Die Haltung des Bundesrates will sachlich sein in der Form, aber hart in der Sache.
\nNous n'avons pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s par les canaux habituels qui sont en relation avec l'Union europ\u00e9enne. Il faut bien reconna\u00eetre que c'est l\u00e0 une panne qui n'est pas acceptable. C'est par la page Internet des autorit\u00e9s douani\u00e8res allemandes que nous avons finalement pu obtenir cette information. Aucune consultation pr\u00e9alable des partenaires de l'accord de libre-\u00e9change, dont la Suisse, n'a eu lieu. On peut bien s\u00fbr critiquer, comme certains l'ont fait dans ce d\u00e9bat, l'action de nos repr\u00e9sentants, mais il y a des institutions qui sont pr\u00e9vues, il y a des proc\u00e9dures qui sont instaur\u00e9es, notamment pour g\u00e9rer cet accord de libre-\u00e9change, et ces \"cheminements\" n'ont pas \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s.
\nBien s\u00fbr, nous pouvons \u00eatre satisfaits du fait qu'il a \u00e9t\u00e9 possible de reporter au 1er juin 2004 une mesure qui devait entrer en vigueur le 1er mars d\u00e9j\u00e0. Mais nous avons toujours clairement d\u00e9clar\u00e9, et je l'ai dit \u00e0 deux reprises lors de mes entretiens avec le commissaire Frits Bolkestein, que pour nous le but n'\u00e9tait pas le report de cette mesure - report qui nous donne dans l'imm\u00e9diat du temps pour r\u00e9fl\u00e9chir et discuter -, mais bel et bien sa suppression ou sa non-introduction.
\nD'ailleurs, l'analyse, qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 faite par Monsieur B\u00fcttiker et par d'autres, nous semble claire. Si l'on se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 l'accord de libre-\u00e9change de 1972 entre la Suisse et la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne, nous constatons que les textes - notamment les articles 2 et 3 de l'accord pr\u00e9cit\u00e9 - indiquent clairement que les pr\u00e9f\u00e9rences douani\u00e8res sont accord\u00e9es aux produits qui ont une origine ou un certificat d'origine \u00e9manant de l'Union europ\u00e9enne ou de la Suisse et qu'on ne pr\u00e9l\u00e8ve pas de droits de douane sur ces mouvements de marchandises.
\nL'introduction de droits de douane sur les marchandises originaires de l'Union europ\u00e9enne qui sont r\u00e9export\u00e9es sans transformation est par cons\u00e9quent, \u00e0 notre avis, contraire \u00e0 l'accord de libre-\u00e9change. Nous pouvons m\u00eame d\u00e9montrer que le changement de pratique, autre aspect \u00e9tonnant apr\u00e8s plus de trente ans d'application, \u00e9quivaudrait finalement \u00e0 traiter plus favorablement les exportations europ\u00e9ennes vers des pays tiers que celles destin\u00e9es \u00e0 la Suisse.
\nL'article 12 du protocole no 3 de l'accord de libre-\u00e9change r\u00e8gle la circulation des marchandises qui ont quitt\u00e9 la zone de libre-\u00e9change. Cette disposition pr\u00e9voit, sous certaines conditions, un r\u00e9gime d'exception au moment d'une r\u00e9importation provenant de pays tiers. Et cela, \u00e0 notre sens, ne peut pas tenir.
\nEnfin, cela a \u00e9t\u00e9 dit aussi, il y a une question de bonne foi; et la modification d'une pratique constante telle que nous la connaissons serait manifestement contraire \u00e0 la bonne foi.
\nQuelle est l'origine de cette mesure? Nous avons re\u00e7u des indications claires selon lesquelles la mesure envisag\u00e9e par l'Union europ\u00e9enne n'a rien \u00e0 voir avec les n\u00e9gociations bilat\u00e9rales en cours entre l'Union europ\u00e9enne et la Suisse. On nous dit que toute autorit\u00e9 douani\u00e8re d'un Etat membre de l'Union europ\u00e9enne peut saisir le Comit\u00e9 de l'origine de l'Union europ\u00e9enne quand elle rencontre des probl\u00e8mes d'application dans la mise en oeuvre du code de douane interne \u00e0 l'Union europ\u00e9enne. En l'occurrence, un Etat membre aurait saisi le comit\u00e9 il y a quatre ans pour une question de r\u00e9exportation de voitures afin de b\u00e9n\u00e9ficier d'un rabais sp\u00e9cifique. Ce probl\u00e8me de voitures export\u00e9es avec des rabais et qui pouvaient \u00eatre r\u00e9import\u00e9es \u00e0 des conditions pr\u00e9f\u00e9rentielles dans le pays d'origine constituerait la toile de fond sur laquelle les experts seraient parvenus \u00e0 une interpr\u00e9tation restrictive, ou plus restrictive, du code des douanes. Personne, \u00e0 Bruxelles, ne semble avoir song\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er un probl\u00e8me de l'envergure de celui que nous connaissons, ni \u00e0 viser en particulier la Suisse. La mesure d\u00e9cid\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne ne visait pas du tout la Suisse, mais \u00e9tait destin\u00e9e \u00e0 r\u00e9gler une question d'interpr\u00e9tation du droit douanier interne \u00e0 l'Union europ\u00e9enne, c'est-\u00e0-dire la question des marchandises en retour.
\nMais le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'est pas pr\u00eat non plus \u00e0 faire d\u00e9pendre le respect des obligations contractuelles du d\u00e9roulement de n\u00e9gociations touchant d'autres dossiers. Il ne veut pas faire ce lien, mais on ne peut nier qu'une difficult\u00e9 persistante dans ce dossier de la r\u00e9exportation aurait un effet n\u00e9faste sur le climat des n\u00e9gociations en cours.
\nDes questions ont \u00e9t\u00e9 pos\u00e9es quant \u00e0 l'ampleur des effets de cette mesure. Je salue l'intervention qu'a faite Monsieur B\u00fcttiker et je prends note de son analyse du cas d'une entreprise en particulier, qui nous permet de voir quel peut \u00eatre l'impact sur le plan concret. Mais vous voyez aussi, \u00e0 partir de cet exemple, combien est complexe la situation des entreprises qui sont impliqu\u00e9es dans des relations internationales, entreprises dont les parts d'\u00e9l\u00e9ments import\u00e9s et r\u00e9export\u00e9s sont plus ou moins importantes. Il est par cons\u00e9quent difficile de faire tr\u00e8s rapidement, maintenant, une [PAGE 121] estimation chiffr\u00e9e pr\u00e9cise. Nous avons eu des centaines d'appels d'entreprises, ce qui nous permet de conclure que ce sont des centaines de millions de francs de chiffre d'affaires commercial dans le secteur des exportations qui seraient concern\u00e9s et que des milliers de places de travail seraient en jeu. Il y a des activit\u00e9s qui sont plus directement touch\u00e9es, notamment celle des centres de logistique qui se sont \u00e9tablis dans les r\u00e9gions frontali\u00e8res, que ce soit dans les r\u00e9gions de B\u00e2le ou de Gen\u00e8ve; et on nous dit qu'au Tessin, il y a toute une s\u00e9rie d'entreprises, notamment dans le domaine des textiles, de l'habillement, de la chaussure, qui sont concern\u00e9es par une telle mesure.
\nAlors que faut-il faire? Monsieur B\u00fcttiker s'est pos\u00e9 cette question et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'accord avec lui lorsqu'il dit qu'il faut maintenant \u00e9puiser les moyens \u00e0 disposition \u00e0 Bruxelles.
\nJe reviendrai sur la question de l'Allemagne, mais je crois que la question qui touche aux r\u00e9exportations et \u00e0 leur fiscalit\u00e9 doit maintenant \u00eatre trait\u00e9e avec Bruxelles, avec la Commission europ\u00e9enne, avec les experts en particulier. Je puis vous dire que nous avons obtenu aujourd'hui la confirmation de toute une s\u00e9rie de rendez-vous pour le d\u00e9but du mois d'avril. Maintenant que les deux parties ont \u00e9chang\u00e9 leurs appr\u00e9ciations ou leurs interpr\u00e9tations de la situation, des experts pourront se mettre \u00e0 table, d'ici une dizaine de jours, pour travailler. Il est pr\u00e9vu aussi que des contacts aient lieu, non seulement avec les gens de notre administration, mais aussi avec des repr\u00e9sentants de l'\u00e9conomie suisse. Je crois qu'il y a l\u00e0 une manifestation de bonne volont\u00e9 du c\u00f4t\u00e9 de la Commission europ\u00e9enne - j'ai eu hier encore un entretien avec le commissaire Bolkestein - et que l'on veut maintenant \u00e9tudier la question pour voir quelles sont les r\u00e9ponses \u00e0 apporter.
\nJ'en viens maintenant \u00e0 certaines questions plus g\u00e9n\u00e9rales, qui ont \u00e9t\u00e9 abord\u00e9es dans la discussion, au sujet d'autres mesures \u00e0 prendre ou de notre strat\u00e9gie en mati\u00e8re de politique d'int\u00e9gration.
\nVous avez raison, Monsieur Pfisterer, Madame Fetz, Monsieur Br\u00e4ndli, lorsque vous insistez sur l'importance des relations que nous devons entretenir avec nos partenaires europ\u00e9ens, mais on ne peut pas dire que ces relations ne soient pas entretenues. Nous avons au D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res et au D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie un programme r\u00e9gulier de contacts. J'ai moi-m\u00eame, lorsque j'\u00e9tais aux affaires \u00e9trang\u00e8res, \u00e9tabli une pyramide qui montrait le degr\u00e9 d'urgence des contacts \u00e0 avoir, et il \u00e9tait clair que le premier palier \u00e9tait les voisins, le deuxi\u00e8me les autres membres de l'Union europ\u00e9enne, le troisi\u00e8me les autres pays d'Europe, le quatri\u00e8me les pays m\u00e9diterran\u00e9ens.
\nOn m'a souvent critiqu\u00e9 parce que je suis all\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tranger, et on trouvait que le ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res voyageait trop. Mais comment voulez-vous traiter en cas de difficult\u00e9 lorsque vous ne connaissez pas la personne comp\u00e9tente et que le premier contact avec elle est t\u00e9l\u00e9phonique? C'est une toute autre discussion que vous avez lorsque vous vous \u00eates serr\u00e9 la main, lorsque vous avez eu le temps de faire connaissance et d'entrer dans les d\u00e9tails. Je crois que ce travail est fait. Il m\u00e9rite peut-\u00eatre d'\u00eatre intensifi\u00e9, mais ce n'est certainement pas une situation de l\u00e9thargie ou d'inexistence.
\nMonsieur Pfisterer a parl\u00e9 de la Cor\u00e9e; je ne sais pas s'il pensait \u00e0 celle du Nord ou \u00e0 celle du Sud. J'\u00e9tais l'automne pass\u00e9 en Cor\u00e9e du Sud, et je vous dis que nous ne pouvons pas nous occuper que de l'Europe! Car si 81,7 pour cent de nos importations provenaient de l'Union europ\u00e9enne en 2003, 60 pour cent seulement de nos exportations y allaient. 40 pour cent, ce n'est pas une bagatelle! Les march\u00e9s asiatiques sont importants pour nous! Je crois que l'un n'emp\u00eache pas l'autre. Nous avons par exemple lanc\u00e9 l'id\u00e9e avec l'AELE de parvenir \u00e0 un accord de libre-\u00e9change avec la Cor\u00e9e du Sud. Je pense que c'est un \u00e9l\u00e9ment tout \u00e0 fait utile. Il faut faire l'un mais ne pas oublier l'autre.
\nLa strat\u00e9gie plus g\u00e9n\u00e9rale: une question a \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9e par Messieurs St\u00e4helin et David, et par d'autres encore, une question importante \u00e0 laquelle nous devons r\u00e9pondre et \u00e0 laquelle je veux m'atteler cette ann\u00e9e; cela nous apportera, je l'esp\u00e8re, toute une s\u00e9rie de r\u00e9ponses sur des dossiers qui sont en cours.
\nNous devons r\u00e9fl\u00e9chir au bien-fond\u00e9 de la strat\u00e9gie dans le domaine de la politique \u00e9conomique ext\u00e9rieure que nous pratiquons pour notre pays. Vous avez rappel\u00e9 la d\u00e9cision qui a \u00e9t\u00e9 prise \u00e0 propos de l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en en 1992. Etait-ce une erreur historique? Beaucoup d'\u00e9l\u00e9ments peuvent porter \u00e0 le croire. En tout cas, nous nous trouvons dans bien des situations dans une position plus difficile, o\u00f9 nous assumons des risques plus importants du fait que nos relations sont fond\u00e9es sur des accords bilat\u00e9raux plut\u00f4t que sur un syst\u00e8me multilat\u00e9ral et r\u00e9gional plus d\u00e9velopp\u00e9.
\nLa question est v\u00e9ritablement de savoir si les accords bilat\u00e9raux sont suffisants pour l'importance des relations que nous avons avec l'Union europ\u00e9enne puisque, on nous l'a rappel\u00e9, nous avons plus d'\u00e9changes avec l'Union europ\u00e9enne que le Japon, qui est une des puissances \u00e9conomiques mondiales, un pays de 130 millions d'habitants. Je crois que le fait d'\u00eatre dans une situation comme la n\u00f4tre comporte, j'ai eu l'occasion de vous le dire la semaine pass\u00e9e d\u00e9j\u00e0, un certain nombre de risques suppl\u00e9mentaires. Il ne s'agit pas de se lamenter ou encore, comme Monsieur Reimann le reproche peut-\u00eatre justement \u00e0 ceux qui donnent trop d'importance \u00e0 l'aspect du beurre et de l'argent du beurre, de faire de la \"Rosinenpickerei\", comme on dit en allemand. Mais il faut aussi admettre que nous ne pouvons pas, d'un c\u00f4t\u00e9, nous abstenir de participer \u00e0 certaines institutions europ\u00e9ennes et, de l'autre, partir de l'id\u00e9e que malgr\u00e9 tout nous devrions \u00eatre trait\u00e9s comme si nous \u00e9tions membres. C'est vrai pour Schengen, par exemple.
\nIl est important que nous nous donnions le temps d'avoir, je crois que tout le monde sera d'accord, un outillage qui soit appropri\u00e9 \u00e0 la t\u00e2che que nous voulons accomplir. Je pense que le prochain rapport sur la politique \u00e9conomique ext\u00e9rieure ne sera pas seulement r\u00e9trospectif mais aussi prospectif, c'est-\u00e0-dire qu'il devra montrer quelle est l'importance et la nature de notre politique par rapport \u00e0 l'Union europ\u00e9enne, par rapport au syst\u00e8me multilat\u00e9ral - OMC, etc. -, ou encore par rapport aux relations bilat\u00e9rales directes que nous entretenons habituellement par le canal de l'AELE.
\nJe termine par un point d'ordre plus g\u00e9n\u00e9ral, qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 aussi \u00e0 plusieurs reprises aujourd'hui et qui concerne nos relations avec notre voisin allemand.
\nJ'observe depuis quelque temps d\u00e9j\u00e0 - vous aussi, sans doute - qu'un certain nombre de probl\u00e8mes ont provoqu\u00e9 des irritations ou suscit\u00e9 des \u00e9motions de plus en plus marqu\u00e9es dans nos relations avec l'Allemagne. Il y a eu - et il y a encore - l'\u00e9pisode de l'a\u00e9roport de Zurich; la question de la r\u00e8gle des 24 heures; la pratique de l'autorit\u00e9 allemande de surveillance des march\u00e9s financiers par rapport aux prestataires de services financiers suisses; ou encore, la discussion \u00e0 propos des terrains agricoles; la question concernant une autoroute; bref, il y a pas mal de choses qui irritent les gens. Il n'y a sans doute pas de politique d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e \u00e0 cela, mais malgr\u00e9 tout, il y a toute une s\u00e9rie d'\u00e9l\u00e9ments qui doivent nous mettre en alerte. Lorsque j'ai pris connaissance du d\u00e9bat qui a eu lieu le week-end pass\u00e9 dans la presse, mais aussi dans d'autres m\u00e9dias, il m'a sembl\u00e9 n\u00e9cessaire qu'au niveau du pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration ou du chancelier allemand, un signal soit donn\u00e9, non pas que nous entrions dans les d\u00e9tails des dossiers, mais que nous manifestions ensemble tout d'abord la bonne qualit\u00e9 de nos relations bilat\u00e9rales - qui existe toujours, il s'agit de ne pas dramatiser -, et aussi notre volont\u00e9 de maintenir ce niveau de qualit\u00e9.
\nNous avons eu un entretien t\u00e9l\u00e9phonique hier, au cours duquel nous avons convenu de faire cela au moyen d'une rencontre. Le chancelier \u00e9tait en Suisse l'automne pass\u00e9, il m'a invit\u00e9 \u00e0 aller dans un d\u00e9lai relativement bref - nous pensons au mois d'avril - \u00e0 Berlin, pour que nous ayons le temps de faire le tour de ces questions et de donner un signal fort au sujet du maintien de nos bonnes relations et de la volont\u00e9 de [PAGE 122] les soigner. Je suis content que cet entretien ait eu lieu dans une ambiance cordiale et de la volont\u00e9 d'agir rapidement et de travailler dans ce sens que les deux parties ont affich\u00e9e.
\nAu mois de janvier d\u00e9j\u00e0, toutes ces questions m'avaient aussi - d'entente avec mon coll\u00e8gue le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Moritz Leuenberger - incit\u00e9 \u00e0 prendre une initiative avec les cantons limitrophes. Certes, il y a toute une s\u00e9rie de sujets que les cantons voisins de l'Allemagne peuvent r\u00e9gler eux-m\u00eames: c'est la politique rapproch\u00e9e des relations entre les deux pays et il ne s'agit pas pour la Conf\u00e9d\u00e9ration de s'y immiscer. Mais il y a toute une s\u00e9rie de sujets o\u00f9 la Conf\u00e9d\u00e9ration est aussi impliqu\u00e9e. Le but de cette rencontre du 22 mars prochain est donc de voir, avec tous les cantons concern\u00e9s, quels sont les probl\u00e8mes, quelles peuvent \u00eatre les strat\u00e9gies, y a-t-il n\u00e9cessit\u00e9 d'agir et dans quels domaines? Nous avons avanc\u00e9 un peu la date, parce qu'au mois de janvier, le sujet \u00e9tait peut-\u00eatre moins urgent qu'il peut le para\u00eetre aujourd'hui.
\nEnfin, il y a bien s\u00fbr une n\u00e9cessit\u00e9 de coordonner toutes les activit\u00e9s que nous menons dans les dossiers sp\u00e9cifiques. Bien entendu, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des finances et son chef, le d\u00e9partement de Monsieur Leuenberger, les autres d\u00e9partements ainsi que le DFAE ont des contacts avec leurs homologues, et au niveau des fonctionnaires du c\u00f4t\u00e9 de l'Union europ\u00e9enne, et en particulier du c\u00f4t\u00e9 allemand. Il appartient au DFAE de coordonner ces activit\u00e9s. L\u00e0 encore, nous n'avons pas \u00e0 inventer quelque chose: c'est une activit\u00e9 qui existe et une structure qui fonctionne.
\nDonc sur l'ensemble, j'aimerais que le Parlement soit conscient que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et l'administration travaillent d'arrache-pied pour trouver des solutions et pour maintenir un niveau aussi bon que possible de nos relations avec l'Union europ\u00e9enne et nos voisins imm\u00e9diats.
\nHerr B\u00fcttiker beantragt Diskussion. - Sie sind damit einverstanden.
\n\n
Zuerst eine Vorbemerkung. Auch nach der Debatte heute Morgen im Nationalrat kann man feststellen: Die Nichtmitgliedschaft der Schweiz in der EU hat durchaus Vorteile, grosse Vorteile. Aber selbstkritisch m\u00fcssen wir zugeben - das zeigte eben auch die Diskussion -, dass es auch Nachteile hat. Dies beweist der \u00fcberfallartige Coup der Einf\u00fchrung von Z\u00f6llen bei Reexporten. Auch wenn ebenso rasch zur\u00fcckbuchstabiert wurde und vorl\u00e4ufig der Status quo herrscht, bleibt die Unsicherheit, denn aufgeschoben ist nicht aufgehoben.
\nDie Schweizer Volkswirtschaft lebt vom Exportgesch\u00e4ft, deshalb sind Freihandelsabkommen der Nukleus der schweizerischen Aussenwirtschaftspolitik. In diesem Sinne ist das Freihandelsabkommen von 1972 zwischen der Schweiz und der Europ\u00e4ischen Gemeinschaft der Beginn einer nachhaltigen Erfolgsstory der helvetischen Exportwirtschaft. Freihandel mit unserem mit Abstand gr\u00f6ssten Handelspartner ist das Fundament unseres Wohlstandes, und das wird auch in Zukunft so sein. Die Schweiz ist mit einem Handelsvolumen von 120 Milliarden Euro der zweitwichtigste Handelspartner der EU, nach den USA mit 382 Milliarden Euro, aber noch vor China mit 105 Milliarden Euro und Japan mit 102 Milliarden Euro. Das zeigt eben auch die volkswirtschaftliche Bedeutung des Handels zwischen der Schweiz und der EU und die wirtschaftliche Stellung der Schweiz gegen\u00fcber der EU.
\nNun sollen pl\u00f6tzlich und ohne Vorwarnung Waren, die aus der EU in die Schweiz exportiert und von der Schweiz in unver\u00e4ndertem Zustand in die EU reexportiert werden, den Normalz\u00f6llen unterstehen. Es war bis anhin nicht Usanz, dass mit Blick auf das Freihandelsabkommen eine Seite weit reichende Beschl\u00fcsse fasst, ohne die andere Vertragsseite zumindest zuvor zu informieren, wenn nicht gar zu konsultieren. Auch im vorliegenden Fall h\u00e4tte es gen\u00fcgend offizielle Kan\u00e4le gegeben, um die Schweiz bzw. die Efta vor der Beschlussfassung zu kontaktieren. Diese Einseitigkeit ist st\u00f6rend.
\nDer Beschluss von Br\u00fcssel bedeutet eine klare Verletzung des Freihandelsabkommens; ich werde sp\u00e4ter noch einmal darauf zur\u00fcckkommen. Dies ist inakzeptabel und darf nicht sein! In allen Punkten und unter jedem Gesichtspunkt verst\u00f6sst diese so genannte neue Praxis gegen das Freihandelsabkommen und widerspricht vor allem dem Sinn und Geist der bilateralen Abkommen I. Diese neue Barriere ist umgehend und definitiv aus dem Weg zu r\u00e4umen.
\nIch habe mir die M\u00fche genommen, die Bedeutung dieser Massnahme in Bezug auf einen Betrieb einmal anzuschauen. Ich habe einen Betrieb aus dem Kanton Solothurn ausgew\u00e4hlt - die kantonale Handelskammer hat mir dabei geholfen -: die Scintilla AG in Zuchwil mit 1600 Besch\u00e4ftigten. Sie ist eine Bosch-Tochter, nat\u00fcrlich sehr stark \u00fcber die Grenze hinaus mit dem Mutterhaus verbunden und nun auch stark von diesen angedrohten - muss man heute sagen - Massnahmen betroffen.
\nWenn wir von der jetzigen Situation, also von der Normalsituation, ausgehen, ist es doch so, dass innerhalb des paneurop\u00e4ischen Raumes sowie der T\u00fcrkei pr\u00e4ferenzbeg\u00fcnstigte Waren der Mitgliedsl\u00e4nder zollfrei zirkulieren. Paneuropa bedeutet die EU-, die Efta- und die mitteleurop\u00e4ischen Staaten.
\nScintilla ist im Bosch-Konzern innerhalb des Gesch\u00e4ftsbereiches Elektrowerkzeuge f\u00fcr den globalen Vertrieb der Zubeh\u00f6re f\u00fcr diese Elektrowerkzeuge verantwortlich. Ich glaube, die Vertriebsst\u00e4tte liegt irgendwo im Kanton Luzern. Hierzu wird so genannte Handelsware aus weltweiten Quellen, auch aus solchen in der EU, zugekauft und mehrheitlich unver\u00e4ndert - oder minimal behandelt - sortiert, verpackt, etikettiert und wieder exportiert. Der Hauptmarkt ist die EU. Der Scintilla-Konzern besitzt auch Produktionsst\u00e4tten in der EU, in Deutschland - das ist klar - und in Italien, die ihre Produkte an das Vertriebslager in der Schweiz liefern. Beim Import solcher Waren mit EU-Pr\u00e4ferenz in die Schweiz sind diese bei Vorlage eines Pr\u00e4ferenznachweises zollfrei; das ist klar. Beim Export der gleichen Waren aus der Schweiz in die EU sind diese bei der Einfuhr in die EU zollfrei, sofern der Exporteur einen Pr\u00e4ferenznachweis mitliefert. So sollte es sein, so sollte es auch bleiben.
\nNun hat die EU bekanntlich wieder zur\u00fcckbuchstabiert, aber sie hat ein neues Regime angek\u00fcndigt. Das sieht nun so aus: Bei der Einfuhr von EU-Produkten in die Schweiz sind die Waren bei Vorlage eines Pr\u00e4ferenznachweises zollfrei. Beim Export der gleichen Ware mit Ursprung in der EU - [PAGE 114] das d\u00fcrfen wir nicht vergessen - aus der Schweiz in die EU unterliegen die Waren nun dem Drittlandzollsatz. Eine pr\u00e4ferenzielle Behandlung darf nicht mehr erfolgen. F\u00fcr Scintilla-Produkte bedeutet das eine durchschnittliche Verteuerung um 2,5 Prozent oder zus\u00e4tzliche Kosten von total etwa 2,5 Millionen Franken. Wie diese abgew\u00e4lzt werden sollen, wie das in der heutigen wirtschaftlichen Situation, in der Preissituation aussieht, das k\u00f6nnen Sie sich selber ausmalen.
\nDrittland heisst, wenn man es genau analysiert: Die EU-Ursprungsware wird wie ein Produkt z. B. aus China, Japan, Taiwan oder den USA behandelt. Das heisst im Klartext, wenn man es genau anschaut: Die EU diskriminiert eigentlich die eigenen Produkte. Denn beim Export der gleichen Waren aus der EU in die paneurop\u00e4ischen L\u00e4nder plus in die T\u00fcrkei werden die Produkte zollpflichtig, da bei der Einfuhr kein Pr\u00e4ferenznachweis vorlag und somit auch kein neuer ausgestellt werden darf.
\nDie Schlussfolgerungen aus dem Scintilla-Beispiel lauten:
\n1. F\u00fcr etliche Firmen w\u00fcrden die Z\u00f6lle auf Reexporten eine derartige Verschlechterung ihrer Wettbewerbsf\u00e4higkeit bedeuten, dass sie gegen\u00fcber Bearbeitern aus der EU nicht mehr konkurrenzf\u00e4hig w\u00e4ren.
\n2. Der Verlust der Zusatzauslastung w\u00fcrde die Kostenstruktur verschlechtern und eine nachteilige Verteuerung der Produkte um etwa 2,5 Prozent bewirken; wir haben es geh\u00f6rt.
\n3. Kooperations- und Rationalisierungsprojekte zwischen Werken in der Schweiz und in der EU m\u00fcssten zulasten - das m\u00fcssen wir ganz klar sehen - der Schweizer Werke gestoppt werden.
\n4. Der Druck auf H\u00e4ndler von Zubeh\u00f6rteilen und Komponenten in der Schweiz steigt, was zu Direktbeschaffungen im EU-Raum f\u00fchrt.
\n5. Konsignationslager in der Schweiz sind nicht mehr interessant; man richtet sie, weil nicht zollbelastet, im EU-Raum ein.
\n6. Das Ersatzteil- und Servicegesch\u00e4ft, das h\u00e4ufig f\u00fcr gute Margen in Unternehmen sorgt, verliert sein Gewinnpotenzial und wird arg beeintr\u00e4chtigt, da gerade bei diesem nicht weiter verarbeitete und deshalb zu verzollende Produkte wieder in die EU exportiert werden.
\nUnd so weiter und so fort - die Liste liesse sich beliebig verl\u00e4ngern. Dazu kommt, dass mit der angedrohten Massnahme viele Unsicherheiten dar\u00fcber entstehen, welche Transaktionen zollbelastet sind und welche nicht. Das ist Gift f\u00fcr die grenz\u00fcberschreitende Wirtschaft, das ist Gift f\u00fcr den Wirtschaftsstandort Schweiz, das ist Gift f\u00fcr den Investitionsstandort Schweiz. Die Auswertung dieser Folgen zeigt klar und unmissverst\u00e4ndlich: Die Schweiz verliert an Wettbewerbsf\u00e4higkeit, Produktion und Arbeitspl\u00e4tze werden in den EU-Raum verlagert, unsere ohnehin nicht sehr rosige Wirtschaftslage wird noch d\u00fcsterer.
\nWas ist zu tun? Ich w\u00fcrde sagen, man muss auf zwei Schienen fahren. Erstens auf der pragmatisch-politischen Schiene: Man muss alle M\u00f6glichkeiten in Br\u00fcssel, und allenfalls unterst\u00fctzend in ausgew\u00e4hlten EU-Mitgliedstaaten, rasch aussch\u00f6pfen, damit die Massnahme am 1. Juni gar nicht erst in Kraft tritt. Denn sie verst\u00f6sst sowohl formal wie auch vom Geist her gegen unser Freihandelsabkommen vom 22. Juli 1972 und dessen Protokoll Nr. 3 vom 19. Dezember 1996. Artikel 2 des Freihandelsabkommens sagt klar: \"Dieses Abkommen gilt f\u00fcr Ursprungserzeugnisse der Gemeinschaft und der Schweiz.\" Es ist also unerheblich, ob die Ware exportiert oder reexportiert wird. Wenn gem\u00e4ss den Artikeln 16 und 17 des Protokolls Nr. 3 zum Freihandelsabkommen der Ursprungsnachweis erbracht wird, ist es so genannte Ursprungsware und kommt damit in den Genuss der pr\u00e4ferenziellen Behandlung, das heisst Zollbefreiung.
\nArtikel 3 des Freihandelsabkommens - die Einfuhrz\u00f6lle sind seit 1. Juli 1977 abgeschafft -: \"Im Warenverkehr zwischen der Gemeinschaft und der Schweiz werden keine neuen Z\u00f6lle eingef\u00fchrt.\" Ich glaube, das spricht f\u00fcr sich. Ebenfalls Artikel 6 des Freihandelsabkommens: \"Im Warenverkehr zwischen der Gemeinschaft und der Schweiz werden keine neuen Abgaben mit gleicher Wirkung wie Einfuhrz\u00f6lle eingef\u00fchrt.\" Auch dieser Artikel spricht f\u00fcr sich selbst.
\nIch komme noch zum Bereich von Treu und Glauben. Eine einseitige \u00c4nderung der Vollzugspraxis nach etwa dreissig Jahren durch eine Neuauslegung des Freihandelsabkommens, gest\u00fctzt auf internes EU-Recht und zulasten des Vertragspartners, ist ein eklatanter Verstoss gegen den V\u00f6lkerrechtsgrundsatz von Treu und Glauben gem\u00e4ss Wiener \u00dcbereinkommen \u00fcber das Recht der Vertr\u00e4ge vom 23. Mai 1969.
\nZur zweiten Schiene: Ich m\u00f6chte dem Bundesrat eigentlich die legalistische Ebene beliebt machen, inklusive Abwehrmassnahmen: Man soll pr\u00fcfen, wieweit allenfalls Artikel 27 des Freihandelsabkommens M\u00f6glichkeiten gibt, ein Verfahren bis hin zu Abwehrmassnahmen durchzusetzen. Ich muss aber gleich sagen, dass dies f\u00fcr mich ein schlechter, ein schwacher Ansatz ist, denn Retorsionsmassnahmen l\u00f6sen das Problem der betroffenen Industriezweige an sich nicht. Auch ist f\u00fcr mich ein Verfahren in der WTO - da bin ich mit Ihrer Antwort nicht einverstanden, Herr Bundespr\u00e4sident - keine viel versprechende Alternative, weil der vorliegende Fall ja gerade nicht in den Bereich der Meistbeg\u00fcnstigung, sondern unter den WTO-Sonderfall des Pr\u00e4ferenzbereiches f\u00e4llt.
\nWir m\u00fcssen bei der ganzen Geschichte sehen, dass das f\u00fcr uns eine existenzielle Frage ist. Obwohl wir f\u00fcr die EU ein wichtiger Handelspartner sind, spielt die ganze Geschichte f\u00fcr die EU nat\u00fcrlich keine so grosse Rolle. Das heisst im Klartext, dass es asymmetrisch ist. Das haben wir in den vergangenen Tagen auch in anderen Bereichen auf schmerzvolle Weise erleben m\u00fcssen. Wir sind dazu verdammt, zu verhandeln - einen anderen Weg gibt es nicht.
\nIch habe heute Morgen geh\u00f6rt, dass Herr Bundespr\u00e4sident Deiss nach Berlin zu Bundeskanzler Schr\u00f6der geht. F\u00fcr mich ist das genau der richtige Punkt; ich glaube, Sie haben hier den Joker gezogen, Herr Bundespr\u00e4sident. Ich glaube, dass der Schl\u00fcssel f\u00fcr die Probleme mit der EU, mit unseren Nachbarn, in Deutschland liegt. F\u00fcr mich hat Deutschland absolute Priorit\u00e4t, Deutschland ist f\u00fcr mich das \"key country\", nicht nur aufgrund der Aussenhandelszahlen, sondern eben auch als Partner in Br\u00fcssel. Es geht nun in erster Priorit\u00e4t darum, Deutschland wieder zu unserem Partner zu machen. Das ist f\u00fcr mich der richtige Ansatz. Ich w\u00fcnsche Ihnen bei Ihrem Besuch in Berlin alles Gute, Herr Bundespr\u00e4sident.
\nSelbst in der sonst sachlich n\u00fcchternen Z\u00fcrcher Weltpresse wurde die Nacht-und-Nebel-Aktion des EU-Ursprungskomitees als imperiales Gehabe bezeichnet. Dieser unhaltbare Vorgang, ausgel\u00f6st durch \u00fcbereifrige B\u00fcrokraten - oder war es vielleicht ein Wink von oben? -, verr\u00e4t wenig politisches Einf\u00fchlungsverm\u00f6gen seitens der EU f\u00fcr ihre Nachbarstaaten, auch wenn sie \u00fcber die Osterweiterung hinaus ehrgeizige Projekte wie \"wider Europe\" anpeilen will. Ins gleiche Kapitel, wie auch immer motiviert, geh\u00f6rt auch die vor Wochenfrist von Deutschland anberaumte Grenzkontrolle an der Schengen-Aussengrenze - interessanterweise nur der schweizerisch-deutschen Aussengrenze.
\nSolche diplomatischen H\u00f6chstleistungen sind nicht dazu angetan, das Vertrauen des \"Volkes der Hirten\" in die Br\u00fcsseler B\u00fcrokratie zu st\u00e4rken. Wenn nun unsere berechtigten Sensibilit\u00e4ten dort nicht bekannt sind, stellt sich die Frage, ob hier vielleicht nicht auch ein Versagen unserer europ\u00e4ischen Aussenpolitik vorliegt. Bei all unseren politischen Zielkonflikten im europ\u00e4ischen Integrationsprozess geht es doch auch darum, dass man in Br\u00fcssel und in den europ\u00e4ischen Hauptst\u00e4dten im Interesse der zuk\u00fcnftigen Optionen auch unsere Befindlichkeiten kennt und ernst nimmt. Wir sind nicht per se ein widerspenstiges Volk, aber in unserer direkten Demokratie gen\u00fcgt es eben nicht, ein paar Funktion\u00e4re und Politiker von einer Idee zu \u00fcberzeugen. Wir m\u00fcssen bei uns Mehrheiten im Volk gewinnen.
\nDer unvermittelte und nicht kommunizierte Praxiswechsel bei den Reexporten hat Vertrauenskapital gekostet. Wie es konkret zur\u00fcckgewonnen werden kann, bleibt auch nach der [PAGE 115] schriftlichen Antwort des Bundesrates offen. Klar zum Ausdruck kommt hingegen die Ver\u00e4rgerung des Bundesrates \u00fcber dieses Vorgehen, und damit - das kann ich Ihnen versichern, Herr Bundespr\u00e4sident - sind Sie genau am Puls des Volkes.
\nWeniger emotional nun zu einzelnen Punkten der Antwort: Die internen Dienste der EU haben ihre Entscheide offenbar ausschliesslich auf die interne EU-Zollgesetzgebung abgest\u00fctzt. Sie haben dabei Artikel 2 des Freihandelsabkommens von 1972 \u00fcbersehen. Dies und die Nichtkommunikation sind unglaublich und der EU anzulasten. Schliesslich gibt es verschiedene institutionalisierte Kontaktstellen wie den Gemischten Ausschuss Schweiz-EU, den Zollausschuss, die Kontakte der Zollverwaltungen und unsere Schweizer Mission, die den Auftrag hat, am Ball zu bleiben und das Gras wachsen zu h\u00f6ren.
\nDie Auswirkungen der neuen Z\u00f6lle, die sich je nach Produkt bis auf 17 Prozent des Warenwertes belaufen sollen, gehen in hohe Millionenbetr\u00e4ge, gef\u00e4hrden Tausende von Arbeitspl\u00e4tzen und machen Investitionen zunichte. Besonders betroffen sind die Textilindustrie, die gewohnt und darauf angewiesen ist, international zu arbeiten, und teilweise \u00fcber grosse Verteilzentren verf\u00fcgt, sowie der Handel insgesamt, wo es f\u00fcr einzelne KMU existenzbedrohend wird. Aber auch die Chemie- und die Maschinenindustrie sp\u00fcren die Folgen; wir haben davon geh\u00f6rt.
\nNeben der Pr\u00fcfung des WTO-Rechtes stellt sich die Frage, ob der Bundesrat, wenn die Gespr\u00e4che auf h\u00f6chstem Level zwischen Bundespr\u00e4sident Deiss und Kanzler Schr\u00f6der nichts fruchten, nicht im Gemischten Ausschuss Schweiz-EU aktiv werden muss und dort eine dringliche Sitzung einberufen sollte. Wir unterst\u00fctzen den Bundesrat in seiner Haltung, auf der Weiterf\u00fchrung der bisherigen Rechtspraxis zu insistieren, keine Deals zu machen und aus aktuellem Anlass auch zu fordern, die Grenzschikanen bei den Grenzkontrollen zu Deutschland r\u00fcckg\u00e4ngig zu machen. Er wird dabei auch von den ausl\u00e4ndischen Wirtschaftskreisen Unterst\u00fctzung finden, so viel ist klar.
\nWas die Frage von Retorsionsmassnahmen anbetrifft, teile ich die Ansicht des Bundesrates, dass solche gegenw\u00e4rtig nicht opportun sind. Statt mittelalterlichen Ritterspiels w\u00e4ren kreative Strategien weit w\u00fcnschbarer. Es kann ja sein - und das hoffe ich nat\u00fcrlich -, dass der Bundesrat solche in petto hat und aus Verhandlungsgr\u00fcnden nicht auf den Tisch legen will.
\nHeute ist grosse Entschlossenheit des Bundesrates angesagt, denn f\u00fcr die Betroffenen wird es eng, und es fehlt ihnen die Rechtssicherheit.
\nIch hoffe sehr, das sei - wie es Herr Briner anget\u00f6nt hat - wirklich nur eine b\u00fcrokratische Entgleisung und ein Einzelfall. Die Sorge bei den betroffenen Betrieben ist erheblich. Es geht auch in breitem Ausmass um kleine und mittlere Betriebe. Schon als Einzelfall aber ist das, was geschehen ist, gravierend, und gravierend ist es nicht nur in der Sache, sondern vor allem auch im Vorgehen, in der Kommunikation. Man hat ganz offensichtlich auch hier grobe Fehler gemacht. Ich glaube, das muss sich Br\u00fcssel sagen lassen. Nat\u00fcrlich wird dahinter keine Verschw\u00f6rung gegen die Schweiz liegen, wie in gewissen Medien gesagt wurde, und ich bin auch der Meinung, dass es keinen Sinn mache, nun einfach zu poltern und Sch\u00fctzengr\u00e4ben auszuheben.
\nAber wir m\u00fcssen das doch als Zeichen f\u00fcr Dinge erkennen, die sich in unserer Umgebung ver\u00e4ndern. Europa ver\u00e4ndert sich. Die Gewichtsverschiebung nach Osten ist offensichtlich. Vor allem zeigt uns dieser Fall, dass viele EU-Organe prim\u00e4r nach innen schauen und die Wirkung nach aussen zu wenig bedenken. Das \"aussen\", das sind so ein paar Kleine wie unter anderem die Schweiz. Die internen Probleme sind gross, sind teilweise riesengross. Wir kennen das gleiche Ph\u00e4nomen von anderen grossen Partnern in der Welt. Wir m\u00fcssen diese Ver\u00e4nderungen beobachten, m\u00fcssen uns aber gleichzeitig \u00fcberlegen, wie wir die Interessen der Schweiz besser wahrnehmen, besser verteidigen und besser ins Spiel bringen k\u00f6nnen, im Bereich des Freihandelsabkommens, aber auch der WTO.
\nDer Bundesrat schreibt in der Antwort auf die Interpellation B\u00fcttiker, er erwarte, dass bestehende v\u00f6lkerrechtliche Verpflichtungen bedingungslos eingehalten w\u00fcrden. Das war auch der Tenor bei den bisherigen Votanten. Das scheint mir klar zu sein, und das ist zentral. Aber dann m\u00fcssen wir nat\u00fcrlich - diese Anmerkung gestatten Sie mir - die Vertr\u00e4ge, die wir eingegangen sind, auch einhalten. Ich denke etwa an den Staatsvertrag betreffend die Verbindungsstrasse zwischen L\u00f6rrach und Weil. Das ist auch eine verbindliche Verpflichtung; sie gilt auch f\u00fcr die Schweiz.
\nVer\u00e4nderungen in Europa seien im Auge zu behalten, habe ich gesagt. Wir m\u00fcssen uns auch mit dem auseinander setzen, was in der EU auf institutioneller Ebene passiert. Im Sinne des Verfassungsentwurfes entsteht eine gefestigte und erweiterte EU, die noch mehr auf einer multilateralen Ordnung basiert, mehr in einem demokratisch abgest\u00fctzten Prozess mit starkem Eigengewicht operiert. Diese EU w\u00fcrde gem\u00e4ss Verfassungsentwurf in einem noch schwierigeren Prozess und in einem erweiterten Rahmen Recht setzen, dies zunehmend mit Mehrheitsbeschl\u00fcssen und noch mehr unter Konsens- und Zeitdruck. Damit ist offensichtlich, dass die EU tendenziell an inhaltlicher Flexibilit\u00e4t und damit auch an Spielraum f\u00fcr Vertr\u00e4ge mit Dritten verliert. Das ist der Hintergrund, der uns Sorge bereiten muss.
\nImmerhin: Derselbe Verfassungsentwurf deklariert Offenheit gegen\u00fcber den Nachbarn. Er billigt den Verh\u00e4ltnissen zu den Nachbarn einen besonderen Wert zu und l\u00e4sst auch sektorielle, bilaterale Vertr\u00e4ge als weitere Form der Zusammenarbeit zu. Nicht nur der Beitritt zur EU, sondern auch diese Alternative ist nach wie vor salonf\u00e4hig. Es wird unsere Aufgabe sein, diese M\u00f6glichkeit zu unterstreichen. F\u00fcr Deutschland und auch schon f\u00fcr Baden-W\u00fcrttemberg ist die Schweiz wichtiger als Japan und China. Hier haben wir einen Trumpf in den H\u00e4nden, den wir ausspielen k\u00f6nnen. Herr Reimann hat letzte Woche schon auf diesen Zusammenhang hingewiesen.
\nWir m\u00fcssen also vermehrt unsere Interessen wahrnehmen, d. h. in allererster Linie Freundschaft pflegen mit denjenigen, mit denen wir Interessen gemeinsam wahrnehmen k\u00f6nnen. Freundschaft heisst nun nicht, alles zu akzeptieren. Aber wenn man einen guten Freund hat, kann man ihm gelegentlich sagen: \"Das und das akzeptieren wir von dir nicht.\" Hingegen ist es sehr viel schwieriger, zu schimpfen, ohne dass es Konsequenzen f\u00fcr die eigene Position hat, wenn man in gespannten Beziehungen zu einem Partner lebt.
\nIch hoffe, dass Anstrengungen zur Pflege freundschaftlicher Beziehungen unternommen werden. Ich appelliere an die Kantone und Gemeinden in den Grenzkantonen, diese Beziehungen zu pflegen. Auch die privaten Firmen sollen diese Beziehungen pflegen.
\nIch erwarte vom Bundesrat, dass er hier eine Priorit\u00e4t setzt: Unsere Interessen liegen nicht in Nordkorea, sondern in Europa; sie liegen bei den Partnern, die jetzt in der EU sind, und bei den Partnern, die k\u00fcnftig, ab 1. Mai 2004, in der EU sein werden. Das sind die L\u00e4nder, die dann einmal den \"Bilateralen II\" zustimmen m\u00fcssen, und nicht Nordkorea!
\nWie das richtigerweise festgestellt worden ist: Auch wenn jetzt der Zeitpunkt des Inkrafttretens hinausgeschoben ist, kann keine Rede davon sein, dass die Gefahr gebannt ist. Die Gefahr, die von Herrn B\u00fcttiker dargestellt worden ist, besteht akut.
\nStein des Anstosses ist der Beschluss des EU-Ursprungsausschusses, wonach EU-Ursprungsware, die nach Ausfuhr in L\u00e4nder der so genannten paneurop\u00e4ischen Kumulierung unver\u00e4ndert oder nach minimaler Behandlung wieder in die EU eingef\u00fchrt wird, nicht mehr in den Genuss der EWR-Pr\u00e4ferenz, d. h. der \u00fcberwiegenden Zollfreiheit kommen soll. Zu dieser Auffassung ist der Br\u00fcsseler Rechtsdienst gekommen; ich komme dann noch darauf zur\u00fcck.
\nWelches ist die Konsequenz? Nur im Warenverkehr mit L\u00e4ndern des Europ\u00e4ischen Wirtschaftsraumes soll die bisherige [PAGE 116] L\u00f6sung des pr\u00e4ferenzbeg\u00fcnstigten Reexportes von EU-Waren erhalten bleiben, oder mit anderen Worten: Die Schweiz w\u00e4re draussen. Das ist die Konsequenz. Dies ist - und das scheint mir ganz bedenklich zu sein, es wurde auch schon gesagt - in einer eigentlichen Nacht-und-Nebel-Aktion so beschlossen worden. Ich unterst\u00fctze den Bundesrat nachdr\u00fccklich in seiner Haltung, dass er in seiner Antwort erkl\u00e4rt, das k\u00f6nne nicht hingenommen werden. Das d\u00fcrfen wir nicht hinnehmen! So verkehrt man unter zivilisierten Staaten in Europa schlechterdings nicht, so kann man unter zivilisierten Staaten nicht verkehren. Es soll mir nun ja niemand kommen und sagen, das sei die Konsequenz, weil wir nicht in der EU sind. EU-Mitgliedschaft hin oder her: So verkehrt man unter Staaten nicht. Ich bin sehr befriedigt, dass der Bundesrat diesbez\u00fcglich keine Zweifel offen l\u00e4sst.
\nEs ist auch schon anget\u00f6nt worden, dass diese Feststellung in rechtlicher Hinsicht mehr als zweifelhaft ist. Ich bin in dieser Frage kein Spezialist, ich m\u00f6chte mich da nicht mit fremden Federn schm\u00fccken, aber immerhin muss ich Folgendes feststellen: Dass hier von der EU-Kommission erkl\u00e4rt wird, es liege bei der bisherigen Praxis eine fehlerhafte Interpretation vor - Sie haben es geh\u00f6rt: eine fehlerhafte Interpretation! - und die bisherige Praxis sei deshalb rechtswidrig, ist also wirklich keine \u00fcberzeugende Begr\u00fcndung. Das ist keine \u00fcberzeugende Begr\u00fcndung! Herr B\u00fcttiker hat es schon gesagt: Hinzu kommt noch die Tatsache, dass das dem Grundsatz von Treu und Glauben widerspricht, wenn man eine Praxis\u00e4nderung derart einseitig vornimmt. Das kann nicht hingenommen werden!
\nEin weiterer Gesichtspunkt: Man \u00fcbersieht offenbar in Br\u00fcssel, dass es \u00e4ltere Freihandelsabkommen gibt, die eine zollfreie Wiedereinfuhr beispielsweise aus der Schweiz vorsahen. Und es ist f\u00fcr das hektische Vorgehen in Br\u00fcssel bezeichnend, dass innerhalb von drei Wochen ein seit \u00fcber dreissig Jahren geltendes Abkommen aufgehoben wird. Das zeigt es ja, dass man dann sogar den Freihandelspartner Schweiz einfach links liegen liess. Es ist bei dieser rechtlichen Ausgangslage deshalb richtig, dass der Bundesrat auf der bisherigen Rechtspraxis insistiert.
\nEs wurde von den Vorrednern darauf hingewiesen, dass diese \u00c4nderung in der Besteuerung, der Zollerhebung, fatale Auswirkungen - fatale Auswirkungen! - f\u00fcr unsere Wirtschaft hat. Sie wissen, ich bin aus einem Kanton, der ja sehr grenznahe Beziehungen hat. Sehr viele Unternehmungen sind auf einen ungest\u00f6rten Handel insbesondere mit Deutschland angewiesen. Es ist deshalb nicht verwunderlich, dass in unserem Kanton die Lichter auf Rot stehen und die Temperatur \u00fcber den Fieberpunkt hinausgeht. Ich verweise einfach auf ein Beispiel im Raum Kreuzlingen: Eine Firma, die zu den gr\u00f6ssten und erfolgreichsten Herrenbekleidungsherstellern der Schweiz geh\u00f6rt, exportiert rund 85 Prozent ihrer Produktion; davon gehen 90 Prozent in die EU. Was eine solche \u00c4nderung f\u00fcr eine derartige Firma bedeutet, brauche ich nicht zu unterstreichen.
\nIch komme noch zu einem anderen Aspekt: Wir haben im grenznahen Raum Unterst\u00fctzung f\u00fcr unser Anliegen. Ich kann Ihnen aus einer Stellungnahme der Bodensee-Industrie- und Handelskammern zitieren. Zu den Bodensee-Industrie- und Handelskammern geh\u00f6ren die Industrie- und Handelskammer Bodensee-Oberschwaben, die Industrie- und Handelskammer Hochrhein-Bodensee, die Industrie- und Handelskammer Schwaben, die Wirtschaftskammer Vorarlberg, die Industrie- und Handelskammer St. Gallen-Appenzell und die Industrie- und Handelskammer Thurgau. Sie vertreten rund 160 000 Mitgliedsfirmen rund um den Bodensee, im Bodenseeraum. Sie haben in einer Medienmitteilung ausdr\u00fccklich Folgendes erkl\u00e4rt - sie unterst\u00fctzen uns -: Die Bodensee-Industrie- und Handelskammern verlangen, dass in den nun verbleibenden drei Monaten eine Neuregelung der Rechtsgrundlage zu schaffen ist, um die zollfreie R\u00fcckbringung von Gemeinschaftswaren zu erm\u00f6glichen. Sie verweisen darauf, dass beispielsweise der EU-Zollkodex ge\u00e4ndert werden k\u00f6nnte. Sie haben die zust\u00e4ndigen Ministerien in Berlin und Wien aufgefordert, entsprechend auf die EU-Kommission einzuwirken.
\nIch meine, es verdiene Erw\u00e4hnung, dass wir hier nicht einfach allein stehen, sondern dass dieses Bewusstsein auch \u00fcber das schweizerische Territorium hinausgeht.
\nEine letzte Bemerkung: Der Bundesrat sagt in der Beantwortung der Frage in Ziffer 5, dass gem\u00e4ss den dem Bundesrat vorliegenden Angaben seitens der EU zwischen den geplanten und inzwischen suspendierten Massnahmen und den laufenden Verhandlungen der \"Bilateralen II\" keine Verbindung bestehe. Diese Feststellung ehrt selbstverst\u00e4ndlich den Bundesrat. Ich m\u00f6chte einfach beif\u00fcgen: Ich teile diese Auffassung nicht ganz. Die Fakten sind eben folgende: Es geht um die Einf\u00fchrung eines Wertzolles auf Reexporten in den EU-Raum; wir haben es mit den versch\u00e4rften Grenzkontrollen zu tun; im grenznahen Raum - beispielsweise in Schaffhausen - wird auf die Landwirtschaft \"eingehackt\", die dort produziert; dann kommen noch die Verlautbarungen von Herrn Eichel gegen\u00fcber einem Schweizer Journalisten. Wenn man all dies zur Kenntnis nimmt, komme ich nicht darum herum, zu sagen: Man merkt die Absicht und ist verstimmt!
\nDer Bundesrat ist in seinen Bestrebungen, wie er sie hier in der Antwort auf die Interpellation darlegt, zu unterst\u00fctzen. Ich teile die Auffassung: Besonnen - besonnen! -, aber in der Sache unnachgiebig handeln!
\nIch kann nahtlos an das Votum meines Kantonskollegen anschliessen. Die Verzollung der Reexporte von Waren mit EU-Ursprung trifft viele schweizerische Unternehmen, gerade aus dem Kanton Thurgau, ins Mark. Es geht hier zudem um eine einseitige Massnahme der EU, welche unser Verh\u00e4ltnis zu Br\u00fcssel ganz massiv ver\u00e4ndern k\u00f6nnte. Dieser Stil darf nicht einreissen. Betroffen sind Unternehmen, welche ihre Produktion in EU-L\u00e4nder ausgelagert haben, die Logistik aber \u00fcber die Schweiz abwickeln, auch die Produktentwicklung und zentrale interne Dienstleistungen, wo schlussendlich auch Wertsch\u00f6pfung liegt. Betroffen sind nicht zuletzt grenznahe Firmen, die gerade auch in den letzten Jahren im Vertrauen auf die Entwicklung - Stichwort: Aushandeln der bilateralen Vertr\u00e4ge - massiv investiert haben und dies weiterhin tun wollen.
\nKollega B\u00fcrgi hat die Firma Strellson erw\u00e4hnt. Ich hatte gestern in einer anderen Sache das Vergn\u00fcgen, mit der Gesch\u00e4ftsleitung dieser Firma zu sprechen. Wir sind nat\u00fcrlich auch auf diesen Punkt zu sprechen gekommen. Kollega B\u00fcrgi hat Ihnen gesagt, wie stark eine solche Firma vom Export, genauer gesagt vom Reexport, abh\u00e4ngig ist. Was er nicht erw\u00e4hnt hat, ist das Ausmass: Wenn die Verzollung 12 Prozent betr\u00e4gt, dann bedeutet das nat\u00fcrlich schlussendlich den Einsatz des ganzen m\u00f6glichen Gewinns. Dar\u00fcber muss man sich im Klaren sein. Der ganze m\u00f6gliche Ertrag schwindet dahin. In einer solchen Situation ist der Standort Schweiz rasch einmal gestorben.
\nDie Antworten des Bundesrates \u00fcberzeugen in dieser Situation nur teilweise. Zwar hat der Bundesrat Handlungsbedarf erkannt und dann auch unverz\u00fcglich gehandelt, aber die Fr\u00fchwarnung - die Fr\u00fcherkennung, wenn ich so sagen darf - hat nicht gen\u00fcgend stattgefunden. Die Schweiz wurde, das legt auch der Bundesrat dar, \u00fcberrascht. Es fehlt gewissermassen, milit\u00e4risch ausgedr\u00fcckt, der Stolperdraht.
\nAuf institutionelle Kan\u00e4le allein, wie das in der Antwort auf Frage 1 geschrieben steht, darf man sich nicht verlassen. Offenbar, wenn ich das richtig eruiert habe, wurden der Bundesrat und die Bundesinstanzen durch Betroffene selbst auf diese neue Verzollung aufmerksam gemacht. Ich weiss das nicht genau, aber ich habe - auch beim Lesen der Antwort - etwas diesen Eindruck erhalten. Es waren die Betroffenen selbst, die selbst ihren \"Service\" in Br\u00fcssel unterhalten und daf\u00fcr selbstverst\u00e4ndlich auch entsprechend zu bezahlen haben. Mir scheint, hier liegt tats\u00e4chlich Handlungsbedarf vor. Es muss m\u00f6glich sein, die Entwicklungen in Br\u00fcssel n\u00e4her zu begleiten, und zwar auch Entwicklungen, die eben nur in den internen Gremien stattfinden und welche nicht auf den ersten Blick einen Zusammenhang mit den laufenden [PAGE 117] Verhandlungen mit der Schweiz haben. Mir scheint, dass wir in diesem Bereich erheblichen Handlungsbedarf haben, und ich bitte den Bundesrat, hier t\u00e4tig zu werden.
\nIch erw\u00e4hne ein Weiteres: Der Bundesrat kann noch keine Gr\u00f6ssenordnung in Bezug auf die Betroffenen nennen. Er spricht von Millionenbetr\u00e4gen. Tats\u00e4chlich ist es so. Es geht um Millionenbetr\u00e4ge. Es geht sehr rasch auch um Existenzen, um Sein oder Nichtsein von Unternehmen in der Schweiz.
\nHinzukommt - ich habe Hinweise darauf etwas vermisst - der Zeitfaktor. Sehen Sie: Der Zeitfaktor spielt hier auch eine grosse Rolle, und er spielt nat\u00fcrlich gerade in Unternehmen wie dem erw\u00e4hnten, das von Mode lebt, eine grosse Rolle. Mode ist bekanntlich zyklisch, und die Herbstmodelle liegen schon in den Lagern. Jetzt muss ich Ihnen sagen: Im Sinne von Sofortmassnahmen werden nat\u00fcrlich auch in anderen Unternehmen bereits Produkte, Waren und damit schlussendlich eben der Logistikbereich ins nahe Ausland verlegt. Das geht sehr rasch, kostet auch sehr viel und pr\u00e4judiziert die weitere Entwicklung eines Unternehmens. Die Kosten sind erheblich und fressen Mittel f\u00fcr k\u00fcnftige Investitionen weg. Diese fehlen dann f\u00fcr die Zukunft am Standort Schweiz. Ich bitte hier auch unter zeitlichen Aspekten um rasches Handeln.
\nEbenso verhindert die aktuelle Rechtsunsicherheit Investitionen. In unsicheren Situationen werden bekanntlich Investitionen zur\u00fcckgestellt, und auch das ist schlussendlich vernichtend f\u00fcr den Standort Schweiz.
\nDer Bundesrat spricht davon, dass alle Freihandelspartner der EU von den Z\u00f6llen auf Reexporten unver\u00e4nderter EU-Waren betroffen seien. Ich teile diese Auffassung nicht. Formell mag dem so sein, in der Sache sind aber vor allem wir Schweizer, ist die Schweiz, sind die schweizerischen Unternehmen betroffen. Weshalb? Die Schweiz steht hier in einer Sondersituation, in einem Umfeld, in welchem sie selbst h\u00f6here Produktionskosten als beinahe alle anderen Staaten aufweist, gleichzeitig ausgezeichnete Dienstleistungen und eine sehr gute Logistik anbieten kann und auch - sagen wir es klar - in diesem Bereich von der Lage mitten in Europa profitieren kann.
\nDie Schweiz bietet sich einer Unternehmung als zentraler Standort an, eben auch aus Gr\u00fcnden der Logistik. Das trifft nicht zu auf entferntere Staaten. Wir werden also hier kaum gen\u00fcgend Partner finden, und dessen m\u00fcssen wir uns auch bewusst sein. Aber die EU schneidet sich nat\u00fcrlich auch selbst ins Fleisch - denken wir an Standorte wie Portugal -, wenn weniger entwickelte Staaten der EU ihre Produktionsst\u00e4tten dann eben auch verlieren. Damit muss die EU rechnen. Ich bitte den Bundesrat darum, bei den laufenden und kommenden Kontakten auch auf diesen Umstand hinzuweisen und eben Verb\u00fcndete an den Standorten der Produktion in diesen Staaten zu suchen.
\nIch bin dankbar, dass der Bundesrat in dieser Sache entschieden reagiert; er hat bereits entschieden reagiert. V\u00f6lkerrechtliche Verpflichtungen sind einzuhalten - wir haben das verschiedentlich geh\u00f6rt. Die neue Zollerhebung verst\u00f6sst mindestens gegen den Sinn und Geist des Freihandelsabkommens. Ich meine aber, diese Reaktion sei aus unserer Sicht sauber zu trennen von den laufenden \"Bilateralen II\". Ich bin zwar auch alles andere als \u00fcberzeugt davon, dass hier keine Zusammenh\u00e4nge bestehen, aber ich meine, es liegt nicht an uns, hier selbst noch mit aller Gewalt den Konnex herzustellen.
\nLehren k\u00f6nnen wir allerdings auch ziehen: Eine Lehre besteht sicher darin, dass uns heute ein institutioneller Rahmen fehlt, um hier rasch reagieren zu k\u00f6nnen. Ich denke beispielsweise durchaus wieder an den EWR zur\u00fcck, der uns in dieser Situation wohl n\u00fctzlich h\u00e4tte werden k\u00f6nnen. Wir sind jedoch nicht beigetreten; wir leben in einer anderen Situation. Aber ich kann mir vorstellen, dass wir tats\u00e4chlich, wie wir es auch in unserer Europadebatte vor zwei Jahren dargestellt haben, weitere \u00dcberlegungen in Richtung Assoziation anstellen k\u00f6nnen und sollen. In der APK-SR haben wir ja schon vermehrt etwas laut in diese Richtung gedacht.
\nSauber trennen, aber reagieren: Die Reaktion soll selbstverst\u00e4ndlich angemessene Formen behalten. Unsererseits sind wir ja ohnehin auf Fairness angewiesen, und wir sollen auch nichts eskalieren lassen. Ich habe irgendwo das Wort \"Retorsion\" gelesen. F\u00fcr mich sind Retorsionen in diesem Bereich schlussendlich nur Sand im Getriebe. Entscheidend ist vielmehr, dass wir wieder einen vertrauensvollen Umgang und vermehrte Kontakte mit allen EU-Staaten und der EU selbst herstellen. Ich meine, dazu sind auch wir aufgerufen, wir Parlamentarier. Man kann jetzt nat\u00fcrlich mit harten und lauten Worten punkten; der Bauch ist daf\u00fcr, vom Kopf her sollten wir es anders machen. Wir m\u00fcssen die Kontakte, auch unsere Kontakte, wieder vertiefen. Ich bin froh, wenn der Bundesrat hier wirklich vorausgeht und den direkten Kontakt sucht. Ich bin froh, dass Herr Bundespr\u00e4sident Deiss hier mit Berlin bereits den Kontakt gefunden hat.
\nIch hatte mich bereits letzte Woche bei der Behandlung des Berichtes zur Aussenwirtschaftspolitik zu dieser Zollschikane der EU gegen\u00fcber unserem Land ge\u00e4ussert. Ich habe von Ihnen, Herr Bundespr\u00e4sident, bereits damals mit Genugtuung zur Kenntnis nehmen k\u00f6nnen, dass der Bundesrat unter keinen Umst\u00e4nden willens ist, dieses Diktat aus Br\u00fcssel einfach so hinzunehmen.
\nEs ist richtig, dass nun zun\u00e4chst auf bilateralem Weg versucht wird, das Problem auf h\u00f6chster Ebene - wie wir heute vernommen haben - zu l\u00f6sen. Das ist gut so. Ebenso gut ist, wie der Bundesrat auf die sechste Frage geantwortet hat: dass er nicht ausschliesst, diese eigenm\u00e4chtige Zollmassnahme auch im Rahmen der WTO zur Diskussion zu bringen. Jedenfalls ermuntere auch ich den Bundesrat, an allen Fronten gegen diese rechtswidrige Zollmassnahme in Stellung zu gehen.
\nNun aber noch zu einem Wort - oder besser gesagt zu einem Unwort -, das in diesem oder \u00e4hnlichem Zusammenhang immer wieder die Runde macht, von den EU-Beitrittsbef\u00fcrwortern gebetsm\u00fchlenartig aufgetischt und von den ihnen h\u00f6rigen Schweizer Medien gen\u00fcsslich nachgekaut wird und am letzten Sonntag sogar von Bundesinnenminister Otto Schily so verwendet wurde. Es ist die Rede von der so genannten Rosinenpickerei. Diese Rosinenpickerei wird uns immer wieder unterstellt. Ich m\u00f6chte dazu vorl\u00e4ufig nur Folgendes sagen, und zwar an die Adresse jener Leute, die mit diesem Begriff recht leichtsinnig und wahrscheinlich oft wider besseres Wissen umgehen: Sie m\u00f6gen am n\u00e4chsten Donnerstag auf die Traktandenliste unseres Rates schauen. Da haben wir ein Postulat der Aussenpolitischen Kommission traktandiert, das den nicht eben auff\u00e4lligen Titel \"Europapolitik der Schweiz. Leistungen der Schweiz\" tr\u00e4gt. Das Postulat steht im Zusammenhang mit der Petition \u00fcber den R\u00fcckzug des EU-Beitrittsgesuches. Es geht bei diesem Postulat vorl\u00e4ufig ja nur um die \u00dcberweisung, und diese wird wohl unbestritten sein. Ich glaube aber, es macht Sinn, bereits heute geb\u00fchrend auf diesen Vorstoss hinzuweisen, nicht zuletzt, damit auch die deutschen Herren Bundesminister Eichel und Schily einmal etwas anderes zu h\u00f6ren und zu lesen bekommen als bloss die Plattit\u00fcden \u00fcber eben diese Rosinenpickerei.
\nMit diesem Postulat fordern wir n\u00e4mlich den Bundesrat dazu auf, endlich einmal gesamthaft zusammenzutragen, was f\u00fcr Leistungen unser Land in den letzten Jahren, bis und mit heute, f\u00fcr die 15 alten und die 10 neuen EU-L\u00e4nder aufgebracht hat: geldwerte Leistungen, Verkehrsleistungen, Aufbauleistungen im Osten, Leistungen auf Basis bestehender Vertr\u00e4ge usw. Wenn der Bericht mit dieser Zusammenstellung dann einmal vorliegen wird, wird man sehen, ob wir nur \"Rosinenpicker\" sind oder ob es sich bei diesem Begriff nicht doch eher um eine diffamatorische Unterstellung handelt, die haupts\u00e4chlich dazu herhalten soll, uns bei den bestehenden Verhandlungen \u00fcber die \"Bilateralen II\" weichzuklopfen oder uns gar raschm\u00f6glichst f\u00fcr einen Beitritt zur EU gef\u00fcgig zu machen. Mehr dazu dann am Donnerstag. F\u00fcr heute einfach nochmals meine Anerkennung an den [PAGE 118] Bundesrat f\u00fcr seine Unnachgiebigkeit gegen\u00fcber der EU in der vorliegenden Zollangelegenheit.
\nAuch ich bin besorgt, und deshalb gestatte ich mir, trotz langer Rednerliste auch noch einiges hinzuzuf\u00fcgen. Es geht nach meiner Meinung bei weitem nicht nur um drohende Zollbelastungen bei Reexporten. Diese Massnahme muss in Zusammenhang mit allen anderen bereits getroffenen oder sich abzeichnenden Massnahmen Deutschlands oder der EU gesehen werden. Meiner Meinung nach hat das Ganze durchaus System. Anders ausgedr\u00fcckt: Nach all dem, was vorgefallen ist, vermag ich bei der jetzigen Kumulation beim besten Willen nicht an eine Zuf\u00e4lligkeit zu glauben. Wer von deutscher Seite negiert, dass es sich hier um eine konzertierte Aktion handle, ist wahrscheinlich unehrlich. Eine umfassende Beurteilung seitens unserer Regierung, Herr Bundespr\u00e4sident, ist dringend notwendig.
\nDazu einige Stichworte: Die im Raum stehende 24-Stunden-Regelung w\u00e4re f\u00fcr viele G\u00fcterexporte ein so genanntes nichttarifarisches Handelshemmnis. Vor allem w\u00e4re es \u00e4usserst wirksam - zum Schaden der ganzen G\u00fcter exportierenden Branche. In der arbeitsteiligen Grenzregion w\u00e4re es gar - Sie haben es schon mehrmals geh\u00f6rt - eine Katastrophe. Ich kann Ihnen sagen: Wenn wir in unserem Unternehmen z. B. G\u00fcter f\u00fcr eine einen einzigen Tag dauernde so genannte textile Veredlung nach Vorarlberg senden, sie wieder zur\u00fccknehmen, die Ware in der Schweiz versandbereit machen und nochmals in die EU an den Endkunden verschicken, haben wir ein zeitliches und administratives Problem, das sich kaum bew\u00e4ltigen l\u00e4sst. Wenn dieselbe Ware nach den geltenden Ursprungsregeln noch nicht gen\u00fcgend bearbeitet ist und als Reexport angesehen wird, k\u00e4me zum zeitlichen Problem noch der Kostenfaktor als endg\u00fcltiger Killer f\u00fcr die Schweizer Ware hinzu. Uns bliebe letztlich nichts anderes \u00fcbrig, als neben der Produktion auch die Logistik ins Ausland zu verlagern.
\nDabei sind doch die Vertr\u00e4ge und Regeln klar; Sie weisen in Ihrer Antwort darauf hin. Bei einer Verzollung reexportierter G\u00fcter beim Wiedereintritt in die EU handelt es sich um eine klare und krasse Verletzung von Artikel 2 des Freihandelsabkommens von 1972; Herr B\u00fcttiker und andere Vorredner haben bereits darauf hingewiesen. Bei der Einf\u00fchrung der 24-Stunden-Regel gilt das vermutlich ebenfalls, und zus\u00e4tzlich geht es meiner Ansicht nach um eine Verletzung der WTO-Bestimmungen. Wenn Deutschland pl\u00f6tzlich zu verstehen gibt, dass die Schweiz eine Schengen-Aussengrenze darstelle, und die Grenzkontrollen verst\u00e4rkt, ist das nicht nur ein unfreundlicher Akt, sondern meines Erachtens verst\u00f6sst es dem Geiste nach auch klar gegen das Freihandelsabkommen f\u00fcr Personen mit der EU.
\nIch muss Ihnen sagen, ich habe mich ge\u00e4rgert, dass wir in diesem Zusammenhang von deutschen Politikern mit Marokkanern und Ukrainern verglichen wurden; nicht etwa, weil ich diese Leute nicht liebe, aber meines Wissens verf\u00fcgen diese L\u00e4nder \u00fcber kein entsprechendes Abkommen mit der EU. Die \"Bilateralen I\" werden also ausgeblendet. Man kann mir vorwerfen, ich giesse \u00d6l ins Feuer. Aber selbst bei n\u00fcchterner Betrachtung passen die Vor- und Nebengeschichten - Flughafen, Finanzdienstleistungen, Zinsbesteuerung und Weiteres mehr - sehr wohl in ein Denkschema. Nadelstiche, Drohungen und Taktieren geh\u00f6ren zur Politik. Aber Verst\u00f6sse gegen Abkommen bewirken doch genau das Gegenteil von dem, was angestrebt wird. Wenn deutsche Politiker oder die EU-Kommission annehmen, dass die Stimmung im Schweizervolk mit der Sch\u00e4digung der Schweizer Wirtschaft von aussen positiv beeinflusst werden k\u00f6nne, liegen sie falsch. Wer in der Schweiz heute betont, das sei nun eben die Rechnung, welche uns f\u00fcr unsere Europapolitik pr\u00e4sentiert werde, macht es sich zu einfach. Denn eine noch so europafreundliche Politik wird nicht besser, wenn sich der Partner durch Nichteinhalten von bereits bestehenden Abmachungen hervortut.
\nHerr Bundespr\u00e4sident, ich bin dem Bundesrat dankbar, dass er in seiner Antwort klar Stellung nimmt und darlegt, dass die \"Bilateralen II\" f\u00fcr uns nur infrage kommen, wenn der fr\u00fchere Zustand der gutnachbarlichen Beziehungen sofort wiederhergestellt wird. Der Tenor in dieser Frage muss klar bleiben. Die notwendige Unterst\u00fctzung seitens des Parlamentes in dieser Frage ist Ihnen mit Sicherheit gewiss. Ich bitte Sie, so fortzufahren.
\nIch kann vieles unterst\u00fctzen, was gesagt worden ist, und mich darum auch kurz fassen. Nat\u00fcrlich sind die angedrohten Z\u00f6lle f\u00fcr Reexporte nicht akzeptabel. Das sage ich auch als Vertreterin des Basler Grenzkantons, wo bekanntlich viele exportorientierte Firmen ihren Standort haben. Wir waren sehr erleichtert, dass Bundesrat Deiss rasch gehandelt und diese Verschiebung zustande gebracht hat. Immerhin hat uns das einmal ein bisschen Luft verschafft. Wir sehen es gerne, dass der geplante Besuch im April stattfinden wird.
\nOhne eine Debatte f\u00fcr oder gegen die EU f\u00fchren zu wollen, denke ich doch, dass man einmal ganz emotionslos feststellen muss, dass unser selbst gew\u00e4hlter Weg des Bilateralismus nicht einfach ist und auch Nachteile haben kann. Das heisst f\u00fcr mich keineswegs - es ist bekannt, dass ich eine EU-Beitrittsbef\u00fcrworterin bin -, dass wir als Schweiz nicht trotzdem selbstbewusst auftreten k\u00f6nnen. Selbstverst\u00e4ndlich bieten wir der EU einiges in Bezug auf Dienstleistungen, auf Abkommen, auf Geld. Das ist klar. Darauf m\u00fcssen wir uns auch berufen. Aber im Vorfeld und manchmal auch jetzt ein bisschen in der Debatte selber, in ihrem Ton, ist mir aufgefallen, dass man den starken Mann markiert, und das bringt einfach nichts. Das ist die gleiche Art, wie die Politiker in Deutschland sie auch anwenden. Was denken Sie, was Herr Eichel und Herr Schily tun? Ihre Worte waren aus meiner Sicht auch nicht gerade am gl\u00fccklichsten gew\u00e4hlt. Aber Herr Eichel und Herr Schily markieren nat\u00fcrlich auch - das darf ich als Sozialdemokratin sagen -, die markieren in ihrem eigenen Land auch den starken Mann und wollen so ihre Bev\u00f6lkerung beeindrucken, wie das bei uns jene Leute machen, die sich als isolationistische Superpatrioten darstellen. Es ist klar: Nur Zur\u00fcckhaltung, nur gutnachbarschaftliche, direkte Beziehungen k\u00f6nnen uns hier weiterbringen.
\nIch m\u00f6chte Ihnen eine kleine, aber f\u00fcr mich hochinteressante Begebenheit erz\u00e4hlen, die Hans F\u00fcnfschilling und ich gestern in Basel miterlebt haben. Wir hatten n\u00e4mlich Angela Merkel eingeladen, die Oppositionsf\u00fchrerin der CDU. Es war ein sehr beeindruckender Abend. Unter anderem sprachen wir sie selbstverst\u00e4ndlich auf diese Probleme an, insbesondere auch auf die Grenzkontrollen, die wir in Basel nat\u00fcrlich sehr ablehnen. Ich muss jetzt nicht auf die fachliche Ebene, auf die Details eingehen, sondern was ich Ihnen mitteilen m\u00f6chte, ist das: Es war \u00e4usserst interessant, Frau Merkel zuzuh\u00f6ren, wie sie uns die innerdeutsche Sicht erkl\u00e4rte. Unter anderem sagte sie, dass diese Grenzkontrollen - auch das konnte man ja unterdessen in der Schweizer Presse lesen - durch die Kontrollen beim Flughafen M\u00fcnchen und in S\u00fcdbaden ausgel\u00f6st wurden. Man wollte klar besser kontrollieren, \u00fcbrigens auf Druck der CDU, die als Opposition ihrer Regierung Beine gemacht hatte, hier endlich etwas forscher aufzutreten.
\nAngela Merkel f\u00fcgte dann auch noch selbstkritisch hinzu, es sei ein grosser Unterschied, wenn man in Berlin lebe und politisiere. Dann vergesse man manchmal, dass auch die eigenen Leute in S\u00fcdbaden W\u00fcnsche \u00e4ussern wollen. Denn es gab ja auch eine Beeintr\u00e4chtigung im ganzen s\u00fcddeutschen Gebiet. Durch die Grenzkontrollen waren ja vor allem deutsche Arbeitnehmer, die pendeln, betroffen; es waren viele Kleinbetriebe im grenznahen Raum, im deutschen Gebiet betroffen. Ihr Umsatz brach deshalb um etwa die H\u00e4lfte ein. Es waren auch deutsche Gebiete stark betroffen.
\nIch finde, man muss manchmal in der Politik auch die zwischenmenschliche Ebene mehr ber\u00fccksichtigen. Dort ist es wichtig, dass man in gewissen Momenten eben nicht den starken Mann markiert, sondern sich auch ein bisschen in den Partner einf\u00fchlt. Das verlangen wir umgekehrt auch. Deshalb, meine ich, gibt es keinen anderen Weg, als dass [PAGE 119] wir mit s\u00e4mtlichen EU-Staaten direkte intensive Beziehungen pflegen, und zwar auf allen Ebenen. Deshalb m\u00f6chte ich Ihnen, Herr Bundespr\u00e4sident Deiss, viel Gl\u00fcck, viel Erfolg w\u00fcnschen, wenn Sie im April in Deutschland sind. Wir alle, sowohl in der Schweiz wie auch in Deutschland, k\u00f6nnen es gebrauchen, dass die beiden L\u00e4nder wieder gut miteinander auskommen.
\nWas mich und auch Sie an den Massnahmen der europ\u00e4ischen Zollpolitik beunruhigt, ist, dass das neue Regime der EU zu einem Verlust von mehreren Tausend Arbeitspl\u00e4tzen in unserem Land f\u00fchren k\u00f6nnte, und zwar vor allem in den Bereichen Logistik, Spedition und Lagerung. Das sind Arbeitspl\u00e4tze, die vor allem in den schweizerischen Grenzregionen vorkommen. Betroffen sind Schweizer Firmen, \u00fcbrigens auch Handwerker und KMU, welche von der Schweiz aus im benachbarten Ausland Auftr\u00e4ge entgegennehmen und erledigen. Sie werden ihre Lager oder gar die gesamten Arbeitspl\u00e4tze ins Ausland verlegen m\u00fcssen, wenn sie f\u00fcr den Reexport von europ\u00e4ischen Waren pl\u00f6tzlich Z\u00f6lle von 10 bis 20 Prozent bezahlen m\u00fcssen. Andere Branchen sind ebenfalls betroffen. Es sind dies die Spezialit\u00e4tenchemie und die Textilindustrie. Unter Umst\u00e4nden werden sich \u00fcbrigens auch ausl\u00e4ndische Firmen, die ihre Logistik und Spedition in die Schweiz verlegt haben, weil sie hier nicht nur von einer besseren Infrastruktur, sondern auch von den tieferen Gewinnsteuern profitieren, aus der Schweiz zur\u00fcckziehen, wenn sie f\u00fcr den Reexport ihrer eigenen Waren ins europ\u00e4ische Ausland Z\u00f6lle bezahlen m\u00fcssen.
\nWir k\u00f6nnen meines Erachtens heute davon ausgehen, dass die EU ein Interesse hat, mit der Schweiz eine Einigung zu finden. Denn Schweizer Unternehmen, vor allem im Textilbereich, die in europ\u00e4ischen L\u00e4ndern produzieren, die Logistik aber in der Schweiz haben und in Zukunft f\u00fcr den Reexport ihrer Waren in die EU hohe Z\u00f6lle bezahlen m\u00fcssen, werden ihre Produktion in Billiglohnl\u00e4nder ausserhalb der EU verlegen. Das kann nicht im Interesse der EU sein. Die EU wird auch bei den eigenen Unternehmen M\u00fche haben zu erkl\u00e4ren, weshalb ihre eigenen Waren beim Reimport in die EU schlechter behandelt werden als Schweizer Ware. Trotzdem glaube ich, dass wir uns f\u00fcr die Verhandlungen, die auf die Schweiz zukommen, vor Augen halten m\u00fcssen, dass die Schweiz ein grosses Interesse daran hat, mit der EU eine Einigung zu finden, dass wir aber auf das Einlenken der EU angewiesen sind.
\nDie relative Bedeutung des Handelsvolumens zwischen der Schweiz und der EU ist doch f\u00fcr beide Partner sehr unterschiedlich. Auch das m\u00fcssen wir uns doch ehrlich vor Augen halten. F\u00fcr die Schweiz macht das Handelsvolumen mit der EU rund 20 Prozent des Bruttoinlandproduktes aus, w\u00e4hrend das Handelsvolumen der EU mit der Schweiz gerade 0,6 Prozent ausmacht. Der gegenseitige Handel ist also f\u00fcr die Schweiz gut dreissigmal wichtiger als f\u00fcr die EU.
\nIch m\u00f6chte noch etwas zur Befindlichkeit in der Schweiz sagen. Die heftigen Reaktionen auf diese Massnahmen - ich spreche jetzt nicht von den wohl bedachten Reden in diesem Rat - haben deutlich gemacht, dass in der Schweiz die Unf\u00e4higkeit zunimmt, Probleme mit der EU vern\u00fcnftig zu verhandeln. Hinter jedem Husten in Br\u00fcssel wird eine perfide Aktion gegen die Schweiz vermutet. Tatsache ist: Die Nervosit\u00e4t in der Schweiz, besonders auch in der Wirtschaft, w\u00e4chst. Die Bef\u00fcrchtung, dass die Schweiz von der EU nicht ernst genommen wird, dass die Schweiz in der EU vergessen geht, dass die EU unsere berechtigten Sensibilit\u00e4ten nicht gen\u00fcgend wahrnimmt, ist nicht unbegr\u00fcndet, denn die Osterweiterung macht die Schweiz innerhalb der EU noch viel mehr zum Sonderfall und zum Aussenseiter. Die Bereitschaft innerhalb der EU, mit der Schweiz Sonderl\u00f6sungen auszuarbeiten, wird rapide abnehmen.
\nMit der zunehmenden Globalisierung - auch das m\u00fcssen wir uns vor Augen halten - nimmt die relative Bedeutung der Schweiz im Weltwirtschaftsgeschehen, aber auch innerhalb der EU ab. Ohne in einem starken B\u00fcndnis oder in einem institutionellen Rahmen verankert zu sein, wird es f\u00fcr die Schweiz immer aufwendiger und schwieriger, ihre Sonderposition zu behaupten. Die Schweiz ist das bestintegrierte Land Europas. Gleichzeitig will sie Sonderfall sein und Aussenseiterin bleiben. Dass diese Position auf immer weniger Verst\u00e4ndnis st\u00f6sst und die Schweiz zus\u00e4tzlich isoliert, ist absehbar. Anstatt allzu einfach auf Schuldzuweisung zu machen, w\u00e4re es meines Erachtens eine souver\u00e4ne Haltung, auch die eigene Position zu \u00fcberdenken. Es gen\u00fcgt auf die Dauer eben nicht, Aussenpolitik vor allem f\u00fcr das Inland zu betreiben.
\nIch finde, eines darf nicht ganz ausgeblendet werden in dieser Diskussion, und das ist unser eigenes Handeln. Wir haben 1992 den EWR abgelehnt, und wir bzw. der Bundesrat haben vor kurzem - vor zwei Jahren - die Zollunion abgelehnt. Das haben wir wohl bewusst getan, und zwar in der Meinung, dass der Freihandelsvertrag uns wohl gen\u00fcge und dass wir keine zus\u00e4tzlichen Massnahmen an der Zollgrenze brauchen, um unsere Interessen langfristig zu wahren.
\nUnd was geschieht jetzt? Jetzt wird uns gesagt, wenn wir es n\u00fcchtern betrachten, der Freihandelsvertrag stelle die Schweizer Waren von Z\u00f6llen frei. Doch der Freihandelsvertrag stellt Drittlandwaren nicht von Z\u00f6llen frei. Und jetzt ist die Folge davon, dass Waren, die aus der EU in die Schweiz kommen und hier nicht verarbeitet werden, als Drittlandwaren betrachtet werden. Das heisst, wir werden in anderen Bereichen noch zahlreiche solche Vorg\u00e4nge erleben; wir werden erleben, dass die EU-Aussenhandelsgrenze und die EU-Zollgrenze unseren Interessen immer mehr schaden. Und ich denke, jene - ich erinnere mich ganz gut, insbesondere an den EWR-Abstimmungskampf -, die uns damals gesagt haben, das sei \u00fcberhaupt kein Problem, wir h\u00e4tten diese Dinge f\u00fcr alle Zeiten gel\u00f6st, wir w\u00fcrden keine Zollprobleme haben, die m\u00fcssen heute auch umlernen. In einem gewissen Sinne ist es auch Selbsterkenntnis, dass diese Massnahmen, die wir f\u00fcr den Warenhandel, aber auch f\u00fcr den Dienstleistungsverkehr getroffen haben - sei es mit den Freihandelsabkommen, sei es danach mit den bilateralen Vertr\u00e4gen -, den Wirtschaftsstandort Schweiz nicht auf die Ebene gebracht haben, auf der sich die EU-L\u00e4nder befinden.
\nEs ist nicht so - diese Meinung teile ich nicht -, dass unsere Firmen in die Billigl\u00e4nder gehen; die werden das gar nicht machen. Sie werden einfach \u00fcber die Grenze gehen. Die Unternehmen, die wir jetzt in der Schweiz haben, werden auf die andere Seite der Grenze gehen. In St. Gallen wird es so sein, dass ein sch\u00f6ner Teil ins Vorarlbergische gehen wird; der Abmarsch hat bereits eingesetzt.
\nWir m\u00fcssen uns mit dem auseinander setzen und eigentlich zur Erkenntnis kommen, dass weder der Freihandelsvertrag noch die bilateralen Vertr\u00e4ge f\u00fcr den Waren- und Dienstleistungsverkehr den Schweizer Standort f\u00fcr die Wirtschaft so gestalten, dass er konkurrenzf\u00e4hig zum EU-Standort ist. Wenn wir diese Erkenntnis tabuisieren und einfach nicht dar\u00fcber reden wollen, werden die Dinge nicht besser. Auch wenn jetzt in diesem Punkt und auch in der 24-Stunden-Frage vielleicht eine L\u00f6sung getroffen wird und werden kann - was ich dringend hoffe -, kann t\u00e4glich irgendwo an der EU-Aussengrenze etwas passieren, was uns schwer schadet. Daher sollten wir auch in diesem Rat etwas n\u00fcchterner \u00fcber unsere Beziehung zu diesem Wirtschaftsraum Europ\u00e4ische Union nachdenken, jetzt noch umso mehr, nachdem dieser am 1. Mai 2004 auf 25 L\u00e4nder erweitert werden wird. Daher sollten wir es nicht einfach beim Schimpfen \u00fcber Br\u00fcssel belassen, sondern wir sollten schauen, wie wir die Interessen der Schweiz, die wirtschaftspolitischen Interessen, angesichts dieser neuen Gegebenheiten besser wahren k\u00f6nnen.
\nDas Votum von Frau Fetz veranlasst mich, doch noch etwas zu sagen. Ich gehe aber davon aus, dass einige nationalr\u00e4tliche Floskeln hier in [PAGE 120] unseren Saal \u00fcbergeflossen sind, wenn sie von isolationistischen Superpatrioten und dergleichen spricht. Zur Sache:
\nIch meine, gute Nachbarn informieren sich gegenseitig \u00fcber zu l\u00f6sende Probleme. Sie suchen das Gespr\u00e4ch und regeln Differenzen in Vertr\u00e4gen. Vertr\u00e4ge sind jeweils ein Geben und Nehmen. Ich muss feststellen: Was gegenw\u00e4rtig zwischen der EU und der Schweiz sowie zwischen Deutschland und der Schweiz abl\u00e4uft, ist weit weg von einem guten nachbarschaftlichen Verh\u00e4ltnis. In der Tat wird weder das Gespr\u00e4ch gesucht noch informiert, noch werden auf dem Verhandlungsweg L\u00f6sungen f\u00fcr die anstehenden Probleme gesucht. Stattdessen wird bei der Zollpolitik, beim Flugverkehr und beim Grenzverkehr einseitig verf\u00fcgt. Dieses Verhalten vonseiten der EU und vonseiten Deutschlands - ich erw\u00e4hne auch die sehr ungl\u00fccklichen \u00c4usserungen einzelner Minister, sei es nun von Herrn Eichel, Herrn Schily oder Herrn Stolpe - ist wenig dazu angetan, unseren Integrationsprozess in Richtung Europa, wie er mit den bilateralen Verhandlungen schwerf\u00e4llig, aber immerhin in Gang gekommen ist, voranzutreiben. Im Gegenteil: Das Vorgehen gibt jenen Kreisen Auftrieb und auch Recht, die sich kritisch zu Europa \u00e4ussern. Das ist meiner Auffassung nach schade.
\nAuch hier bringt es nat\u00fcrlich nichts, wenn wir uns \u00fcber den Ist-Zustand beschweren, tr\u00e4umen und glauben, dass wir keine Probleme h\u00e4tten, wenn wir jetzt in der EU w\u00e4ren. Die Signale der Partner, die wir hier bekommen haben, sind eben nicht dazu angetan, in der Schweiz einmal ein Volksmehr f\u00fcr einen EU-Beitritt zu bekommen. Und all jene, die f\u00fcr den EU-Beitritt sind, m\u00fcssten sich eigentlich mehr darum bem\u00fchen, wie sie einmal ein Volksmehr bekommen, als sich immer im Inland \u00fcber die kritischen Leute zu beschweren. Machen Sie eine parlamentarische Initiative. Bringen wir die Frage vors Volk, und dann hoffe ich, dass alle Schweizer hinter dem Volksentscheid stehen. Etwas anderes n\u00fctzt nichts.
\nAber die Frage, die wir uns stellen m\u00fcssen, lautet, ob wir von uns aus gen\u00fcgend getan haben, um das Einvernehmen mit unseren Nachbarn zu f\u00f6rdern. Haben wir in letzter Zeit nicht wohl spektakul\u00e4re Ziele in der Aussenpolitik verfolgt - Uno, Korea, Israel, Thailand, Afrika und anderes mehr -, und haben wir nicht die Hausaufgaben vor der eigenen T\u00fcr etwas vernachl\u00e4ssigt? Ich pers\u00f6nlich meine: Ja! Es liegen hier offensichtlich Vers\u00e4umnisse vor. Es liegen Vers\u00e4umnisse vor, die f\u00fcr unsere Wirtschaft inakzeptabel sind und die - Frau Sommaruga hat darauf hingewiesen - zu einem massiven Arbeitsplatzverlust f\u00fchren k\u00f6nnen. Ich erwarte vom Bundesrat, dass er die Signale aus der EU aufnimmt und eine verst\u00e4rkte Ausrichtung der Aussenpolitik auf die freundnachbarschaftlichen Beziehungen zu den europ\u00e4ischen L\u00e4ndern vornimmt. In erster Linie liegen unsere Interessen in diesem Wirtschaftsraum und nicht sonstwo auf der Welt!
\nIch meine, hier sind Korrekturen n\u00f6tig. Ich finde es nat\u00fcrlich auch gut, wenn Herr Bundespr\u00e4sident Deiss jetzt nach Berlin reist, und ich w\u00fcnsche ihm viel Erfolg, dass er hier korrigieren kann. Aber wir reagieren, statt dass wir im europ\u00e4ischen Raum agieren. Ich w\u00e4re sehr gl\u00fccklich dar\u00fcber, wenn man hier bez\u00fcglich der Kontakte mit den europ\u00e4ischen L\u00e4ndern alles daransetzen w\u00fcrde, um eben wieder bessere Beziehungen aufzubauen.
\n