Sie verschaffen dem Bundesrat mit diesem Antrag mehr Handlungsspielraum, den der Bundesrat allerdings verantwortungsvoll nutzen wird. Es ist ja nicht vorgesehen, dass wir das Kontingent erh\u00f6hen, sondern dass wir die M\u00f6glichkeit erhalten, das Kontingent zu erh\u00f6hen.
\nIn diesem Sinn sind wir einverstanden mit dem Beschluss des Nationalrates. [GZ]
\nBundesbeschluss \u00fcber die Verl\u00e4ngerung der Schweizer Beteiligung an der multinationalen Kosovo Force (KFOR) der Nato (2027-2029)[GZ]
\nArr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral relatif \u00e0 la prolongation de la participation suisse \u00e0 la Force multinationale de l'Otan au Kosovo (KFOR) (2027-2029)[GZ]
\n[VS][GZ]
\nArt. 2 Bst. c[GZ]
\nAntrag der Kommission [GZ]
\nZustimmung zum Beschluss des Nationalrates
\n[VS]
\nArt. 2 let. c[GZ]
\nProposition de la commission [GZ]
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil national
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\n[VS]
\nPr\u00e4sident (Engler Stefan, Pr\u00e4sident): Da beide R\u00e4te \u00fcbereinstimmende Beschl\u00fcsse gefasst haben, ist der Bundesbeschluss definitiv angenommen.
\nLe Conseil des \u00c9tats, qui \u00e9tait le conseil prioritaire dans ce dossier, a examin\u00e9 cet objet au cours du premier trimestre 2026 et a recommand\u00e9 de l'adopter, ce qui a \u00e9t\u00e9 fait, par 37 voix contre 2 et 4 abstentions. Le Conseil national a examin\u00e9 le dossier la semaine derni\u00e8re et a cr\u00e9\u00e9 une divergence \u00e0 l'article 2 lettre[NB]c. Concr\u00e8tement, il souhaite augmenter le contingent jusqu'\u00e0 85 militaires pour r\u00e9pondre \u00e0 des besoins suppl\u00e9mentaires de la KFOR, par 127 voix contre[NB]62.
\nApr\u00e8s le premier examen sur le plan formel et apr\u00e8s le premier examen dans chaque conseil, la suite de la discussion se limite exclusivement aux questions des divergences. C'est ainsi que nous en avons une \u00e0 l'article 2 lettre c, puisque le Conseil national souhaite donner plus de latitude au Conseil f\u00e9d\u00e9ral en augmentant le nombre de militaires de 30 \u00e0[NB]85.
\nQuels sont les \u00e9l\u00e9ments centraux de cette d\u00e9cision[NB]? Lors des d\u00e9bats, le Conseil national a approuv\u00e9 la prolongation de la participation suisse \u00e0 la KFOR pour la p\u00e9riode 2027 \u00e0 2029. S'il s'accorde sur le maintien d'un effectif de base maximal de 215 militaires, il a choisi de modifier la marge de manoeuvre accord\u00e9e au Conseil f\u00e9d\u00e9ral en cas de crise et de besoin. Le Conseil national veut donner au Conseil f\u00e9d\u00e9ral la comp\u00e9tence d'augmenter cet effectif \u00e0 85 militaires suppl\u00e9mentaires. Les principaux arguments sont les suivants. Premi\u00e8rement, une situation s\u00e9curitaire volatile[NB]: la dynamique sur le terrain, notamment dans le nord du Kosovo, reste tr\u00e8s fragile et instable. Les \u00e9v\u00e9nements des derni\u00e8res ann\u00e9es ont prouv\u00e9 que les tensions peuvent s'aggraver de mani\u00e8re soudaine. Deuxi\u00e8mement, un besoin de flexibilit\u00e9 accrue[NB]: en cas de d\u00e9gradation rapide, la KFOR peut requ\u00e9rir un renfort urgent de ses effectifs. Porter la r\u00e9serve d'engagement \u00e0 85 personnes permet \u00e0 la Suisse de r\u00e9agir de fa\u00e7on autonome et dans un d\u00e9lai raisonnable, sans devoir solliciter une nouvelle approbation parlementaire d'urgence. Enfin, troisi\u00e8mement, une contribution \u00e0 la stabilit\u00e9 r\u00e9gionale[NB]: les partisans de cette hausse rappellent que la stabilit\u00e9 des Balkans occidentaux demeure un int\u00e9r\u00eat direct pour la politique de s\u00e9curit\u00e9 de la Suisse.
\nLa Commission de la politique de s\u00e9curit\u00e9 de notre conseil a examin\u00e9 cette divergence hier matin. Apr\u00e8s de br\u00e8ves discussions, la commission vous propose de vous rallier \u00e0 la proposition du Conseil national de porter l'effectif du renfort potentiel \u00e0 maximum 85 militaires au lieu des 30 pr\u00e9vus initialement par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Conseil des \u00c9tats. Dans la mesure o\u00f9 la disposition est formul\u00e9e de fa\u00e7on potestative - \"peut\" et non \"doit\" -, notre commission est convaincue que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fera un usage mesur\u00e9 de cette marge de manoeuvre.
\nElle vous recommande donc, \u00e0 l'unanimit\u00e9, de soutenir la d\u00e9cision du Conseil national, soit un maximum de 85 militaires.
\n