Pr\u00e4sident (Engler Stefan, Pr\u00e4sident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 25 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 17 Stimmen [GZ]
\n(1 Enthaltung) [PAGE 638]
\nComme l'a compt\u00e9 notre coll\u00e8gue Friedli - j'avais aussi fait ce d\u00e9compte pendant une autre session -, on doit probablement \u00eatre \u00e0 plus d'une vingtaine de motions et d'interventions parlementaires concernant l'asile en moins d'un an. On vient m\u00eame maintenant d'adopter une motion pour dire au Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans quel ordre il doit traiter les motions - c'est ce qu'on vient de faire avec la motion W\u00fcrth. Ch\u00e8res et chers coll\u00e8gues, ce que l'on est en train d'essayer de faire, c'est simplement de la cogestion. On voit maintenant des motions porter sur les contacts que doit prendre le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avec tel pays. On l'encourage \u00e0 n\u00e9gocier, alors qu'en principe, une motion vise \u00e0 changer une base l\u00e9gale. On commence \u00e0 vouloir faire du pilotage automatique du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour savoir avec qui il doit discuter et comment il doit n\u00e9gocier. S'il le fait,[NB]mais[NB]qu'il[NB]n'a[NB]pas de r\u00e9sultat, on vient lui faire des commentaires un peu faciles, pour dire qu'il y met de la mauvaise volont\u00e9.
\nJe pense que notre Parlement, sur ce th\u00e8me, perd un peu ses rep\u00e8res. Parfois, il perd m\u00eame un peu la d\u00e9cence politique de base, qui consiste \u00e0 respecter la s\u00e9paration des pouvoirs et \u00e0 respecter le travail des autres. Si c'\u00e9tait tellement facile, il y aurait une concurrence d\u00e9bordante pour entrer au Conseil f\u00e9d\u00e9ral[NB]! On a eu, lors d'une vacance r\u00e9cente, une liste de renoncements \u00e0 la candidature qui \u00e9tait quand m\u00eame assez spectaculaire. Manifestement, ce r\u00f4le n'attire pas exag\u00e9r\u00e9ment, y compris les membres du Parlement. Si c'\u00e9tait si facile, il y aurait une concurrence f\u00e9roce pour prendre ce d\u00e9partement lors de la r\u00e9partition des d\u00e9partements. Or, comme on le sait, les groupes qui d\u00e9posent des motions \u00e0 peu pr\u00e8s lors de toutes les sessions ne sont pas press\u00e9s de prendre la responsabilit\u00e9 ex\u00e9cutive de ce dossier. Je trouve donc qu'il y a beaucoup d'hypocrisie dans ce dossier, et parfois m\u00eame un petit peu de facilit\u00e9, \u00e0 critiquer toujours celles et ceux qui essayent de faire des choses.
\nLa r\u00e9alit\u00e9 pragmatique, c'est que le nombre de demandes d'asile baisse, c'est que le nombre de renvois augmente, c'est que le nombre de cas pendants se r\u00e9duit, comme nous l'explique \u00e0 longueur de session le conseiller f\u00e9d\u00e9ral en charge de ce dossier. Certains peuvent se d\u00e9soler de cela. Je trouve que c'est plut\u00f4t le r\u00e9sultat d'un travail qui est fait par l'ex\u00e9cutif. On est un certain nombre dans ce conseil \u00e0 avoir \u00e9t\u00e9 membres d'un ex\u00e9cutif. On sait que la critique est facile, mais que l'art est difficile. [PAGE 637]
\nEn raison de ce bon vieux principe, je vous invite \u00e0 rejeter cette motion, qui me para\u00eet enfoncer des portes ouvertes. \u00c0 part cela, les r\u00e9ponses du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sont \u00e9loquentes[NB]: si l'Italie ne reprend pas ses ressortissants, elle ne va pas davantage les reprendre si on les met en Albanie. Cela me semble \u00eatre assez clairement expliqu\u00e9 dans l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral[NB]; je ne vois de ce fait pas ce que cette proposition am\u00e8nerait concr\u00e8tement. Je vous remercie donc de rejeter la motion M\u00fcller Damian. Je ne r\u00e9p\u00e8terai pas la m\u00eame chose tout \u00e0 l'heure sur les autres motions, mais mon avis est le m\u00eame.
\nJe ne vais pas trop rallonger le d\u00e9bat, parce que ce que je voulais dire a \u00e9t\u00e9 dit tant par M.[NB]Maillard que par M.[NB]Sommaruga. Aujourd'hui, j'invite vraiment M.[NB]M\u00fcller \u00e0 retirer sa motion, parce qu'elle n'a plus d'objectif, puisque depuis le 12 juin, comme cela a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9, l'Italie s'est engag\u00e9e \u00e0 reprendre les cas Dublin.
\nJ'avais de la sympathie pour le contenu de la motion lorsqu'elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e, mais, avec la r\u00e9ponse apport\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, je crois qu'on a les r\u00e9ponses aux questions qui sont soulev\u00e9es et qui se heurtent \u00e0 d'autres r\u00e9alit\u00e9s. C'est vrai qu'\u00e0 force de vouloir faire de la cogestion, si je peux faire un ajout aux propos tenus par M.[NB]Maillard, on va arriver \u00e0 la congestion, de telle sorte que l'administration ne passera plus son temps qu'\u00e0 r\u00e9pondre aux interventions plut\u00f4t qu'\u00e0 agir r\u00e9ellement sur le terrain pour aboutir \u00e0 des solutions concr\u00e8tes. C'est la raison pour laquelle, si M.[NB]M\u00fcller maintient sa motion, je la rejetterai. Si les probl\u00e8mes qui \u00e9taient soulev\u00e9s, comme je l'ai dit, attiraient ma sympathie, avec les r\u00e9ponses qui sont donn\u00e9es aujourd'hui, la motion n'a plus lieu d'\u00eatre.
\nDerri\u00e8re la grande intervention de notre coll\u00e8gue Damian M\u00fcller sur la politique g\u00e9n\u00e9rale en mati\u00e8re d'asile, il y a une motion qui est extr\u00eamement pr\u00e9cise, qui charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de n\u00e9gocier bilat\u00e9ralement avec l'Italie pour que celle-ci reprenne les personnes relevant de sa responsabilit\u00e9 en vertu du r\u00e8glement Dublin. Le 12 juin, c'est-\u00e0-dire vendredi dernier, est entr\u00e9 en vigueur le Pacte sur la migration et l'asile de l'Union europ\u00e9enne. L'Italie a r\u00e9agi en indiquant qu'elle allait reprendre les cas Dublin suisses. En d'autres termes, le probl\u00e8me n'existe plus puisque l'Italie, parce que ce m\u00e9canisme de solidarit\u00e9 au sein de l'Union europ\u00e9enne a \u00e9t\u00e9 mis en place, a d\u00e9cid\u00e9 de reprendre tous les cas Dublin et de faire fonctionner le syst\u00e8me Dublin, ce qui s'applique \u00e9galement \u00e0 la Suisse. Je vous invite simplement \u00e0 relire la presse qui est sortie ce dimanche, voire ce lundi, en Suisse et en Italie.
\nD\u00e8s lors, j'aurais attendu, cher coll\u00e8gue Damian M\u00fcller, que vous retiriez votre motion, parce que cette demande n'est plus d'actualit\u00e9. Elle n'est plus d'actualit\u00e9 parce que l'Italie a annonc\u00e9 qu'elle allait reprendre les cas Dublin dans le cadre de l'application du Pacte europ\u00e9en sur la migration et l'asile qui est entr\u00e9 en vigueur le 12 juin. En d'autres termes, comme cette motion doit encore \u00eatre accept\u00e9e par le deuxi\u00e8me conseil, on arrivera de toute fa\u00e7on comme la gr\u00eale apr\u00e8s les vendanges et elle ne servira \u00e0 rien. Ceci montre bien qu'aujourd'hui, si on maintient cette motion au vote, ce n'est pas le probl\u00e8me qui est expos\u00e9 dans la motion qui est en jeu, mais c'est une volont\u00e9 de s'attaquer de mani\u00e8re syst\u00e9matique au chef du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de justice et police qui met en place la strat\u00e9gie de traitement des cas d'asile qui nous a \u00e9t\u00e9 expliqu\u00e9e tout \u00e0 l'heure.
\nJ'esp\u00e9rais que vous seriez assez coh\u00e9rent avec votre motion et que vous prendriez acte de la r\u00e9alit\u00e9 politique telle qu'elle existe aujourd'hui en Italie et qui fait qu'il n'y a plus de n\u00e9cessit\u00e9 d'agir au niveau du Conseil f\u00e9d\u00e9ral puisqu'il n'y a plus qu'\u00e0 attendre que ce soit mis en pratique.
\nIch danke dem Bundesrat f\u00fcr seine Antwort, auch wenn ich feststelle, dass er sich - wie allzu oft, wenn es um R\u00fcckf\u00fchrungen geht - auf das absolute Minimum beschr\u00e4nkt. Die Suche nach funktionierenden L\u00f6sungen scheint vom EJPD mittlerweile als unverh\u00e4ltnism\u00e4ssiger Aufwand angesehen zu werden. Der einfachste Weg besteht offenbar darin, die bisherige Praxis fortzusetzen und Asylsuchende in der Schweiz zu behalten, die eigentlich nicht in die Zust\u00e4ndigkeit unseres Landes fallen. Von innovativen Ideen habe ich keine Spur gefunden.
\nHerr Bundesrat, Sie liessen sich zum Amtsantritt prominent mit der Aussage zitieren, wer denke, linke Politik heisse Wegschauen von Problemen, irre sich. Ich muss Ihnen ganz offen sagen, dass ich diese Aussage mit Ihrer Stellungnahme zu diesem Vorstoss nicht in Einklang bringen kann.
\nDie Umsetzung der Punkte 1 und 2 fordert vor allem guten Willen und eine gewisse Aufgeschlossenheit. Diese beiden Punkte beinhalten keinerlei Ergebnisverpflichtung. Sie zielen lediglich darauf ab, Verhandlungen mit Italien aufzunehmen. Ich bin nicht naiv und bin mir bewusst, dass diese Gespr\u00e4che komplex werden und m\u00f6glicherweise sogar scheitern k\u00f6nnen. Wenn wir es aber gar nicht erst versuchen, wird genau gar nichts passieren. Und das geht dann halt schon in Richtung Wegschauen von Problemen.
\nDer Bundesrat erkl\u00e4rt lieber, warum Schritte scheitern k\u00f6nnten, anstatt sie zu unternehmen. Diese Haltung bedauere ich, zumal ich durchaus der Ansicht bin, dass Italien ein Interesse an einer Zusammenarbeit mit der Schweiz hat, insbesondere wenn diese eine finanzielle Unterst\u00fctzung f\u00fcr seine Zentren in Albanien beinhaltet. Im Rahmen der Anwendung der Dublin-Verordnung kann Italien genau festlegen, wohin die Dublin-F\u00e4lle, f\u00fcr die es zust\u00e4ndig ist, zur\u00fcckgeschickt werden sollen. Das kann Rom, Mailand oder ein anderer Ort sein. Grunds\u00e4tzlich ist es also m\u00f6glich, dass Italien die Schweiz bittet, bestimmte F\u00e4lle an Zentren in Albanien zur\u00fcckzuschicken. Angesichts der engen Beziehung zwischen den Staaten k\u00f6nnte Italien sogar eine Anpassung des mit Albanien abgeschlossenen Abkommens in Betracht ziehen.
\nWas Punkt 3 betrifft: Wenn ich die Antwort richtig interpretiere, schliesst der Bundesrat aufgrund einer Auslegeordnung im Rahmen des in der Antwort erw\u00e4hnten Postulates Caroni aus, dass ein solches Modell mit einer R\u00fcckkehr das Schweizer System entlasten k\u00f6nnte.
\nJ\u00fcngst wurde zwischen dem Rat der Europ\u00e4ischen Union und dem Europ\u00e4ischen Parlament eine Einigung \u00fcber eine neue EU-Verordnung zur Weiterentwicklung der R\u00fcckf\u00fchrungsrichtlinie erzielt, die unter anderem die Schaffung von R\u00fcckf\u00fchrungszentren in Drittstaaten vorsieht. Herr Bundesrat, wie gedenken Sie, gest\u00fctzt darauf die k\u00fcnftige Zusammenarbeit der Schweiz in diesem Bereich konkret auszugestalten? Und an welche Drittstaaten k\u00f6nnte sich die Schweiz bereits wenden?
\nEs ist nun die Aufgabe des Parlamentes, den Bundesrat dazu anzuhalten, Gespr\u00e4che mit Italien aufzunehmen und die M\u00f6glichkeit einer Zusammenarbeit mit Rom konkret zu pr\u00fcfen. Auch hier besteht keine Verpflichtung, ein bestimmtes Ergebnis zu erzielen, sondern lediglich die Verpflichtung, Gespr\u00e4che mit Italien aufzunehmen, um dessen Interesse an einer Zusammenarbeit mit der Schweiz im Bereich der R\u00fcckf\u00fchrung auszuloten.
\nAus all diesen Gr\u00fcnden bitte ich Sie, diese Motion anzunehmen.
\nHerr Bundesrat, ich gebe es offen zu, ich beneide Sie nicht. Die letzten Wochen und Monate haben deutlich gezeigt, welche Sorgen die Menschen in unserem Land haben. Die Bev\u00f6lkerung spricht \u00fcber Migration, \u00fcber Asyl, \u00fcber Sicherheit und \u00fcber die Frage, ob unser Staat die Situation noch unter Kontrolle hat. Gerade deshalb erstaunt mich die Haltung Ihres Departements. Bei der \u00dcberarbeitung der Lex Koller geht alles sehr schnell. Daf\u00fcr werden in k\u00fcrzester Zeit Berichte erstellt, Varianten gepr\u00fcft und Gesetzes\u00e4nderungen vorbereitet. Wenn es aber um R\u00fcckf\u00fchrungen von Personen geht, die kein Bleiberecht in der Schweiz haben, h\u00f6re ich immer wieder, weshalb etwas nicht m\u00f6glich sein soll. Ich spreche hier nicht von Fl\u00fcchtlingen.
\nWas mich zunehmend st\u00f6rt: Wir sprechen st\u00e4ndig \u00fcber Strategien, Konzepte und auch \u00fcber Pr\u00fcfauftr\u00e4ge. Die Bev\u00f6lkerung erwartet etwas anderes. Sie erwartet Resultate, sie erwartet Taten, und sie erwartet L\u00f6sungen. Niemand verlangt Wunder, niemand verlangt, dass jede Verhandlung erfolgreich endet. Aber die Menschen d\u00fcrfen erwarten, dass der Bundesrat aktiv M\u00f6glichkeiten auslotet, Partner sucht und neue Wege pr\u00fcft, anstatt bereits zu Beginn zu erkl\u00e4ren, weshalb etwas nicht funktionieren k\u00f6nnte. Genau das verlangt diese Motion, nicht mehr und nicht weniger. Sie verpflichtet den Bundesrat nicht zu einem bestimmten Ergebnis, sie verpflichtet ihn lediglich dazu, aktiv zu werden.
\nGenau deshalb bitte ich Sie, die Motion zu unterst\u00fctzen.
\nBundesrats-Bashing auszuhalten, ist Teil meines Jobbeschriebs. Damit habe ich kein Problem, ebenso wenig mit Motionen, die ein Zeichen setzen wollen; solche Motionen nehme ich gerne entgegen. Ich erwarte aber, dass man die Leistungen, die die Administration erbringt, anerkennt. Wenn Sie diese Motion annehmen, machen Sie eigentlich nur Folgendes: Sie anerkennen die Leistungen, die vollbracht werden, ohne irgendeinen konstruktiven Beitrag zu leisten, nicht. Ich m\u00f6chte Ihnen das anhand der drei Punkte Ihrer Motion kurz erkl\u00e4ren:
\n1.[NB]Ich gehe mit Ihnen einig, Herr M\u00fcller, die Wiederaufnahme der Dublin-\u00dcberstellungen nach Italien ist eine Priorit\u00e4t. Das haben der Bundesrat und die Administration mit grossem Engagement verfolgt, es ist mittlerweile in Umsetzung. Seit letztem Freitag, also dem 12.[NB]Juni, ist der EU-Migrations- und -Asylpakt in Kraft. Diese Reform war eine Voraussetzung f\u00fcr Italien, damit es Dublin-\u00dcberstellungen aus ganz Europa wieder akzeptiert; sie ist jetzt in Kraft. Die Schweiz geh\u00f6rt laut der italienischen Seite zu den priorit\u00e4ren L\u00e4ndern, mit denen die \u00dcberstellungen wieder aufgenommen werden sollen. Das SEM hat die italienischen Beh\u00f6rden dar\u00fcber informiert, dass es die \u00dcberstellungen im Rahmen der Dublin-Verordnung ab dem 12.[NB]Juni schrittweise wieder aufnehmen werde.
\n2.[NB]Zur R\u00fcckf\u00fchrung von Dublin-F\u00e4llen in die Zentren in Albanien: Die Dublin-Regeln sehen keine Wegweisung von Dublin-F\u00e4llen in Drittstaaten vor, Herr M\u00fcller. Wir haben also keine Rechtsgrundlage, die uns ein solches Vorgehen \u00fcberhaupt erlauben w\u00fcrde, und auf EU-Ebene ist dies auch nicht m\u00f6glich. Das k\u00f6nnen wir auch nicht im Schweizer Recht oder mit einem Abkommen mit Italien \u00e4ndern. \u00dcbrigens schickt nicht einmal Italien selbst Dublin-F\u00e4lle nach Albanien.
\n3.[NB]Zur Mitnutzung der Zentren in Albanien durch die Schweiz als R\u00fcckkehrzentren: Ein solches Vorhaben bedingt, dass zuerst auf Ebene EU die Rechtsgrundlage f\u00fcr solche R\u00fcckkehrzentren verabschiedet wird. Das wird vermutlich bis im Sommer der Fall sein. Anschliessend wird die Schweiz diesen Schengen-Rechtsakt in ihr Recht \u00fcbernehmen. Daneben m\u00fcsste eine trilaterale Vereinbarung mit Italien und Albanien abgeschlossen werden. Ob dazu seitens der beiden Partner ein politischer Wille besteht, ist mehr als fraglich, es ist illusorisch. Italien hat selbst ein Interesse, die Pl\u00e4tze vollumf\u00e4nglich zu nutzen, und Albanien hat seinerzeit mehrmals betont, dass es dieses Abkommen geschlossen habe, um einem befreundeten Land wie Italien zu helfen. Es hat aber auch klar gesagt, dass es dieses Abkommen nicht auf andere L\u00e4nder ausweiten wolle; auch mir gegen\u00fcber hat Albanien das zum Ausdruck gebracht. Zudem hat der albanische Aussenminister k\u00fcrzlich infrage gestellt, ob das Abkommen mit Italien \u00fcberhaupt \u00fcber 2029 hinaus verl\u00e4ngert werden wird, weil es in Albanien nicht beliebt ist.
\nAn diesem Beispiel sehen wir gut, in welche Abh\u00e4ngigkeiten man sich bei solchen Modellen begeben kann. Das Risiko hat der Bundesrat auch in einem Bericht in Erf\u00fcllung des Postulates Caroni festgestellt. Er kommt daher zum Schluss, dass sich die Zentren in Albanien weder f\u00fcr die R\u00fcckf\u00fchrung von Dublin-F\u00e4llen noch f\u00fcr die Mitnutzung als R\u00fcckf\u00fchrungszentren eignen.
\nDer Bundesrat beantragt Ihnen deshalb, die Motion abzulehnen.
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