04.004, 04.006, 04.008
\nVom Bericht wird Kenntnis genommen
\nIl est pris acte du rapport
\nLe Conseil de l'Europe et l'OSCE sont deux organisations qui sont importantes pour la Suisse et o\u00f9 nous nous engageons activement. C'est le lieu ici de vous remercier, vous, les d\u00e9put\u00e9s suisses qui agissez dans ces institutions avec beaucoup de [PAGE 152] dynamisme - il est vrai, certains l'ont mis en \u00e9vidence, avec plus de dynamisme que les ministres au sein du Conseil des ministres.
\nJe suis d'avis qu'aussi bien le Conseil de l'Europe que l'OSCE ont leur place dans l'architecture europ\u00e9enne. En ce qui concerne le Conseil de l'Europe, c'est une institution tout \u00e0 fait originale de par l'existence de la Cour europ\u00e9enne des droits de l'homme et de par l'existence de son Assembl\u00e9e parlementaire. Reste que les deux institutions connaissent un certain nombre de probl\u00e8mes d'identit\u00e9 et qu'il convient que leur place soit mieux pr\u00e9cis\u00e9e dans l'architecture institutionnelle europ\u00e9enne.
\nPour ce qui concerne les relations entre l'OSCE et le Conseil de l'Europe, les deux organisations font des efforts dans le sens de la coordination de leurs activit\u00e9s. Les deux organisations se r\u00e9unissent r\u00e9guli\u00e8rement au niveau pr\u00e9sidence et secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour discuter des questions d'actualit\u00e9, pour coordonner leurs actions sur le terrain. Le Conseil de l'Europe et l'OSCE ont sign\u00e9, en avril 2000 \u00e0 Vienne, un catalogue commun de modalit\u00e9s de coop\u00e9ration afin, pr\u00e9cis\u00e9ment, d'\u00e9viter autant que possible les doubles emplois.
\nReste que cette situation li\u00e9e \u00e0 la situation particuli\u00e8re de la Suisse en Europe nous a amen\u00e9s, les d\u00e9put\u00e9s repr\u00e9sentant la Suisse au Conseil de l'Europe et moi-m\u00eame, \u00e0 discuter et \u00e0 analyser l'importance du Conseil de l'Europe pour notre pays, d\u00e9bat qui en m\u00eame temps a d\u00e9bord\u00e9 aussi sur la question de la place de l'OSCE. J'ai deux remarques \u00e0 faire.
\n1. Concernant l'importance attach\u00e9e par la Suisse au Conseil de l'Europe, nous avons tendance \u00e0 juger de cette importance \u00e0 l'aune de notre capacit\u00e9 de dialoguer avec les membres de l'Union europ\u00e9enne. C'est compr\u00e9hensible, puisque le Conseil de l'Europe est une institution o\u00f9 la Suisse, et en particulier les d\u00e9put\u00e9s suisses, peuvent rencontrer les membres de l'UE. Ceci est tout \u00e0 fait valable pour l'Assembl\u00e9e parlementaire, o\u00f9 les d\u00e9put\u00e9s suisses, encore une fois, peuvent en effet dialoguer avec les d\u00e9put\u00e9s de l'UE; cela est nettement moins valable pour le Conseil des ministres. Par exemple, lors du Comit\u00e9 des ministres auquel j'ai particip\u00e9, aucun ministre de l'UE n'\u00e9tait pr\u00e9sent \u00e0 part le pr\u00e9sident n\u00e9erlandais du Conseil de l'Europe. Et la situation risque encore de s'aggraver pour nous avec l'\u00e9largissement de l'UE \u00e0 25 membres.
\nPeut-\u00eatre d'ailleurs que l'importance du Conseil de l'Europe pour la Suisse ne r\u00e9side pas dans la capacit\u00e9 de dialoguer avec les membres de l'UE, mais bien plut\u00f4t dans la capacit\u00e9, pour la Suisse, de dialoguer avec les non-membres de l'UE. Vous savez que la Suisse, au-del\u00e0 des accords bilat\u00e9raux avec l'UE, m\u00e8ne une politique europ\u00e9enne active, en particulier dans les pays de l'ex-Union sovi\u00e9tique et dans les Balkans.
\nPour l'OSCE, la situation est quelque peu diff\u00e9rente, et certains d'entre vous l'ont relev\u00e9, puisque les relations transatlantiques sont \u00e9galement pr\u00e9sentes, dans la mesure o\u00f9 le Canada, les Etats-Unis et certains pays sont l\u00e0. Et puis \u00e9galement certains pays d'Asie centrale, ce qui change quelque peu la donne et l'int\u00e9r\u00eat des rencontres qu'on peut y faire.
\n2. Les domaines d'excellence du Conseil de l'Europe sont la d\u00e9mocratie, l'Etat de droit, le respect des droits de l'homme. Ce sont l\u00e0 aussi des domaines prioritaires de la politique \u00e9trang\u00e8re de la Suisse, et le Conseil de l'Europe permet de partager avec d'autres pays cette culture commune et de faire des progr\u00e8s dans ce domaine. C'est la base de l'activit\u00e9 de la Cour europ\u00e9enne des droits de l'homme, et la base aussi d'un important syst\u00e8me de \"monitoring\".
\nPremier probl\u00e8me, la difficult\u00e9 de se concentrer sur les domaines d'excellence du Conseil de l'Europe que sont les droits de l'homme: comment ne pas tout faire dans cette mati\u00e8re? Pour \u00eatre efficace, tout le monde est conscient qu'il faut se concentrer sur les points forts et supprimer les doublons avec l'OSCE. Mais l'OSCE est ax\u00e9e bien s\u00fbr prioritairement sur les questions de s\u00e9curit\u00e9; mais, quand on sait l'importance du respect des droits de l'homme dans les questions de s\u00e9curit\u00e9, c'est vrai qu'il est extr\u00eamement difficile de d\u00e9limiter tr\u00e8s clairement les activit\u00e9s de l'une et de l'autre des institutions.
\nD'un commun accord entre la D\u00e9l\u00e9gation parlementaire suisse aupr\u00e8s du Conseil de l'Europe et le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res, nous avons d\u00e9cid\u00e9 de poursuivre, d'affiner, et de pr\u00e9ciser la discussion sur l'int\u00e9r\u00eat de la Suisse d'\u00eatre membre du Conseil de l'Europe et sur les points forts du Conseil de l'Europe, dans un groupe de travail commun. Il est \u00e9vident que l'int\u00e9r\u00eat de ce groupe de travail pourra aussi \u00eatre \u00e9tendu de fait \u00e0 une plus claire d\u00e9limitation des activit\u00e9s entre l'une et l'autre des institutions dont nous parlons ce matin.
\nQuant \u00e0 la question du sommet, pos\u00e9e par Monsieur Reimann, il est l\u00e0 clair aussi que, si un tel sommet se tient, sa justification serait l'avenir du Conseil de l'Europe apr\u00e8s l'\u00e9largissement de l'UE et, par cons\u00e9quent, les questions de d\u00e9limitation des zones de travail et des zones d'activit\u00e9 seraient tr\u00e8s probablement abord\u00e9es dans le sens que je viens de dire et que nous souhaitons \u00e9galement aborder avec le groupe de travail des d\u00e9put\u00e9s d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au Conseil de l'Europe.
\nLa question du sommet mettra en \u00e9vidence les fonctions du Conseil de l'Europe par rapport \u00e0 celles que l'UE ne peut plus remplir. L'id\u00e9e \u00e9tait bien s\u00fbr, apr\u00e8s \u00e7a, de tenir si possible ce sommet entre la fin de la Convention europ\u00e9enne et le d\u00e9but de la Conf\u00e9rence intergouvernementale de l'UE. Donc vous voyez que c'est clairement li\u00e9, du c\u00f4t\u00e9 du Conseil de l'Europe, \u00e0 l'UE et \u00e0 son l'\u00e9largissement, ainsi qu'aux relations entre le Conseil de l'Europe et l'UE.
\nJe prends acte de votre souhait de mieux d\u00e9limiter les activit\u00e9s du Conseil de l'Europe. En tout cas, ce discours pourrait \u00eatre tenu par la Suisse, et je vous informe que nous aborderons cette question dans le groupe de travail qui va r\u00e9unir les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au Conseil de l'Europe et le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res.
\nIch m\u00f6chte noch einen Aspekt erw\u00e4hnen. Ist es an uns, der Schweiz, so etwas zu unternehmen? Wir m\u00fcssen froh sein, dass wir in diesen beiden Organisationen als vollwertiges Mitglied dabei sind. Gerade im Europarat besteht, wie man mir sagt, im Parlament mehr und mehr die Tendenz, dass sich die EU-Mitglieder bereits vor der Plenart\u00e4tigkeit treffen und sich schon unter einander absprechen. Diese gleiche Entwicklung ist bei der OSZE nicht im Gang, weil die Anwesenheit der USA eine sehr starke Wirkung hat und weil genau durch diese Anwesenheit die Selbstst\u00e4ndigkeit der Einzelmitglieder mehr gefordert ist als im Europarat.
\nIch weise noch einmal auf diese \u00dcberlegung hin: Wir m\u00fcssen eigentlich froh sein, dass es zwei Organisationen gibt, in denen wir noch Vollmitglied sind, und deshalb w\u00fcrde es nicht an uns liegen, die Aufgaben und die T\u00e4tigkeit dieser Organisationen zu kritisieren.
\nEs soll aus den Voten von Kollege St\u00e4helin und mir keinesfalls der Eindruck entstehen, wir w\u00e4ren f\u00fcr eine Zusammenlegung oder gar Abschaffung einer der beiden Organisationen, ganz im Gegenteil! Was wir wollen, ist eine Konzentration der Kr\u00e4fte in beiden Organisationen auf ihre spezifischen, eigenen Aufgaben. Wir sehen das eben besser, weil wir beide in beiden Organisationen t\u00e4tig waren oder es noch sind und nicht nur in der einen wie die Kollegen F\u00fcnfschilling und Marty. Deshalb sehen wir, wo \u00fcberall sich diese Aktivit\u00e4ten \u00fcberlappen. Und wir wissen auch, dass Parlamentarier, wenn sie aussenpolitisch t\u00e4tig sind, die Tendenz haben, die Grenzen nicht mehr zu sehen und ihre Aktivit\u00e4ten in Bereiche ausufern zu lassen, die an sich in den Garten des anderen geh\u00f6ren. Da kann nur eine Ministerkonferenz oder ein Gipfeltreffen Koordination zwischen diesen beiden Organisationen herbeif\u00fchren.
\nFrau Bundesr\u00e4tin, ich bitte Sie, helfen Sie mit, in diese Richtung aktiv zu werden!
\nC'est vrai, il peut y avoir et il y a des domaines o\u00f9 le Conseil de l'Europe et l'OSCE semblent se marcher sur les pieds. Mais je crois que les diff\u00e9rences entre les deux organisations sont infiniment plus importantes et plus \u00e9videntes que les domaines communs qui semblent \u00eatre en discussion aujourd'hui.
\nTout d'abord, la philosophie de base des deux organisations est compl\u00e8tement diff\u00e9rente. D'une part, pour l'OSCE, il y a l'aspect transatlantique et la pr\u00e9sence des Etats-Unis, de l'autre, pour le Conseil de l'Europe, il y a surtout la pr\u00e9sence forte d'un pouvoir judiciaire. La Cour europ\u00e9enne des droits de l'homme au sein du Conseil de l'Europe donne en effet \u00e0 cette organisation une dimension compl\u00e8tement diff\u00e9rente. On est tellement habitu\u00e9 \u00e0 l'avoir qu'on oublie de souligner de temps en temps le fait absolument extraordinaire de l'existence de cette Cour de Strasbourg, qui donne \u00e0 chaque citoyen de ce continent la possibilit\u00e9, dans la mesure o\u00f9 il estime avoir \u00e9t\u00e9 victime d'une violation des droits de l'homme, de s'adresser \u00e0 elle, et dont la jurisprudence a une importance formidable pour l'unification des droits de l'homme en Europe.
\nSi on se penche un instant sur les cons\u00e9quences de la jurisprudence de la Cour europ\u00e9enne des droits de l'homme seulement sur la proc\u00e9dure p\u00e9nale suisse, on peut et on doit dire que la Cour de Strasbourg a permis l'unification de la proc\u00e9dure p\u00e9nale dans ce pays - qu'on va r\u00e9aliser ces prochaines ann\u00e9es -, une unification que les forces politiques suisses toutes seules n'auraient jamais r\u00e9alis\u00e9e. Et \u00e7a, je trouve que c'est d\u00e9j\u00e0 formidable. C'est la contribution d'un patrimoine commun qui va de l'Atlantique \u00e0 l'Oural et qui devrait \u00eatre un facteur important pour favoriser la compr\u00e9hension entre les diff\u00e9rents peuples, pour la paix, et pour que nous puissions nous reconna\u00eetre tous dans un patrimoine unique.
\nMais ce qui distingue fondamentalement le Conseil de l'Europe de l'OSCE, c'est l'importance de l'Assembl\u00e9e parlementaire. Il n'y a aucun doute \u00e0 cela. L'\u00e9l\u00e9ment fort du Conseil de l'Europe, \u00e0 part la Cour, c'est l'Assembl\u00e9e parlementaire. Celle-ci fonctionne vraiment comme un parlement, avec des commissions, des services parlementaires - et je le souligne ici - d'une comp\u00e9tence et d'une capacit\u00e9 absolument remarquables. Il y a des \u00e9quipes internationales qui travaillent dans ces secr\u00e9tariats, et elles font un travail remarquable.
\nL'activit\u00e9 du parlement a des cons\u00e9quences concr\u00e8tes sur l'\u00e9laboration de projets de conventions internationales, de protocoles \u00e0 la Convention europ\u00e9enne des droits de l'homme; ce sont tous des textes qui, \u00e0 la fin, ont des r\u00e9percussions extr\u00eamement importantes sur le droit, notamment pour ce qui a trait aux droits de l'homme, \u00e0 la d\u00e9mocratie, \u00e0 la protection des minorit\u00e9s sur le continent.
\nL'\u00e9l\u00e9ment faible du Conseil de l'Europe, il faut bien le dire, c'est vous! C'est vous, Madame la ministre; et quand je dis vous, c'est \u00e9videmment le Comit\u00e9 des ministres; c'est l'ex\u00e9cutif du Conseil de l'Europe qui est le maillon faible et qui a l'air de ne pas beaucoup appr\u00e9cier, dans sa majorit\u00e9 en tout cas, la force de l'Assembl\u00e9e parlementaire.
\nJe crois qu'il convient de pr\u00eater plus d'attention \u00e0 ces diff\u00e9rences plut\u00f4t qu'\u00e0 certains domaines o\u00f9 les deux organisations sont actives. Je ne suis m\u00eame pas tout \u00e0 fait s\u00fbr que ce soit n\u00e9gatif qu'il y ait deux organisations avec des approches, une composition et une philosophie diff\u00e9rentes qui travaillent dans des domaines analogues.
\nLe probl\u00e8me qui se pose pour le Conseil de l'Europe, c'est \u00e9videmment l'\u00e9largissement de l'Union europ\u00e9enne. On peut le voir, les pays qui adh\u00e8rent ou qui s'appr\u00eatent \u00e0 adh\u00e9rer \u00e0 l'Union europ\u00e9enne vont ou tendent \u00e0 diminuer leur pr\u00e9sence active au sein du Conseil de l'Europe. Je crois qu'il sera important \u00e0 l'avenir que le Conseil de l'Europe affirme avec force sa v\u00e9ritable mission, qui est celle de la promotion des droits de l'homme, des valeurs de la d\u00e9mocratie et de la protection des minorit\u00e9s.
\nLa force extraordinaire du Conseil de l'Europe r\u00e9side dans le fait qu'il affronte ses probl\u00e8mes sans une logique politique de confrontation entre les nations, comme c'est le cas dans beaucoup d'autres organisations et comme c'est le cas souvent au sein du Comit\u00e9 des ministres. L'Assembl\u00e9e parlementaire du Conseil de l'Europe r\u00e9agit bien plus en fonction d'un choix de valeurs que d'un choix dict\u00e9 par des politiques nationales, et \u00e7a, c'est une force extraordinaire. Et je suis s\u00fbr que notre petit pays continuera \u00e0 jouer un r\u00f4le tr\u00e8s important au sein du Conseil de l'Europe, dont l'Union europ\u00e9enne pourrait devenir membre! Ce qui permettrait d'avoir une plate-forme absolument privil\u00e9gi\u00e9e, o\u00f9 il y aurait un dialogue aussi entre l'Union europ\u00e9enne et les autres pays d'Europe pour travailler ensemble \u00e0 l'am\u00e9lioration de cet extraordinaire patrimoine qui est constitu\u00e9 par les valeurs du Conseil de l'Europe.
\nAuch ich bin sehr dankbar, dass durch die gemeinsame Behandlung heute die Problematik der Doppelspurigkeiten, der Doppell\u00e4ufigkeiten, dieser beiden Organisationen evident geworden ist. Ich war ja nicht unschuldig daran, dass in der Kommission die Frage, wo sich die OSZE insbesondere gegen\u00fcber dem Europarat abgrenzt, zum Thema geworden ist. Wenn man an den Arbeiten beider Organisationen einmal teilgenommen hat, dann sp\u00fcrt man diese Doppell\u00e4ufigkeiten sehr stark. Dann wird es evident, und dann beginnt man sich auch etwas daran zu st\u00f6ren, weil Doppell\u00e4ufigkeiten nicht zur St\u00e4rkung beider Organisationen f\u00fchren, sondern sie eher schw\u00e4chen. Das ist hier mein Problem.
\nIch bin nicht der \u00dcberzeugung, dass zwei Organisationen, die im gleichen Sandkasten t\u00e4tig sind, schlussendlich die besseren L\u00f6sungen bringen k\u00f6nnen, die sch\u00f6neren Sandburgen bauen, denn sie kommen sich auch gegenseitig in den Weg.
\nNat\u00fcrlich haben wir zur Kenntnis genommen, dass die Mitgliedstaaten der OSZE und des Europarates nicht deckungsgleich sind. Es hat verschiedene Mitgliedschaften. Es ist darauf hingewiesen worden - zu Recht -, dass insbesondere die nordamerikanischen L\u00e4nder in der OSZE Mitglieder sind. Allerdings wird das dadurch relativiert, dass sie im Europarat Beobachterstatus haben. Man sp\u00fcrt selbstverst\u00e4ndlich die Einwirkung - insbesondere der USA - in der OSZE sehr stark; im Europarat halten sie sich eher im Hintergrund. Vielleicht ist das ein Vorteil f\u00fcr die OSZE, welche umgekehrt ja auch wesentlich konkreter - im Felde quasi - mit ihren 18 Missionen aktiv ist, die t\u00e4tig sind und die mit der R\u00fcckendeckung der USA nat\u00fcrlich anders auftreten k\u00f6nnen, als der Europarat das tun kann. Aber auf der anderen Seite bleiben die Doppell\u00e4ufigkeiten bestehen. Ich frage mich wirklich, ob hier nicht die Entflechtung gesucht werden kann.
\nDie innerasiatischen Staaten, welche bei der OSZE auch dabei sind, haben insbesondere im Kernbereich des Europarates, bei den Menschenrechten, eine v\u00f6llig andere Rolle. Was bringt es, wenn mit diesen innerasiatischen Staaten Fragen der Menschenrechte diskutiert werden, was insgesamt schlussendlich auch zu einem Absinken des entsprechenden Standards f\u00fchrt? Das muss man sich auch fragen. Das hat man im \u00dcbrigen auch im Europarat gesehen, in welchem gewisse Staaten in Fragen der Menschenrechte sehr zur\u00fcckhaltend behandelt werden. Das hat Auswirkungen auf den Standard insgesamt. Wollen wir das mit diesen Ausweitungen? Ich bin der Meinung, dass wir besser daran t\u00e4ten, wenn sich beide Organisationen auf ihre Kernthemen konzentrieren w\u00fcrden.
\nIch sehe den Handlungsbedarf vor allem in der OSZE. Schwerpunkt ist dort ohne Zweifel der Bereich der Sicherheit, der politischen Angelegenheiten. Wenn schliesslich gleichzeitig auch den wirtschaftlichen Angelegenheiten, der Wissenschaft, der Technologie, der Umwelt, wenn auch den Menschenrechten und humanit\u00e4ren Fragen mehr Aufmerksamkeit geschenkt wird, obwohl das nicht Kernthema ist, dann lenkt das von den sicherheitspolitischen Themen ab.
\nIch bin tats\u00e4chlich der Meinung, dass hier entflochten werden muss und dass auch unser Land hier eine Rolle spielen [PAGE 151] kann. Selbstverst\u00e4ndlich ist die Schweiz nicht ausschlaggebend, aber sie kann in diese Richtung Impulse geben, sie kann anregen. Es bringt meines Erachtens tats\u00e4chlich nicht viel, wenn in der OSZE Beschl\u00fcsse \u00fcber die Ausbeutung der Kinder gefasst werden; das ist nun einmal Sache insbesondere des Europarates. Es bringt nicht wahnsinnig viel, wenn dort auch der Antisemitismus behandelt wird; das ist Sache des Europarates. Israel ist im \u00dcbrigen im Europarat auch Beobachter.
\nIch bitte den Bundesrat, in diese Richtung t\u00e4tig zu werden. Ich meine, Schlagkraft erh\u00e4lt man mit der Beschr\u00e4nkung auf Kernthemen, und wenn die Aktivit\u00e4ten quasi \"zerflattern\", dann bringt das weniger und mindert die Bedeutung der Organisationen selbst ab. Sie werden dann auch nicht mehr gleich ernst genommen. Ich meine, dass der Bundesrat in diese Richtung aktiv werden sollte.
\nSchon bei der Berichterstattung zeigt sich das Problem der Doppelspurigkeiten, wie sie Kollege Reimann jetzt erw\u00e4hnt hat. Die Berichterstattung wird offiziell durch die APK vorgenommen, obwohl zurzeit niemand in der APK ist, der im letzten Jahr, um das es im Bericht geht, in der OSZE-Delegation war. Wir haben hier also ein Problem der Zusammensetzung. Im Gegensatz zu anderen Delegationen - nehmen wir die GPK-Delegation oder die Finanzdelegation, deren Mitglieder ganz klar von den Stammkommissionen gew\u00e4hlt sind und die auch in diesen Stammkommissionen vertreten sind - kann es hier dazu kommen, dass nicht einmal eine personelle \u00dcberschneidung gegeben ist. Im n\u00e4chsten Jahr wird das Problem gel\u00f6st sein, weil APK-Mitglieder in der OSZE-Delegation sind. OSZE heisst ja Organisation f\u00fcr Sicherheit und Zusammenarbeit in Europa, und darum werden in unserem Rat meistens Mitglieder der Sicherheitspolitischen Kommission auch in die OSZE-Delegation gew\u00e4hlt. Die Berichterstattung erfolgt aber \u00fcber die APK. Damit ist ein zus\u00e4tzliches Problem angesprochen.
\nJetzt zu den von Kollege Reimann angesprochenen Doppelspurigkeiten. Ich m\u00f6chte doch die Verschiedenheiten der beiden Organisationen aufzeigen und etwas st\u00e4rker betonen. Erstens ist es die transatlantische Dimension der OSZE. Im Gegensatz zum Europarat - Herr Reimann hat es auch schon gesagt - geh\u00f6ren die USA und Kanada auch zur OSZE. F\u00fcr uns ist es sehr interessant zu beobachten, wie gerade die Mitwirkung der USA und Kanadas der OSZE eine ganz andere Wirkung gibt.
\nZweitens ist es die zentralasiatische Dimension. So ist zum Beispiel Kasachstan als gr\u00f6sstes zentralasiatisches Land auch in der OSZE, aber nicht im Europarat. Die ganze Gruppe dieser zentralasiatischen V\u00f6lker ist doch in Bezug auf Sicherheit, weil diese L\u00e4nder rund um Afghanistan liegen, sehr wichtig. Der Kontakt zu diesen L\u00e4ndern ist eine wichtige Aufgabe der OSZE.
\nDann zum Thematischen: In den Satzungen des Europarates heisst es in Artikel 1 explizit, dass Fragen der nationalen Verteidigung nicht zur Zust\u00e4ndigkeit des Europarates geh\u00f6ren. Dies ist die zentrale Aufgabe der OSZE, wie man ja auch aus dem Namen ersieht. Wenn jetzt Herr Reimann anregt, sich hier Gedanken \u00fcber Doppelspurigkeiten zu machen, dann muss man doch sagen: Das ist nicht unsere Aufgabe, keine nationale Aufgabe. Hier k\u00f6nnen wir national sehr wenig bewirken, weil es ja um zwei internationale Organisationen geht, die sich selber konstituieren, die sich ihre Aufgabe selber geben. Da als Schweiz Einfluss zu nehmen, damit in diesen Organisationen etwas ge\u00e4ndert wird, d\u00fcrfte doch relativ schwierig sein.
\nIch habe jetzt auch nicht zum Bericht Stellung genommen, denn ich denke, dass wir zuerst noch \u00fcber dieses Problem der Doppelspurigkeit diskutieren wollen, nachdem Herr Reimann es angesprochen hat. Wir sind auch interessiert, die Stellungnahme des Bundesrates zu diesem Thema zu h\u00f6ren.
\nIch darf als polyvalenter Berichterstatter zum Auftakt meines heutigen morgendlichen Marathons zun\u00e4chst dem B\u00fcro herzlich daf\u00fcr danken, dass es entgegen der urspr\u00fcnglichen Traktandierung die Berichte \u00fcber Europarat und OSZE zusammengefasst hat. Das erleichtert mir die Arbeit, und es spart wahrscheinlich auch Ihnen einiges an Zeit.
\nDer Grund f\u00fcr diese Zusammenlegung liegt auf der Hand. Die Aktivit\u00e4ten von Europarat und OSZE \u00fcberschneiden sich n\u00e4mlich zu einem guten Teil. Es kommt zu Doppelspurigkeiten, doppelter Beanspruchung von finanziellen und personellen Ressourcen, und das kann nicht Sinn und Zweck der aussenpolitischen Aktivit\u00e4ten sein - weder jener der Regierungen noch jener der parlamentarischen Delegationen, deren Berichte wir heute ja zur Kenntnis zu nehmen haben.
\nBei der Vorbehandlung des OSZE-Berichtes in der APK war \u00fcberhaupt nur von dieser \u00dcberlappung die Rede, aber auch beim Bericht \u00fcber den Europarat war diese \u00dcberlappung in der Kommission ein dominierendes Thema. Zudem kann ich Ihnen sagen, dass die schweizerische Europaratsdelegation am Montag und Dienstag dieser Woche die beiden neuen Kandidaten f\u00fcr den Posten des Generalsekret\u00e4rs des Europarates hier in Bern zu Vorstellungsgespr\u00e4chen empfangen hat. Beide, sowohl die Aussenministerin von Estland, Frau Kristiina Ojuland von den Liberaldemokraten, als auch der britische Labour-Abgeordnete Terry Davis, sprachen sich unabh\u00e4ngig voneinander f\u00fcr eine Entflechtung im Beziehungsfeld Europ\u00e4ische Union, Europarat und OSZE aus.
\nNat\u00fcrlich sind diese drei Institutionen alles andere als deckungsgleich und haben verschiedene Funktionen und Zwecke. Aber 15 und demn\u00e4chst 25 europ\u00e4ische Staaten geh\u00f6ren allen drei Organisationen an - die Schweiz immerhin deren zwei -, oder anders ausgedr\u00fcckt: Die 46 Mitglieder des Europarates sind alle gleichzeitig auch Mitglieder der OSZE, der Organisation f\u00fcr Sicherheit und Zusammenarbeit in Europa.
\nDeshalb m\u00f6chte auch ich f\u00fcr einmal nicht den R\u00fcckblick auf die Aktivit\u00e4ten der beiden Organisationen in den Mittelpunkt meiner Berichterstattung stellen, sondern das zuk\u00fcnftige Verh\u00e4ltnis und insbesondere die k\u00fcnftige Abgrenzung der beiden Organisationen. Beide leisten f\u00fcr sich genommen wertvolle Arbeit. In beiden Parlamentarischen Versammlungen sind auch die beiden schweizerischen Delegationen sehr aktiv, wie Sie den Berichten entnehmen k\u00f6nnen.
\nEs behaupte also niemand, die Schweiz schotte sich ab, sie sei in den beiden ganz Europa umfassenden Organisationen nicht pr\u00e4sent oder habe es bloss aufs Rosinenpicken angelegt. Wer so etwas behauptet, tut es entweder wider besseres Wissen oder verf\u00e4lscht absichtlich die Fakten. Auf paneurop\u00e4ischer Ebene ist die Schweiz ebenso aktiv wie pr\u00e4sent. Ich kann das als Angeh\u00f6riger beider Organisationen, sowohl der Parlamentarischen Versammlung des Europarates als auch derjenigen der OSZE, wirklich nur best\u00e4tigen.
\nBest\u00e4tigen kann ich Ihnen aber auch die Doppelspurigkeiten, die \u00fcberlappenden Aktivit\u00e4ten, wie etwa in folgenden Bereichen: Die OSZE-Erkl\u00e4rung von Bern \u00fcber die F\u00f6rderung der kleinen und mittleren Unternehmen k\u00f6nnte ebenso gut im Europarat verabschiedet worden sein. Das Gleiche trifft auf die Entschliessung der OSZE \u00fcber die Bek\u00e4mpfung des Kinderhandels oder auf die Entschliessung \u00fcber die Bek\u00e4mpfung des Antisemitismus zu.
\nMit dem Internationalen Strafgerichtshof, mit Weissrussland, dem Tschetschenienkonflikt, den Gefangenen auf dem US-St\u00fctzpunkt Guantanamo oder der Sicherheit rund ums Mittelmeer befassen sich beide Organisationen, OSZE wie Europarat, ebenso mit Minorit\u00e4tenschutz, Religionsfreiheit oder der illegalen Migration. Ich k\u00f6nnte die Liste dieser sich \u00fcberlappenden Aktivit\u00e4ten beliebig verl\u00e4ngern oder Sie einfach bitten, selber die beiden Berichte durchzulesen und miteinander zu vergleichen.
\nEin gewisser Reformbedarf ist deshalb nicht von der Hand zu weisen, und zwar insofern, als gewisse Handlungsschwerpunkte der einen oder der anderen Organisation zugewiesen werden sollten. Nur weil in der OSZE auch die USA Mitglied sind und die OSZE im Osten noch etwas weiter reicht als der Europarat, rechtfertigen sich meines Erachtens die doppelten Aktivit\u00e4ten nicht, zumindest nicht immer. Da m\u00fcssen eine Koordination und eine Konzentration der Kr\u00e4fte geschaffen werden.
\nBeim Europarat w\u00e4ren ganz klar etwa Fragen von Demokratie, Menschenrechten, Bildung, Kultur, Religion usw. und - [PAGE 150] nicht zu vergessen - die Tr\u00e4gerschaft f\u00fcr den hoch anerkannten Europ\u00e4ischen Gerichtshof f\u00fcr Menschenrechte anzusiedeln. Ausschliesslich bei der OSZE hingegen w\u00e4ren wohl Sicherheitsfragen anzusiedeln, transatlantische Sicherheit, innereurop\u00e4ische Sicherheit sowie die Sicherheit im Nahen Osten, Fragen der Abr\u00fcstung, Entminung, Entsorgung von Kriegsmaterial, politische Stabilit\u00e4t, Terrorismus, Bildung von Friedenstruppen usw.
\nOffen lassen m\u00f6chte ich die Wahlbeobachtungen, aber auch da sollte letztlich, bildlich ausgedr\u00fcckt, nur ein Koch im Topf r\u00fchren und nicht zwei oder noch mehr.
\nEs stellt sich nun die Frage, wer diese Reform - so deren Bedarf allgemein anerkannt ist - an die Hand nimmt. Das kann nat\u00fcrlich nur eine Regierungskonferenz sein, die auf diplomatischer Ebene sehr gut vorbereitet sein m\u00fcsste. Frau Bundesr\u00e4tin, ich habe geh\u00f6rt, dass ein solcher Europaratsgipfel im ersten Semester des kommenden Jahres in Warschau stattfinden soll. Sollte dem so sein, dann m\u00f6chte ich Sie fragen, ob dieser Reformprozess - in welcher Form auch immer - dort ein Thema sein wird. Ich hoffe, er wird das Hauptthema sein. Ebenso w\u00fcrde mich die grunds\u00e4tzliche Meinung des Bundesrates zu diesem Reform- und Abgrenzungsprozess interessieren.
\nSo weit meine Berichterstattung. Ich bitte Sie nochmals um Verst\u00e4ndnis, dass ich nicht st\u00e4rker auf den Inhalt der einzelnen Berichte eingegangen bin, sondern f\u00fcr einmal die gemeinsame Zukunft der beiden Organisationen - OSZE und Europarat - ins Zentrum gestellt habe. Der Zufall wollte es n\u00e4mlich, dass ich das machen konnte, denn ich musste oder durfte f\u00fcr den eigentlich vorgesehenen Europaratsberichterstatter Theo Maissen, der heute anderweitig verpflichtet ist, kurzfristig einspringen. So oder so macht es aber Sinn, diese beiden Themen f\u00fcr einmal zusammengenommen zu haben.
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