Art. 1[GZ]
\n[VS][GZ]
\nAusgabenbremse - Frein aux d\u00e9penses[GZ]
\n[VS][GZ]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Ausgabe ... 44 Stimmen [GZ]
\n(Einstimmigkeit) [GZ]
\n(0 Enthaltungen)
\n[VS]
\nDas qualifizierte Mehr ist erreicht[GZ]
\nLa majorit\u00e9 qualifi\u00e9e est acquise
\n[VS]
\nGesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble[GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme des Entwurfes ... 44 Stimmen[GZ]
\n(Einstimmigkeit) [GZ]
\n(0 Enthaltungen)
\n[VS]
\nPr\u00e4sident (Engler Stefan, Pr\u00e4sident): Damit ist das Gesch\u00e4ft erledigt.
\nEintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen [GZ]
\nL'entr\u00e9e en mati\u00e8re est d\u00e9cid\u00e9e sans opposition
\n[VS]
\n[VS]
\nBundesbeschluss \u00fcber einen Verpflichtungskredit f\u00fcr die digitale Transformation der Zentralen Ausgleichsstelle f\u00fcr die Jahre 2026-2032[GZ]
\nArr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral portant allocation d'un cr\u00e9dit d'engagement destin\u00e9 \u00e0 la transformation num\u00e9rique de la Centrale de compensation pour les ann\u00e9es 2026-2032[GZ]
\n[VS][GZ]
\nDetailberatung - Discussion par article [GZ]
\n[VS][GZ]
\nTitel und Ingress, Art. 1-3[GZ]
\nAntrag der Kommission [GZ]
\nZustimmung zum Beschluss des Nationalrates
\n[VS]
\nTitre et pr\u00e9ambule, art. 1-3[GZ]
\nProposition de la commission [GZ]
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil national[GZ]
\n[VS][GZ]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\nJe souhaite vous rendre compte, au nom de la Commission des finances du Conseil des \u00c9tats, de l'examen pr\u00e9alable du projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 12 septembre 2025 concernant un cr\u00e9dit d'engagement destin\u00e9 \u00e0 la transformation num\u00e9rique de la Centrale de compensation pour les ann\u00e9es 2026 \u00e0 2032. La commission s'est r\u00e9unie le 1er avril 2026 pour traiter de ce point. \u00c0 ce titre, je tiens \u00e0 remercier les collaborateurs de l'administration f\u00e9d\u00e9rale qui ont particip\u00e9 \u00e0 notre s\u00e9ance et qui ont pu r\u00e9pondre aux diff\u00e9rentes questions des membres de la commission.
\nLa Centrale de compensation est l'organe op\u00e9rationnel central du domaine des assurances sociales du premier pilier et des allocations pour perte de gain. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de proc\u00e9der \u00e0 une transformation num\u00e9rique globale et organisationnelle afin que la Centrale de compensation soit en mesure de garantir la qualit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et l'efficience de ses missions. Vu les nombreuses prestations d\u00e9livr\u00e9es en Suisse et \u00e0 l'\u00e9tranger, avec le temps, les diff\u00e9rents services ont d\u00fb d\u00e9velopper de nouvelles fonctionnalit\u00e9s. Elles sont toutefois dispers\u00e9es dans plus d'une quarantaine d'applications, dont la plupart sont anciennes et bas\u00e9es sur des technologies h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes, aujourd'hui souvent d\u00e9pass\u00e9es. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l'a d'ailleurs rappel\u00e9 dans son message. Cet \u00e9miettement ne permet pas une prise en compte transversale des processus m\u00e9tiers[NB]; ceux-ci restent donc majoritairement organis\u00e9s en sous-processus successifs, hypersp\u00e9cialis\u00e9s et peu num\u00e9ris\u00e9s. Cette absence de vision globale g\u00e9n\u00e8re ainsi une int\u00e9gration complexe, difficile \u00e0 maintenir et tr\u00e8s co\u00fbteuse.
\nCe constat est partag\u00e9 par la commission. Dans son message, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral cite, pour exemple, l'int\u00e9gration de la 13e rente, dont le financement est trait\u00e9 lors de la pr\u00e9sente session. Elle n\u00e9cessite d'importantes adaptations qui peuvent concerner plus de dix applications et co\u00fbter plusieurs millions de francs, avec des d\u00e9lais pouvant durer plus de trois ans. Il rel\u00e8ve que ce temps peut d'ailleurs entrer en contradiction avec les d\u00e9lais de mise en place plus courts impos\u00e9s par le Parlement.
\nIl est par ailleurs \u00e0 relever que le paiement des rentes AVS et AI des assur\u00e9s r\u00e9sidents \u00e0 l'\u00e9tranger repr\u00e9sente plus de 1 million de versements chaque mois, pour un montant annuel de 8,3 milliards de francs. La Centrale de compensation pr\u00e9voit une augmentation moyenne du nombre de rentes AVS et AI sous gestion pour les assur\u00e9s r\u00e9sidents \u00e0 l'\u00e9tranger d'environ 1,5 pour cent par an, soit plus de 150[NB]000 rentes AVS et AI sous gestion suppl\u00e9mentaires \u00e0 l'\u00e9tranger sur 10 ans.
\nLa commission est d'avis qu'il est n\u00e9cessaire de disposer des outils ad\u00e9quats, ce qui n'est plus le cas des outils actuels. Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, il existe, avec le syst\u00e8me actuel, de nombreux risques qui compromettent la p\u00e9rennit\u00e9, l'agilit\u00e9 et la capacit\u00e9 d'\u00e9volution du syst\u00e8me d'information de la Centrale de compensation. En compl\u00e9ment du cr\u00e9dit d'engagement sollicit\u00e9, la Centrale de compensation fournira des ressources en personnel \u00e0 hauteur de 57,1 millions de francs, soit 57[NB]100 jours-personnes. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 que la charge annuelle ne devrait pas d\u00e9passer 11,5 millions, soit 11[NB]500 jours-personnes, ce qui repr\u00e9sente un peu plus de 50 \u00e9quivalents plein temps (EPT). Ces personnes seront utilis\u00e9es prioritairement en faveur du projet, au d\u00e9triment de la maintenance \u00e9volutive des applications et d'autres projets moins prioritaires. Le co\u00fbt du programme de transformation num\u00e9rique s'\u00e9l\u00e8ve ainsi \u00e0 123,3 millions de francs. Il est \u00e0 souligner que l'int\u00e9gralit\u00e9 des co\u00fbts dudit programme seront rembours\u00e9s \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration par les fonds de compensation AVS, AI et APG. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9galement indiqu\u00e9 dans son message que l'augmentation future pr\u00e9visible du nombre de rentes AVS et AI sous gestion pourra en principe \u00eatre absorb\u00e9e sans augmentation des effectifs gr\u00e2ce au potentiel d'\u00e9conomie de ce projet d'environ 80 EPT.
\nDans le cadre de la discussion, la commission a demand\u00e9 \u00e0 l'administration si l'intelligence artificielle sera int\u00e9gr\u00e9e. \u00c0 cette question, il a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 que l'intelligence artificielle \u00e9tait prise en compte, elle n'a cependant pas \u00e9t\u00e9 en mesure de confirmer qu'elle sera prise en compte et mise en place d'ici 2030.
\nToutefois, le processus permettra d'int\u00e9grer ce changement rapidement. La question des risques li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 abord\u00e9e par la commission. La commission a \u00e9galement attir\u00e9 l'attention de l'administration afin qu'elle veille \u00e0 ce que le projet n'ait pas de cons\u00e9quences telles que les probl\u00e8mes rencontr\u00e9s par les caisses de ch\u00f4mage ces derniers mois.
\nLe suivi financier a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 un point de discussion en commission. L'administration s'est dite dispos\u00e9e \u00e0 ce qu'un suivi plus pr\u00e9cis soit fait, sur l'exemple de Superb.
\nEnfin, la commission a attir\u00e9 l'attention de l'administration sur le fournisseur potentiel, en particulier en lien avec la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es, notamment si un fournisseur \u00e9tranger devait \u00eatre choisi. L'administration a r\u00e9pondu \u00e0 la commission que ce point sera express\u00e9ment indiqu\u00e9 dans le cadre de l'appel d'offres. Il a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 que la solution standard dans le domaine du premier pilier n'existait quasiment qu'en Suisse.
\nDans le prolongement de la d\u00e9cision prise par le Conseil national lors de la session de printemps 2026, la commission vous propose, \u00e0 l'unanimit\u00e9, d'entrer en mati\u00e8re sur le projet et d'accepter le cr\u00e9dit d'engagement d'un montant de 66,1 millions de francs pour les ann\u00e9es 2026 \u00e0 2032, pour moderniser l'organisation, les processus m\u00e9tiers ainsi que les syst\u00e8mes d'information de la Centrale de compensation.
\nDer Bundesrat unterbreitet Ihnen heute einen Verpflichtungskredit in der H\u00f6he von 66,1 Millionen Franken f\u00fcr den Zeitraum 2026-2032 zur Unterst\u00fctzung der digitalen und organisatorischen Transformation der Zentralen Ausgleichsstelle (ZAS) in Genf. Diese Reform ist eine strategische Investition in die Zukunft der Schweizer Sozialversicherung. Sie erm\u00f6glicht es der ZAS, ihre wesentlichen Aufgaben nachhaltig zu erf\u00fcllen, n\u00e4mlich die Auszahlung von AHV- und IV-Renten ins Ausland, die Abwicklung des Zahlungsverkehrs mit den Ausgleichskassen, die F\u00fchrung der Zentralregister sowie die Gew\u00e4hrleistung der Datenzuverl\u00e4ssigkeit f\u00fcr das gesamte Sozialversicherungssystem.
\nHeute steht die ZAS vor mehreren Herausforderungen: veraltete IT-Systeme, zunehmende Komplexit\u00e4t infolge von Gesetzesreformen, ein kontinuierlicher Anstieg der Zahl der Leistungsempf\u00e4nger sowie die Pensionierung eines hohen Anteiles des Personals. Das Programm zur digitalen Transformation zielt darauf ab, die Organisation und die Technologien der ZAS zu modernisieren. Es gliedert sich in vier Schwerpunkte:
\n1.[NB]Neugestaltung der Gesch\u00e4ftsprozesse und der Organisation f\u00fcr einfache, koh\u00e4rente und digitalisierte Dienstleistungen;
\n2.[NB]Modernisierung der IT-Infrastruktur auf der Grundlage einer modularen Architektur, die den Standards der Bundesverwaltung entspricht;
\n3.[NB]Automatisierung und integrierte Datenverwaltung, die Sicherheit und Effizienz gew\u00e4hrleisten;
\n4.[NB]Begleitung des Wandels zur Sicherstellung der Beteiligung des Personals und des Kompetenztransfers. [PAGE 644]
\nDieses Programm erm\u00f6glicht es, das Wachstum des Leistungsvolumens ohne Personalaufstockung zu bew\u00e4ltigen und gleichzeitig Sicherheit, Zuverl\u00e4ssigkeit und Transparenz zu erh\u00f6hen. Es tr\u00e4gt zudem zur Strategie des Bundes zur Digitalisierung der Verwaltung und zur Nutzung einer souver\u00e4nen IT-Infrastruktur des Bundes bei.
\nDer Verpflichtungskredit deckt die Planung, Umsetzung und Konsolidierung des Programmes bis 2032 ab. Er stellt eine Zukunftsinvestition dar, die notwendig ist, um die Kontinuit\u00e4t und Leistungsf\u00e4higkeit der ersten S\u00e4ule zu gew\u00e4hrleisten.
\nDie ZAS ist das operative R\u00fcckgrat der ersten S\u00e4ule. Sie betreibt zentrale Register, verwaltet die Finanzfl\u00fcsse und zahlt weltweit \u00fcber eine Million Renten aus. Ihre Systeme sind jedoch technisch veraltet und stark fragmentiert. Um die Leistungsf\u00e4higkeit und Datensicherheit langfristig zu gew\u00e4hrleisten, braucht es eben eine tiefgreifende Modernisierung.
\nDas Transformationsprogramm PDIT besteht aus rund zwanzig Projekten und verl\u00e4uft in drei Phasen von 2025 bis 2032. Es schafft die Grundlage f\u00fcr eine einheitliche, sichere und effiziente Daten- und Prozesslandschaft. Durch Automatisierung und Standardisierung kann die ZAS steigende Rentenvolumina ohne zus\u00e4tzliches Personal bew\u00e4ltigen und gesetzliche Anpassungen k\u00fcnftig schneller umsetzen. Der beantragte Verpflichtungskredit deckt die Projektkosten f\u00fcr Entwicklung, Integration, Migration sowie Change Management ab. Die Investition st\u00e4rkt die digitale Handlungsf\u00e4higkeit der ZAS und tr\u00e4gt zur Modernisierung der Bundesverwaltung bei.
\nDer Bundesrat bittet Sie, auf das Gesch\u00e4ft einzutreten und den Verpflichtungskredit zu bewilligen.
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