J'ai d\u00e9pos\u00e9 ce postulat en date du 5 juin 2024 avec une conviction claire[NB]: avant toute discussion sur une \u00e9ventuelle privatisation ou sur une r\u00e9duction de la participation de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 Swisscom, il est indispensable d'\u00e9valuer s\u00e9rieusement l'importance strat\u00e9gique de cette entreprise pour notre pays.
\nPourquoi ce postulat[NB]? Parce que certains milieux influents s'interrogent r\u00e9guli\u00e8rement sur la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir ce type de soci\u00e9t\u00e9 dans le giron de l'\u00c9tat. Ces interrogations se sont d'ailleurs raviv\u00e9es d\u00e8s les premi\u00e8res discussions li\u00e9es au rachat de Vodafone Italia, certains y voyant l'occasion de relancer le d\u00e9bat sur une diminution voire un abandon de la participation majoritaire de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Il \u00e9tait donc n\u00e9cessaire de rappeler que Swisscom n'est pas une entreprise comme les autres. Elle g\u00e8re une part essentielle de nos infrastructures de communication, de nos r\u00e9seaux num\u00e9riques et de notre connectivit\u00e9 nationale. Dans un monde marqu\u00e9 par les cybermenaces, les tensions g\u00e9opolitiques et la d\u00e9pendance croissante aux technologies, la ma\u00eetrise de ces infrastructures touche directement \u00e0 notre souverainet\u00e9, \u00e0 notre s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la capacit\u00e9 d'action de la Suisse en situation extraordinaire.
\nLorsque j'ai d\u00e9pos\u00e9 cette intervention parlementaire, certains consid\u00e9raient peut-\u00eatre ce d\u00e9bat comme purement \u00e9conomique. Mais il \u00e9tait n\u00e9cessaire de remettre au centre de la discussion la dimension strat\u00e9gique de Swisscom. Perdre le contr\u00f4le de cette entreprise sans analyse pr\u00e9alable aurait \u00e9t\u00e9 une erreur majeure. Aujourd'hui, le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 24 d\u00e9cembre 2024, \u00e9tabli \u00e0 la suite d'une \u00e9valuation de Swisscom effectu\u00e9e par le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication, confirme pr\u00e9cis\u00e9ment ce que nous voulions mettre en lumi\u00e8re. Il conclut que m\u00eame si le march\u00e9 lib\u00e9ralis\u00e9 permet d'assurer les prestations de t\u00e9l\u00e9communications, la participation majoritaire de la Conf\u00e9d\u00e9ration demeure pleinement justifi\u00e9e pour des raisons de politique de s\u00e9curit\u00e9. Le rapport souligne que l'infrastructure informatique et de communication de Swisscom constitue une infrastructure critique pour notre pays. Il rappelle \u00e9galement que la Conf\u00e9d\u00e9ration, en tant qu'actionnaire majoritaire, peut agir plus rapidement et plus efficacement pour prot\u00e9ger cette infrastructure et en orienter le d\u00e9veloppement que par les seuls instruments r\u00e9glementaires. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral va m\u00eame plus loin en affirmant qu'aucune meilleure alternative n'existe \u00e0 court terme. Ni une participation minoritaire ni une scission de l'entreprise n'offre aujourd'hui de solution plus ad\u00e9quate. Je me r\u00e9jouis donc que cette \u00e9valuation ait permis de confirmer noir sur blanc l'importance strat\u00e9gique de Swisscom et la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir la majorit\u00e9 publique.
\nJe suis convaincu que le d\u00e9p\u00f4t de ce postulat a contribu\u00e9 \u00e0 cette prise de conscience. Il a permis de rouvrir un d\u00e9bat essentiel, d'exiger des r\u00e9ponses claires et de rappeler que certaines d\u00e9cisions ne peuvent \u00eatre guid\u00e9es uniquement par des consid\u00e9rations financi\u00e8res ou id\u00e9ologiques. D\u00e8s lors que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage d\u00e9sormais cette analyse et qu'il entend maintenir la participation majoritaire de la Conf\u00e9d\u00e9ration, l'objectif principal de mon postulat est atteint. C'est pourquoi, avec satisfaction mais aussi en restant vigilant face \u00e0 l'avenir, je retire mon postulat.
\nLe pr\u00e9sident (Page Pierre-Andr\u00e9, pr\u00e9sident): Le postulat a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9.[GZ]
\n[VS][GZ]
\nZur\u00fcckgezogen - Retir\u00e9
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