Die Motion\u00e4rin, Frau Michaud Gigon, will den Bundesrat beauftragen, konkrete Ziele f\u00fcr die Wiederverwendung von Glas einzuf\u00fchren. Sie will damit die Kreislaufwirtschaft in der Schweiz voranbringen, insbesondere bei Getr\u00e4nkeverpackungen aus Glas.
\nEs tut mir leid, Frau Michaud Gigon, wenn Sie von der Antwort entt\u00e4uscht sind, ich m\u00f6chte aber trotzdem sagen, dass wir da doch einiges am Laufen haben. Das Parlament hat, wie Ihnen bekannt ist, im Fr\u00fchjahr 2024 im Rahmen der parlamentarischen Initiative 20.433 die \u00c4nderung des Umweltschutzgesetzes verabschiedet. Es hat verschiedene neue Bestimmungen ins Gesetz aufgenommen, die zur St\u00e4rkung der Schweizer Kreislaufwirtschaft beitragen sollen. Die Arbeiten zur Umsetzung laufen, unter anderem wurde im Herbst eine Revision der Verordnung \u00fcber Getr\u00e4nkeverpackungen in die Vernehmlassung gegeben. Diese Verordnung soll zu einer umfassenden Verpackungsverordnung ausgeweitet werden. Die Vernehmlassung ist abgeschlossen, und der Bundesrat wird voraussichtlich noch vor den Sommerferien \u00fcber das Inkrafttreten der revidierten Verordnung \u00fcber Getr\u00e4nkeverpackungen entscheiden.
\nEr ist sich bewusst, dass Mehrwegverpackungen aus \u00f6kologischer Sicht sinnvoll sein k\u00f6nnen und entsprechend gef\u00f6rdert werden sollen. Eine Herausforderung f\u00fcr wiederverwertbare Getr\u00e4nkeverpackungen stellt die geltende Pfandpflicht dar. F\u00fcr viele kleinere Inverkehrbringer verursacht die Pfandpflicht einen hohen administrativen Aufwand, deswegen wird auf Mehrwegverpackungen verzichtet. Die neue Verpackungsverordnung sieht deshalb vor, dass unter gewissen Bedingungen auf ein Pfand verzichtet werden kann. Damit wird der administrative Aufwand verkleinert. Die daf\u00fcr notwendigen Voraussetzungen, die in der Verordnung genannt werden, stellen sicher, dass die Mehrwegsysteme \u00f6kologisch sind und dass bestehende Pfandsysteme nicht beeintr\u00e4chtigt werden. Wir erwarten von der Wirtschaft, gest\u00fctzt auf die neue Verordnung, entsprechende L\u00f6sungen.
\nGeben Sie der neuen Verpackungsverordnung eine Chance. Sie soll, wie gesagt, bald in Kraft gesetzt werden, damit die neuen Bestimmungen auch ihre Wirkung entfalten k\u00f6nnen. Wir k\u00f6nnen dann, gest\u00fctzt auf diese Verordnung, vielleicht noch einmal ein Gespr\u00e4ch f\u00fchren.
\nIm Moment bitte ich Sie, die Motion abzulehnen.
\nPourquoi est-il manifestement n\u00e9cessaire d'avoir des objectifs concrets pour la r\u00e9utilisation des emballages en verre, Monsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral R\u00f6sti[NB]? Parce que, comme dans le sport, sans objectifs, on n'avance pas. Sans chercher \u00e0 d\u00e9passer son record de vitesse ou de hauteur, un athl\u00e8te n'arrivera pas \u00e0 progresser. Cette m\u00e9taphore sportive doit vous convaincre de faire de m\u00eame avec le r\u00e9emploi du verre. Honn\u00eatement, l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral relatif \u00e0 ma motion est plus que frugal et insatisfaisant. J'en attendais vraiment plus.
\nJe proposais d'int\u00e9grer cela dans l'ordonnance et non pas dans une nouvelle loi, justement. Ce Parlement a introduit dans la loi des lignes directrices de gestion circulaire des d\u00e9chets. Ainsi, la loi pr\u00e9voit un mod\u00e8le en cascade[NB]: limiter la production des d\u00e9chets, les recycler, voire les d\u00e9truire d'une mani\u00e8re respectueuse pour l'environnement. Ce sont des principes logiques, \u00e9cologiquement et \u00e9conomiquement. Toutefois, que se passe-t-il dans la pratique[NB]? Dans la pratique, c'est justement le recyclage des d\u00e9chets qui domine, alors m\u00eame que les m\u00e9canismes permettant la r\u00e9utilisation sont connus et \u00e9prouv\u00e9s. C'est particuli\u00e8rement vrai pour les emballages en verre. Pour l'usage priv\u00e9, la consigne des bouteilles ou autres contenants est devenue l'exception, et l'usage unique la norme. Or, m\u00eame avec un syst\u00e8me de recyclage efficace, la r\u00e9utilisation du verre est de loin plus respectueuse de l'environnement et plus efficiente en mati\u00e8re de ressources que le recyclage.
\nPourquoi cette motion[NB]? Parce que l'ordonnance sur les emballages pour boissons fait la part belle au recyclage, avec des objectifs concrets qui peuvent m\u00eame entra\u00eener la mise en place de mesures contraignantes en cas de non-respect - et cela fonctionne. En revanche, il n'y a rien concernant la r\u00e9utilisation. Pour compenser le co\u00fbt logistique plus \u00e9lev\u00e9 pour la r\u00e9utilisation et encourager les d\u00e9taillants \u00e0 d\u00e9velopper ces fili\u00e8res, il est n\u00e9cessaire de penser \u00e0 des leviers \u00e9conomiques et de se fixer des objectifs. [PAGE 1416]
\nNos voisins europ\u00e9ens ont bien compris cette situation. Ainsi, en France voisine, la loi pr\u00e9voit des objectifs concrets \u00e9chelonn\u00e9s pour la r\u00e9utilisation, et en Allemagne, cela fait plusieurs ann\u00e9es que le consignage est g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 pour le verre ainsi que pour le PET et l'aluminium. Le r\u00e9sultat[NB]: un taux de retour de plus de 90 pour cent. La situation actuelle n'est pas une fatalit\u00e9, \u00e0 nous donc de demander des objectifs pour la r\u00e9utilisation du verre et des mesures qui y conduisent. C'est un enjeu de protection des ressources et de l'environnement, et une opportunit\u00e9 industrielle.
\nSi la r\u00e9utilisation du verre \u00e9met jusqu'\u00e0 85 pour cent de CO2 de moins que le recyclage, ce n'est pas seulement l'enjeu environnemental et \u00e9conomique qui me pousse \u00e0 le favoriser, c'est aussi une question d'autonomie. Le recyclage en Suisse co\u00fbte cher et, au fil des ans, nous sommes devenus de plus en plus d\u00e9pendants de l'\u00e9tranger pour le mener \u00e0 bien. Autrefois, la Suisse comptait trois verreries. Avec la fermeture de l'usine Vetropack de Saint-Prex, elle a perdu sa derni\u00e8re filiale locale de recyclage du verre. Nous sommes donc totalement d\u00e9pendants de l'\u00e9tranger en la mati\u00e8re. Esp\u00e9rons qu'il n'y aura jamais de perturbations dans ces accords internationaux, car nous serions incapables de g\u00e9rer nos propres d\u00e9chets.
\nAvoir des objectifs concrets dans la r\u00e9utilisation nous permettrait donc de gagner en ind\u00e9pendance \u00e9galement. Cette fili\u00e8re et le savoir-faire qui y est associ\u00e9 existent encore, pour l'instant, dans notre pays. Il est donc indispensable de la valoriser et de la d\u00e9velopper d\u00e8s maintenant pour \u00e9viter de la perdre, elle aussi. C'est aussi une belle occasion de s\u00e9curiser les emplois d'une fili\u00e8re industrielle, voire d'en cr\u00e9er de nouveaux.
\nSe fixer des objectifs de r\u00e9emploi des emballages en verre - ce que vise cette motion - est le d\u00e9clencheur du d\u00e9veloppement de la fili\u00e8re, avec des d\u00e9lais qui permettent aux producteurs de s'adapter. D'ailleurs, cette opportunit\u00e9 ne se limite pas au verre, mais s'\u00e9tend \u00e0 d'autres mat\u00e9riaux, comme le PET. Les r\u00e9sultats d'une telle politique, assortie d'objectifs contraignants, peuvent aussi \u00eatre encourageants tr\u00e8s rapidement.
\nL'Autriche a ainsi atteint un taux de collecte des emballages consign\u00e9s de 80 pour cent lors de la premi\u00e8re ann\u00e9e de mise en place du syst\u00e8me de consignes. Il est aussi int\u00e9ressant de mentionner que de tels objectifs ne doivent pas se limiter \u00e0 la simple collecte finale, ce qui ferait peser tout le poids du syst\u00e8me sur le consommateur. Le cadre l\u00e9gal autrichien pr\u00e9voit ainsi non seulement des objectifs de r\u00e9utilisation, mais vise aussi \u00e0 augmenter l'offre d'emballages r\u00e9utilisables dans les grandes surfaces, ce qui permet d'aborder la probl\u00e9matique de mani\u00e8re diff\u00e9renci\u00e9e et de r\u00e9partir les charges de mani\u00e8re \u00e9quitable entre les diff\u00e9rents acteurs de la cha\u00eene de consommation.
\nEn conclusion, afin de favoriser une fili\u00e8re des emballages en verre qui contribue \u00e0 appliquer r\u00e9ellement les objectifs environnementaux, je vous enjoins d'accepter cette motion.
\nLe pr\u00e9sident (Page Pierre-Andr\u00e9, pr\u00e9sident): La motion a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e.[GZ]
\n[VS][GZ]
\nZur\u00fcckgezogen - Retir\u00e9
\n