Abstimmung - Vote
\nF\u00fcr \u00dcberweisung als Motion .... 22 Stimmen
\nF\u00fcr \u00dcberweisung als Postulat .... 7 Stimmen
\nMadame Langenberger a excellemment expos\u00e9 le point de vue du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. A vous de faire la balance entre le point de vue de la commission, qui pense qu'il faut fixer de mani\u00e8re d\u00e9finitive cette ambition par le biais d'une motion, et celui du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qui souhaite accepter cette motion sous forme de postulat et int\u00e9grer ses pr\u00e9occupations dans la discussion qui viendra, lorsque la loi sur la promotion de la culture vous sera propos\u00e9e. A vous de juger.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite que vous transformiez cette motion en postulat.
\nLa Commission de la science, de l'\u00e9ducation et de la culture du Conseil national a d\u00e9pos\u00e9 une motion en septembre 2003 avec la teneur suivante: \"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9laborer, dans tous les domaines de comp\u00e9tence concern\u00e9s, les bases l\u00e9gales destin\u00e9es \u00e0 pr\u00e9server, rendre accessibles et transmettre les sources audiovisuelles.\"
\nLa pr\u00e9servation du patrimoine audiovisuel suisse est une question qui nous pr\u00e9occupe tous - ou presque. Nous savons que des disques tombent en miettes; qu'en raison du d\u00e9veloppement technique, par exemple de la cessation de production de cassettes DAT d\u00e9cid\u00e9e par l'industrie, on doit proc\u00e9der \u00e0 la num\u00e9risation int\u00e9grale du traitement de supports et de leur archivage; que des archives de radios priv\u00e9es, des enregistrements historiques sont d\u00e9pos\u00e9s, mais pas trait\u00e9s. D'excellents films suisses des ann\u00e9es 1970 et 1980 tels que \"La Salamandre\", \"H\u00f6henfeuer\", sont menac\u00e9s de disparition. Bref, nous sommes conscients que les [PAGE 471] sources audiovisuelles font partie de notre m\u00e9moire et qu'elles doivent \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9es de mani\u00e8re ad\u00e9quate afin de pouvoir \u00eatre mises \u00e0 la disposition des usagers actuels et futurs.
\nEn 1997, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a donn\u00e9 l'assurance que la Conf\u00e9d\u00e9ration assumerait une grande partie du financement de Memoriav, l'association pour la sauvegarde des sources audiovisuelles cr\u00e9\u00e9e en 1995, et ceci pour la p\u00e9riode 1998-2001, \u00e0 hauteur de - quand m\u00eame - 1,878 million de francs par ann\u00e9e \u00e0 r\u00e9partir entre les budgets de trois offices associ\u00e9s \u00e0 Memoriav, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture pour la Biblioth\u00e8que nationale suisse, les Archives f\u00e9d\u00e9rales et l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la communication.
\nEn 2001, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a assur\u00e9 le financement de la p\u00e9riode 2002-2006 par le versement annuel de 3 millions de francs. Dans son message de d\u00e9cembre 2002 relatif \u00e0 la r\u00e9vision totale de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la radio et la t\u00e9l\u00e9vision, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9galement r\u00e9gl\u00e9 la question de la pr\u00e9servation des programmes. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut astreindre les diffuseurs suisses \u00e0 garder \u00e0 disposition des enregistrements de leurs programmes, afin que ceux-ci restent accessibles au public d'une mani\u00e8re durable. Ainsi, il existe une base l\u00e9gale pour une part importante de sources audiovisuelles.
\nLes r\u00e9sultats des derni\u00e8res ann\u00e9es permettent de constater que les mesures prises ont permis de sauver un mat\u00e9riel d'une importance certaine. Mais, en comparaison internationale, il reste passablement de retard \u00e0 combler si l'on veut assurer la conservation du patrimoine audiovisuel \u00e0 long terme. Cependant, il faut \u00e9galement tenir compte des moyens financiers \u00e0 disposition. C'est la raison pour laquelle le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite ne pas \u00eatre le seul \u00e0 s'engager, mais que des tiers, c'est-\u00e0-dire les cantons, les communes, intensifient leurs efforts.
\nAlors, pourquoi cette motion du Conseil national, adopt\u00e9e par 86 voix contre 32, alors que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral proposait de la transformer en postulat? Pourquoi la commission en a-t-elle fait de m\u00eame avec, il est vrai, 6 voix pour la motion et 2 pour la transformation en postulat? En fait, nous avons tous le m\u00eame objectif. Cependant, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit tenir compte des moyens financiers \u00e0 disposition et, surtout, il souhaite r\u00e9gler le probl\u00e8me de mani\u00e8re plus globale dans le cadre de la nouvelle loi sur la culture. Il craint en effet que l'on d\u00e9savantage certains secteurs en s'engageant d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent dans la mise en place de solutions sectorielles.
\nPour la commission par contre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a express\u00e9ment d\u00e9clar\u00e9 vouloir poursuivre son engagement en faveur de Memoriav en 2001, \u00e0 condition que l'on compl\u00e8te les bases l\u00e9gales actuelles pour les activit\u00e9s de Memoriav. Il s'agit d'une t\u00e2che importante, exigeant du Conseil f\u00e9d\u00e9ral qu'il fixe des priorit\u00e9s. La loi sur la culture risque de se faire attendre et elle ne nous lib\u00e8re pas de notre responsabilit\u00e9 l\u00e9gale et financi\u00e8re dans le domaine du sauvetage de notre patrimoine audiovisuel. Il s'agit aussi, disons-le franchement, d'exercer une certaine pression qui nous para\u00eet mieux assur\u00e9e si nous maintenons la forme de la motion.
\nVoil\u00e0 ce que j'avais \u00e0 vous dire au nom de la commission.
\nDie Kommission beantragt mit 6 zu 2 Stimmen, die Motion zu \u00fcberweisen. Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzuwandeln. Das w\u00e4re dann ein Postulat beider R\u00e4te.
\n