, die ein Cybersecurity-\u00d6kosystem in der Schweiz f\u00f6rdert.
\nWie man es nicht machen sollte, zeigt die V\u00dcPF-Revision: Hoch gehandelte Schweizer Firmen aus der gesamten Cybersicherheit werden ins Ausland vertrieben. Wenn dieses Know-how in der Schweiz fehlt, dann wird es schwierig. Aus diesem Grund hat Ihre KVF-S zuletzt auch die Motion Feller angenommen.
\nWir k\u00f6nnen und sollen auch nicht alles selbst machen. Das ist, glaube ich, hinreichend bekannt. Das Internet h\u00e4lt sich nicht an Landesgrenzen. Wie in anderen Bereichen auch, tun wir im digitalen Umfeld gut daran, von internationaler Expertise und Arbeitsteilung zu profitieren.
\nKI wurde erw\u00e4hnt. Sie ist nicht nur ein neues Cyberrisiko, sondern auch eine riesige Cyberchance. Entscheidend ist deshalb ein optimales Preis-Leistungs-Verh\u00e4ltnis. Ein einzelner Staat kann weder die globalen Investitionen noch die personellen Ressourcen grosser Technologieanbieter replizieren. Nur ein kleines Beispiel: Bei Microsoft arbeiten allein rund 35[NB]000 Fachleute an den Themen Cybersicherheit und Resilienz. Eine halbe Bundesverwaltung ist dort im Einsatz. Sie wissen es: W\u00fcrde die Schweiz versuchen, solche Kapazit\u00e4ten selbst aufzubauen, w\u00e4re das nicht nur extrem teuer, es w\u00fcrde auch grunds\u00e4tzlich nicht ausreichen.
\nEin Fazit: Das Problem ist real, aber wir m\u00fcssen es etwas differenzierter angehen. IT-Projekte des Bundes werden regelm\u00e4ssig etwas teurer als urspr\u00fcnglich prognostiziert. Neben den Investitionskosten m\u00fcssen wir uns auch immer die dann anfallenden Betriebskosten vor Augen f\u00fchren. Der Bund investiert bereits heute Milliarden von Franken in die Informatik. Entscheidend ist deshalb, dass staatliche IT-Projekte effizient umgesetzt und bestehende Mittel wirksam eingesetzt werden. Souver\u00e4nit\u00e4t braucht auch eine wirtschaftliche und milit\u00e4rische Zusammenarbeit, denn ohne die Wirtschaft geht es hier nicht. Diversifikation ist entscheidend. Wir k\u00f6nnen und sollten uns nicht vom Ausland abkoppeln, auch wenn wir etwas unabh\u00e4ngiger werden sollten.
\nAm Ende m\u00fcssen wir die bestm\u00f6gliche Sicherheit und Souver\u00e4nit\u00e4t zum bestm\u00f6glichen Preis-Leistungs-Verh\u00e4ltnis erzielen. Aus diesem Grund tut der Zweitrat gut daran, Zielsetzungen, Instrumente und m\u00f6gliche Kostenfolgen etwas detaillierter zu pr\u00fcfen und neben der sicherheitspolitischen Perspektive auch Wirtschafts-, Technologie- und Finanzaspekte mit einzubeziehen.
\nPr\u00e4sident (Engler Stefan, Pr\u00e4sident): Es liegt Ihnen ein schriftlicher Bericht der Kommission vor. Die Kommission beantragt, die Motion anzunehmen. Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
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