La s\u00e9lection des P\u00f4les de recherche nationaux repose sur une proc\u00e9dure en trois \u00e9tapes, clairement d\u00e9finie dans les bases l\u00e9gales. Le Fonds national suisse assure l'\u00e9valuation scientifique des projets. Le SEFRI examine ensuite les projets sous l'angle de la politique de recherche et des hautes \u00e9coles et fait ses recommandations au chef du DEFR sur la base de l'ensemble des \u00e9valuations. La d\u00e9cision finale revient au chef du DEFR. Pour la sixi\u00e8me s\u00e9rie des P\u00f4les de recherche nationaux, 75 esquisses ont \u00e9t\u00e9 soumises. Seules 10 d'entre elles concernaient les sciences humaines et sociales. Ces soumissions ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es par le Fonds national suisse, qui a mis en place un panel d'experts par discipline pour l'\u00e9valuation des esquisses de projets, et des panels interdisciplinaires pour l'\u00e9valuation des requ\u00eates qui lui ont ensuite \u00e9t\u00e9 soumises. La s\u00e9lection transmise au SEFRI par le Fonds national suisse comprenait une liste restreinte de 11 projets consid\u00e9r\u00e9s comme pouvant \u00eatre mis en oeuvre, r\u00e9partis en deux niveaux de priorit\u00e9. L'un de ces 11 projets relevait du domaine des sciences humaines et sociales et a \u00e9t\u00e9 class\u00e9 en deuxi\u00e8me priorit\u00e9. Le SEFRI, apr\u00e8s une \u00e9valuation sous l'angle de la politique de la recherche et des hautes \u00e9coles, a recommand\u00e9 de mettre en oeuvre 6 des 11 propositions de P\u00f4les de recherche nationaux et d'en rejeter[NB]5. Parmi celles-ci figurait le projet relevant des sciences humaines et sociales, dont l'\u00e9valuation globale n'a pas \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e suffisante pour \u00eatre retenue.
\nVu ce r\u00e9sultat, nous avons d\u00e9cid\u00e9 parall\u00e8lement \u00e0 la d\u00e9cision concernant le lancement des 6 P\u00f4les de recherche nationaux de mettre en place une proc\u00e9dure additionnelle, sp\u00e9cifiquement destin\u00e9e aux sciences humaines et sociales, et d'utiliser les fonds restants issus de la sixi\u00e8me s\u00e9rie. Conscients de l'importance de la diversit\u00e9 des disciplines, nous avons ainsi pris nos responsabilit\u00e9s pour renforcer cette diversit\u00e9. Selon la planification actuelle, la mise au concours du Fonds national suisse sera organis\u00e9e au mois de juillet. La d\u00e9cision concernant le P\u00f4le de recherche national suppl\u00e9mentaire pourra vraisemblablement \u00eatre prise fin 2027. Le SEFRI et le Fonds national suisse ont par ailleurs organis\u00e9 une table ronde avec des repr\u00e9sentants du domaine des sciences humaines et sociales ainsi que de Swissuniversities et de l'Acad\u00e9mie suisse des sciences humaines et sociales. L'instrument des P\u00f4les de recherche nationaux demeure pertinent pour l'ensemble des disciplines, et sur les 5 premi\u00e8res s\u00e9ries, 11 p\u00f4les sur 42 relevaient des sciences humaines essentielles et sociales.
\nJ'ajoute un dernier point[NB]: la d\u00e9cision qui a \u00e9t\u00e9 prise \u00e9tait sujette \u00e0 recours possible aupr\u00e8s de l'instance sup\u00e9rieure. Il n'a pas \u00e9t\u00e9 fait usage de cette possibilit\u00e9, ce qui m'incite \u00e0 dire que les chances de l'\u00e9ventuel recours ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es particuli\u00e8rement faibles.
\nJe remercie d'abord le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour sa r\u00e9ponse. Elle n'apporte pas de solution satisfaisante aux probl\u00e8mes que j'ai soulev\u00e9s dans mon interpellation. J'aimerais commencer par rappeler l'importance des sciences humaines et sociales[NB]: ce sont elles qui produisent des connaissances qui permettent de comprendre et d'anticiper les transformations de notre soci\u00e9t\u00e9, que ce soit les in\u00e9galit\u00e9s persistantes, la polarisation politique, les mutations du march\u00e9 du travail, la crise de confiance qu'on vit dans les [PAGE 396] institutions, ou encore les impacts sociaux du changement climatique ou du num\u00e9rique. Les marginaliser dans les instruments d'encouragement de la recherche, c'est se priver de connaissances n\u00e9cessaires pour faire notre travail politique, ici aussi, au Parlement. Il est inadmissible que des projets reconnus pour leur qualit\u00e9 scientifique soient recal\u00e9s pour des raisons politiques dans le cadre de proc\u00e9dures qui sont intrins\u00e8quement d\u00e9favorables aux sciences humaines et sociales, surtout que ces probl\u00e8mes ne sont pas nouveaux. On peut se battre \u00e0 propos des chiffres[NB]: j'ai compt\u00e9 six projets relevant clairement des sciences humaines et sociales, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en a compt\u00e9 onze. Cela reste toutefois moins de 20 pour cent des projets soutenus depuis 2001.
\nJe vais revenir sur quelques points de la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Premi\u00e8rement, cette r\u00e9ponse confirme l'existence de deux niveaux de priorit\u00e9 dans la liste restreinte qui a \u00e9t\u00e9 transmise par le Fonds national suisse (FNS) au Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 la formation, \u00e0 la recherche et \u00e0 l'innovation (SEFRI). Or, si on regarde le document du sixi\u00e8me appel \u00e0 projets qui a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 par le FNS, il stipule explicitement \u00e0 la page 4 que le FNS soumet au SEFRI une liste de candidats pr\u00e9s\u00e9lectionn\u00e9s sans classement - je le souligne -, en vue d'un financement. Cette r\u00e8gle n'est pas ambigu\u00eb[NB]; elle r\u00e9sulte directement de la recommandation du rapport d'\u00e9valuation de la cinqui\u00e8me s\u00e9rie, en 2021, qui avait constat\u00e9 que le classement de la shortlist \u00e9tait redondant, chronophage, peu transparent, et n'avait \u00e0 l'\u00e9poque pas vraiment \u00e9t\u00e9 pris en compte par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Le FNS a donc suivi cette recommandation en supprimant cette shortlist. Pourquoi le SEFRI ne l'a-t-il pas fait[NB]? Affirmer que les niveaux de priorit\u00e9 n'\u00e9taient qu'un \u00e9l\u00e9ment parmi les diff\u00e9rents crit\u00e8res ne r\u00e9pond pas non plus \u00e0 la question. Sur quelle base une proc\u00e9dure non pr\u00e9vue par le r\u00e8glement a-t-elle \u00e9t\u00e9 introduite[NB]? Pourquoi les requ\u00e9rantes et requ\u00e9rants n'ont-ils pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s[NB]? Sur quels crit\u00e8res cette shortlist a-t-elle \u00e9t\u00e9 construite[NB]? Toutes ces questions, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral les \u00e9vite soigneusement. L'\u00e9valuation du sixi\u00e8me appel \u00e0 projets, qui va sans doute d\u00e9buter dans le courant de l'ann\u00e9e, mettra en \u00e9vidence les m\u00eames probl\u00e8mes qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9s dans les \u00e9valuations en 2016 et en 2021. On peut se demander combien de temps encore le Conseil f\u00e9d\u00e9ral lira ces recommandations, mais ne les appliquera pas.
\nDeuxi\u00e8mement, pour justifier son refus, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral invoque la coordination relativement faible entre les sous-projets ainsi que le manque de maturit\u00e9 du projet. Ces deux appr\u00e9ciations sont en fait en contradiction avec l'\u00e9valuation scientifique qui a \u00e9t\u00e9 faite par le FNS. L'\u00e9valuation du SEFRI est pourtant r\u00e9gie par l'article 13 alin\u00e9a 5 de l'ordonnance relative \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation, qui d\u00e9finit son p\u00e9rim\u00e8tre comme relevant de la politique de la recherche et de la politique des hautes \u00e9coles et non d'une r\u00e9\u00e9valuation du contenu scientifique. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit expliquer, \u00e0 notre avis, sur quelle base il a pu substituer son propre jugement \u00e0 celui d'un panel scientifique d'expertes et d'experts du FNS, ou alors avoir au moins le courage d'expliquer les motifs politiques derri\u00e8re sa d\u00e9cision.
\nTroisi\u00e8mement, comme je l'ai d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9, il existe un d\u00e9s\u00e9quilibre syst\u00e9matique en d\u00e9faveur des sciences humaines et sociales dans les p\u00f4les nationaux de recherche. Cette critique avait \u00e9t\u00e9 faite dans le cinqui\u00e8me appel \u00e0 projets en 2021 et dans le quatri\u00e8me, en 2016. Pourtant, aucune mesure de correction n'a malheureusement \u00e9t\u00e9 prise. Le r\u00e9sultat du sixi\u00e8me appel est clair[NB]: 10 esquisses sur 75 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es au FNS, ce qui correspond \u00e0 peine \u00e0 13 pour cent. Un seul projet a \u00e9t\u00e9 transmis par le FNS au SEFRI, et aucun n'a \u00e9t\u00e9 retenu. Cela reproduit exactement le sch\u00e9ma qui \u00e9tait critiqu\u00e9 en 2021 et en 2016.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral affirme, dans sa r\u00e9ponse, accorder une grande importance \u00e0 la diversit\u00e9 des disciplines. Cette affirmation est pourtant, permettez-moi de le penser, difficile \u00e0 concilier avec l'absence totale de correction, alors que m\u00eame les probl\u00e8mes sont identifi\u00e9s depuis plus de dix ans. La mise sur pied d'un appel sp\u00e9cifique pour les sciences humaines et sociales donne en fait raison \u00e0 ces critiques r\u00e9currentes, mais ne r\u00e9sout en rien les probl\u00e8mes structurels. Je me permettrai donc de revenir sur la proc\u00e9dure dans le cadre de la commission.
\nPr\u00e4sident (Engler Stefan, Pr\u00e4sident): Der Interpellant hat sich von der schriftlichen Antwort des Bundesrates nicht befriedigt erkl\u00e4rt. Er verlangt Diskussion. - Dem wird nicht opponiert.
\nPr\u00e4sident (Engler Stefan, Pr\u00e4sident): Damit ist das Gesch\u00e4ft erledigt. [PAGE 397]
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