Abstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr den Antrag der Mehrheit ... 29 Stimmen[GZ]
\nF\u00fcr den Antrag der Minderheit ... 11 Stimmen[GZ]
\n(0 Enthaltungen)
\nNous examinons donc toujours les questions de r\u00e9glementation de la radioactivit\u00e9 d'origine naturelle, principalement du radon. Le Conseil national a fait tellement de pas dans notre direction qu'il est bient\u00f4t assis sur nos genoux et qu'il est temps maintenant de faire un pas dans la sienne.
\nLa version du Conseil national est actuellement d\u00e9barrass\u00e9e de l'obligation d'assainir pour les propri\u00e9taires[NB]; c'est l\u00e0 une des pr\u00e9occupations majeures qui avait \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9e par la majorit\u00e9 de la commission. D\u00e9sormais, les propri\u00e9taires de biens-fonds touch\u00e9s par la radioactivit\u00e9 d'origine naturelle ne seront plus tenus d'assainir leurs biens. En revanche, la version du Conseil national maintient dans la loi les prescriptions selon lesquelles le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut fixer des valeurs de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 partir desquelles il faut prendre des mesures et peut r\u00e9gler les modalit\u00e9s de prise en charge des frais relatifs \u00e0 ces mesures.
\nCertes, on nous dit que la situation actuelle est satisfaisante, que ce qu'on demande peut d\u00e9j\u00e0 \u00eatre fait \u00e0 partir de la situation actuelle et de la r\u00e9glementation de l'ordonnance. Toutefois, \u00e0 partir du moment o\u00f9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Conseil national, suivis par tous les participants \u00e0 la consultation - dont les cantons, que nous repr\u00e9sentons -, approuvent et saluent une inscription dans la loi, nous devons quand m\u00eame nous demander pourquoi nous nous ent\u00eatons \u00e0 continuer le \"powerplay\" auquel nous sommes en train de nous livrer.
\nJe vous invite donc \u00e0 suivre la minorit\u00e9 et \u00e0 vous rallier \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil national pour pouvoir enfin clore \u00e9l\u00e9gamment ce dossier.
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr den Antrag der Mehrheit ... 32 Stimmen[GZ]
\nF\u00fcr den Antrag der Minderheit ... 9 Stimmen[GZ]
\n(0 Enthaltungen) [PAGE 552]
\nMoi aussi, je manque de nouveaux arguments, mais j'ai toujours les m\u00eames convictions, \u00e0 savoir qu'il y aurait une lacune si l'on renon\u00e7ait \u00e0 cet article ou \u00e0 ces formulations, contrairement \u00e0 ce que vous propose le Conseil national.
\nJe ne vais pas revenir sur des exemples pratiques, mais j'aimerais dire qu'une suppression isol\u00e9e de la n\u00e9gligence dans cette loi seulement - et vous allez me r\u00e9torquer qu'il faut bien commencer par une loi - est d\u00e9licate ou difficile, notamment parce qu'elle pourrait engendrer des incoh\u00e9rences avec d'autres l\u00e9gislations. Je pense par exemple \u00e0 la loi sur la protection de l'environnement ou encore \u00e0 la loi sur l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire, dans lesquelles les infractions commises par n\u00e9gligence peuvent toujours \u00eatre punies. L'\u00e9limination non conforme de l'amiante par exemple serait punissable en cas de n\u00e9gligence, conform\u00e9ment aux dispositions de la loi sur la protection de l'environnement, mais ne serait pas punissable au regard d'une source radioactive qui n'a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9e correctement. Cette diff\u00e9rence de traitement en mati\u00e8re de punissabilit\u00e9 serait difficilement compr\u00e9hensible pour les citoyennes et les citoyens.
\nPour ces raisons, je vous invite encore et toujours, au nom du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, \u00e0 suivre la d\u00e9cision du Conseil national et \u00e0 maintenir la punissabilit\u00e9 des infractions commises par n\u00e9gligence.
\nMoi aussi, tout comme le rapporteur, j'arrive gentiment au bout de mes arguments. Je vais donc r\u00e9p\u00e9ter ce que j'ai d\u00e9j\u00e0 avanc\u00e9 plusieurs fois. Au-del\u00e0 du fait que, certes au niveau p\u00e9nal, la n\u00e9gligence reste punissable, il y a aussi un int\u00e9r\u00eat dissuasif \u00e0 coordonner les infractions par n\u00e9gligence.
\nJe rappelle qu'actuellement le droit pr\u00e9cise que c'est \u00e0 hauteur de 20[NB]000 francs que les infractions peuvent \u00eatre punies. Il ne s'agit donc pas de cas qui sont n\u00e9gligeables ou qui ne mettraient pas en danger la sant\u00e9 publique.
\nEnfin, il est difficile parfois de distinguer l'intention de la n\u00e9gligence, particuli\u00e8rement dans les cas qui nous occupent, par exemple le fait de se d\u00e9barrasser dans la nature de d\u00e9chets qui, a posteriori, s'av\u00e8rent radioactifs. D\u00e8s lors, si on enl\u00e8ve toute mention de l'infraction par n\u00e9gligence dans la loi, le risque est qu'il soit impossible de faire la part des choses entre intention et n\u00e9gligence.
\nC'est pourquoi je vous invite, l\u00e0 aussi, \u00e0 vous aligner sur la d\u00e9cision du Conseil national afin de clore \u00e9galement la question.
\nEn \u00e9coutant Mme Crevoisier Crelier, je me suis pos\u00e9 la question de savoir qui \u00e9tait sur les genoux de qui.
\nBref, lors de sa s\u00e9ance d'hier, votre commission a confirm\u00e9 sa volont\u00e9 de renoncer \u00e0 une nouvelle base l\u00e9gale r\u00e9glant l'examen et l'assainissement des biens-fonds en cas de radioactivit\u00e9 d'origine naturelle[NB]; on pense bien naturellement au radon. Je rel\u00e8ve - je pense que c'est important de le dire - que votre commission a exprim\u00e9 la volont\u00e9 de garantir que la pratique actuelle, telle qu'elle est mentionn\u00e9e dans l'ordonnance, pourra \u00eatre poursuivie sans changement, parce que c'est v\u00e9ritablement la volont\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
\nN\u00e9anmoins, il est important de souligner que, sans ancrage explicite de la radioactivit\u00e9 naturelle au niveau de la loi, la position des cantons en mati\u00e8re de radon sera fragilis\u00e9e. En effet, l'article 24, qui est une disposition d'ordre g\u00e9n\u00e9ral, constitue une base l\u00e9gale fragile pour soutenir juridiquement les assainissements - je l'ai dit r\u00e9guli\u00e8rement - dans les \u00e9coles [PAGE 551] et sur les places de jeux ou dans les jardins d'enfants. Tant le Conseil f\u00e9d\u00e9ral que les cantons consid\u00e8rent qu'il est indispensable d'inscrire dans la loi une r\u00e9glementation en mati\u00e8re de protection contre le radon, qui est un enjeu de sant\u00e9 publique. Ce gaz radioactif est responsable chaque ann\u00e9e de 200 \u00e0 300 d\u00e9c\u00e8s par cancer du poumon.
\nLors de sa s\u00e9ance du 9 juin, le Conseil national a propos\u00e9 une nouvelle formulation de l'article 24b, qui vise \u00e0 ancrer dans la loi un cadre r\u00e9glementaire minimal pour la pratique actuelle en mati\u00e8re de radon. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, avec cette proposition, conserverait la comp\u00e9tence de d\u00e9finir dans l'ordonnance des valeurs de r\u00e9f\u00e9rence au-del\u00e0 desquelles des mesures appropri\u00e9es devraient \u00eatre prises en mati\u00e8re de radon. La r\u00e9glementation de la prise en charge, quant \u00e0 elle, des frais li\u00e9s aux mesures, aussi bien pour les examens que pour les assainissements, serait d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Elle ne serait plus mentionn\u00e9e dans la loi et ainsi il ne serait pas affirm\u00e9 que le propri\u00e9taire a l'obligation de prendre des mesures, notamment d'assainissement.
\nL'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, contrairement \u00e0 celui de la majorit\u00e9 de votre commission, est que l'introduction d'un article 24b sur la radioactivit\u00e9 naturelle en parall\u00e8le de l'article 24a concernant la radioactivit\u00e9 artificielle permet de garantir une r\u00e9glementation \u00e9quilibr\u00e9e et d'ancrer une pratique \u00e9prouv\u00e9e et connue, soutenue par les cantons. Nous consid\u00e9rons cette proposition comme une d\u00e9marche pragmatique de l'ordre du compromis.
\nDans ce sens, je vous invite \u00e0 suivre la d\u00e9cision du Conseil national sur cette premi\u00e8re divergence.
\nStrahlenschutzgesetz [GZ]
\nLoi sur la radioprotection [GZ]
\n[VS][GZ]
\nArt. 24b[GZ]
\nAntrag der Mehrheit [GZ]
\nFesthalten
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit [GZ]
\n(Crevoisier Crelier)[GZ]
\nZustimmung zum Beschluss des Nationalrates
\n[VS]
\nArt. 24b[GZ]
\nProposition de la majorit\u00e9 [GZ]
\nMaintenir
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9 [GZ]
\n(Crevoisier Crelier)[GZ]
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil national
\nArt.[NB]44 Abs. 2 [GZ]
\nAntrag der Mehrheit [GZ]
\nFesthalten
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit [GZ]
\n(Crevoisier Crelier)[GZ]
\nZustimmung zum Beschluss des Nationalrates
\n[VS]
\nArt.[NB]44 al. 2 [GZ]
\nProposition de la majorit\u00e9 [GZ]
\nMaintenir
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9 [GZ]
\n(Crevoisier Crelier)[GZ]
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil national
\nPr\u00e4sident (Engler Stefan, Pr\u00e4sident): Das Gesch\u00e4ft geht somit in die Einigungskonferenz.
\nWir befinden uns in der letzten Runde der Differenzbereinigung. Wenn wir heute die Differenzen nicht ausr\u00e4umen, kommt es zu einer Einigungskonferenz. Um es vorwegzunehmen: Unsere Kommission hat gestern Morgen die noch verbliebenen Differenzen beraten und hat entschieden, bei beiden Differenzen am Beschluss des St\u00e4nderates festzuhalten, und das mit 10 zu 1 Stimmen.
\nIch komme zur ersten Differenz. Im geltenden Recht heisst es in Artikel 24: \"Wird in der Umwelt w\u00e4hrend l\u00e4ngerer Zeit erh\u00f6hte Radioaktivit\u00e4t nat\u00fcrlicher oder anderer Herkunft festgestellt, so kann der Bundesrat besondere Anordnungen zur Begrenzung der Strahlenexposition treffen. Er kann f\u00fcr den Vollzug die Kantone beiziehen.\" In diesem Sinne gibt es in der Strahlenschutzverordnung diverse Bestimmungen dazu. In Artikel 166, \"Radonsanierung\", ist festgelegt, dass die Geb\u00e4udeeigent\u00fcmer, wenn der Referenzwert \u00fcberschritten ist, die notwendigen Sanierungsmassnahmen zu ergreifen haben und dass sie, wenn dies angezeigt ist, Empfehlungen des Bundesamtes f\u00fcr Gesundheit und der Kantone \u00fcber die Dringlichkeit der Sanierungsmassnahmen erhalten. Bleibt ein Geb\u00e4udeeigent\u00fcmer in einem solchen Fall unt\u00e4tig, kann der Kanton die Radonsanierung anordnen. In dieser Verordnungsbestimmung ist auch bereits festgelegt, dass in einem solchen Fall oder generell, wenn ein Geb\u00e4udeeigent\u00fcmer eine Sanierung durchf\u00fchrt, die Kosten durch ihn selber zu tragen sind.
\nNun, wir haben jetzt w\u00e4hrend der ganzen Zeit dar\u00fcber debattiert, ob auf Gesetzesebene nicht nur die Radioaktivit\u00e4t nicht nat\u00fcrlicher Herkunft geregelt werden soll, sondern auch in Bezug auf Radon, in Bezug auf die Radioaktivit\u00e4t nat\u00fcrlicher Herkunft neue zus\u00e4tzliche Bestimmungen festgeschrieben werden sollen. Unser Rat hat dies bisher abgelehnt, bei der letzten Beratung mit 31 zu 11 Stimmen bei 1 Enthaltung.
\nDer Nationalrat hat nun versucht, einen Kompromiss zu finden, und schl\u00e4gt eine andere Formulierung vor; Sie sehen das auf der Fahne auf Seite 2 in Artikel 24b. Er versucht, die Konkretheit der Formulierung etwas aus der Vorlage zu nehmen, indem er festh\u00e4lt, dass der Bundesrat bestimmt, wer die Kosten einer solchen Sanierung zu tragen hat. Dieser Entscheid des Nationalrates kam aufgrund eines Minderheitsantrages in der grossen Kammer zustande. Die vorberatende Kommission des Nationalrates hatte ihrerseits beschlossen, sich dem St\u00e4nderat anzuschliessen und in diesem Sinne die Differenz zu bereinigen. Der Nationalrat hat dann aber mit 101 zu 91 Stimmen entschieden, uns diesen Kompromiss vorzulegen.
\nWir betrachten dies nicht als Kompromiss. Wir sagen, dass kein gesetzgeberischer Handlungsbedarf besteht, weil der Bundesrat bereits heute die Kompetenz hat, Massnahmen zu treffen und die Kantone f\u00fcr den Vollzug beizuziehen. Auf Verordnungsebene sind die n\u00f6tigen Bestimmungen bereits vorhanden. Wichtig ist, dass es heute gem\u00e4ss der Verordnung Sache der Kantone ist, die Radonsanierung anzuordnen.
\nAufgrund dieser Feststellungen hat unsere Kommission entschieden, nicht auf den Beschluss des Nationalrates einzugehen. Wie bereits gesagt, hat sie mit 10 zu 1 Stimmen entschieden, am bisherigen Beschluss des St\u00e4nderates festzuhalten und Artikel 24b zu streichen.
\nEs f\u00e4llt mir als Berichterstatter f\u00fcr diese Vorlage etwas schwer, zu den verbliebenen Differenzen neue Argumente zu finden, weil sich immer die gleichen Fragen stellen und weder auf der einen noch auf der anderen Seite wirklich neue Argumente hinzugekommen sind. Wir befinden uns jetzt bei der verbliebenen Frage zu den Strafbestimmungen, bei der Frage, ob bei \u00dcbertretungen die Fahrl\u00e4ssigkeit bestraft werden soll. Dazu gibt es folgende Bemerkungen anzubringen:
\nWenn ein Verstoss vorliegt, der im Sinne des Strafgesetzbuches als Verbrechen zu qualifizieren ist, dann ist selbstverst\u00e4ndlich auch die Fahrl\u00e4ssigkeit strafbar. Wenn ein Vergehen im Sinne von Artikel 43a des Strahlenschutzgesetzes vorliegt - diese Bestimmung finden Sie nicht mehr auf der Fahne -, dann ist die Fahrl\u00e4ssigkeit ebenfalls strafbar, also beispielsweise dann, wenn jemand radioaktive Stoffe in vorschriftswidriger Weise lagert, entsorgt oder an die Umwelt abgibt. Es verbleibt somit nur die Frage - und diese Frage haben wir ja bei anderen Erlassen auch schon diskutiert -, ob bei einer \u00dcbertretung die Fahrl\u00e4ssigkeit strafbar sein soll. Was als \u00dcbertretung zu qualifizieren ist, ist auf der Fahne in Artikel 44 Absatz 1 unter den Buchstaben a und folgende aufgelistet.
\nDazu muss man wissen, dass der Bundesrat in seiner Botschaft dargelegt hat, dass die Straforgane heute zu stark mit \u00dcbertretungsf\u00e4llen belastet sind. Aus diesem Grund hat der Bundesrat auch vorgeschlagen, dass eine Bagatellklausel eingef\u00fchrt wird, die es den zust\u00e4ndigen Beh\u00f6rden \u00fcberl\u00e4sst, ob man eine Strafanzeige erhebt, ob man ein Strafverfahren durchf\u00fchrt und ob man ein Strafurteil f\u00e4llt. Es ist eine Kann-Bestimmung f\u00fcr leichte F\u00e4lle. Was leichte F\u00e4lle sind und wie das Ermessen in solchen F\u00e4llen auszu\u00fcben ist, ob von dieser Bagatellklausel Gebrauch gemacht werden soll oder nicht, ist allein Sache der zust\u00e4ndigen Beh\u00f6rde. Die Kommission lehnt es weiterhin ab, nebst dieser Bagatellklausel auch noch eine Bestrafungsm\u00f6glichkeit f\u00fcr fahrl\u00e4ssige \u00dcbertretungen vorzusehen. Sie beantragt Ihnen mit 10 zu 1 Stimmen, bei dieser Differenz festzuhalten und Absatz 2 von Artikel 44 aufzuheben.
\nVielleicht noch zur Erg\u00e4nzung: Der Nationalrat hat anders entschieden, mit einem Stimmenverh\u00e4ltnis von 127 zu 64 Stimmen bei 2 Enthaltungen, und unser Rat entschied in der letzten Runde wiederum mit 33 zu 11 Stimmen, diesen Absatz aufzuheben. [GZ]
\nIch bitte Sie, der Mehrheit zu folgen.
\n