Le postulat Clivaz Christophe charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'examiner si [PAGE 1163] l'humusation peut \u00eatre introduite comme pratique fun\u00e9raire alternative et d'en d\u00e9terminer les avantages. Il l'a dit lui-m\u00eame, les questions d'inhumation rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence des cantons et des communes. Cela permet de garantir un r\u00e8glement sur les inhumations qui est proche des citoyens et qui r\u00e9pond aux besoins de la population locale.
\nEn Suisse romande, la pratique de l'humusation fait l'objet de discussions depuis un certain temps d\u00e9j\u00e0. Diff\u00e9rents travaux sont actuellement men\u00e9s sur le sujet. Un site exp\u00e9rimental d\u00e9di\u00e9 au biocompostage des corps humains a d'ailleurs \u00e9t\u00e9 ouvert dans mon canton, dans le canton de Vaud.
\n\u00c9tant donn\u00e9 que la comp\u00e9tence en mati\u00e8re d'inhumation rel\u00e8ve des cantons et que des travaux sont d\u00e9j\u00e0 en cours, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose le rejet du postulat.
\nAujourd'hui, en Suisse, seules deux modalit\u00e9s fun\u00e9raires sont autoris\u00e9es, la cr\u00e9mation et l'inhumation. Or, il en existe une autre particuli\u00e8rement int\u00e9ressante, l'humusation, qui est susceptible de plaire \u00e0 une grande partie de la population, notamment parce qu'elle co\u00fbte moins cher, qu'elle respecte l'environnement et qu'elle correspond mieux aux souhaits de certaines personnes.
\nDe quoi s'agit-il[NB]? L'humusation est un processus contr\u00f4l\u00e9 de transformation des corps par les micro-organismes dans un compost compos\u00e9 de broyats de bois qui transforment en douze mois les corps des d\u00e9funtes et des d\u00e9funts en humus sain et fertile. D'une part, cette pratique est \u00e9cologique, car elle ne g\u00e9n\u00e8re aucun rejet toxique dans l'atmosph\u00e8re, le sol et les nappes phr\u00e9atiques et ne consomme aucune \u00e9nergie fossile. D'autre part, elle est \u00e9conomique, car il n'y a ni cercueil, ni frais de concession, ni frais d'embaumement et aucune charge d'entretien d'une tombe.
\nCe sont pour ces raisons que je vous propose d'accepter mon postulat afin d'examiner l'int\u00e9r\u00eat et la possibilit\u00e9 d'introduire l'humusation comme alternative aux modalit\u00e9s fun\u00e9raires actuellement autoris\u00e9es.
\nDans le rapport qu'il devra produire, si vous acceptez de soutenir mon postulat, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devra s'int\u00e9resser aux aspects suivants[NB]: les modifications l\u00e9gales n\u00e9cessaires \u00e0 l'autorisation de la pratique de l'humusation, les enjeux li\u00e9s \u00e0 la mise \u00e0 disposition des sites appropri\u00e9s pour l'humusation, les enjeux li\u00e9s au type de structure, publique ou priv\u00e9e, \u00e0 privil\u00e9gier pour g\u00e9rer cette pratique, l'\u00e9valuation de l'int\u00e9r\u00eat de la population pour cette pratique fun\u00e9raire alternative, les enjeux \u00e9thiques li\u00e9s \u00e0 l'humusation et les avantages et les d\u00e9savantages \u00e9cologiques et \u00e9conomiques de l'humusation par rapport \u00e0 la cr\u00e9mation et \u00e0 l'inhumation.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat au motif qu'il s'agit d'une comp\u00e9tence cantonale et communale et parce que diff\u00e9rentes exp\u00e9riences sont men\u00e9es dans divers cantons. Via ce postulat, mon objectif n'est bien s\u00fbr pas d'enlever cette comp\u00e9tence aux cantons et aux communes. Je trouve, contrairement au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qu'une \u00e9tude au niveau national aurait du sens. Certes, il existe des projets dans les cantons pour \u00e9tudier la faisabilit\u00e9 technique de l'humusation. Cependant, au-del\u00e0 de cette question de faisabilit\u00e9 technique, un rapport au niveau f\u00e9d\u00e9ral permettrait de r\u00e9pondre aux diff\u00e9rentes questions juridiques, \u00e9thiques, \u00e9cologiques et \u00e9conomiques qui se posent concernant cette modalit\u00e9 fun\u00e9raire. Ce serait plus efficient au niveau de l'utilisation des deniers publics que de laisser chaque canton se d\u00e9brouiller avec le traitement de ces questions.
\nJe vous invite donc \u00e0 accepter mon postulat afin de clarifier l'int\u00e9r\u00eat ou non de l'humusation comme nouvelle modalit\u00e9 fun\u00e9raire dans notre pays.
\nLe pr\u00e9sident (Page Pierre-Andr\u00e9, pr\u00e9sident): Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme des Postulates ... 75 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 113 Stimmen [GZ]
\n(2 Enthaltungen)
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