Je prends note de vos encouragements et de vos demandes. La pr\u00e9c\u00e9dente r\u00e9forme qui a \u00e9chou\u00e9 de mani\u00e8re assez significative n'\u00e9tait pas une petite r\u00e9formette. Elle a plu \u00e0 certains, \u00e0 d'autres moins, mais c'\u00e9tait une vraie r\u00e9forme aussi. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose l'acceptation du postulat, parce qu'il vise l'\u00e9laboration d'un rapport sur les moyens de moderniser la pr\u00e9voyance professionnelle. Cela signifie de prendre en consid\u00e9ration diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments. Le rapport sur les personnes cumulant plusieurs emplois et les personnes \u00e0 temps partiel publi\u00e9 en octobre 2025 concluait que la mani\u00e8re la plus efficace ou la plus pertinente d'am\u00e9liorer la situation des personnes concern\u00e9es est en fait une combinaison de mesures. Les mesures isol\u00e9es ne seraient pas v\u00e9ritablement efficaces. La voie plus globale choisie par votre commission est d\u00e8s lors pertinente.
\nLe rapport examinera diverses solutions visant \u00e0 r\u00e9duire le nombre de taux de bonification, \u00e0 abaisser l'\u00e2ge d'entr\u00e9e dans l'\u00e9pargne, \u00e0 am\u00e9liorer la situation des personnes cumulant plusieurs emplois ou travaillant \u00e9galement \u00e0 temps partiel et \u00e0 d\u00e9velopper les possibilit\u00e9s d'\u00e9pargne volontaire. On est donc dans la dynamique que vous souhaitez. Il s'agira \u00e9galement d'\u00e9tudier le financement et d'\u00e9ventuelles mesures de compensation pour les g\u00e9n\u00e9rations transitoires, qui devront \u00eatre prises en consid\u00e9ration, de m\u00eame que la question de la perte du pouvoir d'achat. L'analyse sera pr\u00e9sent\u00e9e dans le cadre du message sur la future r\u00e9forme de la LPP, dont les lignes directrices seront fix\u00e9es cette ann\u00e9e encore.
\nVu ces consid\u00e9rations, au nom du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, je vous propose d'accepter le postulat, et nous vous pr\u00e9senterons les lignes directrices cette ann\u00e9e encore. [GZ]
\nPr\u00e4sident (Engler Stefan, Pr\u00e4sident): Die Kommission und der Bundesrat beantragen die Annahme des Postulates.
\nAngenommen - Adopt\u00e9 [PAGE 371]
\nMit diesem Postulat beauftragt Ihre Kommission den Bundesrat, in einem Bericht aufzuzeigen, wie man das BVG punktuell modernisieren kann. Ausl\u00f6ser des Postulates war, dass wir uns an unserer Sitzung vom 23.[NB]April 2026 mit einer Reihe von Vorst\u00f6ssen zu Teilverbesserungen des BVG befasst hatten; alle diese Vorst\u00f6sse waren im Nachgang zur gescheiterten Reform BVG 21 eingereicht worden und nehmen jeweils ein spezifisches Vorsorgethema auf, das verbessert werden soll. Keiner der Vorst\u00f6sse ber\u00fccksichtigt jedoch eine Gesamtsicht oder die Problematik der Finanzierung der geforderten Massnahmen. Deshalb will die Kommission den Bundesrat beauftragen, diese Themen in einem Bericht zusammenzufassen und m\u00f6gliche L\u00f6sungsans\u00e4tze aufzuzeigen, dies im Bewusstsein, dass die letzte grosse BVG-Reform vor dem Volk gescheitert ist. Es besteht weiterhin Verbesserungspotenzial, das in einer kleineren Revision aufgenommen werden k\u00f6nnte. Das ist das Ziel bzw. die Idee, die die Kommission mit diesem Postulat verfolgt.
\nDer mit dem Postulat geforderte Bericht soll die Anpassungen bzw. Anliegen der nachfolgenden Motionen umfassen und gleichzeitig eine m\u00f6gliche Gegenfinanzierung im Rahmen des BVG aufzeigen sowie allf\u00e4llige Kompensationsmassnahmen f\u00fcr \u00dcbergangsgenerationen vorsehen. Es geht um die Reduktion der Anzahl Gutschriftens\u00e4tze mit gleichzeitiger Absenkung des h\u00f6chsten Satzes. Dadurch soll die Situation \u00e4lterer Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer verbessert werden, weil es h\u00e4ufig heisst, sie h\u00e4tten zu hohe Kosten und zu hohe Abz\u00fcge und dies solle man verbessern.
\nEin weiteres Thema ist, dass man ein fr\u00fcheres Sparen erm\u00f6glichen soll, also auch altersm\u00e4ssig, sodass bereits vor dem 24.[NB]Altersjahr mit dem Sparen im BVG begonnen werden kann. Ferner soll auch die Situation von Mehrfach- und Teilzeitbesch\u00e4ftigten verbessert werden. Dabei sind insbesondere eine Absenkung der Eintrittsschwelle sowie des Koordinationsabzuges und die Versicherung des Lohnes von Mehrfachbesch\u00e4ftigten, deren gesamter Jahreslohn die Eintrittsschwelle \u00fcberschreitet, zu ber\u00fccksichtigen. Am Schluss steht auch die Idee besserer M\u00f6glichkeiten des freiwilligen Sparens zur Diskussion.
\nEs handelt sich somit um einen Strauss von Massnahmen, die jeweils die Situation der Versicherten verbessern sollen. [PAGE 370] Es ist wichtig, sich an bestehenden Modellen zu orientieren und keine v\u00f6llig neuen Ans\u00e4tze zu entwickeln. Gleichzeitig soll der Bericht die Generationengerechtigkeit, die Zukunftstauglichkeit sowie die Verteilung der Arbeit in den Fokus r\u00fccken.
\nEbenfalls angesprochen wurde die Frage des Umwandlungssatzes. Man war sich jedoch bewusst, dass es, wenn der Umwandlungssatz mit einbezogen wird, sogleich wieder auf eine grosse, der Reform BVG 21 \u00e4hnelnde Vorlage hinausl\u00e4uft. Genau das will man aber nicht, und das ist auch nicht das Ziel des Postulates.
\nIn Ihrer Kommission wurde das Postulat einstimmig angenommen. Ich bitte Sie daher, das Postulat ebenfalls anzunehmen.
\nIn der Folge hat die Kommission noch Vorst\u00f6sse behandelt, mit denen wir uns teilweise sp\u00e4ter befassen werden. Zu den einzelnen Motionen werde ich noch Stellung nehmen. Ziel des Postulates war es, die Anliegen der Motionen aufzunehmen und zu b\u00fcndeln; dies ist der Kommission wichtig. Gleichwohl haben wir die Motionen sorgf\u00e4ltig gepr\u00fcft und die wesentlichen Anliegen in das Postulat integriert. Das erkl\u00e4rt auch, weshalb wir einzelne Motionen abgelehnt haben und weshalb andere Motionen zur\u00fcckgezogen wurden.
\nIch bitte Sie, dem Postulat der SGK-S zuzustimmen. Zu den Motionen werde ich noch Stellung nehmen.
\nJ'ai \u00e9galement retir\u00e9 ma motion 24.4047, qui visait \u00e0 examiner la question des contrats multiples. En l'espace d'une vingtaine d'ann\u00e9es, le monde a chang\u00e9. Les jeunes travaillent avec deux, trois, quatre ou cinq contrats diff\u00e9rents. Le probl\u00e8me actuel avec le deuxi\u00e8me pilier est le fait de ne pas soumettre ces diff\u00e9rents montants \u00e0 la LPP. Dans 10 ou 20 ans, on retrouvera ces jeunes en difficult\u00e9 financi\u00e8re, puisqu'ils n'auront pas \u00e9pargn\u00e9. C'est clair, quand on doit \u00e9pargner, il y a le volet qui touche l'employeur et il y a le volet qui touche l'employ\u00e9. Comme Mme Gapany, j'ai accept\u00e9 de retirer le texte, mais il y a un vrai probl\u00e8me. Quand vous avez cinq contrats de 15[NB]000 francs, ce qui arrive aujourd'hui, vous n'\u00eates pas du tout soumis \u00e0 la LPP.
\nEnsuite, mon texte comportait aussi tout un volet sur les personnes \u00e0 revenu modeste. Si notre soci\u00e9t\u00e9 veut, au final, que ces personnes \u00e9margent, quand elles seront \u00e0 la retraite, \u00e0 un compl\u00e9ment d'AVS, soit aux prestations compl\u00e9mentaires, si on veut que ces gens finissent leur parcours de vie de travailleurs \u00e0 l'aide sociale, on ne fait pas mieux.
\nJ'encourage vraiment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, au travers de ce postulat, \u00e0 prendre en compte rapidement cette modification de notre soci\u00e9t\u00e9. Parce que, les contrats multiples, il y a 20 ans en arri\u00e8re, on n'en avait pas. Les gens avaient un travail et travaillaient \u00e0 70 ou \u00e0 100 pour cent, mais travaillaient pour un seul employeur. Cela a chang\u00e9. Le fait de ne pas affilier les gens au deuxi\u00e8me pilier pose un vrai probl\u00e8me. C'est pour cela que j'encourage le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 s'emparer rapidement de ces diff\u00e9rents probl\u00e8mes, qui sont list\u00e9s dans le postulat et que M.[NB]le rapporteur a rappel\u00e9s. C'est vraiment important de remettre ce dossier sur la table. [GZ]
\nMerci du soutien \u00e0 ce postulat.
\nJuste apr\u00e8s l'\u00e9chec de la r\u00e9vision de la LPP, j'avais d\u00e9pos\u00e9 une motion. Si je la retire au profit de ce postulat, c'est parce que je tiens autant que vous \u00e0 une prochaine r\u00e9forme qui soit \u00e9quilibr\u00e9e. La r\u00e9forme de la LPP a \u00e9t\u00e9 un \u00e9chec dans les urnes, c'est un fait. Elle a surtout \u00e9t\u00e9 un \u00e9chec pour plus de 360[NB]000 personnes qui auraient pu voir leur pr\u00e9voyance \u00eatre am\u00e9lior\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 cette r\u00e9forme. Lorsque le peuple dit non, eh bien, on recommence.
\nCe postulat a quelques avantages, quand m\u00eame. L'\u00e9quilibre d'abord, puisque chaque motion am\u00e8ne une id\u00e9e qui doit \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e dans un ensemble pour faire une r\u00e9forme \u00e9quilibr\u00e9e. Ensuite, la prise en compte des r\u00e9alit\u00e9s, puisque le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a mandat\u00e9 des experts. On aura donc une proposition qui vient du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, mais qui est aussi r\u00e9alis\u00e9e sous l'impulsion d'experts. Il est de notre responsabilit\u00e9, en tant que parlementaires et en tant qu'individus qui iront d\u00e9fendre cette r\u00e9forme, de donner nos bonnes impulsions et de dire ce dont la population a besoin. Une r\u00e9forme qui ignore les d\u00e9fis pour les jeunes, pour les personnes avec un revenu plus modeste ou encore pour les personnes qui ont plusieurs emplois serait une mauvaise r\u00e9forme. Cette strat\u00e9gie de voter en faveur d'un postulat aujourd'hui a l'avantage de nous faire gagner du temps, puisque, le rapport que nous demandons maintenant, nous n'aurons pas besoin de l'attendre plus tard. Je pars du principe que cela nous permettra, au niveau de la CSSS en tout cas, d'avoir certaines informations en avance.
\nCe postulat le confirme[NB]: nous avons l'intention de proposer une vraie r\u00e9forme \u00e0 la population, une r\u00e9forme \u00e0 la hauteur de ses besoins. Il n'est pas question de venir avec une micror\u00e9forme, il est n\u00e9cessaire d'apporter cette fois des solutions \u00e0 une grande partie de la population qui travaille, pour, bien s\u00fbr, am\u00e9liorer sa retraite une fois que cette \u00e9tape sera atteinte. Des solutions, il y en a. J'avais d\u00e9pos\u00e9 une motion qui visait \u00e0 ce que les travailleurs puissent, sur une base volontaire, opter pour un meilleur plan d'\u00e9pargne. Je n'\u00e9tais pas la seule[NB]; vous \u00eates nombreux \u00e0 avoir d\u00e9pos\u00e9 quelque chose sur ce sujet. Ce postulat est un signal positif pour d\u00e9montrer que cette pr\u00e9occupation, que l'am\u00e9lioration des retraites, reste notre priorit\u00e9 et, aussi, que notre objectif de r\u00e9forme \u00e9quilibr\u00e9e est toujours bien l\u00e0.
\nJe m'arr\u00eate, mais j'aimerais encore pr\u00e9ciser ou donner une information. Madame la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale, je sais bien qu'on ne r\u00e9p\u00e8te g\u00e9n\u00e9ralement pas deux fois la m\u00eame chose dans cette salle. Alors, disons que je me permets peut-\u00eatre d'insister pour obtenir une r\u00e9forme le plus rapidement possible. Le but de ce postulat n'est pas de perdre du temps, au contraire, c'est de donner une impulsion, d'en gagner une fois qu'on y travaille. On veut une vraie r\u00e9forme qui tiendra compte des jeunes, des personnes \u00e0 plusieurs revenus et aussi des personnes qui ont un revenu plus modeste.
\nJ'en ai termin\u00e9 et je vous remercie d\u00e9j\u00e0 pour votre solide soutien \u00e0 ce postulat.
\n