{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Subject(ID=71376L,Language='DE')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Subject(ID=71376L,Language='DE')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Subject"},"Meetings":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Meeting(ID=5221L,Language='DE')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Meeting(ID=5221L,Language='DE')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Meeting"},"Sessions":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Meeting(ID=5221L,Language='DE')/Sessions"}},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Meeting(ID=5221L,Language='DE')/Subjects"}},"ID":"5221","Language":"DE","MeetingNumber":7,"IdSession":5213,"SessionNumber":13,"SessionName":"Sondersession 4. 2026","Council":1,"CouncilName":"Nationalrat","CouncilAbbreviation":"NR","Date":"\/Date(1777507200000)\/","Begin":"1500","Modified":"\/Date(1779105654375)\/","LegislativePeriodNumber":52,"PublicationStatus":"final","MeetingOrderText":"Siebte Sitzung","SortOrder":7,"Location":"N"},"SubjectsBusiness":{"results":[{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/SubjectBusiness(BusinessNumber=20250482,IdSubject=71376L,Language='DE')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/SubjectBusiness(BusinessNumber=20250482,IdSubject=71376L,Language='DE')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.SubjectBusiness"},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/SubjectBusiness(BusinessNumber=20250482,IdSubject=71376L,Language='DE')/Subjects"}},"Businesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/SubjectBusiness(BusinessNumber=20250482,IdSubject=71376L,Language='DE')/Businesses"}},"IdSubject":"71376","BusinessNumber":20250482,"Language":"DE","BusinessShortNumber":"25.482","Title":"Verluste aus der Strombeschaffung an die Grundversorgungstarife anrechnen","SortOrder":1,"PublishedNotes":"Erstrat - Premier Conseil\n","Modified":"\/Date(1763981087110)\/","TitleDE":"Parlamentarische Initiative\nUREK-N.\nVerluste aus der Strombeschaffung\nan die Grundversorgungstarife\nanrechnen","TitleFR":"Initiative parlementaire\nCEATE-N.\nImputer les pertes des achats\nd'\u00e9lectricit\u00e9 aux tarifs\nd'approvisionnement de base","TitleIT":null}]},"Transcripts":{"results":[{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374327L,Language='DE')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374327L,Language='DE')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Transcript"},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374327L,Language='DE')/Subjects"}},"MembersCouncil":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374327L,Language='DE')/MembersCouncil"}},"Businesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374327L,Language='DE')/Businesses"}},"ID":"374327","Language":"DE","IdSubject":"71376","VoteId":null,"PersonNumber":4256,"Type":1,"Text":"<pd_text><p>La Commission de l'environnement, de l'am\u00e9nagement du territoire et de l'\u00e9nergie de notre conseil propose de clarifier la loi sur l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 entr\u00e9e en vigueur au 1er janvier 2025, afin que les pertes et les gains occasionn\u00e9s par l'achat d'\u00e9lectricit\u00e9 puissent \u00eatre trait\u00e9s de mani\u00e8re sym\u00e9trique dans le tarif de base.</p>\n<p>Notre commission avait d\u00e9pos\u00e9, le 10 novembre 2025, une initiative parlementaire de commission pour adresser cette probl\u00e9matique et imputer les pertes d'achat d'\u00e9lectricit\u00e9 au tarif d'approvisionnement de base[NB]; une initiative de commission qui a \u00e9t\u00e9 soutenue en janvier par notre commission soeur. Sa mise en oeuvre vous est soumise aujourd'hui. Cette proposition a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e puis adopt\u00e9e, par 17 voix contre 8, le 24 f\u00e9vrier dernier, par notre commission. Elle est \u00e9galement soutenue par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. </p>\n<p>De quoi s'agit-il[NB]? Cette modification vise \u00e0 pr\u00e9ciser la notion de co\u00fbt d'acquisition et, ce faisant, de permettre aux gestionnaires de r\u00e9seau de distribution d'\u00e9lectricit\u00e9 d'imputer les co\u00fbts nets, c'est-\u00e0-dire les co\u00fbts de l'ensemble de la transaction lors de la fixation des tarifs d'approvisionnement de base. Cette modification est rendue n\u00e9cessaire pour les raisons suivantes. Avec la r\u00e9vision de la loi sur l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 \u00e9labor\u00e9e dans le cadre du \"Mantelerlass\", le nouvel alin\u00e9a 5bis de l'article 6 pr\u00e9voit, \u00e0 la lettre a, une obligation pour les gestionnaires de r\u00e9seau de distribution de mettre en place des achats structur\u00e9s \u00e0 long terme qui les pr\u00e9munissent au mieux contre les fluctuations de prix du march\u00e9, et ce, afin de s\u00e9curiser l'approvisionnement et le prix pour le consommateur.</p>\n<p>Cette obligation impose donc aux entreprises de prendre des positions sur des quantit\u00e9s et des prix bien \u00e0 l'avance, sur la base de pr\u00e9visions de production et de consommation, mais \u00e9galement d'injection d'\u00e9lectricit\u00e9 par des tiers, qu'il est extr\u00eamement difficile d'anticiper. Les distributeurs ne peuvent donc pas se contenter d'acheter une quantit\u00e9 fixe d'\u00e9lectricit\u00e9[NB]: ils doivent anticiper, planifier, ajuster en permanence, acheter \u00e0 l'avance, parfois sur plusieurs ann\u00e9es, pour s\u00e9curiser les prix et l'approvisionnement. Ces pr\u00e9visions ne peuvent en effet jamais \u00eatre parfaitement exactes, en particulier en mati\u00e8re de production d'\u00e9lectricit\u00e9 photovolta\u00efque. Les fluctuations sont quotidiennes, contraignant les distributeurs \u00e0 vendre des exc\u00e9dents ou \u00e0 racheter des volumes manquants \u00e0 court terme. Ces r\u00e9\u00e9quilibrages sont d'ailleurs en forte augmentation. Ils sont tr\u00e8s fr\u00e9quents et ils ont \u00e9galement beaucoup augment\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es.</p>\n<p>Selon l'interpr\u00e9tation de la loi en vigueur, ces pertes ne peuvent pas \u00eatre imput\u00e9es aux tarifs de base. Notre commission a estim\u00e9 que cette situation n'\u00e9tait pas conforme \u00e0 l'esprit de la loi accept\u00e9e en 2023 et qu'elle cr\u00e9ait, au contraire, des incitations contre-productives. D'une part, elle p\u00e9nalise financi\u00e8rement les fournisseurs qui adoptent des strat\u00e9gies d'approvisionnement prudentes et structur\u00e9es et, d'autre part, elle peut \u00e0 l'inverse encourager des comportements \u00e0 plus court terme, avec des achats tardifs, qui font augmenter le risque de fluctuations des prix et, au final, le co\u00fbt pour les consommateurs. Notre commission a donc jug\u00e9 n\u00e9cessaire d'apporter ce correctif.</p>\n<p>Nos discussions ont port\u00e9 sur la mise en perspective de l'\u00e9quilibre entre la protection du consommateur et la n\u00e9cessit\u00e9 d'offrir des conditions \u00e9conomiques viables pour les entreprises de distribution. Notre commission propose donc une pr\u00e9cision - et uniquement une pr\u00e9cision - \u00e0 la formulation \u00e0 l'article 6 alin\u00e9a 5bis lettre d chiffre 2 de la loi sur l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9. Cette formulation pr\u00e9cise qu'en plus du b\u00e9n\u00e9fice appropri\u00e9, les tarifs d'approvisionnement de [PAGE 847] base peuvent inclure les \"co\u00fbts nets\" de toutes les transactions recueillies. Cela inclut les pertes, mais \u00e9galement les gains.</p>\n<p>La majorit\u00e9 souligne qu'il ne s'agit pas de changer de syst\u00e8me, mais d'apporter une clarification n\u00e9cessaire pour corriger une interpr\u00e9tation actuelle de la loi qui ne correspond pas \u00e0 la volont\u00e9 du l\u00e9gislateur. En effet, la r\u00e9vision de 2023 avait comme objectif central de prot\u00e9ger au mieux les consommatrices et les consommateurs des fluctuations de prix. Dans son application actuelle, elle peut potentiellement produire l'effet inverse. </p>\n<p>L'option qui visait \u00e0 renforcer les exigences en mati\u00e8re de pr\u00e9vision a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e. La commission a jug\u00e9 que le droit en vigueur pr\u00e9voyait d\u00e9j\u00e0 des instruments adapt\u00e9s, mais surtout qu'aucun dispositif, aussi exigeant soit-il, ne pouvait v\u00e9ritablement garantir des pr\u00e9visions exactes. </p>\n<p>En r\u00e9sum\u00e9, cette clarification vise \u00e0 corriger une incoh\u00e9rence du droit en vigueur. Elle permet de r\u00e9tablir des incitations conformes \u00e0 l'esprit de la loi, de s\u00e9curiser l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 et, en fin de compte, de mieux prot\u00e9ger le consommateur. Une proc\u00e9dure de consultation n'a pas \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e n\u00e9cessaire, la question ayant d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 largement discut\u00e9e dans les pr\u00e9c\u00e9dents d\u00e9bats lors du \"Mantelerlass\". Par ailleurs, un suivi extr\u00eamement pr\u00e9cis est pr\u00e9vu d'ores et d\u00e9j\u00e0 par l'Elcom, qui devra garantir la bonne application de la solution propos\u00e9e. </p>\n<p>Une minorit\u00e9 s'oppose \u00e0 l'entr\u00e9e en mati\u00e8re sur ce projet, par 17 voix contre 7 et 0 abstention, estimant qu'il n'aura pas l'effet attendu. Toutefois, notre commission, dans sa majorit\u00e9, est convaincue que c'est une pr\u00e9cision utile et, \u00e0 l'instar du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, vous recommande d'entrer en mati\u00e8re et de l'adopter sans modification.</p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20260430","MeetingVerbalixOid":4164,"IdSession":"5213","SpeakerFirstName":"Simone","SpeakerLastName":"de Montmollin","SpeakerFullName":"de Montmollin Simone","SpeakerFunction":"Mit-F","CouncilId":1,"CouncilName":"Nationalrat","CantonId":25,"CantonName":"Genf","CantonAbbreviation":"GE","ParlGroupName":"FDP-Liberale Fraktion","ParlGroupAbbreviation":"RL","SortOrder":3,"Start":"\/Date(1777562918808)\/","End":"\/Date(1777563258130)\/","Function":"*","DisplaySpeaker":true,"LanguageOfText":"FR","Modified":"\/Date(1788511981690)\/","StartTimeWithTimezone":"\/Date(1777562918807+0120)\/","EndTimeWithTimezone":"\/Date(1777563258130+0120)\/","VoteBusinessNumber":null,"VoteBusinessShortNumber":null,"VoteBusinessTitle":null},{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374328L,Language='DE')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374328L,Language='DE')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Transcript"},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374328L,Language='DE')/Subjects"}},"MembersCouncil":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374328L,Language='DE')/MembersCouncil"}},"Businesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374328L,Language='DE')/Businesses"}},"ID":"374328","Language":"DE","IdSubject":"71376","VoteId":null,"PersonNumber":4164,"Type":1,"Text":"<pd_text><p>Ja, da haben Sie absolut recht.</p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20260430","MeetingVerbalixOid":4164,"IdSession":"5213","SpeakerFirstName":"Christian","SpeakerLastName":"Imark","SpeakerFullName":"Imark Christian","SpeakerFunction":"Mit-M","CouncilId":1,"CouncilName":"Nationalrat","CantonId":11,"CantonName":"Solothurn","CantonAbbreviation":"SO","ParlGroupName":"Fraktion der Schweizerischen Volkspartei","ParlGroupAbbreviation":"V","SortOrder":6,"Start":"\/Date(1777563612992)\/","End":"\/Date(1777563619658)\/","Function":"Mit-M","DisplaySpeaker":true,"LanguageOfText":"DE","Modified":"\/Date(1788511981695)\/","StartTimeWithTimezone":"\/Date(1777563612993+0120)\/","EndTimeWithTimezone":"\/Date(1777563619657+0120)\/","VoteBusinessNumber":null,"VoteBusinessShortNumber":null,"VoteBusinessTitle":null},{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374330L,Language='DE')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374330L,Language='DE')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Transcript"},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374330L,Language='DE')/Subjects"}},"MembersCouncil":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374330L,Language='DE')/MembersCouncil"}},"Businesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374330L,Language='DE')/Businesses"}},"ID":"374330","Language":"DE","IdSubject":"71376","VoteId":null,"PersonNumber":1138,"Type":1,"Text":"<pd_text><p>Herr Pr\u00e4sident, Herr Bundesrat in Stellvertretung von Herrn Albert R\u00f6sti - ich freue mich, dass Sie bei uns sind -, meine Damen und Herren, mit der heutigen Vorlage schl\u00e4gt Ihnen Ihre Kommission vor, einen Fehler in der Gesetzgebung mit einer Pr\u00e4zisierung zu korrigieren. Die UREK des St\u00e4nderates unterst\u00fctzte das Ausarbeiten einer Vorlage ebenfalls.</p>\n<p>Zum Hintergrund: Gest\u00fctzt auf die Geschichte der Jahre 2021/22 mit den explodierenden Strompreisen haben wir in den R\u00e4ten im Mantelerlass beschlossen, dass sich die Verteilnetzbetreiber in Zukunft gegen Marktpreisschwankungen absichern m\u00fcssen. Wir haben ihnen vorgeschrieben, dass sie strukturiert beschaffen m\u00fcssen. Das war fr\u00fcher nicht der Fall. Der geltende Artikel 6 StromVG erlaubt es den Grundversorgern aber nicht ausdr\u00fccklich, diese Wiederverk\u00e4ufe anzurechnen, obwohl sie ebenfalls ein wesentlicher Bestandteil desselben Artikels, der strukturierten Beschaffungen sind. Den Grundversorgern entstehen durch diese neue Situation, dadurch, dass der Artikel eigentlich unvollst\u00e4ndig ist, Verluste in Millionenh\u00f6he. Sch\u00e4tzungen, die gemacht wurden, zeigen, dass in den Jahren 2022 bis 2025 Verluste von 300 bis 450 Millionen Franken entstanden. Das schw\u00e4cht sowohl die Wirtschaftlichkeit als auch die Investitionsf\u00e4higkeit der Grundversorger.</p>\n<p>Zudem k\u00f6nnten negative Anreize entstehen. Es besteht n\u00e4mlich die Gefahr, dass die Grundversorger ihre Beschaffungen sehr kurzfristig oder viel kurzfristiger t\u00e4tigen, weil sie Verk\u00e4ufe und damit verbundene Verluste vermeiden wollen. Solche k\u00f6nnten sie an die Konsumenten weitergeben. Das h\u00e4tte am Ende signifikante Auswirkungen und h\u00f6here Kosten f\u00fcr die Endverbraucherinnen und Endverbraucher zur Folge - nat\u00fcrlich nur in der Grundversorgung. Die vom Gesetzgeber gew\u00fcnschte Preisstabilit\u00e4t f\u00fcr die Haushalte w\u00e4re nicht mehr gew\u00e4hrleistet. </p>\n<p>Mit den vorgeschlagenen \u00c4nderungen werden nun die Kosten f\u00fcr s\u00e4mtliche f\u00fcr die Beschaffung notwendigen Transaktionen anrechenbar, sodass Verluste, aber auch Gewinne eingerechnet werden k\u00f6nnen. Die Pr\u00e4zisierung des Artikels spricht zuletzt von Nettokosten. Gleichzeitig ist aber daf\u00fcr zu sorgen, dass keine neuen Fehlanreize f\u00fcr die Verteilnetzbetreiber entstehen, absichtlich oder aufgrund von nachl\u00e4ssigen oder unvollst\u00e4ndigen Prognosen zu hohe Mengen zu beschaffen und die dadurch entstehenden Verluste durch kurzfristige Verk\u00e4ufe am Spotmarkt an die Kundinnen und Kunden weiterzugeben. Anrechenbar sollen deshalb nur die Kosten von notwendigen Transaktionen sein. Darum wurde der Erlass auch mit dem Passus \"aller notwendigen Gesch\u00e4fte\" erg\u00e4nzt. Das Wort \"notwendig\" ist zentral. Es w\u00fcrde sich nicht um ein notwendiges Gesch\u00e4ft handeln, wenn die Kosten zum Beispiel aufgrund schlechter oder unterlassener Prognosen entstehen. Die technischen Details der Kostenanrechnungen, die Sie dem Berichtsentwurf entnehmen, sollen auf Grundlage dieser Systeme dann in der Verordnung festgelegt werden. </p>\n<p>Im Vorfeld zu dieser Vorlage gab es verschiedene Vorgespr\u00e4che, insbesondere auch mit dem Bundesamt f\u00fcr Justiz. Dabei waren sich alle einig, dass sich hier ein Fehler eingeschlichen hat, der zu korrigieren sei. Dies sei aber nicht via Verordnung m\u00f6glich, sondern es brauche eine Pr\u00e4zisierung im Gesetz, weil wir das damals auch bei der Beratung nicht so genau in den Materialien festgehalten hatten. Dies wird mit dieser Vorlage nun umgesetzt und pr\u00e4zisiert. </p>\n<p>Unter Berufung auf Artikel 3a Absatz 1 Buchstabe b VlG verzichtete die Kommission auf eine Vernehmlassung. Die Kostenanrechnung wurde im Rahmen der parlamentarischen Diskussion zur \u00c4nderung des Energiegesetzes vom 30.[NB]September 2016 bereits eingehend analysiert. Die derzeitige Auslegung entspricht, wie gesagt, nicht der Absicht des Gesetzgebers. Und es handelt sich f\u00fcr die Kommission um eine geringf\u00fcgige gesetzliche Pr\u00e4zisierung, weshalb sie auf eine Vernehmlassung verzichtet hat. </p>\n<p>Die UREK-N beantragt Ihnen Eintreten und Zustimmung zu dieser Vorlage. Die UREK-N ist mit 17 zu 7 Stimmen bei 0 Enthaltungen auf die Vorlage eingetreten und hat ihr am Ende mit 17 zu 8 Stimmen zugestimmt. Der Bundesrat unterst\u00fctzt die Vorlage in seiner Stellungnahme ebenfalls.</p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20260430","MeetingVerbalixOid":4164,"IdSession":"5213","SpeakerFirstName":"Martin","SpeakerLastName":"B\u00e4umle","SpeakerFullName":"B\u00e4umle Martin","SpeakerFunction":"Mit-M","CouncilId":1,"CouncilName":"Nationalrat","CantonId":1,"CantonName":"Z\u00fcrich","CantonAbbreviation":"ZH","ParlGroupName":"Gr\u00fcnliberale Fraktion","ParlGroupAbbreviation":"GL","SortOrder":2,"Start":"\/Date(1777562624458)\/","End":"\/Date(1777562907296)\/","Function":"*","DisplaySpeaker":true,"LanguageOfText":"DE","Modified":"\/Date(1788511981687)\/","StartTimeWithTimezone":"\/Date(1777562624457+0120)\/","EndTimeWithTimezone":"\/Date(1777562907297+0120)\/","VoteBusinessNumber":null,"VoteBusinessShortNumber":null,"VoteBusinessTitle":null},{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374331L,Language='DE')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374331L,Language='DE')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Transcript"},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374331L,Language='DE')/Subjects"}},"MembersCouncil":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374331L,Language='DE')/MembersCouncil"}},"Businesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374331L,Language='DE')/Businesses"}},"ID":"374331","Language":"DE","IdSubject":"71376","VoteId":null,"PersonNumber":4130,"Type":1,"Text":"<pd_text><p>Vor zwei Jahren hat die Stimmbev\u00f6lkerung das Stromgesetz angenommen und damit die strukturierte Beschaffung eingef\u00fchrt. Ziel war und ist es, Haushalten m\u00f6glichst stabile Strompreise zu garantieren, also Preisausschl\u00e4ge zu minimieren und Fehlanreize durch zu kurzfristige Beschaffung zu vermeiden. Dieser Grundsatz ist in Artikel 6 Absatz 5bis des Stromversorgungsgesetzes verankert. Grundversorger m\u00fcssen Energie im Voraus und strukturiert beschaffen, um die Auswirkungen von Marktpreisschwankungen auf die Endverbraucherinnen und Endverbraucher abzufedern.</p>\n<p>Seit 2025 ist diese Regelung in Kraft. Doch die Praxis zeigt, dass sie zu unerw\u00fcnschten Effekten f\u00fchrt. Deshalb braucht es eben die vorliegende Pr\u00e4zisierung, eine Anpassung, die sowohl inhaltlich richtig ist als auch dem Willen des Gesetzgebers entspricht. Das best\u00e4tigt auch der Bundesrat in seiner Stellungnahme.</p>\n<p>Die Stromnachfrage unterliegt Schwankungen. Neben der Energiebeschaffung soll gem\u00e4ss der hier vorgeschlagenen Pr\u00e4zisierung auch der Verkauf von \u00dcbersch\u00fcssen aufgrund von Nachfrageschwankungen explizit m\u00f6glich sein. Denn die aktuelle Situation schafft einen Fehlanreiz. Grundversorger k\u00f6nnten ihre Beschaffung kurzfristig und risikoreich ausrichten, um Verk\u00e4ufe und damit verbundene Verluste zu vermeiden.</p>\n<p>Der Vorschlag der Kommission kl\u00e4rt deshalb den Begriff der Beschaffungskosten und schl\u00e4gt eine Pr\u00e4zisierung vor. K\u00fcnftig werden die Nettokosten, also s\u00e4mtliche Kosten minus allf\u00e4llige Gewinne, bei der Festlegung der Grundversorgungstarife ber\u00fccksichtigt. Entscheidend ist aber, dass diese [PAGE 848] Regelung nicht zu Missbr\u00e4uchen f\u00fchrt. Es darf keine Anreize geben, absichtlich oder aufgrund ungenauer Prognosen pl\u00f6tzlich zu viel Energie zu beschaffen und die daraus entstehenden Verluste durch kurzfristige Verk\u00e4ufe am Spotmarkt an die Kundinnen und Kunden weiterzugeben. Deshalb sieht der Vorschlag vor, wir haben es bereits geh\u00f6rt, dass nur die Kosten von notwendigen Transaktionen angerechnet werden k\u00f6nnten. Um die Einhaltung sicherzustellen, soll zudem die Aufsicht gest\u00e4rkt werden. Es gibt strengere Vorgaben wie die Trennung der Portfolios, eine dokumentierte Beschaffungsstrategie sowie ein Monitoring und Stichprobenkontrollen durch die Elcom. </p>\n<p>Zusammengefasst unterst\u00fctzt die SP-Fraktion die vorgeschlagene Pr\u00e4zisierung. Sie wird aber die Umsetzung und Entwicklung sehr aufmerksam beobachten. </p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20260430","MeetingVerbalixOid":4164,"IdSession":"5213","SpeakerFirstName":"Nadine","SpeakerLastName":"Masshardt","SpeakerFullName":"Masshardt Nadine","SpeakerFunction":"Mit-F","CouncilId":1,"CouncilName":"Nationalrat","CantonId":2,"CantonName":"Bern","CantonAbbreviation":"BE","ParlGroupName":"Sozialdemokratische Fraktion","ParlGroupAbbreviation":"S","SortOrder":8,"Start":"\/Date(1777563637464)\/","End":"\/Date(1777563779614)\/","Function":"Mit-F","DisplaySpeaker":true,"LanguageOfText":"DE","Modified":"\/Date(1788511981697)\/","StartTimeWithTimezone":"\/Date(1777563637463+0120)\/","EndTimeWithTimezone":"\/Date(1777563779613+0120)\/","VoteBusinessNumber":null,"VoteBusinessShortNumber":null,"VoteBusinessTitle":null},{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374334L,Language='DE')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374334L,Language='DE')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Transcript"},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374334L,Language='DE')/Subjects"}},"MembersCouncil":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374334L,Language='DE')/MembersCouncil"}},"Businesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374334L,Language='DE')/Businesses"}},"ID":"374334","Language":"DE","IdSubject":"71376","VoteId":null,"PersonNumber":10829,"Type":1,"Text":"<pd_text><p>L'approvisionnement de base en \u00e9lectricit\u00e9 repose sur un principe simple[NB]: garantir \u00e0 la population et \u00e0 l'\u00e9conomie une \u00e9nergie s\u00fbre \u00e0 des prix aussi stables et pr\u00e9visibles que possible. Pour y parvenir, les entreprises d'approvisionnement en \u00e9nergie doivent agir de mani\u00e8re anticip\u00e9e et structur\u00e9e sur les march\u00e9s, en achetant mais aussi en vendant de l'\u00e9lectricit\u00e9, afin d'\u00e9quilibrer en permanence les pr\u00e9visions de consommation et de production.</p>\n<p>Or, aujourd'hui, il s'av\u00e8re que seuls les achats sont pris en compte pour la d\u00e9finition des tarifs de l'approvisionnement selon le cadre l\u00e9gal. Cette asym\u00e9trie peut cr\u00e9er une distorsion probl\u00e9matique. Elle p\u00e9nalise les entreprises lorsqu'elles doivent vendre de l'\u00e9lectricit\u00e9 en p\u00e9riode de prix bas, ce qui g\u00e9n\u00e8re des pertes importantes. \u00c0 l'inverse, elle les incite \u00e0 se tourner vers des achats \u00e0 tr\u00e8s court terme pour \u00e9viter ces pertes, au prix d'une exposition accrue \u00e0 la volatilit\u00e9 des march\u00e9s et de co\u00fbts potentiellement plus \u00e9lev\u00e9s pour les consommatrices et consommateurs. Ce m\u00e9canisme va \u00e0 l'encontre de l'objectif m\u00eame poursuivi par la r\u00e9vision de la loi sur l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 de 2023, qui \u00e9tait de prot\u00e9ger la client\u00e8le finale. Il contredit \u00e9galement les efforts r\u00e9cents visant \u00e0 renforcer un approvisionnement pr\u00e9coce et prudent afin de r\u00e9duire les risques li\u00e9s au prix et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 d'approvisionnement.</p>\n<p>L'initiative parlementaire 25.482 apporte ainsi une r\u00e9ponse cibl\u00e9e et pragmatique \u00e0 cette lacune. En reconnaissant \u00e0 la fois les achats et les ventes, elle permet d'aligner le droit sur la pratique r\u00e9elle du march\u00e9. Elle supprime une incitation inappropri\u00e9e et permet aux entreprises d'agir de mani\u00e8re \u00e9conomiquement rationnelle, dans l'int\u00e9r\u00eat des consommatrices et consommateurs.</p>\n<p>Nous soulignons que cette \u00e9volution s'accompagne de garanties essentielles afin de limiter les abus. Les op\u00e9rations devront s'inscrire dans une strat\u00e9gie document\u00e9e et transparente, assurant la tra\u00e7abilit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9glementaires. Le groupe socialiste soutient donc la proposition qui nous est faite aujourd'hui, mais il restera toutefois attentif \u00e0 ce que cette nouvelle disposition ne se fasse pas en d\u00e9faveur des consommatrices et consommateurs.</p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20260430","MeetingVerbalixOid":4164,"IdSession":"5213","SpeakerFirstName":"Martine","SpeakerLastName":"Docourt","SpeakerFullName":"Docourt Martine","SpeakerFunction":"Mit-F","CouncilId":1,"CouncilName":"Nationalrat","CantonId":24,"CantonName":"Neuenburg","CantonAbbreviation":"NE","ParlGroupName":"Sozialdemokratische Fraktion","ParlGroupAbbreviation":"S","SortOrder":9,"Start":"\/Date(1777563787294)\/","End":"\/Date(1777563932512)\/","Function":"Mit-F","DisplaySpeaker":true,"LanguageOfText":"FR","Modified":"\/Date(1788511981698)\/","StartTimeWithTimezone":"\/Date(1777563787293+0120)\/","EndTimeWithTimezone":"\/Date(1777563932513+0120)\/","VoteBusinessNumber":null,"VoteBusinessShortNumber":null,"VoteBusinessTitle":null},{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374337L,Language='DE')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374337L,Language='DE')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Transcript"},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374337L,Language='DE')/Subjects"}},"MembersCouncil":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374337L,Language='DE')/MembersCouncil"}},"Businesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374337L,Language='DE')/Businesses"}},"ID":"374337","Language":"DE","IdSubject":"71376","VoteId":null,"PersonNumber":4164,"Type":1,"Text":"<pd_text><p>Herr Ersatzbundesrat, gesch\u00e4tzte Damen und Herren, im Rahmen der Debatte rund um den Mantelerlass wurde f\u00fcr die Netzbetreiber die Beschaffung von Strom neu geregelt; der Herr Bundesrat konnte das damals in den Medien mitverfolgen. Das geht zur\u00fcck auf die Energiekrise von 2022 im Zusammenhang mit dem Ukraine-Krieg, als klar wurde, dass die Beschaffungsthematik zum Problem werden kann. </p>\n<p>Das StromVG schreibt f\u00fcr die Versorgung der Haushalte mit Strom eine langfristige, strukturierte Beschaffung vor. Die Grundversorger sichern sich die ben\u00f6tigten Strommengen auf der Grundlage von Prognosen zu Verbrauch, Produktion und Einspeisungen von Drittproduzenten bereits Jahre im Voraus am Terminmarkt, oder sie reservieren daf\u00fcr eigene Kraftwerkskapazit\u00e4ten. </p>\n<p>Den exakten Verbrauch kann der Netzbetreiber nicht prognostizieren. Es kommt deshalb zu unvorhergesehenen[NB]Strom\u00fcbersch\u00fcssen, insbesondere dann, wenn die Stromerzeugung aus Fotovoltaikanlagen signifikant ansteigt, also fluktuierend ist. Um Angebot und Nachfrage auszugleichen, sind daher kurzfristige Ein- und Verk\u00e4ufe unverzichtbar. F\u00fcr den Netzbetreiber entstehen also Verluste, die im Wesentlichen wegen fluktuierender Energie, sprich Fotovoltaik, zustande kommen. Die Frau Kommissionssprecherin hat das korrekt gesagt. </p>\n<p>Nun sollen diese Verluste an die Strombez\u00fcger der Grundversorgung weitergegeben werden. Der Verband der Netzbetreiber sch\u00e4tzt diese Verluste auf zwischen 400 und 500 Millionen Franken pro Jahr. Man rechne: Die \u00dcberw\u00e4lzung dieser Verluste ergibt f\u00fcr jeden Stromkonsumenten zus\u00e4tzliche Kosten von rund 100 Franken pro Jahr. Zur Erinnerung: Im Rahmen der Energiestrategie wurden Kosten pro Haushalt von 40 Franken versprochen, die aus den Zusatzabgaben der kostendeckenden Einspeiseverg\u00fctung zusammengesetzt sind. Nun sind wir alleine f\u00fcr diese Kosten\u00fcberw\u00e4lzung, die ebenfalls durch erneuerbare Energien zustande kommt, beim Zweieinhalbfachen, und es gibt viele weitere Kosten, die diese fluktuierende Energie verursacht, das wissen Sie. Wir m\u00fcssen 40 Milliarden Franken Zusatzinvestitionen in Transformatoren, in Leitungen und in Speicher t\u00e4tigen. Dazu kommen j\u00e4hrlich Kosten in dreistelliger Millionenh\u00f6he f\u00fcr Redispatch-Massnahmen der Elcom, um das Netz auszugleichen - das finden Sie jeweils auch auf Ihrer Stromrechnung. Und generell haben wir h\u00f6here Strompreise, eben auch wegen dieser Schwankungen infolge fluktuierender Produktion. Wir haben also \u00fcberall Kostensteigerungen. </p>\n<p>Der Kommissionssprecher hat gesagt, wir h\u00e4tten einen Fehler in der Gesetzgebung. Das Problem ist, dass wir eben mehrere Systemfehler haben, und zwar gibt es zwei grundlegende Faktoren, die bewirken, dass diese Zusatzkosten zustande kommen: einerseits die starren Vorgaben zur strukturierten Beschaffung, die wir ge\u00e4ndert haben - aufgrund dieser Regulierung wird das eigenverantwortliche Handeln des Netzbetreibers eigentlich untergraben -, und andererseits nat\u00fcrlich die Pflicht zur Bezahlung von Marktpr\u00e4mien f\u00fcr die Stromproduktion, auch dann, wenn die Preise tiefer oder sogar negativ sind.</p>\n<p>Das sind die zwei marktverzerrenden Elemente in unserem System, und eigentlich m\u00fcsste man diese Systemfehler beseitigen und nicht einfach die Verluste, die daraus entstehen, der Allgemeinheit \u00fcberw\u00e4lzen. Darum beantragt Ihnen die SVP-Fraktion, nicht auf diese Umverteilung der Kosten zulasten aller einzutreten, und l\u00e4dt Sie ein, die eigentlichen Systemfehler zu beheben.</p>\n<p>Darum beantragen wir Nichteintreten auf dieses Gesch\u00e4ft. </p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20260430","MeetingVerbalixOid":4164,"IdSession":"5213","SpeakerFirstName":"Christian","SpeakerLastName":"Imark","SpeakerFullName":"Imark Christian","SpeakerFunction":"Mit-M","CouncilId":1,"CouncilName":"Nationalrat","CantonId":11,"CantonName":"Solothurn","CantonAbbreviation":"SO","ParlGroupName":"Fraktion der Schweizerischen Volkspartei","ParlGroupAbbreviation":"V","SortOrder":4,"Start":"\/Date(1777563269242)\/","End":"\/Date(1777563556229)\/","Function":"Mit-M","DisplaySpeaker":true,"LanguageOfText":"DE","Modified":"\/Date(1788511981693)\/","StartTimeWithTimezone":"\/Date(1777563269243+0120)\/","EndTimeWithTimezone":"\/Date(1777563556230+0120)\/","VoteBusinessNumber":null,"VoteBusinessShortNumber":null,"VoteBusinessTitle":null},{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374338L,Language='DE')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374338L,Language='DE')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Transcript"},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374338L,Language='DE')/Subjects"}},"MembersCouncil":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374338L,Language='DE')/MembersCouncil"}},"Businesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374338L,Language='DE')/Businesses"}},"ID":"374338","Language":"DE","IdSubject":"71376","VoteId":null,"PersonNumber":4063,"Type":1,"Text":"<pd_text><p>Die Stromwelt wird schneller, sie wird vielf\u00e4ltiger, und sie wird smarter. Die Nachfrage wird flexibler, das Angebot wird variabler. Deshalb m\u00fcssen auch die Verteilnetzbetreiber smarter werden: Sie m\u00fcssen pr\u00e4zisere Prognosen f\u00fcr ihren Einkauf machen, mit denen sie dann die Versorgungssicherheit gew\u00e4hrleisten. Das hat Herr Wasserfallen vorhin v\u00f6llig richtig gesagt. Leider haben wir f\u00fcr diese Smartness noch keinen Wettbewerb, wir haben keinen liberalisierten Markt - also machen wir halt mit der strukturierten Beschaffung zumindest einmal Vorschriften.</p>\n<p>Das Problem, das wir haben, wurde erkl\u00e4rt: Der Einkauf geschieht weit im Voraus, aber der exakte Verbrauch und beispielsweise auch die Fotovoltaikproduktion variieren von Stunde zu Stunde. Die Grundversorger m\u00fcssen dann also entweder Energie wieder verkaufen oder welche zukaufen. Damit machen sie mal Gewinn, mal Verlust. Die Stromwelt wird also smarter, die Verteilnetzbetreiber m\u00fcssen es auch werden. Das ist noch nicht in unserem Gesetz enthalten; jetzt bessern wir lediglich in einem kleinen Bereich nach. Die Gewinne und Verluste k\u00f6nnen jetzt nicht an die Tarife angerechnet werden. Aber das soll sich mit dieser parlamentarischen Initiative \u00e4ndern, damit die Grundversorger nicht Millionenverluste einfahren, welche sie unwirtschaftlich machen und auch an Investitionen hindern. </p>\n<p>Es ist richtig, dass man das korrigiert, die Mitte-Fraktion unterst\u00fctzt das. Es ist aber auch wichtig, zu betonen, dass dann nicht der Endkonsument bluten darf, weil man seitens der Grundversorger dank dieser neuen expliziten M\u00f6glichkeit beginnt, wieder schlampig anstatt smart zu arbeiten, und einfach zu viel Strom einkauft, den man dann am Spotmarkt unter Verlust wieder verscherbeln muss. Diesen Verlust m\u00fcsste dann wiederum der Stromkunde berappen. </p>\n<p>Es ist uns deshalb ein Anliegen, hier noch einmal zu betonen, dass das Wort \"notwendig\" in diesem Absatz wirklich sehr notwendig ist. Ansonsten w\u00fcrden eben auch solche unn\u00f6tigen, den schlechten Prognosen geschuldeten Gesch\u00e4fte auf die Stromkundinnen und -kunden \u00fcberw\u00e4lzt. Ich fordere den Bundesrat und die Regulierungsbeh\u00f6rde auf, hier dann wirklich den Finger draufzuhalten. </p>\n<p>Angemerkt sei noch: K\u00fcnftig k\u00f6nnen dann die Nettokosten weitergegeben werden, d.[NB]h. nicht einfach nur die Verluste, sondern auch die Gewinne. Und da - unter der Pr\u00e4misse, dass man dieses \"notwendig\" in der Umsetzung des revidierten Gesetzes tats\u00e4chlich beachtet - stimmt dann wahrscheinlich die Rechnung, die Herr Imark vorhin gemacht hat, eben nicht mehr. Unter dieser Pr\u00e4misse stimmt die Mitte-Fraktion der parlamentarischen Initiative zu.</p>\n<p>Ich bitte Sie, darauf einzutreten und dem Entwurf zuzustimmen. </p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20260430","MeetingVerbalixOid":4164,"IdSession":"5213","SpeakerFirstName":"Stefan","SpeakerLastName":"M\u00fcller-Altermatt","SpeakerFullName":"M\u00fcller-Altermatt Stefan","SpeakerFunction":"Mit-M","CouncilId":1,"CouncilName":"Nationalrat","CantonId":11,"CantonName":"Solothurn","CantonAbbreviation":"SO","ParlGroupName":"Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.","ParlGroupAbbreviation":"M-E","SortOrder":12,"Start":"\/Date(1777564320069)\/","End":"\/Date(1777564492146)\/","Function":"Mit-M","DisplaySpeaker":true,"LanguageOfText":"DE","Modified":"\/Date(1788511981703)\/","StartTimeWithTimezone":"\/Date(1777564320070+0120)\/","EndTimeWithTimezone":"\/Date(1777564492147+0120)\/","VoteBusinessNumber":null,"VoteBusinessShortNumber":null,"VoteBusinessTitle":null},{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374339L,Language='DE')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374339L,Language='DE')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Transcript"},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374339L,Language='DE')/Subjects"}},"MembersCouncil":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374339L,Language='DE')/MembersCouncil"}},"Businesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374339L,Language='DE')/Businesses"}},"ID":"374339","Language":"DE","IdSubject":"71376","VoteId":"32391","PersonNumber":null,"Type":2,"Text":"<pd_text><p><i>Abstimmung - Vote </i>[GZ]</p>\n<p>[NAM][GZ]</p>\n<p>F\u00fcr Eintreten ... 135 Stimmen [GZ]</p>\n<p>Dagegen ... 55 Stimmen [GZ]</p>\n<p>(0 Enthaltungen)</p>\n<p>[VS]</p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20260430","MeetingVerbalixOid":4164,"IdSession":"5213","SpeakerFirstName":null,"SpeakerLastName":null,"SpeakerFullName":"","SpeakerFunction":null,"CouncilId":null,"CouncilName":null,"CantonId":null,"CantonName":null,"CantonAbbreviation":null,"ParlGroupName":null,"ParlGroupAbbreviation":null,"SortOrder":20,"Start":"\/Date(1777565218015)\/","End":"\/Date(1777565218015)\/","Function":null,"DisplaySpeaker":null,"LanguageOfText":null,"Modified":"\/Date(1788511981710)\/","StartTimeWithTimezone":"\/Date(1777565218017+0120)\/","EndTimeWithTimezone":"\/Date(1777565218017+0120)\/","VoteBusinessNumber":20250482,"VoteBusinessShortNumber":"25.482","VoteBusinessTitle":"Parlamentarische Initiative\nUREK-N.\nVerluste aus der Strombeschaffung\nan die Grundversorgungstarife\nanrechnen"},{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374340L,Language='DE')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374340L,Language='DE')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Transcript"},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374340L,Language='DE')/Subjects"}},"MembersCouncil":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374340L,Language='DE')/MembersCouncil"}},"Businesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374340L,Language='DE')/Businesses"}},"ID":"374340","Language":"DE","IdSubject":"71376","VoteId":"32390","PersonNumber":null,"Type":2,"Text":"<pd_text><p><i>Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble </i>[GZ]</p>\n<p>[NAM][GZ]</p>\n<p>F\u00fcr Annahme des Entwurfes ... 134 Stimmen [GZ]</p>\n<p>Dagegen ... 57 Stimmen [GZ]</p>\n<p>(0 Enthaltungen)</p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20260430","MeetingVerbalixOid":4164,"IdSession":"5213","SpeakerFirstName":null,"SpeakerLastName":null,"SpeakerFullName":"","SpeakerFunction":null,"CouncilId":null,"CouncilName":null,"CantonId":null,"CantonName":null,"CantonAbbreviation":null,"ParlGroupName":null,"ParlGroupAbbreviation":null,"SortOrder":22,"Start":"\/Date(1777565299894)\/","End":"\/Date(1777565299894)\/","Function":null,"DisplaySpeaker":null,"LanguageOfText":null,"Modified":"\/Date(1788511981712)\/","StartTimeWithTimezone":"\/Date(1777565299893+0120)\/","EndTimeWithTimezone":"\/Date(1777565299893+0120)\/","VoteBusinessNumber":20250482,"VoteBusinessShortNumber":"25.482","VoteBusinessTitle":"Parlamentarische Initiative\nUREK-N.\nVerluste aus der Strombeschaffung\nan die Grundversorgungstarife\nanrechnen"},{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374341L,Language='DE')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374341L,Language='DE')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Transcript"},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374341L,Language='DE')/Subjects"}},"MembersCouncil":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374341L,Language='DE')/MembersCouncil"}},"Businesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374341L,Language='DE')/Businesses"}},"ID":"374341","Language":"DE","IdSubject":"71376","VoteId":null,"PersonNumber":4169,"Type":1,"Text":"<pd_text><p><i>Antrag der Mehrheit </i>[GZ]</p>\n<p>Eintreten</p>\n<p>[VS]</p>\n<p><i>Antrag der Minderheit </i>[GZ]</p>\n<p>(Imark, Dettling, Egger Mike, Giezendanner, Graber, Guggisberg, Riem, R\u00fcegger)[GZ]</p>\n<p>Nichteintreten</p>\n<p>[VS]</p>\n<p><i>Proposition de la majorit\u00e9 </i>[GZ]</p>\n<p>Entrer en mati\u00e8re [PAGE 846] </p>\n<p>[VS]</p>\n<p><i>Proposition de la minorit\u00e9 </i>[GZ]</p>\n<p>(Imark, Dettling, Egger Mike, Giezendanner, Graber, Guggisberg, Riem, R\u00fcegger)[GZ]</p>\n<p>Ne pas entrer en mati\u00e8re</p>\n<p>[VS]</p>\n<p><b>Le pr\u00e9sident</b> (Page Pierre-Andr\u00e9, pr\u00e9sident): Nous allons mener un seul d\u00e9bat sur l'entr\u00e9e en mati\u00e8re et la discussion par article. </p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20260430","MeetingVerbalixOid":4164,"IdSession":"5213","SpeakerFirstName":"Pierre-Andr\u00e9","SpeakerLastName":"Page","SpeakerFullName":"Page Pierre-Andr\u00e9","SpeakerFunction":"P-M","CouncilId":1,"CouncilName":"Nationalrat","CantonId":10,"CantonName":"Freiburg","CantonAbbreviation":"FR","ParlGroupName":"Fraktion der Schweizerischen Volkspartei","ParlGroupAbbreviation":"V","SortOrder":1,"Start":"\/Date(1777562518982)\/","End":"\/Date(1777562624458)\/","Function":"P-M","DisplaySpeaker":false,"LanguageOfText":null,"Modified":"\/Date(1788511981685)\/","StartTimeWithTimezone":"\/Date(1777562518983+0120)\/","EndTimeWithTimezone":"\/Date(1777562624457+0120)\/","VoteBusinessNumber":null,"VoteBusinessShortNumber":null,"VoteBusinessTitle":null},{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374342L,Language='DE')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374342L,Language='DE')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Transcript"},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374342L,Language='DE')/Subjects"}},"MembersCouncil":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374342L,Language='DE')/MembersCouncil"}},"Businesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374342L,Language='DE')/Businesses"}},"ID":"374342","Language":"DE","IdSubject":"71376","VoteId":null,"PersonNumber":4063,"Type":1,"Text":"<pd_text><p>Ich habe die Zahl, die in der Vorlage steht, jetzt nicht im Kopf. Sie haben vorhin von den Verlusten gesprochen. Ich habe Sie darauf hingewiesen: Es geht um den Nettobetrag, es gibt Verluste und manchmal auch Gewinne. Wenn das Niveau auf dem Spotmarkt hoch ist und man vorher trotzdem zu viel eingekauft hat, dann macht man mit diesem zu viel eingekauften Strom einen Gewinn. Auch dieser Gewinn muss weitergegeben werden. Nur[NB]von[NB]den[NB]Verlusten zu reden, ist dann nicht die ganze Wahrheit.</p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20260430","MeetingVerbalixOid":4164,"IdSession":"5213","SpeakerFirstName":"Stefan","SpeakerLastName":"M\u00fcller-Altermatt","SpeakerFullName":"M\u00fcller-Altermatt Stefan","SpeakerFunction":"Mit-M","CouncilId":1,"CouncilName":"Nationalrat","CantonId":11,"CantonName":"Solothurn","CantonAbbreviation":"SO","ParlGroupName":"Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.","ParlGroupAbbreviation":"M-E","SortOrder":14,"Start":"\/Date(1777564515484)\/","End":"\/Date(1777564543813)\/","Function":"Mit-M","DisplaySpeaker":true,"LanguageOfText":"DE","Modified":"\/Date(1788511981704)\/","StartTimeWithTimezone":"\/Date(1777564515483+0120)\/","EndTimeWithTimezone":"\/Date(1777564543813+0120)\/","VoteBusinessNumber":null,"VoteBusinessShortNumber":null,"VoteBusinessTitle":null},{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374343L,Language='DE')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374343L,Language='DE')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Transcript"},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374343L,Language='DE')/Subjects"}},"MembersCouncil":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374343L,Language='DE')/MembersCouncil"}},"Businesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374343L,Language='DE')/Businesses"}},"ID":"374343","Language":"DE","IdSubject":"71376","VoteId":null,"PersonNumber":3912,"Type":1,"Text":"<pd_text><p>Diese Vorlage, das muss man schon zugeben, ist dadurch notwendig geworden, dass das Verh\u00e4ltnis zwischen Produktion und Konsumation des Stroms immer unausgeglichener wird. Das ist der Preis, den man bezahlt, wenn man mehr fluktuierende Energie im System hat. Wenn man mehr fluktuierende Energie im System hat und die Prognosen bei den Terminm\u00e4rkten in Zukunft immer schwieriger werden, dann m\u00fcssen die Verteilnetzbetreiber einerseits zukaufen, damit sie die Nachfrage decken k\u00f6nnen, und andererseits auch wieder verkaufen k\u00f6nnen, wenn sie zu viel zugekauft haben, was dann entsprechend zu Verlusten f\u00fchrt. Diese Verluste wollen sie in die Grundversorgungstarife einpreisen k\u00f6nnen.</p>\n<p>Es ist eine - etwas salopp gesagt - politische Bastelei, die wir hier leider machen m\u00fcssen, damit nicht nur die Eink\u00e4ufe, sondern auch die notwendigen Verk\u00e4ufe in die Grundversorgungstarife einberechnet werden k\u00f6nnen. Nichtsdestotrotz ist es eine Notwendigkeit, diese Kr\u00f6te zu schlucken und die Verluste dann auch an den Endkunden weiterzugeben. Es kann aber auch der Fall sein, dass die Verteilnetzbetreiber Risiken minimieren, wenn sie strukturiert beschaffen, um nicht im falschen Moment, wenn sie zu lange zugewartet haben, zu viel Energie zu hohen Preisen einkaufen zu m\u00fcssen. Also, es ist dann ein Spiel, sowohl bei den Zuk\u00e4ufen als auch bei den Verk\u00e4ufen zu optimieren, damit die Stromkonsumentinnen und -konsumenten nicht zu grossen Preisschwankungen ausgeliefert sind. Das ist eine hochkomplexe Aufgabe, die sie jeden Tag f\u00fcr uns erledigen.</p>\n<p>Damit ist aber auch gesagt - es geht ja hier um die Grundversorgungstarife -: Es besteht jetzt die politische Notwendigkeit, die Preisschwankungen auszugleichen. Wenn wir dann endlich einmal den Endkundenmarkt liberalisieren w\u00fcrden, h\u00e4tten die Endkonsumentinnen und Endkonsumenten eben die M\u00f6glichkeit, ihren Strom bei jenen Stromanbietern und Verteilnetzbetreibern einzukaufen, die vielleicht besser oder intelligenter beschaffen als die anderen. Diese M\u00f6glichkeit haben sie heute nicht, weil wir eben den Markt nicht entsprechend liberalisiert haben. </p>\n<p>Ich fasse noch einmal zusammen: Die fluktuierende Stromproduktion, die wir teuer subventionieren, f\u00fchrt dazu, dass das Ganze un\u00fcbersichtlicher wird. Das f\u00fchrt dazu, dass wir hier nachbessern m\u00fcssen, ohne dass die Konsumentinnen und Konsumenten eine M\u00f6glichkeit haben, sich frei in einem Markt zu bewegen. Es w\u00e4re wahrscheinlich an der Zeit, dieses System etwas kl\u00fcger - um nicht das Wort \"intelligent\" zu benutzen - aufzubauen. Erstens sollten wir weniger Sommerstrom-\u00dcberschussproduktion subventionieren, was zu diesem Grundproblem f\u00fchrt, und mehr den Winter in den Fokus nehmen, was das Ganze massiv abd\u00e4mpfen w\u00fcrde; und zweitens sollte man - das ist ein urfreisinniges Anliegen - den Strommarkt endlich \u00f6ffnen. Dann h\u00e4tten die Endkonsumentinnen und -konsumenten die M\u00f6glichkeit, sich die Produkte dort zu beschaffen, wo die Tarifsituation am besten oder am g\u00fcnstigsten w\u00e4re.</p>\n<p>Hier m\u00fcssen wir also schon einmal reinen Tisch machen, denn ewig so weiterbasteln, wie wir es hier mit parlamentarischen Initiativen tun, ist zu teuer. Das ist f\u00fcr die Industrie, f\u00fcr [PAGE 849] das Gewerbe, f\u00fcr die Privathaushalte keine gute Idee. Aber wir suchen hier immer noch Mehrheiten, insbesondere wenn es darum geht, die Investitionen vor allem in die Winterstromversorgung zu machen. In der Sommersession werden wir dann gen\u00fcgend Zeit haben, dar\u00fcber zu sprechen.</p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20260430","MeetingVerbalixOid":4164,"IdSession":"5213","SpeakerFirstName":"Christian","SpeakerLastName":"Wasserfallen","SpeakerFullName":"Wasserfallen Christian","SpeakerFunction":"Mit-M","CouncilId":1,"CouncilName":"Nationalrat","CantonId":2,"CantonName":"Bern","CantonAbbreviation":"BE","ParlGroupName":"FDP-Liberale Fraktion","ParlGroupAbbreviation":"RL","SortOrder":11,"Start":"\/Date(1777564072319)\/","End":"\/Date(1777564310357)\/","Function":"Mit-M","DisplaySpeaker":true,"LanguageOfText":"DE","Modified":"\/Date(1788511981701)\/","StartTimeWithTimezone":"\/Date(1777564072320+0120)\/","EndTimeWithTimezone":"\/Date(1777564310357+0120)\/","VoteBusinessNumber":null,"VoteBusinessShortNumber":null,"VoteBusinessTitle":null},{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374344L,Language='DE')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374344L,Language='DE')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Transcript"},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374344L,Language='DE')/Subjects"}},"MembersCouncil":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374344L,Language='DE')/MembersCouncil"}},"Businesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374344L,Language='DE')/Businesses"}},"ID":"374344","Language":"DE","IdSubject":"71376","VoteId":null,"PersonNumber":4083,"Type":1,"Text":"<pd_text><p>Gesch\u00e4tzter Herr Nationalrat, Sie haben von verschiedenen Systemfehlern gesprochen. Ich lege meine Interessenbindung offen: Ich bin Pr\u00e4sident von Swissolar, aber auch Verwaltungsrat eines kleinen Verteilnetzbetreibers im Berner Oberland, in Adelboden. Finden Sie nicht, dass es ein weiterer Systemfehler ist, wenn die Verteilnetzbetreiber und Grundversorger s\u00e4mtliche Kosten, die sie durch \u00fcberteuerten Stromeinkauf, durch mangelhafte Kenntnisse oder, im Netzbereich, durch die Installation von Kupfer anstelle von intelligenten Steuerungen - weil sie \u00fcber den gewichteten durchschnittlichen Kapitalkostensatz (WACC) mehr davon haben - selbst verursacht haben, auf die Stromkundinnen und -kunden \u00fcberw\u00e4lzen d\u00fcrfen? Sollten wir das nicht beheben?</p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20260430","MeetingVerbalixOid":4164,"IdSession":"5213","SpeakerFirstName":"J\u00fcrg","SpeakerLastName":"Grossen","SpeakerFullName":"Grossen J\u00fcrg","SpeakerFunction":"Mit-M","CouncilId":1,"CouncilName":"Nationalrat","CantonId":2,"CantonName":"Bern","CantonAbbreviation":"BE","ParlGroupName":"Gr\u00fcnliberale Fraktion","ParlGroupAbbreviation":"GL","SortOrder":5,"Start":"\/Date(1777563560973)\/","End":"\/Date(1777563612992)\/","Function":"Mit-M","DisplaySpeaker":true,"LanguageOfText":"DE","Modified":"\/Date(1788511981694)\/","StartTimeWithTimezone":"\/Date(1777563560973+0120)\/","EndTimeWithTimezone":"\/Date(1777563612993+0120)\/","VoteBusinessNumber":null,"VoteBusinessShortNumber":null,"VoteBusinessTitle":null},{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374345L,Language='DE')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374345L,Language='DE')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Transcript"},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374345L,Language='DE')/Subjects"}},"MembersCouncil":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374345L,Language='DE')/MembersCouncil"}},"Businesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374345L,Language='DE')/Businesses"}},"ID":"374345","Language":"DE","IdSubject":"71376","VoteId":null,"PersonNumber":4253,"Type":1,"Text":"<pd_text><p>Comme les rapporteurs l'ont mentionn\u00e9, la loi en vigueur impose aux gestionnaires de r\u00e9seau des achats structur\u00e9s \u00e0 long terme pour l'approvisionnement des m\u00e9nages en \u00e9lectricit\u00e9. Sur la base de pr\u00e9visions relatives \u00e0 la consommation, \u00e0 la production et aux injections de producteurs tiers, les fournisseurs de l'approvisionnement de base ach\u00e8tent les quantit\u00e9s d'\u00e9lectricit\u00e9 n\u00e9cessaires sur le march\u00e9 \u00e0 terme, d\u00e9j\u00e0 plusieurs ann\u00e9es \u00e0 l'avance, ou r\u00e9servent leurs propres capacit\u00e9s. N\u00e9anmoins, la consommation exacte ne peut jamais \u00eatre pr\u00e9vue avec exactitude jusqu'\u00e0 tr\u00e8s court terme, et il peut y avoir des exc\u00e9dents d'\u00e9lectricit\u00e9 impr\u00e9vus. Ces surplus d'\u00e9lectricit\u00e9 inattendus peuvent impliquer que les gestionnaires doivent revendre \u00e0 perte cette \u00e9lectricit\u00e9 exc\u00e9dentaire.</p>\n<p>Dans ce contexte, notre groupe est, comme la majorit\u00e9 de la commission, favorable \u00e0 ce qu'\u00e0 l'avenir les tarifs d'approvisionnement de base incluent les co\u00fbts nets de toutes les transactions requises au lieu des seuls co\u00fbts d'acquisition. Il faut n\u00e9anmoins \u00e9viter que cette modification repr\u00e9sente un oreiller de paresse pour les gestionnaires de r\u00e9seaux. Ces derniers doivent en effet se donner les moyens d'am\u00e9liorer la fiabilit\u00e9 de leurs pr\u00e9visions et de ne pas simplement se contenter de r\u00e9percuter sur les clients les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 des pr\u00e9visions erron\u00e9es. C'est pourquoi la modification de la loi pr\u00e9voit que seuls les co\u00fbts des transactions requises sont imputables. Elle pr\u00e9voit \u00e9galement que la strat\u00e9gie d'approvisionnement ainsi que la documentation des achats et des ventes soient \u00e0 l'avenir soumises au contr\u00f4le de la Commission f\u00e9d\u00e9rale de l'\u00e9lectricit\u00e9 (Elcom).</p>\n<p>Lors de la mise en oeuvre, il sera important que cette commission m\u00e8ne \u00e0 bien ce travail de contr\u00f4le, car il y a 600 gestionnaires de r\u00e9seau en Suisse, ce qui soul\u00e8ve des interrogations quant \u00e0 la capacit\u00e9 de certains d'entre eux, les plus petits en particulier, de d\u00e9velopper des mod\u00e8les de pr\u00e9vision de la consommation fiables et des strat\u00e9gies d'approvisionnement ad\u00e9quates.</p>\n<p>Le groupe des Verts soutient cette r\u00e9vision et vous propose d'en faire de m\u00eame.</p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20260430","MeetingVerbalixOid":4164,"IdSession":"5213","SpeakerFirstName":"Christophe","SpeakerLastName":"Clivaz","SpeakerFullName":"Clivaz Christophe","SpeakerFunction":"Mit-M","CouncilId":1,"CouncilName":"Nationalrat","CantonId":23,"CantonName":"Wallis","CantonAbbreviation":"VS","ParlGroupName":"Gr\u00fcne Fraktion","ParlGroupAbbreviation":"G","SortOrder":10,"Start":"\/Date(1777563946321)\/","End":"\/Date(1777564064103)\/","Function":"Mit-M","DisplaySpeaker":true,"LanguageOfText":"FR","Modified":"\/Date(1788511981699)\/","StartTimeWithTimezone":"\/Date(1777563946320+0120)\/","EndTimeWithTimezone":"\/Date(1777564064103+0120)\/","VoteBusinessNumber":null,"VoteBusinessShortNumber":null,"VoteBusinessTitle":null},{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374346L,Language='DE')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374346L,Language='DE')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Transcript"},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374346L,Language='DE')/Subjects"}},"MembersCouncil":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374346L,Language='DE')/MembersCouncil"}},"Businesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374346L,Language='DE')/Businesses"}},"ID":"374346","Language":"DE","IdSubject":"71376","VoteId":null,"PersonNumber":4164,"Type":1,"Text":"<pd_text><p>Herr Kollege, ich m\u00f6chte Sie darauf hinweisen, dass das nicht meine Rechnung ist, sondern die Rechnung vom Verband Schweizerischer Elektrizit\u00e4tsunternehmen (VSE). Der spricht, das k\u00f6nnen Sie in der Begr\u00fcndung der Vorlage und im Bericht der Kommission nachlesen, von 400 bis 500 Millionen Franken j\u00e4hrlich, die auf die Grundversorger verteilt werden m\u00fcssen.</p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20260430","MeetingVerbalixOid":4164,"IdSession":"5213","SpeakerFirstName":"Christian","SpeakerLastName":"Imark","SpeakerFullName":"Imark Christian","SpeakerFunction":"Mit-M","CouncilId":1,"CouncilName":"Nationalrat","CantonId":11,"CantonName":"Solothurn","CantonAbbreviation":"SO","ParlGroupName":"Fraktion der Schweizerischen Volkspartei","ParlGroupAbbreviation":"V","SortOrder":13,"Start":"\/Date(1777564497892)\/","End":"\/Date(1777564515484)\/","Function":"Mit-M","DisplaySpeaker":true,"LanguageOfText":"DE","Modified":"\/Date(1788511981703)\/","StartTimeWithTimezone":"\/Date(1777564497893+0120)\/","EndTimeWithTimezone":"\/Date(1777564515483+0120)\/","VoteBusinessNumber":null,"VoteBusinessShortNumber":null,"VoteBusinessTitle":null},{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374347L,Language='DE')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374347L,Language='DE')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Transcript"},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374347L,Language='DE')/Subjects"}},"MembersCouncil":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374347L,Language='DE')/MembersCouncil"}},"Businesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374347L,Language='DE')/Businesses"}},"ID":"374347","Language":"DE","IdSubject":"71376","VoteId":null,"PersonNumber":4229,"Type":1,"Text":"<pd_text><p>Wir beraten heute eine Vorlage, die zwar technisch daherkommt, tats\u00e4chlich aber eine grunds\u00e4tzliche Frage stellt, n\u00e4mlich: Wer tr\u00e4gt die Risiken im Strommarkt? Ist das die Strombranche, oder sind es am Schluss eben die Stromverbraucher? Die heutige Rechtslage w\u00e4re eigentlich klar. In der Grundversorgung d\u00fcrfen nur effektive Beschaffungskosten in die Tarife eingerechnet werden. Die vorliegende Vorlage will genau dieses Grundprinzip \u00e4ndern. Neu sollen auch Verluste aus der Strombeschaffung, insbesondere aus \u00dcbersch\u00fcssen, tarifwirksam werden. Das heisst im Klartext nichts anderes, als dass Stromkundinnen und -kunden die neuen Verluste tragen m\u00fcssen. Haushalte und KMU zahlen also damit am Schluss die Rechnung, und die Risiken des Ganzen werden vergesellschaftet. Das ist kein Detail, das ist ein Systemwechsel.</p>\n<p>Dass wir diese Vorlage ablehnen, hat mehrere Gr\u00fcnde. Erstens gibt es Mehrkosten f\u00fcr die Verbraucher. Die Stromrechnung steigt unabh\u00e4ngig davon, ob effizient beschafft wird oder nicht. Zweitens kehrt die Vorlage das Prinzip um, das in einer funktionierenden Marktwirtschaft gilt, n\u00e4mlich das Prinzip \"Wer entscheidet, tr\u00e4gt das Risiko\". Drittens werden mit dieser Vorlage falsche Anreize gesetzt. Wenn Verluste weitergegeben werden k\u00f6nnen, sinkt der Druck auf saubere Prognosen, sinkt der Druck auf effiziente Beschaffungen. Ineffizienz wird dadurch nicht verhindert, sondern es werden Verluste verteilt. Viertens greifen Kontrollmechanismen zu kurz. Die Strombeschaffung ist extrem komplex, und die Vorstellung, man k\u00f6nne Fehlanreize vollst\u00e4ndig kontrollieren, ist schlicht und einfach nicht realistisch. F\u00fcnftens wird das Problem damit nicht gel\u00f6st. Die Vorlage bek\u00e4mpft eben, wie wir das heute schon geh\u00f6rt haben, Symptome und nicht die Ursache.</p>\n<p>Die eigentliche Ursache kennen Sie alle hier in diesem Saal, die eigentliche Ursache ist die verfehlte Energiepolitik. Mit der Energiestrategie 2050 hat alles begonnen. Sie haben damals versprochen, dass der gesamte Umbau einfach, zuverl\u00e4ssig und auch noch kosteng\u00fcnstig sei. Heute sehen wir die Realit\u00e4t: Wir haben steigende Preise, wir haben zunehmende Unsicherheiten, wir haben milliardenschwere Investitionen in Reservekraftwerke, wir haben wachsende Abh\u00e4ngigkeiten vom Ausland, und wir haben immer komplexere Beschaffungssysteme.</p>\n<p>Ein zentraler Grund f\u00fcr die Verluste, die heute entstehen, ist der Wechsel auf die erneuerbaren Energien, insbesondere der massive Zubau von Fotovoltaikanlagen. Denn eines ist physikalisch klar: Man kann eben nicht exakt planen, wann die Sonne scheint und wann nicht respektive ob der Strom dann zum richtigen Zeitpunkt auch tats\u00e4chlich gebraucht wird oder nicht. Diese Unberechenbarkeit f\u00fchrt zwangsl\u00e4ufig zu \u00dcber- und Unterdeckungen am Markt, zu kurzfristigen[NB]Marktsanktionen[NB]und eben auch zu den genannten Beschaffungsverlusten, die irgendwie ausgeglichen werden m\u00fcssen.</p>\n<p>Wie sieht jetzt die politische Antwort auf diese Misere aus? Statt die Ursache anzugehen, wird jetzt angedacht, diese neuen Risiken einfach an die Verbraucherinnen und Verbraucher weiterzugeben. Das ist nichts anderes als eine Risikogarantie f\u00fcr Energieunternehmungen, bezahlt von den Stromkunden.</p>\n<p>Deshalb ist unsere Haltung klar: Wir machen beim Bastelwettbewerb nicht mit, und wir bitten Sie, den Antrag der Minderheit zu unterst\u00fctzen.</p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20260430","MeetingVerbalixOid":4164,"IdSession":"5213","SpeakerFirstName":"Mike","SpeakerLastName":"Egger","SpeakerFullName":"Egger Mike","SpeakerFunction":"Mit-M","CouncilId":1,"CouncilName":"Nationalrat","CantonId":17,"CantonName":"St. Gallen","CantonAbbreviation":"SG","ParlGroupName":"Fraktion der Schweizerischen Volkspartei","ParlGroupAbbreviation":"V","SortOrder":16,"Start":"\/Date(1777564553588)\/","End":"\/Date(1777564783734)\/","Function":"Mit-M","DisplaySpeaker":true,"LanguageOfText":"DE","Modified":"\/Date(1788511981707)\/","StartTimeWithTimezone":"\/Date(1777564553587+0120)\/","EndTimeWithTimezone":"\/Date(1777564783733+0120)\/","VoteBusinessNumber":null,"VoteBusinessShortNumber":null,"VoteBusinessTitle":null},{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374348L,Language='DE')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374348L,Language='DE')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Transcript"},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374348L,Language='DE')/Subjects"}},"MembersCouncil":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374348L,Language='DE')/MembersCouncil"}},"Businesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374348L,Language='DE')/Businesses"}},"ID":"374348","Language":"DE","IdSubject":"71376","VoteId":null,"PersonNumber":4169,"Type":1,"Text":"<pd_text><p><b>Le pr\u00e9sident</b> (Page Pierre-Andr\u00e9, pr\u00e9sident): Le groupe vert'lib\u00e9ral soutiendra la proposition de la majorit\u00e9. </p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20260430","MeetingVerbalixOid":4164,"IdSession":"5213","SpeakerFirstName":"Pierre-Andr\u00e9","SpeakerLastName":"Page","SpeakerFullName":"Page Pierre-Andr\u00e9","SpeakerFunction":"P-M","CouncilId":1,"CouncilName":"Nationalrat","CantonId":10,"CantonName":"Freiburg","CantonAbbreviation":"FR","ParlGroupName":"Fraktion der Schweizerischen Volkspartei","ParlGroupAbbreviation":"V","SortOrder":15,"Start":"\/Date(1777564543813)\/","End":"\/Date(1777564553588)\/","Function":"P-M","DisplaySpeaker":false,"LanguageOfText":null,"Modified":"\/Date(1788511981705)\/","StartTimeWithTimezone":"\/Date(1777564543813+0120)\/","EndTimeWithTimezone":"\/Date(1777564553587+0120)\/","VoteBusinessNumber":null,"VoteBusinessShortNumber":null,"VoteBusinessTitle":null},{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374349L,Language='DE')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374349L,Language='DE')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Transcript"},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374349L,Language='DE')/Subjects"}},"MembersCouncil":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374349L,Language='DE')/MembersCouncil"}},"Businesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374349L,Language='DE')/Businesses"}},"ID":"374349","Language":"DE","IdSubject":"71376","VoteId":null,"PersonNumber":14904,"Type":1,"Text":"<pd_text><p>Eigentlich ist schon fast alles gesagt. Im St\u00e4nderat w\u00fcrde ich wahrscheinlich auf die Voten hinweisen, die schon gemacht wurden. Aber damit mein Kollege Albert R\u00f6sti, der rekonvaleszent ist, nicht das Gef\u00fchl hat, der \"Ersatzbundesrat\" habe sich nicht entsprechend eingesetzt, werde ich hier selbstverst\u00e4ndlich noch mein Votum an Sie richten.</p>\n<p>Mit der parlamentarischen Initiative der UREK-N soll Artikel 6 Absatz 5bis des Stromversorgungsgesetzes so pr\u00e4zisiert werden, dass die Beschaffungskosten die Kosten s\u00e4mtlicher [PAGE 850] notwendiger Transaktionen umfassen sollen. Dazu sollen neben der Energiebeschaffung auch Verluste der Verteilnetzbetreiber aus dem Verkauf von \u00dcbersch\u00fcssen, die aus Nachfrageschwankungen resultieren, in den Tarifen der Grundversorgung ber\u00fccksichtigt werden. Gewinne, die ebenfalls entstehen k\u00f6nnen, sollen gegenverrechnet werden, sodass von Nettokosten die Rede ist. Das w\u00e4re auch die Antwort auf die Aussage von Herrn Imark und die Stellungnahme von Herrn Nationalrat M\u00fcller-Altermatt von vorhin: Es sind eben die Nettokosten entscheidend und nicht nur die Verluste, die entstehen; es sollen auch Gewinne gegenverrechnet werden. Das sollte man in der Argumentation ber\u00fccksichtigen.</p>\n<p>Im Rahmen ihrer langfristigen und strukturierten Beschaffungsstrategie m\u00fcssen die Verteilnetzbetreiber zu jeder Zeit den Verbrauch und die Produktion und damit ihre Energieeink\u00e4ufe ausgleichen. Diese Eink\u00e4ufe erfolgen auf den Stromm\u00e4rkten und k\u00f6nnen je nach Verf\u00fcgbarkeit der Produkte auf dem Markt get\u00e4tigt werden. Je kurzfristiger die Eink\u00e4ufe erfolgen, desto teurer sind sie. Um der schwankenden Kundennachfrage gerecht zu werden, sind die Verteilnetzbetreiber je nach Situation gezwungen, bestimmte Energiemengen zur\u00fcckzukaufen oder weiterzuverkaufen. Diese Schwankungen h\u00e4ngen mit den Prognosen der Grundversorger zusammen, die st\u00e4ndig angepasst werden. Der steigende Anteil der Fotovoltaik verst\u00e4rkt, darauf wurde hingewiesen, zudem die Unsicherheiten bei diesen Prognosen zus\u00e4tzlich, da ihre Stromproduktion naturbedingt st\u00e4rker variiert.</p>\n<p>Bei Weiterverk\u00e4ufen k\u00f6nnen die Verteilnetzbetreiber Gewinne und Verluste erzielen, wobei Letztere auf mehrere Millionen Franken eingesch\u00e4tzt werden. Dadurch k\u00f6nnten negative Kaufanreize die Verteilnetzbetreiber dazu veranlassen, sich gegen diese Verluste abzusichern und kurzfristig mehr einzukaufen. Die beschriebene Einkaufsstrategie ist vom Gesetzgeber nicht beabsichtigt. Dadurch, dass die Grundversorger ihre Beschaffung sehr kurzfristig ausrichten, weil sie Verk\u00e4ufe und damit verbundene Verluste vermeiden wollen, sind sie hohen Preisschwankungen ausgesetzt. Diese hohen Preisschwankungen wirken sich auf die Endverbraucherinnen und Endverbraucher in der Grundversorgung aus. Zudem erlaubt der aktuell geltende Artikel 6 des Stromversorgungsgesetzes den Grundversorgern nicht ausdr\u00fccklich, Wiederverk\u00e4ufe anzurechnen. Den Grundversorgern k\u00f6nnen dadurch Verluste entstehen, die ihre Wirtschaftlichkeit als auch ihre Investitionsf\u00e4higkeit schw\u00e4chen. Die \u00c4nderung von Artikel 6 StromVG soll die Situation aufseiten der Grundversorger und der Endverbraucher verbessern und somit einen Systemfehler beheben.</p>\n<p>Aus diesen Gr\u00fcnden beantragt Ihnen der Bundesrat, dem Entwurf der Kommission zuzustimmen.</p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20260430","MeetingVerbalixOid":4164,"IdSession":"5213","SpeakerFirstName":"Martin","SpeakerLastName":"Pfister","SpeakerFullName":"Pfister Martin","SpeakerFunction":"BR-M","CouncilId":99,"CouncilName":"Bundesrat","CantonId":9,"CantonName":"Zug","CantonAbbreviation":"ZG","ParlGroupName":null,"ParlGroupAbbreviation":null,"SortOrder":17,"Start":"\/Date(1777564794989)\/","End":"\/Date(1777565025791)\/","Function":"BR-M","DisplaySpeaker":true,"LanguageOfText":"DE","Modified":"\/Date(1788511981707)\/","StartTimeWithTimezone":"\/Date(1777564794990+0120)\/","EndTimeWithTimezone":"\/Date(1777565025790+0120)\/","VoteBusinessNumber":null,"VoteBusinessShortNumber":null,"VoteBusinessTitle":null},{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374351L,Language='DE')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374351L,Language='DE')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Transcript"},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374351L,Language='DE')/Subjects"}},"MembersCouncil":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374351L,Language='DE')/MembersCouncil"}},"Businesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374351L,Language='DE')/Businesses"}},"ID":"374351","Language":"DE","IdSubject":"71376","VoteId":null,"PersonNumber":4169,"Type":1,"Text":"<pd_text><p><b>Le pr\u00e9sident</b> (Page Pierre-Andr\u00e9, pr\u00e9sident): Nous votons sur la proposition de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re de la minorit\u00e9 Imark. </p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20260430","MeetingVerbalixOid":4164,"IdSession":"5213","SpeakerFirstName":"Pierre-Andr\u00e9","SpeakerLastName":"Page","SpeakerFullName":"Page Pierre-Andr\u00e9","SpeakerFunction":"P-M","CouncilId":1,"CouncilName":"Nationalrat","CantonId":10,"CantonName":"Freiburg","CantonAbbreviation":"FR","ParlGroupName":"Fraktion der Schweizerischen Volkspartei","ParlGroupAbbreviation":"V","SortOrder":19,"Start":"\/Date(1777565172830)\/","End":"\/Date(1777565218015)\/","Function":"P-M","DisplaySpeaker":false,"LanguageOfText":null,"Modified":"\/Date(1788511981709)\/","StartTimeWithTimezone":"\/Date(1777565172830+0120)\/","EndTimeWithTimezone":"\/Date(1777565218017+0120)\/","VoteBusinessNumber":null,"VoteBusinessShortNumber":null,"VoteBusinessTitle":null},{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374353L,Language='DE')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374353L,Language='DE')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Transcript"},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374353L,Language='DE')/Subjects"}},"MembersCouncil":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374353L,Language='DE')/MembersCouncil"}},"Businesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374353L,Language='DE')/Businesses"}},"ID":"374353","Language":"DE","IdSubject":"71376","VoteId":null,"PersonNumber":4169,"Type":1,"Text":"<pd_text><p><b>Bundesgesetz \u00fcber die Stromversorgung</b>[GZ]</p>\n<p><b>Loi sur l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9</b>[GZ]</p>\n<p>[VS][GZ]</p>\n<p><i>Detailberatung - Discussion par article </i>[GZ]</p>\n<p>[VS][GZ]</p>\n<p><b>Titel und Ingress, Ziff. I, II </b>[GZ]</p>\n<p><i>Antrag der Kommission: BBl 2026 833</i>[GZ]</p>\n<p>[VS]</p>\n<p><b>Titre et pr\u00e9ambule, ch. I, II </b>[GZ]</p>\n<p><i>Proposition de la commission</i>[NB]<i>: FF 2026 833</i>[GZ]</p>\n<p>[VS][GZ]</p>\n<p><i>Angenommen - Adopt\u00e9</i></p>\n<p>[VS]</p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20260430","MeetingVerbalixOid":4164,"IdSession":"5213","SpeakerFirstName":"Pierre-Andr\u00e9","SpeakerLastName":"Page","SpeakerFullName":"Page Pierre-Andr\u00e9","SpeakerFunction":"P-M","CouncilId":1,"CouncilName":"Nationalrat","CantonId":10,"CantonName":"Freiburg","CantonAbbreviation":"FR","ParlGroupName":"Fraktion der Schweizerischen Volkspartei","ParlGroupAbbreviation":"V","SortOrder":21,"Start":"\/Date(1777565218015)\/","End":"\/Date(1777565299894)\/","Function":"P-M","DisplaySpeaker":false,"LanguageOfText":null,"Modified":"\/Date(1788511981711)\/","StartTimeWithTimezone":"\/Date(1777565218017+0120)\/","EndTimeWithTimezone":"\/Date(1777565299893+0120)\/","VoteBusinessNumber":null,"VoteBusinessShortNumber":null,"VoteBusinessTitle":null},{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374354L,Language='DE')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374354L,Language='DE')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Transcript"},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374354L,Language='DE')/Subjects"}},"MembersCouncil":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374354L,Language='DE')/MembersCouncil"}},"Businesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374354L,Language='DE')/Businesses"}},"ID":"374354","Language":"DE","IdSubject":"71376","VoteId":null,"PersonNumber":4169,"Type":1,"Text":"<pd_text><p><b>Le pr\u00e9sident</b> (Page Pierre-Andr\u00e9, pr\u00e9sident): L'objet va au Conseil des \u00c9tats. </p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20260430","MeetingVerbalixOid":4164,"IdSession":"5213","SpeakerFirstName":"Pierre-Andr\u00e9","SpeakerLastName":"Page","SpeakerFullName":"Page Pierre-Andr\u00e9","SpeakerFunction":"P-M","CouncilId":1,"CouncilName":"Nationalrat","CantonId":10,"CantonName":"Freiburg","CantonAbbreviation":"FR","ParlGroupName":"Fraktion der Schweizerischen Volkspartei","ParlGroupAbbreviation":"V","SortOrder":23,"Start":"\/Date(1777565299894)\/","End":"\/Date(1777565340957)\/","Function":"P-M","DisplaySpeaker":false,"LanguageOfText":null,"Modified":"\/Date(1788511981714)\/","StartTimeWithTimezone":"\/Date(1777565299893+0120)\/","EndTimeWithTimezone":"\/Date(1777565340957+0120)\/","VoteBusinessNumber":null,"VoteBusinessShortNumber":null,"VoteBusinessTitle":null},{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374364L,Language='DE')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374364L,Language='DE')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Transcript"},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374364L,Language='DE')/Subjects"}},"MembersCouncil":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374364L,Language='DE')/MembersCouncil"}},"Businesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374364L,Language='DE')/Businesses"}},"ID":"374364","Language":"DE","IdSubject":"71376","VoteId":null,"PersonNumber":4169,"Type":1,"Text":"<pd_text><p><b>Le pr\u00e9sident</b> (Page Pierre-Andr\u00e9, pr\u00e9sident): Je vous rappelle, afin que cela soit clair pour tout le monde, que M.[NB]le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Pfister est pr\u00e9sent ici en tant que repr\u00e9sentant du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, entendu comme coll\u00e8ge gouvernemental. Que cela soit dit une fois pour toutes.</p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20260430","MeetingVerbalixOid":4164,"IdSession":"5213","SpeakerFirstName":"Pierre-Andr\u00e9","SpeakerLastName":"Page","SpeakerFullName":"Page Pierre-Andr\u00e9","SpeakerFunction":"P-M","CouncilId":1,"CouncilName":"Nationalrat","CantonId":10,"CantonName":"Freiburg","CantonAbbreviation":"FR","ParlGroupName":"Fraktion der Schweizerischen Volkspartei","ParlGroupAbbreviation":"V","SortOrder":7,"Start":"\/Date(1777563619658)\/","End":"\/Date(1777563637464)\/","Function":"P-M","DisplaySpeaker":false,"LanguageOfText":null,"Modified":"\/Date(1788511981695)\/","StartTimeWithTimezone":"\/Date(1777563619657+0120)\/","EndTimeWithTimezone":"\/Date(1777563637463+0120)\/","VoteBusinessNumber":null,"VoteBusinessShortNumber":null,"VoteBusinessTitle":null},{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374366L,Language='DE')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374366L,Language='DE')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Transcript"},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374366L,Language='DE')/Subjects"}},"MembersCouncil":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374366L,Language='DE')/MembersCouncil"}},"Businesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=374366L,Language='DE')/Businesses"}},"ID":"374366","Language":"DE","IdSubject":"71376","VoteId":null,"PersonNumber":1138,"Type":1,"Text":"<pd_text><p>Ich m\u00f6chte noch einige Punkte pr\u00e4zisieren. Eine Energiedebatte werden wir im Sommer und nicht heute f\u00fchren. Noch einmal: Wir haben den Verteilnetzbetreibern im Mantelerlass die strukturierte Beschaffung vorgeschrieben, was ein markanter Markteingriff ist, denn sie m\u00fcssen strukturiert beschaffen. Neu w\u00fcrden wir erg\u00e4nzen, dass die Nettokosten aller notwendigen Gesch\u00e4fte angerechnet werden k\u00f6nnen. </p>\n<p>Zur Pr\u00e4zisierung: Es k\u00f6nnen Verluste und Gewinne von K\u00e4ufen und Verk\u00e4ufen angerechnet werden. Das war bisher nicht der Fall. Das f\u00fchrt dazu, dass ein Verteilnetzbetreiber \u00dcbersch\u00fcsse am Spotmarkt zu einem schlechteren Preis verkaufen muss, wenn das Unternehmen fr\u00fchzeitig strukturiert beschafft hat, um eine stabile Festhypothek einzukaufen, und es kurzfristig zu solchen \u00dcbersch\u00fcssen kommt. Dabei ist heute nicht geregelt, dass sie diese Verk\u00e4ufe anrechnen k\u00f6nnen. Weil sie diese heute nicht anrechnen k\u00f6nnen, m\u00fcssen wir das pr\u00e4zisieren, damit das neu m\u00f6glich sein wird. Weil das heute nicht m\u00f6glich ist, tragen die Verteilnetzbetreiber diese Verluste von rund 300 Millionen Franken. Kurzfristige Beschaffungen hingegen k\u00f6nnen die Verteilnetzbetreiber heute anrechnen; das heisst, sie werden am Spotmarkt kurzfristige Beschaffungen machen, und diese Kosten k\u00f6nnen sie auf die Grundversorgungskunden \u00fcberw\u00e4lzen. Diese Kosten werden aber insgesamt h\u00f6her sein, weil die Risiken steigen; das heisst, diese 300 Millionen Franken, von denen wir sprechen und die von den Grundversorgungskunden bezahlt werden sollten, werden neu vielleicht 500 oder 600 Millionen Franken sein, also mindestens das Doppelte. </p>\n<p>Wir machen heute nur die Pr\u00e4zisierung, um eine strukturierte Beschaffung im Sinn von Festhypotheken und kurzfristigen Hypotheken zu kombinieren, damit alles, was in diesem Sinne notwendig ist, zuk\u00fcnftig anrechenbar ist - davon ausgenommen sind jedoch Fehlprognosen durch falsche Wetterprognosen oder nicht vorhandene Prognosen, deshalb der Begriff \"notwendige Gesch\u00e4fte\". Ich bitte Sie, diese Sachen auseinanderzuhalten. Das sind die Fakten. Diese Vorlage beinhaltet eine kleine Pr\u00e4zisierung zu einer gut gemeinten Gesetzgebung, die wir gemacht, aber im letzten Satz nicht zu Ende formuliert haben.</p>\n<p>Besten Dank, wenn Sie eintreten und der Vorlage zustimmen.</p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20260430","MeetingVerbalixOid":4164,"IdSession":"5213","SpeakerFirstName":"Martin","SpeakerLastName":"B\u00e4umle","SpeakerFullName":"B\u00e4umle Martin","SpeakerFunction":"Mit-M","CouncilId":1,"CouncilName":"Nationalrat","CantonId":1,"CantonName":"Z\u00fcrich","CantonAbbreviation":"ZH","ParlGroupName":"Gr\u00fcnliberale Fraktion","ParlGroupAbbreviation":"GL","SortOrder":18,"Start":"\/Date(1777565032023)\/","End":"\/Date(1777565172830)\/","Function":"*","DisplaySpeaker":true,"LanguageOfText":"DE","Modified":"\/Date(1788511981708)\/","StartTimeWithTimezone":"\/Date(1777565032023+0120)\/","EndTimeWithTimezone":"\/Date(1777565172830+0120)\/","VoteBusinessNumber":null,"VoteBusinessShortNumber":null,"VoteBusinessTitle":null}]},"ID":"71376","Language":"DE","IdMeeting":"5221","VerbalixOid":800953,"SortOrder":2,"Modified":"\/Date(1788511981683)\/"}}