Madame Hollenstein, en vous d\u00e9crivant les proc\u00e9dures, je d\u00e9cris les responsabilit\u00e9s de chacun dans les d\u00e9cisions qui sont prises. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a pas de comp\u00e9tence pour autoriser ou ne pas autoriser ces exp\u00e9riences sur les ouistitis \u00e0 toupet blanc et les macaques rh\u00e9sus; il s'en remet \u00e0 ceux qu'il a nomm\u00e9s pour d\u00e9cider si ces projets sont valables ou non. Exiger du Conseil f\u00e9d\u00e9ral qu'il dise, sans consulter les commissions d'\u00e9thique, si les projets sont valables me para\u00eet \u00eatre un abus de droit que nous ne faisons pas. Il y a des commissions pour cela. Vous pouvez demander de changer les commissions, vous pouvez demander de r\u00e9former la loi - nous nous y opposerons -, mais vous ne pouvez pas nous demander de ne pas tenir compte des proc\u00e9dures qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9es par le peuple souverain et les parlementaires qui en sont l'\u00e9manation.
\nHerr Bundesrat, Sie haben mir den ganzen Ablauf gut dargelegt, wer zust\u00e4ndig ist, welche Kompetenzen da sind; aber Sie haben meine erste Frage, weshalb es sich wirklich rechtfertigt, an Affen solche Versuche zu machen, nicht beantwortet. Welche Gr\u00fcnde f\u00fchren wirklich dazu, ausser dem, dass man vielleicht einmal irgendetwas f\u00fcr eine Therapie erreichen kann? Ich m\u00f6chte [PAGE 1324] gerne wissen, was der eigentlich Grund ist. Es m\u00fcssen ja schwerwiegende Gr\u00fcnde sein, wenn man solche Versuche ausgerechnet an Affen und in diesem Ausmass machen will.
\nPour \u00eatre soutenu par le Fonds national suisse de la recherche scientifique, tout projet impliquant une exp\u00e9rience sur animaux passe pr\u00e9alablement par une double proc\u00e9dure d'\u00e9valuation: d'une part, une \u00e9valuation de la qualit\u00e9 scientifique, op\u00e9r\u00e9e par le Fonds national suisse lui-m\u00eame, et, d'autre part, une appr\u00e9ciation \u00e9thique et juridique impliquant une pes\u00e9e des int\u00e9r\u00eats entre les r\u00e9sultats scientifiques escompt\u00e9s et les atteintes port\u00e9es aux animaux d'exp\u00e9rimentation. Cette pes\u00e9e d'int\u00e9r\u00eats se fait ind\u00e9pendamment du Fonds national suisse par les commissions cantonales pour les exp\u00e9riences sur animaux et les autorit\u00e9s cantonales habilit\u00e9es \u00e0 approuver ces exp\u00e9riences. En proc\u00e9dant de la sorte, le Fonds national suisse se conforme \u00e0 la proc\u00e9dure d'approbation des exp\u00e9riences sur animaux telle qu'elle est pr\u00e9vue par la loi sur la protection des animaux.
\n1. Les projets en cours, avec le soutien du Fonds national suisse, impliquant des recherches sur des primates devraient permettre d'acqu\u00e9rir des connaissances importantes qui sont \u00e0 la base d'approches th\u00e9rapeutiques concr\u00e8tes dans des domaines tels que le sida, l'\u00e9pilepsie, les accidents vasculaires c\u00e9r\u00e9braux, la parapl\u00e9gie et les d\u00e9pressions. Le Fonds national suisse soutient ces projets en se fondant sur les r\u00e9sultats positifs d'une \u00e9valuation stricte de leur qualit\u00e9 scientifique \u00e9lev\u00e9e, des r\u00e9sultats que l'on en escompte et de l'ad\u00e9quation des approches m\u00e9thodologiques.
\n2./3. Sur les onze projets mentionn\u00e9s dans la question et impliquant des recherches sur des primates, sept sont r\u00e9alis\u00e9s dans des instituts en Suisse. Les quatre autres concernent des bourses pour jeunes chercheurs suisses qui participent \u00e0 des projets r\u00e9alis\u00e9s dans des instituts \u00e9trangers \u00e9tablis en Allemagne, en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis. Ces projets sont r\u00e9gis par des dispositions l\u00e9gales et les proc\u00e9dures d'approbation des exp\u00e9riences sur les animaux en vigueur dans ces pays; ces projets sont tous plac\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 d'un scientifique de renomm\u00e9e internationale. Sur les sept projets r\u00e9alis\u00e9s en Suisse, trois ne comprennent pas d'exp\u00e9riences sur les animaux eux-m\u00eames; les chercheurs travaillent sur des \u00e9chantillons de tissus de primates fournis par un partenaire \u00e9tranger.
\nLe nombre d'animaux requis pour des exp\u00e9riences et le degr\u00e9 de gravit\u00e9 des exp\u00e9riences pour ces animaux ne peuvent donc \u00eatre indiqu\u00e9s que pour les quatre projets r\u00e9alis\u00e9s en Suisse. Ces derniers impliquent 80 ouistitis \u00e0 toupet blanc, 17 macaques rh\u00e9sus, et cela avec un degr\u00e9 de gravit\u00e9 de 2 sur une \u00e9chelle de 0 \u00e0 3, degr\u00e9 qui est d\u00e9fini comme suit: \"contrainte moyenne et de courte dur\u00e9e ou contrainte l\u00e9g\u00e8re de dur\u00e9e moyenne \u00e0 longue\".
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