Die Kommission beantragt Nichteintreten auf die Vorlage.
\n[VS]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\nAntrag der Kommission
\nNichteintreten
\n[VS]
\nProposition de la commission
\nNe pas entrer en mati\u00e8re
\nCela fait plus de trente ans que la question d'une base l\u00e9gale et constitutionnelle pour l'encouragement de la presse est d\u00e9battue au niveau des Chambres f\u00e9d\u00e9rales. En 1972, notre ancien coll\u00e8gue Leo Sch\u00fcrmann d\u00e9posait d'ailleurs \u00e0 cet \u00e9gard un projet relatif \u00e0 deux articles constitutionnels et un projet de loi sur l'encouragement de la presse.
\nCes r\u00e9flexions se sont poursuivies et elles ont repris une certaine actualit\u00e9 au moment o\u00f9 l'on d\u00e9battait de la r\u00e9vision compl\u00e8te de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale. Mais il a alors \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 que cette r\u00e9vision compl\u00e8te devait finalement \u00eatre ax\u00e9e sur une modernisation formelle de la Constitution et ne pas donner lieu \u00e0 de nouvelles propositions de fond. C'est la raison pour laquelle la Commission des institutions politiques du Conseil national a d\u00e9cid\u00e9 non pas d'imposer une nouvelle base l\u00e9gale dans le cadre de cette r\u00e9vision compl\u00e8te de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale, mais de le faire d'une mani\u00e8re s\u00e9par\u00e9e. Elle a d'abord \u00e9labor\u00e9 un projet, qui a re\u00e7u un accueil assez mitig\u00e9. Puis, elle a repris ses travaux non pas en axant ses r\u00e9flexions sur un encouragement \u00e9conomique de la presse, mais plut\u00f4t en montrant que cet encouragement \u00e9tait n\u00e9cessaire pour le d\u00e9bat d\u00e9mocratique, pour assurer une v\u00e9ritable discussion politique \u00e0 l'int\u00e9rieur du pays, en bref que cet encouragement \u00e9tait un enjeu de politique institutionnelle.
\nAujourd'hui, l'aide \u00e0 la presse n'est qu'indirecte, elle intervient sous la forme d'un tarif pr\u00e9f\u00e9rentiel pour l'acheminement par la poste des journaux. Ce tarif pr\u00e9f\u00e9rentiel est financ\u00e9 par la Conf\u00e9d\u00e9ration, qui verse \u00e0 cette fin \u00e0 la Poste un montant qui, depuis le 1er janvier 2004, est de 80 millions de francs. Il \u00e9tait pr\u00e9alablement de 100 millions de francs par ann\u00e9e. Un grand nombre de titres b\u00e9n\u00e9ficient de ce tarif pr\u00e9f\u00e9rentiel: plus de 3000. Il ne s'agit pas simplement de la presse politique quotidienne, mais aussi de publications concernant la religion, la musique, le sport, ou encore de nombreuses publications associatives.
\nLa Commission des institutions politiques du Conseil national a consid\u00e9r\u00e9 que cette aide indirecte \u00e9tait insatisfaisante. Elle n'a pas emp\u00each\u00e9 \u00e0 ses yeux la disparition entre 1997 et 2003 de plus d'une vingtaine de quotidiens, et une r\u00e9duction d'un tiers des r\u00e9dactions compl\u00e8tes. Inqui\u00e8te de cette \u00e9volution, la commission a jug\u00e9 indispensable - toujours dans l'optique de favoriser le d\u00e9bat d\u00e9mocratique - d'assurer une autre aide directe \u00e0 la presse, donc non seulement directe, mais aussi mieux cibl\u00e9e et, pour ce faire, d'inscrire dans la Constitution une nouvelle base d\u00e9pourvue de toute ambigu\u00eft\u00e9.
\nDans le cadre de la consultation qu'elle a organis\u00e9e, une majorit\u00e9 des cantons et des partis ont approuv\u00e9 cette r\u00e9forme, mais il n'en a pas \u00e9t\u00e9 de m\u00eame du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Dans son avis du 3 septembre 2003, ce dernier a jug\u00e9 que m\u00eame mieux cibl\u00e9e, cette aide \u00e0 la presse n'emp\u00eacherait pas les contraintes \u00e9conomiques motivant la concentration constat\u00e9e, sauf si l'on investissait des sommes extr\u00eamement importantes, si importantes qu'elles exc\u00e9daient les moyens des finances publiques. Par ailleurs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne cachait pas sa crainte de voir cette aide directe et cibl\u00e9e pouvoir porter atteinte \u00e0 l'autonomie de la cr\u00e9ation journalistique.
\nCes objections du Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'ont pas convaincu le Conseil national, puisque dans sa s\u00e9ance du 23 septembre 2003, il approuvait le projet de sa commission, par 78 voix contre 53.
\nVotre commission a consacr\u00e9 quatre s\u00e9ances \u00e0 ce sujet. Elle a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 de nombreuses auditions, elle a entendu des grands \u00e9diteurs, des petits \u00e9diteurs, elle a aussi \u00e9cout\u00e9 les remarques que faisaient les associations professionnelles et les observations d'une grande agence publicitaire. Elle a sollicit\u00e9 encore diff\u00e9rents renseignements compl\u00e9mentaires de l'administration.
\nFinalement, lors de sa s\u00e9ance du 17 ao\u00fbt dernier, la commission a d\u00e9cid\u00e9, par 7 voix contre 4 et 1 abstention, de vous recommander de ne pas entrer en mati\u00e8re sur ce projet, et ce pour au moins trois raisons:
\n1. La commission a constat\u00e9, notamment apr\u00e8s les auditions auxquelles elle a proc\u00e9d\u00e9, que la branche de la presse elle-m\u00eame \u00e9tait tr\u00e8s divis\u00e9e sur l'opportunit\u00e9 d'une aide directe. Certains la consid\u00e9raient comme peu ad\u00e9quate, d'autres soutenaient qu'elle devrait intervenir sous forme d'une subvention \u00e0 une fondation \u00e0 cr\u00e9er, enfin, les petits \u00e9diteurs souhaitaient pour eux-m\u00eames une aide qui leur soit sp\u00e9cialement destin\u00e9e. Ce manque d'unanimit\u00e9 au sein de la branche \u00e9conomique concern\u00e9e a rendu probl\u00e9matique aux yeux de la commission une nouvelle intervention de l'autorit\u00e9 politique.
\n2. La commission estime aussi qu'il appartient d'abord aux organes de presse eux-m\u00eames d'assurer leur diversit\u00e9, et elle constate par ailleurs qu'il n'est pas toujours vrai d'affirmer que les petits \u00e9diteurs se porteraient syst\u00e9matiquement moins bien que les grands.
\n3. La commission consid\u00e8re que la diversit\u00e9 de la presse, cette diversit\u00e9 n\u00e9cessaire, doit s'appuyer sur d'autres instruments que ceux imagin\u00e9s par le Conseil national; en particulier, elle doit s'appuyer sur la poursuite d'un soutien \u00e0 la distribution des organes de presse.
\nC'est la raison pour laquelle, en poursuivant sa r\u00e9flexion non seulement sur le fait de ne pas entrer en mati\u00e8re, mais aussi sur celui de continuer \u00e0 d\u00e9velopper l'aide dont b\u00e9n\u00e9ficie la presse depuis de tr\u00e8s nombreuses ann\u00e9es, la commission a estim\u00e9 n\u00e9cessaire de vous soumettre une motion, puisque l'aide indirecte dont b\u00e9n\u00e9ficient aujourd'hui les organes de presse est appel\u00e9e \u00e0 prendre fin en 2007.
\nOr cette aide joue un r\u00f4le consid\u00e9rable pour de nombreux titres. Comme je vous l'ai dit, plus de 3000 publications b\u00e9n\u00e9ficient de cette aide. L'analyse \u00e0 laquelle il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 a montr\u00e9 que ce sont g\u00e9n\u00e9ralement les petits et moyens journaux r\u00e9gionaux qui en sont les principaux b\u00e9n\u00e9ficiaires, que parmi ces petits et moyens journaux r\u00e9gionaux se trouvent en particulier ceux qui sont \u00e9dit\u00e9s dans des r\u00e9gions dites [PAGE 553] p\u00e9riph\u00e9riques, et que sous cet angle-l\u00e0, l'aide \u00e0 la presse qui est actuellement octroy\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration joue un r\u00f4le important de politique r\u00e9gionale.
\nTout n'est pas parfait dans cette aide indirecte parce qu'il y a aussi de grandes publications, notamment des grandes publications qui \u00e9manent de grands centres de distribution, qui b\u00e9n\u00e9ficient aussi de cette aide-l\u00e0. A l'\u00e9vidence, un plus grand affinage doit \u00eatre trouv\u00e9 pour mieux cibler les buts de diversit\u00e9 et d'extension de la distribution que devrait pouvoir atteindre cette aide indirecte \u00e0 la presse.
\nPour la commission, la situation est donc simple: soit on ne fait rien et en 2007, l'aide de la Conf\u00e9d\u00e9ration tombera, avec en cons\u00e9quence des r\u00e9percussions pour les petits et moyens journaux r\u00e9gionaux, et aussi pour les r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques; soit on essaie quand m\u00eame de continuer \u00e0 promouvoir ce syst\u00e8me d'aide \u00e0 la presse en y apportant des am\u00e9liorations.
\nSur ce point-l\u00e0, les associations professionnelles sont extr\u00eamement attach\u00e9es \u00e0 cette forme d'aide \u00e0 la presse et elles invitent aussi notre conseil, comme la commission, qui a pris sa d\u00e9cision \u00e0 l'unanimit\u00e9, \u00e0 soutenir la motion 04.3433.
\nEigentlich m\u00fcsste man nach der Berichterstattung durch die Kommission nicht mehr reden. Aber nachdem der Bundesrat die Motion ablehnt, muss man dazu schon noch etwas sagen: Wir entscheiden hier eigentlich \u00fcber zwei Gesch\u00e4fte. Sie h\u00e4ngen miteinander zusammen, und beide sind f\u00fcr die schweizerische Presse nat\u00fcrlich von entscheidender Bedeutung. Umso wichtiger ist, dass wir uns \u00fcber die Ziele und Auswirkungen dieser beiden Bestimmungen, \u00fcber die wir abzustimmen haben, im Klaren sind.
\nZuerst zur parlamentarischen Initiative \"Medien und Demokratie\": Was will die Vorlage? Der Nationalrat sieht die Medien- und Meinungsvielfalt in der Schweiz gef\u00e4hrdet - das war der Haupttenor im Nationalrat - und m\u00f6chte daher gestaltend in die Presselandschaft eingreifen, und zwar mittels direkter Pressef\u00f6rderung bzw. eines eigentlichen Medienvielfaltsgesetzes; so k\u00f6nnte man das umschreiben. Als Grundlage daf\u00fcr wird die Verankerung eines Medienartikels in der Verfassung vorgeschlagen, wobei ich zu diesem Artikel sagen muss: Er ist offen wie ein Scheunentor.
\nGegen die Absichten der Initianten spricht zuallererst, dass das Schreckgespenst der angeblich gef\u00e4hrdeten Meinungsvielfalt eben nur ein Gespenst ist. Noch nie hatte die Bev\u00f6lkerung unseres Landes so viele M\u00f6glichkeiten wie heute, sich rasch und umfassend zu informieren. Was die Zeitungsdichte betrifft - die wird in der nationalr\u00e4tlichen Vorlage ja immer wieder angesprochen -, so f\u00fchrt der Weltverband der Zeitungsverleger die Schweiz hinter Luxemburg und Norwegen auf Platz 3 auf. Es stimmt, dass in den letzten Jahren im Schweizer Medienmarkt Konzentrationsbewegungen zu beobachten waren. Ursache dieser Entwicklung waren auf der einen Seite vor allem ver\u00e4nderte Bed\u00fcrfnisse der Leserschaft und auf der anderen Seite - zum Teil nat\u00fcrlich noch viel mehr - die Werbeeinnahmen, denn eine Zeitung lebt zu ungef\u00e4hr 60 bis 70 Prozent davon.
\nKonzentrationen und Kooperationen von Medienunternehmen sind aber eben nicht mit der Einschr\u00e4nkung von Meinungsvielfalt gleichzusetzen. Entscheidend ist die publizistische Qualit\u00e4t. Die Meinungsvielfalt in der Schweiz basiert nicht einfach auf der Anzahl der Zeitungstitel, sondern auf deren redaktioneller Potenz, Kompetenz und Unabh\u00e4ngigkeit: Das sind die entscheidenden Punkte. Das vielfach wiederholte Abdrucken von immer gleichen Agenturmeldungen durch eine Vielzahl von redaktionell minimal best\u00fcckten Lokalzeitungen bedeutet, nach meiner Meinung jedenfalls, noch keine Meinungsvielfalt.
\nMit einem Medienverfassungsartikel w\u00fcrde eine neue Bundesaufgabe im Bereich der Presse geschaffen. Die Schweiz braucht aber weder eine spezifische Bundeskompetenz f\u00fcr das Pressewesen noch eine staatlich gelenkte Medien- und Meinungsvielfalt. Die parlamentarische Initiative geht grunds\u00e4tzlich in eine falsche Richtung, weshalb sie in aller Deutlichkeit abzulehnen ist.
\nWas die Schweizer Presse jedoch weiterhin ben\u00f6tigt, sind g\u00fcnstige wirtschaftliche Rahmenbedingungen. Es ist unbestritten, dass es gerade f\u00fcr kleinere Verlage in der heutigen Zeit schwierig ist, ihr Auskommen zu haben. Das kann ich Ihnen als Verwaltungsrat der Dietschi AG - mit dem \"Oltner Tagblatt\" und seiner Auflage von 20 000 Exemplaren - sagen und habe damit gleichzeitig meine Interessenbindung offen gelegt. Es ist ein Horror, wie sich eben mit den Werbeeinnahmen auch die wirtschaftliche Situation der kleinen Verlage - fast aller kleinen Verlage - entwickelt. Diese Verlage nehmen in der Schweiz eine wichtige staatspolitische Aufgabe wahr. Die f\u00f6deralistische und direktdemokratische Schweiz schafft ein grosses Bed\u00fcrfnis nach lokaler Information. Dem Informationsbedarf im kleinsten Umkreis stehen aber ung\u00fcnstige wirtschaftliche Rahmenbedingungen entgegen. Sprachliche und topographische Zersplitterung verst\u00e4rken das Problem, von der ben\u00f6tigten kritischen Gr\u00f6sse weit entfernt zu sein.
\nW\u00fcrde die F\u00f6rderung bei den Vertriebskosten g\u00e4nzlich wegfallen - gem\u00e4ss Bundesrat -, so w\u00fcrde die Pressedistribution ausserhalb der grossen Zentren deutlich verteuert. Das gilt vor allem f\u00fcr Rand-, Berg- und l\u00e4ndliche Regionen. Zeitungen mit kleinen Auflagen m\u00fcssten im Verh\u00e4ltnis deutlich mehr bezahlen als die grossen Titel, was viele lokale Verlage in der heutigen Situation nicht verkraften w\u00fcrden.
\nDie Motion der SPK zeigt daher die richtige Richtung an: Bewahrung der Unabh\u00e4ngigkeit der Presse, Konzentration der F\u00f6rderung auf die Verteilungskosten wie bis anhin und Reform der heutigen Regelung ohne Verfassungs\u00e4nderung. Artikel 92 der Bundesverfassung ist absolut gen\u00fcgend; das haben wir in der Kommission genau angeschaut. Herr Bundesrat, entgegen der bundesr\u00e4tlichen Stellungnahme bieten sich durchaus M\u00f6glichkeiten zur Verbesserung einer indirekten Pressef\u00f6rderung. Wenn man die Antwort des Bundesrates liest, so merkt man, dass sich der Bundesrat die Sache schon etwas einfach gemacht hat. Ich habe kein Verst\u00e4ndnis f\u00fcr diese schroffe und barsche Ablehnung der Motion der SPK durch den Bundesrat. In der Begr\u00fcndung schreibt der Bundesrat, es sei eine Befristung bis 2007 vorgenommen worden. Aber, Herr Bundesrat Leuenberger, wenn man die Materialien durchliest, sieht man, dass man in der Debatte gesagt hat: Man befristet, aber man sucht eine effizientere, optimalere und bessere L\u00f6sung. Ich m\u00f6chte den Bundesrat in diesem Zusammenhang fragen, wie er seine Regionalpolitik \u00f6konomisch ohne die lokalen Medien betreiben will, die genau f\u00fcr die Corporate Identity - oder wie man dem heute sagt - sorgen. Eine Region kann man nicht nur \u00f6konomisch f\u00f6rdern, sondern man muss auch andere Instrumente anwenden. Da spielt die Presse eine ganz entscheidende Rolle. Das ist wissenschaftlich erh\u00e4rtet.
\nWelches sind die Eckpunkte einer solchen Regelung?
\n1. Die Verbreitung von Zeitungen mit kleinen Auflagen und die Verteilung in Randregionen sollen bei der F\u00f6rderung besonders ber\u00fccksichtigt werden; das ist klar. Damit begegnen wir der Kritik am Giesskannensystem der bisherigen L\u00f6sung. Die bisherige L\u00f6sung ist immer wieder kritisiert worden; aber die Kommission liess sich davon \u00fcberzeugen, dass man diese optimieren kann.
\n2. Vertriebsf\u00f6rderung soll nicht automatisch Postf\u00f6rderung bedeuten. Bereits heute bestehen private Verteiler, die den Vertrieb von Zeitungen in der Schweiz sehr effizient besorgen, vor allem die Fr\u00fchzustellung. Angesichts einer fortschreitenden Liberalisierung im Postbereich sollte unbedingt eine L\u00f6sung erarbeitet werden, in der auch andere Verteilkan\u00e4le als nur die Post ber\u00fccksichtigt werden. Artikel 92 der Bundesverfassung l\u00e4sst dies ausdr\u00fccklich zu.
\n3. Betragsm\u00e4ssig muss das heutige Niveau gehalten werden. In den letzten Jahren wurden die Bundesbeitr\u00e4ge laufend zur\u00fcckgestuft. Wir haben nun mit einem j\u00e4hrlichen Betrag von 80 Millionen Franken ein Niveau erreicht, das es zu halten gilt, damit die entlastende Wirkung nicht verloren geht.
\nIch unterst\u00fctze somit den Antrag der Kommission und empfehle Ihnen ein Nein zur parlamentarischen Initiative \"Medien und Demokratie\" sowie - entgegen dem Bundesrat - [PAGE 554] ein Ja zur Motion. Denken Sie, staatspolitisch, auch daran: Presse ist die Artillerie der Freiheit!
\nEigentlich sind sich alle einig: Ohne eine vielf\u00e4ltige Medienlandschaft ist unsere Demokratie undenkbar! Aber hat man das schon erlebt? Da beschliesst die Politik, einen Wirtschaftszweig zu subventionieren. Und was passiert? Statt Dankbarkeit erntet man Emp\u00f6rung vom Verband dieser Branche. Kurz nach dem Ende der Nationalratsdebatte verbreitete der Verlegerverband in seinem Communiqu\u00e9, er sei \"best\u00fcrzt\" \u00fcber die Meldung aus Bern; der Verband Schweizer Presse f\u00fcrchte um \"Freiheit und Unabh\u00e4ngigkeit\" seiner immerhin rund 200 Zeitungs- und Zeitschriftenverlage.
\nUnsere Zeitschriftenlandschaft ist heterogen. Da gibt es neben grossen, landesweiten und \u00fcberregionalen Medien auch regionale und lokale Tages- oder Wochenzeitungen; es gibt die Mitgliederpresse und Forumsmagazine. Sie haben verschiedene Zielsetzungen und k\u00e4mpfen mit unterschiedlichen Herausforderungen. Wenn im Zeitalter von Internet einerseits und stagnierenden Werbegelderstr\u00f6men andererseits der Markt nicht mehr alle Medien gleich wie in der Vergangenheit zu ber\u00fccksichtigen vermag, so liesse sich zwar die Agonie einzelner Titel mit staatlichem Manna bestimmt etwas verl\u00e4ngern, aber die Problematik w\u00e4re damit nicht gel\u00f6st. Die Gleichung, dass weniger Titel auch automatisch weniger Meinungsvielfalt bedeuten, ist aber zu einfach. Mein Vorredner hat schon darauf hingewiesen. Der nationalr\u00e4tliche \"Verfassungsmedienvielfaltsgarantieartikel\" will erstens Beitr\u00e4ge an wirtschaftlich schw\u00e4chere Verlage vorsehen, damit diese \u00fcberleben, und zweitens die Titel- und Meinungsvielfalt garantieren. Das sei keine Strukturerhaltung, wurde in der nationalr\u00e4tlichen Debatte betont. Aber, mit Verlaub: Was ist es dann? Zu glauben, eine staatlich subventionierte Presse k\u00f6nne die Meinungsvielfalt, und erst noch eine unabh\u00e4ngige Meinungsvielfalt, gew\u00e4hrleisten, greift zu kurz. Denn wer vom Staat Geld nimmt, wird sich fr\u00fcher oder sp\u00e4ter auch nach dem Staat richten; und wer auf der anderen Seite f\u00f6rdert, wird fr\u00fcher oder sp\u00e4ter auch fordern.
\nAuch die vom Verlegerverband ins Spiel gebrachte unabh\u00e4ngige Stiftung vermochte die Kommission in ihrer Konzeption nicht zu \u00fcberzeugen. Sie sah eine Art indirekte Unterst\u00fctzung von Distribution, Ausbildung und Datenversorgung vor, wobei der Staat die Mittel eingeschossen und die Stiftung ihrerseits die Verteilung vorgenommen h\u00e4tte. Das w\u00e4re die F\u00fcnfer-und-Weggli-L\u00f6sung gewesen, n\u00e4mlich eine staatliche Unterst\u00fctzung ohne Staatseingriffe.
\nDas alles aber hat nicht nur eine ordnungspolitische Komponente, es wirft vor dem Hintergrund des Sanierungsfalles Bundeshaushalt mit den Entlastungsprogrammen 2003 und 2004 auch eminent finanzpolitische Fragen auf, die eigentlich schnell beantwortet sein m\u00fcssten. Nachdem wir uns eine direkte Subventionierung schlicht nicht leisten k\u00f6nnen und auch der Verband Schweizer Presse das nicht will, kann es h\u00f6chstens noch darum gehen, dass wir das bisherige System der Beteiligung an den Verteilungskosten gezielter gestalten und optimieren. Das will die Motion der SPK. Eine Begr\u00fcndung haben die Vorredner geliefert. Der Bundesrat jedoch lehnt diese Motion auch ab, aus finanziellen Gr\u00fcnden, wof\u00fcr man sogar Verst\u00e4ndnis haben kann.
\nEiner direkten Pressef\u00f6rderung, wie sie der Nationalrat unter dem Titel \"Medien und Demokratie\" fordert - eigentlich m\u00fcsste es heissen \"Medien und Subvention\" -, kann nicht zugestimmt werden. Zwischen den Medien und dem Staat braucht es in einer Demokratie so etwas wie eine Art \"firewall\".
\nIch bitte Sie, den Antrag auf Nichteintreten zu unterst\u00fctzen.
\nDie SPK des Nationalrates hat einen recht weit gehenden Verfassungstext ausgearbeitet. Im Grunde genommen steht dahinter Strukturerhaltung im Bereich der Printmedien, auch wenn von Medien ganz generell gesprochen wird. Die Prinzipien des Marktes und des Wettbewerbs werden tendenziell ausgeschaltet. Dies geht mir nun zu weit. Ich sehe klar die Notwendigkeit, die Spiesse der gr\u00f6sseren und kleineren Regionalbl\u00e4tter gegen\u00fcber den die ganze Deutschschweiz oder die gesamte Romandie abdeckenden Erzeugnissen, die in der Hand von immer weniger Presseimperien sind, etwas zu verl\u00e4ngern. Dennoch will ich nicht, dass schlussendlich der Bund die Presselandschaft unseres Landes entscheidend gestaltet. F\u00fcr mich kann es lediglich um g\u00fcnstigere Rahmenbedingungen f\u00fcr noch unabh\u00e4ngige Presseunternehmen gehen, die in den Kantonen und in den Regionen verankert sind, insbesondere um einen Ausgleich in Bezug auf die von der Auflage abh\u00e4ngigen Distributionsbedingungen f\u00fcr die kleineren Unternehmen. Dabei ist stets der Zweck der Pressevielfalt, deren Erhaltung und die Vermeidung von Informationsmonopolen vor Augen zu halten.
\nDer von der Kommission aufgezeigte Weg einer Ablehnung der parlamentarischen Initiative unter gleichzeitiger Annahme der Motion ist hierzu geeignet. Insbesondere ist das gegen\u00fcber der Initiative eingeengte Ziel der Motion einer Bundesbeteiligung an den Verteilerkosten, ausgerichtet prim\u00e4r auf die Meinungspresse sowie die kantonale und regionale Dimension, durch die heutige Verfassungslage bereits abgedeckt; Herr B\u00fcttiker hat darauf hingewiesen. Artikel 92 der Bundesverfassung sieht eine Kompetenz f\u00fcr Postdienstleistungen und nicht einfach f\u00fcr das Unternehmen \"Die Post\" vor. Gest\u00fctzt auf diese Verfassungsbestimmung, also die Postkompetenz des Bundes, k\u00f6nnen auch Beitr\u00e4ge an andere postalische Verteilnetze gew\u00e4hrt werden. Der Artikel reicht auch f\u00fcr die F\u00f6rderung der Distribution im Rahmen anderer, allenfalls auch von den Presseunternehmen selbst organisierter Verteilnetze aus.
\nAllerdings k\u00f6nnten dabei wohl nur Beitr\u00e4ge an Unternehmen fliessen, die Verteilerdienstleistungen anbieten, und nicht direkt an die Verlage. Das ist aber auch machbar, auch f\u00fcr die Verlage. Wir k\u00f6nnen auf Gesetzesstufe problemlos ein System einf\u00fchren, das Gesuche auf Bundesbeitr\u00e4ge an Auflagen kn\u00fcpft - etwa an Auflagen der Bevorzugung, der F\u00f6rderung kleinerer und mittlerer Pressebetriebe, auch ausserhalb der grossen Agglomerationen. Der bisherige Artikel 92 gibt hiezu die Grundlage, und die Ausweitung der Bundeskompetenzen im Sinne der parlamentarischen Initiative \"Medien und Demokratie\" ist damit unn\u00f6tig.
\nAllerdings erstaunt mich nun die Haltung des Bundesrates zur Motion unserer Staatspolitischen Kommission. Zwar weist er in seiner Stellungnahme zur Motion darauf hin, dass er schon in seiner Stellungnahme zur parlamentarischen Initiative \"Medien und Demokratie\" ausgef\u00fchrt habe, dass er die heutige Funktion der Medien und namentlich der Presse f\u00fcr die demokratische Willensbildung anerkenne. Dann folgt kein weiteres Wort zum Thema gezielter Pressef\u00f6rderung. Der Bundesrat unterschl\u00e4gt damit seine Haltung, die er in der eben erw\u00e4hnten Stellungnahme vom 3. September 2003 zur parlamentarischen Initiative etwas weiter unten zum Ausdruck gebracht hat. Ich zitiere hier: \"Der Bundesrat stellt sich aber weiterhin hinter eine massvolle und zielf\u00fchrende Pressef\u00f6rderung, welche journalistische Leistungen im Interesse von Gesellschaft und Demokratie erm\u00f6glicht. Er ist auch bestrebt, die M\u00e4ngel des heute praktizierten Konzepts zu beheben.\" So hat uns das der Bundesrat unterbreitet. Ich bin der Meinung, dass der Bundesrat heute auf diese von ihm ge\u00e4usserte und durchaus richtige Haltung zu behaften ist. Unsere Motion schl\u00e4gt nichts anderes vor.
\nIch bitte Sie, die Motion anzunehmen und den Entwurf der Kommission abzulehnen.
\nAuch ich m\u00f6chte mich zu den beiden Stellungnahmen des Bundesrates \u00e4ussern, zu derjenigen zur parlamentarischen Initiative und zu derjenigen zu unserer Motion. Mir ergeht es gleich wie einigen meiner Vorredner: Ich orte da wirklich Widerspr\u00fcche beim Bundesrat, die auch ich kurz aufgreifen m\u00f6chte.
\nDie ablehnende Haltung des Bundesrates gegen\u00fcber der parlamentarischen Initiative des Nationalrates teile ich voll und ganz. Da w\u00fcrden wir mit teurem Geld Strukturen erhalten, die klar im Gegensatz stehen zu den Anforderungen [PAGE 555] einer zeitgen\u00f6ssischen Presse und im Widerspruch zum Wandel der Technik wie auch zu den Gewohnheiten der Leser und Konsumenten. Ein Medienvielfaltsgesetz, wie es dem Nationalrat vorschwebt, taugt nichts in einer modernen, sich wandelnden Zeit und w\u00fcrde auch vom Steuerzahler nicht goutiert.
\nNun spricht sich der Bundesrat in seiner Stellungnahme vom 3. September des letzten Jahres f\u00fcr eine medienpolitische Gesamtschau aus, also unter Einbezug von Radio und Fernsehen, und er k\u00f6nnte sich im Lichte dieser Betrachtung durchaus auch eine massvolle Pressef\u00f6rderung vorstellen. Warum aber lehnt er denn mit Beschluss vom 24. September dieses Jahres unsere Motion ab? Wir visieren ja das genau gleiche Ziel an: eine massvolle Pressef\u00f6rderung, die prim\u00e4r, um nicht zu sagen ausschliesslich auf einer massvollen Beteiligung an den Verteilungskosten beruht. Die Massenbl\u00e4tter der beiden schweizerischen Detailriesen Migros und Coop beispielsweise, die ja in erster Linie eigenen Werbe- und PR-Zwecken dienen, werden nicht mehr unterst\u00fctzungsw\u00fcrdig sein, wie auch andere Printmedien, die wir mangels gen\u00fcgender demokratischer Meinungsbildung nicht mehr als f\u00f6rderungsw\u00fcrdig betrachten. Da liegt die Kommissionsmotion ja praktisch auf der Linie des Bundesrates, und trotzdem kontert der Bundesrat mit einem schroffen Nein gegen unsere Motion. Wir machen ja auch keine Zahlenvorgaben; auch 80 Millionen Franken, wie sie dem aktuellen Ist-Zustand entsprechen, liegen jenseits unserer, sicher aber klar jenseits meiner eigenen Vorstellung. Der Bundesrat kann doch die Motion annehmen und dann in seinem Konzeptentwurf seine eigenen Vorstellungen pr\u00e4sentieren, wie er es in der schriftlichen Stellungnahme vom letzten Jahr getan hat. Es ist nicht einzusehen, warum er pl\u00f6tzlich nicht mehr gewillt ist, eine massvolle Beihilfe an die Verteilungskosten der demokratisch meinungsbildenden Presse zu leisten. Die Kommission schl\u00e4gt Ihnen nicht mehr und nicht weniger vor.
\nDamit nochmals zur gesamtheitlichen medienpolitischen Optik, wie sie der Bundesrat angesprochen hat. Dazu w\u00fcrde meines Erachtens auch die Pr\u00fcfung der Frage geh\u00f6ren - diesbez\u00fcglich teile ich wiederum die Meinung des Bundesrates -, ob es gerechtfertigt sei, die elektronischen Medien mit \u00f6ffentlichen Geldern in der H\u00f6he von einer satten Milliarde Franken zu f\u00f6rdern, via \u00f6ffentlich-rechtliche Geb\u00fchren. Diese Milliarde kassiert ja heute praktisch ein einziges Unternehmen ein, n\u00e4mlich die SRG. Wenn wir dem Nationalrat folgen werden, werden es selbst nach neuem Recht immer noch 96 Prozent sein, die einseitig in die Kassen der SRG fliessen werden. Da stellt sich schon die Frage nach der Gerechtigkeit bez\u00fcglich der staatlichen F\u00f6rderung der Printmedien einerseits und der elektronischen Medien anderseits. Eine nur geringf\u00fcgige Verschiebung von der einen Hand, von den elektronischen Medien, in die andere Hand, zu den Printmedien, w\u00fcrde das Problem sicher l\u00f6sen oder entsch\u00e4rfen. Nat\u00fcrlich w\u00fcrde es dazu einer neuen verfassungsm\u00e4ssigen, zumindest aber gesetzlichen Basis bed\u00fcrfen, aber der Bundesrat ist ja gewillt, das zu tun. Ich zitiere seine eigene Aussage im zweitletzten Abschnitt seiner Stellungnahme zur parlamentarischen Initiative \"Medien und Demokratie\" vom letzten Jahr: \"Schliesslich m\u00fcsste auch die Abstimmung zwischen dem geltenden Radio- und Fernsehartikel und einer allf\u00e4lligen neuen Verfassungsnorm sorgf\u00e4ltiger vorgenommen werden, als das im Bericht der Kommission der Fall ist. Solch weitergehende Pr\u00fcfungsschritte k\u00f6nnen allerdings nicht Gegenstand der hier vorgelegten bundesr\u00e4tlichen Stellungnahme sein.\"
\nMit unserer Motion erh\u00e4lt der Bundesrat aber vom Parlament in geradezu idealer Weise die M\u00f6glichkeit, auch in dieser Beziehung seine Gedanken zu Papier zu bringen. Deshalb liegt es f\u00fcr mich auf der Hand: Wir sollten die Motion annehmen und dem Bundesrat die Gelegenheit geben, uns nun seine gesamtheitlichen medienpolitischen Gedanken n\u00e4her vorzutragen.
\nUnser Kommissionspr\u00e4sident hat Ihnen die Ziele dieser Initiative aufgezeigt und dargelegt. Ich meine, dass sich zun\u00e4chst die Frage stellt oder man zu fragen geneigt ist: Wer ist nicht f\u00fcr Vielfalt und Unabh\u00e4ngigkeit der Medien, und wer anerkennt nicht, zumindest im Grundsatz, deren Bedeutung f\u00fcr die demokratische Meinungsbildung auf allen Stufen unserer Gemeinwesen, aber auch f\u00fcr den gesellschaftlichen Zusammenhalt? Die entscheidende Frage ist aber, wie diese Zielsetzungen am besten erreicht werden k\u00f6nnen. Muss daf\u00fcr die Politik, sprich der Staat, bem\u00fcht werden - und insbesondere: in welchem Masse? Oder etwas konkreter: Braucht es dazu eigens einen Verfassungsartikel?
\nWenn wir im Sinne der Beschlussfassung des Nationalrates einen neuen Artikel 93a in die Bundesverfassung aufn\u00e4hmen, einen eigentlichen Medienartikel, dann stellten sich zun\u00e4chst, angesichts des bereits bestehenden Radio- und Fernsehartikels, Artikel 93, die entsprechenden Fragen nach diesen beiden Verfassungsartikeln. Aber vor allem w\u00e4re dann zu gegebener Zeit zu kl\u00e4ren, welches denn in Umsetzung der allenfalls neu geschaffenen verfassungsrechtlichen Grundlage diejenigen Massnahmen w\u00e4ren, die einerseits \u00fcberhaupt dazu geeignet sind oder w\u00e4ren, die von der Initiative angestrebten Ziele zu erreichen, und die andererseits auch dem Grundsatz der Verh\u00e4ltnism\u00e4ssigkeit gen\u00fcgen w\u00fcrden. Es ist klar, dass damit die eigentlichen, wichtigen und entscheidenden Fragen \u00fcber das Verh\u00e4ltnis von Medien und Staat anzusprechen und zu kl\u00e4ren w\u00e4ren.
\nNach meiner \u00dcberzeugung ist den Medien, insbesondere auch den Printmedien, am meisten gedient, wenn sie \u00fcber gute Rahmenbedingungen verf\u00fcgen. Herr Kollege B\u00fcttiker hat von den wirtschaftlichen Rahmenbedingungen gesprochen, aber ich m\u00f6chte diese Rahmenbedingungen bewusst als \u00fcber die wirtschaftlichen hinausgehend bezeichnen; es geht auch um die staatspolitischen Rahmenbedingungen. Ich meine, dass diese Rahmenbedingungen vorhanden sind. Wir haben die Meinungs- und Informationsfreiheit, Artikel 16 der Bundesverfassung; wir haben die Medienfreiheit, Artikel 17, und die Wirtschaftsfreiheit, Artikel 27, als Grundrechte. Wir haben Artikel 94, der Grunds\u00e4tze der Wirtschaftsordnung enth\u00e4lt. Wir haben einen Radio- und Fernsehartikel, Artikel 93, der in Absatz 4 ausdr\u00fccklich gebietet, auf die Stellung und die Aufgabe anderer Medien, vor allem der Presse, R\u00fccksicht zu nehmen. Und wir haben, last but not least, die indirekte Pressef\u00f6rderung, die wir nun mittels unserer Kommissionsmotion in modifizierter Form aufrechterhalten und auf eine neue Grundlage stellen m\u00f6chten.
\nDie Medien haben eine wichtige und, ich meine, eine vornehme Aufgabe, n\u00e4mlich \u00fcber Ereignisse und Zust\u00e4nde in Politik, Wirtschaft und Gesellschaft zu informieren und diese zu kommentieren, sie mithin in ihren gr\u00f6sseren Zusammenh\u00e4ngen aufzuzeigen, zu gewichten und zu werten. Dabei sind Kreativit\u00e4t und Intellekt gefragt, das, was ich, zusammen mit anderen Elementen, als Ausdruck der Wahrung der Selbstverantwortung der Medien bezeichnen m\u00f6chte. Ich bin der Meinung, dass gerade im Bereich der Wahrung der Selbstverantwortung der Medien und auch der Presse noch einiges verbesserungsf\u00e4hig w\u00e4re, damit diese positiven und guten Ziele, die an sich durch die Initiative angestrebt werden, auch erreicht werden k\u00f6nnen.
\nGest\u00fctzt auf diese \u00dcberlegungen beantrage auch ich Ihnen, auf den Entwurf nicht einzutreten, aber auf der anderen Seite die Motion anzunehmen. Ich glaube, die Abkl\u00e4rungen in unserer Kommission haben doch gezeigt, dass es sich gerade bei dieser indirekten F\u00f6rderung um ein Instrumentarium handelt, das eben den Grunds\u00e4tzen der Geeignetheit und Verh\u00e4ltnism\u00e4ssigkeit gen\u00fcgt, diesen nachkommt und sie beachtet. Auch haben wir geh\u00f6rt, dass die entsprechende verfassungsrechtliche Grundlage bereits besteht.
\nSeit mehreren Jahren bin ich im Verwaltungsrat der \"Freiburger Nachrichten\" t\u00e4tig und habe seit einigen Wochen auch Gelegenheit, in den Verwaltungsr\u00e4ten der Imprimerie Saint-Paul und der Imprimerie Le Pays SA, d. h. der Herausgeberinnen der \"La Libert\u00e9\" und des \"Quotidien Jurassien\", mitzuarbeiten. In dieser [PAGE 556] Aufgabenstellung habe ich also in der vorliegenden Sache eine besondere Interessenbindung.
\nNachdem dies gekl\u00e4rt ist, m\u00f6chte ich kurz sagen, weshalb ich dem Antrag der Staatspolitischen Kommission zustimmen werde. Ich tue dies aus drei Gr\u00fcnden:
\n1. Es ist im Interesse unseres mehrsprachigen Landes, seiner Regionen und des f\u00f6derativen Aufbaus der Schweiz, dass wichtige politische und gesellschaftliche Informationen durch die Presse nicht nur aus der Sicht der St\u00e4dte und Agglomerationen, sondern auch aus der Perspektive der Randgebiete die B\u00fcrger erreichen. Dies ist unerl\u00e4sslich f\u00fcr den demokratischen Meinungsbildungsprozess.
\nZiel einer Pressef\u00f6rderung der \u00f6ffentlichen Hand ist nun der Erhalt oder die St\u00e4rkung einer vielf\u00e4ltigen und unabh\u00e4ngigen Presse. Mit Vielfalt ist neben der inneren Vielfalt sicher auch die externe Vielfalt gemeint, d. h., es sollen meines Erachtens m\u00f6glichst viele eigenst\u00e4ndige Verlage bestehen bleiben. Dies erm\u00f6glicht eine grosse Konzeptvielfalt, und ein ausbalanciertes System ist auch weniger missbrauchsanf\u00e4llig. W\u00fcrde die Entlastung bei den Vertriebskosten einfach wegfallen, so w\u00fcrde die Verbreitung von Zeitungen ausserhalb der Zentren merklich verteuert. Zudem m\u00fcssten kleinere Zeitungen mehr bezahlen als Grossverlage mit ihren grossen Auflagen. Diese Kostensteigerungen w\u00e4ren von vielen Lokalverlegern nicht zu verkraften. Bei den \"Freiburger Nachrichten\" w\u00fcrde dies einige 100 000 Franken ausmachen; im Falle des \"Quotidien Jurassien\" w\u00fcrden sie die Marke von einer halben Million klar \u00fcbersteigen. Was das bedeutet, d\u00fcrfte f\u00fcr alle klar sein. Fazit: Wer nicht nur die Botschaft aus den Agglomerationen will, muss auch nach 2007 zu einer Unterst\u00fctzung der lokalen Presse Ja sagen.
\n2. Eine direkte Pressef\u00f6rderung ist f\u00fcr mich zu problematisch. Zum einen besteht bei der Anwendung des Grundsatzes \"Wer zahlt, befiehlt\" die Gefahr der Einflussnahme durch den Staat. Zum anderen bestehen recht abenteuerliche Vorstellungen bez\u00fcglich Abbau von Monopolsituationen und Mindestanforderungen hinsichtlich der personellen Ausstattung der Redaktionen. Wenn eine Zeitung in einer Region M\u00fche damit bekundet, ausgeglichene Zahlen zu schreiben, so wird die Situation bei F\u00f6rderung eines zweiten, neuen Titels mit Sicherheit nicht besser. Ich halte deshalb den Weg der direkten F\u00f6rderung f\u00fcr nicht gangbar. Die Bestimmung der F\u00f6rderungsw\u00fcrdigkeit w\u00e4re zwar noch in etwa hinzukriegen; die Verteilung der Mittel auf die einzelnen Verlage w\u00fcrde aber einen grossen administrativen Aufwand verursachen und neue Fragen bez\u00fcglich der Verteilgerechtigkeit nach sich ziehen.
\n3. Die SPK schl\u00e4gt nun im Prinzip die Weiterf\u00fchrung des Status quo nach 2007 vor. Ich unterst\u00fctze dies voll und ganz. Die im heutigen System ohne Zweifel bestehenden M\u00e4ngel sollen dabei aber ausgemerzt werden; ich denke hier vor allem an die Treuepr\u00e4mien - um es einmal so zu nennen -, welche sowohl an die Grossverteiler als auch an den TCS gehen. In der Sache selbst ist aber der hundertf\u00fcnfzigj\u00e4hrige Ansatz, dass bei einer Verg\u00fcnstigung der Verteilkosten anzusetzen und dort f\u00fcr eine Entlastung zu sorgen ist, nach wie vor richtig. Dieser Ansatz wird der staatspolitischen Bedeutung der Presse gerecht. Er findet sich denn auch in den meisten Pressef\u00f6rderungssystemen der europ\u00e4ischen Staaten.
\nDie F\u00f6rderung, wie sie vom Verband Schweizer Presse ausgedacht und vorgestellt wurde, kann auch bei einer Annahme der Motion der SPK umgesetzt werden. Die heute existierenden Systemm\u00e4ngel - ich unterstreiche dies - sind dabei aber auszumerzen oder zumindest stark zu verringern.
\nIch lade Sie deshalb ein, beim ersten Gesch\u00e4ft f\u00fcr den Antrag auf Nichteintreten zu stimmen und anschliessend die Motion der Staatspolitischen Kommission zu unterst\u00fctzen und damit einen gangbaren Weg f\u00fcr die Zeit nach 2007 zu \u00f6ffnen.
\nEin Wort eines Nichtkommissionsmitgliedes: Was der Nationalrat beschlossen hat, muss aus der Sicht der Freiheit und des Grundrechtsschutzes \u00fcberraschen, und zwar erheblich \u00fcberraschen. Die Pressekonzentration ist auch meines Erachtens ein Problem, und der Staat ist verpflichtet, die Meinungsfreiheit gegen Gef\u00e4hrdungen durch \u00fcberm\u00e4ssige Pressekonzentration zu sch\u00fctzen. Das l\u00e4sst sich sogar aus der europ\u00e4ischen Menschenrechtspraxis ableiten. Die Konzentration ist gerade f\u00fcr den lebendigen F\u00f6deralismus ein Risiko, wie dies in der Kommission betont wurde.
\nDie ganz schwierige Frage ist aber die Frage nach der Umsetzung, die Herr Inderkum aufgeworfen hat. Ich habe versucht, in der bisherigen Diskussion die Kriterien zu finden, die diese Umsetzung leiten k\u00f6nnten. Ich stehe jetzt unter dem Eindruck, dass der Beschluss des Nationalrates im Grunde genommen eine Blankoerm\u00e4chtigung an den Gesetzgeber ist. Es ist eine Blankoerm\u00e4chtigung, eben zu \"f\u00f6rdern\" - auch im Bereich der kantonalen Politik -, was als f\u00f6rderungsw\u00fcrdig erachtet wird, und das geschieht noch ohne die Kantone, denn sie werden beim Gesetzgebungsverfahren kein St\u00e4ndemehr beanspruchen k\u00f6nnen.
\nIrgendwelche zuverl\u00e4ssigen Schranken hat offenbar die bisherige Diskussion nicht zutage gef\u00f6rdert. Art der Zustellung oder Ausmass der Auflage, f\u00fcr alle diese verschiedenen Kriterien gilt: \u00d6konomische Konzepte d\u00fcrften doch wohl kaum gen\u00fcgen. Es wurden auch inhaltliche Ansatz- und Ankn\u00fcpfungspunkte zur Diskussion gestellt, die Art der Zeitung beispielsweise. Den Unterschied zwischen Gratisbl\u00e4ttern, Werbeorganen usw. zu machen, ist ausserordentlich schwer. Das wissen wir schon aus der bisherigen Praxis des Bundesgerichtes zu den Posttaxen. Das Risiko, dass im Einzelfall dann eben illegitime Motive eine Rolle spielen, ist gross. Die Brandmauer, von der Herr Briner gesprochen hat, k\u00e4me ins Wanken. Es w\u00e4ren nicht nur L\u00f6cher drin, wie in der Kommission gesagt wurde, sondern sie k\u00e4me ins Wanken, so scheint mir.
\nWahrscheinlich ist nach dem heutigen Stand der Arbeiten wirklich nur die so genannte Postf\u00f6rderung ein gangbarer Weg und auch diese noch in verbesserter Form. Da gibt es heute klare Probleme. Dann geht es aber auch um die Wettbewerbsanforderungen. Selbst hier bestehen - ich sage es noch einmal - Risiken f\u00fcr die Meinungsfreiheit, sodass eine sehr sorgf\u00e4ltige weitere Arbeit notwendig ist.
\nAber jedenfalls erscheint der Weg des Nationalrates als nicht gangbar, und die Motion ist zu unterst\u00fctzen.
\nMan ist ja manchmal hin- und hergerissen zwischen dem W\u00e4chteramt zugunsten der Not leidenden Bundesfinanzen, insbesondere in Bereichen, wo urspr\u00fcnglich einmal Sanierungsmassnahmen getroffen wurden, und der Position, wenn es um die Erf\u00fcllung einer wichtigen \u00f6ffentlichen Aufgabe geht. Ich habe den Eindruck, dass es hier zugunsten einer breiten und vielf\u00e4ltigen Meinungsbildung der Bev\u00f6lkerung in der Tat um eine wichtige Aufgabe der \u00f6ffentlichen Hand geht. Ich sage das auch als Verwaltungsratspr\u00e4sident der Bund Verlag AG, womit auch ich meine Interessenbindung offen gelegt habe.
\nIch bin der Kommission dankbar, dass sie die h\u00f6chst problematische und viel zu weit gehende parlamentarische Initiative aus dem Nationalrat ablehnt. Meine Vorredner haben die Argumente, die zu diesem Entscheid gef\u00fchrt haben, ausf\u00fchrlich dargelegt. Die Motion der SPK ist viel gezielter, beschr\u00e4nkter und \u00fcberblickbarer.
\nIch habe das Wort ergriffen, um gegen\u00fcber der SPK zu betonen, dass ich den Motionstext gr\u00fcndlich gelesen habe. Ich sage das, weil ich nicht bei allen Vorrednern v\u00f6llig \u00fcberzeugt war, dass sie das auch getan haben. Es geht n\u00e4mlich um \"die F\u00f6rderung der Vielfalt der Presse mittels der gezielten Beteiligung an den Verteilungskosten\". Es geht also nicht um die F\u00f6rderung der Verteilung an sich, sondern um die F\u00f6rderung der Vielfalt \u00fcber das Mittel der gezielten Beteiligung an den Verteilungskosten. Weiter heisst es in diesem Motionstext, es gehe dabei um \"die Bedeutung der Presse f\u00fcr die demokratische Meinungsbildung auf nationaler, kantonaler, regionaler und lokaler Ebene\". [PAGE 557]
\nIch werde die Motion unterst\u00fctzen, weil sie eben so einschr\u00e4nkend und fokussiert ist.
\nIch sage das, weil ich mir gut vorstellen kann, dass bei der Umsetzung dieser Motion noch ganz grosse Probleme auftauchen werden. Beispielsweise wird es vielleicht noch nicht einmal so schwierig sein, gegen\u00fcber den beiden auflagenstarken Erzeugnissen der Konsumg\u00fcteranbieter Migros und Coop eine Abgrenzung vorzunehmen. Aber wie wird es beim reinen Nachrichtenmedium oder Nachrichtenmagazin sein, das keinerlei Aufwand betreibt, um Hintergr\u00fcnde aufzuzeigen und Zusammenh\u00e4nge darzustellen? Erfolgt die Publikation eines solches Mediums auch im Hinblick auf die Forderung nach demokratischer Meinungsbildung? Reicht es schon aus, wenn ein solches Medium nur Nachrichten transportiert? Oder wie wird es sich beim Blatt verhalten, das sich vorab mit dem Talschaftsleben in Vereinen oder vergleichbaren Organisationen befasst, in Vereinen, wo die Politik keine oder nur eine ganz marginale Rolle spielt?
\nIch bin mir bewusst, dass das sehr schwierige Fragen sein werden. Im Hinblick auf die Formulierung der Motion und auf die Schwierigkeiten der Bundesfinanzen, die anhalten werden, bitte ich den Bundesrat wirklich darum, sich bei der Umsetzung an den Wortlaut dieser Motion zu halten und uns eine entsprechend enge und klare Vorlage zu pr\u00e4sentieren. Ich bin gespannt darauf, wie diese Aufgabe gel\u00f6st werden kann.
\nMeine Interessenbindung ist die eines B\u00fcrgers, der nicht immer Freude hat an dem, was die Presse ver\u00f6ffentlicht, (Heiterkeit) aber trotzdem \u00fcberzeugt ist, dass die Ausgewogenheit einer pluralistischen und f\u00f6deralistischen Medienlandschaft zu den Grundwerten unserer Gesellschaft, unserer Politik und letztlich unserer Institutionen geh\u00f6rt. Dies ist ein Wert, der vom Markt nicht immer gen\u00fcgend anerkannt und entsprechend abgegolten wird. Es stellt sich deshalb die Frage, inwieweit die Institutionen - in diesem Fall der Bund - bereit sind, diesen Wert anzuerkennen und ihm eine entsprechende Unterst\u00fctzung zu geben, auch materiell.
\nIch teile die Auffassung der Kommission: Die L\u00f6sung, die vom Nationalrat gekommen ist, schafft - obwohl sie in gewissen Teilen interessant ist - keine gute Voraussetzung f\u00fcr eine auf Langfristigkeit angelegte Medienlandschaft, die auch vom Staat und besonders vom Staat unabh\u00e4ngig bleiben soll. Deshalb scheint mir die Kommissionsmotion effektiv der Weg zu sein, dem wir zu folgen haben, wenn wir das effizient l\u00f6sen wollen.
\nIch werde die Motion unterst\u00fctzen, bin aber ein wenig erstaunt \u00fcber die Antwort des Bundesrates. Denn der Bundesrat schreibt - wie es oft der Fall ist -, das Parlament habe zun\u00e4chst einmal die Mittel f\u00fcr das bestehende System k\u00fcrzen wollen, von 100 auf 80 Millionen Franken. Ja, das Parlament hat diese Reduktion, diese K\u00fcrzung, nach drei Anl\u00e4ufen durch den Bundesrat akzeptiert. Weiter schreibt der Bundesrat aber, das Parlament habe das Subventionssystem bis Ende 2007 befristet. Ich kann mich nicht erinnern, dass das die Meinung des Parlamentes war, dass das unsere Meinung war, als wir das in diesem Rat besprochen haben. Wir wurden vom Bundesrat \u00fcberzeugt - und wir sind, glaube ich, davon in diesem Rat auch \u00fcberzeugt -, dass das bestehende System nicht optimal ist und zu korrigieren ist. Aber ich kann mich nicht erinnern, dass das Parlament - wenigstens dieser Rat - die Meinung ge\u00e4ussert h\u00e4tte, das System solle 2007 auslaufen, ohne dass irgendeine Ersatzl\u00f6sung daf\u00fcr gefunden worden sei. Im Gegenteil: Viele der Meinungen, die damals in der Debatte ge\u00e4ussert wurden, tendierten zu einem revidierten System, das eingef\u00fchrt werden sollte.
\nIch glaube, es w\u00e4re gut, wenn der Bundesrat die Meinung des Parlamentes in dem Sinne interpretieren w\u00fcrde: Es war nicht f\u00fcr eine ersatzlose Streichung dieses Systems ab 2007, sondern f\u00fcr eine Korrektur hinsichtlich der bestehenden Probleme oder Unzufriedenheiten, damit effektiv die Motion unserer Kommission im vollen Sinne zur Wirkung kommen kann.
\nZun\u00e4chst zur parlamentarischen Initiative des Nationalrates: Ihre Kommission will einstimmig nicht darauf eintreten. Ich habe hier keine einzige andere Stimme geh\u00f6rt. Das ist ja auch die Meinung des Bundesrates. In solchen F\u00e4llen pflege ich hier \u00fcberhaupt nichts mehr zu sagen. Allerdings ist es eine parlamentarische Initiative, und sie heisst \"Medien und Demokratie\". Wenn ich mich hier gar nicht \u00e4ussern w\u00fcrde, so w\u00e4re das etwa wie der undenkbare Fall, dass ein Bundesrat an einem Abstimmungssonntag zu einer Volksinitiative auch nichts sagen w\u00fcrde. (Heiterkeit) Als Reverenz an diese parlamentarische Initiative m\u00f6chte ich doch auf ein paar Dinge hinweisen.
\nEs steht f\u00fcr uns zun\u00e4chst ausser Diskussion, dass die Medien, und zwar namentlich die Presse, f\u00fcr die Gesellschaft und die direkte Demokratie eine wichtige Rolle spielen. Die Frage ist, welche Rolle das sei. Herr B\u00fcttiker hat eine Definition gegeben. Er hat gesagt: \"Die Presse ist die Artillerie der Freiheit.\" Bis und mit \"Artillerie\" kann ich das sehr gut verstehen und sp\u00fcre das manchmal auch. Wir wissen auch, dass sich in der Medienlandschaft seit l\u00e4ngerer Zeit ein Strukturwandel abspielt, der sich vor allem in Konzentrationstendenzen niederschl\u00e4gt. Sie kennen das Engagement der Espace Media Group bei der Berner Zeitung \"Der Bund\" oder die Allianz zwischen der \"NZZ\"-Gruppe und der Publigroup. Es ist auch einleuchtend, dass diese Konzentrationstendenzen potenziell die Gefahr der Meinungsmacht bei einzelnen Medienunternehmen bergen k\u00f6nnen. Zudem besteht immer wieder die Gefahr des Konzernjournalismus, der Konzernkampagnen oder anderer Medienkampagnen. Wir wissen auch, dass einzelne Medienh\u00e4user bewusst dazu stehen, solchen Konzernjournalismus zu betreiben.
\nDennoch ist festzuhalten, dass Konzentration nicht automatisch einen Machtmissbrauch bedeutet. Ich denke immer wieder an die denkw\u00fcrdige Abstimmung 1992 \u00fcber den EWR, wo praktisch alle Medien f\u00fcr einen EWR-Beitritt waren, aber dann eben doch anders abgestimmt wurde. Die Konzentration, das m\u00f6chte ich sagen, hat nicht nur Nachteile, sie hat durchaus auch Vorteile. Es kommt nicht selten vor, dass einzelne Printprodukte nur dank brancheninternen Zusammenschl\u00fcssen oder durch \u00dcbernahmen \u00fcberhaupt noch herausgegeben werden k\u00f6nnen. Unter Umst\u00e4nden kann erst eine gewisse Konzentration sicherstellen, dass ein Medienunternehmen \u00fcber die kritische Gr\u00f6sse und \u00fcber die n\u00f6tige Wirtschaftskraft verf\u00fcgt, um \u00fcberhaupt noch einen professionellen Journalismus zu betreiben. Erst mit einer gewissen St\u00e4rke sind die Medien auch in der Lage, Manipulationsversuchen zu widerstehen, Manipulationsversuchen, die zum Teil durch PR-Agenturen - mit kr\u00e4ftigstem finanziellem Hintergrund - gemacht werden.
\nEin wirtschaftlich starkes Medienunternehmen kann sich auch ein eigenes Netz von Korrespondenten leisten, die sich dann Informationen beschaffen. Wir m\u00fcssen doch wissen, dass eine Vielzahl von Zeitungen, die alle die gleichen, von einer Agentur \u00fcbernommenen Berichte schreiben, keine wahre Medienvielfalt bedeutet. Hier zeigt sich die Ambivalenz der beklagten Entwicklung. Die parlamentarische Initiative der SPK des Nationalrates hat dieser Tatsache zu wenig Rechnung getragen. Sie l\u00e4uft Gefahr, Strukturen zu sch\u00fctzen und zu f\u00f6rdern, die \u00fcberholt sind und mit den Zielen, die wir eigentlich anstreben, nicht konform sind. Nat\u00fcrlich hat die heutige Pressef\u00f6rderung M\u00e4ngel; das wissen wir alle. Dass Sie auf die parlamentarische Initiative der SPK des Nationalrates nicht eintreten, darin sind wir einer Meinung.
\nZu Ihrer Motion: Zun\u00e4chst haben einige Redner gesagt, sie w\u00fcrden beim Bundesrat Widerspr\u00fcche entdecken. Widerspr\u00fcche im schweizerischen Bundesrat, das scheint mir ein Widerspruch in sich selbst zu sein, wo wir doch sehen, wie glasklar und fadengerade der Bundesrat immer wieder auftritt. Ich gehe aber gerne auf die einzelnen Punkte ein.
\nZun\u00e4chst zu Herrn Reimann, der einen Vergleich mit der Geb\u00fchrenfinanzierung bei den elektronischen Medien gemacht hat: Das RTVG wird jetzt in Ihrer Kommission beraten. Ich habe dort schon gesagt, die elektronische Medienlandschaft [PAGE 558] pund diejenige der Zeitungen seien etwas v\u00f6llig anderes. Sie k\u00f6nnen zudem nicht sagen, die Geb\u00fchren seien Staatsgelder.
\nEs ist eine staatlich erm\u00f6glichte Einnahme, die der SRG, und \u00fcbrigens dann auch anderen, erm\u00f6glicht wird, um f\u00fcr die soziale Koh\u00e4sion dieses Landes eine Leistung zu erbringen - insbesondere in Konkurrenz zu den Fernsehanstalten aus den jeweils angrenzenden Sprachgebieten, also Deutschland und \u00d6sterreich, Frankreich und Italien. Das ist eine v\u00f6llig andere Ausgangslage als bei der Presse. Erstens ist bei der Presse im Gegensatz zu den elektronischen Medien die sprachregionale Vielfalt gew\u00e4hrleistet, und zweitens ist auch die Konkurrenzf\u00e4higkeit der gedruckten Medien insgesamt gegen\u00fcber dem Ausland gew\u00e4hrleistet. Das sind zwei v\u00f6llig verschiedene Konzepte. Ich bitte Sie, sie nicht miteinander zu vermischen.
\nHerr St\u00e4helin und andere haben gesagt, der Bundesrat mache einen Fehler: Er anerkenne die Bedeutung der Printmedien f\u00fcr die Schweiz, lehne aber die Motion ab. Das sei ein Widerspruch. Dies empfinde ich wiederum als Kurzschluss, denn wir sind der Auffassung, dass diese Motion nicht gezielte Pressef\u00f6rderung betreibt, sondern letztlich auf eine F\u00f6rderung nach dem Giesskannenprinzip hinausl\u00e4uft.
\nEs sind verschiedene Bemerkungen gefallen: Herr Schwaller hat insbesondere die F\u00f6rderung der lokalen Presse erw\u00e4hnt. Es sind heute \u00fcberhaupt etwas viele Interessenbindungen deklariert worden; das ist mir aufgefallen. Aber ich kann Ihnen sagen, warum wir der Meinung sind, dass wir auf diesem Weg nicht weiterfahren k\u00f6nnen. Es ist wie bei der parlamentarischen Initiative: Das Konzept dahinter \u00fcberzeugt uns nicht.
\nDie Kommission fokussiert die Unterst\u00fctzung nach wie vor auf die Zustellung, d. h. auf den Transport, und verlangt eine gezielte Beteiligung des Bundes. Dabei haben die bisherigen Erfahrungen und Anstrengungen deutlich gezeigt, dass auf diesem Wege keine befriedigende L\u00f6sung f\u00fcr die Pressef\u00f6rderung gefunden werden kann.
\nBei der Subventionierung der Verteilkosten stehen wir vor einem Dilemma. Verzichten wir auf inhaltliche Kriterien, ist das Resultat das Giesskannensystem, das auch Printprodukte unterst\u00fctzt, die aus demokratiefunktionaler Sicht nicht f\u00f6rderungsw\u00fcrdig sind. Sie haben einige dieser Titel genannt. Will man aber die F\u00f6rderung auf Bl\u00e4tter beschr\u00e4nken, die besonders zur politischen Willensbildung beitragen, muss man inhaltliche Kriterien anwenden, und die sind im Lichte der Medienfreiheit alle problematisch.
\nHerr Schwaller hat gesagt: F\u00f6rderung lokaler Titel. Ich verstehe das Anliegen. Aber streng genommen gen\u00fcgt das Kriterium f\u00fcr sich alleine nicht. Nicht jeder lokale Titel ist unter dem Aspekt der Demokratie f\u00f6rderungsw\u00fcrdig. Diejenigen, die vorhin im Namen ihrer Zeitungen gesprochen haben, haben sicher gute Gr\u00fcnde. Das sind Titel, hinter die ich kein Fragezeichen setze. Aber es gibt lokale Titel, die sind unter Aspekten der Demokratie nicht f\u00f6rderungsw\u00fcrdig.
\nHerr Lauri hat die Frage gestellt: Wie ist es, wenn ein Blatt nur Nachrichten \u00fcberbringt? Mittlerweile muss ich sagen: Wenn ein Blatt nur, und vielleicht noch wahre, Nachrichten \u00fcbermittelt, ist das ja das printmediale Ideal. Wenn Sie mich fragen, w\u00e4re das durchaus f\u00f6rderungsw\u00fcrdig. Herr Lombardi hat dazu gesagt, solche Nachrichten w\u00fcrden ihm nicht immer gefallen. Das kann ich verstehen. Da sieht man: So kommt man sofort in eine Schwierigkeit.
\nWir sind der Meinung, dass es am System selbst liegt; dass das System zur Ineffizienz der F\u00f6rderung f\u00fchrt. Irgendwann, ich weiss nicht mehr in welchem Jahr, wurde das Drittelsmodell eingef\u00fchrt: Ein Drittel des Defizits beim Zeitungstransport geht zulasten der Verlage, ein Drittel zulasten des Bundes und ein Drittel zulasten der Post. Dann kamen immer wieder Vorst\u00f6sse, um das zu \u00e4ndern. Wir hatten \u00fcber Monate, \u00fcber Jahre Sitzungen - wenn auch nicht tagaus, tagein -, um etwas anderes zu finden. Aber es wurde nichts Vern\u00fcnftiges gefunden.
\nUnd heute kommt die finanzielle Situation des Bundes hinzu. Deswegen die K\u00fcrzung auf 80 Millionen Franken und, Herr Lombardi, die Befristung auf 2007. Sie sagen, das sei Ihnen nicht bewusst gewesen. Ich kann das begreifen, weil das Gesetz nicht als selbstst\u00e4ndige Vorlage in den zust\u00e4ndigen Kommissionen diskutiert wurde, sondern als Bestandteil eines Sparprogramms mit vielen, vielen andern Gesetzen in einem Anhang vorgelegt und dort vielleicht vom einen oder andern nicht in seiner vollen Tragweite erfasst wurde. Ich kann das gut verstehen, aber Sie haben das so entschieden. Wenn Sie dem Bundesrat schon sagen, seine Stellungnahmen seien widerspr\u00fcchlich, k\u00f6nnte man dann auch sagen: Im Resultat ist es jetzt auch ein parlamentarischer Widerspruch, wenn diese Motion angenommen wird.
\nNun ist es mir nat\u00fcrlich eiskalt den R\u00fccken hinuntergelaufen, als ich h\u00f6rte, Ihre Kommission habe diese Motion einstimmig verabschiedet. Und hier hat niemand gesagt, er w\u00fcrde die Motion nicht unterst\u00fctzen. Ich werde also diese kalte Dusche - dass Sie diese Motion annehmen - \u00fcber mich ergehen lassen.
\nIch kann mich mit etwas tr\u00f6sten: Bei der parlamentarischen Initiative des Nationalrates war es im Nationalrat absolut dasselbe. Ich habe dort am Schluss gesagt, ich hoffe jetzt noch auf den St\u00e4nderat. Sie haben mir jetzt bei der Initiative geholfen; bei der Motion sage ich nun: Ich hoffe einfach noch auf den Nationalrat; ich hoffe, dass er mir helfen wird!
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