Les pr\u00e9sentes motions visent essentiellement \u00e0 am\u00e9liorer et \u00e0 renforcer la coordination intercantonale en mati\u00e8re de planification hospitali\u00e8re. Concr\u00e8tement, les prestations sp\u00e9cialis\u00e9es devraient \u00eatre planifi\u00e9es de mani\u00e8re supracantonale, tandis que l'offre en soins de base devrait \u00eatre garantie dans toutes les r\u00e9gions.
\nGem\u00e4ss der Verfassung sind die Kantone f\u00fcr die Sicherstellung der Gesundheitsversorgung zust\u00e4ndig. Das KVG sieht daher eine Planungspflicht der Kantone f\u00fcr den station\u00e4ren Bereich vor. Dies ist auch richtig so, da die Kantone nahe am Versorgungsgeschehen sind.
\nCependant, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re lui aussi, comme cela est d\u00e9crit dans les motions, qu'un potentiel d'optimisation existe dans la coordination intercantonale de la planification hospitali\u00e8re et qu'il doit \u00eatre encore mieux exploit\u00e9. Nous abordons d'ailleurs cette question - je l'aborde - r\u00e9guli\u00e8rement avec la Conf\u00e9rence des directrices et directeurs cantonaux de la sant\u00e9 (CDS). C'est pour cette raison \u00e9galement que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, dans le cadre de ses comp\u00e9tences, a r\u00e9agi et adapt\u00e9 les crit\u00e8res de planification hospitali\u00e8re au 1er janvier 2022. Ces crit\u00e8res modifi\u00e9s permettent une meilleure coordination des planifications entre les cantons. Ces derniers sont donc tenus de se coordonner de mani\u00e8re accrue concernant leur planification hospitali\u00e8re. Ils ont \u00e9galement l'obligation, au moment de choisir les \u00e9tablissements qu'ils inscrivent sur leur liste, de tenir compte du potentiel de concentration des prestations au-del\u00e0 de leurs fronti\u00e8res. Deux cantons peuvent donc, par exemple, concentrer les prestations de certains groupes de prestations dans l'un des deux cantons plut\u00f4t que de les fournir en parall\u00e8le. Les crit\u00e8res de planification pr\u00e9voient \u00e9galement que les cantons prennent notamment en consid\u00e9ration l'acc\u00e8s des patients aux traitements dans un d\u00e9lai utile. Cette exigence diff\u00e8re selon le type de prestation \u00e0 fournir. Cela signifie que les prestations urgentes ou fr\u00e9quentes doivent \u00eatre planifi\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 du lieu de r\u00e9sidence, tandis que les prestations rares ou [PAGE 367] non urgentes peuvent \u00eatre concentr\u00e9es. C'est dans ce sens que la CDS a, le 27 novembre 2025, pris des d\u00e9cisions significatives relatives \u00e0 la planification hospitali\u00e8re. Les cantons veulent d\u00e9sormais d\u00e9finir ensemble quelles prestations, \u00e0 l'h\u00f4pital, font partie des soins de base et quelles prestations font partie de la prise en charge sp\u00e9cialis\u00e9e. Ainsi, les prestations hospitali\u00e8res sp\u00e9cialis\u00e9es pourront \u00eatre concentr\u00e9es au niveau suprar\u00e9gional, tandis que les soins de base resteront garantis dans les r\u00e9gions.
\nDans son rapport \"Investissements des h\u00f4pitaux suisses et planification hospitali\u00e8re cantonale\" du 28 janvier 2026, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9galement formul\u00e9 des recommandations, ces derni\u00e8res \u00e9tant destin\u00e9es aux cantons, afin de les soutenir dans leurs travaux.
\nDas Parlament hat auch die Motion 25.3017 der SGK-S, \"Spitalplanung durch interkantonale Spitallisten st\u00e4rken\", angenommen und an den Bundesrat \u00fcberwiesen; sie verfolgt praktisch dasselbe Anliegen wie die vorliegenden Motionen. Der Bundesrat wird bei der Umsetzung der Motion die Beschl\u00fcsse der Konferenz der kantonalen Gesundheitsdirektorinnen und -direktoren ber\u00fccksichtigen und, basierend darauf, allf\u00e4llige Handlungsoptionen zuhanden des Parlamentes darlegen.
\nComme l'a mentionn\u00e9 le rapporteur, les pr\u00e9sentes motions feraient en quelque sorte doublon et ne clarifieraient pas la situation.
\nD\u00e8s lors, je vous remercie de suivre votre commission et de rejeter les deux motions.
\nPr\u00e4sident (Engler Stefan, Pr\u00e4sident): Sie haben zwei schriftliche Berichte der Kommission zu den Motionen 23.3814 und 23.4284 erhalten. Die Kommission und der Bundesrat beantragen die Ablehnung der Motionen.
\n23.3814, 23.4284[GZ]
\nAbgelehnt - Rejet\u00e9
\nLa Commission de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la sant\u00e9 publique s'est r\u00e9unie le 23 avril 2026 pour traiter la motion du conseiller national Christian Lohr, \"Planification hospitali\u00e8re intercantonale. Coordination d\u00e9centralis\u00e9e de la m\u00e9decine sp\u00e9cialis\u00e9e et couverture m\u00e9dicale de base sur l'ensemble du territoire\", ainsi que celle de l'ancien conseiller national J\u00f6rg M\u00e4der, reprise par Patrick H\u00e4ssig, \"Planification hospitali\u00e8re intelligente\". Les deux motions visent globalement le m\u00eame but, \u00e0 savoir que les planifications hospitali\u00e8res, qui rel\u00e8vent aujourd'hui de la comp\u00e9tence des cantons, soient mieux coordonn\u00e9es et que la Conf\u00e9d\u00e9ration puisse davantage imposer une certaine concentration.
\nSur le fond, la commission n'est pas en d\u00e9saccord avec les auteurs de ces motions, ou pas totalement. Elle est m\u00eame d'accord sur le constat de la complexit\u00e9 actuelle des planifications hospitali\u00e8res et du besoin tout \u00e0 fait r\u00e9el d'une meilleure coordination. Cependant, la commission tient \u00e0 souligner plusieurs \u00e9l\u00e9ments qui l'ont amen\u00e9e \u00e0 vous proposer de rejeter ces deux interventions.
\nD'abord, \u00e0 son sens, ces motions ne sont plus n\u00e9cessaires, puisque les conseils ont accept\u00e9 la motion 25.3017, \"Renforcer la planification hospitali\u00e8re gr\u00e2ce \u00e0 des listes d'h\u00f4pitaux intercantonales\". Celle-ci a \u00e9t\u00e9 transmise au Conseil f\u00e9d\u00e9ral le 24 septembre 2025, en le chargeant de pr\u00e9senter un projet de modification de la LAMal qui non seulement oblige, comme c'est d\u00e9j\u00e0 le cas, les cantons \u00e0 coordonner les planifications hospitali\u00e8res, mais pr\u00e9voit en plus qu'ils soient tenus de coordonner les mandats de prestations au sein des r\u00e9gions d'approvisionnement en soins et de les attribuer conjointement. Si les cantons ne remplissent pas leurs obligations, il est pr\u00e9vu dans cette motion une comp\u00e9tence subsidiaire de la Conf\u00e9d\u00e9ration qui lui permettrait d'intervenir. L'acceptation de cette motion a d'ailleurs d\u00e9j\u00e0 eu des cons\u00e9quences tout \u00e0 fait concr\u00e8tes, puisqu'en novembre pass\u00e9 la Conf\u00e9rence des directrices et des directeurs cantonaux de la sant\u00e9 a adopt\u00e9 un plan en trois phases.
\nCe plan pr\u00e9voit notamment de conduire une analyse des besoins en prestations m\u00e9dicales hospitali\u00e8res \u00e0 l'\u00e9chelle nationale, de d\u00e9finir quels traitements et interventions font partie des soins de premier recours et lesquels de la prise en charge sp\u00e9cialis\u00e9e, ainsi que de d\u00e9finir des crit\u00e8res pour l'attribution des mandats de prestations relevant de la prise en charge sp\u00e9cialis\u00e9e. La fin des travaux est pr\u00e9vue en 2031.
\nDans son rapport du 28 janvier 2026 intitul\u00e9 \"Investissements des h\u00f4pitaux suisses et planification hospitali\u00e8re cantonale\", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souligne lui aussi la n\u00e9cessit\u00e9 d'accro\u00eetre la coordination intercantonale et de d\u00e9velopper l'approche des r\u00e9gions de soins. En 2021 d\u00e9j\u00e0, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait adopt\u00e9 des adaptations de crit\u00e8res de planification s'appliquant aux cantons. La commission a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de ces adaptations, qui seront prochainement \u00e9valu\u00e9es.
\nC'est vous dire si la probl\u00e9matique des planifications hospitali\u00e8res va revenir sur notre table, que la commission, dans sa tr\u00e8s grande majorit\u00e9, est consciente de la probl\u00e9matique et qu'elle a envie de la traiter. Mais accepter aujourd'hui ces deux textes n'y changerait rien, puisque le travail est en cours. En plus, ces deux textes risqueraient de brouiller le message, ou de ralentir les travaux de mise en oeuvre de la motion 25.3017, \u00e0 cause, il faut quand m\u00eame bien le dire, de concepts peu clairs dans ces textes. Dans une motion, il est notamment question de \"concentration d\u00e9centralis\u00e9e\", ce qui a quand m\u00eame paru \u00eatre \u00e0 peu pr\u00e8s la d\u00e9finition d'un oxymore, ou une remise en question de la d\u00e9finition actuelle de m\u00e9decine hautement sp\u00e9cialis\u00e9e.
\nBref, vous l'aurez compris, la commission vous propose, \u00e0 11 voix contre 0 et 1 abstention, de rejeter la motion Lohr 23.3814 et, \u00e0 l'unanimit\u00e9, de rejeter la motion M\u00e4der 23.4284, reprise par Monsieur Patrick H\u00e4ssig.
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