Angenommen - Adopt\u00e9
\nDue parole per continuare la riflessione appena iniziata nel corso della breve discussione sull'interpellanza Maissen, riguardando questa volta un altro aspetto della ristrutturazione dell'esercito: Il canton Ticino ha costituito un gruppo di lavoro - del quale faccio parte - per esaminare le questioni legate al ridimensionamento della presenza militare, tanto come impieghi quanto come infrastrutture, conseguente alla riforma \"Esercito XXI\". Altri cantoni hanno fatto lo stesso. Il problema posto dal mio postulato \u00e8 dunque ritenuto un problema generale anche da altri. Questo postulato \u00e8 il frutto delle riflessioni che abbiamo fatto in quel gruppo di lavoro.
\nQuelle est la question qui se pose ici? Monsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral vient de le rappeler, l'arm\u00e9e a toujours eu dans ce pays non seulement une fonction strictement militaire, mais elle a aussi \u00e9t\u00e9 un facteur de coh\u00e9sion nationale, d'identit\u00e9 et d'identification pour la population, et m\u00eame pour la politique r\u00e9gionale, en unissant les r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques au centre du pays et en y cr\u00e9ant des emplois importants. Ces composantes devraient aussi rester pr\u00e9sentes au moment o\u00f9 l'on r\u00e9duit cette arm\u00e9e selon le concept de l'\"Arm\u00e9e XXI\". Il importe donc que dans la cession d'immeubles par le DDPS, on ne se limite pas \u00e0 essayer d'en tirer le maximum d'argent, mais que l'on tienne compte aussi d'autres crit\u00e8res. [PAGE 536]
\nLe premier, bien entendu, est celui de la pleine transparence de l'information vis-\u00e0-vis des cantons touch\u00e9s et de la coordination avec ceux-ci.
\nLe deuxi\u00e8me crit\u00e8re, d'apr\u00e8s moi, devrait \u00eatre celui de privil\u00e9gier, gr\u00e2ce \u00e0 des prix de vente favorables, autant que possible les institutions publiques - les communes, les bourgeoisies, les cantons - qui sont touch\u00e9es par ces restructurations et qui sont appel\u00e9es \u00e0 d\u00e9velopper des concepts pour la r\u00e9utilisation de ces immeubles \u00e0 des fins publiques, que ce soit pour des \u00e9coles, des centres sportifs, ou d'autres centres d'int\u00e9r\u00eat public. S'ajoutent aussi aux institutions pr\u00e9cit\u00e9es un certain nombre d'associations qui se proposent de sauvegarder certains ouvrages \u00e0 des fins de conservation historique ou monumentale et qui n'ont \u00e9videmment pas les moyens de les acheter au prix fort.
\nLe troisi\u00e8me crit\u00e8re devrait \u00eatre, \u00e0 mon avis, celui de tenir compte lors de la vente \u00e0 des acheteurs priv\u00e9s du potentiel de cr\u00e9ation d'emplois dans les r\u00e9gions qui sont touch\u00e9es par ces restructurations.
\nEnfin, un crit\u00e8re important pour la cession d'immeubles par le DDPS devrait \u00eatre le respect des conditions initiales auxquelles la Conf\u00e9d\u00e9ration les a acquis. Nous savons qu'un certain nombre de ces immeubles - au Tessin, il est question par exemple de l'arsenal de Biasca - ont \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9s gratuitement \u00e0 l'origine par les bourgeoisies ou les communes concern\u00e9es \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration. Il serait important de tenir compte de ces conditions au moment o\u00f9 l'on mettra en vente ces immeubles et, autant que possible, de les r\u00e9troc\u00e9der - si cela est d\u00e9sir\u00e9 - \u00e0 ceux qui les avaient mis gratuitement \u00e0 la disposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 l'origine.
\nJe remercie donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'\u00eatre pr\u00eat \u00e0 accepter mon postulat et j'esp\u00e8re que ces crit\u00e8res trouveront une application concr\u00e8te dans l'adaptation du plan sectoriel militaire et surtout dans les prochaines op\u00e9rations de cession d'immeubles au cours des mois et des ann\u00e9es qui vont suivre.
\nDer Bundesrat beantragt die Annahme des Postulates.
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