Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
\n[NAM]
\nF\u00fcr Annahme des Entwurfes .... 122 Stimmen
\nDagegen .... 4 Stimmen
\nEintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen
\nL'entr\u00e9e en mati\u00e8re est d\u00e9cid\u00e9e sans opposition
\n[VS]
\nBundesbeschluss \u00fcber die Entsendung von Lufttransportmitteln der Armee zur Unterst\u00fctzung der humanit\u00e4ren Hilfsaktionen des UNHCR in Indonesien
\nArr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur l'envoi de moyens de transport a\u00e9rien de l'arm\u00e9e afin de soutenir les prestations d'aide humanitaire du HCR \u00e0 l'Indon\u00e9sie
\n[VS]
\nDetailberatung - Discussion par article
\n[VS]
\nTitel und Ingress, Art. 1, 2
\nAntrag der Kommission
\nZustimmung zum Entwurf des Bundesrates
\n[VS]
\nTitre et pr\u00e9ambule, art. 1, 2
\nProposition de la commission
\nAdh\u00e9rer au projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral
\n[VS]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\n[VS]
\nIch beantrage Ihnen, dem Gesch\u00e4ft zuzustimmen. [PAGE 175]
\nWir beantragen Ihnen, gest\u00fctzt auf Gesetz und Verfassung, nachtr\u00e4glich die Genehmigung des Einsatzes von drei Transporthelikoptern und maximal 50 Angeh\u00f6rigen der Armee zur Unterst\u00fctzung der humanit\u00e4ren Hilfeleistung des UNHCR in Indonesien. Die gesetzlichen Grundlagen sind von den Referenten aufgef\u00fchrt worden; ich verzichte darauf, sie hier speziell zu wiederholen.
\nSeit dem 18. Januar dieses Jahres haben diese drei Transporthelikopter in \u00fcber 470 Flugstunden rund 368 Tonnen Hilfsg\u00fcter und \u00fcber 2260 Personen transportiert. Bei den Hilfsg\u00fctern handelte es sich in erster Linie um Zelte, Decken und Medikamente. Die zu transportierenden Personen wurden durch das UNHCR bestimmt. Es handelte sich einerseits um \u00c4rzte und andere Helfer und andererseits um Fl\u00fcchtlinge und Verletzte.
\nIndonesien hat sich nach dem Beschluss des Bundesrates vom 7. Januar 2005 - bereit erkl\u00e4rt, den Schutz des Schweizer Armee-Detachementes zu gew\u00e4hrleisten. Eine Bewaffnung des Schweizer Detachementes war somit nicht n\u00f6tig, obwohl der Bundesratsbeschluss dem VBS vorsorglich auch diese Kompetenz gegeben hatte. Die Einsatztruppe war also nicht bewaffnet.
\nIn Absprache mit dem UNHCR und dem EDA beschloss ich, den Einsatz am 27. Februar dieses Jahres zu beenden. Am n\u00e4chsten Samstag, am 12. M\u00e4rz, werden die Truppen wieder vollst\u00e4ndig in der Schweiz sein. Folgende Gr\u00fcnde haben mich dazu veranlasst: Erstens war - gem\u00e4ss Aussagen der Deza, aber auch gem\u00e4ss Aussagen der indonesischen Regierung - die Phase der Soforthilfe abgeschlossen; es geht in der n\u00e4chsten Phase um den Wiederaufbau, und das entspricht nicht mehr der Grundintention des Bundesratsbeschlusses. Zweitens ist der Zugang zu den Krisenregionen dank der sich stetig verbessernden Land- und Seewege gew\u00e4hrleistet. Drittens wurde unter der Leitung der Koordinationsstelle der Vereinten Nationen f\u00fcr humanit\u00e4re Hilfe fr\u00fchzeitig der \u00dcbergang von milit\u00e4rischen zu zivilen Ressourcen eingeleitet.
\nAlso geht es formell noch um die Best\u00e4tigung des Bundesratsbeschlusses. Die Aktion wird in wenigen Tagen beendet sein. Die durch den Einsatz in Indonesien entstandenen Mehrausgaben von rund 3 Millionen Franken k\u00f6nnen aus heutiger Sicht innerhalb des Ausgabendachs des Departementes - also innerhalb der von der Bundesversammlung bereits bewilligten Kredite f\u00fcr das VBS - kompensiert werden. Die Sicherheitspolitischen Kommissionen haben den Botschaften am 14. und am 21. Februar zugestimmt.
\nIch bitte Sie, den Bundesratsbeschluss ebenfalls zu best\u00e4tigen.
\nLorsque, \u00e0 la fin de l'an dernier, quelques heures apr\u00e8s la f\u00eate de la Nativit\u00e9, le temps s'est transform\u00e9 en une vague de morts, l'\u00e9motion a aussi submerg\u00e9 le monde. Puis, c'est un autre temps qui est venu, celui de la r\u00e9action, ainsi que l'humanit\u00e9 l'a toujours fait devant l'adversit\u00e9 et les crises majeures. Toujours est-il que la communaut\u00e9 internationale enti\u00e8re a r\u00e9agi et a progressivement organis\u00e9 le d\u00e9ploiement de l'aide avec, comme on peut l'imaginer, d'importantes difficult\u00e9s de tout ordre, tout particuli\u00e8rement pour ce qui est de la logistique dans le domaine du transport a\u00e9rien directement sur les zones sinistr\u00e9es.
\nC'est dans ce cadre des difficult\u00e9s logistiques de transport mais aussi quelque peu diplomatiques, il faut bien le dire, que la Suisse a re\u00e7u le 6 janvier 2005 une demande urgente d'aide de la part du Haut Commissariat des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s (HCR). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9agi en l'espace de quelques heures, puisque la r\u00e9ponse positive a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e le jour d'apr\u00e8s, le 7 janvier. Moins de deux semaines plus tard, trois h\u00e9licopt\u00e8res et une cinquantaine de militaires de l'arm\u00e9e suisse \u00e9taient sur place \u00e0 Sumatra et, en quelques semaines, l'aide suisse s'est concr\u00e9tis\u00e9e durant pr\u00e8s de 500 heures de vol, sous la forme de transports de plus de 2000 passagers, notamment pour des \u00e9vacuations m\u00e9dicales, et puis aussi de pr\u00e8s de 400 tonnes de mat\u00e9riel - des couvertures, des m\u00e9dicaments, par exemple.
\nLa phase d'aide d'urgence dans le secteur d'engagement, c'est-\u00e0-dire sur la c\u00f4te ouest de la province d'Aceh, dont on sait qu'elle a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement touch\u00e9e, est termin\u00e9e. Elle s'est termin\u00e9e \u00e0 la fin du mois de f\u00e9vrier dernier et les travaux de rapatriement sont en cours. Les militaires suisses qui sont encore en Indon\u00e9sie devraient \u00eatre de retour \u00e0 la fin de cette semaine, de m\u00eame que les h\u00e9licopt\u00e8res qui, comme s'ils voulaient nous rappeler l'un des prochains objets \u00e0 l'ordre du jour, voyageront dans deux avions de transport qui ne sont pas suisses.
\nLors de l'examen en commission, les r\u00e9actions se sont exprim\u00e9es de mani\u00e8res tr\u00e8s diverses, allant de l'enthousiasme admiratif jusqu'au refus teint\u00e9 de m\u00e9fiance, mais la position qui a clairement domin\u00e9 dans les d\u00e9bats, c'est tout simplement l'approbation. La discussion en commission a fait ressortir les points suivants, en tr\u00e8s r\u00e9sum\u00e9: tout d'abord, la rapidit\u00e9 de r\u00e9action est fondamentale dans de tels cas. Seule l'arm\u00e9e, certes en collaboration avec d'autres secteurs de l'administration, peut r\u00e9pondre vite, aussi vite et aussi efficacement \u00e0 des demandes d'interventions quasi imm\u00e9diates. La commission a, par ailleurs, f\u00e9licit\u00e9 le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports, mais aussi tout le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour la capacit\u00e9 de d\u00e9cider vite dans notre pays \u00e0 ce sujet, ce qui constitue finalement une preuve par l'acte.
\nEnsuite, la neutralit\u00e9 de notre pays joue un r\u00f4le fondamentalement positif lorsqu'il s'agit, pour les Nations Unies, de trouver un partenaire incontest\u00e9 pour de tels engagements dans une zone sinistr\u00e9e par une catastrophe naturelle, mais aussi, simultan\u00e9ment, sujette \u00e0 des tensions politiques ou ethniques.
\nUn autre point concerne l'armement. La question de l'armement, ou non, des militaires engag\u00e9s est rest\u00e9e controvers\u00e9e sur le principe dans le cadre de la commission qui a pris acte, l\u00e0 aussi avec des sentiments tr\u00e8s partag\u00e9s, de la d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral de renoncer \u00e0 cet armement.
\nEnfin, force est de constater que la l\u00e9gislation suisse en mati\u00e8re d'engagement de l'arm\u00e9e, en l'occurrence pour le service d'appui \u00e0 l'\u00e9tranger, n'est pas forc\u00e9ment des plus souples. Appliqu\u00e9e \u00e0 la lettre, elle implique donc que le Parlement approuve, lors de la session suivante, un engagement de l'arm\u00e9e d\u00e9cid\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et qui, notamment, dure plus de trois semaines. En l'occurrence, vous \u00eates appel\u00e9s \u00e0 approuver ce qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 fait, ce qui a \u00e9t\u00e9 bien fait, et ce que l'on n'aurait pas pu repousser, pour autant qu'on souhaite vraiment faire quelque chose.
\nEn conclusion, au-del\u00e0 de ces remarques de proc\u00e9dure, il faut dire que la Suisse a agi dans ce dossier conform\u00e9ment \u00e0 ses objectifs principaux de politique \u00e9trang\u00e8re. Elle a effectu\u00e9 une t\u00e2che d'int\u00e9r\u00eat humanitaire, utile; elle a rempli le r\u00f4le international qui doit \u00eatre le sien, celui d'un petit pays neutre, mais disposant de moyens pouvant, et je dirai m\u00eame devant, s'inscrire dans la collaboration avec les autres.
\nM\u00eame si la loi s'av\u00e8re \u00eatre, en la mati\u00e8re, un corset bien serr\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a respect\u00e9 ses diverses dispositions: l'engagement en service d'appui \u00e0 l'\u00e9tranger intervient sur une base volontaire; il peut \u00eatre effectu\u00e9 sur demande de pays \u00e9trangers ou d'organisations internationales - et c'est bien le cas ici, par l'interm\u00e9diaire du HCR.
\nD\u00e8s lors, l'entr\u00e9e en mati\u00e8re n'a pas \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e en commission. L'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9t\u00e9 ensuite adopt\u00e9 tr\u00e8s nettement, mais pas \u00e0 l'unanimit\u00e9, ce qui peut surprendre. En fait, la commission l'a adopt\u00e9 par 21 voix contre 2 et 1 abstention.
\nLa commission vous demande donc d'en faire de m\u00eame.
\nElle vous y invite afin, surtout et compte tenu des d\u00e9lais, d'apporter un appui avant tout moral \u00e0 cet engagement de militaires et \u00e0 cette d\u00e9cision du gouvernement, et puis aussi, accessoirement, afin de permettre au d\u00e9tachement et aux h\u00e9licopt\u00e8res de rentrer au pays normalement et sans pr\u00e9cipitation inutile.
\nDie Vorlage \u00fcber die Entsendung von Lufttransportmitteln der Armee zur Unterst\u00fctzung der humanit\u00e4ren Hilfeleistung des UNHCR in Indonesien fand in der SiK eine sehr breite Zustimmung. Es gab am Schluss der Beratungen 21 Ja- gegen 2 Neinstimmen bei 1 Enthaltung. Verschiedene Kommissionsmitglieder lobten das schnelle und unkomplizierte Handeln des Bundesrates sowie die dabei vorausgesetzte gute Zusammenarbeit zwischen dem EDA, dem VBS und dem EJPD. [PAGE 174]
\nSofort nach der Flutkatastrophe am 26. Dezember 2004 leistete die Schweiz vor Ort Nothilfe, und sie entsandte im Auftrag des EDA Krisenst\u00e4be und bereits am 30. Dezember Spezialisten aus dem EJPD zur Identifizierung von Leichen. Am 1. Januar 2005 erfolgte dann schon die personelle Unterst\u00fctzung der Deza durch das VBS, welches seinerseits Armeematerial im Werte von 1,3 Millionen Franken zur Verf\u00fcgung stellte. Nur einen Tag, nachdem das Hochkommissariat f\u00fcr Fl\u00fcchtlinge der Vereinten Nationen, das UNHCR, ein Hilfsgesuch an die Schweiz gerichtet hatte, beschloss der Bundesrat am 7. Januar, die humanit\u00e4ren Hilfeleistungen des UNHCR mit drei Transporthelikoptern und mit 50 Personen f\u00fcr maximal drei Monate zu unterst\u00fctzen.
\nTrotz der wohlwollenden Aufnahme der Botschaft wurden an der Kommissionssitzung einige kritische Fragen gestellt, so zum Beispiel die Frage nach der Bewaffnung des Detachements. Dabei wurde vonseiten des Bundesrates darauf hingewiesen, dass die Erkundungstruppe noch bewaffnet gewesen sei.
\nSp\u00e4ter konnte aber auf eine Bewaffnung verzichtet werden, nachdem die indonesische Regierung entsprechende Sicherheitsgarantien abgegeben hatte. Auch wurde gefragt, ob man sich in solchen Krisensituationen nicht ausschliesslich auf das zivile Katastrophenhilfekorps verlassen sollte. Diese Frage wurde mit dem Hinweis verneint, dass sich die beiden Instrumente - die Armee einerseits und das zivile Katastrophenhilfekorps andererseits - zu erg\u00e4nzen h\u00e4tten, wobei die Armee bei der Soforthilfe Priorit\u00e4t habe. In jedem Fall sei jedoch die Einbettung in das internationale Hilfsnetz von gr\u00f6sster Bedeutung.
\nAngesprochen wurden auch der PR-Effekt der ganzen Hilfsoperation sowie das Thema der Kommunikation, insbesondere der Kontakt zu einzelnen Zeitungen. Es wurde auch auf die Problematik der vom Bundesrat beantragten, umstrittenen Transportflugzeuge hingewiesen, \u00fcber die wir hier in diesem Rat ja demn\u00e4chst abstimmen werden. Ferner wurden die Finanzfrage und die Frage der Entl\u00f6hnung der Detachierten er\u00f6rtert, wobei man insbesondere im Hinblick auf die Finanzfrage mit Genugtuung zur Kenntnis nahm, dass die durch den Einsatz in Indonesien entstehenden Mehrausgaben von 3 Millionen Franken vom VBS innerhalb des Ausgabendachs des Verteidigungsbereichs kompensiert werden k\u00f6nnen.
\nAb dem 18. Januar 2005 bef\u00f6rderten die drei Transporthelikopter in \u00fcber 400 Flugstunden \u00fcber 300 Tonnen Hilfsg\u00fcter und mehr als 2200 Personen. Eine solche freiwillige und unter sehr schwierigen Umst\u00e4nden erbrachte Leistung im Sinne des gesetzlich geregelten Assistenzdienstes im Ausland verdient die Anerkennung und den Dank von uns allen.
\nIch bitte Sie, dem Bundesbeschluss zuzustimmen.
\n