Ich bedanke mich bei der Kommission und verzichte gerne auf ein Votum. [GZ]
\nPr\u00e4sident (Engler Stefan, Pr\u00e4sident): Es liegt Ihnen ein schriftlicher Bericht der Kommission vor. Die Kommission und der Bundesrat beantragen die Ablehnung der Motion.
\nAbgelehnt - Rejet\u00e9 [PAGE 623]
\nLa motion de la Commission des affaires juridiques du Conseil national charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de renoncer \u00e0 son projet d'interdiction des adoptions internationales et de pr\u00e9senter une r\u00e9vision du cadre l\u00e9gal destin\u00e9e \u00e0 renforcer les contr\u00f4les et \u00e0 limiter les risques d'abus.
\nC'est la seconde fois que nous nous pronon\u00e7ons sur cette motion et je ne reviendrai d\u00e8s lors pas sur son historique, si ce n'est pour vous rappeler que notre conseil avait, \u00e0 l'unanimit\u00e9, adopt\u00e9 en d\u00e9cembre dernier une version modifi\u00e9e \u00e0 laquelle s'\u00e9tait ralli\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Notre conseil \u00e9tait en effet de l'avis qu'\u00e9tant donn\u00e9 la consultation \u00e0 venir et compte tenu des travaux pr\u00e9paratoires, en particulier du rapport du groupe d'experts, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devait \u00eatre charg\u00e9 de mettre en consultation une r\u00e9vision des r\u00e8gles l\u00e9gales relatives \u00e0 l'adoption internationale comprenant les deux sc\u00e9narios \u00e9labor\u00e9s dans le rapport des experts pr\u00e9mentionn\u00e9. En mettant en effet en consultation tant le sc\u00e9nario de l'arr\u00eat des adoptions internationales que celui d'une r\u00e9forme impliquant une r\u00e9duction des pays de coop\u00e9ration ainsi qu'une r\u00e9forme organisationnelle impliquant les cantons et les interm\u00e9diaires, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pourrait recueillir des avis fond\u00e9s, et mesurer en particulier les cons\u00e9quences politiques et institutionnelles de chacune des deux variantes. Notre conseil \u00e9tait d\u00e8s lors d'avis de ne pas restreindre, \u00e0 ce stade, la marge d'action du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, le Parlement \u00e9tant appel\u00e9 \u00e0 se prononcer sur le projet de loi qui lui serait soumis apr\u00e8s la consultation.
\nLe Conseil national n'a pas suivi notre proposition et s'en est tenu \u00e0 la version initiale de sa motion. Votre commission avait d\u00e8s lors comme seul choix d'accepter la version dans sa forme initiale ou de la rejeter. Apr\u00e8s r\u00e9examen des arguments, elle vous propose, par 9 voix contre 4, de rejeter la motion[NB]; il n'y a pas de minorit\u00e9.
\nDans la mesure o\u00f9 la motion emp\u00eacherait le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de mettre en consultation, comme je l'ai mentionn\u00e9, deux variantes, \u00e0 savoir, d'une part, l'interdiction des adoptions, et, d'autre part, leur maintien avec r\u00e9examen des conditions-cadres, la commission consid\u00e8re qu'elle restreindrait fortement - trop fortement - la marge d'action du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 ce stade du processus l\u00e9gislatif. Elle traduirait, de plus, une d\u00e9fiance \u00e0 l'\u00e9gard du fonctionnement institutionnel, en imposant \u00e0 l'ex\u00e9cutif une interdiction de faire une proposition.
\nLe traitement serein d'un th\u00e8me sensible et complexe qui touche profond\u00e9ment les personnes concern\u00e9es m\u00e9rite, de l'avis de la commission, un \u00e9clairage complet de chacun des sc\u00e9narios. Il n\u00e9cessite d\u00e8s lors un approfondissement et un examen soigneux des cons\u00e9quences personnelles, sociales et institutionnelles, qu'elles soient positives ou n\u00e9gatives. En proposant le rejet de la motion, la commission entend souligner qu'il ne s'agit en aucune fa\u00e7on d'une prise de position sur le fond. Elle n'a pas discut\u00e9 d'une pr\u00e9f\u00e9rence pour un des sc\u00e9narios. Ce r\u00f4le lui appartiendra une fois le message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral transmis. La commission n'entend en effet pas, \u00e0 ce stade, se prononcer sur l'interdiction ou non des adoptions internationales. Je l'ai dit, elle m\u00e8nera ce d\u00e9bat une fois le Parlement saisi du message adopt\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suite \u00e0 la consultation. La commission entend par l\u00e0 souligner l'importance de la proc\u00e9dure de consultation dans le processus l\u00e9gislatif, qui permettra aux personnes et organisations concern\u00e9es, en particulier aux cantons, d'exprimer leur position sur le fond ainsi que sur les \u00e9ventuels changements induits par la mise en oeuvre de nouvelles r\u00e8gles.
\nJe l'ai mentionn\u00e9, la question que nous serons appel\u00e9s \u00e0 examiner est sensible et complexe. Elle a d\u00e9j\u00e0 suscit\u00e9 des r\u00e9actions nourries et en partie \u00e9motionnelles suite \u00e0 la communication du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, que nous avons eu l'occasion de critiquer la derni\u00e8re fois. Une proc\u00e9dure l\u00e9gislative ordonn\u00e9e permettra de d\u00e9passer ce stade et de mener le d\u00e9bat fond\u00e9, respectueux des personnes et des avis que m\u00e9rite la th\u00e9matique des adoptions internationales.
\nC'est avec ces consid\u00e9rations que je vous invite, au nom de la commission, \u00e0 rejeter la motion.
\nIch kann verstehen, dass der Bundesrat beide Varianten in die Vernehmlassung schicken will, aber ich muss es auch diesmal nochmals betonen, dass ich es pers\u00f6nlich nicht verstehen kann, dass man nur schon \u00fcber ein Adoptionsverbot nachdenkt. Zugegebenermassen hatten wir Missst\u00e4nde, die Missst\u00e4nde sind aufgearbeitet worden oder m\u00fcssen noch aufgearbeitet werden, wir sind vielleicht noch nicht am Ende. Wir haben, wenn es um Kinder geht, auch in anderen Bereichen in den Siebziger-, Achtzigerjahren und bis heute Missst\u00e4nde, diese m\u00fcssen wir auch beheben. Aber wir d\u00fcrfen uns nicht an diesen Missst\u00e4nden ausrichten.
\nDie Bedingungen sind klar, wir d\u00fcrfen auch nicht allzu hohe b\u00fcrokratische H\u00fcrden setzen, dieser Meinung bin ich ganz klar, aber deswegen \u00fcber ein Adoptionsverbot nachzudenken, ist total der falsche Weg. Es gibt Kinder auf dieser Welt, die in Heimen sitzen, in gewissen L\u00e4ndern in den Heimen vernachl\u00e4ssigt werden, das habe ich selbst gesehen, und diese d\u00fcrfen meines Erachtens ein Anrecht haben, dass sie von Eltern adoptiert werden und ein sch\u00f6nes Zuhause bekommen. Es geht nicht darum, dass wir Verwandten oder Eltern die Kinder wegnehmen; es gibt Kinder, die keine Eltern mehr haben, weil sie verunfallt sind oder die Eltern anderswie nicht kennen. Diesen Kindern d\u00fcrfen wir, sollten wir ein Recht geben, sp\u00e4ter in einer Familie ein besseres Leben f\u00fchren zu k\u00f6nnen, und deshalb finde ich das Adoptionsverbot v\u00f6llig falsch.
\nMich nimmt es dann wunder, was die Kantone und die Vernehmlassungsteilnehmer dazu sagen. Ich bin sehr gespannt, ich bin nach wie vor der Meinung, dass es diese Variante gar nicht braucht, ich werde mich aber weiterhin f\u00fcr das Wohl unserer Kinder einsetzen, insbesondere in anderen Bereichen, die wir in diesem Rat im Rahmen der Gesetzgebung behandeln werden.
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