Merci beaucoup, Monsieur le conseiller national. Oui et non. Plut\u00f4t non, dans la mesure o\u00f9, malheureusement ou heureusement, la question est que lorsqu'on a un employeur, toutes les personnes doivent \u00eatre assur\u00e9es. N\u00e9anmoins, l'assurance n'est pas faite pour \u00eatre un encombrement[NB]; elle est faite pour \u00eatre \u00e0 disposition pour une prestation. D\u00e8s lors, pour cette motion, on peut l'accepter telle quelle et puis il y a une exon\u00e9ration. Toutefois, ce ne serait pas juste si je vous disais que, oui je peux peut-\u00eatre essayer de faire en sorte qu'on ait une possibilit\u00e9 d'assurance diff\u00e9renci\u00e9e, car cela constituerait une in\u00e9galit\u00e9 de traitement avec d'autres personnes, qui elles, paient d\u00e8s le premier franc, alors que dans un club sportif elles ne paieraient pas de cotisation.
\nLe nouvel article 2 alin\u00e9a 1 lettre j de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 en \u00e9troite concertation et collaboration avec Swiss Olympic et les acteurs de la branche de l'assurance-accidents. Il a \u00e9t\u00e9 introduit au 1er juillet 2024 afin d'all\u00e9ger la charge des associations de sport populaire - on oublie un peu de le mentionner, on a l'impression que c'est une charge suppl\u00e9mentaire, mais en fait, c'est une [PAGE 1318] volont\u00e9 d'all\u00e9ger la charge des associations de sport populaire. Cette modification est donc le r\u00e9sultat d'un travail de concertation et de nombreuses discussions, qui ont permis d'aboutir \u00e0 un consensus.
\nL'article mentionn\u00e9 pr\u00e9voit que si une personne r\u00e9alise un revenu annuel qui d\u00e9passe 10[NB]080 francs au sein d'une association sportive, tous les sportifs et entra\u00eeneurs r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s - j'insiste, r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s - par cette association doivent \u00eatre assur\u00e9s au titre de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-accidents (LAA). Par cons\u00e9quent, une activit\u00e9 b\u00e9n\u00e9vole, qui est en principe une activit\u00e9 non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e, n'est pas soumise \u00e0 la LAA. Avant la modification de l'OLAA, les clubs sportifs amateurs \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9s comme des employeurs au sens de la LAA et, en cons\u00e9quence, soumis \u00e0 l'obligation d'assurer tous les sportifs et entra\u00eeneurs \u00e0 partir du premier franc s'ils versaient un salaire ou une indemnit\u00e9.
\nBien que l'auteur de la motion reconnaisse que la modification de l'ordonnance a am\u00e9lior\u00e9 la situation, elle n'a pas atteint, selon lui, le but d'all\u00e8gement financier souhait\u00e9. Beaucoup d'associations, notamment dans le domaine du football ou du hockey sur glace, et ce, m\u00eame dans des ligues inf\u00e9rieures, ne comptent qu'une seule personne qui per\u00e7oit un salaire sup\u00e9rieur \u00e0 10[NB]080 francs, \u00e0 savoir la plupart du temps l'entra\u00eeneur principal. Si au sein du m\u00eame club, des b\u00e9n\u00e9voles touchent une r\u00e9mun\u00e9ration symbolique de quelques centaines de francs, alors toutes les personnes r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es doivent \u00eatre assur\u00e9es, alors que la nature de leur engagement est diff\u00e9rente. Ainsi, la motion vise la mise en place d'une solution d'assurance diff\u00e9renci\u00e9e, ce qui n\u00e9cessite une modification de la LAA. La modification de l'OLAA a donc d\u00e9j\u00e0 conduit \u00e0 un all\u00e8gement financier et administratif de nombreux clubs sportifs amateurs qui \u00e9taient auparavant soumis \u00e0 l'obligation de conclure une assurance-accidents pour toutes les personnes r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es. Les dispositions l\u00e9gales pr\u00e9voient, certes, des exceptions \u00e0 l'obligation d'\u00eatre assur\u00e9, mais il n'existe pas de base l\u00e9gale pour diff\u00e9rencier selon le montant de l'indemnit\u00e9. Par ailleurs, l'obligation ou l'exception d'\u00eatre assur\u00e9 impliquent toujours l'ensemble des collaboratrices et collaborateurs.
\nEn vertu du principe d'\u00e9galit\u00e9 qui est inscrit \u00e0 l'article 8 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale, il serait probl\u00e9matique que certaines personnes percevant une r\u00e9mun\u00e9ration au sein d'un club sportif soient assur\u00e9es et que d'autres, pour la m\u00eame activit\u00e9, ne le soient pas.
\nJe mentionne encore que la couverture d'assurance est \u00e9galement, comme cela a \u00e9t\u00e9 dit, dans l'int\u00e9r\u00eat des personnes employ\u00e9es par les clubs sportifs. En cas d'accident survenu pendant l'activit\u00e9 sportive, c'est \u00e0 l'assurance-accidents de l'employeur principal de prendre en charge les prestations. En l'absence de couverture, la personne accident\u00e9e devrait participer aux frais, car l'assurance-maladie obligatoire serait alors tenue de prendre en charge ces prestations, mais aux conditions de la LAMal. S'il existe un employeur principal, seul le salaire per\u00e7u pour celui-ci est assur\u00e9, mais non le gain per\u00e7u au sein du club sportif. On peut penser aux indemnit\u00e9s journali\u00e8res. Les personnes employ\u00e9es dans les clubs sportifs qui ne sont pas assur\u00e9es au sens de la LAA par un employeur principal seraient donc insuffisamment assur\u00e9es. Gr\u00e2ce \u00e0 l'assurance au sens de la LAA, le club sportif est lui aussi lib\u00e9r\u00e9 de l'obligation de continuer, par exemple, \u00e0 verser un salaire en cas d'accident.
\nJe pr\u00e9cise encore qu'il est contraire au principe d'\u00e9quivalence que l'assureur de l'employeur principal, si un tel employeur existe, doive prendre en charge un accident sans avoir per\u00e7u des primes correspondantes. L'article 2 alin\u00e9a 1 lettre j de l'OLAA a pour but d'all\u00e9ger la charge financi\u00e8re pour le sport populaire, mais pas d'exempter les clubs sportifs semi-professionnels de l'obligation d'assurance. Si les salaires annuels d\u00e9passent 10[NB]080 francs, le caract\u00e8re de sport populaire peut \u00eatre, pour le moins, remis en question et en g\u00e9n\u00e9ral, si l'employeur emploie au moins une personne dont la r\u00e9mun\u00e9ration annuelle d\u00e9passe 2500 francs, il doit assurer la totalit\u00e9 du personnel aux assurances sociales - on pense bien s\u00fbr \u00e0 l'AVS, \u00e0 l'AI ou encore aux APG. Une nouvelle exon\u00e9ration serait incompatible avec le syst\u00e8me g\u00e9n\u00e9ral des assurances sociales.
\nPour conclure, j'ajoute qu'une nouvelle modification de la LAA pour les clubs sportifs entra\u00eenerait une in\u00e9galit\u00e9 de traitement entre les salari\u00e9s hors club de sport dans des situations similaires. Pourquoi une personne qui touche un faible salaire de plusieurs employeurs diff\u00e9rents devrait-elle payer la totalit\u00e9 des cotisations alors qu'une personne qui per\u00e7oit un salaire comparable, mais cette fois-ci, dans un club sportif n'y serait pas tenue[NB]? Les exemples sont nombreux.
\nC'est pour ces raisons que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion et estime que le pas qui a \u00e9t\u00e9 fait est d\u00e9j\u00e0 extr\u00eamement int\u00e9ressant pour les associations sportives.
\nLe pr\u00e9sident (Page Pierre-Andr\u00e9, pr\u00e9sident): La majorit\u00e9 de la commission propose d'adopter la motion. Une minorit\u00e9 Weichelt et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral proposent de rejeter la motion.
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 152 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 28 Stimmen [GZ]
\n(13 Enthaltungen)
\nDie Kommission f\u00fcr soziale Sicherheit und Gesundheit des Nationalrates hat an ihrer Sitzung vom 7.[NB]Mai 2026 die von St\u00e4nderat M\u00fchlemann am 12.[NB]Juni 2025 eingereichte und vom St\u00e4nderat am 18.[NB]September 2025 angenommene Motion vorberaten. Im Namen der Kommission m\u00f6chte ich Ihnen kurz darlegen, was unsere \u00dcberlegungen sind.
\nDie Motion beauftragt den Bundesrat, das Bundesgesetz \u00fcber die Unfallversicherung (UVG) dahin gehend zu \u00e4ndern, dass bei Sportvereinen geringf\u00fcgig entsch\u00e4digte, ehrenamtliche Mitarbeitende von der Versicherungspflicht befreit und risikogerechte Tarife angewandt werden. Die Kommission nahm den Antrag auf Annahme der Motion mit 18 zu 5 Stimmen bei 2 Enthaltungen an. Eine Minderheit beantragt Ihnen, die Motion abzulehnen.
\nFolgende Erw\u00e4gungen sind in der Kommission besprochen worden: Die Kommissionsmehrheit unterst\u00fctzt das Anliegen der Motion, den Breitensport gezielt zu st\u00e4rken und Sportvereine zu entlasten. Sie bef\u00fcrwortet eine differenzierte Gestaltung der kollektiven Unfallversicherungspflicht f\u00fcr Sportvereine und die Entlastung der Vereine von den derzeit hohen Pr\u00e4mien f\u00fcr geringf\u00fcgig entsch\u00e4digte ehrenamtliche Mitarbeitende. Die Kommission anerkennt, dass mit der Anhebung der Freigrenze f\u00fcr die Befreiung von der Versicherungspflicht von bisher 2300 Franken auf den neuen, indexierten Schwellenwert von derzeit 10[NB]080 Franken im Rahmen der \u00c4nderung der Verordnung \u00fcber die Unfallversicherung vom 1.[NB]Juli 2024 bereits ein wichtiger erster Schritt getan wurde. Allerdings gilt die Versicherungspflicht weiterhin f\u00fcr alle Mitarbeitenden eines Vereins, sobald diese Freigrenze von einer Person \u00fcberschritten wird.
\nVereine im Breitensport erbringen zentrale Leistungen in den Gemeinden. Viele dieser Vereine werden in erster Linie durch [PAGE 1317] ehrenamtliches Engagement getragen. Die Unfallversicherung kann dabei aufgrund der risikobedingt hohen Pr\u00e4mien eine grosse Belastung f\u00fcr die Vereinskasse darstellen. Die Mehrheit betont, dass die oft einfachen Organisationsstrukturen dieser Sportvereine nicht mit denjenigen grosser Unternehmungen verglichen werden k\u00f6nnen. Eine Differenzierung bei der Unfallversicherungspflicht scheint der Kommissionsmehrheit daher vertretbar.
\nEine Minderheit bef\u00fcrchtet eine Verw\u00e4sserung des Versicherungsschutzes f\u00fcr Angestellte von Sportvereinen. Dort seien viele junge oder auch frisch pensionierte Menschen in kleinen Pensen t\u00e4tig, Menschen, die oft nicht \u00fcber eine Unfallversicherung eines anderen Arbeitgebers verf\u00fcgten. Eine Differenzierung zwischen Angestellten des gleichen Arbeitgebers sei auch aus Gr\u00fcnden der Rechtsgleichheit schwierig. Die Kommissionsminderheit betont, dass die Kosten andernfalls \u00fcber die Krankenversicherung abgerechnet werden m\u00fcssten, welche eine deutlich h\u00f6here Beteiligung der Betroffenen vorsieht. Das Risiko m\u00fcsste so zudem von allen Versicherten nach KVG mitgetragen werden. Die Minderheit h\u00e4lt die jetzige Regelung mit Blick auf das erh\u00f6hte Unfallrisiko im Breitensport f\u00fcr sinnvoll.
\nNotre commission propose, par 18 voix contre 5 et 2 abstentions, d'adopter la motion. La minorit\u00e9 Weichelt propose de rejeter la motion. La majorit\u00e9 de la commission soutient l'objectif de la motion, qui vise \u00e0 renforcer de mani\u00e8re cibl\u00e9e le sport de masse et \u00e0 all\u00e9ger la charge pesant sur les clubs sportifs. Elle se prononce en faveur d'une diff\u00e9renciation de l'obligation d'assurance-accidents collective pour les clubs sportifs et d'un all\u00e8gement des primes actuellement \u00e9lev\u00e9es que les clubs payent pour les collaborateurs percevant une r\u00e9mun\u00e9ration minime et pour les b\u00e9n\u00e9voles. La minorit\u00e9 craint un affaiblissement de la couverture d'assurance pour les employ\u00e9s des clubs sportifs. Ceux-ci emploient un effet de nombreuses personnes jeunes ou r\u00e9cemment \u00e0 la retraite \u00e0 temps partiel, qui ne disposent souvent pas d'une assurance-accidents aupr\u00e8s d'un autre employeur. Une diff\u00e9renciation entre les employ\u00e9s d'un m\u00eame employeur sera \u00e9galement difficile \u00e0 justifier pour des raisons d'\u00e9galit\u00e9 de traitement.
\nIch wiederhole es noch einmal: Die Kommission beantragt mit 18 zu 5 Stimmen bei 2 Enthaltungen, die Motion anzunehmen.
\nAntrag der Mehrheit [GZ]
\nAnnahme der Motion
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit [GZ]
\n(Weichelt, Gysi Barbara, Prelicz-Huber, Wyss)[GZ]
\nAblehnung der Motion
\n[VS]
\nProposition de la majorit\u00e9 [GZ]
\nAdopter la motion
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9 [GZ]
\n(Weichelt, Gysi Barbara, Prelicz-Huber, Wyss) [GZ]
\nRejeter la motion
\n[VS]
\nLe pr\u00e9sident (Page Pierre-Andr\u00e9, pr\u00e9sident): Vous avez re\u00e7u un rapport \u00e9crit de la commission.
\nKollegin Weichelt, Sie haben zwar schon gesagt, dass es um die Trainerinnen und all die ehrenamtlich t\u00e4tigen Leute und um ihren Versicherungsschutz geht, aber was passiert, wenn sich jemand, der nicht unfallversichert ist, beim Leiten eines Trainings schwer verletzt? Wie wird das abgedeckt? Heisst das, dass die Kosten bei dieser Person h\u00e4ngenbleiben?
\nFrau Bundesr\u00e4tin, in der Motion wird gefordert, dass die Unfallversicherungspflicht differenzierter ausgestaltet werden soll. Ich sehe, dass die Formulierung einen gewissen Handlungsspielraum f\u00fcr die Umsetzung l\u00e4sst. Es ist eine Tatsache, sie wurde genannt, dass viele junge Menschen sehr schlecht versichert sind. Es ist ein Trade-off zwischen den H\u00fcrden f\u00fcr die Vereine und dem Versicherungsschutz. Sehen Sie auch Handlungsbedarf, und sind Sie bereit, die von den beiden Kolleginnen erw\u00e4hnten Aspekte bei der Umsetzung der Motion genau zu pr\u00fcfen?
\nIch nehme als Beispiel einmal die Meniskusverletzung einer Studentin. Studentinnen haben oft nicht viel Geld, sie haben jeweils auch die h\u00f6chste Franchise. Das heisst, die Studentin zahlt dann zuerst einmal 2500 Franken selbst, plus den Selbstbehalt von 700 Franken; sie hat auch sonst weniger Leistungen. Bei noch gravierenderen Sachen, wenn jemand nachher querschnittgel\u00e4hmt ist oder sonst nicht mehr arbeiten kann, entf\u00e4llt eine Unfallversicherung, und das bis zum Tode. Das sind gravierende Unterschiede.
\nDer Titel dieser Motion klingt sympathisch, oder nicht? Wer m\u00f6chte Sportvereine nicht entlasten? Doch wenn wir genauer hinschauen, stellen wir fest, dass diese Motion die Vereine nicht einfach entlastet. Sie verlagert Risiken auf Menschen, die den Sport \u00fcberhaupt erst m\u00f6glich machen: auf Trainerinnen und Trainer, auf Athletinnen und Athleten, auf Studierende, auf Rentnerinnen und Rentner sowie auf Selbstst\u00e4ndigerwerbende, die sich in Sportvereinen engagieren. Genau deshalb ist diese Motion der falsche Ansatz.
\nDie heutige Regelung wurde vor Kurzem gemeinsam mit den Sportverb\u00e4nden erarbeitet und ist erst seit zwei Jahren in Kraft. Sie schafft Klarheit: Wer im Sport aktuell ein Erwerbseinkommen von mehr als 10[NB]080 Franken pro Jahr erzielt, ist gegen Unfall versichert. Das betrifft nicht den Breitensport. Bei Arbeitgebenden, also Sportvereinen, die L\u00f6hne von mehr als 10[NB]800 Franken pro Jahr zahlen - das sind 900 Franken pro Monat -, wird aufgrund des UVG-Prinzips die UVG-Pr\u00e4mie auf allen Einkommen erhoben. Was zum Einkommen z\u00e4hlt, definiert die Wegleitung \u00fcber den massgeblichen Lohn in der AHV, IV und EO. Spesen sind kein Einkommen, darauf gibt es keinen UVG-Abzug. Diese Regelung ist weder \u00fcbertrieben noch b\u00fcrokratisch. Es ist eine minimale soziale Absicherung f\u00fcr Menschen, die eine bezahlte T\u00e4tigkeit aus\u00fcben.
\nEs ist wichtig, zu verstehen, wor\u00fcber wir hier sprechen. Was f\u00fcr einen Unterschied macht es aus, ob wir bei einem Unfall die Kosten \u00fcber die Unfallversicherung oder \u00fcber die Krankenversicherung gedeckt haben? Wer nur \u00fcber die Krankenversicherung abgesichert ist, bezahlt bei einem Unfall eine Franchise bis maximal 2500 Franken und einen Selbstbehalt bis maximal 700 Franken pro Jahr selber. Es gibt keine lebenslange UVG-Rente, keine Integrit\u00e4tsentsch\u00e4digung, keine Entsch\u00e4digung f\u00fcr Reise-, Transport- und Rettungskosten, f\u00fcr den Leichentransport, keine Leistungen bei Bestattungen und deutlich schlechtere Leistungen bei bleibenden Sch\u00e4den, zum Beispiel f\u00fcr Hilfsmittel. All diese Leistungen haben Sie aber bei einem Unfall mit Leistungen nach UVG. Sie haben beim UVG auch keine Franchise und keinen Selbstbehalt. Wenn Sie \u00fcber das UVG eine Rente erhalten, haben Sie diese lebensl\u00e4nglich. Sie haben also AHV- und UVG-Rente.
\nDie Unfallversicherung sch\u00fctzt Menschen genau dann, wenn das Leben aus den Fugen ger\u00e4t. Die Krankenversicherung sch\u00fctzt bei Unfall weit weniger. Stellen Sie sich die Studentin vor, die am Wochenende Kinder trainiert und sich dabei schwer verletzt. Stellen Sie sich den Trainer eines Skiclubs vor, der nach einem Unfall querschnittgel\u00e4hmt bleibt, oder die Athletin, die sich bei einem Wettkampf verletzt. F\u00fcr diese Menschen geht es nicht um Administration. F\u00fcr diese Menschen geht es um ihre Existenz. Die Motion sagt diesen Menschen im Kern: Ihr arbeitet f\u00fcr den Verein, ihr tragt Verantwortung, ihr geht Risiken ein, aber den Versicherungsschutz k\u00f6nnt ihr selbst organisieren - und wenn ihr das Geld daf\u00fcr nicht habt, dann ist es euer Problem.
\nDas ist keine Entlastung, das ist eine Verschiebung der Kosten und Risiken auf die Schw\u00e4cheren. Besonders stossend ist, dass genau jene betroffen w\u00e4ren, die oft keinen Arbeitgeber haben, der sie anderweitig versichert: Studentinnen und Studenten, Rentnerinnen und Rentner und Selbstst\u00e4ndigerwerbende. Gerade sie w\u00fcrden im Ernstfall die Folgen eines Unfalls st\u00e4rker selber tragen m\u00fcssen.
\nIch komme aus dem Kanton Zug. Dort wissen wir, welche Bedeutung ein ausreichender Unfallschutz haben kann. Nach dem Attentat im Zuger Parlamentsgeb\u00e4ude zeigte sich, wie entscheidend eine Unfallversicherung f\u00fcr Betroffene und Angeh\u00f6rige sein kann, insbesondere f\u00fcr Selbstst\u00e4ndigerwerbende. Der Kanton Zug hatte die Kantonsratsmitglieder freiwillig versichert, was f\u00fcr viele entscheidend war. Die finanziellen Folgen des Attentats konnten dadurch zumindest teilweise aufgefangen werden, gerade bei Selbstst\u00e4ndigerwerbenden.
\nVersicherungsschutz wird oft unsichtbar - bis zu dem Moment, in dem ihn Menschen dringend brauchen. Es geht um die Grundsatzfrage: Sch\u00fctzen wir die Menschen, die sich f\u00fcr den Sport engagieren, oder sparen wir bei ihrer finanziellen Absicherung, bei ihrer Sicherheit? Die Gr\u00fcne Fraktion stellt die Trainerin, den Trainer und die Athletin, den Athleten ins Zentrum und nicht eine minimale administrative Entlastung der Vereine.
\nDeshalb bitte ich Sie im Namen der Minderheit und der Gr\u00fcnen Fraktion: Lehnen Sie die Motion M\u00fchlemann ab.
\n