[VS]
\n03.448
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote
\nF\u00fcr den Antrag der Kommission .... 77 Stimmen
\nF\u00fcr den Antrag Fehr Hans-J\u00fcrg .... 51 Stimmen
\n[VS]
\n[VS]
\n04.3433
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote
\nF\u00fcr Annahme der Motion .... 74 Stimmen
\nDagegen .... 62 Stimmen
\n[PAGE 422]
\nNur ganz kurz: Wir haben die Worte des Pr\u00e4sidenten Ihrer Kommission geh\u00f6rt. Dieselben Argumente wurden in der SPK diskutiert, dieselben Argumente Ihres Pr\u00e4sidenten wurden in der Kommission durch Zustimmung zur Motion mit 12 zu 10 Stimmen aber verworfen.
\nIch bitte Sie deshalb nochmals im Namen der Mehrheit dieser Kommission, die Motion anzunehmen.
\nIch m\u00f6chte mich schon nicht auf ein Narrenschiff begeben. N\u00e4chste Woche beginnen wir mit der Diskussion in der Sonderkommission \u00fcber das Entlastungsprogramm 2004, und hier ist man drauf und dran, eine Diskussion, die w\u00e4hrend mehr als acht Jahren gef\u00fchrt wurde, ohne irgendein neues Argument - ohne neues Argument - wieder aufzunehmen und wieder einzuf\u00fchren.
\nDie Swisscom als private Aktiengesellschaft mit Mehrheitsaktion\u00e4r hat es sich bisher nie erlauben k\u00f6nnen, sowohl die Tarife wie die Hausanschl\u00fcsse zwischen dichter und weniger dichter Besiedelung irgendwie zu differenzieren. Die Post hat aufgrund ihrer zahlreichen Wettbewerbsvorteile, die sie nach wie vor hat, auch keinen Grund, hier differenzierte Tarife einzuf\u00fchren. Deshalb sind diesbez\u00fcglich auch keine vorsorglichen Massnahmen ins Auge zu fassen.
\nIch bitte Sie doch, die Glaubw\u00fcrdigkeit solcher Entlastungsprogramme gegen\u00fcber der \u00d6ffentlichkeit einigermassen aufrechtzuerhalten.
\nIl fallait qu'on d\u00e9cide, lors des travaux en commission, si nous voulions un enterrement de premi\u00e8re classe pour ce dossier ou si nous voulions continuer la r\u00e9flexion. Nous avons notamment d\u00e9cid\u00e9 de ne plus entrer en mati\u00e8re sur le projet issu de l'initiative parlementaire, puisque le Conseil des Etats, \u00e0 l'unanimit\u00e9, n'est pas entr\u00e9 en mati\u00e8re, sans qu'aucune proposition contraire ait \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e. Mais nous aimerions vraiment que la discussion continue et nous vous prions instamment de soutenir la motion, en esp\u00e9rant que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9montre un peu de cr\u00e9ativit\u00e9 et nous pr\u00e9sente des solutions qui permettent la diversit\u00e9 dans la presse.
\nDans un pays de d\u00e9mocratie directe, dans un pays o\u00f9 nous avons quatre langues, des r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques vraiment tr\u00e8s recul\u00e9es, il est extr\u00eamement important qu'on puisse continuer la r\u00e9flexion, qu'on ne laisse pas les petits journaux mourir parce que nous avons eu des programmes d'\u00e9conomies qui, finalement, n'ont pas tellement \"r\u00e9fl\u00e9chi\" aux cons\u00e9quences des mesures choisies.
\nPour toutes ces raisons, je vous prie vraiment d'adopter la motion.
\n03.448
\n[VS]
\nAntrag der Kommission
\nZustimmung zum Beschluss des St\u00e4nderates
\n(= Nichteintreten)
\n[VS]
\nAntrag Fehr Hans-J\u00fcrg
\nFesthalten (= Eintreten)
\n[VS]
\nProposition de la commission
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des Etats
\n(= Ne pas entrer en mati\u00e8re)
\n[VS]
\nProposition Fehr Hans-J\u00fcrg
\nMaintenir (= Entrer en mati\u00e8re)
\n[VS]
\n[VS]
\n04.3433
\n[VS]
\nAntrag der Mehrheit
\nAnnahme der Motion
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit
\n(Joder, Amstutz, Beck, Donz\u00e9, Perrin, Pfister Gerhard, Schibli, Weyeneth)
\nAblehnung der Motion
\n[VS]
\nProposition de la majorit\u00e9
\nAdopter la motion
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9
\n(Joder, Amstutz, Beck, Donz\u00e9, Perrin, Pfister Gerhard, Schibli, Weyeneth)
\nRejeter la motion
\n[VS]
\nLa probl\u00e9matique de la relation entre les m\u00e9dias et la d\u00e9mocratie dans ce contexte du subventionnement de la presse ne date pas d'hier. Cela fait en effet plus de trente ans que la question d'une base l\u00e9gale pour l'encouragement de la presse est d\u00e9battue au Parlement f\u00e9d\u00e9ral.
\nApr\u00e8s une premi\u00e8re grande discussion dans les ann\u00e9es 1970, la r\u00e9flexion a repris avant le travail sur la r\u00e9vision de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale en 1998. Dans les ann\u00e9es 1990, les annonces de fusion et de cessation d'activit\u00e9 de produits de presse se sont multipli\u00e9es. Il y a eu des disparitions de titres et des concentrations r\u00e9dactionnelles. On a constat\u00e9 que l'incapacit\u00e9 du march\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er une concurrence suffisante entre les m\u00e9dias et le manque de diversit\u00e9 m\u00e9diatique posaient des probl\u00e8mes tr\u00e8s pr\u00e9occupants sur le plan de la politique institutionnelle et de la d\u00e9mocratie.
\nEn effet, la d\u00e9mocratie a besoin de m\u00e9dias libres pour vivre. Cependant, dans un petit pays comme la Suisse, qui de plus est compos\u00e9 de quatre r\u00e9gions linguistiques, il est difficile pour les m\u00e9dias d'attirer suffisamment de lecteurs et de lectrices pour survivre. D\u00e8s lors se pose le probl\u00e8me de la diversit\u00e9 m\u00e9diatique n\u00e9cessaire au libre d\u00e9roulement du d\u00e9bat d\u00e9mocratique.
\nLes travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la r\u00e9vision de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale de 1998 avaient mis en \u00e9vidence la n\u00e9cessit\u00e9 d'inscrire dans la Constitution une base l\u00e9gale permettant de mener une politique qui favorise la diversit\u00e9 et la qualit\u00e9 de la presse. La commission avait n\u00e9anmoins renonc\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter un article constitutionnel, car cela aurait d\u00e9pass\u00e9 le cadre de la r\u00e9vision qui souhaitait uniquement se limiter \u00e0 une modernisation consensuelle.
\nLe 2 juillet 1999, la Commission des institutions politiques du Conseil national a adopt\u00e9 un avant-projet d'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur les m\u00e9dias et les mesures \u00e0 prendre dans le domaine de la politique de la presse. Ce projet pr\u00e9voyait d'inscrire dans la Constitution f\u00e9d\u00e9rale un article sur les m\u00e9dias et la presse, en combinaison avec l'article sur la radio et la t\u00e9l\u00e9vision, afin de donner un cadre g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la politique des m\u00e9dias de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
\nDeux buts devaient \u00eatre atteints: favoriser la diversit\u00e9 r\u00e9gionale de la presse et la qualit\u00e9 des m\u00e9dias en g\u00e9n\u00e9ral. Le projet a re\u00e7u un accueil assez mitig\u00e9 de la part de la commission, et celle-ci a d\u00e9cid\u00e9 en 1999 de ne pas soumettre sa proposition aux chambres, mais de cr\u00e9er une sous-commission \"M\u00e9dias et d\u00e9mocratie\", afin que celle-ci \u00e9labore un nouveau projet qui tienne compte des r\u00e9sultats de la pr\u00e9consultation et qui soit susceptible de r\u00e9unir un consensus. Cette sous-commission a notamment estim\u00e9 qu'une base constitutionnelle solide et durable \u00e9tait n\u00e9cessaire afin de mener une politique judicieuse en mati\u00e8re d'information de la population.
\nApr\u00e8s plusieurs auditions, discussions et d\u00e9bats, la sous-commission a conclu qu'une aide directe \u00e0 la presse devait remplacer le syst\u00e8me d'aide indirect actuel qui s'articule autour de tarifs postaux pr\u00e9f\u00e9rentiels. Cette proposition, \u00e0 [PAGE 417] nouveau soumise \u00e0 consultation, a re\u00e7u un accueil plut\u00f4t favorable de la part des cantons et des partis politiques, alors que la branche professionnelle des m\u00e9dias a plut\u00f4t pench\u00e9 vers la d\u00e9sapprobation.
\nApr\u00e8s avoir d\u00e9fini dans son rapport les crit\u00e8res permettant de recevoir une subvention directe, la commission a propos\u00e9 un article constitutionnel au Conseil national. Le nouvel article 93a de la Constitution devait obliger la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 encourager la diversit\u00e9 et l'ind\u00e9pendance des m\u00e9dias. Elle devait tenir compte de l'importance des m\u00e9dias pour la formation d\u00e9mocratique de l'opinion \u00e0 tous les niveaux de l'Etat f\u00e9d\u00e9ral ainsi que pour la coh\u00e9sion sociale. La proposition reposait sur la conviction que les m\u00e9dias contribuaient \u00e0 la transparence d\u00e9mocratique et \u00e0 la formation de la volont\u00e9 politique par la richesse du d\u00e9bat. Les m\u00e9dias doivent refl\u00e9ter la diversit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 et \u00eatre en mesure de traiter les probl\u00e8mes actuels d'importance.
\nMalgr\u00e9 l'opposition du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, fond\u00e9e sur le co\u00fbt probablement \u00e9lev\u00e9 de l'op\u00e9ration - si elle devait se r\u00e9v\u00e9ler efficace -, et sur la crainte d'une atteinte \u00e0 l'autonomie de la cr\u00e9ation journalistique, le Conseil national a accept\u00e9 d'inscrire ce nouvel article dans la Constitution le 23 septembre 2003, par 78 voix contre 53.
\nLe 4 octobre 2004, le Conseil des Etats a, pour sa part, renonc\u00e9 \u00e0 entrer en mati\u00e8re sur le projet adopt\u00e9 par le Conseil national pour les raisons suivantes. La presse est dans sa majorit\u00e9 d\u00e9favorable \u00e0 un subventionnement direct par l'Etat. En effet, la presse craint que ce type de subventionnement puisse mener \u00e0 une ing\u00e9rence de l'Etat.
\nEnsuite, il y avait la conviction que les organes de presse devaient assurer eux-m\u00eames la diversit\u00e9 m\u00e9diatique, que ce n'\u00e9tait pas le r\u00f4le de l'Etat. Enfin, on \u00e9tait d'avis que la diversit\u00e9 devait s'appuyer sur un autre syst\u00e8me.
\nSur ces consid\u00e9rations, et conscient que l'aide tomberait si rien n'\u00e9tait fait d'ici 2008, le Conseil des Etats a \u00e9tabli un contre-projet, la motion 04.3433, \"Encouragement de la presse par une participation aux frais de distribution\". La motion demande que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9labore un projet de base l\u00e9gale pour l'encouragement de la diversit\u00e9 de la presse \u00e9crite par une participation cibl\u00e9e aux frais de distribution. Il s'agit de \"tenir compte de l'importance de la presse \u00e9crite pour la formation d\u00e9mocratique de l'opinion aux niveaux national, cantonal, r\u00e9gional et local\". Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est prononc\u00e9 contre cette motion, invoquant le mauvais \u00e9tat des finances f\u00e9d\u00e9rales. En effet, reconnaissant l'importance de la diversit\u00e9 de la presse \u00e9crite pour le d\u00e9bat d\u00e9mocratique, il pense cependant que ce type de subventionnement n'est pas ad\u00e9quat.
\nApr\u00e8s avoir constat\u00e9 que l'initiative parlementaire 03.448, \"M\u00e9dias et d\u00e9mocratie\", n'avait aucune chance au Conseil des Etats, et qu'insister sur le fait que l'adoption d'un article constitutionnel prolongerait inutilement les travaux, la commission, par 14 voix contre 1 et 6 abstentions, a finalement renonc\u00e9 \u00e0 vous proposer de soutenir le projet d'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral.
\nMais contrairement au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, et se ralliant en cela \u00e0 l'avis du Conseil des Etats, la commission recommande, par 12 voix contre 10, d'accepter la motion 04.3433.
\nL'argument principal consiste \u00e0 affirmer que nous ne pouvons prendre le risque que les aides tombent en 2008, parce que nous n'aurions pas trouv\u00e9 un accord et que les efforts d'\u00e9conomies primeraient sur toute autre consid\u00e9ration. En effet, ces aides sont fondamentales pour plusieurs raisons.
\nLa concurrence m\u00e9diatique, bien que n\u00e9cessaire \u00e0 la d\u00e9mocratie, n'est pas pr\u00e9sente dans beaucoup de cantons, ce pour des raisons principalement financi\u00e8res. Le r\u00f4le de l'Etat, comme garant de la d\u00e9mocratie, est de permettre cette concurrence, par le biais d'aides indirectes. La concurrence est l'une des garantes de la qualit\u00e9 du d\u00e9bat et cette qualit\u00e9 permet le contr\u00f4le d\u00e9mocratique. Cet aspect de la concurrence est d'autant plus important que nous vivons dans un syst\u00e8me de d\u00e9mocratie directe. Dans un tel syst\u00e8me, plus encore que dans un autre, il est particuli\u00e8rement crucial de permettre la formation d'une opinion publique de qualit\u00e9 et diversifi\u00e9e. Les principales associations d'\u00e9diteurs sont en faveur d'un syst\u00e8me d'aide indirecte, qui permet d'\u00e9carter les dangers pour la libert\u00e9 de la presse inh\u00e9rents \u00e0 un syst\u00e8me d'aide directe. 16 cantons se sont prononc\u00e9s en faveur de la motion du Conseil des Etats.
\nLa minorit\u00e9 de la commission s'est prononc\u00e9e contre la motion pour les raisons suivantes.
\nD'abord, le montant de 80 millions de francs consacr\u00e9 \u00e0 l'aide indirecte est gigantesque vu le r\u00e9sultat obtenu. Aucune \u00e9tude n'a encore d\u00e9montr\u00e9 que des aides de ce genre ont \u00e9t\u00e9 suivies de r\u00e9sultats concrets. Une opposition de base existe contre les subventions indirectes selon le principe de l'arrosoir.
\nEnsuite, au vu des imp\u00e9ratifs d'\u00e9conomies de la Conf\u00e9d\u00e9ration toujours plus pressants, un syst\u00e8me de subventionnement aussi peu efficace ne devrait pas \u00eatre maintenu.
\nEnfin, le march\u00e9 lib\u00e9ral actuel suffit pour garantir la d\u00e9mocratie directe, via la diversit\u00e9 de la presse. Cette derni\u00e8re est d'ailleurs un crit\u00e8re purement formel. Si les publications ne se distinguent que par leur titre, mais que leur contenu est fourni par les m\u00eames messages des agences, nous ne pouvons parler de diversit\u00e9 quant au fond.
\nMalgr\u00e9 toutes ces oppositions, la majorit\u00e9 de la commission est d'avis que la proposition de soutien indirect formul\u00e9e dans la motion doit \u00eatre accept\u00e9e. L'actuel syst\u00e8me des tarifs postaux existe depuis 150 ans et, incontestablement, une r\u00e9forme concr\u00e8te du syst\u00e8me doit \u00eatre envisag\u00e9e. Nous passons maintenant le relais au Conseil f\u00e9d\u00e9ral en lui demandant de bien vouloir \u00e9tudier les possibilit\u00e9s d'am\u00e9liorer l'aide \u00e0 la presse.
\nEn dernier lieu, permettez-moi de rappeler que les pays europ\u00e9ens b\u00e9n\u00e9ficient d'un syst\u00e8me d'aide indirecte ou directe \u00e0 la presse. Il serait difficilement compr\u00e9hensible que, dans un pays o\u00f9 le nombre de lectrices et de lecteurs potentiel est relativement faible, o\u00f9 un syst\u00e8me de d\u00e9mocratie directe est en place et o\u00f9 les m\u00e9dias doivent informer en quatre langues diff\u00e9rentes, aucune aide ne leur soit apport\u00e9e.
\nPour toutes ces raisons, je vous demande de suivre l'avis de la commission et d'adopter la motion 04.3433.
\nUm es vorwegzunehmen: Der Beschlussentwurf - im Sinne der parlamentarischen Initiative 03.448 der SPK unseres Rates - ist im St\u00e4nderat auf Antrag seiner SPK ohne Gegenantrag mittels Nichteintreten verworfen worden. Als Begr\u00fcndung wurde angef\u00fchrt, durch diesen Medienartikel w\u00fcrden die Prinzipien des Marktes und des Wettbewerbs tendenziell ausgeschaltet und es d\u00fcrfe nicht sein, dass schlussendlich der Bund die Presselandschaft unseres Landes entscheidend mitgestalte. Ebenso wurde darauf hingewiesen, dass die Medienvielfalt beileibe nicht nur eine quantitative Frage sei und der vorgeschlagene Verfassungsartikel deshalb zu einseitig sei. Auf weitere Begr\u00fcndungen komme ich dann zur\u00fcck, wenn der Antrag gestellt wird, am Eintretensbeschluss unseres Rates sei festzuhalten.
\nIch komme aus zeitlichen Gr\u00fcnden bei diesem Gesch\u00e4ft direkt zum Schluss: Die SPK beantragt mit 14 zu 1 Stimmen bei 6 Enthaltungen, den Beschlussentwurf gewissermassen infolge Aussichtslosigkeit nicht mehr weiterzuverfolgen.
\nAnders verh\u00e4lt es sich bei der vom St\u00e4nderat einstimmig angenommenen Motion 04.3433. Auch hier ist man sich eigentlich weitgehend einig, dass Teile der Medien mittels einer gezielten Beteiligung an den Verteilungskosten gef\u00f6rdert werden sollten. Ebenso einig ist man sich, dass das heute geltende Giesskannensystem unbefriedigend ist und eigentlich Ressourcen verschleudert. Eine bessere L\u00f6sung konnte aber noch nicht gefunden werden. Deshalb ist der entsprechende F\u00f6rderungsartikel im Postgesetz, der Artikel 15, im Rahmen des Entlastungsprogramms 2003 mit dem entsprechenden Betrag von 80 Millionen Franken - ab 2008 - gestrichen worden: Wir m\u00fcssen uns also bewusst sein: Die heutige Pressef\u00f6rderung und den entsprechenden Kredit gibt es ab 2008 nicht mehr. Es ginge also darum, Neues zu schaffen. Das ist nun wohl die zweite Crux dieses Gesch\u00e4ftes. Aus finanzpolitischen \u00dcberlegungen strich man [PAGE 418] im Entlastungsprogramm 2003 den Kredit. Auf der anderen Seite ist der Eindruck sachpolitisch nicht kleiner geworden, man m\u00fcsse die Medien dennoch f\u00f6rdern.
\nDer Bundesrat ist nicht nur gegen die Weiterverfolgung der Vorlage 03.448, sondern auch gegen die Annahme der vorliegenden Motion 04.3433.
\nBundesrat Leuenberger hat aber Signale ausgesendet, dass auch f\u00fcr den Bundesrat die Erhaltung einer breiten Medienvielfalt ein Anliegen sei, immer ausgeklammert selbstverst\u00e4ndlich die Fragen der qualitativen und quantitativen Betrachtungsweise, dass er nun aber ab 2008 ohne die entsprechenden finanziellen Mittel dastehen werde und es ihm nicht danach sei, wieder einen Kredit anzubegehren, welcher wiederum durch andere K\u00fcrzungen, vermutlich im selben Departement, zu kompensieren w\u00e4re.
\nAus diesen zwei Dilemmata heraus hat Bundesrat Leuenberger an sich am Widerstand des Bundesrates festgehalten, aber dennoch zu verstehen gegeben, dass sich sein Departement bzw. die Verwaltung im Falle einer Annahme an die Arbeit machen w\u00fcrde.
\nZu den von verschiedener Seite ge\u00e4usserten Zweifeln am Festhalten der Pressef\u00f6rderung im heutigen Stil hat auch eine Studie beigetragen, welche die Wirkung der heutigen F\u00f6rderung als klein qualifizierte. Was w\u00fcrde die ersatzlose Aufhebung des Artikels 15 des Postgesetzes vermutlich und absehbar mit sich bringen? Sicher ist, dass nach Postgesetz die Zeitungen weiterhin durch die Post zugestellt werden m\u00fcssten. Hingegen besteht nat\u00fcrlich die Gefahr der differenzierten Tarifierung; das heisst, dass f\u00fcr die Zustellung in weniger dicht besiedelten Gebieten h\u00f6here Tarife verrechnet w\u00fcrden als in St\u00e4dten und Agglomerationen. Sicher ist das hingegen wiederum nicht. Bereits heute k\u00f6nnte die Post n\u00e4mlich bei Paketen, bei Auslandbriefen, bei Finanzdienstleistungen differenzierte Tarife durchsetzen. Sie hat aber bis heute darauf verzichtet; m\u00f6glicherweise aus Imagegr\u00fcnden, sicher aber auch, weil diese Differenzierung nat\u00fcrlich kompliziertere Verwaltungsabl\u00e4ufe mit sich br\u00e4chte.
\nTatsache ist, dass auch die privaten Verteiler heute keine differenzierten Tarife anwenden, sondern offenbar wie die Post einen Mischpreis berechnen.
\nSelbst als Berichterstatter der Kommission kommt man also nicht umhin, Zweifel an der Fortsetzung des bisher praktizierten Modells anzubringen bzw. die Folgen seiner Abschaffung zu relativieren.
\nDabei bringen wir jedoch das allgemein herrschende, vielleicht diffuse Gef\u00fchl nicht weg, die Presse- und damit Medienvielfalt m\u00fcsse eben doch auf irgendeine Art und Weise gef\u00f6rdert werden. Dabei geht es ja auch nicht bloss um Zeitungen und Zeitschriften, sondern es geht auch um die sogenannte Mitgliederpresse, das heisst um Zeitschriften, mit welchen Vereine und Stiftungen ihre Mitglieder und G\u00f6nner usw. informieren. Fach- und Berufsverb\u00e4nde, Selbsthilfeorganisationen, Wirtschaftsverb\u00e4nde, Nichtregierungsorganisationen, Kirchen und Parteien sind Beispiele f\u00fcr derartige Vereinigungen, welche sehr h\u00e4ufig und regelm\u00e4ssig ihre Mitglieder und die \u00d6ffentlichkeit via eigene Zeitschriften informieren.
\nKlar ist, dass diese Zeitschriften sehr h\u00e4ufig ohne Entsch\u00e4digung und aus reinem Idealismus und aus Begeisterung f\u00fcr die Sache verfasst und vertrieben werden. K\u00f6nnen die Vereine und Vereinigungen ihre Erzeugnisse nicht weiterhin zu einem verbilligten Tarif versenden, sind vermutlich einige Publikationen der Mitgliederpresse existentiell gef\u00e4hrdet, falls die differenzierten Tarife Tatsache werden.
\nBei einer Annahme der Motion werden sich etwa folgende Fragen stellen: Ist die Umsetzung der Motion ohne Verfassungsrevision m\u00f6glich? Wie kann man diese Unterst\u00fctzung so realisieren, dass sie nicht als Giesskanne wirkt und prim\u00e4r den zu f\u00f6rdernden Medien zugute kommt und nicht, wie heute, prim\u00e4r ein Instrument der Regionalpolitik ist? Ganz abgesehen von diesen heiklen Fragen wird sich auch jene nach der Finanzierung stellen. Klar ist hingegen, dass der Marktsituation insofern Rechnung getragen werden soll, als die allf\u00e4llige Verbilligung nicht nur der Post, sondern allen gleichgelagerten Dienstleistern zu gew\u00e4hren w\u00e4re.
\nTrotz all dieser Schwierigkeiten und in Anerkennung des existierenden Problems hat sich die Mehrheit der SPK Ihres Rates - der Entscheid fiel mit 12 zu 10 Stimmen - daf\u00fcr entschieden, Ihnen die Annahme der Motion zu beantragen. Wir z\u00e4hlen dabei auf den Einfallsreichtum des UVEK und des Bundesrates und danken Herrn Bundesrat Leuenberger daf\u00fcr, dass er, mit welcher Stimmungslage auch immer, seine Bereitschaft erkl\u00e4rt hat, das heisse Eisen gegebenenfalls wiederum aufzunehmen. Aus der Kommission ist im Gegenzug aber auch die Bereitschaft bekundet worden, die Angelegenheit allenfalls endg\u00fcltig zu beerdigen, falls auch weitere Versuche nicht zum gew\u00fcnschten Erfolg f\u00fchrten oder bloss unter Beibehaltung eines aus unserer Sicht abzulehnenden Giesskannenprinzips zu erreichen w\u00e4ren.
\nZusammenfassend beantragen wir Ihnen also mit 14 zu 1 Stimmen bei 6 Enthaltungen, auf die Vorlage 03.448 nicht einzutreten, und mit 12 zu 10 Stimmen, die Motion 04.3433 des St\u00e4nderates anzunehmen.
\nIch glaube, ich muss hier nicht f\u00fcr Eintreten pl\u00e4dieren, sondern f\u00fcr Festhalten. Wir haben schon einmal \u00fcber diese parlamentarische Initiative beraten, und wir haben ihr mehrheitlich Folge gegeben.
\nDas f\u00fchrt mich zu meinem ersten Argument: Der Nationalrat sollte auf Kurs bleiben. Er hat n\u00e4mlich medienpolitisch Kurs genommen. Wir haben beschlossen, das bisherige System der Pressef\u00f6rderung \u00fcber die Posttaxenverbilligung abzuschaffen. Dieses System l\u00e4uft Ende 2007 aus; nachher ist Schluss.
\nDann haben wir aber sp\u00e4ter beschlossen, diese parlamentarische Initiative zu unterst\u00fctzen, in der Meinung, dass dies ein erster Schritt sei in Richtung einer besseren Pressef\u00f6rderung im Vergleich zum bisherigen System. Wir hatten ja gute Gr\u00fcnde, uns f\u00fcr einen Methodenwechsel auszusprechen, denn das bisherige System - das ist jetzt wirklich allen klar, die sich damit besch\u00e4ftigen, sogar der Post, die das Geld bekommt - ist ineffizient, es ist teuer, es ist ziellos, es ist eine Giesskanne. Es braucht eine bessere Methode, und das ist die direkte statt indirekte Unterst\u00fctzung von ganz bestimmten Zeitungskategorien, die dann im Gesetz festzulegen w\u00e4ren. Mit anderen Worten, der Methodenwechsel w\u00fcrde auch bedeuten: Wir k\u00f6nnen mit bedeutend weniger Geld bedeutend mehr Wirkung erzielen. Welche Wirkung?
\nIch erinnere Sie daran, dass in 80 Prozent aller schweizerischen Bezirke presselandschaftsm\u00e4ssig Monopolzust\u00e4nde herrschen. Dies ist der Befund des Medienwissenschaftlichen Institutes der Universit\u00e4t Bern. Das Medienmonopol ist aber das Gegenteil von dem, was eine Demokratie braucht. Demokratie braucht nicht Monopol, sondern Vielfalt - Medienvielfalt, Meinungsvielfalt, Vielfalt der Ansichten, der Blickwinkel.
\nWir haben ein marktwirtschaftlich organisiertes Pressesystem. Diese marktwirtschaftlichen Mechanismen erzeugen eine Medienkonzentration, eine Pressekonzentration. Das dauert schon seit Jahrzehnten so, das setzt sich immer schneller fort. Die Pressekonzentration f\u00fchrt eben am Ende zu einem Monopol. Darum muss der Staat auf die eine oder andere Art eingreifen.
\nIch mache Sie auf die interessante Tatsache aufmerksam, dass sich in der Vernehmlassung 16 Kantone f\u00fcr diese parlamentarische Initiative \"Medien und Demokratie\" ausgesprochen haben. Das ist kein Zufall, denn es sind die Kantone, bei denen heute je l\u00e4nger, je mehr monopol\u00e4hnliche Zust\u00e4nde herrschen. Es ist nicht die Schweiz, es sind nicht die Sprachregionen, es sind die Kantone oder die Regionen. Aber in unserem f\u00f6deralistischen System sind eben auch Kantone und Gemeinden politische R\u00e4ume, in denen demokratische Prozesse stattfinden, in denen deshalb die Demokratie funktionieren muss, in denen es deshalb eben demokratiegerechte \u00d6ffentlichkeiten braucht. Diese 16 Kantonsregierungen wussten eben, wovon sie reden, weil sie selber registrieren, dass ein Medienmonopol nicht demokratievertr\u00e4glich ist.
\nAn dieser Stelle m\u00f6chte ich Sie auf einen Widerspruch aufmerksam machen, der eigentlich nur schwer zu ertragen ist [PAGE 419] und in den sich jetzt z. B. der St\u00e4nderat voll und ganz verwickelt hat. Der St\u00e4nderat hat ja gerade das Bundesgesetz \u00fcber Radio und Fernsehen beraten. Wir haben das auch schon gemacht. In diesem Gesetz machen wir genau das, was Sie mehrheitlich nicht wollen, n\u00e4mlich mit Direktzahlungen privatwirtschaftliche Medienunternehmen zu unterst\u00fctzen. Nur sind es im Rahmen des Radio- und Fernsehgesetzes private Radiostationen oder Fernsehstationen. Aber genau dort wird jetzt unter dem Titel des Geb\u00fchrensplittings der Systemwechsel eingef\u00fchrt, dass eben private Medienunternehmen Geb\u00fchrengelder bekommen, also \u00f6ffentliche Mittel, weil sie aus eigenen Kr\u00e4ften nicht \u00fcberleben k\u00f6nnen.
\nHier, wenn es um die Presse geht, soll dann alles pl\u00f6tzlich ganz anders sein. Da kommen pl\u00f6tzlich gewaltige Bedenken: Staatsmedien - und was weiss ich. Ich frage Sie: Wieso soll bei den privaten Radios und Fernsehen gut sein, was hier bei der Presse pl\u00f6tzlich schlecht ist? Oder umgekehrt: Wenn Sie es schon beschliessen - und Sie haben es bei Radio und Fernsehen beschlossen -, warum soll man dann das bei der Presse, die f\u00fcr das Funktionieren der Demokratie wichtiger ist, unterlassen?
\nIch m\u00f6chte Sie schon sehr bitten, sich nicht in diesen unerkl\u00e4rlichen Widerspruch zu verwickeln.
\nSollten Sie, was ich nicht hoffe, die parlamentarische Initiative nicht weiter unterst\u00fctzen, dann muss ich Sie bitten, wenigstens die Motion des St\u00e4nderates gutzuheissen. Denn wenn Sie auch diese Motion ablehnen, dann haben Sie gleichzeitig beschlossen, dass es ab 2008 keine Pressef\u00f6rderung mehr gibt. Das bisherige System l\u00e4uft Ende 2007 aus. Wir brauchen einen Ersatz. Ob Sie dem Beschlussentwurf gem\u00e4ss parlamentarischer Initiative oder der Motion zustimmen, wir stehen vor der genau gleichen Aufgabe: Wir m\u00fcssen eine neue, bessere Regelung finden, um die Monopolzust\u00e4nde in Gemeinden, Kantonen und Regionen durch \"Vielfaltszust\u00e4nde\" zu ersetzen.
\nDarum bitte ich Sie, den Beschlussentwurf gem\u00e4ss parlamentarischer Initiative zu unterst\u00fctzen oder zumindest die Motion anzunehmen.
\nAls Sprecher der SVP-Fraktion m\u00f6chte ich Ihnen ebenfalls beantragen, auf den Bundesbeschluss \u00fcber die Medienpolitik, also auf den Verfassungsartikel, nicht einzutreten. Von den Kommissionssprechern sind bereits alle Argumente aufgelistet worden. Gleichzeitig m\u00f6chte ich Ihnen als Vertreter der entsprechenden Kommissionsminderheit beantragen, auch die st\u00e4nder\u00e4tliche Motion abzulehnen.
\nWir haben folgende Ausgangssituation: In der Wintersession 2002 hat das Parlament beschlossen, die Subventionierung der Zustellung von abonnierten Zeitungen und Zeitschriften nur noch bis Ende 2007 weiterzuf\u00fchren und dann mit dieser Subvention endg\u00fcltig aufzuh\u00f6ren. Dieser Entscheid wurde im Rahmen des Entlastungsprogramms 2003 gef\u00e4llt. Nun kommt der St\u00e4nderat mit seiner Motion und will diesen Sparbeschluss wieder r\u00fcckg\u00e4ngig machen und die Subventionierung weiterf\u00fchren. Das hat finanzielle Konsequenzen. Diese bisher geleisteten 18 Millionen Franken sind in keinem Finanzplan eingestellt. Man m\u00fcsste also eine neue Ausgabe schaffen und im Rahmen des Entlastungsprogramms diese neue Ausgabe zu kompensieren versuchen. Eine solche Kompensation d\u00fcrfte angesichts des ausserordentlich engen Rahmens dieser Entlastungsprogramme sehr schwierig sein. Es ist so, dass nirgends Anzeichen daf\u00fcr bestehen, dass sich der St\u00e4nderat \u00fcberhaupt n\u00e4her mit dieser finanzpolitischen Konsequenz befasst hat, die sein eigener Vorstoss effektiv ausl\u00f6sen w\u00fcrde.
\nAber auch inhaltlich hat sich der St\u00e4nderat mit den bestehenden Problemen kaum befasst. Die Motion des St\u00e4nderates verlangt die F\u00f6rderung der Vielfalt der Presse und die Beachtung der Bedeutung der Presse f\u00fcr die demokratische Meinungsbildung auf nationaler, kantonaler, regionaler und lokaler Ebene.
\nWas heisst das ganz genau? Wie soll diese Vorgabe umgesetzt werden? Nach welchen Grunds\u00e4tzen letztlich die Verteilung der Zeitungen und Zeitschriften subventioniert werden soll, weiss im Grunde genommen niemand. Wir haben in einer Subkommission der Staatspolitischen Kommission stundenlang - um nicht zu sagen: tagelang - nach praktikablen Kriterien gesucht. Wir haben diskutiert: Ist die Auflagenst\u00e4rke einer Zeitschrift massgebend? Geht es um den redaktionellen Teil im Vergleich zum Anzeigenteil? Was ist eine meinungsbildende Zeitung? Ich muss Ihnen gestehen: Wir sind nicht f\u00fcndig geworden. Wir waren uns lediglich einig, dass es nicht mehr optimal ist, wenn mit \u00f6ffentlichen Geldern auch in Zukunft die Verteilung der Zeitungen und Zeitschriften von Grossverteilern subventioniert wird; da waren wir uns einig. Wir waren uns auch einig, dass es nicht angeht, eine staatlich reglementierte Medienvielfalt zu schaffen.
\nAber eigentlich geht es hier bei diesem Thema gar nicht um Pressef\u00f6rderung, sondern es geht um eine Postf\u00f6rderung. Artikel 15 Absatz 2 des Postgesetzes besagt, dass der Bund an die Post f\u00fcr diese ungedeckten Kosten eine j\u00e4hrliche Abgeltung von 80 Millionen Franken zu bezahlen hat. Das Geld des Bundes geht also nicht an die Verleger mit Zeitungen, sondern an die Post. Und die Post ist eine \u00f6ffentlich-rechtliche Anstalt des Bundes, ihre Finanzierung ist im Gesetz genau geregelt. Die Post ist auch finanziell umfassend abgesichert, einerseits mit dem Anspruch auf die Monopolrente, dann mit den gesetzlich erm\u00f6glichten Zugriffen auf Konzessionsgeb\u00fchren und dann allenfalls noch auf weitergehende Abgeltungen. Der Post kann es letztlich gar nie schlechtgehen, und es geht ihr tats\u00e4chlich auch nicht schlecht. Wenn Sie sich vor Augen halten, dass die Post f\u00fcr das Jahr 2003 einen Konzerngewinn von 366 Millionen Franken ausgewiesen hat und dieser Konzerngewinn f\u00fcr das erste halbe Jahr 2004 bereits 387 Millionen Franken betr\u00e4gt, dann sehen Sie die Entwicklung. Bei Jahresgewinnen von \u00fcber einer halben Milliarde Franken scheint es mir nicht angezeigt zu sein, dass wir eine Subvention mit \u00f6ffentlichen Geldern \u00fcber die Post weiterf\u00fchren. Es ist dies finanzpolitisch und sachpolitisch in keiner Weise vertretbar. Ich vertrete die Auffassung, dass die Post durchaus in der Lage ist, die etwas h\u00f6heren Kosten f\u00fcr die Verteilung der Zeitschriften und Zeitungen in die Randgebiete hinaus selber zu tragen.
\nIch habe die Absicht, mit einer parlamentarischen Initiative in der SPK die entsprechenden gesetzlichen Anpassungen vorzuschlagen und einzubringen. Auf diese Weise w\u00fcrden den Randregionen keine Nachteile erwachsen, weil man fl\u00e4chendeckend einen Einheitstarif schaffen k\u00f6nnte. Auch den Verlegern entst\u00fcnden f\u00fcr ihre Zeitungstitel keine Nachteile, weil die Mehrkosten nach meinem Vorschlag die Post zu tragen h\u00e4tte und nicht die Verleger. F\u00fcr die Post ist dieser Mehraufwand verkraftbar.
\nIch bitte Sie, gleich wie der Bundesrat, diese Motion abzulehnen. Es ist nicht angezeigt, dass wir, nachdem wir diese Subvention abgeschafft haben, jetzt wieder mit den alten Fehlern beginnen.
\nDie CVP-Fraktion beantragt Ihnen Zustimmung zum Nichteintretensbeschluss des St\u00e4nderates. Ich verzichte auf eine Begr\u00fcndung dieser Haltung der CVP-Fraktion, nachdem die Kommissionssprecherin und der Kommissionssprecher die Haltung der Kommission wiedergegeben haben. Die Haltung der CVP-Fraktion deckt sich mit diesen Aussagen.
\nNun zur Motion: Die Motion des St\u00e4nderates verlangt eigentlich die Weiterf\u00fchrung einer massvollen Unterst\u00fctzung der Beteiligung an den Verteilkosten f\u00fcr die Presseerzeugnisse. Es ist eine Art \"Lex Randregionen\", aber die Motion des St\u00e4nderates bewegt sich - das ist nicht von der Hand zu weisen - auf alten, ausgefahrenen Pfaden. Nur liegt im Moment keine bessere L\u00f6sung auf dem Tisch. Herr Joder hat zwar vorhin angek\u00fcndigt, er h\u00e4tte die Quadratur des Kreises gefunden. Wir sind gespannt auf seine parlamentarische Initiative. Ich pers\u00f6nlich k\u00f6nnte mir vorstellen, Herr Joder, dass mit Ihrer L\u00f6sung vermutlich ein gangbarer Weg aus diesem scheinbaren Dilemma gefunden werden k\u00f6nnte. [PAGE 420]
\nDie CVP-Fraktion beantragt Ihnen gleichwohl, die Motion des St\u00e4nderates f\u00fcr den Moment anzunehmen. Wir geben damit ein Bekenntnis zur Nichtbenachteiligung der Randregionen ab; es geht nicht um eine Bevorzugung, sondern um eine Nichtbenachteiligung der Randregionen. Es darf nicht sein, dass ein Zeitungsabonnement, nur weil die Verteilkosten ungleich hoch sind, unterschiedliche Preise zwischen urbanen und dezentralen Gebieten aufweist.
\nWenn Herr Joder die Post als Vertriebsorganisation anspricht, dann muss ich ihm allerdings noch etwas zu bedenken geben. Seit ein paar Jahren ist die Post auch den marktwirtschaftlichen Mechanismen ausgesetzt; das haben dieses Parlament und der Bundesrat so gewollt, und es ist auch richtig so. Aber dann k\u00f6nnen wir nat\u00fcrlich der Post nicht wieder Auflagen machen und sagen, sie sei jetzt verpflichtet, indirekt die Pressef\u00f6rderung zu betreiben, die der Staat bei der Verteilung nicht mehr vollziehen m\u00f6chte.
\nDeshalb ist es richtig, wenn wir heute die Motion annehmen. Es k\u00f6nnte dann bei der Weiterbearbeitung der Motion des St\u00e4nderates durchaus der Fall eintreten, dass die Motion und die angek\u00fcndigte parlamentarische Initiative Joder zusammengeschlossen werden k\u00f6nnten und damit ein gangbarer Weg aufgezeigt w\u00fcrde.
\nSind Sie nicht auch der Auffassung, dass es ohne weitere Kosten f\u00fcr den Bund m\u00f6glich w\u00e4re, dieser Verteilung und einer Medienvielfalt in der Schweiz Nachachtung zu verschaffen - nachdem die Post einen fl\u00e4chendeckenden Dienstleistungsauftrag f\u00fcr die ganze Schweiz hat und ja Gewinn erwirtschaftet -, indem die Post die Kosten, die jetzt der Bund einschiessen m\u00fcsste, \u00fcbernehmen w\u00fcrde?
\nHerr Schibli, wenn Sie mit Ihrer Frage ein Bekenntnis zu einer Quersubventionierung abgegeben haben, bin ich mit Ihnen einverstanden.
\nDie SP-Fraktion l\u00e4sst mitteilen, dass sie den Antrag Fehr Hans-J\u00fcrg unterst\u00fctzt und am Eintretensbeschluss festhalten will.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion 04.3433, \"Encouragement de la presse par une participation aux frais de distribution\", sous pr\u00e9texte qu'une baisse de tarif de distribution n'est gu\u00e8re une solution satisfaisante pour encourager la presse, et que le Parlement a d'ailleurs r\u00e9duit le montant de cette subvention de 100 \u00e0 80 millions de francs lors de la session d'hiver 2002.
\nCe faisant, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a pas enti\u00e8rement tort, puisqu'en 2001, les 100 millions de francs de subvention profitaient principalement \u00e0 cinq \u00e9diteurs, \u00e0 savoir la Coop, Ringier, Migros, Edipresse et le TCS. Ces cinq \u00e9diteurs se partageaient 40 pour cent des aides, laissant le reste \u00e0 plus de 4000 titres diff\u00e9rents. Je rappellerai que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est revenu en 2003 sur son projet d'introduire un tirage maximal de 500 000 exemplaires comme crit\u00e8re d'octroi de l'aide, projet qui aurait exclu quatre des b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e9voqu\u00e9s. Ce faisant, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a concouru \u00e0 maintenir un syst\u00e8me critiquable et critiqu\u00e9.
\nLe syst\u00e8me actuel de participation aux frais de distribution n'est pas satisfaisant pour deux raisons principales.
\nD'une part, ce syst\u00e8me profite \u00e0 certains supports commerciaux, alors m\u00eame que l'article 38 de l'ordonnance sur la poste l'interdit. A la question de savoir quels \u00e9taient les crit\u00e8res pour juger si une publication relevait ou non du support publicitaire, la Poste avait r\u00e9pondu en substance: \"L'appr\u00e9ciation de journal sous cet angle se fonde sur l'impression g\u00e9n\u00e9rale.\" La d\u00e9finition est pour le moins floue. Or, ce n'est pas au contribuable de soutenir les publications de Coop et de Migros, par exemple.
\nD'autre part, ce syst\u00e8me profite \u00e0 des grands groupes d'\u00e9dition qui, par d\u00e9finition, ne peuvent assurer la diversit\u00e9 de la presse \u00e0 eux seuls.
\nUne participation cibl\u00e9e aux frais de distribution \u00e0 des vecteurs divers de l'opinion permettrait de lutter contre le mouvement actuel de disparition de titres. Je rappelle que de 1981 \u00e0 1999, un quart des quotidiens a en effet disparu. De nombreux journaux vivent aujourd'hui des situations financi\u00e8res difficiles.
\nOn pourrait imaginer par exemple des aides cibl\u00e9es en faveur de titres dont la partie r\u00e9dactionnelle se monte \u00e0 au moins 50 pour cent de la partie imprim\u00e9e, et non \u00e0 15 pour cent comme le pr\u00e9voit l'article 38 de l'actuelle ordonnance sur la poste. On pourrait imaginer \u00e9galement des aides cibl\u00e9es pour des titres dont la principale source de revenu est les recettes qui proviennent des abonnements, ce qui les oblige \u00e0 passer par la poste.
\nOn pourrait aussi imaginer des aides cibl\u00e9es en faveur de titres dont la situation financi\u00e8re est telle que plus l'entreprise serait b\u00e9n\u00e9ficiaire, plus l'aide baisserait. Ou encore, on pourrait imaginer une aide cibl\u00e9e en faveur de titres qui sont \u00e9videmment ind\u00e9pendants. Cette aide pourrait prendre la forme d'une aide affect\u00e9e \u00e0 la distribution, qui permettrait d'\u00e9viter qu'un subventionnement par l'Etat ne porte atteinte \u00e0 la libert\u00e9 de la presse.
\nLa situation financi\u00e8re de la Conf\u00e9d\u00e9ration ne permet plus que de grosses maisons d'\u00e9dition, des entreprises et des organisations en bonne sant\u00e9 ou \u00e0 caract\u00e8re commercial b\u00e9n\u00e9ficient principalement de ces aides. La n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9fendre la pluralit\u00e9 des opinions, condition sine qua non du bon fonctionnement d'une d\u00e9mocratie, exige que soit maintenue une aide cibl\u00e9e.
\nC'est pourquoi les Verts demandent que la motion du Conseil des Etats soit adopt\u00e9e et que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9labore un projet de base l\u00e9gale pour l'encouragement de la diversit\u00e9 de la presse \u00e9crite.
\nPar ailleurs, pour nous, il est primordial d'ancrer dans la Constitution le principe de l'encouragement de la diversit\u00e9 de la presse, que l'aide b\u00e9n\u00e9ficie \u00e0 ceux qui en ont le plus besoin et participe r\u00e9ellement \u00e0 forger une opinion diverse.
\nDer Bundesrat ist der Meinung, die Vorlage 03.448 sei abzulehnen, so wie es jetzt Ihre Kommission auch will. Die Begr\u00fcndung habe ich Ihnen schon das letzte Mal dargelegt: Es ist das Konzept, das uns nicht \u00fcberzeugt. Wir sind nicht der Meinung, dass eine Vielfalt der Zeitungstitel mit materieller Vielfalt der Presse gleichgesetzt werden kann. Es ist vielmehr so, dass eine gewisse Konzentration bei der Presse, die einen journalistischen Professionalismus erm\u00f6glicht, durchaus zum Wohle der materiellen Pressefreiheit sein kann.
\nWas die Motion 04.3433 angeht, so beantragt Ihnen der Bundesrat, sie abzulehnen. Ich muss daran erinnern, dass im Rahmen des Sparprogramms 2003 in der Wintersession 2002 das Parlament der \u00c4nderung des Postgesetzes zugestimmt hat. Damit wurde die Subvention von 100 auf 80 Millionen Franken gek\u00fcrzt, und gleichzeitig wurde beschlossen, dieses wirkungsschwache Subventionssystem Ende 2007 auslaufen zu lassen. Eine Neuauflage l\u00e4sst sich nach unserer Auffassung wegen der Finanzlage des Bundes nicht vertreten. Beschliessen Sie jetzt - mit der Mehrheit Ihrer Kommission und dem St\u00e4nderat - trotzdem eine solche Neuauflage, muss ich darauf verweisen, dass der Beschluss der Schuldenbremse unterliegt. Nach der Logik der Schuldenbremse m\u00fcsste der Betrag von 80 Millionen Franken nachher an einem anderen Ort gespart werden. Ich k\u00f6nnte jetzt der Reihe nach aufz\u00e4hlen, wo dies anfallen k\u00f6nnte, um jedem Angst zu machen, aber ich \u00fcberlasse das Ihnen. Es kann der \u00f6ffentliche Verkehr sein, es k\u00f6nnen die soziale Sicherheit oder die Forschung sein, es kann irgendetwas sein. Aber der Betrag m\u00fcsste eingespart werden.
\nVon daher muss ich auch materiell sagen: Die Erwartungen an die Optimierungen sind dermassen vielf\u00e4ltig und divers - das kommt ja in der Motion selbst zum Ausdruck -, dass es sehr, sehr schwierig sein d\u00fcrfte, all diesen Anliegen gerecht zu werden. Der Bundesrat bleibt dabei, dass es besser ist, diese Motion abzulehnen.
\n[PAGE 421]
\nZum Antrag betreffend die Vorlage 03.448 m\u00f6chte ich nochmals die Begr\u00fcndung f\u00fcr deren Ablehnung wiederholen. Es wurde sowohl im Nationalrat wie im St\u00e4nderat ausgef\u00fchrt, dass durch einen solchen Medienartikel die Prinzipien des Marktes und des Wettbewerbs tendenziell ausgeschaltet werden und schliesslich der Bund die Presse- oder Medienlandschaft unseres Landes entscheidend mitgestaltet - was in verschiedenen Voten im St\u00e4nderat abgelehnt wurde. Es wurde ebenfalls darauf hingewiesen, dass die Medienvielfalt nicht nur eine quantitative Frage ist. Eine Vielfalt von Titeln garantiert nicht eine Vielfalt der Meinungen; es kommt auf die Eigent\u00fcmer, auf die Redaktoren, auf die Agenturen usw. an. Es wurde auch darauf hingewiesen, dass die Frage beziehungsweise deren L\u00f6sung sogar unter den Zeitungsverlegern sehr umstritten ist, indem es solche gibt, die gar keine F\u00f6rderung wollen, und andere, vor allem kleinere nat\u00fcrlich, die eine solche L\u00f6sung als realistisch und w\u00fcnschbar erachten.
\nIm Weiteren wurde aber auch bem\u00e4ngelt, dass man nicht auch die M\u00f6glichkeit der indirekten und somit ordnungspolitisch viel unbedenklicheren F\u00f6rderung gepr\u00fcft hat, zum Beispiel eine F\u00f6rderung der Aus- und Weiterbildung, der Vertriebsm\u00f6glichkeiten, der St\u00fctzung der Selbstkontrollinstitutionen usw. Mit diesen Begr\u00fcndungen ist auch die SPK Ihres Rates mit 14 zu 1 Stimmen bei 6 Enthaltungen zum Schluss gekommen, sich hier dem St\u00e4nderat anzuschliessen.
\nNun zur Motion 04.3433, die von uns unterst\u00fctzt wird: Selbstverst\u00e4ndlich hat der Sprecher der Minderheit Recht, auch die Gegenargumente sind von uns erkannt und aufgef\u00fchrt worden, aber deren Gewichtung und die Schlussfolgerung sind anders. Wir kommen zum Schluss, dass man trotzdem nochmals einen Anlauf nehmen sollte. Wir wissen auch, dass die Motion selbst von einer Beteiligung an den Verteilungskosten spricht, also durchaus von materiellem Einsatz. Wir sind aber nicht der Meinung, dass es sich um jeden Preis wieder um 80 Millionen Franken handeln m\u00fcsse. Es kann eine andere Summe sein, es kann ein anderer Verteiler sein. Es gibt m\u00f6glicherweise auch andere Vorschl\u00e4ge, wenn wir die Motion annehmen und das ganze Thema nochmals aufgreifen. Es geht, wie erw\u00e4hnt, nicht nur um die Presse, um die Zeitungen, sondern es geht auch um die Mitgliederpresse - denken Sie an all die Vereinszeitschriften aller Art, die durch eine unterschiedliche Tarifierung m\u00f6glicherweise gef\u00e4hrdet w\u00fcrden.
\nDer Sprecher der Minderheit hat ausgef\u00fchrt, es gehe heute eher um eine Postf\u00f6rderung als um eine Pressef\u00f6rderung. Selbstverst\u00e4ndlich m\u00fcsste mit der Beteiligung an den entsprechenden Kosten ein Leistungsauftrag verbunden sein. Die Idee, die F\u00f6rderung durch die Post selbst vornehmen zu lassen, ist m\u00f6glicherweise diskussionsw\u00fcrdig. Ich m\u00f6chte aber darauf hinweisen - das haben wir auch in der Antwort des Bundesrates zum Postulat Kaufmann lesen k\u00f6nnen -, dass die vollst\u00e4ndige Aufhebung der Postmonopole in absehbarer Zukunft m\u00f6glich zu sein scheint. Ich kann mir vorstellen, dass die Post an einer entsch\u00e4digungslosen \u00dcbertragung dieser Aufgabe keine Freude h\u00e4tte.
\nIm \u00dcbrigen gibt es ja noch private Postdienstleister - sie sind \u00fcbrigens in einem Verband zusammengeschlossen -, und diese verteilen nat\u00fcrlich auch Zeitungen und Zeitschriften. Wenn man nun die Post beauftragte, h\u00e4tte man die privaten Dienstleister davon ausgeschlossen bzw. gegen\u00fcber der Post bevorteilt. Auf den zweiten Blick ist diese neue Idee m\u00f6glicherweise nicht mehr so bestechend.
\nZusammenfassend bitten wir Sie also im Sinne der Kommission - das Ergebnis lautete 14 zu 1 Stimmen bei 6 Enthaltungen -, auf den Beschlussentwurf gem\u00e4ss parlamentarischer Initiative nicht einzutreten, dagegen der Motion, bei allen finanziellen und sachlichen Schwierigkeiten, die auch wir dahinter sehen, zuzustimmen. Geben Sie der SPK und dem Departement die Chance - wenn ich das bez\u00fcglich des Departementes so formulieren darf -, neue L\u00f6sungen zu suchen. Dies im Sinne der Kommissionsmehrheit von 12 zu 10 Stimmen.
\n