Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
\n[NAM]
\nF\u00fcr Annahme des Entwurfes .... 131 Stimmen
\nDagegen .... 23 Stimmen
\n[VS]
\n[VS]
\nAbschreibung - Classement
\n[VS]
\nAntrag des Bundesrates
\nAbschreiben der parlamentarischen Vorst\u00f6sse
\ngem\u00e4ss Brief an die eidgen\u00f6ssischen R\u00e4te
\nProposition du Conseil f\u00e9d\u00e9ral
\nClasser les interventions parlementaires
\nselon lettre aux Chambres f\u00e9d\u00e9rales
\n[VS]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\n[PAGE 1582]
\nArt. 1
\n[VS]
\nAusgabenbremse - Frein aux d\u00e9penses
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote
\n[NAM]
\nF\u00fcr Annahme der Ausgabe .... 138 Stimmen
\nDagegen .... 18 Stimmen
\n[VS]
\nDas qualifizierte Mehr ist erreicht
\nLa majorit\u00e9 qualifi\u00e9e est acquise
\n2. Bundesbeschluss betreffend einen Zahlungsrahmen f\u00fcr Finanzhilfen an den Verein Memoriav in den Jahren 2006-2009
\n2. Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant le plafond de d\u00e9penses en vue de l'octroi d'aides financi\u00e8res \u00e0 l'association Memoriav pour la p\u00e9riode 2006-2009
\n[VS]
\nDetailberatung - Discussion par article
\n[VS]
\nTitel und Ingress, Art. 1, 2
\nAntrag der Kommission
\nZustimmung zum Beschluss des St\u00e4nderates
\n[VS]
\nTitre et pr\u00e9ambule, art. 1, 2
\nProposition de la commission
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des Etats
\n[VS]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\nGesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
\n[NAM]
\nF\u00fcr Annahme des Entwurfes .... 141 Stimmen
\nDagegen .... 22 Stimmen
\n[VS]
\nArt. 2
\n[VS]
\nAusgabenbremse - Frein aux d\u00e9penses
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote
\n[NAM]
\nF\u00fcr Annahme der Ausgabe .... 137 Stimmen
\nDagegen .... 12 Stimmen
\n[VS]
\nDas qualifizierte Mehr ist erreicht
\nLa majorit\u00e9 qualifi\u00e9e est acquise
\nEintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen
\nL'entr\u00e9e en mati\u00e8re est d\u00e9cid\u00e9e sans opposition
\n[VS]
\n[VS]
\n1. Bundesgesetz \u00fcber die Ausrichtung von Finanzhilfen an den Verein Memoriav
\n1. Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'octroi d'aides financi\u00e8res \u00e0 l'association Memoriav
\n[VS]
\nDetailberatung - Discussion par article
\n[VS]
\nTitel und Ingress, Art. 1-4
\nAntrag der Kommission
\nZustimmung zum Beschluss des St\u00e4nderates
\n[VS]
\nTitre et pr\u00e9ambule, art. 1-4
\nProposition de la commission
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des Etats
\n[VS]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\nTout a \u00e9t\u00e9 dit, et bien dit, par les rapporteurs. Je serai donc extr\u00eamement bref.
\nL'association Memoriav a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 1995; elle comptait \u00e0 l'\u00e9poque sept membres fondateurs, dont trois instances f\u00e9d\u00e9rales: la Biblioth\u00e8que nationale suisse, les Archives f\u00e9d\u00e9rales et l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la communication. Son but: am\u00e9liorer la protection, l'inventaire, la diffusion des documents audiovisuels en Suisse. Elle travaille sur la base du syst\u00e8me du travail en r\u00e9seau. Son but, plus g\u00e9n\u00e9ralement, est de conserver d'importants t\u00e9moins de notre pass\u00e9 qui font partie de notre identit\u00e9 collective.
\nLa Conf\u00e9d\u00e9ration soutient d\u00e9j\u00e0 Memoriav depuis sa fondation avec 3 millions de francs par an pour la p\u00e9riode 2002 \u00e0 2005, ce qui repr\u00e9sente environ 84 pour cent du budget annuel de l'association.
\nIl est n\u00e9cessaire maintenant de l\u00e9gif\u00e9rer parce que vous l'avez exig\u00e9 par une motion et parce que, en bonne science juridique, il n'est pas possible que la Conf\u00e9d\u00e9ration intervienne durablement sans base l\u00e9gale formelle. C'est le but de ce d\u00e9bat: approuver une base l\u00e9gale formelle, la base l\u00e9gale requise.
\nLa commission de votre conseil a approuv\u00e9 le message tel que propos\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, tout comme l'a fait le Conseil des Etats. Il n'y a pas de divergence, m\u00eame s'il y a des nuances - on l'a entendu tout \u00e0 l'heure lorsque Madame Simoneschi s'est exprim\u00e9e.
\nNous souhaitons que vous entriez en mati\u00e8re et que vous approuviez le projet tel que propos\u00e9, de telle sorte que l'activit\u00e9 de cette institution puisse se poursuivre et que nous puissions attribuer les montants n\u00e9cessaires \u00e0 son activit\u00e9 dans le cadre des budgets.
\n\"Chi non ha memoria del passato non ha gli strumenti per capire il presente.\" Non so chi l'ha detto, l'ho letto una volta e me lo ricordo.
\nCe message est tr\u00e8s important parce que l'association Memoriav, qui a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9e le 1er d\u00e9cembre 1995 suite \u00e0 une proposition pr\u00e9cise de la commission dans sa composition d'alors, accomplit des t\u00e2ches tr\u00e8s importantes pour notre pays.
\nL'objectif principal de Memoriav est d'am\u00e9liorer les conditions de pr\u00e9servation, d'exploitation et de transmission des documents audiovisuels suisses, qui sont toujours gravement menac\u00e9s. Memoriav accomplit ainsi une t\u00e2che d'importance nationale dans l'int\u00e9r\u00eat de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Ces documents audiovisuels - films, vid\u00e9os, photos, enregistrements sonores - sont des t\u00e9moins essentiels de notre pass\u00e9 le plus r\u00e9cent et font partie, \u00e0 ce titre, de notre identit\u00e9 collective. Or, beaucoup d'entre eux sont extr\u00eamement sensibles et sont menac\u00e9s de destruction rapide s'ils ne sont pas trait\u00e9s professionnellement. La structure de l'association, tr\u00e8s d\u00e9centralis\u00e9e et bas\u00e9e sur un r\u00e9seau, a fait ses preuves et a d\u00e9montr\u00e9 qu'elle \u00e9tait bien adapt\u00e9e \u00e0 nos structures f\u00e9d\u00e9ralistes.
\nQu'a fait Memoriav au cours de ces dix ann\u00e9es? Tout d'abord, quand elle a commenc\u00e9 son travail, il s'agissait de prendre des mesures d'urgence en vue de sauver du mat\u00e9riel. La situation en mati\u00e8re de conservation \u00e9tait dramatique puisque chaque jour, des documents importants pour le pays disparaissaient. On a d\u00fb par exemple sauvegarder les \u00e9missions du \"Tagesschau\" qui \u00e9taient menac\u00e9es de disparition, ainsi que des films en voie de destruction et qui n\u00e9cessitaient une intervention imm\u00e9diate.
\nIl y a eu en outre des projets de plus longue dur\u00e9e: par exemple, on a effectu\u00e9 des inventaires. Ensuite, comme la Suisse, de par sa nature f\u00e9d\u00e9raliste, n'a pas la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er un grand centre de traitement de l'information documentaire et audiovisuelle, on s'est efforc\u00e9 de mettre sur pied un r\u00e9seau d'institutions qui collaborent par projet. Finalement, on a fait oeuvre de sensibilisation, car ni les autorit\u00e9s, ni le grand public, ni les experts n'avaient conscience de cette perte de notre m\u00e9moire audiovisuelle.
\nDepuis sa cr\u00e9ation, Memoriav b\u00e9n\u00e9ficie d'un soutien financier d\u00e9cisif de la part de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Par arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 3 juillet 2001, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de contribuer au financement de Memoriav \u00e0 raison de 3 millions de francs par an pour la p\u00e9riode allant de 2003 \u00e0 2005, ce qui repr\u00e9sente 84 pour cent du budget annuel.
\nPour garantir l'existence de Memoriav, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose par le pr\u00e9sent message et par le projet annexe d'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral de lui allouer un plafond de d\u00e9penses de 11,7 millions de francs pour les ann\u00e9es 2006 \u00e0 2009. La subvention sera vers\u00e9e \u00e0 condition que tous les membres de l'association - SSR SRG id\u00e9e suisse, Cin\u00e9math\u00e8que suisse, Phonoth\u00e8que nationale suisse, etc. - y participent de fa\u00e7on appropri\u00e9e et que le mandat et les prestations de Memoriav soient fix\u00e9s express\u00e9ment dans un contrat de prestations. Comme il n'existe pas de base l\u00e9gale suffisante ni pour la participation ni pour le soutien de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 Memoriav, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soumet aux Chambres f\u00e9d\u00e9rales simultan\u00e9ment le projet de loi correspondant.
\nLa loi f\u00e9d\u00e9rale propos\u00e9e r\u00e9pond \u00e9galement \u00e0 la motion de la commission 03.3441 du 12 septembre 2003 qui a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e. Cette motion charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'\u00e9laborer, dans tous les domaines de comp\u00e9tence concern\u00e9s, les bases l\u00e9gales destin\u00e9es \u00e0 pr\u00e9server, \u00e0 rendre accessibles et \u00e0 transmettre les sources audiovisuelles.
\nLa commission a examin\u00e9 de mani\u00e8re approfondie le projet de loi et l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral.
\nPlusieurs questions ont \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9es. Pour ce qui concerne le texte de la loi, on s'est demand\u00e9 si l'on n'aurait pas d\u00fb fixer la base l\u00e9gale de Memoriav dans la loi sur l'encouragement de la culture en pr\u00e9paration. Vu le cheminement du projet de la loi sur l'encouragement de la culture, qui n'est pas encore achev\u00e9, on a d\u00e9cid\u00e9 de pr\u00e9senter ce projet, qui est une loi de transition. Il s'agit de d\u00e9finir les bases l\u00e9gales n\u00e9cessaires et la fa\u00e7on dont elles doivent s'int\u00e9grer dans le syst\u00e8me pour que les activit\u00e9s de Memoriav puissent continuer sans interruption. En effet, le projet de loi sur l'encouragement de la culture ne va \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 que l'ann\u00e9e prochaine, et il est donc mieux d'avoir une base l\u00e9gale s\u00fbre pour le travail de cette institution qui est tr\u00e8s importante pour notre pays.
\nBeaucoup de questions touchaient au syst\u00e8me de fonctionnement et de financement de Memoriav. Comme cette association travaille en r\u00e9seau avec d'autres institutions et par projet, il n'est pas tr\u00e8s facile de conna\u00eetre le syst\u00e8me de travail et de financement qui est assez compliqu\u00e9. L'article 3 de la loi en particulier pr\u00eate \u00e0 confusion, car il ne cite que le financement de l'association, sans mentionner le financement des activit\u00e9s par projet. Cet article prescrit que l'aide financi\u00e8re de la Conf\u00e9d\u00e9ration est allou\u00e9e \u00e0 condition que tous les membres de l'association prennent une part appropri\u00e9e \u00e0 son financement. Or, les membres paient certes des taxes qui ne sont pas tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9es, mais ils participent aussi \u00e0 l'activit\u00e9 de l'association. Comme Memoriav travaille en r\u00e9seau, les partenaires des diff\u00e9rents projets participent aussi aux d\u00e9penses avec des prestations en nature, comme par exemple des travaux ou la mise \u00e0 disposition des infrastructures. Il y a encore des participations financi\u00e8res de tiers qui sont vers\u00e9es \u00e0 des institutions partenaires. L'association Memoriav finance donc au maximum la moiti\u00e9 des co\u00fbts d'un projet, l'autre moiti\u00e9 devant \u00eatre pay\u00e9e par les partenaires.
\nPour toutes ces raisons, la commission aurait voulu am\u00e9liorer la formulation de l'article 3, en pr\u00e9cisant \u00e0 l'article 3a que l'aide financi\u00e8re de la Conf\u00e9d\u00e9ration est allou\u00e9e \u00e0 condition que tous les membres de l'association et les partenaires des projets participent de fa\u00e7on appropri\u00e9e au financement de l'association Memoriav.
\nPour des questions de temps, d'une part, nous ne voulons pas cr\u00e9er de divergences avec le Conseil des Etats, et la commission a renonc\u00e9 \u00e0 modifier le texte de loi pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 du financement. D'autre part, cette condition est d\u00e9j\u00e0 inscrite dans les directives de Memoriav et, ce qui est encore plus important, elle est respect\u00e9e dans les faits. Le directeur de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture s'est aussi engag\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9grer dans le mandat des prestations. Pour cette raison, nous n'avons donc pas modifi\u00e9 le texte de loi.
\nNous avons aussi longuement discut\u00e9 de la situation du sauvetage et de la conservation des documents audiovisuels dans notre pays et nous avons fait quelques comparaisons entre notre pays et d'autres pays europ\u00e9ens. Gr\u00e2ce au travail de Memoriav, la situation chez nous s'est beaucoup am\u00e9lior\u00e9e depuis dix ans et nous avons une structure qui est adapt\u00e9e \u00e0 notre pays, qui travaille en r\u00e9seau, qui est d\u00e9centralis\u00e9e et qui profite des comp\u00e9tences qui existent dans le pays. On a am\u00e9lior\u00e9 la coordination, les activit\u00e9s, et surtout [PAGE 1581] les contacts entre les diff\u00e9rents acteurs dans ce domaine. Les gens collaborent donc tr\u00e8s bien, et on en voit les r\u00e9sultats.
\nIl est vrai qu'au niveau europ\u00e9en, d'autres pays, par exemple les Pays-Bas, pays plus ou moins semblable \u00e0 la Suisse, investissent beaucoup plus de moyens pour ce grand travail de pr\u00e9servation de leur pass\u00e9. En France, par exemple, il existe un Institut national de l'audiovisuel, \u00e0 Paris, qui dispose d'un budget d'environ 100 millions d'euros par ann\u00e9e et occupe un millier de collaborateurs, m\u00eame si le nombre d'heures de la production t\u00e9l\u00e9visuelle fran\u00e7aise est plus ou moins identique \u00e0 celui de la SSR SRG id\u00e9e suisse. Donc, vous voyez qu'on a une structure souple, bas\u00e9e sur notre tradition et qui fait un grand travail.
\nAu nom de la commission, je vous demande d'accepter le projet de loi, avec les remarques que j'ai faites sur l'article 3a, et l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral. Les deux ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s \u00e0 l'unanimit\u00e9 moins 1 abstention.
\nSie wissen es vielleicht aus eigener Erfahrung: Filme, Videos, Fotos und Tondokumente sind wichtige Zeugen unserer j\u00fcngeren Vergangenheit. Ihre Bewahrung, Sicherheit und Erschliessung kann sehr gef\u00e4hrdet sein, und damit kann nat\u00fcrlich auch die Vermittlung der Inhalte dieser Dokumente an zuk\u00fcnftige Generationen nicht mehr gew\u00e4hrleistet sein. Eine Gesellschaft, welche bedeutsame Ged\u00e4chtniselemente verlieren w\u00fcrde, ginge in der Tat ein grosses Risiko ein, n\u00e4mlich das Risiko, auf einzelne Bausteine ihrer Identit\u00e4t verzichten zu m\u00fcssen. Auch w\u00fcrde sie eine Verarmung des Kulturgutes in Kauf nehmen.
\nDie Erkenntnis dieser gesellschafts- und kulturpolitisch wichtigen Zusammenh\u00e4nge f\u00fchrte im Jahre 1995 zur Gr\u00fcndung des Vereins Memoriav. Dieser Verein sorgt daf\u00fcr, dass die Schweiz ihr audiovisuelles Ged\u00e4chtnis nicht verliert. Damit erf\u00fcllt er eine Aufgabe von nationaler Bedeutung und von grossem \u00f6ffentlichen Interesse; denn es w\u00e4re verheerend, wenn wir, gesellschaftlich gesehen, riesige L\u00fccken in der Geschichte h\u00e4tten. Der Bund hat daher Memoriav von Anfang an unterst\u00fctzt, aber er hat dies ohne die ausreichenden gesetzlichen Grundlagen getan.
\nDiese L\u00fccke soll nun durch die folgenden zwei Elemente geschlossen werden: einerseits durch das Bundesgesetz \u00fcber die Ausrichtung von Finanzhilfen an diesen Verein und andererseits durch den beantragten Bundesbeschluss betreffend einen Zahlungsrahmen von 11,7 Millionen Franken f\u00fcr die Jahre 2006 bis 2009. Die WBK hatte bereits in einer Motion (03.3441, Sicherung der audiovisuellen Quellen) vom 12. September 2003 gefordert, die genannte L\u00fccke sei zu schliessen. Mit einem Ja zur Vorlage w\u00fcrden die Anliegen dieser Motion erf\u00fcllt.
\nObwohl Eintreten in der Kommission ohne Gegenantrag beschlossen wurde, musste die Verwaltung noch einige Fragen beantworten.
\nErw\u00e4hnen m\u00f6chte ich insbesondere die Frage der Mitgliederbeitr\u00e4ge, welche in Artikel 3 des Bundesgesetzes behandelt wird. Es soll - das betrifft eine weitere Diskussion - im Leistungsauftrag klar formuliert werden, dass der Bund und Memoriav zusammen nur 50 Prozent der Projekte finanzieren, nicht mehr. Auch sollen sich die Kantone weiterhin, und [PAGE 1580] hoffentlich noch in vermehrtem Masse, beteiligen. Auf keinen Fall darf es zu einer Konfusion zwischen der Finanzierung des Vereins einerseits und der Finanzierung der verschiedenen einzelnen Aktivit\u00e4ten anderseits kommen.
\nKritisiert wurden unter anderem auch die verh\u00e4ltnism\u00e4ssig hohen Verwaltungskosten sowie die Ausgabensteigerung, die aber mit der Zunahme der zu bew\u00e4ltigenden Projekte erkl\u00e4rt werden k\u00f6nnen.
\nMit besonderem Nachdruck wurde darauf hingewiesen, dass im Komitee gen\u00fcgend Frauen Einsitz zu nehmen h\u00e4tten, was jetzt durchaus noch nicht der Fall ist. Auch das Anliegen des Ged\u00e4chtnisses der ganzen Frauengeschichte, der Gender-bestimmten Geschichte, ist unbedingt in den Leistungsauftrag aufzunehmen.
\nDie Kommission stimmte dann nach diesen Diskussionen in der Gesamtabstimmung dem Bundesgesetz \u00fcber die Ausrichtung von Finanzhilfen an den Verein Memoriav mit 20 zu 0 Stimmen bei 1 Enthaltung zu. Dem Bundesbeschluss betreffend einen Zahlungsrahmen f\u00fcr Finanzhilfen an den Verein Memoriav in den Jahren 2006-2009 wurde einstimmig zugestimmt. Ich bitte Sie, dasselbe auch hier zu tun, denn das Anliegen verdient es.
\n