Abstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 9 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 32 Stimmen [GZ]
\n(1 Enthaltung)
\nEs stimmt: Die Geb\u00fchren von Twint sind f\u00fcr den Handel zu hoch. Sie belasten insbesondere die KMU, und das ist ein ernstes Problem. Die Weko pr\u00fcft bereits, ob diese Praktiken den Wettbewerb verzerren. Das ist richtig so, denn wenn die Kosten f\u00fcr elektronische Zahlungen die KMU ersticken, dann muss gehandelt werden.
\nDoch die L\u00f6sung liegt nicht in der Verstaatlichung von Twint. Die Motion Sommaruga Carlo verwechselt Ursache und Wirkung. Ja, die Geb\u00fchren sind zu hoch, aber das ist kein Grund, ein funktionierendes System in staatliche Hand zu \u00fcberf\u00fchren. In Brasilien mag das Modell Pix sinnvoll sein, doch die Schweiz ist nicht Brasilien. Hier haben wir einen funktionierenden Wettbewerb, eine hohe finanzielle Inklusion und bereits heute Alternativen wie die Instant Payments Bridge der SNB, die den Markt offener und transparenter machen soll.
\nDer Bundesrat sagt es in seiner Stellungnahme: Es gibt keinen Grund, Twint zu verstaatlichen. Eine solche Massnahme w\u00fcrde nicht nur Millionenkosten f\u00fcr die Steuerzahler verursachen, sondern auch eine neue verfassungsrechtliche Grundlage erfordern, ohne dass damit die Geb\u00fchrenproblematik gel\u00f6st w\u00e4re. Im Gegenteil: Eine Verstaatlichung w\u00fcrde den Wettbewerb weiter einschr\u00e4nken und die Innovation bremsen.
\nDie SNB und die Weko arbeiten bereits daran, die Rahmenbedingungen zu verbessern. Gehen wir diesen Weg weiter, statt einen R\u00fcckschritt in die Planwirtschaft zu machen. Und ja, die Geb\u00fchren m\u00fcssen sinken, aber nicht durch Verstaatlichung, sondern durch mehr Wettbewerb und klare Regeln. Die Weko pr\u00fcft die Beschwerde von Swiss Retail bereits. Das ist der richtige Ansatz: den Markt st\u00e4rken, nicht den Staat ausbauen.
\nIl est vrai que les commer\u00e7ants ne sont pas satisfaits des frais pr\u00e9lev\u00e9s, impos\u00e9s par Twint, et c'est tout \u00e0 fait l\u00e9gitime. La Comco examine d'ailleurs cette question de pr\u00e8s. Mais nationaliser Twint n'est pas la solution. La r\u00e9ponse, c'est plus de concurrence, des r\u00e8gles claires et une pression sur les acteurs priv\u00e9s pour qu'ils adaptent leurs tarifs. L'\u00c9tat a pour mission de cr\u00e9er un cadre \u00e9quitable et non de se substituer au march\u00e9.
\nJe vous invite donc \u00e0 rejeter cette motion. La solution n'est pas la nationalisation, mais un march\u00e9 plus transparent et plus comp\u00e9titif.
\nTout d'abord, il faut corriger un fait. En fait, la motion part de l'id\u00e9e que Twint devait \u00eatre gratuite, comme l'argent liquide. Or, m\u00eame si on pourrait le croire, l'utilisation de l'argent liquide n'est pas gratuite pour les commer\u00e7ants. Certes, la Banque nationale suisse ne pr\u00e9l\u00e8ve pas de frais sur l'\u00e9mission des billets, mais l'argent liquide doit ensuite franchir plusieurs \u00e9tapes pour arriver dans le porte-monnaie des utilisateurs[NB]: il doit ainsi \u00eatre transport\u00e9, stock\u00e9, distribu\u00e9 par les distributeurs automatiques et mis \u00e0 disposition dans les agences bancaires. Toutes ces prestations engendrent des co\u00fbts, principalement pour les banques, qui les r\u00e9percutent plus loin. La Banque nationale suisse estime que les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la mise \u00e0 disposition de l'argent liquide d\u00e9passent largement 500 millions de francs par an.
\nPassons maintenant \u00e0 la proposition de M.[NB]Carlo Sommaruga. Aux yeux du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, il n'y a aucune raison de nationaliser Twint. En Suisse, outre Twint, il existe de grands syst\u00e8mes de paiement internationaux, tels que Visa et Mastercard, ainsi que la carte de Postfinance, qui constitue une autre solution nationale. Par ailleurs, en ce qui concerne le trafic des paiements sans num\u00e9raire, la Banque nationale suisse est charg\u00e9e par la loi de mettre \u00e0 disposition un syst\u00e8me centralis\u00e9 qui permet notamment d'effectuer des virements bancaires et de payer les loyers ou les salaires. Ce syst\u00e8me constitue \u00e9galement la base technique pour les paiements par carte ou par t\u00e9l\u00e9phone portable. La Banque nationale suisse poursuit le d\u00e9veloppement de cette infrastructure, notamment en vue d'\u00e9tendre les possibilit\u00e9s de paiement instantan\u00e9, et elle vise ainsi \u00e0 r\u00e9duire les obstacles \u00e0 la participation au trafic des paiements et \u00e0 favoriser la concurrence.
\nIl existe enfin des raisons fondamentales pour rejeter cette proposition. La motion se r\u00e9f\u00e8re notamment au monopole des billets de banque. Or, ce monopole ne justifie pas une nationalisation de Twint. Par ailleurs, si Twint devenait public et gratuit, l'\u00c9tat devrait prendre en charge son exploitation. J'attire aussi votre attention sur ce qu'a expliqu\u00e9 M.[NB]Regazzi[NB]: on surveille les prix, la Comco s'en est charg\u00e9e. Je crois que c'est la meilleure piste, et une bonne alternative \u00e0 la nationalisation d'un service de paiement. [GZ]
\nJe vous invite donc \u00e0 rejeter la motion.
\nMa motion a pour objectif que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soit charg\u00e9 de mettre en oeuvre une strat\u00e9gie pour que le syst\u00e8me de paiements \u00e9lectroniques instantan\u00e9s Twint devienne, comme la mise \u00e0 disposition de l'argent liquide, un service public gratuit pour les particuliers et pour les commer\u00e7ants. Des exceptions \u00e0 la gratuit\u00e9 pourront \u00eatre pr\u00e9vues pour les transactions importantes entre entreprises. Divers arguments militent dans ce sens.
\nAujourd'hui, en Suisse, entre 70 et 75 pour cent des transactions financi\u00e8res se font par des moyens de paiement \u00e9lectroniques. En effet, la croissance de l'utilisation des moyens de paiement \u00e9lectroniques est exponentielle. En 2017, elle ne repr\u00e9sentait que 30 pour cent des transactions. Toutefois, ce moyen de paiement est totalement en main priv\u00e9e, qui en d\u00e9finit les r\u00e8gles, mais, surtout, ce mode de paiement co\u00fbte \u00e9norm\u00e9ment. Les chiffres font tourner la t\u00eate. Sur une ann\u00e9e, pour l'ensemble des moyens de paiement \u00e9lectroniques mobiles, les commissions co\u00fbtent globalement aux particuliers et aux commer\u00e7ants environ 750 \u00e0 900 millions de francs. Vu l'accroissement de ce mode de paiement, c'est bient\u00f4t plus d'un milliard de francs de commissions qui seront pay\u00e9es.
\nL'importance des commissions pr\u00e9lev\u00e9es sur les transactions est, d'une part, un th\u00e8me au Parlement et, d'autre part, l'objet de plaintes aupr\u00e8s de la Comco. Je rappelle qu'au Parlement les motions Maitre 22.3976 et de Quattro 22.3977 ont \u00e9t\u00e9 discut\u00e9es et trait\u00e9es. L'importance de ces commissions a d'ailleurs fait l'objet, comme je le disais, de plaintes d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s de la Comco, que ce soit pour les cartes de cr\u00e9dit ou pour les commissions factur\u00e9es par les d\u00e9tenteurs des terminaux aupr\u00e8s des commer\u00e7ants. Twint fait \u00e9galement l'objet d'une d\u00e9nonciation de la Swiss Retail Federation aupr\u00e8s de la Comco.
\n\u00c0 ce stade, la r\u00e9ponse politique a \u00e9t\u00e9 simplement la motion 25.3020 de la Commission de l'\u00e9conomie et des redevances du Conseil des \u00c9tats, qui demande plus de transparence pour les frais li\u00e9s aux moyens de paiement sans esp\u00e8ces. C'est une r\u00e9ponse particuli\u00e8rement faible.
\nDans ce contexte, il faut prendre acte du fait que Twint est devenu ultra-dominant dans le paysage suisse des paiements \u00e9lectroniques. Le cadre l\u00e9gal emp\u00eache, d'ailleurs, toute concurrence r\u00e9elle \u00e0 l'\u00e9gard de Twint. Ainsi, en 2025, plus de 6 millions de personnes ont utilis\u00e9 activement l'application. Ce chiffre va encore cro\u00eetre pour s'imposer comme moyen de paiement de r\u00e9f\u00e9rence. Les utilisateurs de Twint ont effectu\u00e9 590 millions de transactions en 2023, 773 millions en 2024 et plus de 900 millions en 2025, soit un bond de 16,5 pour cent entre 2024 et 2025. Cela montre le d\u00e9veloppement fulgurant de Twint et, surtout, une croissance qui va se poursuivre de mani\u00e8re importante.
\nAujourd'hui, Twint est \u00e9galement accept\u00e9 par 81 pour cent des commerces physiques et 86 pour cent des boutiques en ligne[NB]; 23 pour cent des transactions sont des paiements entre personnes, mais 77 pour cent des transactions sont des paiements commerciaux. En d'autres termes, Twint est devenu et est en train de devenir le syst\u00e8me de r\u00e9f\u00e9rence de paiement instantan\u00e9.
\nDans les transactions commerciales, il faut relever qu'environ 50 pour cent concernent des grands distributeurs, comme Migros et Coop, et 50 pour cent les petits commer\u00e7ants qui sont fortement touch\u00e9s par les commissions.
\nSi le service est certes gratuit pour les transactions entre particuliers, cela n'est pas garanti \u00e0 long terme, d\u00e8s lors qu'il n'y a aucune disposition l\u00e9gale qui l'impose. Les propri\u00e9taires de Twint sont libres de revenir sur la gratuit\u00e9, soit en y renon\u00e7ant, soit, et c'est plus sournois, en liant la gratuit\u00e9 \u00e0 des services payants annexes. Pour les transactions commerciales, Twint pr\u00e9l\u00e8ve 1,3 pour cent aupr\u00e8s des commer\u00e7ants, mais fait des rabais tenus secrets pour les grands distributeurs. Ainsi, Migros et Coop ne doivent certainement pas payer plus de 0,5 pour cent de commission sur les transactions. Ce sont donc essentiellement les petits commer\u00e7ants qui payent plein pot la commission de 1,3 pour cent. C'est uniquement parce que Twint b\u00e9n\u00e9ficie d'une position dominante qu'elle peut appliquer ces taux. Ce sont environ 180 millions de francs de commission qui sont encaiss\u00e9s par les propri\u00e9taires de Twint, qui sont l'UBS, Postfinance, Raiffeisen, la Banque cantonale de Zurich et la Banque cantonale vaudoise, auxquelles s'ajoutent Six Group et Worldline, qui sont les pourvoyeurs des infrastructures et des processeurs de paiement.
\nCette situation r\u00e9sulte du fait que, contrairement \u00e0 l'Union europ\u00e9enne, la Suisse refuse de briser le monopole des banques sur les donn\u00e9es bancaires en refusant l'acc\u00e8s obligatoire s\u00e9curis\u00e9 aux donn\u00e9es par des applications tierces. Ce sont donc les banques qui d\u00e9finissent avec qui elles souhaitent travailler et avec quelle application de fintech elles veulent partager les donn\u00e9es. Les nouvelles applications avec des commissions nettement moins ch\u00e8res que Twint, qui se d\u00e9veloppent en Suisse, n'ont aucune chance de percer. Ainsi, les applications suisses innovantes comme Pimpay, Verd ou Taler, dont les commissions sont relativement bon march\u00e9, puisqu'elles atteignent environ 0,3 pour cent, ne peuvent acc\u00e9der aux donn\u00e9es bancaires et constituer une concurrence r\u00e9elle pour Twint. Les grandes banques li\u00e9es \u00e0 Twint n'ont aucun int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce que le cadre l\u00e9gal soit modifi\u00e9.
\nIl suffit de regarder au-del\u00e0 de la fronti\u00e8re pour se rendre compte que les commer\u00e7ants suisses se font plumer par Twint. PIX, le Twint br\u00e9silien en main de la Banque centrale du Br\u00e9sil, est l\u00e9galement gratuit pour les particuliers. Il pr\u00e9l\u00e8ve une commission de 0,2 pour cent \u00e0 0,9 pour cent sur certaines transactions commerciales. Pour les commer\u00e7ants de Singapour, le syst\u00e8me \u00e9quivalent \u00e0 Twint, le r\u00e9seau national de transfert instantan\u00e9 Paynow, est fond\u00e9 sur un partenariat public-priv\u00e9 entre l'Association des banques de Singapour et la Finma locale. Les commissions varient entre 0 pour cent et 0,65 pour cent selon les montants de la transaction commerciale, soit bien loin des 1,3 pour cent que Twint impose aux commer\u00e7ants en Suisse. Au Danemark, le syst\u00e8me priv\u00e9, mais r\u00e9gul\u00e9, \u00e9quivalent \u00e0 Twint, co\u00fbte pour les commer\u00e7ants g\u00e9n\u00e9ralement 0,99 pour cent par transaction. [PAGE 651]
\nSi nous voulons prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats des petits commer\u00e7ants et garantir la gratuit\u00e9 du service \u00e0 long terme pour les particuliers, il y a donc, comme on dit en allemand, \"Handlungsbedarf\". Le plus efficace, c'est de transformer Twint en service public. Cela peut \u00eatre en main de la BNS, comme PIX au Br\u00e9sil, en partenariat public-priv\u00e9, comme Paynow \u00e0 Singapour, ou encore en r\u00e9gulant les acteurs priv\u00e9s, comme c'est le cas au sein de l'Union europ\u00e9enne. Je le redis[NB]: il n'y a aucune raison que les moyens de paiement \u00e9lectroniques soient soumis \u00e0 des commissions exorbitantes alors que l'argent liquide est gratuit.
\nDire que l'argent liquide n'est pas gratuit, comme l'affirme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, est inexact. En effet, pour s'opposer \u00e0 l'id\u00e9e du service public, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral m\u00e9lange les co\u00fbts de production de la monnaie, assum\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration, et les frais de gestion pour les prestations des banques. Je souligne encore que la proc\u00e9dure engag\u00e9e par la Swiss Retail Federation devant la Comco ne va pas soulager les commer\u00e7ants de sit\u00f4t. Nos d\u00e9bats sur la loi sur les cartels ont mis en \u00e9vidence que ces proc\u00e9dures durent des ann\u00e9es.
\nEn conclusion, je vous invite \u00e0 accepter ma motion qui, sans proposer une solution pr\u00e9cise de transformation de Twint en service public, charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de d\u00e9finir une strat\u00e9gie dans ce sens.
\nPr\u00e4sident (Engler Stefan, Pr\u00e4sident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
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