Le 16 avril dernier, la Commission des transports et des t\u00e9l\u00e9communications (CTT) a examin\u00e9 le projet de loi f\u00e9d\u00e9rale concernant l'infrastructure de donn\u00e9es sur la mobilit\u00e9 (LIDMo). En r\u00e9sum\u00e9, ce projet vise \u00e0 cr\u00e9er une infrastructure nationale de donn\u00e9es sur la mobilit\u00e9, appel\u00e9e IDM, afin de simplifier, standardiser et s\u00e9curiser l'\u00e9change de donn\u00e9es, soit de mani\u00e8re ouverte avec des donn\u00e9es accessibles \u00e0 tous les participants, soit avec un acc\u00e8s limit\u00e9 \u00e0 un cercle restreint d'utilisateurs. L'IDM doit permettre de mieux planifier, exploiter et entretenir les infrastructures de transport, d'optimiser l'utilisation des offres de mobilit\u00e9 pour les voyageurs et le transport de marchandises et de renforcer l'innovation, notamment dans les domaines de la mobilit\u00e9 multimodale et automatis\u00e9e.
\nSelon le projet, la participation \u00e0 l'IDM repose sur le principe du volontariat. Aucune obligation g\u00e9n\u00e9rale de fournir des donn\u00e9es n'est pr\u00e9vue, mais un cadre commun doit faciliter les \u00e9changes. Le financement serait assur\u00e9 initialement par le fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF) et par le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglom\u00e9ration (Forta) \u00e0 parts \u00e9gales pendant 12 ans, avant une participation accrue des utilisateurs.
\nNotre commission a men\u00e9 un d\u00e9bat d'entr\u00e9e en mati\u00e8re approfondi. \u00c0 ce stade, elle a toutefois renonc\u00e9 \u00e0 organiser des auditions, d\u00e8s lors que la commission soeur du Conseil national a d\u00e9j\u00e0 conduit des auditions \u00e9tendues et recueilli de nombreux avis d'utilisateurs concern\u00e9s.
\nSi l'importance croissante des donn\u00e9es dans le domaine de la mobilit\u00e9 n'a pas \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e, une majorit\u00e9 des membres de la commission a exprim\u00e9 de s\u00e9rieuses r\u00e9serves quant \u00e0 la pertinence du projet tel qu'il est propos\u00e9 aujourd'hui. Pour appuyer ce projet de loi, sept cas d'applications prioritaires ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s et retenus, allant du routage des services d'urgence \u00e0 la gestion des parkings, en passant par la r\u00e9servation de bornes de recharge ou l'optimisation du fret ferroviaire. Toutefois, plusieurs membres de la commission ont exprim\u00e9 des doutes importants quant \u00e0 la pertinence r\u00e9elle de ces exemples, estimant qu'ils reposent sur des hypoth\u00e8ses encore largement th\u00e9oriques et qu'ils ne d\u00e9montrent pas de mani\u00e8re convaincante un besoin prioritaire. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral lui-m\u00eame a reconnu qu'il s'agissait d'un test et qu'il convenait d'en v\u00e9rifier la pertinence dans la pratique. Par ailleurs, l'\u00e9volution rapide des technologies, notamment le d\u00e9veloppement de l'intelligence artificielle, r\u00e9duit la l\u00e9gitimit\u00e9 de d\u00e9velopper une infrastructure publique centralis\u00e9e.
\nEn toute transparence, l'administration en charge nous a expliqu\u00e9 que, \u00e0 la suite de la consultation, le d\u00e9partement s'\u00e9tait demand\u00e9 s'il fallait encore pr\u00e9senter le projet au Parlement. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a ainsi h\u00e9sit\u00e9 entre abandonner purement et simplement le projet ou le soumettre au Parlement dans une version all\u00e9g\u00e9e. C'est cette seconde option qui a \u00e9t\u00e9 privil\u00e9gi\u00e9e. N\u00e9anmoins, elle pose plusieurs probl\u00e8mes. Premi\u00e8rement, le caract\u00e8re volontaire de la transmission des donn\u00e9es suscite de nombreuses interrogations. Lors de la consultation \u00e9galement, les retours sur ce principe ont \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s contrast\u00e9s. Si le principe du caract\u00e8re facultatif a \u00e9t\u00e9 accueilli favorablement par 44 pour cent des participants, 32 ont exprim\u00e9 un avis n\u00e9gatif. Or, sans obligation, rien ne garantit que les acteurs concern\u00e9s fourniront effectivement leurs donn\u00e9es ni que celles-ci seront compl\u00e8tes, coh\u00e9rentes et donc de qualit\u00e9 suffisante. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que l'introduction d'obligations pour les acteurs constituerait une forte atteinte au principe de subsidiarit\u00e9. N\u00e9anmoins, cette position implique que les avantages list\u00e9s par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour l'\u00e9conomie, l'efficience ou la s\u00e9curit\u00e9, notamment, risquent de ne pas se r\u00e9aliser, d\u00e8s lors qu'il n'existe pas d'obligation pour les acteurs qui b\u00e9n\u00e9ficieront de cette infrastructure pour livrer les donn\u00e9es. Les acteurs priv\u00e9s souhaitent naturellement que ce soit la Conf\u00e9d\u00e9ration qui mette en place une infrastructure de donn\u00e9es, afin de ne pas avoir \u00e0 le faire eux-m\u00eames.
\nLa question qui se pose ici est bel et bien celle du r\u00f4le de l'\u00c9tat. Pour la majorit\u00e9 de la commission, le projet ne r\u00e9pond pas \u00e0 un besoin d\u00e9montr\u00e9 comme prioritaire et la n\u00e9cessit\u00e9 d'une intervention \u00e9tatique n'est pas clairement \u00e9tablie. Les solutions existent d\u00e9j\u00e0, souvent mises en place par des acteurs priv\u00e9s ou sectoriels. De surcro\u00eet, l'intelligence artificielle acc\u00e9l\u00e8re certains processus. En outre, les questions financi\u00e8res ne sont pas \u00e0 n\u00e9gliger. Alors qu'un programme d'\u00e9conomie vient d'\u00eatre finalis\u00e9 et que ses r\u00e9percussions sont [PAGE 423] importantes pour la population, il semble difficile de d\u00e9fendre une telle d\u00e9pense. On parle tout de m\u00eame de 340 millions de francs sur les 12 prochaines ann\u00e9es, dont un cr\u00e9dit d'engagement de 86 millions pour la p\u00e9riode 2028-2031 et la cr\u00e9ation de 28 \u00e9quivalents plein temps \u00e0 terme.
\nPar ailleurs, imaginer que la moiti\u00e9 du montant pr\u00e9vu soit pr\u00e9lev\u00e9 sur le FIF est probl\u00e9matique. Dans un contexte budg\u00e9taire contraint, la commission estime que les moyens du FIF devraient \u00eatre prioritairement consacr\u00e9s \u00e0 des projets indispensables, en particulier dans les infrastructures physiques. Enfin, des incertitudes importantes subsistent quant \u00e0 la mise en oeuvre du projet, notamment sur les plans de la complexit\u00e9, de la gouvernance et du calendrier. Une premi\u00e8re \u00e9valuation n'est pr\u00e9vue qu'apr\u00e8s huit ans, alors que l'on parle d'un domaine technologique en \u00e9volution rapide. En ce qui concerne le timing, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d'ailleurs abord\u00e9 pour la premi\u00e8re fois ce sujet dans le cadre d'une note de discussion il y a pr\u00e8s de dix ans, fin 2017, et la consultation sur le projet de loi s'est termin\u00e9e en mai 2022. Le projet a donc pris beaucoup de retard. Entretemps, de nombreuses offres ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mises en place de mani\u00e8re ponctuelle par les acteurs de la mobilit\u00e9. Cette situation vide \u00e9galement quelque peu ce projet de sa substance.
\nPour toutes ces raisons, notre commission a d\u00e9cid\u00e9, par 8 voix contre 3 et 0 abstention, de proposer l'abandon de ce projet. Une minorit\u00e9 propose d'entrer en mati\u00e8re. Elle aura naturellement l'opportunit\u00e9 de pr\u00e9senter ses arguments. Au nom de la commission, je vous invite donc \u00e0 ne pas entrer en mati\u00e8re.
\nJe ne vais pas revenir sur tous les arguments qui ont \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9s par la rapporteuse ou le porte-parole de la minorit\u00e9 de la commission, mais si je soutiens l'entr\u00e9e en mati\u00e8re, c'est parce que je pense qu'il y a n\u00e9cessit\u00e9 d'agir. On nous dit qu'avec l'intelligence artificielle ce projet n'est plus n\u00e9cessaire, que les Gafam mettent \u00e0 disposition toutes ces donn\u00e9es. C'est possible, mais je n'en suis pas s\u00fbr. Lors du d\u00e9bat que nous avons eu en commission, nous avons quand m\u00eame survol\u00e9 passablement de questions qui ont trait \u00e0 ces besoins ou non-besoins. Qui fournit ou qui ne fournit pas ces donn\u00e9es[NB]? Combien cela co\u00fbte-t-il[NB]? Combien faut-il mettre de moyens \u00e0 disposition[NB]? Je crois que ce projet m\u00e9rite quand m\u00eame notre attention, parce qu'il est attendu. Vous avez vu le nombre de lettres que nous avons re\u00e7ues d'instances directement concern\u00e9es. Le porte-parole de la minorit\u00e9 en a cit\u00e9 un certain nombre, mais l'am\u00e9nagement du territoire aussi peut \u00eatre concern\u00e9. Les r\u00e9flexions sur la circulation dans les villes et les communes sont aussi des \u00e9l\u00e9ments qui pourront \u00eatre pris en compte.
\nJe ne suis pas non plus un fan absolu de ce projet. J'aurais peut-\u00eatre d\u00fb d'embl\u00e9e dire que je suis pr\u00e9sident de l'intergroupe parlementaire Feu bleu, qui regroupe en particulier les sapeurs-pompiers, qui attendent ce genre de donn\u00e9es actualis\u00e9es au jour le jour. Actuellement, quand il y a des travaux dans les villes ou dans les grandes villes, ils doivent envoyer un de leurs membres r\u00e9guli\u00e8rement circuler dans leur secteur d'activit\u00e9 pour savoir si les chemins habituels sont disponibles ou non en fonction des travaux qu'il y a. Aujourd'hui, ce n'est pas acceptable. Ce projet m\u00e9rite donc [PAGE 424] quand m\u00eame un peu plus que d'\u00eatre simplement abandonn\u00e9 sans avoir \u00e9t\u00e9 approfondi.
\nJe le r\u00e9p\u00e8te, pour moi, il y a deux \u00e9l\u00e9ments qui sont absolument fondamentaux. En ce qui concerne la fourniture des informations, soit tous les acteurs doivent fournir leurs informations, soit ce n'est pas le cas. Si on laisse la possibilit\u00e9 de le faire ou pas, si on n'oblige pas \u00e0 fournir les donn\u00e9es, ce projet n'a pas de sens. C'est pour moi un \u00e9l\u00e9ment assez essentiel. En ce qui concerne les moyens dont on parle pour le mettre en oeuvre, les 28 EPT et les co\u00fbts qui sont pr\u00e9vus sont absolument exorbitants. On n'a pas arr\u00eat\u00e9 de nous dire, y compris de la part de l'administration, que l'intelligence artificielle allait nous permettre de gagner, mais qu'on ne sait pas exactement combien. Ce sont des questions qui, \u00e0 mon avis, m\u00e9ritent d'\u00eatre encore discut\u00e9es en commission avant de couler ce projet. Je serai le premier \u00e0 reconna\u00eetre, si on n'a pas de r\u00e9ponses claires et concr\u00e8tes notamment sur ces deux \u00e9l\u00e9ments-l\u00e0, lors du vote final, qu'il ne faut pas soutenir ce projet, si on n'a pas pu l'am\u00e9liorer dans ces deux domaines. Cependant, aujourd'hui, je ne suis pas en mesure de vous dire ni de vous recommander s'il faut soutenir ou non ce projet, parce qu'\u00e0 mon avis, la commission n'est pas all\u00e9e assez loin dans le travail d'examen. J'avais par exemple propos\u00e9 que l'on fasse des auditions des milieux concern\u00e9s. C'est vrai que si on ne veut pas entrer en mati\u00e8re, ce n'est pas la peine qu'on perde notre temps \u00e0 faire des auditions, mais je pense que, si nous avions \u00e9t\u00e9 un peu plus loin et notamment avions proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 ces auditions, peut-\u00eatre que nous aurions un autre regard sur ce projet qui, je le r\u00e9p\u00e8te, m\u00e9rite d'\u00eatre am\u00e9lior\u00e9 et que, sans ces am\u00e9liorations, je ne soutiendrai pas non plus lors du vote final.
\nAujourd'hui, je vous invite vraiment \u00e0 entrer en mati\u00e8re.
\n1.[NB]Bundesgesetz \u00fcber die Mobilit\u00e4tsdateninfrastruktur[GZ]
\n1.[NB]Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant l'infrastructure de donn\u00e9es sur la mobilit\u00e9[GZ]
\n[VS][GZ]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Eintreten ... 20 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 25 Stimmen [GZ]
\n(0 Enthaltungen)
\n[VS]
\n2.[NB]Bundesbeschluss \u00fcber einen Verpflichtungskredit f\u00fcr die erste Phase der Mobilit\u00e4tsdateninfrastruktur f\u00fcr die Jahre 2028-2031[GZ]
\n2.[NB]Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral portant allocation d'un cr\u00e9dit d'engagement destin\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re phase de l'infrastructure des donn\u00e9es sur la mobilit\u00e9 pour les ann\u00e9es 2028-2031[GZ]
\n[VS][GZ]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Eintreten ... 17 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 27 Stimmen [GZ]
\n(1 Enthaltung)
\n[VS]
\nPr\u00e4sident (Engler Stefan, Pr\u00e4sident): Das Gesch\u00e4ft geht an den Nationalrat zur\u00fcck.
\n[VS]
\n[VS]
\n[VS]
\n[VS]
\nAutant vous le dire d'embl\u00e9e[NB]: je ne suis pas non plus un grand supporter du projet LIDMo, l'acronyme un peu barbare de la loi f\u00e9d\u00e9rale concernant l'infrastructure de donn\u00e9es sur la mobilit\u00e9, tel qu'il a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 par le Conseil national. J'y vois, tout comme la majorit\u00e9 de notre commission, de nombreuses faiblesses. Je citerai notamment, comme notre coll\u00e8gue rapporteuse Maret Marianne, le retard pris sur le projet, qui le rend sans doute un peu moins \u00e0 jour aujourd'hui qu'il y a quelques ann\u00e9es, ou encore la participation facultative \u00e0 l'IDM pour les utilisateurs priv\u00e9s. Cela signifie que personne ne peut contraindre les acteurs qui ont les donn\u00e9es de les verser au syst\u00e8me, c'est vrai, et si les plus grands acteurs venaient \u00e0 refuser de le faire, cette infrastructure demeurerait une coquille vide.
\nDe ce constat, on peut tirer deux conclusions, et c'est l\u00e0 o\u00f9 je diverge avec la majorit\u00e9. Soit l'on n'entre pas en mati\u00e8re et l'on suit la majorit\u00e9, soit l'on entre en mati\u00e8re pour modifier et am\u00e9liorer le projet de loi. Car telle est bien la question ici. Ne pas entrer en mati\u00e8re revient \u00e0 dire il n'y a pas de \"Handlungsbedarf\", pas de n\u00e9cessit\u00e9 d'intervenir. En bref, cela signifie qu'il n'y a aucun probl\u00e8me, rien \u00e0 r\u00e9soudre, que la situation actuelle est satisfaisante et circulez, il n'y a rien \u00e0 voir[NB]! Or, tel n'est pas le cas. Avant d'envoyer ce projet aux oubliettes, ch\u00e8res et chers coll\u00e8gues, demandez-vous si une infrastructure de donn\u00e9es de la mobilit\u00e9 est n\u00e9cessaire. Ma conviction est que tel est le cas.
\nPour qui et pour quoi, me direz-vous[NB]? En premier lieu, il est \u00e0 mon sens incontestable que les donn\u00e9es jouent un r\u00f4le central dans notre syst\u00e8me de mobilit\u00e9. \u00c0 l'avenir, les infrastructures de donn\u00e9es seront tout aussi importantes que les routes, les voies ferr\u00e9es et les infrastructures \u00e9nerg\u00e9tiques. Aujourd'hui d\u00e9j\u00e0, plus aucun train ne circule sans donn\u00e9es. La plupart des clients r\u00e9servent et ach\u00e8tent d\u00e9sormais leurs billets en ligne.
\nDeuxi\u00e8mement, pour une question de souverainet\u00e9 num\u00e9rique. Voulons-nous que les priv\u00e9s, c'est-\u00e0-dire - soyons clairs - les Gafam essentiellement, soient omnipr\u00e9sents, r\u00e9coltent nos donn\u00e9es, les traitent et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les vendent[NB]? Le pass\u00e9 tr\u00e8s r\u00e9cent nous a montr\u00e9 que de d\u00e9pendre \u00e0 ce point des \u00c9tats-Unis est dangereux et contraire \u00e0 nos objectifs de s\u00e9curit\u00e9 et d'ind\u00e9pendance.
\nTroisi\u00e8mement, le projet est important pour des services cruciaux qui n'ont tout simplement pas acc\u00e8s aujourd'hui aux bonnes donn\u00e9es de mobilit\u00e9. Il s'agit des services d'urgence, \u00e0 savoir les ambulances, les pompiers ou encore la police. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si ces services sont l'un des sept cas d'application prioritaire de la loi. Une de nos coll\u00e8gues me disait encore, lundi, quand nous pr\u00e9parions ce dossier, avoir d\u00fb prendre l'ambulance r\u00e9cemment et avoir d\u00fb indiquer elle-m\u00eame \u00e0 l'ambulancier qu'une rue n'\u00e9tait pas praticable, car en chantier. Google ne l'indiquait pas.
\nQuatri\u00e8mement, les autres applications concr\u00e8tes et prioritaires ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies avec justesse. Par exemple, les infrastructures de parcage[NB]; pouvoir enfin avoir l'information des places de stationnement disponibles et leur localisation. Ou encore celles du transport de marchandises, qui permettrait de conna\u00eetre en temps r\u00e9el les capacit\u00e9s r\u00e9siduelles dans les wagons isol\u00e9s.
\nOn peut trouver tous les d\u00e9fauts du monde \u00e0 cette loi et, encore une fois, je partage le scepticisme \u00e0 son endroit. Mais on ne peut pas nier qu'il existe un besoin d'agir. Que ce soit pour les services d'urgence, la planification des capacit\u00e9s du transport de marchandises ou encore les transports publics, le besoin existe. Alors oui, comme je l'ai dit, le projet n'est pas parfait et doit \u00eatre substantiellement am\u00e9lior\u00e9. Mais si nous suivons la majorit\u00e9, nous ne ferons rien. Qui saisira ces donn\u00e9es dans leur totalit\u00e9 et les mettra \u00e0 disposition[NB]? Pouvons-nous faire confiance au priv\u00e9, Google en t\u00eate[NB]? Qui aidera les petits exploitants et les utilisateurs[NB]? Ce sont des t\u00e2ches qui, par d\u00e9finition, ne sont pas rentables et n'int\u00e9resseront pas le priv\u00e9. Quel autre acteur qu'un acteur ind\u00e9pendant, parapublic, garantira que les donn\u00e9es de mobilit\u00e9 ne sont pas stock\u00e9es, pas utilis\u00e9es \u00e0 des fins commerciales ou \u00e0 des fins plus funestes encore[NB]? L\u00e0 encore, sans projet, sans entr\u00e9e en mati\u00e8re, aucune solution.
\nNous savons ce qu'il advient des domaines o\u00f9 nous n'avons pas standardis\u00e9 \u00e0 temps les donn\u00e9es, pas mis en place d'infrastructure. C'est le cas dans le domaine de la sant\u00e9, par exemple. Une fois que d'autres acteurs se sont accapar\u00e9 les parties les plus lucratives du march\u00e9, il est extr\u00eamement difficile de revenir en arri\u00e8re, et nous voyons la difficult\u00e9 de le faire au travers du programme Digisant\u00e9, par exemple. Ne commettons pas la m\u00eame erreur dans le domaine de la mobilit\u00e9. En effet, je consid\u00e8re que, pour notre souverainet\u00e9 num\u00e9rique, pour nos transports publics et nos[NB]transports[NB]de[NB]marchandises, pour nos services d'urgence et toute une s\u00e9rie d'autres services encore, il y a une n\u00e9cessit\u00e9 d'agir.
\nJe vous remercie donc d'entrer en mati\u00e8re, ce qui permettra \u00e0 la commission d'am\u00e9liorer substantiellement le projet. Cette entr\u00e9e en mati\u00e8re n'est \u00e9videmment pas un blanc-seing. Je vous remercie de suivre ma minorit\u00e9.
\nAntrag der Mehrheit [GZ]
\nNichteintreten
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit [GZ]
\n(Hurni, Juillard, Zopfi)[GZ]
\nEintreten
\n[VS]
\nProposition de la majorit\u00e9 [GZ]
\nNe pas entrer en mati\u00e8re
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9 [GZ]
\n(Hurni, Juillard, Zopfi)[GZ]
\nEntrer en mati\u00e8re
\n[VS]
\nPr\u00e4sident (Engler Stefan, Pr\u00e4sident): Wir f\u00fchren eine gemeinsame Eintretensdebatte \u00fcber beide Vorlagen.
\nPr\u00e4sident (Engler Stefan, Pr\u00e4sident): Wir stimmen \u00fcber den Eintretensantrag der Minderheit Hurni zu den Vorlagen 1 und 2 ab. Wir beginnen mit der Abstimmung zu Vorlage[NB]1.
\n[VS]
\nJe soutiendrai la minorit\u00e9 proposant d'entrer en mati\u00e8re. Cela ne veut pas dire que le projet de loi qui sera finalement retenu sera soutenu, mais je pense que, \u00e0 ce stade, nous ne pouvons pas faire l'\u00e9conomie d'un d\u00e9bat d'entr\u00e9e en mati\u00e8re sur un sujet aussi important.
\nJ'ai entendu \u00e0 plusieurs reprises l'anglicisme \"nice to have\", c'est une expression que l'on utilise lorsqu'on veut \u00e9carter un projet. Je rappelle qu'il y avait des projets qui \u00e9taient \"nice to have\" il y a quelques ann\u00e9es et qui aujourd'hui sont imp\u00e9ratifs pour notre souverainet\u00e9. Prenez l'exemple des fabriques de munitions en Suisse qui ont \u00e9t\u00e9 dilapid\u00e9es, si j'ose dire, brad\u00e9es \u00e0 des entreprises \u00e9trang\u00e8res[NB]; on consid\u00e9rait que c'\u00e9tait \"nice to have\", puisque, finalement, il suffisait d'acheter ces munitions ailleurs. Aujourd'hui, on se rend compte que c'est une erreur. Encore plus r\u00e9cemment, avec Beyond Gravity, c'\u00e9tait \"nice to have\"[NB]: le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e9rait qu'on pouvait s'en s\u00e9parer, notre Parlement en a d\u00e9cid\u00e9 autrement.
\nIl faut savoir ce que l'on veut. La souverainet\u00e9 a effectivement un prix et la souverainet\u00e9 a plusieurs facettes. Ici, c'est la facette num\u00e9rique dont on reparlera pour d'autres projets plus tard. Curieusement, celles et ceux qui parlent de souverainet\u00e9 pour notre pays, qui parlent d'autonomie, qui parlent d'ind\u00e9pendance, ne veulent pas se donner les moyens de l'obtenir et ensuite de la garder. Je pense qu'aujourd'hui nous touchons \u00e0 quelque chose de fondamental dans une p\u00e9riode qui est d\u00e9licate[NB]; c'est \u00e9videmment une facette, celle de la mobilit\u00e9. Comme l'ont tr\u00e8s bien dit ceux qui ont pris la parole en faveur de la position de la minorit\u00e9, nous avons besoin de donn\u00e9es, nous avons besoin de donn\u00e9es qui sont s\u00fbres et ind\u00e9pendantes pour pouvoir prendre nos d\u00e9cisions. Consid\u00e9rer simplement que le priv\u00e9 peut faire tout aussi bien, voire mieux que l'\u00c9tat, c'est une solution de facilit\u00e9 qui a un prix. On le sait, nous l'avons vu dans certains domaines, comme dans le domaine de la souverainet\u00e9 num\u00e9rique. Dans le dossier \u00e9lectronique du patient, par exemple, Gen\u00e8ve a fait le choix d'un programme totalement local, suisse et contr\u00f4l\u00e9, qui a \u00e9t\u00e9 repris par l'H\u00f4pital du Valais. Le CHUV, vous le savez, a opt\u00e9 pour un autre syst\u00e8me qui, finalement, a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 qui a \u00e9t\u00e9 reprise par une soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine, avec toutes les cons\u00e9quences que l'on sait[NB]; aujourd'hui, on s'achemine encore, du c\u00f4t\u00e9 du CHUV, vers une solution qui ne garantira pas la protection des patients. C'est un autre domaine.
\nAlors, c'est vrai que nous avons fait - quand je dis nous, c'est l'ensemble, les collectivit\u00e9s cantonales et f\u00e9d\u00e9rale - des erreurs dans le pass\u00e9. Le dossier \u00e9lectronique du patient en est un exemple, puisque nous avons largement balbuti\u00e9 sur le sujet. Par manque de volont\u00e9 politique, il faut le reconna\u00eetre, la Conf\u00e9d\u00e9ration a voulu laisser les cantons s'en occuper. Je pense que les cantons devaient participer incontestablement aux co\u00fbts, mais il fallait un chef d'orchestre. Avoir laiss\u00e9 des solistes s'exprimer de part et d'autre a cr\u00e9\u00e9 effectivement la cacophonie, si vous me passez l'expression, \u00e0 laquelle on a assist\u00e9, et la Conf\u00e9d\u00e9ration a d\u00fb reprendre la main. Il s'agit donc \u00e9videmment de ne pas faire deux fois les m\u00eames erreurs. Attendre que d'autres fassent le travail pour nous, c'est finalement accepter une future d\u00e9pendance. Lorsque l'on parle de souverainet\u00e9, il faut \u00eatre consistant dans tous les domaines dans lesquels elle s'exprime. Ici, c'en est \u00e9galement un dans lequel nous ne pouvons pas, d'entr\u00e9e de cause, par un revers de main, consid\u00e9rer que d'autres le feront \u00e0 notre place et mieux que nous.
\nIch bitte Sie namens des Bundesrates, auf dieses Gesch\u00e4ft einzutreten und damit der Minderheit zuzustimmen. Wenn Sie Zweck und Gegenstand der Vorlage lesen, wird klar, was mit diesem Gesetz erreicht werden soll. Dazu zitiere ich Artikel 1 Absatz[NB]1:
\n\"Dieses Gesetz bezweckt die Vereinfachung des Austauschs von Mobilit\u00e4tsdaten als Beitrag f\u00fcr ein effizientes Mobilit\u00e4tssystem der Schweiz, damit:
\na.[NB]die Verkehrsinfrastruktur optimal geplant, betrieben und unterhalten werden kann;
\nb.[NB]die Mobilit\u00e4tsangebote im Personenverkehr und G\u00fctertransport optimal geplant und betrieben sowie einfacher kombiniert werden k\u00f6nnen;
\nc.[NB]Infrastrukturen und Mobilit\u00e4tsangebote besser ausgelastet werden k\u00f6nnen.\"
\nIch frage Sie: Wollen Sie hier wirklich nicht eintreten und - ich gebe das zu - f\u00fcr einen Versuch den Umfang einer Weiche bezahlen, d.[NB]h. rund 0,3 Prozent des gesamten Investitionsvolumens, die Sie hier einsetzen, um die Effizienz durch bessere Nutzung der Datenmobilit\u00e4t zu erh\u00f6hen? Genau das ist das Anliegen des Bundesrates.
\nSie bezweifeln, dass dies eine staatliche Aufgabe ist, und vertreten die Ansicht, wenn die betroffenen Marktteilnehmer effektiv ein Interesse h\u00e4tten, m\u00fcssten sie die n\u00f6tigen L\u00f6sungen selbst erarbeiten und finanzieren. Die Vorlage wird damit als nicht essenziell f\u00fcr die Bev\u00f6lkerung beurteilt und soll angesichts der angespannten Finanzlage nicht weiterverfolgt werden. Ich sage Ihnen jedoch nochmals: Der Umfang dieser Investitionen ist im Verh\u00e4ltnis zu denjenigen in die physische Infrastruktur so gering, dass wir die Effizienzsteigerung durch bessere Nutzung der Datenmobilit\u00e4t unbedingt realisieren sollten.
\nEs gibt einige grosse Marktakteure, die diese Aufgabe gerne \u00fcbernehmen w\u00fcrden. Doch die Entwicklung der letzten acht Jahre zeigt, dass sie aus folgenden Gr\u00fcnden nicht vorankommen:
\n1.[NB]Insbesondere grosse Marktteilnehmer verfolgen naturgem\u00e4ss eigene Ziele und Interessen. Sie bieten L\u00f6sungen vor allem dort an, wo sie ihnen direkt nutzen, prim\u00e4r f\u00fcr ihr Kerngesch\u00e4ft. Gerade verkehrstr\u00e4ger\u00fcbergreifende Angebote erfordern jedoch eine vertrauensvolle, diskriminierungsfreie und verl\u00e4ssliche Zusammenarbeit verschiedener Akteure.
\n2.[NB]Einfache Marktl\u00f6sungen sind nicht auf die Mehrfachnutzung von Daten ausgelegt. Jeder Mobilit\u00e4tsakteur wird einzeln integriert, was die L\u00f6sungen entsprechend verteuert.
\n3.[NB]Es gibt Bereiche wie den Fuss- und Veloverkehr oder Baustellen, in denen kurzfristige Marktinteressen keine best\u00e4ndigen und verl\u00e4sslichen L\u00f6sungen hervorbringen.
\nDaten sind zentral f\u00fcr alle Verkehrsmittel, Infrastrukturen und f\u00f6deralen Ebenen sowie f\u00fcr die KI. Dateninfrastrukturen werden deshalb k\u00fcnftig ebenso wichtig sein wie Strassen-, Schienen- oder Energieinfrastrukturen. Das ist heute unbestritten. Eine Dateninfrastruktur ist ebenfalls eine Infrastruktur. Dass staatlich erm\u00f6glichte Dateninfrastrukturen funktionieren, zeigt das Beispiel des \u00f6ffentlichen Verkehrs: Der Bund bestellt \u00fcber die Systemaufgabe Kundeninformation (SKI) die Verkn\u00fcpfung der Daten von \u00fcber 270 \u00d6V-Unternehmen und finanziert diese Leistungen mit rund 20 Millionen Franken pro Jahr. Das ist ein konkretes und bew\u00e4hrtes Anwendungsbeispiel.
\nWas im Mobilit\u00e4tssystem der Schweiz heute fehlt, ist eine unabh\u00e4ngige Stelle, die qualitativ hochstehende Daten bereitstellt - eine neutrale Instanz ohne Marktinteressen, die die Akteure und ihre Daten vernetzt und gew\u00e4hrleistet, dass der Datenaustausch nach einheitlichen Regeln vertrauensw\u00fcrdig und diskriminierungsfrei erfolgt. Vergleichbar mit einer Steckerleiste sollen Standards, Daten und [PAGE 427] Basisdienste bereitgestellt werden, damit Daten trotz unterschiedlicher Schnittstellen fliessen k\u00f6nnen.
\nEine solche Stelle verhindert, dass jeder Akteur aufwendige und teure Schnittstellen und L\u00f6sungen selbst entwickeln muss, die h\u00e4ufig nicht kompatibel sind und zu einem kostspieligen Flickwerk f\u00fchren. Sie leistet zudem einen wesentlichen Beitrag zur digitalen Souver\u00e4nit\u00e4t, die hier[NB]von[NB]zentraler[NB]Bedeutung ist. Diese Rolle kann kein einzelner Marktakteur erf\u00fcllen. Deshalb soll der Bund hier aktiv werden.
\nIn der Kommission wurde die Frage gestellt, ob die Vorlage den Bed\u00fcrfnissen entspricht. Das Bundesamt f\u00fcr Verkehr hat 2024 mit 150 interessierten Akteuren rund dreissig Anwendungsf\u00e4lle entwickelt. Das MODIG war urspr\u00fcnglich als gr\u00f6sseres Paket vorgesehen und ging so bereits 2022 in die Vernehmlassung. Tats\u00e4chlich stellte sich f\u00fcr den Bundesrat die Frage, ob wir angesichts der vielen kritischen R\u00fcckmeldungen damit weiterfahren wollen. Schliesslich haben wir unter meiner Leitung zwei runde Tische mit 30 Akteuren aus der Mobilit\u00e4tsbranche, wie beispielsweise Vertretungen der SBB, des TCS, der Wirtschaft, der Wissenschaft, der St\u00e4dte und Kantone organisiert. Wir haben sieben Anwendungsf\u00e4lle kreiert, mit denen wir konkret beginnen wollen. Der Bundesrat will auch, dass konkrete Massnahmen getroffen werden. Wir haben beispielsweise einen Anwendungsfall im Bereich Routenplanung von Blaulichtorganisationen.
\nWenn Sie auf die Vorlage eintreten, k\u00f6nnen Sie alle Fragen, die Sie vorhin diskutiert haben, diskutieren. Soll die Beteiligung freiwillig sein, oder soll sie nicht freiwillig sein? Wie viele Mittel sollen wir einsetzen? Der Bundesrat hat sie massiv zusammengestutzt. Der Bundesrat wollte nicht sagen: Souver\u00e4ne Dateninfrastruktur ist nicht notwendig. Das w\u00fcrde nicht dem heutigen Zeitgeist entsprechen. Lassen Sie uns doch deshalb diesen Versuch machen.
\nIch sage es nochmals: Es geht um Investitionen im Umfang einer Weiche. Lassen Sie uns beweisen, dass die Blaulichtorganisationen einen Vorteil haben, dass diese Steckerleiste der Branche tats\u00e4chlich einen Vorteil bringt. Wenn Sie sagen, acht Jahre sind zu lang, begreife ich das. Sie[NB]k\u00f6nnen[NB]in[NB]der[NB]Detailberatung beantragen, dass nach vier Jahren eine Bilanz gezogen wird. Dann wird nach vier Jahren gestoppt oder nicht gestoppt. Wir werden entsprechend handeln.
\nNochmals: Die H\u00f6he der Kosten, die Sie hier beschliessen, k\u00f6nnen Sie noch bestimmen. Wir haben sie im Umfang einer Weiche - ich sage es nochmals - deklariert. Es scheint mir etwas riskant, einfach zu sagen: Auf eine Vorlage f\u00fcr eine digitale Dateninfrastruktur wollen wir nicht eintreten. Lassen Sie uns den Versuch machen und den Beweis erbringen, dass wir mit den sieben Anwendungsf\u00e4llen konkret und[NB]rasch[NB]einen[NB]Nutzen realisieren. Daf\u00fcr m\u00f6chte ich geradestehen.
\nEntsprechend bitte ich Sie, f\u00fcr die Zukunftsf\u00e4higkeit unseres Mobilit\u00e4tssystems auf die Vorlage einzutreten und den Versuch zu wagen. Wenn wir dank mehr Effizienz Einsparungen bei den physischen Infrastrukturinvestitionen machen k\u00f6nnen, k\u00f6nnen wir die rund 17 bis 28 Millionen Franken, die wir investieren, sehr rasch wieder hereinholen.
\nIch bitte Sie, der Minderheit zuzustimmen und einzutreten.
\nDie Chambre de R\u00e9flexion muss halt ab und zu auch einmal den Part des Spielverderbers einnehmen. Denn nicht alles, was sinnvoll w\u00e4re oder einen scheinbaren Mehrwert verspricht, stellt per se eine Staatsaufgabe dar und muss zwingend gemacht werden. Wir sprechen heute von Infrastrukturen, die bis zur Realisierung noch einen langen und unsicheren Weg vor sich haben.
\nWenn Sie die Unterlagen gelesen haben, sind Sie vermutlich ebenfalls zum Schluss gekommen, dass das alles grossartig klingt. Genau dann sollte man eine solche Vorlage genauer pr\u00fcfen.
\nKollege Stark hat es schon angedeutet: Niemand soll verpflichtet werden, Daten an die Datenbank zu liefern, und alle sollen die Daten gratis abrufen k\u00f6nnen. Die Nutzerinnen und Nutzer w\u00fcrden dann immer wissen, wo eine Baustelle den Durchgang verhindert und welche Mobilit\u00e4tsverbindung f\u00fcr Fussg\u00e4nger und f\u00fcr Benutzer von Velo, Auto, Zug und Bus wohl die beste w\u00e4re. Schliesslich glaubt man, dieses System k\u00f6nne f\u00fcr 33 Millionen Schweizerfranken erstellt werden.
\nOb das so funktioniert und ob dieses System zu diesem Preis erstellt werden kann, ist meines Erachtens mehr als fraglich. In den vergangenen Jahren musste der Bund mehrere negative Erfahrungen mit IT-Projekten machen. Auch beim vorliegenden Gesch\u00e4ft besteht eine hohe Wahrscheinlichkeit, dass die Rechnung wesentlich h\u00f6her als der angedachte Betrag ausf\u00e4llt. Ein Wagnis mit mehreren hundert Millionen Franken k\u00f6nnen wir uns in Zeiten einer solch angespannten Finanzlage beim Bund jedoch nicht leisten.
\nSelbst wenn die Modi schrittweise aufgebaut wird: Das Verlangen nach immer mehr Dienstleistungen durch den Staat, sprich nach einem Ausbau der Infrastruktur, wird ganz bestimmt un\u00fcberh\u00f6rbar sein. Bekanntlich, das wissen Sie, kommt der Appetit eigentlich immer erst mit dem Essen. Deshalb ist es notwendig, grunds\u00e4tzlich Priorit\u00e4ten zu setzen: Was ist notwendigerweise durch den Staat zu erledigen, und was sind Aufgaben, die zwar interessant, aber nicht zwingend sind und damit nicht die oberste Priorit\u00e4t haben? Umso mehr, als der Aufbau dieser Infrastruktur seitens der privaten Akteure selbst erfolgen k\u00f6nnte, denn wenn das Bed\u00fcrfnis wirklich so gross w\u00e4re, w\u00fcrde es schon l\u00e4ngst von Privaten realisiert werden.
\nAus diesem Grund empfehle ich Ihnen, der Mehrheit unserer Kommission zu folgen und nicht auf das Gesch\u00e4ft einzutreten.
\nIch m\u00f6chte Sie kurz auf die Historie dieses Gesch\u00e4ftes hinweisen. Es ist seit 2017 auf dem Weg. Am Ende der Vernehmlassung hat man sich aufgrund der R\u00fcckmeldungen die Frage gestellt, was man jetzt machen will: Will man die \u00dcbung abbrechen, oder will man die \u00dcbung weiterf\u00fchren? Man hat sich dann entschieden, diese \u00dcbung weiterzuf\u00fchren.
\nWir haben jetzt in der Kommission entschieden, darauf nicht einzutreten, dies aus folgenden Gr\u00fcnden: Ja, Kollege Michel, die Daten sind essenziell, aber wenn ihre Bereitstellung freiwillig ist, dann weiss ich nicht, wie man zu all diesen Daten kommen soll. Die SBB sammeln Daten, im Strassenverkehr werden Daten gesammelt, und schlussendlich geht[NB]es[NB]in[NB]gewissen[NB]F\u00e4llen auch um Personendaten, die in aller Eile bereitgestellt werden m\u00fcssten. Ich weiss einfach nicht, wie dies m\u00f6glich sein soll, wenn die Modi gleichzeitig absolut verl\u00e4sslich, zuverl\u00e4ssig und auch vertrauensw\u00fcrdig sein soll.
\nZur Finanzierung: Wir haben es schon geh\u00f6rt, der Zeitpunkt ist nat\u00fcrlich wirklich schlecht. Die Kantone stimmen zwar zu, aber ich habe eigentlich schon lange kein Projekt mehr erlebt, dem die Kantone nicht zugestimmt haben, wenn sie kostenm\u00e4ssig keine Beteiligung bringen m\u00fcssen. Da sind sie normalerweise schnell einverstanden, leider.
\nGrunds\u00e4tzlich, glaube ich, ist die Idee dieser Mobilit\u00e4tsdatenverkn\u00fcpfung absolut gut und legitim. Aber der Zeitpunkt ist auch deshalb schlecht, weil die Vorlage, so habe ich den Eindruck, noch nicht so weit ist. Lassen wir die Technologie noch drei, vier Jahre arbeiten. KI macht rasante Fortschritte. 28 Stellen soll diese Modi jetzt bringen. Was machen diese 28 Stellen? Schauen die daf\u00fcr, dass der Genfer im B\u00fcndnerland seinen Platz im Parkhaus reservieren kann? Das ist bei Gott keine Bundesaufgabe.
\nIch finde es auch schlecht, dass dieses Angebot w\u00e4hrend der ersten paar Jahre - mindestens acht Jahre - f\u00fcr alle Nutzerinnen und Nutzer gratis ist. Dann kommt die erste Evaluation, und nach zw\u00f6lf Jahren will man entscheiden, ob man dieses Projekt weiterf\u00fchren will oder nicht. Wer wird nach zw\u00f6lf Jahren noch den Mut aufbringen, dieses Projekt wieder abzubrechen? Das ist absolut unrealistisch.
\nIch bitte Sie, zu unterscheiden, was wir heute wirklich brauchen, was, wie Kollege Stark gesagt hat, wirklich \"need to have\" ist und was nur \"nice to have\" ist. In ein paar Jahren kann ich mir das vorstellen, zum heutigen Zeitpunkt absolut nicht.
\nIch bitte Sie, nicht auf dieses Gesch\u00e4ft einzutreten.
\nMobilit\u00e4tsdateninfrastruktur, mehr Effizienz im Mobilit\u00e4tssystem, das t\u00f6nt gut, das ist der Zweck des neuen Bundesgesetzes. Es t\u00f6nt aber auch etwas theoretisch. Wir sind recht offen in die Beratungen gegangen, aber ich muss Ihnen gestehen, in den Beratungen in der Kommission hat sich bei mir ein echtes Unbehagen eingestellt, von dem am Schluss auch andere Mitglieder erfasst wurden. Es sind f\u00fcr mich drei Punkte, die mich \u00fcberzeugen, das Gesetz in dieser Fassung abzulehnen.
\nDer erste Punkt ist die Frage, ob die knappen staatlichen Mittel richtig eingesetzt werden. In diesem Gesetz und dem Beschluss dazu wird f\u00fcr die Jahre 2028 bis 2031 ein Verpflichtungskredit von 86 Millionen Franken beantragt. Insgesamt werden die ungedeckten Kosten in den ersten zw\u00f6lf Jahren auf 300 Millionen Franken gesch\u00e4tzt. Die Finanzierung soll je h\u00e4lftig \u00fcber den Nationalstrassen- und Agglomerationsverkehrsfonds (NAF) und \u00fcber den Bahninfrastrukturfonds (BIF) erfolgen; dass in diesen beiden Fonds die Mittel sehr knapp sind, wissen wir. Deshalb habe ich erhebliche Zweifel, ob in dieser Situation Geld f\u00fcr das MODIG freigesetzt werden soll. Ist das MODIG in dieser Situation unbedingt n\u00f6tig oder einfach \"nice to have\"?
\nZweiter Punkt: Was sind denn die ersten Innovationen, die mit dieser Mobilit\u00e4tsdatenbank erm\u00f6glicht werden sollen? Einige Beispiele sind Daten zu Standorten und Verf\u00fcgbarkeit von Ladestationen f\u00fcr den G\u00fctertransport, Daten f\u00fcr freie Kapazit\u00e4ten im Wagenladungsverkehr, Daten \u00fcber freie Parkpl\u00e4tze zur Vermeidung von Umweg- und Suchverkehr oder Daten \u00fcber unterschiedliche Mobilit\u00e4tsangebote im[NB]\u00f6ffentlichen[NB]Verkehr usw. Ich frage Sie: Sind diese Datenangebote wirklich unbedingt n\u00f6tig oder vielleicht auch \"nice to have\"?
\nDer dritte und f\u00fcr mich fast der entscheidende Punkt ist die Frage, wie die Datenlieferanten und die Nutzerinnen und Nutzer der neuen Datenbank eingebunden werden. Ich muss Ihnen sagen, die Einbindung ist sehr zaghaft. Eine Mitfinanzierung der ungedeckten Kosten ist w\u00e4hrend der ersten zw\u00f6lf Jahre ausgeschlossen, das steht in Artikel 18 Absatz[NB]2. Erst dann kann \u00fcber eine st\u00e4rkere Nutzerfinanzierung diskutiert werden. Ausserdem, und auch das ist st\u00f6rend, kann keine Organisation verpflichtet werden, ihre Daten dieser Datenbank zur Verf\u00fcgung zu stellen. Es bleibt freiwillig, ich zitiere aus der Botschaft: \"Das MODIG enth\u00e4lt keine rechtlichen Pflichten zur Teilnahme und Datenlieferung und setzt damit auf das Prinzip der Freiwilligkeit.\" (BBl 2025 1805)
\nInsgesamt \u00fcberzeugt das Konstrukt nicht. Ich m\u00f6chte nochmals sagen, dass insbesondere das Interesse der Datenlieferanten, der Nutzerinnen und Nutzer viel zu wenig zum Ausdruck kommt, womit meines Erachtens auch die Grundlage fehlt, um den BIF und den NAF mit neuen Ausgaben zu belasten.
\nIch beantrage Ihnen deshalb, nicht auf die Vorlage einzutreten.
\nDiese geplante Mobilit\u00e4tsdateninfrastruktur ist, glaube ich, nicht einfach ein Instrument f\u00fcr ein Vergn\u00fcgungsspiel oder ein Game. Ich glaube, diese Mobilit\u00e4tsdateninfrastruktur wird f\u00fcr die Planung und den Betrieb gerade auch von kritischen Infrastrukturen, n\u00e4mlich von unseren Verkehrsnetzen, immer wichtiger. Ich habe den Eindruck, dass das v\u00f6llig verkannt wird, wenn man jetzt einfach nicht eintritt, also die Vorlage nicht einmal diskutieren will.
\nWir betonen immer wieder, dass die Infrastrukturen, sei es im Bereich Verkehr, sei es im Bereich Energie oder in anderen Bereichen, f\u00fcr die Schweiz eine zentrale strategische Bedeutung haben - das ist nachzulesen im Bericht des Bundesrates zu den kritischen Infrastrukturen - und dass man auf Spitzenbelastungen, auf Ausf\u00e4lle entsprechend reagieren muss, dass man das intelligent planen muss und, und, und. Aber ohne verl\u00e4ssliche Daten, nicht irgendwelche privaten Daten, sondern verl\u00e4ssliche Daten, kann die Planung und Steuerung von Infrastruktur und deren Betrieb heute nicht mehr betrieben werden. Notabene werden auf dieser Infrastruktur dann ja auch die ganzen Versorgungsdienstleistungen [PAGE 425] abgewickelt, sei es Versorgung, Entsorgung, Gesundheit, Blaulichtorganisationen usw. Hier besteht ein \u00f6ffentliches Interesse. Wenn man das jetzt verneint, indem man sagt, das sei keine Staatsaufgabe, dann verkennt man die Bedeutung. Selbstverst\u00e4ndlich ist f\u00fcr uns, dass Planung, Bau, Betrieb physischer Verkehrswerke - Tunnel, Strassen, Schienen - Staatsaufgaben sind. Jetzt transportieren wir einfach diese Erkenntnisse in die digitale Welt, und die hat inzwischen begonnen.
\nDer Sprecher der FDP-Fraktion im Nationalrat hat das auf den Punkt gebracht. Er hat gesagt, Modi sei eigentlich ein digitaler Zwilling. Das heisst, man kann Verkehrsfl\u00fcsse und Infrastruktur modellieren, man kann dank diesem digitalen Zwilling in Zukunft besser planen, wenn man Investitionen in Strassen, in Schienen t\u00e4tigt, und man kann die Verkehrsfl\u00fcsse besser managen. Ich sage das auch aus zw\u00f6lfj\u00e4hriger Erfahrung als \u00d6V-verantwortlicher Regierungsrat im Kanton Zug. Gerade in dichten urbanen Zentren haben wir uns gesagt, dass wir mit den heutigen Infrastrukturen intelligenter, smarter umgehen m\u00fcssen. Um Verkehrsspitzen zu bew\u00e4ltigen, braucht es Daten und Datenaustausch.
\nIn anderen Bereichen sind wir irgendwie offener, beispielsweise haben wir Digisant\u00e9 und Swiss Health Data Space, die die Gesundheitsdaten betreffen. Dort sind wir an einem Projekt; wir sind es auch in der Landwirtschaft mit agridata.ch. Und wenn Sie noch den Brief unserer eigenen Bau- und Verkehrsdirektoren, die vor Ort in den Kantonen, in den St\u00e4dten und Gemeinden Verantwortung f\u00fcr den Bereich Verkehr tragen, lesen, dann wird es klar: Sie sehen hier einen dringenden Handlungsbedarf und sagen klar, dass der Austausch, die Nutzung von Mobilit\u00e4tsdaten gerade auch f\u00fcr die bessere Nutzung von Verkehrsinfrastrukturen notwendig ist. Ich nehme das ernst und so ernst, dass man mindestens eintreten sollte. Nichteintreten heisst f\u00fcr mich, dass wir die physischen Infrastrukturen pflegen, aber den Schritt in die digitale Welt nicht schaffen. Das soll Privatsache sein. F\u00fcr mich geht das nicht auf. Infrastrukturpolitik hat zwei Pfeiler, den physischen und den digitalen.
\nUnd noch ein Wort dazu - das wurde auch vom Minderheitssprecher gesagt -, dass der Bundesrat zu Recht auch in der Botschaft betont, dass es hier auch um digitale Souver\u00e4nit\u00e4t geht: Wir werden nicht m\u00fcde, in x Vorst\u00f6ssen digitale Souver\u00e4nit\u00e4t zu fordern. Und jetzt, wo wir eine Vorlage haben, die in einem zentralen Bereich, dem Verkehr, diese digitale Souver\u00e4nit\u00e4t st\u00e4rken will, wollen wir gem\u00e4ss Mehrheit Nein sagen. Das geht f\u00fcr mich nicht auf.
\nUnd zu all den Kritiken, die ich geh\u00f6rt habe, zur Freiwilligkeit, dazu, wer bezahlt usw., muss ich sagen, dass das wirklich Fragen f\u00fcr die Detailberatung sind. Kollege Juillard hat das richtig ausgef\u00fchrt. Stellen wir uns doch diesen Fragen, und helfen wir mit, dass die Schweiz auch in diesem Bereich digital etwas nach vorne kommt. Wir bem\u00e4ngeln immer wieder, dass die Schweiz erstaunlicherweise gegen\u00fcber anderen Rankings bei der Digitalisierung etwas im Hinter- oder Mittelfeld ist. Wenn wir hier Nein sagen, verbessern wir diese Situation wirklich nicht.
\nAuch aus dieser Sicht bitte ich Sie, sich diesen Fragen f\u00fcr eine zukunftsf\u00e4hige Infrastrukturpolitik mindestens zu stellen und einzutreten.
\nWenn wir \u00fcber Verkehrspolitik reden, m\u00fcssen wir sicher zur gescheiterten Abstimmung \u00fcber den Bundesbeschluss \u00fcber den Ausbauschritt 2023 f\u00fcr die Nationalstrassen im November 2024 zur\u00fcckblenden. Ich finde, es lohnt sich, nochmals zu \u00fcberlegen, was dort alles gesagt wurde. Es wurde gesagt, wir m\u00fcssten die integrierte Mobilit\u00e4t f\u00f6rdern, wir m\u00fcssten Gesamtverkehrsbetrachtungen machen usw. Wenn Sie das konkret umsetzen wollen, brauchen die Marktteilnehmer und die Unternehmen Daten. Sonst geht das nicht. Daten sind ein wesentlicher Grundbestandteil einer integrierten Mobilit\u00e4t.
\nIch lege meine Interessen offen: Sie wissen, ich bin Pr\u00e4sident der Schweizerischen S\u00fcdostbahn AG, und nat\u00fcrlich haben wir ein Interesse an dieser Mobilit\u00e4tsdateninfrastruktur. Jetzt wurde gesagt, die Marktteilnehmer sollen das finanzieren. Aber wer sind denn die Marktteilnehmer? Die Transportunternehmen k\u00f6nnen diese Infrastruktur sicher nicht finanzieren. Es gibt zu Recht restriktive Vorgaben, was sie mit den Gewinnen machen d\u00fcrfen. Gewinne aus dem regionalen Personenverkehr m\u00fcssen sie zu 50 Prozent der Spezialreserve zuweisen. Gewinne im Bereich Infrastruktur m\u00fcssen sie gem\u00e4ss Eisenbahngesetz sogar zu 100 Prozent der Spezialreserve zuweisen. Ja, um Himmels willen, wie sollen wir denn diese Mobilit\u00e4tsdateninfrastruktur finanzieren? Sie ist ein Teil der generellen Infrastruktur. Infrastruktur besteht nicht nur aus Beton und Stahl. Dazu geh\u00f6rt heute auch die Technologie, und der BIF finanziert ja nicht nur Schwellen und Stahl, sondern auch die Modernisierung der Infrastruktur. Denken Sie an das Zugsicherungssystem ETCS. Das kostet uns Millionen, wenn nicht Milliarden Franken. Denken Sie an den ganzen Unterhalt.
\nIch m\u00f6chte ein konkretes Beispiel geben, weil gesagt wurde, vieles im Technologiebereich sei abstrakt. Es hat zwar keinen direkten Bezug zum MODIG, aber ich erw\u00e4hne es, damit Sie es einmal zur Kenntnis nehmen. Die Schweizerische S\u00fcdostbahn f\u00fchrt bis Ende Juni einen Pilotbetrieb mit einem aktiven Fahrassistenzsystem durch. Jetzt kann man fragen: Diese Technologie\u00fcbung, dieser Pilotbetrieb auf der Strecke Arth-Goldau-Biberbrugg - was soll das? Aber anhand der Zwischenergebnisse sehen wir jetzt ganz konkret, dass wir den Energieverbrauch und die Abnutzung der Infrastruktur optimieren k\u00f6nnen. Dazu setzen wir heute Technologie ein. Darin liegt der konkrete Nutzen: Am Ende sparen wir Kosten, was wiederum dem BIF zugutekommt. [PAGE 426]
\nMir ist bewusst - ich war auch einmal \u00d6V-Direktor -: Es ist f\u00fcr die Politik interessanter, Infrastrukturstrecken zu er\u00f6ffnen, es wird Musik gespielt und all das. Den Unterhalt und die Technologie zu finanzieren, das ist nicht so attraktiv. Das geschieht hinter den Kulissen, hinter dem Vorhang, aber es ist eben wichtig, damit wir eine leistungsf\u00e4hige Verkehrssteuerung, eine integrierte Mobilit\u00e4t und eine optimierte Instandhaltung der Infrastruktur gew\u00e4hrleisten k\u00f6nnen - und daf\u00fcr n\u00fctzt dieses MODIG. Daf\u00fcr bringt das Gesetz etwas, und wenn wir es jetzt einfach abschiessen, dann bleiben wir beim Status quo. Das bringt uns nicht vorw\u00e4rts.
\nUnd ich m\u00f6chte Ihnen einfach sagen: Wenn Sie die 20 bis 30 Millionen Franken, die wir dem BIF belasten, mit den riesigen Investitionen vergleichen, ETCS habe ich erw\u00e4hnt, dann sehen Sie, dass dieser Betrag wirklich Peanuts ist. Das ist eine vertretbare Belastung des NAF und des BIF und insofern eine gescheite \u00dcbung. Es gibt nat\u00fcrlich noch offene Fragen, diese betrachte ich auch als legitim. Aber jetzt nicht einzutreten, das f\u00e4nde ich wirklich v\u00f6llig deplatziert. [GZ]
\nIch bitte Sie, der Minderheit Hurni zu folgen.
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