Pr\u00e4sident (Binder Max, Pr\u00e4sident): Wir stimmen \u00fcber den Nichteintretensantrag der Mehrheit ab.
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote
\n[NAM]
\nF\u00fcr Eintreten .... 92 Stimmen
\nDagegen .... 102 Stimmen
\n[VS]
\nPr\u00e4sident (Binder Max, Pr\u00e4sident): Damit entfallen die R\u00fcckweisungsantr\u00e4ge.
\n[VS]
\n[VS]
\n[VS]
\nSchluss der Sitzung um 19.20 Uhr
\nLa s\u00e9ance est lev\u00e9e \u00e0 19 h 20
\n[PAGE 1057]
\n[VS]
\n[VS]
\n[VS]
\nAls noch amtierender Pr\u00e4sident einer Gesundheitsliga, die sich viel mit diesen Problemen befasst, kann ich viele der medizinischen Behauptungen, die ich heute geh\u00f6rt habe, nicht im Raum stehen lassen. Vor gerade vier Wochen hat die wahrscheinlich angesehenste medizinische Zeitschrift der Welt, \"The Lancet\", eine so genannte Metaanalyse \u00fcber die psychologischen und sozialen Sch\u00e4den von Cannabis ver\u00f6ffentlicht. Darin werden die Ergebnisse der 48 wichtigsten Studien, die in der Welt durchgef\u00fchrt wurden, zusammengetragen. Die Schlussfolgerung ist klar: Die Sch\u00e4den sind nicht null, aber sie werden sehr stark \u00fcbertrieben. In einem begleitenden Leitartikel wendet sich die Zeitschrift an die Politiker und sagt: Es ist an der Zeit, dass die Politiker ihre Angstzust\u00e4nde und paranoiden Reaktionen \u00fcberwinden und n\u00fcchterne Wissenschaftlichkeit walten lassen. N\u00fcchterne Wissenschaftlichkeit verlangt Eintreten.
\nJ'avais l'impression, Monsieur le pr\u00e9sident, que cette question ne m\u00e9ritait pas de r\u00e9ponse. Nous respectons l'institution; nous avons pris le point de vue de la majorit\u00e9 de la commission et d\u00e9fendu le point de vue de la majorit\u00e9 de la commission. Comme vous l'avez vu, Monsieur Gutzwiller s'est exprim\u00e9 au nom de la minorit\u00e9. Je n'aurais pas voulu trahir les propos de la minorit\u00e9.
\n[VS]
\nPr\u00e4sident (Binder Max, Pr\u00e4sident): Das Wort f\u00fcr eine kurze pers\u00f6nliche Erkl\u00e4rung hat Herr Cavalli.
\nDie vorberatende Kommission hat mit 13 zu 12 Stimmen entschieden. Nachdem ich keinen Satz \u00fcber die Position der ganz bedeutsamen Minorit\u00e4t geh\u00f6rt habe, lade ich die Kommissionssprecherin und den Kommissionssprecher ein, wenigstens jetzt je zwei Minuten etwas dar\u00fcber zu sagen. (Unruhe)
\nIch will erfahren, ob Sie diese Position auch echt angeschaut haben. Sie haben Ihre Arbeit in diesem Rat verantwortungsvoll zu erf\u00fcllen. (Teilweiser Beifall)
\n[VS]
\nPr\u00e4sident (Binder Max, Pr\u00e4sident): Ich bitte Herrn Ruey um eine Antwort.
\nMonsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral, je suis navr\u00e9 que vous r\u00e9agissiez de mani\u00e8re \u00e9motionnelle, (hilarit\u00e9) mais \u00e9coutez bien ce que j'ai dit. J'ai cit\u00e9 Pierre Rey qui a affirm\u00e9 que, dans le message officiel, il \u00e9tait dit que ce n'est pas grave. Reprenez le message \u00e0 la page 3554 ou relisez \"Spectra 2003\" - je n'ai plus le texte exact en t\u00eate - o\u00f9 l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique dit qu'effectivement, ce n'est pas plus grave que d'autres consommations et qui banalise le message. J'ai saut\u00e9 volontairement, pour ne pas provoquer une r\u00e9action \u00e9motionnelle - mais je vois que j'ai rat\u00e9 mon coup -, une partie de l'interview de Monsieur Rey, mais puisque vous m'en donnez l'occasion, je la compl\u00e8te. Le journaliste lui dit: \"Ruth Dreifuss - et vous n'\u00eates pas en cause, Monsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral - affirme que le cannabis n'est pas plus dangereux que l'alcool ou la cigarette.\" R\u00e9ponse de Monsieur Rey: \"Madame Dreifuss ment, tout simplement, car elle sait tr\u00e8s bien que d'autres experts tout aussi respectables que les siens disent le contraire. Elle devrait avoir au moins l'objectivit\u00e9 de reconna\u00eetre qu'elle cite un seul point de vue.\" Et c'est pr\u00e9cis\u00e9ment ce que nous avons eu en commission: un seul point de vue, celui de ces seuls experts. Ce n'est pas vous qui \u00eates en cause. J'ai cit\u00e9 une interview et, par cons\u00e9quent, je n'ai pas l'intention de vous mettre en cause \u00e0 ce sujet. J'aurais, en revanche, aim\u00e9 que vous disiez que vous \u00e9tiez favorable \u00e0 l'abstinence et que vous fassiez un pas dans notre direction.
\nMonsieur Ruey, on peut dire beaucoup de choses, mais il y en a une que je vous interdis de dire et de r\u00e9p\u00e9ter, c'est que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re comme pas grave que des jeunes fument du [PAGE 1056] cannabis. Vous l'avez dit et c'est un mensonge! Je vous prie de vous excuser aupr\u00e8s de moi, car je n'ai jamais dit \u00e7a et je suis absolument oppos\u00e9 \u00e0 ce que des jeunes fument, et je n'ai jamais, au grand jamais, admis - ni le Conseil f\u00e9d\u00e9ral - que c'\u00e9tait une banalit\u00e9 que des jeunes fument: je suis contre, et parce que je suis contre, je suis pour le contr\u00f4le du march\u00e9 et pour l'entr\u00e9e en mati\u00e8re. (Applaudissements partiels)
\nMonsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral nous invite \u00e0 respecter l'institution. Je crois d'abord qu'il a raison. Je lis un texte qui lui a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9 le 16 juin 2003: \"Je souhaiterais rappeler que l'Organe consid\u00e8re que, si le projet de texte r\u00e9vis\u00e9 \u00e9tait adopt\u00e9 sous sa forme actuelle, il serait contraire aux trait\u00e9s internationaux relatifs au contr\u00f4le des drogues .... La cr\u00e9ation d'un march\u00e9 licite du cannabis qui r\u00e9sulterait de l'adoption du projet actuel risquerait d'encourager la production de cette substance dans d'autres pays, ce qui serait pr\u00e9judiciable au syst\u00e8me international de contr\u00f4le des drogues .... L'Organe a fait part \u00e0 de nombreuses reprises de ses pr\u00e9occupations au gouvernement suisse, mais ce dernier n'y a pas donn\u00e9 suite de mani\u00e8re ad\u00e9quate. Comme vous le savez, l'article 14 de la Convention unique sur les stup\u00e9fiants de 1961 pr\u00e9voit l'adoption de mesures de r\u00e9torsion. Si le projet de texte r\u00e9vis\u00e9 de la loi sur les stup\u00e9fiants \u00e9tait adopt\u00e9 sous sa forme actuelle, la situation en Suisse serait telle que l'Organe n'aurait pas d'autre choix que d'envisager de prendre, \u00e0 l'\u00e9gard de ce pays, les mesures pr\u00e9vues par l'article 14.\" C'est sign\u00e9 par le pr\u00e9sident de l'Organe international de contr\u00f4le des stup\u00e9fiants, Monsieur Philip Emafo, qui a \u00e9crit cette lettre au pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration l'ann\u00e9e pass\u00e9e, le 16 juin 2003. Respecter l'institution serait peut-\u00eatre tenir compte des contrats et des conventions internationales qu'on a sign\u00e9s. Donc, dans ce sens, je crois que c'est nous qui respectons l'institution.
\nEnsuite, nous avons une loi sur les stup\u00e9fiants qui, \u00e0 ses articles 19a, 19b et 19c, pr\u00e9voit un certain nombre de r\u00e8gles. Elles ne sont pas appliqu\u00e9es: est-ce que \u00e7a n'aurait pas \u00e9t\u00e9 le r\u00f4le du Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'intervenir aupr\u00e8s des cantons qui n'appliquent pas cette loi? Ce serait le respect de l'institution; et comme lib\u00e9ral, je respecte les institutions.
\nEnfin, l'institution devrait aussi tenir compte du fait que, lorsqu'une assembl\u00e9e, dans un d\u00e9bat difficile, a d\u00e9j\u00e0 refus\u00e9 une fois d'entrer en mati\u00e8re, il y a peut-\u00eatre des pas \u00e0 faire dans son sens. Or, dans vos histoires de plumes et de soleil et de march\u00e9, qui n'ont rien \u00e0 voir avec le point sur lequel nous nous accrochons, nous n'avons pas entendu que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pourrait aller dans le sens de l'abstinence ou de prendre en compte cette notion d'interdit et de limites. Il faut des limites, avez-vous dit, Monsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral, et vous voulez les d\u00e9placer \u00e0 l'h\u00e9ro\u00efne et \u00e0 la coca\u00efne. Je crois que c'est le pire danger: c'est pr\u00e9cis\u00e9ment ce danger-l\u00e0 dont nous ne voulons pas. Nous le faisons, je crois pouvoir vous le dire, sans passion, mais en nous basant sur des faits.
\nCela dit, je ne vais pas \u00e9piloguer, ce serait trop long et ce ne serait probablement pas tr\u00e8s utile. Simplement, je crois que nos philosophies nous s\u00e9parent. J'ai entendu, en commission, et \u00e7a figure au proc\u00e8s-verbal, un des membres favorables \u00e0 la loi nous dire: \"Ce n'est pas par l'interdit qu'on apprend aux jeunes comment g\u00e9rer les difficult\u00e9s de la vie.\" Eh bien, nous sommes totalement oppos\u00e9s \u00e0 cette conception, et je ne m'appuie pas sur mon incomp\u00e9tence personnelle - encore qu'on pourrait en discuter!
\nJe vous lis, et je termine par l\u00e0, l'interview de Monsieur Pierre Rey, qui a travaill\u00e9 pendant trente ans \u00e0 soigner des drogu\u00e9s \u00e0 la Fondation du Levant; et le cannabis, il conna\u00eet! \"Pourquoi continuez-vous \u00e0 refuser la lib\u00e9ralisation du haschich?\", demande le journaliste \u00e0 Pierre Rey. Celui-ci r\u00e9pond: \"Depuis quinze ans, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique pr\u00e9pare l'opinion et les politiciens \u00e0 ce changement de mentalit\u00e9. Nous, on re\u00e7oit les jeunes et on voit \u00e0 quel point ils sont vuln\u00e9rables face \u00e0 tout produit qui modifie la conscience.\" Le journaliste lui dit: \"Oui, mais vous parlez de vos clients.\" Pierre Rey: \"Oui, et ma position est sans doute influenc\u00e9e par mon travail, mais les plus fragiles ont aussi le droit d'\u00eatre prot\u00e9g\u00e9s\" - et \u00e7a, c'est lib\u00e9ral. Le journaliste: \"Pour les autres jeunes, le danger est-il moins \u00e9lev\u00e9?\" Pierre Rey: \"Non, car la consommation de cannabis est loin d'\u00eatre une chose banale.\" Question: \"Que craignez-vous enfin avec cette d\u00e9cision?\" R\u00e9ponse: \"Je re\u00e7ois de plus en plus de parents paniqu\u00e9s parce que leur enfant fume de fa\u00e7on d\u00e9mesur\u00e9e, que les r\u00e9sultats scolaires plongent. Et le message officiel dit que ce n'est pas grave! Le signal donn\u00e9 par la d\u00e9p\u00e9nalisation n'est pas sain. On supprime un des interdits qui permettent aux adultes de se situer et \u00e0 l'adolescent d'\u00e9voluer. L'adolescent grandit \u00e0 travers les choix qu'il doit faire et l'interdit est essentiel pour d\u00e9finir sa personnalit\u00e9. L'adolescent peut le transgresser - et nous le savons -, mais l'interdit existe.\" Et c'est \u00e7a qui nous s\u00e9pare! Il y a des tas de choses que nous pourrons faire ensemble, mais il y a une chose que nous voulons maintenir, c'est le fait de dire \u00e0 des enfants: \"Il y a des limites et ces limites ne doivent pas \u00eatre franchies.\"
\nDer Sprecher der Kommissionsminderheit, Herr Gutzwiller, ist zweifellos eine Kapazit\u00e4t als Pr\u00e4ventivmediziner; dennoch kann ich seine Schlussfolgerungen nicht teilen und muss ihm widersprechen. Es stimmt nicht, dass die Gegner der Vorlage Fortschritte in der Drogenpolitik verhindern wollen. Die Entwicklung der Drogenpolitik in den letzten Jahren hat aber die Frage aufgeworfen, ob die Richtung stimmt. In den letzten zehn Jahren haben sich einige Entwicklungen ergeben. Ich erinnere an die starke Zunahme des Suchtmittelkonsums, sei es der Konsum legaler oder illegaler Drogen. [PAGE 1055] Verschiedene Kantone haben ihre Vernehmlassung zur\u00fcckgezogen und sind inzwischen gegen eine Legalisierung von Cannabis. Auch die Entwicklungen im Ausland m\u00fcssen mit einbezogen werden.
\nWir alle wollen Jugendschutz und Pr\u00e4vention. Aber was ist eigentlich Pr\u00e4vention, und was will sie? Das Ziel liegt doch prim\u00e4r darin, die Menschen fr\u00fchzeitig auf Risikoverhalten aufmerksam zu machen, sodass sie Risiken und Symptome rechtzeitig erkennen k\u00f6nnen. Eine Legalisierung von Cannabis geht aber gerade in die entgegengesetzte Richtung, verharmlost Risiken und erschwert dadurch die Pr\u00e4vention. Auf diese Problematik haben \u00fcbrigens die Lehrerinnen und Lehrer der Schweiz aufmerksam gemacht. Ich m\u00f6chte aus dem Papier \"Nachbesserung des Bet\u00e4ubungsmittelgesetzes oder konstruktive R\u00fcckweisung\" zitieren: \"Es ist zu anerkennen, dass es die schulische Pr\u00e4ventionsarbeit erschwert, wenn ein Suchtmittel f\u00fcr die Erwachsenen erlaubt und im Handel leicht erh\u00e4ltlich ist. Das Vorbild der Erwachsenen spielt in der Erziehung eine erhebliche Rolle. Es ist den Jugendlichen nicht leicht zu erkl\u00e4ren, weshalb etwas Sch\u00e4dliches f\u00fcr sie verboten und f\u00fcr Gr\u00f6ssere gestattet sein soll.\" Die Lehrerinnen und Lehrer verlangen ganz klar, dass die Abgabe von Cannabis an Jugendliche unter 18 Jahren verboten bleibt und unter strengere Strafen gestellt wird.
\nVielfach ist die Gleichbehandlung der Suchtmittel angesprochen worden. Die Kommissionsmehrheit ist der Meinung - in Anlehnung an den Rechtsgrundsatz -, dass es kein Recht auf eine Gleichbehandlung im Unrecht gibt und dass aus den Erfahrungen in Zusammenhang mit dem Alkoholkonsum und der entsprechenden Pr\u00e4vention gelernt werden soll und nicht die gleichen Fehler gemacht werden d\u00fcrfen.
\nEs kann auch nicht das Ziel einer offenen, liberalen Gesellschaft sein, S\u00fcchtige zu Gefangenen ihrer selbst zu machen, wie das Frau Egerszegi formuliert hat. Ich meine, dass es auch einer offenen, liberalen Gesellschaft besser ansteht, einen Menschen vor der Freiheit, s\u00fcchtig zu werden, zu bewahren, um ihm die Freiheit zum Denken und Handeln zu erm\u00f6glichen.
\nEs geht heute weder um eine Verteufelung noch um eine Verherrlichung von Cannabis. Es geht um die Volksgesundheit und damit um die Frage: Wie kann das Suchtverhalten besser gebremst werden?
\nDie Kommissionsmehrheit ist der Meinung, dass ein Verbot bessere Voraussetzungen schafft. Letztlich wird das Gesetz auch in der \u00d6ffentlichkeit mit der Frage identifiziert: Wird Cannabis legalisiert oder nicht? Wer Nein sagt, sagt Nein zum Eintreten. Damit wird nicht eine \"drogenpolitische Eiszeit\" eingel\u00e4utet, wie dies Gross Jost deklariert hat. Sie haben von verschiedenen Sprecherinnen und Sprechern geh\u00f6rt, dass auch die Kommissionsmehrheit eine \u00c4nderung will. Es braucht aber eine neue Vorlage, welche eine klare Rechtssituation schafft, auf dem Verbot des Drogenkonsums basiert, Pr\u00e4vention und Jugendschutz tats\u00e4chlich f\u00f6rdert und das Viers\u00e4ulenprinzip gesetzlich verankert.
\nNamens der Kommissionsmehrheit bitte ich Sie nochmals, auf das Gesetz nicht einzutreten.
\nBien s\u00fbr qu'il y a des limites \u00e0 fixer! Et tout le probl\u00e8me des limites, c'est le sujet de la d\u00e9lib\u00e9ration que nous souhaitons avoir! Vous n'avez pas dit: \"Il y a un absolu \u00e0 d\u00e9fendre\", vous avez dit, avec assez d'exactitude: \"Il y a des limites \u00e0 fixer\", et ces limites passent par la loi! Elles ne passent pas par une affirmation g\u00e9n\u00e9rale qui est respect\u00e9e par une majorit\u00e9, mais qu'une tr\u00e8s forte minorit\u00e9 ne respecte pas. Et si demain - \u00e0 Dieu ne plaise!- la coca\u00efne \u00e9tait utilis\u00e9e par plusieurs centaines de milliers de personnes, probablement qu'on serait oblig\u00e9 de faire une loi un peu diff\u00e9rente de celle qui existe aujourd'hui, mais j'ai bon espoir que cela n'arrive pas et qu'on puisse \u00e9viter cela, en particulier gr\u00e2ce \u00e0 la prise en compte de la r\u00e9alit\u00e9 dans le domaine du cannabis.
\nMais dire: \"Je ne veux pas discuter la loi\", c'est justement refuser de fixer ces limites avec nous; c'est dire: \"Il n'y a pas de limites. Je veux un absolu! Comme Icare, je veux filer vers le soleil au risque de me br\u00fbler les ailes et de tomber dans la mer et d'y laisser finalement ma peau!\" Nous, nous voulons fixer des limites! Nous ne voulons pas qu'Icare s'approche trop du soleil; nous voulons qu'il puisse voler! \"Voler\", c'est-\u00e0-dire le vol de la libert\u00e9, le vol de l'individu, et pas le vol \u00e0 la tire qui est pratiqu\u00e9 par ceux qui agissent en bandes organis\u00e9es.
\nMerci de participer avec nous \u00e0 la d\u00e9finition de ces limites en discutant la loi. C'est cela la politique et c'est cela qui fait la grandeur de notre m\u00e9tier: c'est d'accepter de prendre des risques et de chercher \u00e0 trouver une solution imparfaite, mais qui finalement est meilleure que les solutions absolues qui appartiennent aux Etats totalitaires ou aux Etats na\u00effs!
\nMonsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral, compte tenu de mon appartenance partisane, vous pensez bien que j'appr\u00e9cie les professions de foi lib\u00e9rales! Cependant, il s'agit de savoir o\u00f9 vous placez les limites. Ne pensez-vous pas que l'on peut tenir exactement le m\u00eame raisonnement au sujet du march\u00e9 de l'h\u00e9ro\u00efne et de la coca\u00efne ainsi que de la criminalit\u00e9 qui en d\u00e9coule que celui que vous venez de tenir pour la marijuana?
\nMonsieur Vaudroz, vous savez que j'ai \u00e9lev\u00e9 trois enfants qui s'en sortent pas mal - merci Seigneur! Dans ma famille, nous avons appliqu\u00e9 un certain nombre de r\u00e8gles que d'autres n'appliquaient pas. Parfois, je disais: \"Ici, les choses se passent de telle ou telle mani\u00e8re; \u00e0 l'ext\u00e9rieur, elles se passent de telle ou telle autre mani\u00e8re. Vous \u00eates mes enfants et je vous impose un certain nombre de r\u00e8gles. Je m'explique avec vous, mais \u00e0 la fin nous allons d\u00e9cider les valeurs que nous voulons vous transmettre. Ensuite, vous serez totalement libres de les abandonner si vous le voulez. Mais, d'abord, je vous impose un certain nombre de r\u00e8gles. Au fur et \u00e0 mesure que vous entrerez dans l'adolescence, je vous expliquerai plus en d\u00e9tail les raisons pour lesquelles nous avons choisi ces valeurs et, petit \u00e0 petit, vous gagnerez votre libert\u00e9.\"
\nVous devez faire la m\u00eame chose. Les f\u00e9d\u00e9rations sportives affili\u00e9es \u00e0 votre organisation doivent exiger des choses suppl\u00e9mentaires. Une association sportive qui se respecte demande aux gens de s'entra\u00eener, de ne pas boire d'alcool et m\u00eame l'abstinence sexuelle \u00e0 la veille de certains matches, d'apr\u00e8s ce que j'ai lu sur la \"squadra\" italienne qui a appliqu\u00e9 un certain nombre de r\u00e8gles \u00e0 l'Euro 2004. Si on veut appartenir \u00e0 votre organisation, on doit accepter les r\u00e8gles de la tribu, et celles-ci imposent en particulier de s'abstenir de consommer toute une s\u00e9rie de substances qui sont dangereuses. Je vous f\u00e9licite et je vous encourage \u00e0 continuer, mais je vous encourage aussi \u00e0 prendre acte de la r\u00e9alit\u00e9.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral est convaincu que, si on arrive \u00e0 contr\u00f4ler le march\u00e9 - pour moi c'est l'essentiel, mais je suis conscient qu'il y a des risques; et peut-\u00eatre que, dans dix ans, on aura un d\u00e9bat qui rappellera celui d'aujourd'hui, dans lequel on jugera la politique qui aura \u00e9t\u00e9 men\u00e9e -, on r\u00e9ussira mieux \u00e0 emp\u00eacher la pollution de la jeunesse par des gens qui y trouvent leur profit. Or, comme le march\u00e9 existe, il faut le faire sortir au grand jour et le contr\u00f4ler. On a une certaine exp\u00e9rience dans le contr\u00f4le des march\u00e9s agricoles en Suisse. Croyez-moi, je viens de l'exp\u00e9rimenter!
\nMonsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral, si on ne d\u00e9p\u00e9nalise pas, la consommation de cannabis va diminuer et il y aura de grosses diminutions de co\u00fbts. Pouvez-vous nous dire - si une estimation a \u00e9t\u00e9 faite par vos services - qu'elle diminution du co\u00fbt social en r\u00e9sultera sur le plan de la sant\u00e9 et pour l'assurance-invalidit\u00e9? Ne pensez-vous pas que l'ex\u00e9cutif f\u00e9d\u00e9ral perd de sa cr\u00e9dibilit\u00e9 en proposant aujourd'hui de d\u00e9p\u00e9naliser le cannabis alors que, lundi pass\u00e9, votre coll\u00e8gue en charge des sports a propos\u00e9 de punir le consommateur? Admettez-vous que, pour les jeunes de la rue, il est difficile de comprendre le message politique et de savoir qui il faut croire?
\nJe m'arr\u00eaterai essentiellement sur la question de savoir s'il y a lieu d'entrer en mati\u00e8re ou non. [PAGE 1052]
\nL'entr\u00e9e en mati\u00e8re - vous l'avez voulue selon les dispositions l\u00e9gales qui r\u00e9gissent les proc\u00e9dures parlementaires - signifie que l'on reconna\u00eet qu'il y a un probl\u00e8me et qu'on veut s'attaquer \u00e0 un probl\u00e8me. Si les mots ont un sens, le contraire de l'entr\u00e9e en mati\u00e8re signifie le contraire de ce que je viens de dire, \u00e0 savoir qu'il n'y a pas lieu de s'int\u00e9resser \u00e0 un probl\u00e8me, qu'il y a l\u00e0 cr\u00e9ation d'un probl\u00e8me artificiel que l'on n'a pas besoin d'aborder.
\nMonsieur Ruey, je dois avouer que je vous ai \u00e9cout\u00e9 avec une certaine m\u00e9lancolie. Je crois que l'un des grands apports de la famille de pens\u00e9e \u00e0 laquelle vous appartenez et \u00e0 laquelle j'appartiens aussi en partie - le lib\u00e9ralisme -, c'est d'avoir attir\u00e9 l'attention de la pens\u00e9e politique sur l'importance des institutions, des proc\u00e9dures, des mots, et de l'avoir fait ind\u00e9pendamment des passions du moment, peut-\u00eatre parfois en s'opposant m\u00eame aux \u00e9motions. Or, tout votre discours allait dans le contraire, je dois le dire. Vous avez succomb\u00e9 \u00e0 l'\u00e9motion et oubli\u00e9 le lib\u00e9ralisme; vous avez succomb\u00e9 \u00e0 l'incantation et oubli\u00e9 que la grandeur du lib\u00e9ralisme, c'est envers et contre tout, et m\u00eame dans la temp\u00eate, de continuer \u00e0 affirmer que les institutions fonctionnent en fonction de certaines r\u00e8gles, que les mots ont un sens, que les proc\u00e9dures doivent \u00eatre respect\u00e9es face au cri populaire ou d'un groupe, peu importe. L'institution doit \u00eatre respect\u00e9e; et l'institution, ici, c'est se poser la question: comment est-ce qu'on doit interpr\u00e9ter le fait d'entrer en mati\u00e8re? Entrer en mati\u00e8re signifie qu'il y a un probl\u00e8me et qu'on veut l'aborder, se colleter avec la r\u00e9alit\u00e9.
\nJ'ai \u00e9cout\u00e9 Monsieur Studer et je comprends son point de vue, mais je ne le partage pas. Monsieur Studer dit pratiquement: \"Entrons en mati\u00e8re et ensuite renvoyons le projet au Conseil f\u00e9d\u00e9ral en lui confiant un mandat clair.\" Bien! Cela a une certaine logique, et au moins le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sait \u00e0 quoi s'en tenir! Je combats cette proposition de renvoi parce que j'adh\u00e8re \u00e0 la philosophie de cette loi. Mais si, par accident, le conseil devait renvoyer le dossier au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, et si ensuite le Conseil des Etats se pronon\u00e7ait dans le m\u00eame sens, nous aurions un mandat \u00e0 remplir. M\u00eame si j'adh\u00e8re \u00e0 la philosophie de cette loi, je n'en fais pas une affaire de dogme et je me soumettrai \u00e0 la volont\u00e9 du Parlement. J'accepterai la volont\u00e9 du Parlement exprim\u00e9e \u00e0 travers des d\u00e9cisions pr\u00e9cises. Or jusqu'\u00e0 maintenant, le refus d'entrer en mati\u00e8re ne signifie rien, j'y reviendrai tout \u00e0 l'heure.
\nPire encore, le Conseil des Etats, qui est une chambre \u00e9gale en dignit\u00e9 et en comp\u00e9tence \u00e0 votre chambre, s'est prononc\u00e9 par deux fois pour d'entrer en mati\u00e8re. Et ici, peut-\u00eatre que dans un instant, on va refuser l'entr\u00e9e en mati\u00e8re. On a beaucoup parl\u00e9 de \"message\", on a beaucoup parl\u00e9 de \"signal\": quel signal donnez-vous \u00e0 l'autorit\u00e9 ex\u00e9cutive lorsqu'une des Chambres dit oui \u00e0 l'entr\u00e9e en mati\u00e8re, alors que l'autre dit non? Il faut oser entrer en mati\u00e8re, comme le proposent beaucoup d'entre vous, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, renvoyer le projet au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, comme le souhaite Monsieur Studer, ou dire non \u00e0 la fin du d\u00e9bat, si vous consid\u00e9rez que la loi qui est sortie des forges du Parlement ne correspond pas au compromis que vous \u00eates d'accord d'accepter.
\nLe d\u00e9bat qui vient de se d\u00e9rouler a \u00e9t\u00e9 int\u00e9ressant. Il a fait appel \u00e0 des valeurs. Certains se sont m\u00eame int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9, c'est pas mal pour des politiciens! Et puis il y a eu aussi parfois une r\u00e9flexion sur ce que peut, sur ce que veut une loi dans un Etat d\u00e9mocratique.
\nLes valeurs tout d'abord: je crois que si le d\u00e9bat a \u00e9volu\u00e9 au cours de ces derni\u00e8res ann\u00e9es, l'\u00e9volution a abouti \u00e0 une certaine convergence de tous les intervenants sur la valeur qui est en jeu - une valeur de libert\u00e9, comme l'a dit un des derniers orateurs de mani\u00e8re tr\u00e8s claire. La toxicod\u00e9pendance est une atteinte \u00e0 la libert\u00e9, \u00e0 la dignit\u00e9 de l'homme, et il faut tout faire pour qu'au nom de cette valeur-l\u00e0, chacun puisse \u00eatre libre, et en particulier les jeunes qui doivent apprendre l'usage de la libert\u00e9. L'Etat et la soci\u00e9t\u00e9 doivent leur donner un cadre dans lequel ils peuvent librement choisir d'\u00eatre des adultes, des citoyens, de pouvoir choisir d'\u00eatre libres, ind\u00e9pendants, et par cons\u00e9quent libres des d\u00e9pendances, que ce soit de l'alcool ou des drogues.
\nCette valeur, qui est id\u00e9ale, doit informer - au sens scolastique du terme - la soci\u00e9t\u00e9, c'est-\u00e0-dire donner une forme \u00e0 notre vision de la soci\u00e9t\u00e9. Je parle intentionnellement de la soci\u00e9t\u00e9, et pas seulement de l'Etat, parce que je crois que l'Etat seul ne peut pas d\u00e9finir une valeur. Dans la loi, il peut tenir compte des valeurs respect\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9. Il ne peut pas d\u00e9finir une valeur, sauf si c'est un Etat totalitaire, et imposer \u00e0 tous sa vision des choses. L'Etat lib\u00e9ral, auquel nous adh\u00e9rons tous dans cette salle, doit tenir compte des valeurs qui informent r\u00e9ellement la soci\u00e9t\u00e9.
\nC'est la raison pour laquelle je pense que la premi\u00e8re chose \u00e0 faire, c'est de redire que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que la d\u00e9pendance est quelque chose de mauvais en soi. La soci\u00e9t\u00e9 toute enti\u00e8re doit participer \u00e0 cette lutte, et le but de la loi, c'est en particulier de redonner conscience \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 qu'on ne peut pas suppl\u00e9er aux d\u00e9faillances de ce qu'on appelle dans le langage d\u00e9mocrate-chr\u00e9tien \"les corps interm\u00e9diaires\", qui est une expression tr\u00e8s positive et qui me para\u00eet tout \u00e0 fait justifi\u00e9e ici lorsqu'on parle de la soci\u00e9t\u00e9, de la famille, des institutions politiques, des institutions religieuses, des syndicats, des associations; tous ces groupements qui, ensemble, constituent et donnent une structure \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9.
\nMonsieur Vaudroz, vous avez \u00e9voqu\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises la d\u00e9cision de votre comit\u00e9 sportif qui appelle \u00e0 lutter contre la drogue. Je m'en f\u00e9licite et, pour moi, c'est justement ce qu'il faut faire. Les organisations qui y sont affili\u00e9es luttent contre la drogue l\u00e0 o\u00f9 elles ont une responsabilit\u00e9. Vous ne pouvez pas suppl\u00e9er \u00e0 la responsabilit\u00e9 des partis, des syndicats, des \u00e9glises, des \u00e9coles, mais l\u00e0 o\u00f9 vous avez une responsabilit\u00e9, vous devez donner le signal de la valeur qui est la v\u00f4tre et ne pas reporter sur l'Etat le soin d'indiquer la valeur \u00e0 laquelle vous tenez. Il n'y a pas de contradiction entre votre volont\u00e9 de ne pas entrer en mati\u00e8re et la n\u00f4tre de d\u00e9criminaliser la consommation de cannabis chez les adultes, d'interdire en particulier d'en vendre aux jeunes, ainsi que de prendre en charge ces derniers. Il y a compl\u00e9mentarit\u00e9 et si, par hasard, nous parvenons \u00e0 faire passer cette loi, j'esp\u00e8re que vous n'allez pas changer d'avis et que vous continuerez, en tant que corps interm\u00e9diaire, \u00e0 exiger que les jeunes sportifs renoncent \u00e0 l'usage de ce qui entrave leur libert\u00e9 et cr\u00e9e la toxicomanie ou la toxicod\u00e9pendance - peu importe que ce soit l'alcool ou la drogue. Tous les corps interm\u00e9diaires doivent faire cela: la famille, l'\u00e9cole - la liste serait trop longue si j'\u00e9num\u00e9rais toutes les associations, tous les groupements qui doivent agir dans ce sens.
\nLa soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tant ce qu'elle est, on sait bien que m\u00eame si elle prend conscience de l'importance de lutter contre la drogue, il y aura toujours un certain nombre de d\u00e9faillances. S'il manque quelqu'un dans une famille, il peut y avoir des figures de substitution qui remplaceraient un p\u00e8re absent ou une m\u00e8re absente en fonction de circonstances particuli\u00e8res, mais \u00e0 la fin on ne peut pas remplacer totalement une autorit\u00e9 d\u00e9faillante. L'Etat ne peut en aucun cas remplacer totalement une autorit\u00e9 d\u00e9faillante. L'Etat ne peut que suppl\u00e9er partiellement \u00e0 ce qui manquerait. Jamais vous ne parviendrez \u00e0 lutter contre les toxicod\u00e9pendances s'il n'y a pas cette prise de conscience volontaire de la soci\u00e9t\u00e9 qui n'attend pas un signal de l'Etat, mais qui d\u00e9cide par elle-m\u00eame, au niveau de l'\u00e9cole, de la famille, des associations sportives, de lutter contre les toxicod\u00e9pendances.
\nAlors, me direz-vous, quel est le r\u00f4le de l'Etat? L'Etat, entre la valeur sur laquelle nous sommes d'accord - cr\u00e9er les conditions pour que chacun puisse \u00eatre libre, faire des choix, loin de l'alcoolisme et de la toxicomanie -, et la r\u00e9alit\u00e9, fait une loi. Celle-ci sera imparfaite parce qu'elle sera \u00e0 mi-chemin de la valeur pr\u00e9cit\u00e9e, qui est un absolu, et de la r\u00e9alit\u00e9, qui est bien diff\u00e9rente de ce que l'on souhaiterait en fonction de ladite valeur. La r\u00e9alit\u00e9, c'est qu'il y a dans ce pays des dizaines, voire des centaines de milliers de personnes qui ont fum\u00e9, qui fument et qui fumeront, des dizaines de milliers de personnes qui sont alcooliques, des dizaines de milliers de personnes qui sont drogu\u00e9es, toxicomanes. Ces milliers de personnes existent et l'on ne peut ni faire semblant de ne pas les voir, ni dire que l'on s'en tient \u00e0 la valeur. [PAGE 1053]
\nQuand vous parliez tout \u00e0 l'heure, Monsieur Ruey, j'ai pens\u00e9 \u00e0 Icare qui s'est envol\u00e9 pour aller vers le soleil, comme vers un id\u00e9al, vers un absolu. Le r\u00e9sultat, c'est qu'il a vol\u00e9 quelque temps et que le soleil a br\u00fbl\u00e9 ses ailes, qu'il est tomb\u00e9 dans la mer, qu'il s'est noy\u00e9 parce qu'il a vis\u00e9 un id\u00e9al, un absolu inaccessible pour l'\u00eatre humain. La loi que vous souhaitez, c'est la loi d'Icare, c'est la loi de celui qui vise l'id\u00e9al, l'absolu, et qui va se br\u00fbler les ailes parce qu'il refuse de prendre acte de la r\u00e9alit\u00e9 et de voir qu'il va tomber dans l'eau. Mais peut-\u00eatre que cela n'a pas d'importance pour lui: il pr\u00e9f\u00e8re cela; il a pris le risque et il est tomb\u00e9 ....
\nNous voulons une loi praticable, une loi qui tienne compte \u00e0 la fois de la valeur et de la r\u00e9alit\u00e9. Personne n'affirme avoir une solution parfaite; personne n'est capable de dire: \"Voil\u00e0 ce qu'il faut faire exactement dans la pratique.\" Tous, nous pouvons nous mettre d'accord sur une valeur, mais faire passer ensuite cette valeur dans la loi et dans les actes est beaucoup plus difficile, et personne n'a l'arrogance de pr\u00e9tendre d\u00e9tenir la v\u00e9rit\u00e9, pas plus moi que vous ou que d'autres. Pour cela, il faut qu'on se rencontre, qu'on discute et qu'on accepte d'entrer en mati\u00e8re et d'ouvrir un d\u00e9bat.
\nOn a parl\u00e9 de d\u00e9criminalisation de la consommation de cannabis. C'est vrai, \u00e7a existe; \u00e7a ne veut pas dire qu'il y a l\u00e9galisation ou banalisation. Je pourrais dire pas mal de choses sur la banalisation qu'entra\u00eenerait, par exemple, une des propositions qui a \u00e9t\u00e9 faite de soumettre \u00e0 simple contravention l'usage du cannabis: c'est de la banalisation que de mettre au m\u00eame niveau une petite infraction de circulation telle que le parcage au-del\u00e0 de la limite de temps et la consommation de cannabis. Je crois que ce n'est pas la m\u00eame chose. Cela, c'est de la banalisation qui fait qu'apr\u00e8s tout, si on laisse son v\u00e9lo hors des cases r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 cet effet, on aura une amende, tout comme si on fume du cannabis. Je crois que l\u00e0, il y aurait une banalisation qui serait dramatique et avec laquelle je ne suis pas d'accord.
\nMais il faut, \u00e0 mon avis, s'attaquer d'abord au march\u00e9. La solution qui consiste \u00e0 dire: \"Nous refusons d'entrer en mati\u00e8re et nous continuons comme par le pass\u00e9\" est une solution qui cr\u00e9e l'attractivit\u00e9 du march\u00e9, qui donne des chances \u00e0 ceux qui veulent s'enrichir aux d\u00e9pens de la sant\u00e9 publique et, en particulier, de la sant\u00e9 des jeunes. On a parl\u00e9 du cas des Pays-Bas et l'on a cit\u00e9 un article. On ne l'a cit\u00e9, d'ailleurs, que partiellement et il faudrait le citer de mani\u00e8re plus compl\u00e8te: on verrait qu'il est beaucoup plus nuanc\u00e9 que les quelques phrases qui ont \u00e9t\u00e9 cit\u00e9es. J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec le ministre des affaires sanitaires des Pays-Bas. On a m\u00eame d\u00e9cid\u00e9 de nommer, chacun de son c\u00f4t\u00e9, une personne de liaison pour \u00e9changer entre les Pays-Bas et la Suisse les exp\u00e9riences faites dans tous les domaines de la soci\u00e9t\u00e9, que ce soit dans la politique sanitaire ou dans celle de la drogue, car la structure mentale, je dirais, des deux pays est relativement proche. Les Pays-Bas, c'est vrai, risquent de \"reculer\" un peu dans leur lib\u00e9ralisme \u00e0 l'\u00e9gard du cannabis pour coordonner leur politique avec les pays voisins qui, eux - l'Allemagne en particulier -, iraient plus loin dans la lib\u00e9ralisation, et ainsi un certain \u00e9quilibre serait trouv\u00e9.
\nMais le grand probl\u00e8me des Pays-Bas, ce n'est pas qu'il y a eu une certaine lib\u00e9ralisation, c'est qu'ils ont refus\u00e9 d'\u00e9tudier le probl\u00e8me pos\u00e9 par le march\u00e9. Alors, si vous avez un syst\u00e8me dans lequel on d\u00e9criminalise, pour les adultes, la consommation de cannabis, mais si, par contre, on maintient l'interdiction de la vente ou de la production de cannabis \u00e0 l'int\u00e9rieur du pays, le march\u00e9 \u00e9chappe au contr\u00f4le. Alors, vous laissez la porte ouverte \u00e0 tous les criminels, et un des drames des Pays-Bas, c'est qu'actuellement, le march\u00e9 a totalement \u00e9chapp\u00e9 au contr\u00f4le et qu'il est devenu la proie de bandes criminelles. C'est ce que nous ne voulons pas. Lorsque vous avez 200 000 \u00e0 300 000 consommateurs de cannabis en Suisse, vous ne pouvez pas faire semblant de dire qu'il n'y a pas de march\u00e9. Il y aura un march\u00e9 du cannabis; et personne, pratiquement, n'ose dire qu'on pourra \u00e9radiquer la consommation de cannabis au point qu'il n'y aura plus de march\u00e9.
\nCe que nous voulons et ce que je voudrais, c'est pr\u00e9cis\u00e9ment contr\u00f4ler le march\u00e9 du cannabis. Vous l'avez vu ces derniers temps dans le Val-de-Travers, dans une r\u00e9gion assez calme, dans un canton plut\u00f4t paisible qui ne passe pas pour \u00eatre rebelle vis-\u00e0-vis de la Conf\u00e9d\u00e9ration: dans ce canton pr\u00e9cis\u00e9ment, on a vu na\u00eetre les entreprises individuelles, malheureuses, qui ont abouti \u00e0 la construction de v\u00e9ritables usines de chanvre. Elles ont pu se fournir en \u00e9lectricit\u00e9 aupr\u00e8s des collectivit\u00e9s locales; on m'a dit qu'il y avait eu parfois des g\u00e9n\u00e9ratrices, mais parfois il y a eu consommation d'\u00e9lectricit\u00e9 du r\u00e9seau. Or les autorit\u00e9s locales ont bien d\u00fb se rendre compte que la consommation avait explos\u00e9 dans certains hangars, tout comme elle explose dans certaines villas de la C\u00f4te vaudoise, Monsieur Ruey, ou dans d'autres endroits, sans que les autorit\u00e9s s'affolent de voir une consommation d'\u00e9lectricit\u00e9 dix ou quinze fois plus \u00e9lev\u00e9e que ce qu'on attend normalement pour une villa!
\nDans le Val-de-Travers, quelqu'un qui, c'est le moins qu'on puisse dire, n'a pas une conscience extr\u00eamement sourcilleuse s'est dit: \"Il y a une occasion formidable de faire des affaires en produisant du cannabis.\" Mais si, demain, il n'y a plus de cannabis produit en Suisse - certes, on sait que cela n'arrivera pas parce que c'est facile de produire du cannabis dans les caves, de produire de la marchandise de mani\u00e8re clandestine, \u00e0 l'abri des regards indiscrets -, si le march\u00e9 n'est plus aliment\u00e9 par les indig\u00e8nes, il sera aliment\u00e9 par les Marocains. Il y a en effet beaucoup de Marocains qui sont suffisamment pauvres pour ne pas craindre d'\u00eatre condamn\u00e9s \u00e0 purger une peine de quelques mois, voire peut-\u00eatre d'une ann\u00e9e, dans une prison suisse qui est peut-\u00eatre encore comparable, du point de vue du confort, aux gourbis dans lesquels ils vivent dans le Haut-Atlas! Alors, vous aurez toujours des Marocains qui viendront et qui se diront: \"Je prends le risque de me faire rapidement de l'argent en vendant du cannabis, du haschisch en Suisse et puis, au pire, si je suis pris, peut-\u00eatre que je ferai une ann\u00e9e de prison, ce qui n'est pas encore dramatique!\" Vous allez donc cr\u00e9er un march\u00e9 et vous \u00eates les \"pourvoyeurs\", les \"animateurs\" de ce futur march\u00e9 en vous voilant la face, en disant: \"Il y a 200 000 \u00e0 300 000 consommateurs de cannabis. Nous ne voulons pas savoir comment ils se fournissent, nous laisserons faire la nature.\" Dans un pays aussi ouvert du point de vue international, c'est une responsabilit\u00e9 que je ne peux pas, que je ne veux pas assumer. C'est la raison pour laquelle je suis convaincu qu'il faut contr\u00f4ler ce march\u00e9.
\nTout indique qu'il faut entrer en mati\u00e8re. Ensuite, si vous votez la proposition de renvoi Studer Heiner, au moins il y aura une indication de la direction dans laquelle le Parlement veut aller. Si, \u00e0 la fin des d\u00e9lib\u00e9rations, vous jugez que les modifications apport\u00e9es par le conseil ne vont pas dans le sens que vous souhaitez, il vous sera loisible de dire non \u00e0 cette l\u00e9gislation. Mais, au moins, on aura entendu votre avis, on aura vu le chemin sur lequel on pourra se diriger pour trouver une solution consensuelle, de compromis entre les deux chambres, et \u00e0 l'int\u00e9rieur de cette chambre.
\nQuelqu'un m'a dit tout \u00e0 l'heure: \"Je pr\u00e9f\u00e8re refuser d'entrer en mati\u00e8re, car nous avons re\u00e7u une le\u00e7on douloureuse du fait que tout le temps consacr\u00e9 \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration sur l'assurance-maladie a \u00e9t\u00e9 perdu.\" Non, ce n'\u00e9tait pas du temps perdu, car la longue d\u00e9lib\u00e9ration sur l'assurance-maladie a permis de sentir les lignes de force qui passaient \u00e0 l'int\u00e9rieur de cette chambre et de rebondir avec des projets \"splitt\u00e9s\", comme on est en train de le faire; on sait que certains d'entre eux passeront relativement facilement le cap des d\u00e9lib\u00e9rations parlementaires, alors que d'autres auront beaucoup plus de peine \u00e0 le franchir. L'un ou l'autre sera probablement m\u00eame - Monsieur Guisan s'y engage - port\u00e9 devant le peuple suisse apr\u00e8s l'aboutissement d'un r\u00e9f\u00e9rendum. Mais le tr\u00e9sor de guerre sera d\u00e9j\u00e0 l\u00e0 et n'attendra plus qu'\u00e0 \u00eatre utilis\u00e9. Au moins, \u00e0 ce moment-l\u00e0, on aura une solution - mais peut-\u00eatre que j'interpr\u00e8te de fa\u00e7on fausse, et je m'en excuse par avance aupr\u00e8s de ceux dont j'aurais simplifi\u00e9 \u00e0 outrance la pens\u00e9e -, au moins, on aura une indication un peu plus claire que celle qui ressort du d\u00e9bat d'entr\u00e9e en mati\u00e8re. Encore une fois, je simplifie et peut-\u00eatre que je me suis tromp\u00e9. [PAGE 1054] Ne venez pas tous dire: \"C'est faux, je veux dire quelque chose de plus compliqu\u00e9.\" Je r\u00e9p\u00e8te que je simplifie.
\nMonsieur Ruey, vous \u00eates pour renforcer les piliers r\u00e9pression et abstinence. Si j'ai bien compris, au fond, vous \u00eates un partisan de la politique des trois piliers plut\u00f4t que de la politique des quatre piliers: vous oubliez celui de la r\u00e9duction des risques.
\nLe groupe d\u00e9mocrate-chr\u00e9tien dit: \"Nous avons une solution alternative; on verra plus tard.\" Permettez-moi de vous dire, mes chers amis et fr\u00e8res dans le Christ, que je pense que votre solution - qui est de passer aux amendes d'ordre dans ce domaine - correspond \u00e0 une banalisation de la consommation de cannabis. Dire que dor\u00e9navant ceux qui seront pris en possession de cannabis recevront une amende d'ordre comme lorsqu'ils parquent leur v\u00e9lo en dehors des lignes bleues, ou traversent en dehors des lignes jaunes, ou s'engagent sur un passage pour pi\u00e9tons lorsque le feu est au rouge, c'est une banalisation - et c'est dramatique - qui ne me para\u00eet pas correspondre \u00e0 la volont\u00e9 de lutter comme je le veux contre l'usage de la drogue par les jeunes.
\nMonsieur Wasserfallen a, lui, r\u00e9affirm\u00e9 sa foi dans la politique des quatre piliers: il y a une nuance par rapport \u00e0 Monsieur Ruey. Monsieur Studer propose le renvoi au Conseil f\u00e9d\u00e9ral en l'invitant \u00e0 lutter contre toutes les drogues.
\nEt puis, je le r\u00e9p\u00e8te, votre chambre soeur, le Conseil des Etats, a dit oui \u00e0 l'entr\u00e9e en mati\u00e8re. Alors, je vous en supplie, au nom de la clart\u00e9 du d\u00e9bat politique et de la capacit\u00e9 de d\u00e9finir une politique commune, entrez en mati\u00e8re! Donnez votre point de vue! et si votre point de vue n'a pas pass\u00e9, dites \u00e0 la fin non \u00e0 la loi. Mais dites-nous quelque chose! Parce que qui dois-je \u00e9couter, le Conseil des Etats ou le Conseil national? L'un dit oui, l'autre non, et celui qui dit non le dit pour des raisons que je ne peux que mal percevoir, peut-\u00eatre seulement en simplifiant - raisons qui sont en tous les cas partiellement contradictoires.
\nMettons-nous au travail! Mettons-nous au travail dans la plus grande tradition lib\u00e9rale, Monsieur Ruey, c'est-\u00e0-dire en abordant le probl\u00e8me, en cherchant dans une proc\u00e9dure admise, en donnant aux mots le sens exact qu'ils ont - \"entrer en mati\u00e8re\" ne signifie pas \"\u00eatre d'accord avec le contenu\", \u00e7a signifie simplement: \"Oui, il y a un probl\u00e8me! Nous voulons l'aborder\" - et \u00e0 la fin, votez oui ou non \u00e0 cette loi en fonction du r\u00e9sultat obtenu. Mais menons un d\u00e9bat d\u00e9mocratique, en dehors des \u00e9motions - qui ont le droit de cit\u00e9 ici, mais qui ne doivent pas dominer le d\u00e9bat.
\nWenn wir EVP-Nationalr\u00e4te Ihnen empfehlen, bei Nichteintreten zu bleiben, so heisst das nicht, dass wir alles beim Alten belassen wollen. Es heisst auch nicht, dass wir uns feige verweigern wollen. Es heisst schon gar nicht, dass wir L\u00f6sungen verhindern m\u00f6chten.
\nWir sind aber der \u00dcberzeugung, dass die Liberalisierung das falsche Signal ist und in die falsche Richtung f\u00fchrt. Unsere Fragen in Bezug auf die Schulen, den Strassenverkehr, das Schutzalter, die volkswirtschaftlichen Ausf\u00e4lle konnten nicht befriedigend beantwortet werden. Wir haben auch unsere Fragezeichen bez\u00fcglich der schweizerischen Drogenpolitik: Die Heroinabgabe - bei aller Anerkennung der resozialisierenden Effekte - hat das Ausstiegsziel verfehlt. Sie bleibt letztlich eine Hilfe zur Selbstzerst\u00f6rung. Die Vorlage zum Bet\u00e4ubungsmittelgesetz \u00fcberzeugt uns nicht. Wir wollen keine Legalisierung durch die Hintert\u00fcr. Wir meinen, dass Jugendschutz ohne Bestrafung eine Illusion ist und dass Cannabis zunehmend zur gef\u00e4hrlichen Droge wird.
\nAber das Wichtigste, wovon noch kaum jemand gesprochen hat, ist das Engagement f\u00fcr die Gef\u00e4hrdeten: Ich kann Ihnen sagen, dass mir einige Jugendliche begegnet sind, die gerne ausgestiegen w\u00e4ren und das nicht mehr schaffen. Freie Menschen sollen nicht abh\u00e4ngig werden, und Abh\u00e4ngige sollen wieder frei werden. Das heisst, wir m\u00fcssen den jungen Leuten mehr Zeit schenken, und wir m\u00fcssen den Leuten mehr Sinn geben. Wir brauchen mehr Herzblut f\u00fcr die Pr\u00e4vention. Nichteintreten heisst f\u00fcr uns: Wir wollen eine bessere, ausstiegsorientierte Vorlage.
\nVor einiger Zeit las ich in einer Zeitung die fette Schlagzeile: \"W\u00fcrde Jesus kiffen?\" Die Drogenlobby befindet sich auf sehr d\u00fcnnem Eis, und darum muss sie auch noch himmlischen Beistand herbeirufen - oder sie m\u00f6chte das - und bezieht sich sogar auf die Bundesverfassung. Sie sagt n\u00e4mlich, Drogenkonsum sei eine Art Kontemplation und geniesse den Schutz der Religionsfreiheit gem\u00e4ss Bundesverfassung. Das ist kein Witz, sondern ein Zitat aus einer Zeitung der Drogenlobby, die eben auf diesen Umstand eingeht.
\nDie richtige Antwort ist aber eine ganz andere, n\u00e4mlich die, dass Jesus nicht kifft. Er wird dargestellt, wie er im Kreise seiner Br\u00fcder mit langen Haaren eine \"T\u00fcte\" raucht. Das ist aber nicht so, sondern er befreit Menschen von den Drogen.
\nWenn n\u00e4mlich hier immer wieder die pers\u00f6nliche Freiheit zitiert wird und immer wieder in den Vordergrund gestellt wird, stelle ich die Frage: Warum soll dann am Schluss der Staat die Konsequenzen aus dieser pers\u00f6nlichen Entscheidung mittragen helfen? Die Argumentation der Bef\u00fcrworter gleicht Wolken ohne Wasser, aber erzeugt einen ganz t\u00f6dlichen Sturm, n\u00e4mlich das M\u00e4rchen vom Kriminalisieren. Wenn kriminalisiert wird - warum haben wir dann in der Schweiz 70 000 Kiffer, die fast jeden Tag ihre \"T\u00fcte\" reinziehen? Warum haben wir eine Heroin- und eine Kokainepidemie in der Schweiz, wenn so stark kriminalisiert wird?
\nDie erfolgreiche Viers\u00e4ulenpolitik der letzten zehn Jahre, die heute schon mehrmals angesprochen wurde, war gerade unter dem Gesetz m\u00f6glich, das wir haben, und nicht unter dem neuen Gesetz. Es zeigt sich ganz klar in der Argumentation, dass die so genannte erfolgreiche Viers\u00e4ulenpolitik eben unter dem alten Gesetz auch m\u00f6glich ist. Der Scherbenhaufen, auf den hier hingewiesen wurde, wurde gerade auch verursacht durch die uns\u00e4glich dumme und d\u00fcmmliche Kampagne des Bundes, zum Beispiel: \"Jeder schafft einmal den Ausstieg.\" Es ist ein Hohn angesichts von Tausenden von Toten, dass man behaupten kann, jeder schaffe einmal den Ausstieg. Es ist ein Hohn angesichts der hoffnungslosen jungen Leute, die darauf angewiesen sind, dass wir hier auch durch Gesetze Leitplanken setzen, an die sie sich halten k\u00f6nnen. Die Aussage, Kiffen sei unsch\u00e4dlich, hat Signalwirkung f\u00fcr unsere jungen Menschen und f\u00fchrt dazu, dass sie daran glauben und diesen Weg auch beschreiten.
\nMit Drogen leben - das ist hier auch immer wieder gesagt worden. Wir haben sicher keine drogenfreie Gesellschaft. Aber dass die drogenfreie Gesellschaft als Illusion dargestellt wird, kommt eben daher, dass wir hier in den letzten Jahren falsche Signale gesendet haben.
\nDas vorliegende Gesetz ist heuchlerisch und verfassungswidrig. Es verbietet zwar Drogen, \u00f6ffnet aber gleichzeitig die \"Todestore\" zu Anbau, Handel und Konsum. Die Abgabe aller Drogen wird durch dieses Gesetz m\u00f6glich. Die Gewaltentrennung wird total unterlaufen. Bund und Kantone k\u00f6nnen das Recht nach ihrer Auffassung biegen, wie sie wollen. Es gibt \u00fcberhaupt keine Rechtssicherheit.
\nIch m\u00f6chte Sie aus diesen Gr\u00fcnden darauf hinweisen, dass wir heute nicht nur ein Signal senden, sondern dass wir als Parlament eine Verantwortung haben, und die ist, Gesetze zu machen, bei denen alle wissen, woran sie sich zu halten haben. Das alte Gesetz gibt solche Grenzen vor und gen\u00fcgt voll und ganz auch f\u00fcr die Zukunft.
\nJe crois que les rires des coll\u00e8gues me servent d\u00e9j\u00e0 de r\u00e9ponse! Pour le reste, effectivement, je suis intervenue pour restreindre l'usage du Dormicum parce que je suis contre le march\u00e9 noir, contre les trafiquants, contre ceux qui produisent des produits de mauvaise qualit\u00e9 simplement pour faire de l'argent, et parce que, justement, ce projet de loi nous permet de r\u00e9glementer la culture et la vente de cannabis.
\nMadame Men\u00e9trey, je m'\u00e9tonne un peu de votre discours. Vous avez utilis\u00e9, lors de cette session, le lundi 7 juin, l'heure des questions pour demander au Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'il ne pouvait pas \u00eatre plus s\u00e9v\u00e8re par rapport au Dormicum. Et dans la m\u00eame session, vous venez de dire qu'il fallait, d'un c\u00f4t\u00e9, interdire la culture du chanvre, en particulier au Val-de-Travers, et, de l'autre, l\u00e9galiser, banaliser la consommation de cannabis. Pouvez-vous nous affirmer, Madame Men\u00e9trey, que vous n'avez pas d'int\u00e9r\u00eats pr\u00e9cis dans l'importation et le trafic du cannabis? (Hilarit\u00e9)
\nC'est un v\u00e9ritable appel \u00e0 la raison que nous lan\u00e7ons. Une liste impressionnante d'associations, de particuliers, de cantons, de villes, actifs dans la pr\u00e9vention, la prise en charge, la th\u00e9rapie, et aussi la police et la r\u00e9pression, c'est-\u00e0-dire la quasi-totalit\u00e9 des intervenants professionnels, en appelle \u00e0 notre courage et \u00e0 notre lucidit\u00e9 pour que nous entrions en mati\u00e8re sur ce projet de loi. Leurs consid\u00e9rations sont parfois tr\u00e8s nuanc\u00e9es. Je pense par exemple au \"Verein christlicher Fachleute im Rehabilitations- und Drogenbereich\": voil\u00e0 des gens qui veulent maintenir des th\u00e9rapies orient\u00e9es vers l'abstinence, mettre en garde contre les dangers des drogues, sanctionner l\u00e0 o\u00f9 c'est n\u00e9cessaire, et pour cela ils nous demandent d'entrer en mati\u00e8re. Je pense aussi aux enseignants, dont la prise de position nagu\u00e8re a tellement influenc\u00e9 notre pr\u00e9c\u00e9dent d\u00e9bat, et dont l'organisation fa\u00eeti\u00e8re aujourd'hui, en pesant le pour et le contre, nous demande au contraire d'entrer en mati\u00e8re. Ces prises de position ne peuvent que rassurer les adversaires de la loi, car ils peuvent voir ainsi que leurs doutes trouvent un \u00e9cho, mais que cela n'emp\u00eache pas d'entrer en mati\u00e8re et d'examiner cette loi article par article.
\nDans ces conditions, et l\u00e0 je m'adresse \u00e0 ceux d'entre vous qui s'appr\u00eatent \u00e0 voter non \u00e0 cette entr\u00e9e en mati\u00e8re, si vous persistez dans cette opinion, je crains que vos compr\u00e9hensibles pr\u00e9occupations soient r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es et instrumentalis\u00e9es par des milieux int\u00e9gristes, fondamentalistes, des gens qui, au contraire des professionnels, trouvent leur argumentation dans l'id\u00e9ologie, la th\u00e9orie, les revues pseudo-scientifiques, et qui t\u00e9moignent souvent d'une ignorance totale des r\u00e9alit\u00e9s du terrain. C'est attristant, car j'ai la conviction profonde que tous ceux qui veulent s'engager honn\u00eatement et r\u00e9solument dans la lutte contre les dommages caus\u00e9s par les drogues et les d\u00e9pendances ne peuvent qu'accepter de se mettre \u00e0 la t\u00e2che pour l'\u00e9laboration d'une nouvelle loi qui consacre la politique des quatre piliers.
\nVous dites qu'il s'agit de donner un signal clair. Mais en refusant non pas la loi, mais simplement de la discuter, quel signal \u00eates-vous en train de donner? et \u00e0 qui? Vous venez de voter la fin de la prohibition de l'absinthe et vous chargez le cannabis de tous les maux, mais est-ce que vous vous \u00eates demand\u00e9 quelle image les jeunes, fumeurs de joints ou non-fumeurs, vont se faire des politiciens? Une fois de plus, \u00e0 leurs yeux, les adultes s'octroient le droit de se d\u00e9foncer l\u00e9galement avec leurs drogues traditionnelles, de se tranquilliser avec des benzodiaz\u00e9pines, de se doper avec des stimulants, de s'endormir avec des somnif\u00e8res, tout en brandissant au nez des jeunes les grands principes de la morale et de l'abstinence. Pensez-vous que cela puisse les encourager \u00e0 remettre en question leur mode de consommation, eux qui, dans leur tr\u00e8s grande majorit\u00e9, ne voient aucun probl\u00e8me \u00e0 cette consommation? Et quant \u00e0 ceux qui ont des probl\u00e8mes et qui, peut-\u00eatre, voudraient trouver aide et conseil aupr\u00e8s des adultes qu'ils c\u00f4toient, ne voyez-vous pas que vous \u00eates en train de les abandonner en les renvoyant dans l'ill\u00e9galit\u00e9 et la clandestinit\u00e9? Votre signal clair est en train de devenir un signal obscur, inaudible et incoh\u00e9rent!
\nIl y a encore un autre paradoxe. Depuis des mois, vous alertez l'opinion parce que le cannabis, dites-vous, est devenu un produit \u00e0 haut risque. Vous proclamez partout que la situation a chang\u00e9 et que de pr\u00e9tendues nouvelles connaissances scientifiques nous imposent de modifier notre vision des choses, et voil\u00e0 qu'en m\u00eame temps vous refusez de modifier une loi qui date d'il y a cinquante ans.
\nMonsieur Ruey, tout \u00e0 l'heure, disait que le projet \u00e9tait en retard de dix ans et il en tirait la conclusion qu'il fallait revenir \u00e0 celui d'il y a cinquante ans. C'est totalement paradoxal! Vous voulez agir au nom de valeurs et de principes \u00e9thiques, dont vous n'avez d'ailleurs pas le monopole. Mais sachez que ne pas entrer en mati\u00e8re, c'est peut-\u00eatre bon pour le confort moral, mais c'est surtout tr\u00e8s dangereux; dangereux parce que c'est exactement cette attitude qui va permettre \u00e0 des petits malins, du Val-de-Travers ou d'ailleurs, de faire du fric avec du chanvre trafiqu\u00e9 aussi redoutable \u00e0 cause des r\u00e9sidus d'engrais chimiques qu'il contient que de son taux de THC tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9. C'est extr\u00eamement dangereux aussi parce que vous mettez en p\u00e9ril, de mani\u00e8re peut-\u00eatre [PAGE 1045] irresponsable, quinze ans de politique de pr\u00e9vention, de th\u00e9rapie, d'aide \u00e0 la survie, de formation et de recherche, une politique qui a fait ses preuves et \u00e0 laquelle il s'agissait juste de donner l'indispensable base l\u00e9gale.
\nIch muss doch etwas richtig stellen, was Herr Lang gesagt hat. Angesichts des Fussballtheaters in Z\u00fcrich und der Fussball-EM in Portugal m\u00f6chte ich darauf hinweisen, dass Cannabis seit dem 1. Januar 2004 auf der Dopingliste ist und zu den offiziell verbotenen Substanzen geh\u00f6rt. Deshalb trifft es nicht zu, dass Cannabis in Portugal im Sport einfach so akzeptiert wird. Ich denke, dass die Substanz Cannabis hier doch verharmlost und in einer Art dargestellt wird, die nicht ganz der Realit\u00e4t entspricht. Sonst w\u00e4re man wohl nicht dazu gekommen, diese Liste um die Substanz Cannabis zu erweitern.
\nIch danke Ihnen f\u00fcr diese Frage. Ich weiss nicht, wie die portugiesische Polizei \u00fcberlegt. Das muss sie mir zuerst einmal erkl\u00e4ren. Ich habe schon anderes erlebt. Ich habe schon einige Szenen - und auch sehr aggressive Szenen - in der Stadt Bern erlebt, z. B. auf der M\u00fcnsterplattform. Ich war auch schon an Veranstaltungen im alten Schlachthaus, wo \u00fcber Cannabis diskutiert wurde. Da war \u00fcbrigens Polo Hofer auch dabei. Da war es f\u00fcr mich nicht sehr lustig, auch f\u00fcr Sandra Gasser nicht; das war eine sehr, sehr aggressive Debatte dort. Ich sage Ihnen nur, ich will mir kein weiteres neues Problem mit Cannabis aufladen.
\nKurt Wasserfallen, meine Frage betrifft Sie als Politiker, der daf\u00fcr bekannt ist, dass ihm die \u00f6ffentliche Sicherheit ein sehr hohes Anliegen ist. An der Fussball-EM in Portugal wird der Konsum von Cannabis toleriert und der von Alkohol verfolgt, weil die Einsch\u00e4tzung der Polizei die ist, dass Alkohol aggressiv macht und demzufolge f\u00fcr die \u00f6ffentliche Sicherheit ein gr\u00f6sseres Risiko ist. Wenn Sie schon f\u00fcr das Verbot von Cannabis sind, warum sind Sie dann nicht f\u00fcr das Verbot jener Droge, die laut europ\u00e4ischer polizeilicher Einsch\u00e4tzung f\u00fcr die \u00f6ffentliche Sicherheit gef\u00e4hrlicher ist als Cannabis, n\u00e4mlich des Alkohols?
\nIch vertrete hier eine starke Minderheit der FDP-Fraktion. Wir sind der festen \u00dcberzeugung, dass das vorliegende Gesetz in den folgenden Punkten nicht zu retten ist und dass daher Nichteintreten zu beschliessen ist:
\nEintreten oder Nichteintreten wird heute mit Legalisierung oder Nichtlegalisierung von Cannabis gleichgesetzt. Das ist in der \u00d6ffentlichkeit so und trifft auch f\u00fcr den Gesetzesaufbau zu. Sie werden es daher in einer Detailberatung nie mehr schaffen, Cannabis f\u00fcr illegal zu erkl\u00e4ren, und die Legalisierung weiterer Drogen w\u00fcrde folgen. Wir haben das in der ersten Kommissionssitzung erlebt. Die politische Linke will gem\u00e4ss \"SonntagsBlick\" ja sowieso eine Verfassungsinitiative zur Legalisierung oder Entkriminalisierung - was ja das Gleiche ist - machen; dann soll eben das Volk entscheiden. Auch sind die vielen nicht handhabbaren Artikel \u00fcber Vollzug, Opportunit\u00e4t und Strafen heute seri\u00f6s betrachtet nicht korrigierbar. Das Gesetz hat eine falsche Richtung und einen schlechten Aufbau. Bei Nichteintreten ist das Gesetz vom Tisch. Das heisst nicht, dass wir keine Viers\u00e4ulenpolitik mehr betreiben k\u00f6nnen. Eine solche machen wir n\u00e4mlich seit langem, und wir k\u00f6nnen es genauso gut weiter tun. Ich fordere nur, dass das Gesetz von den Gerichten endlich richtig angewendet wird: Cannabis ist illegal, und Gesetzesvorschl\u00e4ge haben nie eine Vorwirkung.
\nEin neues Gesetz muss folgenden Punkten gen\u00fcgen: Cannabis ist in den letzten Jahren zu einer sehr potenten Droge mit 30 und mehr Gewichtsprozent THC geworden. Die Auswirkungen auf die Gesundheit sind gross: Es gibt Abh\u00e4ngigkeiten, eine F\u00f6rderung von Psychosen, Lernschwierigkeiten [PAGE 1044] usw. Die hohen THC-Werte sind seit Jahren bekannt, wurden aber immer heruntergespielt. Das BAG macht Kampagnen gegen das Rauchen und Passivrauchen wie z. B. \"Uns stinkts!\" und will gleichzeitig Cannabis legalisieren, obwohl beim Rauchen von Cannabis ein erheblich h\u00f6heres Krebsrisiko besteht als bei Zigaretten. Was ist das f\u00fcr ein Staat? Hier sind Nachdenken und offene Information dringend notwendig.
\nEs wird im Gesetz sehr stark auf die Pr\u00e4vention und den Jugendschutz gesetzt. Das ist an sich gut, nur ist die Wirksamkeit nie bewiesen worden. All die BAG-Kampagnen gegen Alkohol- und Nikotinkonsum haben kl\u00e4glich versagt. Eine Legalisierung bringt Unsicherheit und wird zahlreiche Verbote nach sich ziehen. Die Lehrer schlagen Alarm; Kollege Vaudroz als Vizepr\u00e4sident von Swiss Olympic weist darauf hin, dass Cannabis auf der Dopingliste steht und mittlerweile drei Millionen in Verb\u00e4nden organisierte Sportler betrifft. Die chemische Industrie und andere Firmen - auch die Armee - sagen aus Sicherheitsgr\u00fcnden Nein.
\nEs gibt weitere Punkte: Die Heroinabgabe ist zur staatlichen Drogenabgabeinstitution geworden; gerade mal 7 Prozent der 1994 aufgenommenen Leute haben den Ausstieg geschafft. Da sind die abstinenzorientierten Institutionen weit besser und sind zu bevorzugen.
\nFazit: Wir wollen nicht nichts machen. Wir m\u00fcssen ein neues Gesetz machen und werden bei Nichteintreten eine Motion einreichen. Eine Kommissionsdiskussion gen\u00fcgt nicht. Das heutige Gesetz basiert auf dem Wissen von gestern, und das ist nicht gut. Wir sind nicht gegen die Viers\u00e4ulenpolitik, aber die vier S\u00e4ulen m\u00fcssen endlich anders gewichtet und viel besser aufeinander abgestimmt werden. Wir sagen das seit Jahren, nur h\u00f6rt niemand zu. Cannabis muss verboten bleiben.
\nIch bitte Sie, mit der Mehrheit der Kommission f\u00fcr Nichteintreten zu stimmen.
\nIm Namen der Mehrheit unserer Fraktion - Kollege Wasserfallen wird dann die Minderheit vertreten - bitte ich Sie, auf diese Gesetzesrevision einzutreten. Sie ist f\u00fcr uns eine logische Folge der vergangenen Gesetzesrevisionen und Volksabstimmungen. Wir k\u00e4mpften gemeinsam gegen die Volksinitiative \"Jugend ohne Drogen\", die eine restriktive Drogenpolitik forderte und sich gegen \u00dcberlebenshilfen wie saubere Spritzen und Methadonprogramme wandte; vor allem die medizinische Abgabe von Heroin war den Initianten ein Dorn im Auge. Die Initiative wurde vom Volk aber mit grossem Mehr verworfen, und die Heroinabgabe wurde ein zweites Mal legitimiert.
\nWir Freisinnigen lehnten aber auch die gegenteilige Droleg-Initiative vehement ab. Sie wollte die radikale Freigabe aller Drogen. Damit w\u00e4re vorgegeben worden, dass der Konsum von Bet\u00e4ubungsmitteln mit einem geringen Risiko verbunden sei. Das ist schlichtweg falsch. Damit schoss auch diese Initiative weit \u00fcber das Ziel einer vern\u00fcnftigen Drogenpolitik hinaus. Die Bev\u00f6lkerung hat auch dazu klar Nein gesagt.
\nDie Bev\u00f6lkerung hat unsere Haltung also immer gest\u00fctzt. Wir brauchen heute in der Drogenpolitik alle M\u00f6glichkeiten, die uns die Viers\u00e4ulenpolitik mit der Pr\u00e4vention, der Therapie, den \u00dcberlebenshilfen und der Repression bietet. Mit dieser Gesetzesrevision haben wir die M\u00f6glichkeit, diese S\u00e4ulen zu gestalten. Wir wollen auf die Vorlage eintreten und setzen uns daf\u00fcr ein, dass als oberstes Ziel der Drogenpolitik die Verminderung der Drogenprobleme und der Drogensucht steht.
\nDeshalb ist die Verankerung der Pr\u00e4vention f\u00fcr uns zentral. Wir werden zwar nie alle von einem Einstieg abhalten k\u00f6nnen, aber wer Drogen konsumiert, muss wissen, worum es sich dabei handelt und mit welchen Folgen er oder sie zu rechnen hat. Hier haben wir die Gelegenheit, Frau Humbel N\u00e4f, den Schutz der Jugend fest zu verankern. Hier k\u00f6nnen wir uns jetzt daf\u00fcr einsetzen, Frau Humbel N\u00e4f, dass die \u00f6ffentlichen R\u00e4ume von jedem Konsum freigehalten werden. Aber wir m\u00fcssen daf\u00fcr eintreten und auch den Willen haben mitzugestalten. Wir werden aber nie - weder mit der heutigen noch mit einer sp\u00e4teren Vorlage - alle davon abhalten k\u00f6nnen, drogenkrank zu werden. Das w\u00e4re eine reine Selbstt\u00e4uschung.
\nWer trotz allen Aufkl\u00e4rungsarbeiten drogens\u00fcchtig wird und davon wegkommen will, dem m\u00fcssen wir mit Therapien zu einem Ausstieg verhelfen. Bei denjenigen, die es nicht oder noch nicht schaffen, ohne regelm\u00e4ssigen Bet\u00e4ubungsmittelkonsum zu leben, m\u00fcssen wir versuchen, mit \u00dcberlebenshilfen wie sauberen Spritzen, Notunterk\u00fcnften und Drogenersatzprogrammen weitere Krankheiten zu vermeiden und eine Verwahrlosung zu verhindern.
\nZu den vorbeugenden Massnahmen geh\u00f6rt aber auch die Repression, die wir hier mit diesem Gesetz verst\u00e4rken k\u00f6nnen. Wir sind auf polizeiliche Hilfe angewiesen, um den Handel mit illegalen Drogen zu bek\u00e4mpfen und offene Drogenszenen zu verhindern. Hier m\u00fcssen wir dann aber auch bereit sein, die notwendigen Mittel zu gew\u00e4hren.
\nMit dieser Gesetzesvorlage legen wir diese Grundregeln der Viers\u00e4ulenpolitik fest. Es geht also nicht einfach um eine allgemeine Drogenfreigabe oder um die Vorgabe, dass jeder Genuss straffrei sei, wie die Gegner behaupten. Es geht aber darum, ob ein m\u00fcndiger B\u00fcrger, eine m\u00fcndige B\u00fcrgerin straffrei, auf eigenes Risiko Cannabis konsumieren darf oder nicht. Sie d\u00fcrfen sich jeden Tag mit Alkohol voll laufen lassen und die Leber zerst\u00f6ren. Sie d\u00fcrfen sich jeden Tag mit einer Zigarette nach der anderen die Lunge kaputtmachen und der Allgemeinheit Milliarden von Krankheitskosten auferlegen. Sie d\u00fcrfen sich mit Schlaf- und Beruhigungsmitteln voll pumpen. Wir lassen sogar f\u00fcr alle diese S\u00fcchte noch Werbung zu.
\nEs gibt keine besseren oder schlechteren S\u00fcchte; da hat Herr Studer v\u00f6llig Recht. Sucht bedeutet in jedem Fall Abh\u00e4ngigkeit, Verminderung der pers\u00f6nlichen Entscheidungsf\u00e4higkeit und letztlich den Verlust der Freiheit. Dies ist in einem liberalen Staat nicht tolerierbar. Jeder S\u00fcchtige ist letztlich ein Gefangener seiner selbst, und man muss alle S\u00fcchte bek\u00e4mpfen. Es hat aber niemand etwas dagegen, wenn die vorher genannten tolerierten Suchtmittel gezielt eingesetzt oder genossen werden. Das soll mit Cannabis auch geschehen. Es sei Ihnen in Erinnerung gerufen, dass der Konsum von Cannabis erst seit 1975 strafbar ist.
\nWir wollen mit unserer Haltung gegen\u00fcber diesem Bet\u00e4ubungsmittelgesetz das Drogenproblem nicht verharmlosen. Wenn aber gleichzeitig Pr\u00e4vention, Therapie und Massnahmen zur Reintegration gut entwickelt sind und die strafrechtliche Verfolgung der Dealer intensiv betrieben wird, kann man den Eigenkonsum straffrei machen. Wir predigen nicht nur von der Eigenverantwortung unserer B\u00fcrgerinnen und B\u00fcrger; wir muten ihnen diese auch zu. Damit sagen wir nicht, dass der Konsum von Drogen gut sei, dass wir ihn bef\u00fcrworten, nein! Aber der Staat kann nicht alle Verantwortung f\u00fcr das Wohl der Einzelnen \u00fcbernehmen. Er ist dazu ja gar nicht f\u00e4hig, denn heute kann er die Verbote nicht durchsetzen.
\nIch bitte Sie, hier mitzugestalten und den Willen dazu aufzubringen, hier eine gute Viers\u00e4ulen-Drogenpolitik zu verwirklichen.
\nAber dazu m\u00fcssen Sie eintreten, und darum bitte ich Sie.
\nDie EVP-Vertreter haben schon letztes Jahr, bei der erstmaligen Behandlung in diesem Rat, einen R\u00fcckweisungsantrag gestellt. Wir stellen fest, dass dieser R\u00fcckweisungsantrag heute ebenso aktuell ist.
\nWir Menschen sind ja geneigt, die Menschheit in zwei Gruppen einzuteilen; bei dieser Thematik wird das wieder schmerzhaft bewusst. Ich habe von beiden Seiten sehr viele Reaktionen bekommen, aber nur ganz, ganz Vereinzelte haben ein St\u00fcck Verst\u00e4ndnis f\u00fcr die \u00dcberlegungen der anderen aufgebracht. Von daher m\u00fcssen wir schon \u00fcberlegen, wo wir in dieser polarisierten Situation jetzt stehen. Kurz gefasst sagen die einen, die anderen seien Ideologen und sie seien die Menschenfreundlichen. Von der anderen Seite kommt das Gleiche: Die anderen sind die Ideologen, wir sind die Menschenfreundlichen! Was ist in diesem Zusammenhang Ideologie - also einfach nur ein Gebilde, das man als Glaubenssatz vertritt -, und was heisst Menschen wirklich ernst nehmen? Weil wir Menschen ja so komplexe Wesen sind, ist nicht so klar zu sagen, was da menschenfreundlich ist und was nicht, und deshalb kommen wir auch zu unterschiedlichen Begr\u00fcndungen und Definitionen.
\nWir gehen davon aus, dass der Staat auch in diesem Bereich eine Schutzfunktion wahrzunehmen hat. Wir haben aber festgestellt, dass man jetzt bei der ganzen Frage des Eintretens oder Nichteintretens gar nicht \u00fcber Fragen wie Pr\u00e4vention usw. ernsthaft diskutiert hat, sondern diese Eintretensfrage wurde doch von beiden Seiten zur ideologischen Frage gemacht, die lautet: \"Wie stellt ihr euch zu Cannabis?\" Das ist eigentlich bedauerlich. Von daher ist es auch verst\u00e4ndlich, dass der Entscheid in der vorberatenden Kommission mit 13 zu 12 Stimmen fiel. Bei der Abstimmung geht es auch nur um diese zentrale Frage, und die Nichteintretensfrage wird so beantwortet werden.
\nNun stellt sich aber die Frage, wie es dann weitergeht. Wir sind der \u00dcberzeugung, dass der richtige Weg der w\u00e4re, dass man das Ganze an den Bundesrat zur\u00fcckweisen w\u00fcrde. Es kam auch die Frage auf, ob man es nicht der Kommission, die ja die Detailberatung noch gar nicht gemacht hat, geben k\u00f6nnte. Da muss ich sagen: Ich hege Zweifel, dass die Kommission angesichts der polarisierten Situation - auch mit einem klaren Auftrag - hier zurechtk\u00e4me; vielleicht untersch\u00e4tze ich die Kommission in diesem Punkt.
\nWir sind also folgender Meinung: F\u00fcr den Fall, dass Eintreten beschlossen werden sollte - denn die Hauptfrage lautet: Eintreten oder nicht -, ist es dann das Richtige, dem Bundesrat direkt einen neuen, eingegrenzten, klaren Auftrag zu geben. Denn wenn es nur ein Nichteintreten gibt, kommt dann die Frage, was wie zu interpretieren sei. Was gilt nun, das Gesetz in seinem konkreten Wortlaut oder das, was bis jetzt an vielen Orten praktiziert wurde? Das wird nicht nur f\u00f6deralistische Probleme geben, sondern auch sonstige Auslegungsprobleme. Ich habe geh\u00f6rt, dass gesagt wurde, man [PAGE 1043] k\u00f6nnte eine parlamentarische Initiative einreichen. Die w\u00fcrde auch kommen; aber wir wissen ja, wie lange es geht, bis wir im Plenum wieder dar\u00fcber sprechen, wenn wir n\u00e4chste Schritte auf diesem Weg machen.
\nVon daher sind wir entt\u00e4uscht, dass die ganze Debatte bis jetzt nur eine Cannabisdebatte war. Ich muss sagen, ich h\u00e4tte mir erhofft - aber ich mache mir dar\u00fcber keine Illusionen mehr -, dass etwas von der Energie, die hier bei den illegalen Drogen ins Gespr\u00e4ch, in die Debatte gebracht worden ist, auch in den Bereich der legalen Drogen her\u00fcbergekommen w\u00e4re. Ich habe jetzt beruflich so viele Jahre im Bereich der Alkoholfrage gearbeitet: Politisch hat man sehr wenig Unterst\u00fctzung gehabt. Ich habe M\u00fche mit all denen, die bei der Illegalit\u00e4tsfrage ganz knallhart sind und, wenn es um die Alkoholfrage geht, liberaler sind als alle anderen. Aber es gibt auch das Umgekehrte bei anderen. Was wir brauchen w\u00fcrden, w\u00e4re eben eine gesamthaft gesehene Suchtpolitik - die es aber nicht gibt, und leider sehen wir im Moment noch nicht, dass es diese in der n\u00e4chsten Zeit geben wird.
\nIch darf die Minderheit vertreten, die Sie bittet einzutreten. Der Status quo befriedigt niemanden in diesem Saal; jedenfalls habe ich in den Vorgespr\u00e4chen niemanden getroffen, bei dem dies der Fall w\u00e4re. Ein Nichteintreten, ein Verweigern der Diskussion, verl\u00e4ngert einfach diesen unhaltbaren Zustand, bei dem weder Eltern noch Lehrer noch Jugendliche noch Vollzugsorgane wissen, was gilt. Also: Jetzt ist der Moment einzutreten. Warum? Mit der letzten Revision des Bet\u00e4ubungsmittelgesetzes erhoffte [PAGE 1042] sich der Gesetzgeber - also wir - eine bessere Bek\u00e4mpfung der Suchtproblematik. Sie wissen es: Seither haben die Zahlen der Abh\u00e4ngigen und der gelegentlich Konsumierenden nur zugenommen, trotz eines Gesetzes, das mit den n\u00f6tigen repressiven Instrumenten versch\u00e4rft worden ist.
\nIn den Neunzigerjahren stand unter dem Eindruck der offenen Drogenszene vor allem die pragmatische Betreuung der Schwerabh\u00e4ngigen im Vordergrund. Es entstand daraus das Viers\u00e4ulenmodell der schweizerischen Drogenpolitik. Dazu geh\u00f6rte auch die Einf\u00fchrung der heroingest\u00fctzten Behandlung, die sich seither als sinnvoll erwiesen hat. In drei - in drei! - nationalen Volksabstimmungen wurde dieser Kurs mehrheitlich best\u00e4tigt. Es wurde den Extremen auf beiden Seiten eine klare Abfuhr erteilt.
\nErinnern Sie sich noch an die offenen Drogenszenen? Erinnern Sie sich an die Bilder von Platzspitz, Letten und Kocherpark hier in Bern? Erinnern Sie sich an die Beschaffungskriminalit\u00e4t und die Drogenprostitution, an die Epidemien von HIV und Gelbsucht? Zum Teil die gleichen Kreise, die heute gegen das Eintreten antreten, haben damals die Einf\u00fchrung der Substitutionsprogramme mit der gleichen Vehemenz, wie wir sie gerade erlebt haben, bek\u00e4mpft. Wo w\u00e4ren wir heute, h\u00e4tten sich diese Kreise damals durchgesetzt?
\nIch nenne Ihnen drei Hauptgr\u00fcnde, weshalb wir eintreten sollten:
\n1. Treten Sie ein, denn das Viers\u00e4ulenmodell muss gesetzlich verankert werden. Neben Therapie und Repression haben sich die neuen Ans\u00e4tze der Schadensminderung und der Pr\u00e4vention als erfolgreich erwiesen. Die Politik der Schadensminderung muss rechtlich verankert werden, damit die Kontrolle durch die Beh\u00f6rden gew\u00e4hrleistet ist und die Massnahmen laufend dem neuesten Stand angepasst werden k\u00f6nnen. Die Pr\u00e4vention sollte verst\u00e4rkt und besser unterst\u00fctzt werden. Heute gibt es etwa auf nationaler Ebene keine gesetzliche Grundlage f\u00fcr die umfangreiche Arbeit der Pr\u00e4ventionsfachstelle.
\n2. Treten Sie ein, denn das neue Gesetz verst\u00e4rkt den Jugendschutz. Im neuen Bet\u00e4ubungsmittelgesetz wird klar ausgedr\u00fcckt, dass die Jugendlichen eines besonderen Schutzes bed\u00fcrfen. Wir teilen also die Sorge einiger von Ihnen, die nicht eintreten wollen. So soll die Abgabe von Bet\u00e4ubungsmitteln an Jugendliche im neuen Gesetz sch\u00e4rfer verfolgt werden, sch\u00e4rfer bestraft werden. Die Kantone sind ausserdem verpflichtet, F\u00fcrsorgestellen zu bezeichnen, die sich um gef\u00e4hrdete Jugendliche k\u00fcmmern. Die Fachleute in Pr\u00e4vention und Behandlung erhalten die Kompetenz, gef\u00e4hrdeten Jugendlichen zu helfen, ohne dass sie diese gleich anzeigen m\u00fcssen.
\n3. Treten Sie ein, denn entkriminalisieren heisst nicht legalisieren. Eine Entkriminalisierung des Cannabiskonsums macht es den Fachleuten leichter, sich fr\u00fchzeitig um Konsumierende zu k\u00fcmmern. Die Pr\u00e4vention wird glaubw\u00fcrdiger. F\u00fcr die Betroffenen selbst sinkt die Hemmschwelle, sich Rat und Hilfe zu holen. Die Entkriminalisierung ist kein Blankoscheck f\u00fcr den Konsum, sondern entspricht der Einsicht, dass das strafrechtliche Verbot nicht wirkt. Eine P\u00e4dagogik, die sich hinter einer solchen Strafrechtsnorm verstecken muss, ist fragw\u00fcrdig.
\nLetztlich geht es bei diesem Thema um zwei weltanschauliche Grundhaltungen, welche den drogenpolitischen Grabenk\u00e4mpfen der letzten zehn Jahre zugrunde liegen. Die einen wollen das Ideal einer drogenfreien Gesellschaft, das letztlich auch mit einem grossen Aufwand an repressiven Massnahmen erreicht werden soll. Die anderen w\u00fcnschen sich auch einen m\u00f6glichst geringen Konsum. Aber sie gehen vom selbstverantwortlichen Individuum aus, das zumindest f\u00fcr selbstsch\u00e4digendes Verhalten nicht bestraft werden soll, sehr wohl aber f\u00fcr die Fremdgef\u00e4hrdung. Es gibt keinen Grund - und ich sage das meinen liberalen Freunden zur Linken und in der Mitte -, warum die Grunds\u00e4tze der offenen, liberalen Gesellschaft ausgerechnet in der Suchtpolitik nicht gelten sollten. Die \u00d6konomie lehrt uns zudem: Die Nachfrage nach Suchtmitteln ist unelastisch. Das heisst, Suchtmittel werden konsumiert, ob sie verboten sind oder nicht. Das Verbot hat h\u00f6chstens eine konsumf\u00f6rdernde - weil reizsteigernde - Wirkung. Es beg\u00fcnstigt den Schwarzmarkt, und es beg\u00fcnstigt die organisierte Kriminalit\u00e4t.
\nNoch ein Letztes: Wer nicht eintritt, nun aber hierher kommt - Sie werden die Fraktionssprecher und -sprecherinnen h\u00f6ren - und hier vorne deklamiert, er sei gleichwohl f\u00fcr die Viers\u00e4ulenpolitik, f\u00fcr die Pr\u00e4vention, f\u00fcr die Therapie, der sei vorgewarnt. Der Angriff auf die in den letzten zehn Jahren in der schweizerischen Drogenpolitik erzielten Fortschritte wird sicher erfolgen. Es ist eine Illusion, zu meinen, die Sache k\u00f6nne sehr schnell mit parlamentarischen Vorst\u00f6ssen wieder aufgegleist werden. Die Cannabisdebatte wird von einigen als Hebel benutzt, um diese Fortschritte in der Drogenpolitik, die demokratisch gesichert sind, r\u00fcckg\u00e4ngig zu machen.
\nEintreten heisst den Reformprozess und den Dialog weiterf\u00fchren, Nichteintreten ist Gespr\u00e4chsverweigerung. Treten Sie ein, damit wir uns an die Arbeit machen k\u00f6nnen, damit wir die entsprechenden Modelle f\u00fcr den zuk\u00fcnftigen Umgang mit diesem schwierigen Problem erarbeiten k\u00f6nnen.
\nIch danke Ihnen, wenn Sie sich zum Eintreten durchringen.
\nEffectivement, vous me collez. Je ne vais pas vous donner une indication scientifique de ce qu'est l'\u00e9pid\u00e9mie. Ce que je constate, c'est que tous ceux qui nous ont parl\u00e9 de ce probl\u00e8me nous ont indiqu\u00e9 qu'il y avait des dizaines de milliers de jeunes qui consommaient des stup\u00e9fiants. En avril 2003, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) disait qu'il y avait une augmentation consid\u00e9rable du nombre de jeunes qui consommaient des stup\u00e9fiants. Egalement en avril 2003, l'Unit\u00e9 principale d\u00e9pendance et sida de l'OFSP indiquait qu'il y avait 25 000 jeunes qui consommaient quotidiennement du cannabis. Aujourd'hui, on dit qu'il y a environ 225 000 personnes qui ont consomm\u00e9 occasionnellement, mais de mani\u00e8re que cela peut \u00eatre qualifi\u00e9 de consommation, du cannabis. Si ce n'est pas une \u00e9pid\u00e9mie, je pense que cela s'en rapproche.
\nMonsieur Ruey, juste une petite question: quelle est votre d\u00e9finition d'une \u00e9pid\u00e9mie?
\nAntrag der Mehrheit
\nFesthalten (= Nichteintreten)
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit
\n(Gutzwiller, Egerszegi, Fehr Jacqueline, Gross Jost, Hutter Markus, Maury Pasquier, Men\u00e9trey-Savary, Rechsteiner-Basel, Rossini, Teuscher, Vermot-Mangold)
\nZustimmung zum Beschluss des St\u00e4nderates (= Eintreten)
\n[VS]
\nAntrag Fattebert
\nR\u00fcckweisung an den Bundesrat
\n[VS]
\nAntrag Studer Heiner
\nR\u00fcckweisung an den Bundesrat
\nmit dem Auftrag, das geltende Bet\u00e4ubungsmittelgesetz nur so weit anzupassen, dass die Zielsetzung einer restriktiven, die Menschen sch\u00fctzenden Drogenpolitik gew\u00e4hrleistet werden kann.
\n[VS]
\n[VS]
\nProposition de la majorit\u00e9
\nMaintenir (= ne pas entrer en mati\u00e8re)
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9
\n(Gutzwiller, Egerszegi, Fehr Jacqueline, Gross Jost, Hutter Markus, Maury Pasquier, Men\u00e9trey-Savary, Rechsteiner-Basel, Rossini, Teuscher, Vermot-Mangold)
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des Etats (= entrer en mati\u00e8re)
\n[VS]
\nProposition Fattebert
\nRenvoi au Conseil f\u00e9d\u00e9ral
\n[VS]
\nProposition Studer Heiner
\nRenvoi au Conseil f\u00e9d\u00e9ral
\navec mandat de ne proc\u00e9der, dans l'actuelle loi sur les stup\u00e9fiants, qu'aux modifications indispensables pour pouvoir appliquer une politique de la drogue restrictive, visant \u00e0 la protection des personnes.
\nIch mache Sie darauf aufmerksam, dass noch heute \u00fcber Eintreten abgestimmt wird.
\nDie Mehrheit der SGK hat an ihrer Sitzung vom 1. April 2004 - der Entscheid fiel mit 13 zu 12 Stimmen - beschlossen, nicht auf die \u00c4nderung des Bet\u00e4ubungsmittelgesetzes einzutreten.
\nGegner und Bef\u00fcrworter des Gesetzes sind sich in der Diagnosestellung einig: Die aktuelle Drogenpolitik ist unbefriedigend. Es existiert eine grosse Rechtsunsicherheit. Das geltende Gesetz wird kaum mehr umgesetzt. Einigkeit besteht auch darin, dass der Jugendschutz verst\u00e4rkt werden muss.
\nDie Bef\u00fcrworter der Vorlage sind der Meinung, dass Pr\u00e4ventionsmassnahmen besser greifen und dem Jugendschutz zugute kommen, wenn Cannabis den legalen Suchtmitteln wie Alkohol und Tabak gleichgestellt wird. Zudem verweisen sie darauf, dass Selbstsch\u00e4digung in unserem Rechtssystem nicht strafbar ist.
\nDie Kommissionsmehrheit h\u00e4lt diese Argumentation f\u00fcr falsch und beantragt Ihnen, nicht auf die Vorlage einzutreten, insbesondere aus folgenden Gr\u00fcnden:
\n1. Die Stossrichtung ist verfehlt, weil sie untersch\u00e4tzt, dass wir heute immer mehr S\u00fcchtige in unserem Lande haben. Dem wachsenden Suchtmittelkonsum, sowohl von legalen wie von illegalen Drogen, kann nicht mit der Freigabe von bisher verbotenen Drogen begegnet werden. Mit der Legalisierung w\u00fcrde das gesundheitliche Risiko des Cannabiskonsums banalisiert. Cannabis ist keine harmlose Droge. Sie beeinflusst, \u00e4hnlich wie Alkohol, das Denken, die Konzentration und die Wahrnehmung; besonders wenn sie von Jugendlichen konsumiert wird, steigt das Risiko psychischer Sch\u00e4den. Die Folgen davon sind Konzentrationsschw\u00e4che, Schulversagen, Schwierigkeiten am Arbeitsplatz und in der Familie. Es ist denn auch ein Anstieg der durch Cannabiskonsum bedingten psychischen Behandlungen von Jugendlichen zu verzeichnen.
\n2. Versch\u00e4rft wird die Situation durch den stark gestiegenen THC-Wert. Marihuana ist zurzeit in der Schweiz sieben- bis achtzehnmal st\u00e4rker als noch vor einigen Jahren. Analysen der chemischen Abteilung des Institutes f\u00fcr Rechtsmedizin der Universit\u00e4t Bern von polizeilich beschlagnahmten Cannabisprodukten und Hanfpflanzen ergaben THC-Werte zwischen 7 und 28 Prozent. Mit einem solchen auch im [PAGE 1039] internationalen Vergleich hohen THC-Gehalt wird der Joint zum echten Bet\u00e4ubungsmittel. Dabei d\u00fcrfte ja nur Hanf mit einem THC-Gehalt von unter 0,3 Prozent angebaut werden.
\n3. Es trifft nicht zu, dass S\u00fcchtige nur sich selbst sch\u00e4digen: Ihr Umfeld ist von ihrer Krankheit mit betroffen. Das famili\u00e4re Leid, die emotionalen, gesellschaftlichen und finanziellen Sch\u00e4den sind enorm.
\n4. Es ist illusorisch, zu glauben, mit einer Legalisierung der weichen Drogen k\u00f6nne dieser Markt von demjenigen der harten Drogen getrennt werden. Die Erfahrungen in Holland beweisen das Gegenteil. Um die Coffeeshops haben sich eine illegale Drogenszene und die organisierte Kriminalit\u00e4t angesiedelt. Holland scheint daher dieser Duldungspolitik ein Ende setzen zu wollen.
\n5. Die Kommissionsmehrheit ist der Meinung, dass Pr\u00e4vention und Jugendschutz mit der Unterst\u00fctzung des Konsumverbotes besser gew\u00e4hrleistet werden k\u00f6nnen. Seit Jahren wird mit Pr\u00e4ventionsprogrammen und Jugendschutz versucht, den Konsum von legalen Suchtmitteln einzud\u00e4mmen, leider mit wenig Erfolg. Gem\u00e4ss einer im Auftrag des Bundesamtes f\u00fcr Gesundheit erstellten Studie aus dem Jahr 2003 \u00fcber das Suchtverhalten unter Jugendlichen hat sich der Tabakkonsum bei Jugendlichen auf hohem Niveau eingependelt. Alkohol- und Cannabiskonsum haben indes stark zugenommen: 40,5 Prozent der 15- und 16-j\u00e4hrigen Sch\u00fcler trinken w\u00f6chentlich Alkohol; bei gleichaltrigen Sch\u00fclerinnen sind es 25,8 Prozent. Es ist zwar verboten, Jugendlichen unter 16 Jahren alkoholische Getr\u00e4nke auszuschenken, abzugeben oder zu verkaufen. Wer es trotzdem tut, kann mit Haft oder Busse bestraft werden. Bei Alcopops liegt das Schutzalter bei 18 Jahren. Dennoch werden in der Schweiz mindestens 23 Prozent dieses Produktes von Jugendlichen konsumiert.
\nMit der Freigabe des Cannabiskonsums bek\u00e4men wir eine \u00e4hnliche Situation in einem zus\u00e4tzlichen Gef\u00e4hrdungsbereich. Beh\u00f6rden und Lehrpersonen h\u00e4tten kaum mehr die M\u00f6glichkeit, geeignete und wirksame Massnahmen zu ergreifen. Aus den Pr\u00e4ventionserfahrungen im Alkohol-, aber ebenso im Tabakbereich zieht die Kommissionsmehrheit den Schluss, dass das anvisierte Ziel des Jugendschutzes wie auch der Pr\u00e4vention mit Unterst\u00fctzung eines Konsumverbotes besser erreicht werden kann als mit einer Cannabisfreigabe.
\nJugendliche Konsumierende m\u00fcssen mit m\u00f6glichen Disziplinarmassnahmen konfrontiert werden k\u00f6nnen. Eine wirksame Fr\u00fcherfassung suchtgef\u00e4hrdeter Jugendlicher, die Verf\u00fcgung von disziplinarischen oder therapeutischen Massnahmen und eine Inpflichtnahme der Eltern sind besser m\u00f6glich, wenn das Konsumverbot bestehen bleibt.
\n6. Problematisch ist im Weiteren die Vertr\u00e4glichkeit der vom Bundesrat vorgesehenen Revision des Bet\u00e4ubungsmittelgesetzes mit internationalen Abkommen im Drogenbereich. W\u00e4hrend vier Gutachter die Konventionskonformit\u00e4t bejahen, \u00e4ussert das International Narcotics Control Board als Kontrollorgan der Uno-\u00dcbereinkommen Bedenken. Die Konventionen sehen nicht vor, dass Cannabis zu anderen als zu wissenschaftlichen oder medizinischen Zwecken verwendet werden kann. Sie verlangen daher explizit, dass Anbau und Handel von Cannabis als Bet\u00e4ubungsmittel in den nationalen Gesetzgebungen als Straftatbest\u00e4nde zu bezeichnen sind.
\n7. Die Kommissionsmehrheit ist der Ansicht, dass eine Liberalisierung der Drogenpolitik im heutigen Europa ein falsches Zeichen ist. Zum einen verletzt der eingeschlagene Weg internationale \u00dcbereinkommen - namentlich Uno-\u00dcbereinkommen -, und zum anderen ist man in praktisch allen L\u00e4ndern, selbst in den Niederlanden, daran, eine restriktivere Drogenpolitik zu verfolgen. Das Land mit der liberalsten Gesetzgebung wird Konsumenten und H\u00e4ndler anziehen. Es ist daher zu bef\u00fcrchten, dass die Schweiz zu einem Drogenumschlagplatz werden k\u00f6nnte und damit auch ein neuer illegaler Cannabismarkt entstehen w\u00fcrde.
\nDer heutige Zustand der Drogenpolitik ist desolat. Die Verunsicherung ist dementsprechend bei allen Betroffenen gross. Die Kommissionsmehrheit ist aber der Meinung, dass der Gesetzentwurf nicht dazu taugt, die unerfreuliche Situation zu beheben, sondern sie im Gegenteil zementieren w\u00fcrde.
\nDie heutige Situation ist weniger ein Misserfolg der Repressionspolitik als vielmehr die Folge der Laisser-faire-Politik und der unterschiedlichen Umsetzung des Bet\u00e4ubungsmittelgesetzes in den Kantonen. Der Gesetzentwurf ist zu stark von der Idee der Legalisierung des Cannabiskonsums gepr\u00e4gt. Die Kommissionsmehrheit will keine Legalisierung.
\nNamens der knappen Kommissionsmehrheit ersuche ich Sie daher, nicht auf die Vorlage einzutreten.
\nCh\u00e8re coll\u00e8gue, vous avez dit qu'aux Pays-Bas, la situation \u00e9tait mauvaise et qu'on envisageait de renoncer \u00e0 la pratique actuelle. Non seulement c'est une information que la commission n'a jamais re\u00e7ue et dont elle n'a jamais eu connaissance, mais dans un journal dat\u00e9 d'aujourd'hui, d'apr\u00e8s une enqu\u00eate sur les diff\u00e9rents pays d'Europe, je lis ceci: \"Mais globalement, cette politique tr\u00e8s critiqu\u00e9e \u00e0 l'ext\u00e9rieur est appliqu\u00e9e sans probl\u00e8me. Les jeunes Hollandais consomment plut\u00f4t moins de cannabis que leurs contemporains europ\u00e9ens.\" Alors, je vous demande si vous ne croyez pas que vous avez un peu exag\u00e9r\u00e9 en disant que la Hollande n'\u00e9tait pas satisfaite de sa politique.
\nZur Antwort zitiere ich gerne aus einem Artikel aus der \"Basler Zeitung\" vom 18. Mai 2000, wo steht: \"Was fr\u00fcher einmal stolz als Symbol f\u00fcr Pragmatismus und Toleranz angepriesen wurde, ist zu einem Sumpf aus organisierter Kriminalit\u00e4t und Geldw\u00e4sche geworden, die Coffeeshop-Politik. So steht es in einem Strategiepapier des niederl\u00e4ndischen Gesundheitsministeriums. Die Regierung scheint entschlossen zu sein, das Ruder in der Drogenpolitik radikal herumzureissen.\"
\nQuel message voulons-nous envoyer \u00e0 la population, en particulier aux jeunes? Voulons-nous donner le signal que la consommation de produits stup\u00e9fiants n'est pas une bonne chose en soi? Voulons-nous rappeler que toute politique dans ce domaine doit d'abord viser l'abstinence? Ou voulons-nous tol\u00e9rer la banalisation des drogues? Telle est en fait la seule question qui se pose \u00e0 nous aujourd'hui, car, dans le projet de loi que nous discutons, tout le reste n'est qu'accessoire, m\u00eame si c'est important. C'est le Conseil f\u00e9d\u00e9ral lui-m\u00eame qui le dit \u00e0 la page 3540 de son message concernant la r\u00e9vision de la loi sur les stup\u00e9fiants: \"Dans la plupart des domaines vis\u00e9s, les dispositions l\u00e9gales propos\u00e9es changeront moins la pratique qu'elles ne la confirmeront.\" Plus loin et je souligne: \"La question du cannabis fait ici exception.\"
\nC'est donc bien cette question qui est centrale aujourd'hui: la d\u00e9p\u00e9nalisation du cannabis, de la production de chanvre, et aussi le fait de confier le principe d'opportunit\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour d\u00e9p\u00e9naliser la consommation d'autres stup\u00e9fiants. Or nous avons d\u00e9j\u00e0 r\u00e9pondu \u00e0 cette question! Nous avons r\u00e9pondu non dans cette assembl\u00e9e! Nous ne voulons pas donner un signal n\u00e9gatif aux jeunes!
\nSur la base de ces d\u00e9bats, on aurait alors pu s'attendre \u00e0 ce que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ou le Conseil des Etats aient \u00e9ventuellement recherch\u00e9 des solutions de compromis, ou de consensus. Or, vous le savez, il n'en a rien \u00e9t\u00e9! Ni le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, ni le Conseil des Etats n'ont rien propos\u00e9 d'autre; et dans notre s\u00e9ance de commission du 1er avril 2004, on a eu droit \u00e0 un cat\u00e9chisme d'experts officiels pr\u00eachant la bonne parole de la d\u00e9p\u00e9nalisation, mais on n'a pas entendu l'avis d'un expert qui pense autrement!
\nDans ces conditions, la commission a d\u00e9cid\u00e9, par 13 voix contre 12, de vous recommander de ne pas entrer en mati\u00e8re sur cette loi, puisqu'il n'y a pas de discussion possible.
\nJe reprends bri\u00e8vement les motifs de la majorit\u00e9 de la commission.
\n1. La consommation de produits stup\u00e9fiants est mauvaise. Je crois que chacun dans cette assembl\u00e9e est d'accord; on [PAGE 1040] a m\u00eame entendu en commission des partisans de la loi - c'est nouveau pour certains - dire: \"L'id\u00e9e que les drogues sont dangereuses, y compris le cannabis, est admise, et personne n'est d'avis qu'il est bien de consommer des drogues pour se sentir bien, ou pour surmonter les difficult\u00e9s de l'existence.\" Nous ajouterons que les ravages que peut faire la drogue entra\u00eenent des cons\u00e9quences parfois dramatiques pour les jeunes, pour les familles, pour la soci\u00e9t\u00e9: c'est la d\u00e9socialisation, c'est le syndrome amotivationnel, c'est le d\u00e9ficit de l'activit\u00e9 scolaire ou professionnelle, c'est une indiff\u00e9rence affective, une apathie, une perte de projection dans l'avenir, une perte de l'\u00e9lan vital, tous maux qui touchent particuli\u00e8rement les adolescents au moment o\u00f9 ils doivent faire des choix dans leur vie. D'autres cons\u00e9quences touchent \u00e9galement la soci\u00e9t\u00e9: ce sont les dangers dans le milieu professionnel - accidents du travail -, sur la route - accidents de la route -, pour la s\u00e9curit\u00e9 publique - plus grand nombre d'agressions dans la soci\u00e9t\u00e9. Tout ceci est document\u00e9; je n'entre pas dans les d\u00e9tails, mais je pourrais vous donner la documentation. La consommation de stup\u00e9fiants est donc un fl\u00e9au \u00e0 combattre.
\n2. Et pour nous - c'est notre deuxi\u00e8me argument -, le meilleur moyen de combattre ce fl\u00e9au, c'est une lutte multiforme, compl\u00e8te et complexe qui comprend la pr\u00e9vention, les soins et la r\u00e9pression. La r\u00e9pression n'est pas le pilier principal, mais elle fait partie d'une politique coh\u00e9rente. Ce que nous voulons, c'est une politique coh\u00e9rente qui devrait avoir comme buts la lutte contre le trafic de stup\u00e9fiants, la pr\u00e9vention des d\u00e9pendances, la ma\u00eetrise du ph\u00e9nom\u00e8ne de la toxicomanie et la diminution du nombre de personnes touch\u00e9es, notamment par une offre th\u00e9rapeutique ad\u00e9quate. Une telle politique implique que l'on rappelle aussi sans \u00e9quivoque les interdits et sociaux et l\u00e9gaux, et en m\u00eame temps les cons\u00e9quences de la violation de ces interdits. Je le dis, la r\u00e9pression n'est qu'un \u00e9l\u00e9ment de la politique, mais cette politique qu'on nous pr\u00e9sente constamment comme compl\u00e8te est aujourd'hui affaiblie parce que pr\u00e9cis\u00e9ment, on veut affaiblir le poids de la r\u00e9pression.
\n3. D\u00e9p\u00e9naliser le cannabis, tol\u00e9rer sa production et son commerce et confier au Conseil f\u00e9d\u00e9ral un principe d'opportunit\u00e9 pour les autres drogues, est dangereux. C'est, qu'on le veuille ou non, un signal n\u00e9gatif pour les jeunes. Cela entravera les parents et les enseignants dans leurs t\u00e2ches \u00e9ducatives, au moment m\u00eame o\u00f9 les jeunes ont besoin de limites et de rep\u00e8res. Les adultes doivent en effet pouvoir exercer l'autorit\u00e9 en se basant sur des r\u00e8gles claires. Or, le projet renonce \u00e0 promouvoir l'abstinence, but qui ne figure nulle part dans la loi. On a comme but dans la loi uniquement la protection des personnes contre les cons\u00e9quences sanitaires, sociales et s\u00e9curitaires de la consommation de stup\u00e9fiants. En d'autres termes, on lutte contre les cons\u00e9quences de la prise de stup\u00e9fiants, non contre leur consommation. Bien s\u00fbr que la consommation unique et occasionnelle ne doit pas \u00eatre stigmatis\u00e9e inutilement. Ce n'est pas le cas dans la loi: c'est une contravention, ce n'est ni un crime ni un d\u00e9lit.
\nQuant \u00e0 l'argument qui consiste \u00e0 dire: \"Mais on maintient l'interdit social, en particulier pour les jeunes\", il ne tient pas la route. Comment est-ce que les jeunes comprendront qu'il y a un interdit (social) l\u00e0 o\u00f9 il y a permission (l\u00e9gale)? C'est une distinction pour th\u00e9oriciens et id\u00e9ologues qui ne se concr\u00e9tise pas dans la r\u00e9alit\u00e9. Les enseignants, les \u00e9ducateurs, les intervenants de rue - pas plus tard qu'aujourd'hui, j'avais l'information d'une intervenante de rue qui me le confirmait -, et je pense en particulier \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 p\u00e9dagogique romande, demandent qu'on les appuie et que les politiques ne se d\u00e9chargent pas sur les intervenants et sur les familles en oubliant d'assumer leur r\u00f4le qui est de rappeler qu'il y a une autorit\u00e9. Ce n'est pas le moment de conduire \u00e0 ce qui ressemble \u00e0 une d\u00e9mission de l'autorit\u00e9.
\n4. Le projet de loi est compl\u00e8tement d\u00e9pass\u00e9. Il a dix ans de retard; il est fond\u00e9 sur des donn\u00e9es qui ne sont plus d'actualit\u00e9; il ne tient pas compte de l'\u00e9volution de l'augmentation de la teneur en THC du cannabis, qui a quintupl\u00e9, voire d\u00e9cupl\u00e9. Madame Humbel N\u00e4f l'a indiqu\u00e9, je n'entre pas dans les d\u00e9tails. Aujourd'hui, la diff\u00e9rence entre drogues douces et drogues dures est totalement obsol\u00e8te. Et lorsque le message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9cise, \u00e0 la page 3540: \".... une consommation mod\u00e9r\u00e9e de cannabis ne met pas la sant\u00e9 plus en danger que la consommation d'autres substances l\u00e9galement admises\", il est compl\u00e8tement d\u00e9pass\u00e9 et ne tient pas compte de l'\u00e9volution et des \u00e9tudes r\u00e9centes.
\n5. Lorsque les partisans de la loi affirment que la situation actuelle, que cette \u00e9volution - augmentation voire explosion de la consommation, augmentation de la production de chanvre dans les champs, multiplication des magasins de chanvre dans les villes - montre l'\u00e9chec de la politique de r\u00e9pression, c'est tout le contraire qui est vrai. Depuis dix ans, on a en effet d\u00e9j\u00e0 appliqu\u00e9 dans les faits la politique de d\u00e9p\u00e9nalisation propos\u00e9e. Aujourd'hui, on en voit les effets: et quels effets!
\nMonsieur J\u00f6rg Schild le disait, lui-m\u00eame, dans sa conf\u00e9rence de presse vendredi: \"L'absence de r\u00e9pression a v\u00e9ritablement favoris\u00e9 le boom du chanvre\", et il poursuivait: \"Les organes de poursuite p\u00e9nale ont \u00e9t\u00e9 fortement d\u00e9stabilis\u00e9s au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es.\" Cet aveu est \u00e9loquent.
\n6. Les exp\u00e9riences d'ouverture n'ont pas conduit au succ\u00e8s - Madame Humbel N\u00e4f l'a dit - l\u00e0 o\u00f9 elles ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es, qu'il s'agisse des Pays-Bas, de l'Espagne, des Etats-Unis avant 1979, ou encore d'un exemple symptomatique, l'Alaska. Je n'entre pas dans les d\u00e9tails. En revanche, l\u00e0 o\u00f9 ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es des r\u00e8gles plus s\u00e9v\u00e8res - en Su\u00e8de, en Islande, aux Etats-Unis de 1979 \u00e0 1992, et on pourrait citer d'autres pays -, des r\u00e9sultats meilleurs ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s, m\u00eame s'il est vrai, et nous le disons aussi, qu'une soci\u00e9t\u00e9 sans drogue ne peut pas exister.
\n7. Accepter le projet de loi conduirait \u00e0 isoler la Suisse sur le plan international, et pas seulement au niveau des conventions internationales. Concernant les conventions internationales, il faut savoir qu'\u00e0 plusieurs reprises le pr\u00e9sident de l'Organe international de contr\u00f4le des stup\u00e9fiants a \u00e9crit au Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour dire: \"Avec votre projet, vous \u00eates en train de violer les conventions internationales, et nous prendrons des mesures contre la Suisse, telles que pr\u00e9vues \u00e0 l'article 14 de la convention, si la Suisse affaiblit le syst\u00e8me international de lutte contre la drogue.\" Il n'y a pas que cela: nos voisins, le Bade-Wurtemberg par exemple, s'inqui\u00e8tent de savoir qu'\u00e0 leurs fronti\u00e8res on pourra vendre et produire facilement de la drogue - du cannabis - et qu'on pourra forc\u00e9ment l'exporter. Nos voisins sont intervenus \u00e9galement. La Suisse ne doit pas devenir la Colombie de l'Europe.
\n8. Le fait de rejeter la loi ne cr\u00e9era pas un vide. Aujourd'hui, on nous culpabilise en disant: \"On va tout basculer.\" J'ai entendu \u00e0 la Radio suisse romande et je ai lu dans la presse al\u00e9manique que si nous n'entrions pas en mati\u00e8re, c'\u00e9tait toute la politique de la drogue en Suisse qui basculait. C'est un mensonge \u00e9hont\u00e9! Aujourd'hui, rien n'emp\u00eache de pratiquer la pr\u00e9vention et de la d\u00e9velopper sans une nouvelle mouture de la loi. Je l'ai fait comme ministre de la sant\u00e9 dans mon canton, aussi en cr\u00e9ant des institutions \u00e0 bas seuil, et pas seulement des institutions visant totalement et directement l'abstinence. Il n'y a pas besoin de nouvelle loi pour d\u00e9velopper la pr\u00e9vention et la prise en charge des toxicomanes. Il n'y a pas besoin de nouvelle loi pour tout simplement appliquer la loi et dire \u00e0 la police d'exercer son m\u00e9tier sans acharnement, mais sans faiblesse. Je l'ai fait aussi comme ministre de la police dans mon canton. Par cons\u00e9quent, venir dire qu'il y aura un vide est tout simplement un vide ou une inanit\u00e9 en soi, vous me permettrez de le dire!
\nCela dit, si, comme je l'esp\u00e8re, vous n'entrez pas en mati\u00e8re, ce projet refus\u00e9 n'emp\u00eachera pas le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de pr\u00e9senter rapidement un nouveau projet - il l'a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9montr\u00e9 dans d'autres cas. Il pourra le faire en orientant le projet vers l'abstinence et en reprenant en m\u00eame temps certains \u00e9l\u00e9ments incontest\u00e9s en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de soins.
\nLe vote que nous vous invitons \u00e0 faire doit, en d\u00e9pit de toutes les pressions et de toutes les manipulations de l'opinion auxquelles nous avons pu assister ces derniers jours, \u00eatre [PAGE 1041] un vote du courage. Et le vote du courage, c'est de dire: \"Oui, la possibilit\u00e9 de se sortir du pi\u00e8ge de la toxicomanie et des malheurs qu'elle engendre existe. Non \u00e0 la faiblesse, non au laxisme, non \u00e0 l'abandon de notre jeunesse!\" Donnons un signal clair \u00e0 la jeunesse et ne l'abandonnons pas \u00e0 une d\u00e9p\u00e9nalisation et \u00e0 une tol\u00e9rance qui n'est pas de mise.
\nDonc, rejetons ce projet de loi.
\nCher coll\u00e8gue Ruey, am 6. M\u00e4rz 2003 wurde in diesem Rat die Senkung der Alkoholwerte im Strassenverkehr am heftigsten von der SVP-Fraktion und Ihrer Fraktion bek\u00e4mpft. Ich zitiere zwei S\u00e4tze aus dem Amtlichen Bulletin: \"Die SVP will nat\u00fcrlich auch ihren B\u00fcrgerinnen und B\u00fcrgern nicht noch mehr Ketten an- und umlegen\", indem man von 0,8 auf 0,5 Promille runtergeht. Ein weiterer Satz - er stammt aus den Reihen der SVP-Fraktion, aber Ihr Fraktionssprecher hat ganz \u00c4hnliches gesagt - lautet: \"Wir von der SVP setzen lieber und vermehrt auf Eigenverantwortung und Pr\u00e4vention.\" Wie ist es m\u00f6glich, dass man den Alkohol am Steuer verharmlost und gleichzeitig den Cannabiskonsum im privaten Rahmen - wenn jemand nicht Auto f\u00e4hrt - kriminalisiert?
\nJe vous r\u00e9pondrai tr\u00e8s simplement, Monsieur Lang. J'essaie de me baser sur les faits et sur l'exp\u00e9rience, ce que ne fait pas le projet de loi actuel puisque, comme je viens de le dire, il est compl\u00e8tement d\u00e9pass\u00e9 par rapport aux faits et \u00e0 l'exp\u00e9rience.
\nS'agissant de la conduite au volant, les faits et l'exp\u00e9rience montrent qu'entre 5 pour mille et 8 pour mille, il n'y a strictement pas d'accident suppl\u00e9mentaire. Les accidents se produisent lorsque le taux d'alcool\u00e9mie des conducteurs d\u00e9passe la limite autoris\u00e9e, c'est d\u00e9montr\u00e9. En tant que ministre de la police du canton de Vaud, j'avais aussi ces statistiques. C'est la raison pour laquelle il me paraissait strictement inutile de vouloir faire de l'acharnement dans ce sens-l\u00e0.
\nA la diff\u00e9rence du cannabis, pour lequel la d\u00e9pendance intervient assez rapidement, il faut savoir que les chiffres, les faits et l'exp\u00e9rience nous montrent qu'en mati\u00e8re d'alcool, seul 7 pour cent de la population peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme effectivement d\u00e9pendant de l'alcool; il ne s'agit pas de l'ensemble de la population. Donc, il faut prendre des mesures cibl\u00e9es s'agissant de l'alcool. C'est parfaitement admis parce que, pr\u00e9cis\u00e9ment, 93 pour cent de la population peut consommer de l'alcool. Je l'avais expliqu\u00e9 \u00e0 mes enfants et je l'ai d\u00e9j\u00e0 dit \u00e0 cette tribune en septembre 2003: si je bois un verre de vin aux repas, je r\u00e9ponds \u00e0 un besoin gastronomique et je suis parfaitement en \u00e9tat de conduire ma voiture. Si je prends un joint dos\u00e9 comme il l'est aujourd'hui, ni moi, ni mes enfants ne sommes capables de conduire la voiture ou un scooter. C'est toute la diff\u00e9rence!
\nPar cons\u00e9quent, je me bats sur des faits, et non pas sur l'id\u00e9ologie.
\nMonsieur Ruey, vous nous avez fait une longue description pr\u00e9cise de troubles psychiques caus\u00e9s par le cannabis, selon vous. Le docteur Jacques Besson, m\u00e9decin chef de la Division d'abus de substances du CHUV, est, lui, beaucoup plus prudent, en disant assez clairement que le cannabis ne provoque pas de maladies psychotiques, qu'il peut seulement r\u00e9v\u00e9ler des troubles pr\u00e9existants, et il \u00e9met les m\u00eames questions quant au syndrome amotivationnel. Pensez-vous, dans ce domaine, en savoir plus que les sp\u00e9cialistes qui, eux, s'interrogent, contrairement \u00e0 vous?
\nMadame, je ne pense pas en savoir plus que les sp\u00e9cialistes qui s'interrogent, mais pr\u00e9cis\u00e9ment, on m'a appris une r\u00e8gle de sagesse: \"dans le doute, abstiens-toi\" - et je ne suis pas le seul \u00e0 le faire. J'ai ici une brochure \u00e9manant d'une conf\u00e9rence internationale qui a eu lieu en Su\u00e8de en avril 2003, et je peux y lire, je traduis de l'anglais: \"La recherche sur les effets pernicieux du cannabis n'est pas d\u00e9finitive, mais il y a des indications claires qui causent de profonds soucis. Le cannabis para\u00eet avoir des effets beaucoup plus importants et beaucoup plus pernicieux que ce que nous avions pens\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment. Dans ce cas, il est \u00e9vident que l'on ne peut pas dire que le cannabis soit sans cons\u00e9quences et qu'il faille donc aller dans le sens de rel\u00e2cher les r\u00e8gles d'interdiction du cannabis.\" Il y a toute une liste de professeurs qui \u00e9taient dans cette assembl\u00e9e qui montre donc que, contrairement \u00e0 ce qu'on peut croire, le cannabis n'est pas innocent.
\nEffectivement, vous avez parfaitement raison - et je connais suffisamment le docteur Jacques Besson pour lequel, d'ailleurs, j'ai eu l'occasion de cr\u00e9er une institution d'accueil \u00e0 bas seuil pour les toxicomanes \u00e0 la rue Saint-Martin -, mais il reste encore \u00e0 savoir si, pr\u00e9cis\u00e9ment lorsqu'il y a un doute, il faut aller plus loin ou si, au contraire, il faut \u00eatre prudent. C'est la prudence qui me guide, en l'occurrence.
\nMonsieur Ruey, comme moi et comme la grande majorit\u00e9 de ce conseil, vous avez vot\u00e9 tout \u00e0 l'heure en faveur de la lev\u00e9e de l'interdiction de la production d'absinthe, et je m'en r\u00e9jouis pour nos amis du Val-de-Travers; alors j'aimerais savoir quels sont les arguments de type scientifique qui d\u00e9montrent selon vous que le cannabis est plus dangereux que l'absinthe? En tout cas, personnellement, j'ai quelque doute, vu que j'ai fait l'exp\u00e9rience des deux produits!
\nJe me r\u00e9jouis de savoir que vous \u00eates rest\u00e9 en bon \u00e9tat, mon cher coll\u00e8gue! Cela dit, j'ai d\u00e9j\u00e0 expliqu\u00e9 la diff\u00e9rence que je voyais entre la consommation d'une boisson alcoolique et la prise de produits stup\u00e9fiants. Cela \u00e9tant, ce n'est pas de gaiet\u00e9 de coeur que j'ai vot\u00e9 tout \u00e0 l'heure ce qui est maintenant un fait accompli, mais qui ne pose pas les m\u00eames probl\u00e8mes que ceux que nous avons aujourd'hui avec les stup\u00e9fiants. Il n'y a pas d'\u00e9pid\u00e9mie de consommation d'absinthe dans ce pays, il y a en revanche une \u00e9pid\u00e9mie de consommation de stup\u00e9fiants en raison m\u00eame du fait qu'on a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9p\u00e9nalis\u00e9 dans les faits la consommation de cannabis. Il convient de revenir \u00e0 des r\u00e8gles plus s\u00e9v\u00e8res que celles que nous appliquons aujourd'hui et, par cons\u00e9quent, de refuser de l\u00e9galiser ce qui l'est d\u00e9j\u00e0 dans les faits.
\nCela para\u00eet un peu bizarre qu'un rapporteur vienne poser une question! Simplement, Madame Men\u00e9trey, nous pouvons avoir des points de vue diff\u00e9rents, c'est quelque chose qui, heureusement, se passe en d\u00e9mocratie. Mais est-ce qu'il faut absolument dire que ceux qui ne pensent pas comme vous sont des fondamentalistes, des int\u00e9gristes, et que les personnes qui ont un autre avis sont toutes des charlatans? Est-ce que Monsieur Bj\u00f6rn Fries, que je citais tout \u00e0 l'heure, qui est le coordinateur de la politique nationale de la drogue en Su\u00e8de, est un charlatan \u00e0 vos yeux? Est-ce que les professeurs qui participaient au congr\u00e8s que j'ai mentionn\u00e9, en Su\u00e8de - Peter Allebeck de l'Universit\u00e9 de G\u00f6teborg, James Anthony de l'Universit\u00e9 Johns Hopkins, Heather Ashton de l'Universit\u00e9 de Newcastle, Steven Childer de lUniversit\u00e9 Wake Forest, etc., je ne vais pas vous faire toute la liste -, sont des charlatans? On peut avoir des avis divergents. Mais n'\u00eates-vous pas d'accord qu'on peut avoir des avis divergents sans \u00eatre des charlatans ou des int\u00e9gristes?
\nJ'ai justement fait une large place \u00e0 la nuance en disant que les pr\u00e9occupations des adversaires de la loi sont \u00e0 prendre tr\u00e8s au s\u00e9rieux, mais que s'ils persistent, ils risquent d'\u00eatre instrumentalis\u00e9s par des milieux int\u00e9gristes et fondamentalistes. Vous savez probablement, Monsieur Ruey, qu'il y a des sectes dans le domaine des drogues, qu'il y a des mouvements extr\u00eamement fondamentalistes, et que souvent, d'ailleurs, ces gens-l\u00e0 remplacent une d\u00e9pendance par une autre d\u00e9pendance, et que ce n'est pas ce que nous souhaitons comme prise en charge pour des toxicomanes. Je trouve cela extr\u00eamement dangereux, et je vous invite \u00e0 ne pas tomber pr\u00e9cis\u00e9ment dans ce travers et \u00e0 travailler avec nous pour faire une meilleure loi.
\nWir erleben mit der Revision des Bet\u00e4ubungsmittelgesetzes seit Monaten ein Trauerspiel. Die Verwirrung ist f\u00fcr Polizei, Konsumentinnen und Konsumenten, Produzenten und H\u00e4ndler sehr gross. Das f\u00fchrt teilweise zu solch grotesken Situationen wie vor zwei, drei Jahren in Baselland: Damals verlegte ein holl\u00e4ndischer Hanfsamenhersteller seine Produktion nach Baselland. Sein Anwalt sagte ihm, die Samenproduktion sei in der Schweiz erlaubt. Er wurde aber nach kurzer Zeit von der Polizei verhaftet. W\u00e4hrend er im Gef\u00e4ngnis auf seinen Prozess wartete, bew\u00e4sserte die Polizei seine Pflanzen aus Angst vor einer Schadenersatzklage. Nicht einmal die Beh\u00f6rden wussten, ob er etwas Illegales getan hatte. Das ist doch absurd!
\nZurzeit geht jeder Kanton, gest\u00fctzt auf das antiquierte Gesetz von 1951, seinen eigenen Weg in der Haschischpolitik. Zus\u00e4tzliche Verwirrung stiftet der Umstand, dass die Kantone oft die Linie \u00e4ndern. Es ist h\u00f6chste Zeit, dass wir diesem Verwirrspiel ein Ende setzen und in der Drogenpolitik die Verantwortung wieder \u00fcbernehmen.
\nDeshalb beantragt Ihnen die gr\u00fcne Fraktion, auf diese Gesetzesvorlage einzutreten.
\n\u00dcber eine halbe Million Menschen in der Schweiz konsumieren j\u00e4hrlich Cannabis. Gegen 9000 Schweizerinnen und Schweizer drehen t\u00e4glich einen Joint. Ich habe mir zudem sagen lassen, dass es in diesem Land inzwischen fast doppelt so viele Hanfl\u00e4den gibt wie Filialen von Credit Suisse. Cannabis ist also keine Gefahr f\u00fcr die innere Sicherheit der Schweiz, es ist eine gesellschaftliche Realit\u00e4t wie Tabak und Alkohol. Kein Gesetz, kein Richter und keine Polizei k\u00f6nnen den Konsum einer Droge verhindern, wenn daf\u00fcr, wie im Fall von Cannabis, eine riesengrosse Nachfrage besteht. Zu einer Gefahr f\u00fcr die innere Sicherheit wird Cannabis erst dann, wenn wir so weitermachen wie bis anhin.
\nDie Polizeijagd auf Jugendliche und die totale Repression l\u00f6sen keine Probleme. Wir kennen das aus den USA der Dreissigerjahre mit der Prohibition. Dieses Verbot f\u00fchrte zum Aufbau m\u00e4chtiger Mafiabanden, unter denen die amerikanische Gesellschaft bis heute stark leidet. Auch in der Schweiz dr\u00e4ngen immer mehr Verbrecherbanden in den Markt, denn die Margen sind enorm; laut Polizei betragen sie bis zu 50 Prozent.
\nWie wollen wir ein Verbot durchsetzen, wenn eine halbe Million Menschen in diesem Land regelm\u00e4ssig einen Joint rauchen? Das ist unm\u00f6glich; aber wir k\u00f6nnen den Konsum in geordnete Bahnen lenken. Ich verstehe die ablehnende Haltung von vielen Parlamentarierinnen und Parlamentariern \u00fcberhaupt nicht. Es ist ja auch viel Geld im Spiel, \u00fcber eine halbe Milliarde Franken pro Jahr. Ein Teil davon w\u00fcrde der Staat f\u00fcr die Pr\u00e4vention absch\u00f6pfen. Es gilt,wie dies beim Alkohol und beim Tabak der Fall ist, Leitplanken zu erstellen. Und wir werden uns gleichzeitig auch mehr um die Ursachen k\u00fcmmern m\u00fcssen, denn laut einer Statistik des Bundesamtes f\u00fcr Gesundheit kifft ein Drittel aller Jugendlichen zwischen 16 und 20 Jahren. Beinahe 10 Prozent konsumieren t\u00e4glich Cannabis. Wirkungsvoll handeln wir aber nur, wenn wir die wirklichen Ursachen angehen. Was unsere Jugend braucht, sind Perspektiven und nicht Polizeieins\u00e4tze. Es kann doch nicht sein, dass sich die Polizei \u00fcber Personalmangel beklagt, aber dann ein Heer von Beamten auf die Jagd auf jugendliche Cannabiskonsumenten schickt und diese zu Kriminellen stempelt.
\nWenn die Mehrheit beschliesst, auf das Gesetz nicht einzutreten, wird die gr\u00fcne Fraktion noch in dieser Session eine parlamentarische Initiative einreichen, in der wir die unumstrittenen Punkte dieser Vorlage aufnehmen. Wer wissen m\u00f6chte, wie die Geschichte mit dem Holl\u00e4nder in Baselland ausgegangen ist, muss sich nachher an mich wenden, denn meine Redezeit ist abgelaufen.
\nCh\u00e8re coll\u00e8gue, vous avez d\u00e9clar\u00e9 que la police \u00e9tait actuellement dans l'incertitude. Il y a deux semaines, la F\u00e9d\u00e9ration suisse des fonctionnaires de police s'est d\u00e9clar\u00e9e \"\u00e0 une \u00e9crasante majorit\u00e9 contre la r\u00e9vision de la loi sur les stup\u00e9fiants\". Est-ce que vous trouvez qu'il s'agit l\u00e0 vraiment d'une incertitude?
\nIn unserer Kommission hat uns auch die Polizei ihre Sicht der Dinge dargestellt. Aufgrund dieser Ausf\u00fchrungen wurde mir klar, dass im Moment auch die Polizei mit dieser Situation M\u00fche hat: Ich hoffe, Sie haben die Aussage meiner Geschichte zu Beginn verstanden: dass sich eben nicht einmal die Polizei selber heute dar\u00fcber im Klaren ist, was legal und was illegal ist. Auch die Polizei hat ein grosses Interesse daran, dass wir hier ein Gesetz machen, in dem wir den Konsum legalisieren, aber unter der strengen Kontrolle des Bundes.
\nIch unterrichte seit zwanzig Jahren an einem Gymnasium und bin jeden Tag mit diesem [PAGE 1046] Problem konfrontiert. Ich kann Ihnen sagen, dass die Lehrer im Lehrerzimmer der Schule, an der ich unterrichte, heute ganz besonders hierher schauen. Sie haben die grosse Sorge, wir k\u00f6nnten ihnen den Teppich unter den F\u00fcssen wegziehen. Denn bis jetzt konnten wir noch sanktionieren; es war noch m\u00f6glich, irgendwie gegen diese Drogen anzugehen. Wenn uns aber pl\u00f6tzlich die Unterst\u00fctzung des strafrechtlichen Systems fehlt, dann brechen Sie uns das R\u00fcckgrat. Wir k\u00f6nnen dann sanktionieren, wie wir wollen, wir sind nicht mehr glaubw\u00fcrdig. Das Problem ist, dass dann jedes Elternpaar irgendeinen Prozess anzetteln kann, und wir sind hier nicht mehr vorhanden. Ich spreche wohlgemerkt von Sch\u00fclern, die 17 bis 20 Jahre alt sind, sie sind also \u00fcber der Limite.
\nJe dirai \u00e0 Madame Men\u00e9trey-Savary que la saison pour arr\u00eater de fumer approche, car on est bient\u00f4t \u00e0 la fin juin!
\nDie CVP-Fraktion wird nicht auf die vorliegende Revision eintreten. Ich nenne zwei Gr\u00fcnde:
\n1. Wir setzen damit die Linie fort, die die CVP bereits in den vergangenen Jahren vertreten hat, letztmals im September 2003. Seither haben sich keine neuen Erkenntnisse ergeben, die ein Abweichen von unseren damaligen Entscheiden rechtfertigen w\u00fcrden. Wir bleiben unseren Positionen also auch nach den Wahlen und mit einer teilweise neu besetzten Fraktion treu.
\n2. Das ist entscheidend, wir wollen weiterhin vom Grundsatz der Strafbarkeit von Handel und Konsum ausgehen, dies nach folgender \u00dcberlegung: Es kommt nicht infrage - diskutiert wird auch dies -, den Handel und den Konsum von Bet\u00e4ubungsmitteln freizugeben. Wer das tut, macht die Schweiz definitiv zu einem europ\u00e4ischen Drogenzentrum. Das kann niemand ernsthaft wollen.
\nZu \u00fcberlegen ist sodann eine L\u00f6sung, die den Handel weiterhin bestraft, den Konsum jedoch freigibt. Hier zeigen sich Praktikabilit\u00e4ts- bzw. Glaubw\u00fcrdigkeitsprobleme. Denn Konsum ohne Handel ist nicht m\u00f6glich, es sei denn, wir erf\u00e4nden Polizisten, die den unerlaubten Handel gerade so ein wenig nicht s\u00e4hen, damit der erlaubte Konsum stattfinden k\u00f6nnte. Polizisten mit einem legalen und einem illegalen Auge f\u00fchren wir jedoch mit Vorteil nicht ein.
\nSchliesslich ist der Legalisierungsfrage auch in Zeiten, da sich die gesellschaftliche Gestaltungskraft von Politik und Recht ihrer Talsohle zuneigt, eine nicht zu untersch\u00e4tzende Signalwirkung zuzumessen. Dies zeigt die durcheinander geratene Situation der letzten Jahre. Sie hat weite Teile der Bev\u00f6lkerung verunsichert. Das gilt insbesondere f\u00fcr besorgte Eltern, in gleichem Masse aber auch f\u00fcr Hanfbauern und Hanfh\u00e4ndler, die sich in mehr oder weniger guten Treuen auf die angeblich bevorstehende Legalisierung ihres Tuns verlassen haben. Apropos Verunsicherung: Gestehen wir sie doch auch uns selber ein, und zwar sp\u00e4testens seit wir von der massiven Erh\u00f6hung des THC-Gehaltes Kenntnis nehmen und uns doch fragen m\u00fcssen, ob Cannabis wirklich so ungef\u00e4hrlich und zum Massengebrauch freizugeben sei.
\nDie CVP-Fraktion tritt also auf die vorliegende Revision nicht ein. Wenn Sie dem folgen, bleibt indes ein offensichtliches Problem unserer Gesellschaft ungel\u00f6st, und seine politische Bew\u00e4ltigung steht aus. Oder k\u00f6nnen Sie mir - abgesehen von Praktikabilit\u00e4tsfragen - erkl\u00e4ren, wieso jemand wegen Cannabiskonsums ein ausgedehntes Strafverfahren riskieren soll? Wollen wir das angesichts einer Gesellschaftskonzeption, deren strafrechtliche Basis Eigenverantwortung heisst und nach der prinzipiell nur bestraft wird, wer in die Rechtsg\u00fcter anderer eingreift? Die Antwort lautet: Nein! Die CVP-Fraktion wird deshalb eine parlamentarische Initiative einreichen und macht Ihnen beliebt, sich diesem sachgerechten, vern\u00fcnftigen Kompromiss anzuschliessen.
\nWir sehen im Wesentlichen drei Elemente vor:
\n1. Der Konsum bleibt strafbar; Cannabiskonsum wird im Ordnungsbussenverfahren behandelt.
\n2. Das Viers\u00e4ulenprinzip wird im Gesetz verankert.
\n3. Als erg\u00e4nzende Massnahmen sollen eine weiter gehende Verbesserung von Pr\u00e4vention und Jugendschutz sowie die konsequente Verfolgung des Handels stattfinden.
\nWir sind \u00fcberzeugt, damit einen gangbaren Weg aufzuzeigen, der zwar dogmatisch nicht rein, aber politisch realisierbar ist und der wesentlichen Argumenten Rechnung tr\u00e4gt.
\nEs bleibt schliesslich die Frage des Vorgehens. Wir haben geh\u00f6rt, dass gesagt wurde, man k\u00f6nne doch eintreten und unsere CVP-Idee im Rahmen der vorliegenden Revision umsetzen. Nur haben wir eben dies im Rahmen der Kommissionsarbeit vorgeschlagen, jedoch kein Echo erhalten. Wir gehen deshalb den sicheren, eben beschriebenen Weg. Die CVP-Fraktion will nicht f\u00fcr ein Eintreten Hand bieten, dessen Folgen nach der bisherigen Diskussion nicht absch\u00e4tzbar sind. Das Parlament selber hat es in der Hand, innert kurzer Frist eine Neuauflage der Revision im dargelegten Rahmen an die Hand zu nehmen. Gehen wir diesen pragmatischen, realistischen Weg, bei dem von Anfang an klar ist, wohin die Reise f\u00fchrt.
\nHerr Wehrli, Sie haben die bemerkenswerte Aussage gemacht - sie gemahnt mich fast ein bisschen an Niklas Luhmann -, dass die Steuerungsf\u00e4higkeit des Strafrechtes und vielleicht auch der Politik abgenommen habe. Warum glauben Sie als Cheftheoretiker der CVP, dass ausgerechnet das Strafrecht beim Konsum und \u00fcberhaupt bei einer Droge wie Hasch geeignet ist, die gesellschaftliche Entwicklung zu steuern? Ist dies nicht eine \u00dcbersch\u00e4tzung des Strafrechtes im Lichte Ihrer eigenen Erkenntnis?
\nWir sind uns einmal mehr in der Analyse weitgehend einig, aber, wie \u00fcblich, in den Schlussfolgerungen nicht ganz. Ich habe Ihnen meine Gr\u00fcnde dargelegt. Wir sind hier nicht in einem systemtheoretischen Diskurs, und wir machen auch keine Luhmann-Veranstaltung. Es ist ein realpolitischer Ansatz, den wir verfolgen wollen. Ich habe die Gr\u00fcnde im Einzelnen dargelegt. Eine Resthoffnung, dass unser Tun in der Gesellschaft auch etwas Positives bewirken kann, gebe ich vorl\u00e4ufig noch nicht auf. Sobald dies der Fall ist, werde ich Ihnen das mitteilen.
\nMonsieur Wehrli, vous venez d'annoncer que le groupe d\u00e9mocrate-chr\u00e9tien avait l'intention de d\u00e9poser une initiative demandant un nouveau projet de loi qui remplacerait la sanction p\u00e9nale par une sanction administrative. Est-ce que c'est cela que vous appelez \"donner un signal clair \u00e0 la jeunesse de ce pays\"? Rejeter une loi parce qu'elle d\u00e9p\u00e9nalise la consommation de cannabis pour la remplacer apr\u00e8s coup par quelque chose qui revient pratiquement au m\u00eame est, \u00e0 mon avis, ou bien pas tr\u00e8s s\u00e9rieux, ou bien tr\u00e8s hypocrite. Je vous laisse le choix!
\nEs ist immer schwierig, auf Suggestivfragen noch eine vern\u00fcnftige Antwort zu geben. Ich habe auch hier die Gr\u00fcnde dargelegt. Wir haben versucht, diese Punkte im Rahmen eines Eventualantrages in der Kommission vorzubringen. Das fand kein Geh\u00f6r. Man war nicht bereit, das zu diskutieren. Ich habe gesagt, weshalb wir so vorgehen. Wir wollen nicht Hand bieten zum Eintreten, und dann kommt etwas ganz anderes heraus, als es unsere Intention war. Der Vorwurf, den Sie ganz am Schluss vorgebracht haben, war unn\u00f6tig. Er ist meines Erachtens deplatziert.
\nIch wollte vorhin Herrn Freysinger eine Frage stellen, aber da er selber eine pers\u00f6nliche Erkl\u00e4rung abgegeben hat, durfte ich dies nicht tun. Deshalb gebe ich jetzt auch eine pers\u00f6nliche Erkl\u00e4rung ab.
\nHerr Freysinger hat aus seinem Lehrerzimmer berichtet und so quasi den Eindruck erweckt, die Schweizer Lehrerschaft w\u00fcrde von uns hier erwarten, dass wir nicht auf die Vorlage eintreten. Ich gehe davon aus, dass Sie die Stellungnahme des Dachverbands der Schweizer Lehrerinnen und Lehrer auch kennen. Er ist auf seine urspr\u00fcnglich ablehnende Haltung zur\u00fcckgekommen, hat sie nach heftigen internen [PAGE 1047] Diskussionen revidiert und ist heute der Meinung, dass wir unbedingt auf die Vorlage eintreten sollen, gerade weil es Probleme gibt, die zu l\u00f6sen sind. Ich gehe davon aus, dass die Stellungnahme von Tausenden von Lehrerinnen und Lehrern in dieser Frage gewichtiger ist als das Lehrerzimmer von Herrn Freysinger im Wallis.
\nGestatten Sie mir als einem der j\u00fcngsten Mitglieder dieses Rates und als Co-Pr\u00e4sidentin des \u00fcberparteilichen Komitees \"Pro Jugendschutz - gegen Drogenkriminalit\u00e4t\", eine pers\u00f6nliche Erkl\u00e4rung zur Revision des Bet\u00e4ubungsmittelgesetzes abzugeben.
\nIn meinem Geburtsjahr, 1975, wurde das Bet\u00e4ubungsmittelgesetz zum letzten Mal revidiert. Anfang der Neunzigerjahre war angesichts des Elendes der offenen Drogenszenen der Druck auf die Politik so gross, dass gehandelt werden musste und auch gehandelt wurde. Die erfolgreiche Viers\u00e4ulenpolitik des letzten Jahrzehntes droht aber jetzt Opfer ihres eigenen Gelingens zu werden, wenn eine Mehrheit von Ihnen heute nicht bereit ist, auf diese Revision einzutreten.
\nSie alle wurden gew\u00e4hlt, um unser Land voranzubringen, um Reformen in die Wege zu leiten und um konstruktiv zu debattieren. Verweigern Sie heute das Eintreten und damit die Diskussion \u00fcber die Anpassung des veralteten Bet\u00e4ubungsmittelgesetzes, tragen Sie die gesetzgeberischen Vorbereitungen der letzten zehn Jahre zu Grabe, und das ist noch wesentlich krasser als beim Legislaturprogramm, das Sie letzte Woche nach einer Debatte von sechzehn Stunden versenkt haben. Wenn der Nationalratspr\u00e4sident uns vor einer Woche vorgerechnet hat, dass die Vorarbeiten zum Legislaturprogramm eine halbe Million Franken gekostet haben, wie viele Millionen sind es dann, die Sie heute in den Sand zu setzen gedenken?
\nWenn Sie die Jugend tats\u00e4chlich vor den negativen Folgen des Drogenkonsums sch\u00fctzen wollen, wenn es Ihnen wirklich Ernst ist, dass Sie den illegalen Drogenmarkt bek\u00e4mpfen und nicht im Sinne der internationalen Drogenmafia handeln wollen, und wenn Sie ernsthaft keine neuen offenen Drogenszenen in der Schweiz wollen, dann m\u00fcssen Sie dem St\u00e4nderat folgen und auf die Revision eintreten.
\nDanke, Christa Markwalder! Ich m\u00f6chte einige Dinge richtig stellen, gerade von dem, was der Sprecher der CVP-Fraktion gesagt hat: Das Gesetz, das heute vorliegt, haben CVP-, FDP- und SP-Fraktion gemeinsam gemacht. Es ist nicht so, dass die CVP immer die Fahne f\u00fcr die Weiterf\u00fchrung der Kriminalisierung von Kiffern hochgehalten h\u00e4tte.
\nIch m\u00f6chte einige Dinge richtig stellen, die mich st\u00f6ren: Die internationalen Konventionen, das soll sich Frau Humbel bitte merken, verlangen kein Konsumverbot und keine Kriminalisierung. Das ist bei den internationalen Konventionen so. Es gibt keine Gleichstellung von Entkriminalisierung und Legalisierung. Wenn wir entkriminalisieren, Herr Wasserfallen, entkriminalisieren wir, es wird dabei nicht legalisiert, die Substanz bleibt auf der Liste der verbotenen Stoffe. Es wurde gesagt, dass die Lehrer Alarm schl\u00fcgen. Es ist nicht so. Die Lehrer bitten uns - und nicht erst seit heute -, dass wir auf dieses Gesetz eintreten, dass wir entkriminalisieren und damit auch die M\u00f6glichkeit er\u00f6ffnen, dass endlich der Jugendschutz ernsthaft angewendet werden kann. Jugendliche, die unter Verbot kiffen und bestraft werden, reden nicht \u00fcber ihre Sucht. Sie reden nicht \u00fcber ihr Problem, sie gehen nicht zu ihren Eltern, sie gehen nicht zu den Lehrern, sondern sie verbergen ihr Problem. Wenn es dann sichtbar wird, ist es zu sp\u00e4t.
\nWir brauchen die Entkriminalisierung, wir brauchen die vier S\u00e4ulen, und wir brauchen vor allem den Jugendschutz. Wer hier nicht eintreten will, kann auch nicht den Jugendschutz f\u00fcr die Arbeit am Gesetz beanspruchen.
\nDer Pr\u00e4sident war bis jetzt recht grossz\u00fcgig mit diesen pers\u00f6nlichen Erkl\u00e4rungen. Jetzt ist es mit dieser Grossz\u00fcgigkeit vorbei. Ich lese Ihnen Artikel 43 Absatz 1 des Gesch\u00e4ftsreglementes vor: \"Jedes Ratsmitglied kann eine kurze pers\u00f6nliche Erkl\u00e4rung abgeben, mit dieser kann es auf eine \u00c4usserung antworten, die sich auf seine Person bezogen hat, oder seine eigenen Ausf\u00fchrungen richtig stellen.\"
\nIch werde nun mit der Bewilligung pers\u00f6nlicher Erkl\u00e4rungen sehr restriktiv sein. Wir beraten dieses Gesch\u00e4ft in Kategorie III, nicht in Kategorie I.
\n\"Une consommation r\u00e9cente de cannabis diminue les capacit\u00e9s de concentration et d'attention ainsi que les performances de la m\u00e9moire au travail. En outre, pour des raisons sociales, il n'est pas non plus tol\u00e9rable que des \u00e9l\u00e8ves assistent aux cours en \u00e9tant sous l'emprise d'une drogue, car ils perturbent le travail des autres \u00e9l\u00e8ves.\" Ce sont des extraits d'une publication de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique et de l'Institut suisse de pr\u00e9vention de l'alcoolisme et autres toxicomanies, qui pr\u00e9conisent pourtant une lib\u00e9ralisation de la consommation de cannabis.
\nLe groupe d\u00e9mocrate-chr\u00e9tien, Madame Vermot, s'est toujours prononc\u00e9 contre la lib\u00e9ralisation de la consommation de cannabis, d\u00e8s novembre 2001, et il n'a pas chang\u00e9 d'avis. Sa conviction s'est renforc\u00e9e pour des motifs de protection de la jeunesse. La confirmation de l'augmentation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e du taux de THC - de 10 \u00e0 30 fois sup\u00e9rieurs \u00e0 ce qui est admis, pour atteindre souvent 30 pour cent - suscite l'inqui\u00e9tude, inqui\u00e9tude aussi exprim\u00e9e par Monsieur Zeltner lors d'une r\u00e9cente \u00e9mission de t\u00e9l\u00e9vision o\u00f9 nous \u00e9tions ensemble. Sur ce dernier point, je suis en possession d'une \u00e9tude de quatre chercheurs de B\u00e2le, Berne et Zurich, dat\u00e9e d'avril 2004, qui fait appara\u00eetre que l'augmentation du taux de THC dans le cannabis consomm\u00e9 a une influence sur l'augmentation du nombre de psychoses chez les adolescents.
\nUn acte de d\u00e9p\u00e9nalisation/lib\u00e9ralisation - c'est de cela qu'il s'agit, puisque la consommation serait libre pour tous et dans tous les cas - serait immanquablement interpr\u00e9t\u00e9 comme une banalisation du produit. Et le produit n'est pas anodin, j'esp\u00e8re que tout le monde en est conscient actuellement. Comment voulez-vous poser avec succ\u00e8s un interdit social, alors que les plus hautes autorit\u00e9s du pays - Conseil f\u00e9d\u00e9ral, Parlement - sont favorables \u00e0 une lib\u00e9ralisation? Des professeurs et des recteurs de coll\u00e8ge, des parents aussi, nous ont signal\u00e9 une attitude diff\u00e9rente de leurs \u00e9l\u00e8ves et enfants depuis la d\u00e9cision du Conseil des Etats. Ces jeunes pensent que la consommation est libre actuellement parce que ce n'est pas mauvais, que ce n'est pas probl\u00e9matique. C'est cela qui nous inqui\u00e8te; ce n'est pas la lib\u00e9ralisation en soi, c'est le message qu'elle transmet \u00e0 ces jeunes.
\nNous avons une immense responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis de la jeunesse. Si, dans quelques ann\u00e9es, il est constat\u00e9 qu'un haut taux de THC induit des d\u00e9g\u00e2ts, nous serons, nous, ici, parlementaires, les seuls responsables parce que c'est nous qui votons, qui pressons sur les boutons aujourd'hui. Un parlement est fait pour se parler, mais aussi pour \u00e9couter. Le projet a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 en commission; nous avons fait des propositions, mais le texte qui est ressorti des travaux de la commission est inacceptable et contradictoire. On ne peut pas changer un ou deux articles, comme certains le disent dans la presse aujourd'hui.
\nPar sa premi\u00e8re d\u00e9cision de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re, notre conseil a voulu donner un signal clair sur le point pr\u00e9cis de la d\u00e9p\u00e9nalisation de la consommation de cannabis. Il n'a pas \u00e9t\u00e9 entendu, ni par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ni par le Conseil des Etats, et c'est dommage! En commission, nous avons encore entendu des gens qui voulaient une d\u00e9p\u00e9nalisation de la consommation de toutes les drogues. Cela ne permet pas \u00e0 ceux qui souhaitent une r\u00e9vision sur d'autres points d'entrer quand m\u00eame en mati\u00e8re, parce qu'alors, la situation serait compl\u00e8tement brouill\u00e9e.
\nL'interpr\u00e9tation sch\u00e9matique du d\u00e9bat parlementaire \u00e9tablit que ceux qui sont pour la lib\u00e9ralisation ou la d\u00e9p\u00e9nalisation entrent en mati\u00e8re et les autres non. Sur ce point, nous devons \u00eatre clairs. L'exp\u00e9rience parlementaire montre qu'une [PAGE 1048] entr\u00e9e en mati\u00e8re forc\u00e9e, appuy\u00e9e par des opposants \u00e0 la lib\u00e9ralisation de la consommation de cannabis, aboutirait de toute fa\u00e7on au rejet de la loi \u00e0 la fin des d\u00e9bats. Je dois vous dire que, pour ma part, j'ai \u00e9t\u00e9 traumatis\u00e9e par l'aventure de la loi sur l'assurance-maladie et que je n'aimerais pas que l'on travaille durant un an sur la loi sur les stup\u00e9fiants et qu'\u00e0 la fin du compte ce temps soit perdu.
\nLe groupe d\u00e9mocrate-chr\u00e9tien pr\u00e9f\u00e8re partir sur de nouvelles bases et d\u00e9poser une initiative parlementaire qui demande que la consommation de cannabis soit interdite, que les cas o\u00f9 la poursuite p\u00e9nale est engag\u00e9e soient soumis \u00e0 des r\u00e8gles plus claires, qu'un r\u00e9gime d'amendes d'ordre soit instaur\u00e9, que la politique des quatre piliers - que vous connaissez - soit appliqu\u00e9e et que les trafiquants et la culture illicite soient poursuivis. Le groupe d\u00e9mocrate-chr\u00e9tien ne veut pas d'une production autoris\u00e9e de chanvre-drogue, qui pourrait faire de notre pays une plaque tournante d'approvisionnement. La l\u00e9gislation propos\u00e9e n'est pas conforme aux conventions internationales, nous l'avons vu. Si, en raison de notre d\u00e9cision d'entrer en mati\u00e8re, nous \u00e9tions responsables d'une nocivit\u00e9 accrue et r\u00e9v\u00e9l\u00e9e, nous serions bien malheureux.
\nJe dois vous dire que le fait de d\u00e9poser une initiative parlementaire peut conduire \u00e0 une d\u00e9cision rapide. Je vous rappelle que l'initiative parlementaire pr\u00e9voyant la cr\u00e9ation d'un cong\u00e9 maternit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e en 2001 et que le projet de loi a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 en 2003! Donc, s'il y a une volont\u00e9 de s'accorder sur certains points comme la pr\u00e9vention \u00e0 l'\u00e9gard de la jeunesse et la politique des quatre piliers, nous pourrons aller de l'avant sans qu'il y ait d\u00e9p\u00e9nalisation.
\nNous devons choisir cette voie et ne pas entrer en mati\u00e8re aujourd'hui.
\n\"A gauche toute!\" entre en mati\u00e8re sur le projet de r\u00e9vision de la loi sur les stup\u00e9fiants. Ceci ne vous \u00e9tonne pas et pourtant .... Un des paradoxes de ce d\u00e9bat est que nous venons d'un courant d'id\u00e9es partisan d'un Etat solide, d'un Etat avec des moyens et des r\u00e8gles de fonctionnement, d'une soci\u00e9t\u00e9 porteuse de valeurs communes, et non pas fond\u00e9e sur un individu dont les seuls besoins seraient la r\u00e8gle.
\nTr\u00e8s clairement, et nettement, nous sommes en faveur de la r\u00e9vision de la loi, de l'ancrage dans celle-ci de la politique des quatre piliers, de la poursuite de la prescription m\u00e9dicale d'h\u00e9ro\u00efne, et en faveur de la d\u00e9p\u00e9nalisation de la consommation e cannabis. Or, nous avons de l'autre c\u00f4t\u00e9 de cet h\u00e9micycle des forces qui ne jurent que par le \"moins d'Etat\", qui veulent renvoyer le plus souvent possible l'individu \u00e0 sa propre responsabilit\u00e9 - dans le domaine social en particulier - et qui se pr\u00e9sentent ici comme \"plus qu'\u00e9tatiques\", dans une vision totalisante de l'individu, \u00e0 qui la loi devrait prescrire l'abstinence, a-t-on entendu jusque dans les rangs lib\u00e9raux.
\nComme m\u00e9decin, j'ai travaill\u00e9 pendant pr\u00e8s de vingt ans avec des personnes concern\u00e9es par les toxicomanies et, comme la grande majorit\u00e9 de mes coll\u00e8gues du terrain qui vous ont \u00e9crit, je suis en faveur de la d\u00e9p\u00e9nalisation du cannabis. Je sais que des m\u00e9decins ne partagent pas cet avis. Je vous rends simplement attentifs au fait que les id\u00e9ologues sans pratique du terrain sont majoritaires parmi ceux-ci.
\nIl faut dire que le cannabis est une substance psychotrope, une drogue dont on peut devenir d\u00e9pendant, qui n'est pas \u00e0 banaliser, en particulier chez les adolescents qui vont mal. Mais il faut dire non moins clairement que la p\u00e9nalisation de la consommation ne r\u00e9sout rien, ne r\u00e9soudra rien. Comme vous tous, j'ai re\u00e7u de nombreux courriers de parents inquiets. J'ai bien d\u00fb leur dire que c'\u00e9tait un leurre de penser que la p\u00e9nalisation, renforc\u00e9e ou non, prot\u00e9gerait leur enfant. Leur faire croire le contraire, c'aurait \u00e9t\u00e9 leur mentir. Le statut l\u00e9gal d'une drogue n'augmente pas son usage, de m\u00eame d'ailleurs qu'il ne prot\u00e8ge pas de la drogue. Par contre, il met de la lumi\u00e8re dessus, si j'ose dire. Il permet de d\u00e9finir et de contr\u00f4ler clairement ce qu'il y a dedans, et surtout il prot\u00e8ge des r\u00e9seaux mafieux, de tout ce petit monde qui profite de la drogue, et qui se cache jusque dans nos banques, bien prot\u00e9g\u00e9 par le secret bancaire et par vous donc, \u00e0 la droite de ce Parlement, qui voulez continuer \u00e0 poursuivre les petits consommateurs, les jeunes, mais inscrire ce secret dans notre Constitution.
\nLa consommation de cannabis a tripl\u00e9 ces douze derni\u00e8res ann\u00e9es chez les jeunes de 15 \u00e0 19 ans. 44 pour cent d'entre eux y ont go\u00fbt\u00e9, 27 pour cent des adultes. Quel est l'Etat qui veut et peut contr\u00f4ler, mettre des amendes \u00e0 cette part si importante de la population? Vous \u00eates les premiers \u00e0 dire, Messieurs du groupe UDC, que c'est mission impossible, que la police n'en a pas les moyens, ce qui voudrait dire que nous continuerions d'\u00eatre, si la r\u00e9vision de la loi \u00e9tait repouss\u00e9e, dans l'arbitraire: on contr\u00f4lerait les jeunes, ceux qui auraient l'air marginaux, habiteraient dans certains quartiers, seraient sans formation, au ch\u00f4mage ....
\nUn mot quand m\u00eame sur le manque de moyens de l'Etat pour mener la politique des quatre piliers de la lutte contre la toxicomanie: il est aberrant que les tenants de l'abstinence impos\u00e9e par l'Etat sont ceux qui coupent dans les cr\u00e9dits pour la pr\u00e9vention et pour les structures r\u00e9sidentielles bas\u00e9es sur l'abstinence. Vous ne donnez m\u00eame pas les cr\u00e9dits \u00e0 votre police pour faire son travail de d\u00e9mant\u00e8lement des r\u00e9seaux de trafiquants de drogue! Le postulat Zisyadis 03.3040 datant de mars 2003, visant \u00e0 d\u00e9velopper une technique de profilage des drogues, grande aide pour remonter les r\u00e9seaux mafieux, n'a rencontr\u00e9 que l'indiff\u00e9rence du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Face \u00e0 une telle incurie pour poursuivre les trafiquants, les vrais, ceux en col blanc, qui se mettent des millions dans les poches, la poursuite de la p\u00e9nalisation de la consommation de cannabis est un signal d\u00e9plorable donn\u00e9 aux jeunes. Je suis pour une soci\u00e9t\u00e9 qui a des r\u00e8gles, des valeurs, des limites, mais celles-ci seront inop\u00e9rantes s'il n'y a pas en parall\u00e8le le respect des jeunes et des moins jeunes, de leur mode de vie, de leur culture. La polarisation sur le cannabis emp\u00eache d'entendre ce que les jeunes ont \u00e0 dire: 65 pour cent d'entre eux l'utilisent comme rem\u00e8de contre le stress de la vie quotidienne! Quelle est cette soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle le stress est si grand, la concurrence si grande que nos jeunes ont besoin de se \"p\u00e9ter la t\u00eate\"?
\nNous entrons en mati\u00e8re sur la r\u00e9vision de la loi sur les stup\u00e9fiants, pour pouvoir enfin commencer \u00e0 parler d'autre chose, \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 la question que je viens de poser.
\nNous aimerions pouvoir parler de la difficult\u00e9 de vivre de la jeunesse et de la mani\u00e8re d'y faire face, parler de formation, d'\u00e9cole, d'insertion professionnelle, de loisirs, de la politique de la famille, parler de la soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle on vit, de ses valeurs, de son sens. C'est l\u00e0 qu'est le probl\u00e8me, et non pas dans le cannabis!
\nIn der Botschaft zum Bet\u00e4ubungsmittelgesetz wird ausgef\u00fchrt, dass die meisten Revisionspunkte keine einschneidenden Auswirkungen auf die Praxis h\u00e4tten, da sie lediglich eine Angleichung an die Realit\u00e4t darstellen w\u00fcrden. Mit dieser Aussage wird von der eigentlichen Haupterneuerung der Cannabisproblematik abgelenkt. Bei der vorliegenden Revision geht es n\u00e4mlich nicht um den Nachvollzug dessen, was sich in der Praxis in den vergangenen Jahren entwickelt hat, d. h. prim\u00e4r die gesetzliche Verankerung der bisher praktizierten Heroinabgabe. Vielmehr soll ein entscheidender Schritt in Richtung Drogenliberalisierung gewagt werden, indem der Anbau, Handel, Besitz und Konsum von Cannabispflanzen beziehungsweise -produkten bis zu einem gewissen Grad straffrei erkl\u00e4rt werden sollen.
\nEs geht also eigentlich um eine permissive \"Lex Cannabis\", weil die Cannabisfreigabe im Vordergrund der bundesr\u00e4tlichen Vorlage steht. Das ist eine sehr erhebliche Ver\u00e4nderung der bisherigen schweizerischen Drogenpolitik, und das Schweizer Stimmvolk hat bisher noch nie Gelegenheit gehabt, dar\u00fcber direkt abzustimmen. Seitdem im St\u00e4nderat das Problem erstmals beraten worden ist, hat die Einstellung der Beh\u00f6rden, der Armee, der Lehrer, der Polizei und jetzt [PAGE 1049] eines grossen Teils der Bev\u00f6lkerung einen entscheidenden Wandel erlebt.
\nWir zweifeln nicht daran, dass sich der Bundesrat jetzt wegen all dieser negativen Stellungnahmen teilweise von seinem urspr\u00fcnglichen Vorhaben distanziert. Doch d\u00fcrfen wir nicht \u00fcbersehen, dass er zur Relativierung seiner eigentlichen Cannabisvorlage einfach generelle und allgemein verbindliche Suchtpr\u00e4ventionsbestimmungen in das bestehende Bet\u00e4ubungsmittelgesetz implantieren will. Einzelne Gesetzesbestimmungen weisen keine klaren Konturen auf. Man kann nicht sagen, was alles unter m\u00f6gliche Massnahmen fallen wird. So heisst es z. B. in Artikel 3h Absatz 2, dass der Bund selbst erg\u00e4nzende Massnahmen zur Verminderung der Suchtprobleme treffen kann, ohne dass diese Massnahmen n\u00e4her umschrieben werden. Bei einer m\u00f6glichen Referendumsabstimmung w\u00fcrde es aber nicht m\u00f6glich sein, separat \u00fcber einzelne drogenpolitische Aspekte abzustimmen. Vielmehr m\u00fcsste der einzelne Stimmb\u00fcrger zu einem Gesamtpaket Stellung nehmen, das er nur als Ganzes annehmen kann oder eben ablehnen muss.
\nDie SVP-Fraktion h\u00e4lt an der Bestrafung des Konsums aller Bet\u00e4ubungsmittel und der entsprechenden Vorbereitungshandlungen fest. Bei einer Strafbefreiung des Konsums und der entsprechenden Vorbereitungshandlungen w\u00e4re mit einer generellen Zunahme des Konsums von heute illegalen Drogen und einem riesigen kriminellen Schwarzmarkt zu rechnen. Das generelle Konsumverbot ist eine wichtige Grundlage der Pr\u00e4ventionsbem\u00fchungen. Eine Strafbefreiung des Konsums und der entsprechenden Vorbereitungshandlungen sendet ein falsches Signal aus.
\nJeder Drogenkonsument ist ein potenzieller F\u00f6rderer nicht nur des eigenen, sondern auch des Konsums von Drogen durch Dritte. Dadurch tr\u00e4gt er auch zur Verbreitung des Bet\u00e4ubungsmittelmissbrauchs bei. Durch \u00f6ffentlichen Drogenkonsum wird die \u00f6ffentliche Ordnung erheblich gest\u00f6rt. Hier ist eine konsequente polizeiliche Repression notwendig. Hingegen k\u00f6nnte das Opportunit\u00e4tsprinzip im Gesetz verankert werden; dieses Prinzip k\u00e4me vor allem dann zur Anwendung, wenn kein sozial sch\u00e4digendes Verhalten vorliegt, also z. B. bei Konsum in den eigenen vier W\u00e4nden. Dieses Prinzip h\u00e4tte den Vorteil, dass zwar die Strafbarkeit beibehalten w\u00fcrde, aber in Bagatellf\u00e4llen auf eine Bestrafung verzichtet werden k\u00f6nnte. Es m\u00fcsste mindestens das Schutzalter 18 gelten; kiffende Sch\u00fcler m\u00fcssten systematisch disziplinarisch bestraft werden.
\nSchliesslich muss die Idee einer staatlichen Cannabissteuer bek\u00e4mpft werden. Eine solche Steuer w\u00fcrde den kriminellen Drogenschwarzmarkt massiv f\u00f6rdern und den illegalen Handel in keiner Weise eind\u00e4mmen k\u00f6nnen. Eine Steuer w\u00e4re \u00fcberdies f\u00fcr H\u00e4ndler und Konsumenten, aber auch f\u00fcr den Uno-Suchtstoffkontrollrat ein Indiz daf\u00fcr, dass unser Land nicht nur Konsum, Anbau und Handel von Cannabis zul\u00e4sst, sondern sich \u00fcber die Erhebung von Steuern auch direkt am Rauschgiftgesch\u00e4ft bereichert.
\nDie SVP-Fraktion ist f\u00fcr Nichteintreten. Eine \"Laissez faire, laissez aller\"-Politik im Drogenbereich gibt vor allem der Jugend ein falsches Signal. Der Konsum von Cannabis ist wegen der zunehmenden THC-Konzentrationen gef\u00e4hrlich; der Schritt zu harten Drogen wird immer kleiner. Unser Land riskiert mit einer Liberalisierung oder Entkriminalisierung von Cannabis, zum Drogensupermarkt Europas zu werden. Deshalb ist eine Neubeurteilung in der Drogenpolitik vonn\u00f6ten. Ein neu zu entwerfendes Bet\u00e4ubungsmittelgesetz m\u00fcsste weiterhin nur ein Bet\u00e4ubungsmittelgesetz im eigentlichen Sinne des Wortes bleiben und d\u00fcrfte nicht eine Art allgemeines Suchtpr\u00e4ventionsgesetz werden. Darin m\u00fcssten die Voraussetzungen f\u00fcr die Heroinverschreibung im bisherigen Rahmen ausdr\u00fccklich verankert werden, und die Heroinverschreibung d\u00fcrfte nicht durch die Krankenkassen auf Kosten der Pr\u00e4mienzahlerinnen finanziert werden. Es m\u00fcssten auch der Konsum von Bet\u00e4ubungsmitteln und dessen Vorbereitungshandlungen, unter Vorbehalt des Opportunit\u00e4tsprinzips bei nicht sozial sch\u00e4dlichem Konsum, grunds\u00e4tzlich als \u00dcbertretungen geahndet werden k\u00f6nnen, und schliesslich m\u00fcsste eine klare gesetzliche Abgrenzung zwischen Industrie und Drogenhandel erfolgen und der gewerbsm\u00e4ssige Handel mit Drogenhanf grunds\u00e4tzlich verboten bleiben.
\nEs gibt Leute, die behaupten, der Nationalrat habe sich im letzten Herbst aus wahltaktischen Gr\u00fcnden aus der Verantwortung gestohlen. Allerdings erfolgte damals wie heute die Abstimmung im Nationalrat unter Namensaufruf. Ich kann mir nur schwer vorstellen, dass, einmal wiedergew\u00e4hlt, mehrere meiner Kolleginnen und Kollegen ihre Weste umdrehen werden.
\nEn septembre dernier, le Conseil national n'est pas entr\u00e9 en mati\u00e8re sur ce projet de r\u00e9vision de la loi sur les stup\u00e9fiants. Le groupe UDC vous invite \u00e0 confirmer ce vote.
\nCe projet pr\u00e9voit la d\u00e9p\u00e9nalisation du cannabis, on vient d'en parler longuement, et c'est un motif majeur de refus de la loi. S'agissant du cannabis, il faut bien reconna\u00eetre que les informations dont disposait le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en 1999 pour pr\u00e9parer cette loi - je pense ici au rapport sur le cannabis de la Commission f\u00e9d\u00e9rale pour les questions li\u00e9es aux drogues - sont aujourd'hui d\u00e9su\u00e8tes. La situation a beaucoup chang\u00e9. Ces informations faisaient r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une teneur en THC dans le chanvre de 2 \u00e0 6 pour cent, exceptionnellement de 10 \u00e0 20 pour cent. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, on constate que ce taux a consid\u00e9rablement augment\u00e9.
\nSelon les analyses faites par l'\u00e9quipe du docteur Bernhard \u00e0 l'Institut de m\u00e9decine l\u00e9gale de l'Universit\u00e9 de Berne, notre coll\u00e8gue Humbel N\u00e4f nous en parlait tout \u00e0 l'heure, la marijuana produite en Suisse est 7 \u00e0 18 fois plus forte qu'en 1995 et souvent encore plus puissante que le haschich de provenance \u00e9trang\u00e8re. En 2002, cette \u00e9quipe scientifique a analys\u00e9 plus de 2000 \u00e9chantillons de produits de chanvre saisis par les diff\u00e9rentes polices cantonales, et les fleurs de plantes femelles de chanvre provenant de cultures \"indoor\" affichaient des taux de THC allant jusqu'\u00e0 28 pour cent. Enfin, le chanvre saisi r\u00e9cemment au Val-de-Travers a un taux de THC de 30 pour cent.
\nIl y a en tout cas deux raisons de refuser la d\u00e9p\u00e9nalisation du cannabis. La premi\u00e8re est en relation avec ce dont je viens de parler. On note une explosion de la teneur en substance active du cannabis. Et, avant de l\u00e9gif\u00e9rer, notre coll\u00e8gue Th\u00e9r\u00e8se Meyer parlait tout \u00e0 l'heure des dangers que repr\u00e9sente cette augmentation de la quantit\u00e9 de substance active, il est imp\u00e9ratif de r\u00e9\u00e9valuer les effets de la consommation de produits cannabiques sur la sant\u00e9. Ces effets sont notamment les suivants: effets sur la m\u00e9moire et la coordination, effets comportementaux et psychiques, ph\u00e9nom\u00e8nes de d\u00e9pendance et effets sur le syst\u00e8me respiratoire du foetus et sur la g\u00e9n\u00e9tique.
\nUne deuxi\u00e8me raison de refuser la d\u00e9p\u00e9nalisation du cannabis concerne le message que l'on souhaite donner \u00e0 la population, en particulier aux jeunes et tr\u00e8s jeunes fumeurs de cannabis.
\nOn vit un paradoxe incroyable. D'un c\u00f4t\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9 civile et le pouvoir politique m\u00e8nent depuis quelques ann\u00e9es une action volontariste de lutte contre le tabac et l'alcool. On responsabilise les consommateurs de tabac sur les risques pour leur sant\u00e9; sur tout paquet de tabac, on peut lire: \"Fumer nuit gravement \u00e0 la sant\u00e9.\" On interdit de fumer dans les lieux publics, et il y en a beaucoup. Il y a en particulier la salle des pas perdus, dans laquelle le fumeur que je suis ne peut plus fumer depuis le mois de mars. Enfin, on \u00e9dicte des directives plus s\u00e9v\u00e8res pour l'alcool au volant, avec le taux d'alcool\u00e9mie de 0,5 pour mille. Bref, on m\u00e8ne un certain nombre d'actions. Ces actions ont du succ\u00e8s, et ces actions profitent \u00e0 la sant\u00e9 de la population. D'un autre c\u00f4t\u00e9, le pouvoir politique souhaite absoudre le cannabis en disant aux jeunes: \"On vous donne la libert\u00e9 de fumer du cannabis\" et, par l\u00e0 m\u00eame, \"il n'est pas nocif\".
\nIl y a l\u00e0 deux attitudes diam\u00e9tralement oppos\u00e9es et un \u00e9norme paradoxe en termes de message. Nos enfants ont besoin de coh\u00e9rence, de rep\u00e8res et de limites.
\nAu nom du groupe UDC, je vous prie de ne pas entrer en mati\u00e8re sur ce projet de r\u00e9vision de la loi sur les stup\u00e9fiants [PAGE 1050] afin de remettre l'ouvrage sur le m\u00e9tier et de repartir sur de nouvelles bases.
\nDie SP-Fraktion ersucht Sie geschlossen und zusammen mit dem Verband Schweizerischer Polizeibeamter, mit dem Dachverband Schweizer Lehrerinnen und Lehrer, mit allen kantonalen Sozialdirektorinnen und -direktoren, mit allen Fachverb\u00e4nden Sucht, mit Pro Juventute und mit vielen anderen Organisationen eindringlich, auf die Vorlage, auf die Detailberatung des Bet\u00e4ubungsmittelgesetzes, einzutreten. Wir ersuchen Sie, den Dialog \u00fcber eine Verbesserung des Gesetzes und des Vollzugs nicht abzubrechen, sondern gemeinsam nicht nur die bew\u00e4hrten Pfeiler der Viers\u00e4ulenpolitik auf eine gesetzliche Grundlage zu stellen, sondern neue L\u00f6sungen bei der Pr\u00e4vention, dem Jugendschutz, der Finanzierung der Rehabilitationseinrichtungen und der strafrechtlichen Regelung zu suchen. Ich sage das vor allem auch an die Adresse der CVP als Partei der politischen Mitte, die ihre Rolle der Konsenssuche zwischen den politischen Polen betont.
\nDie aktuelle Kriminalisierung weiter Teile unserer Jugend nach dem Zufallsprinzip ist generalpr\u00e4ventiv wirkungslos und eines Rechtsstaates unw\u00fcrdig. Solange zwei Drittel der Mittel der Polizei und der richterlichen Strafverfolgung gegen zumeist jugendliche Konsumentinnen und Konsumenten weicher Drogen eingesetzt werden - alleine im Vorjahr 33 000 Verfahren -, bleiben H\u00e4ndler und grenz\u00fcberschreitende organisierte Kriminalit\u00e4t weitgehend unbehelligt. Das ist eine Kapitulation des Rechtsstaates, die jeden Tag in verdeckten und offenen Drogenszenen auf Strassen und Pl\u00e4tzen sichtbar ist. Eine generelle Einf\u00fchrung des Opportunit\u00e4tsprinzips w\u00fcrde nur der heutigen Beh\u00f6rdenwillk\u00fcr einen legalen Anstrich geben. Das rechtsstaatliche Defizit w\u00fcrde nicht behoben. Das gilt auch f\u00fcr das Ordnungsbussenverfahren, das dem heutigen Vollzugschaos ein administratives Vorverfahren vorlagern w\u00fcrde, das ohne weitere Korrekturen bei der Nichtbezahlung der Busse ins ordentliche Verfahren f\u00fchren w\u00fcrde. Damit w\u00e4re nichts gewonnen. Wir sind aber bereit, in der Detailberatung \u00fcber alle Modelle mit ihren Vor- und Nachteilen unbefangen zu diskutieren.
\nAber es braucht eine klare Botschaft an unsere Jugend. Drogengenuss wird nicht verharmlost. Es geht nicht um Liberalisierung, es geht nicht darum, den Drogenkonsum salonf\u00e4hig zu machen, sondern es geht um Entkriminalisierung in den enger zu ziehenden Schranken des Jugendschutzes und der Gesundheitspolizei.
\nWir sind in diesem Zusammenhang auch bereit, die Kompetenzen der Kantone zu st\u00e4rken, in den Schulen, bei Veranstaltungen auf \u00f6ffentlichem Grund. Auch hier ist das Ziel nicht, den Konsumenten an den Pranger zu stellen, sondern jene in die Pflicht zu nehmen und allenfalls zu bestrafen, die aus dem Missbrauch der Drogen, auch gesundheitssch\u00e4dlicher legaler Substanzen wie Alkohol und Nikotin, wirtschaftlichen Nutzen ziehen.
\nEintreten auf die Vorlage heisst auch, eine klare Z\u00e4sur zwischen harten und weichen Drogen zu setzen. Angesichts der verheerenden gesundheitssch\u00e4dlichen Auswirkungen des in Mode gekommenen Kokains ist es schlicht Verh\u00e4ltnisbl\u00f6dsinn, Cannabiskonsumentinnen und -konsumenten an den Rand der Legalit\u00e4t zu dr\u00e4ngen. Damit wird auch der Boden f\u00fcr ein umfassendes Suchtpr\u00e4ventionsgesetz geebnet, das harte Drogen verbietet, bei weichen Drogen aber Pr\u00e4vention und Jugendschutz in den Vordergrund stellt.
\nWir sind \u00fcberzeugt, dass die Situation im Drogenbereich so lange instabil bleibt, wie der Anbau und Handel von Cannabisprodukten nicht staatlich reguliert ist. Aber dar\u00fcber kann man durchaus in einer n\u00e4chsten Revisionsetappe diskutieren.
\nSchliesslich bedarf es auch, gerade auch f\u00fcr die Abstinenzorientierten, klarer Rechtsgrundlagen f\u00fcr die Finanzierung von Suchtrehabilitationseinrichtungen.
\nWenn wir heute Nein sagen, gef\u00e4hrden wir die bew\u00e4hrte drogenpolitische Viers\u00e4ulenpolitik. Das w\u00e4re, liebe CVP, kein Aufbruch zu neuen Ufern, sondern f\u00fcr sehr lange Zeit der Beginn einer drogenpolitischen Eiszeit.
\nMon coll\u00e8gue Jost Gross vous l'a dit en allemand, je vous le dirai en fran\u00e7ais: le groupe socialiste vous demande d'entrer en mati\u00e8re sur le projet de r\u00e9vision de la loi sur les stup\u00e9fiants.
\nOui, il nous faut entrer en mati\u00e8re sur ce projet, car il permet d'ancrer dans la loi la politique des quatre piliers, ainsi que la prescription m\u00e9dicale d'h\u00e9ro\u00efne accept\u00e9e par le peuple. Il cr\u00e9e de plus de meilleures conditions de protection de la jeunesse, en pr\u00e9voyant notamment des peines plus s\u00e9v\u00e8res pour les personnes qui remettent des stup\u00e9fiants \u00e0 des jeunes. Il contient \u00e9galement des prescriptions qui obligent les cantons \u00e0 jouer leur r\u00f4le, \u00e0 pr\u00e9senter des propositions, \u00e0 prendre des mesures ad hoc dans les domaines de la pr\u00e9vention, du traitement et de la r\u00e9duction des risques. Il offre enfin la possibilit\u00e9 de mener une politique uniforme en mati\u00e8re de poursuite p\u00e9nale et une politique globale et coordonn\u00e9e en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de th\u00e9rapie.
\nLe projet de r\u00e9vision devrait aussi permettre de trouver un certain nombre de r\u00e9ponses \u00e0 la question hautement m\u00e9diatis\u00e9e, et par l\u00e0 m\u00eame instrumentalis\u00e9e, de la consommation de cannabis. En d\u00e9p\u00e9nalisant la consommation de cannabis, on pourrait affecter plus intelligemment les moyens consacr\u00e9s aux 30 000 d\u00e9nonciations annuelles pour ce type de d\u00e9lit. En r\u00e9glementant la production et la vente de ce type de produit, on pourrait garantir aux consommateurs et aux consommatrices la qualit\u00e9 de ce m\u00eame produit, et notamment le taux de THC, et juguler, ou au moins fortement r\u00e9duire, le march\u00e9 noir et les profits gigantesques qu'en tirent les trafiquants. En cessant de faire des consommatrices et consommateurs des d\u00e9linquants, on pourrait favoriser un dialogue avec les plus jeunes d'entre eux et les \u00e9loigner du march\u00e9 noir. En cessant de faire du cannabis le produit diabolique par excellence, on pourrait reconna\u00eetre que c'est le type de consommation qui peut \u00eatre probl\u00e9matique, que ce soit au volant, quand il s'agit d'une consommation quotidienne, ou chez les plus jeunes, et mener une pr\u00e9vention active et convaincante contre tous les produits entra\u00eenant la d\u00e9pendance.
\nLe projet qui nous est soumis nous permet de quitter un mod\u00e8le de prohibition, qui a d\u00e9montr\u00e9 sa parfaite inefficacit\u00e9, pour d\u00e9velopper un mod\u00e8le plus conforme \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9, plus soucieux d'une pr\u00e9vention efficace, soutenu par de nombreuses associations de professionnels actifs dans les quatre domaines correspondant aux quatre piliers d'une politique responsable et coh\u00e9rente.
\nPersonne dans cette salle ne souhaite encourager la d\u00e9pendance, quel que soit le produit concern\u00e9: m\u00e9dicament, alcool ou stup\u00e9fiant; personne dans cette salle ne trouve la situation actuelle satisfaisante; or, pour pouvoir la changer, il faut renoncer \u00e0 la politique de l'autruche, entrer en mati\u00e8re et reprendre en commission la discussion par article sur les propositions dont une grande part est d\u00e9j\u00e0 sur la table depuis de nombreuses ann\u00e9es, mais auxquelles s'ajoutent les questions br\u00fblantes de l'augmentation de la consommation de coca\u00efne et de drogues de synth\u00e8se. Il y a beaucoup \u00e0 faire pour lutter contre la d\u00e9pendance.
\nRevenons donc \u00e0 la raison et ayons le courage d'entrer en mati\u00e8re.
\nTout d'abord, je d\u00e9clare mes int\u00e9r\u00eats: je suis vice-pr\u00e9sident de Swiss Olympic, qui a 82 f\u00e9d\u00e9rations sportives affili\u00e9es, ce qui repr\u00e9sente environ trois millions de sportifs.
\nAujourd'hui, le 14 juin 2004, avec le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, vous nous proposez de d\u00e9p\u00e9naliser la drogue qu'est le cannabis. Et il y a une semaine exactement, le 7 juin, vous avez vot\u00e9 sans broncher un protocole additionnel \u00e0 la Convention europ\u00e9enne de lutte contre le dopage! Sur cette liste, le cannabis est consid\u00e9r\u00e9 comme une drogue, et les quelques sportifs qui en fument sont p\u00e9nalis\u00e9s et punis. Par votre vote de lundi pass\u00e9, vous voulez donc p\u00e9naliser les sportifs qui consomment du cannabis. Etes-vous d'accord qu'avec votre position d'aujourd'hui, vous utilisez un double langage et \u00e9galement que vous allez cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 deux vitesses: les jeunes sportifs, environ trois millions de personnes, qui [PAGE 1051] vont accepter les r\u00e8gles du jeu, et les autres enfants - de pauvres en g\u00e9n\u00e9ral - qui vont devenir des frustr\u00e9s et des assist\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9, client\u00e8le \u00e9lectorale fid\u00e8le de la gauche de cet h\u00e9micycle? (Hilarit\u00e9)
\nMonsieur Vaudroz, si vous m'avez bien \u00e9cout\u00e9e, vous aurez entendu que j'ai fait r\u00e9f\u00e9rence non pas au produit - que je ne souhaite pas diaboliser, quel qu'il soit -, mais \u00e0 la consommation probl\u00e9matique. Pour moi, la consommation de drogue dans la pratique sportive peut \u00eatre qualifi\u00e9e de consommation probl\u00e9matique. Vous ne pourrez que reconna\u00eetre, en regardant mes diff\u00e9rentes prises de position au long de ces neuf ann\u00e9es pendant lesquelles j'ai si\u00e9g\u00e9 au sein de ce conseil, que je me suis toujours engag\u00e9e pour la sant\u00e9 publique, mais que la p\u00e9nalisation, que ce soit du cannabis, en l'occurrence, ou de l'alcool ou d'autres substances, ne produit aucun effet positif.
\nWenn ich Ihnen hier versichere, ich h\u00e4tte selber nie gekifft, glauben Sie mir das nicht, obwohl es sogar stimmt. Dies zeigt doch nur eines: Das Ausprobieren von Cannabis ist f\u00fcr meine Generation die Regel geworden, so, wie das Rauchen von Tabak oder das Trinken von Alkohol es l\u00e4ngst schon sind. Untersuchungen zeigen zumindest, dass der Cannabiskonsum mit dem \u00c4lterwerden wieder zur\u00fcckgeht, im Gegensatz zu Tabak- und Alkoholkonsum, die leider auf hohem Niveau verbleiben. Dessen kann man sich ja in der Wandelhalle und an einschl\u00e4gigen Ap\u00e9ros immer wieder versichern.
\nDie Kriminalisierung von Cannabis hat bis heute nicht zu einem R\u00fcckgang des Konsums gef\u00fchrt - im Gegenteil: Dieser ist st\u00e4ndig noch angewachsen. Der Reiz des Verbotenen tut seine Wirkung genauso wie die mangelnde Information. Gerade weil den meisten Erwachsenen und Jugendlichen klar ist, wie l\u00e4cherlich die Verteufelung von Cannabis ist, hat sich vielerorts eine unerfreuliche Banalisierung eingeschlichen. Hier drinnen sollten wir nicht dogmatische Phrasen dreschen, sondern die Vernunft walten lassen. Es ist weder Verteufelung noch Banalisierung gefragt. Gefragt sind Fakten, und Fachleute sagen alle dasselbe: Cannabis ist sicher nicht gesund, aber auch nicht sch\u00e4dlicher als Alkohol oder Tabak.
\nHeute kiffen mindestens eine halbe Million Menschen in diesem Land gelegentlich oder regelm\u00e4ssig. Die Drogenpolitik der Verbote, der Repression und \u00dcberwachung ist kl\u00e4glich gescheitert. Diese Drogenpolitik steht f\u00fcr Doppelmoral, Vorurteile und k\u00fcnstlich gesch\u00fcrte \u00c4ngste. Es kommt mir so vor, wie wenn Sie ein Gesetz gegen schlechtes Wetter machen w\u00fcrden und dann staunen, wenn es trotzdem regnet.
\nGerade von b\u00fcrgerlicher Seite wird viel von Eigenverantwortung gesprochen. Dazu sage ich nur: Hier und heute k\u00f6nnen Sie beweisen, wie viel Sie davon wirklich halten.
\nDiese Debatte heute besch\u00e4ftigt gerade junge Menschen stark. Beweisen wir ihnen, dass Politik nicht so weit weg ist von ihren Lebenserfahrungen, und treten wir auf die Diskussion \u00fcber das Bet\u00e4ubungsmittelgesetz ein.
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