Le pr\u00e9sident (Page Pierre-Andr\u00e9, pr\u00e9sident): Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme des Postulates ... 63 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 127 Stimmen [GZ]
\n(2 Enthaltungen)
\nLa Suisse est un pays fortement dynamique dans le secteur de la cr\u00e9ation d'entreprises, avec quelque 300 start-up cr\u00e9\u00e9es chaque ann\u00e9e. Cependant, en 2023, les investissements dans les jeunes entreprises ont recul\u00e9 de 35 pour cent par rapport \u00e0 l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, cons\u00e9quence directe du ralentissement du march\u00e9 global du capital-risque. De plus, avec la hausse europ\u00e9enne du taux d'int\u00e9r\u00eat, les complications li\u00e9es au financement, en particulier pour les plus jeunes, sont sensiblement augment\u00e9es, ce qui explique que le nombre de jeunes entrepreneurs et jeunes entrepreneuses reste faible par rapport \u00e0 d'autres pays comparables. Ainsi, la cr\u00e9ation d'un fonds national de la jeunesse et des projets permettrait \u00e0 de jeunes actifs et entrepreneurs de jouir d'une ligne de cr\u00e9dit garantie par l'\u00c9tat sur le mod\u00e8le des pr\u00eats d'investissement agricoles, avec un taux d'int\u00e9r\u00eat fortement r\u00e9duit, afin de financer leurs projets. Rappelons que le financement f\u00e9d\u00e9ral est autoris\u00e9 par la loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse (LEEJ). Dans les cas o\u00f9 celui-ci est consid\u00e9r\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, ou dont les objectifs sont consid\u00e9r\u00e9s par rapport \u00e0 l'impact positif pour la soci\u00e9t\u00e9, car permettant, par exemple, de r\u00e9soudre des d\u00e9fis actuels comme l'ind\u00e9pendance alimentaire ou \u00e9nerg\u00e9tique, la transition \u00e9cologique ou la formation, le taux d'int\u00e9r\u00eat pourrait \u00eatre consid\u00e9rablement r\u00e9duit, voire rendu nul.
\nAfin de juger de l'importance des pr\u00eats, la Conf\u00e9d\u00e9ration pourrait avoir recours \u00e0 une commission d'experts et d'expertes compos\u00e9e de personnalit\u00e9s acad\u00e9miques de la soci\u00e9t\u00e9 civile, garantissant un co\u00fbt faible ou nul pour les services rendus aux citoyens. Un fonds destin\u00e9 \u00e0 la jeunesse pourrait jouer un r\u00f4le fondamental pour encourager et soutenir les efforts et l'innovation de la jeunesse, surtout apr\u00e8s leurs longues et importantes - et souvent ch\u00e8res - \u00e9tudes en haute \u00e9cole ou en \u00e9cole polytechnique f\u00e9d\u00e9rale. Il pourrait aussi renforcer l'\u00e9cosyst\u00e8me des start-up en Suisse, et ce, dans le respect de l'\u00e9galit\u00e9 des chances.
\nDans le cadre du pr\u00e9sent mandat d'examen, mon postulat propose d'analyser les moyens d'action de la Conf\u00e9d\u00e9ration sur le plan l\u00e9gal pour la mise en place de ce projet. Dans son avis, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9torque que \"le march\u00e9 du capital-risque fonctionne globalement bien en Suisse et se r\u00e9v\u00e8le dynamique, en particulier gr\u00e2ce aux importants investissements \u00e9trangers. L'ouverture de la Suisse aux investisseurs \u00e9trangers rev\u00eat une grande importance pour notre place \u00e9conomique\". Il est peut-\u00eatre r\u00e9jouissant que des investisseurs \u00e9trangers s'int\u00e9ressent \u00e0 notre pays, mais je trouve qu'il est facile de se cacher derri\u00e8re eux pour ne pas vouloir \u00e9tudier la cr\u00e9ation de ce fonds. En effet, pour des questions d'ind\u00e9pendance, mais aussi de soutien, il est important que la Suisse puisse investir \u00e0 la fois dans son \u00e9conomie et dans sa jeunesse.
\nJe profite d'\u00eatre \u00e0 la tribune pour rendre \u00e0 C\u00e9sar ce qui appartient \u00e0 C\u00e9sar et remercier M.[NB]Lorenzo Impellizzeri, qui avait particip\u00e9, il y a 2 ans, \u00e0 la campagne \"Change la Suisse[NB]!\" par laquelle les jeunes de 12 \u00e0 25 ans peuvent exprimer en ligne leurs souhaits pour l'avenir de la Suisse. Nous sommes plusieurs au Parlement \u00e0 participer \u00e0 ce programme, et j'ai choisi son id\u00e9e. Je suis donc heureuse de pouvoir porter aujourd'hui son id\u00e9e de jeune entreprenant - d'ailleurs plut\u00f4t lib\u00e9ral - devant vous. Pour lui, pour les jeunes et pour une \u00e9conomie suisse du futur, je vous encourage \u00e0 soutenir mon postulat.
\nLe financement des jeunes entreprises et des start-up est par nature et reste par nature un d\u00e9fi. Les start-up n'ont souvent pas encore fait leurs preuves sur le march\u00e9. C'est pourquoi les investisseurs ou les pr\u00eateurs doivent accepter une certaine prise de risque. Des enqu\u00eates r\u00e9guli\u00e8res montrent toutefois qu'en g\u00e9n\u00e9ral le march\u00e9 des capitaux pour les PME fonctionne bien en Suisse. Le SECO m\u00e8ne actuellement une nouvelle enqu\u00eate aupr\u00e8s de celle-ci[NB]; les r\u00e9sultats devraient \u00eatre disponibles cet \u00e9t\u00e9. De plus, gr\u00e2ce au syst\u00e8me de cautionnement pour les PME et aux fonds technologiques, la Conf\u00e9d\u00e9ration dispose d'instruments qui facilitent l'obtention de cr\u00e9dits et qui sont \u00e9galement \u00e0 la disposition des start-up.
\nLe march\u00e9 du capital-risque fonctionne \u00e9galement. En Suisse, entre 2012 et 2022, les investissements ont \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9s par plus de douze. Apr\u00e8s avoir recul\u00e9 entre 2023 et 2024, les investissements ont \u00e0 nouveau augment\u00e9 l'ann\u00e9e derni\u00e8re. En 2025, pr\u00e8s de 3 milliards de francs suisses ont \u00e9t\u00e9 investis dans des start-up et des \"scale-up\" suisses. Il est toutefois important que nous r\u00e9examinions en permanence les conditions-cadres pour les start-up et que nous les am\u00e9liorions si n\u00e9cessaire.
\nAu cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, les conditions d'implantation ont pu \u00eatre am\u00e9lior\u00e9es \u00e0 certains \u00e9gards. Les caisses de pension peuvent d\u00e9sormais investir plus facilement dans des technologies innovantes et porteuses d'avenir en Suisse. La fiscalit\u00e9 applicable aux participations des salari\u00e9s a \u00e9t\u00e9 rendue plus attractive et plus comp\u00e9titive au niveau international. La p\u00e9riode de report des pertes a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e de 7 \u00e0 10 ans.
\nPour ces raisons, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9galement recommand\u00e9 le rejet de la motion Gapany 23.3845, qui visait la cr\u00e9ation d'un fonds d'innovation. Cette motion a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e entretemps. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est donc d'avis qu'il n'y a pas lieu d'agir et vous propose par cons\u00e9quent de rejeter ce postulat. [PAGE 1167]
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