Abstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 6 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 31 Stimmen [GZ]
\n(4 Enthaltungen)
\nPr\u00e4sident (Engler Stefan, Pr\u00e4sident): Es liegt Ihnen ein schriftlicher Bericht der Kommission vor. Die Kommission und der Bundesrat beantragen die Ablehnung der Motion.
\nL'auteur de la motion consid\u00e8re que les jeunes assur\u00e9s qui auraient cotis\u00e9 int\u00e9gralement au pilier 3a avant l'\u00e2ge de 24 ans seraient p\u00e9nalis\u00e9s en ce qui concerne les rachats dans le deuxi\u00e8me pilier. Il demande d\u00e8s lors une modification du calcul des rachats dans le deuxi\u00e8me pilier en prenant en consid\u00e9ration le montant du pilier 3a d\u00e8s l'\u00e2ge de 18 ans, au lieu de 24 ans actuellement.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral vous propose de rejeter cette motion pour les quelques raisons suivantes. D'abord, moins de 5 pour cent des jeunes assur\u00e9s de moins de 24 ans cotisent au pilier 3a, d'apr\u00e8s les donn\u00e9es disponibles de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique. Par cons\u00e9quent, le point soulev\u00e9 par la motion concerne un faible nombre de personnes.
\nTats\u00e4chlich beginnen die meisten Versicherten erst ab dem Alter von 24 Jahren, nennenswerte Beitr\u00e4ge f\u00fcr ihre S\u00e4ule 3a zu leisten. Vor diesem Alter haben junge Menschen meist andere finanzielle Priorit\u00e4ten, insbesondere Kosten f\u00fcr ihre Ausbildung und ihr Studium oder den Umzug in eine eigene Wohnung. Die meisten jungen Menschen verf\u00fcgen daher nicht \u00fcber ausreichend finanzielle Mittel, um jedes Jahr den H\u00f6chstbetrag in die S\u00e4ule 3a einzuzahlen. Die wenigen jungen Menschen, die zwischen 18 und 24 Jahren bereits Betr\u00e4ge in die S\u00e4ule 3a eingezahlt haben, werden in ihrer Vorsorge nicht benachteiligt. Sie haben die M\u00f6glichkeit, sich sp\u00e4ter im Berufsleben in der zweiten S\u00e4ule einzukaufen, wobei sie von Steuerabz\u00fcgen profitieren.
\nSi l'on en envisageait d'avancer \u00e0 18 ans, au lieu de 24 ans, l'\u00e2ge minimal d\u00e9terminant pour la prise en consid\u00e9ration du pilier 3a, une telle augmentation du potentiel de rachat dans le deuxi\u00e8me pilier profiterait surtout aux assur\u00e9s \u00e2g\u00e9s de 24 et 65 ans, alors m\u00eame qu'ils n'auraient pas cotis\u00e9 au pilier 3a avant l'\u00e2ge de 24 ans. Il est par ailleurs d\u00e9sormais \u00e9galement possible d'effectuer des rachats dans le pilier 3a \u00e0 la suite de la modification d'ordonnance entr\u00e9e en vigueur au 1er janvier 2026. Cette nouvelle possibilit\u00e9 vient donc en compl\u00e9ment des rachats dans le deuxi\u00e8me pilier et permettra ainsi aux jeunes salari\u00e9s d'am\u00e9liorer leur pr\u00e9voyance.
\nVu ces consid\u00e9rations, je vous invite, au nom du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, \u00e0 rejeter la pr\u00e9sente motion.
\nDas ist die letzte Motion, die nicht explizit in das Postulat eingebettet wird. Kollege Broulis reichte die Motion am 10.[NB]Dezember 2024 ein. Ich muss sagen: Ich musste den Text zweimal lesen, er ist relativ kompliziert - nicht weil er im Original auf Franz\u00f6sisch ist, sondern weil er sehr, sehr technisch ist.
\nZusammengefasst geht es darum, dass jungen Menschen im Alter zwischen 18 und 24 Jahren, die in die dritte S\u00e4ule einzahlen, in gewissen F\u00e4llen Betr\u00e4ge abgezogen werden, wenn sie sp\u00e4ter einen Einkauf in die zweite S\u00e4ule machen. Sie verlieren also Einkaufspotenzial in der zweiten S\u00e4ule. Das ist wirklich so.
\nMan kann sagen, dass es nicht viele solcher F\u00e4lle von jungen Menschen zwischen 18 und 24 Jahren gibt. Aber auch in dieser Altersgruppe gibt es Personen, die in die dritte S\u00e4ule einzahlen. Kollege Broulis m\u00f6chte die Benachteiligung dieser Personengruppe aufheben und eine \u00c4nderung vornehmen.
\nWie gesagt, haben wir auch diese Motion zur Ablehnung empfohlen, weil wir die wichtigsten Themen in das Postulat aufgenommen haben. Ihre Kommission hat diese Motion mit 7 zu 4 Stimmen bei 1 Enthaltung abgelehnt.
\nOui, c'est assez technique. Je rappelle que le r\u00e9gime de pr\u00e9voyance que nous avons mis en place comporte trois piliers. Il y a le premier pilier, l'AVS, qui est obligatoire. Il est clairement \u00e9tabli qu'il est paritaire. Ensuite, il y a le deuxi\u00e8me pilier, o\u00f9 il y a de la cr\u00e9ativit\u00e9, on l'a vu. M.[NB]Maillard avait raison de rappeler que des caisses indexent les rentes, d'autres pas du tout, ce qui pose d'ailleurs des probl\u00e8mes interg\u00e9n\u00e9rationnels. C'est pour cela que je me suis abstenu lors du vote sur son texte. Je pense qu'il y a l\u00e0 aussi un probl\u00e8me d'indexation des rentes.
\nEt puis, il y a le troisi\u00e8me pilier. C'est un pilier qui est libre. Il est en quelque sorte au choix pour tout un chacun[NB]: on d\u00e9cide ou pas de cotiser et de mettre de l'argent de c\u00f4t\u00e9. Et c'est l\u00e0 qu'un petit probl\u00e8me se pose pour les jeunes de notre pays - il y en a encore - qui commencent \u00e0 travailler \u00e0 20 ans. Ce sont les apprentis. Le mod\u00e8le, quand il a \u00e9t\u00e9 pens\u00e9, il y a \u00e0 peu pr\u00e8s une cinquantaine d'ann\u00e9es, s'est focalis\u00e9 sur les personnes \u00e0 partir de 25 ans, soit 40 ann\u00e9es de cotisation. De 25 ans jusqu'\u00e0 65 ans, cela fait 40 ans. C'est comme cela que le mod\u00e8le a \u00e9t\u00e9 pens\u00e9. Aujourd'hui, ce mod\u00e8le ne tient plus la route. On l'a vu dans le cadre d'un autre texte que j'ai retir\u00e9. On a vu qu'il y a des multicontrats, avec des gens qui ne sont m\u00eame pas affili\u00e9s au deuxi\u00e8me pilier et qu'on retrouvera ult\u00e9rieurement \u00e0 l'aide sociale, \u00e0 cause des difficult\u00e9s qu'ils auront en fin de carri\u00e8re professionnelle.
\nRevenons au dossier qui nous int\u00e9resse. Oui, il est technique. Il ne concerne pas du tout, mais pas du tout, le deuxi\u00e8me pilier et la pr\u00e9voyance professionnelle. On parle ici de la pr\u00e9voyance libre et des jeunes qui ont entre 18 et 24 ans. Ce sont des jeunes qui ont d\u00e9cid\u00e9 d'entrer dans le monde du travail, que ce soit dans le b\u00e2timent, dans le domaine de la charpente ou dans diff\u00e9rents autres domaines o\u00f9 l'on donne [PAGE 374] la possibilit\u00e9 aux jeunes de commencer une carri\u00e8re professionnelle t\u00f4t.
\nAujourd'hui, il y a une lacune pour ces jeunes, qui sont totalement en dehors du syst\u00e8me du troisi\u00e8me pilier. Il y a un \u00e9cart important, qui est identifi\u00e9. Si l'on prend l'exemple d'un jeune salari\u00e9 qui est n\u00e9 en 1990 et qui, apr\u00e8s avoir fini son apprentissage, cotise au troisi\u00e8me pilier a avec le montant maximal d\u00e8s l'\u00e2ge de 18 ans, il aura amass\u00e9 un montant de 41[NB]471 francs jusqu'\u00e0 l'\u00e2ge de 24 ans[NB]; et il y en a, des jeunes, aujourd'hui, qui cotisent d\u00e8s le d\u00e9but de leur activit\u00e9 professionnelle. D\u00e8s l'ann\u00e9e de ses 25 ans, soit en 2024, ce jeune pourra \u00e9galement effectuer des rachats dans le deuxi\u00e8me pilier. Toutefois, son potentiel de rachat sera diminu\u00e9 de son avoir du troisi\u00e8me pilier a. S'il continue de cotiser annuellement \u00e0 hauteur du montant maximal du troisi\u00e8me pilier a, il faudra que son potentiel de rachat d\u00e9passe 41[NB]471 francs avant qu'il puisse seulement commencer \u00e0 effectuer des rachats. Ce jeune salari\u00e9 sera donc p\u00e9nalis\u00e9 pendant de tr\u00e8s nombreuses ann\u00e9es s'il veut effectuer des rachats et am\u00e9liorer ses perspectives de pr\u00e9voyance. Et je rappelle que le troisi\u00e8me pilier, c'est un choix individuel. Chacun d\u00e9cide de le faire ou pas. D'autant plus que le concept \u00e0 trois piliers est assez intelligent.
\nC'est pour cela que je vous encourage \u00e0 soutenir ce texte, pour qu'il soit transmis au Conseil f\u00e9d\u00e9ral et pour qu'on puisse corriger cette situation. Il est vrai qu'il y a beaucoup d'\u00e9tudiants, comme cela a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, des \u00e9tudiants qui commencent leur carri\u00e8re professionnelle \u00e0 27, 28 ans. Mais, ici, je pense vraiment aux jeunes qui ont fini leur apprentissage et qui entrent dans le monde du travail apr\u00e8s avoir pass\u00e9 leurs examens et qui d\u00e9cident librement de faire cette \u00e9pargne.
\nJe vous encourage \u00e0 soutenir ce texte et \u00e0 le transmettre au Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
\n