{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=149833L,Language='DE')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=149833L,Language='DE')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Transcript"},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=149833L,Language='DE')/Subjects"}},"MembersCouncil":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=149833L,Language='DE')/MembersCouncil"}},"Businesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=149833L,Language='DE')/Businesses"}},"ID":"149833","Language":"DE","IdSubject":"25698","VoteId":null,"PersonNumber":341,"Type":1,"Text":"<pd_text><p>Selon l'article 12 alin\u00e9a 1, quiconque met sur le march\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires pr\u00e9emball\u00e9es est tenu d'indiquer aux acheteuses et acheteurs potentiels le pays de production de la denr\u00e9e, sa d\u00e9nomination et sa composition; mais aussi, comme le propose une minorit\u00e9 de la commission \u00e0 la lettre d, la provenance des mati\u00e8res premi\u00e8res qui repr\u00e9sentent plus de 20 pour cent du produit fini, comme par exemple le lait dans un yogourt ou la viande dans les lasagnes. Cette solution pragmatique qui se limite aux ingr\u00e9dients principaux est plus ais\u00e9ment applicable que la version retenue par le Conseil national, laquelle exige l'indication de la provenance de toutes les mati\u00e8res premi\u00e8res. Elle est plus simple, plus claire, bref plus digeste pour l'ensemble des actrices et acteurs de la cha\u00eene de production alimentaire. En outre, il est propos\u00e9 \u00e0 l'alin\u00e9a 2 que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral puisse, pour les produits transform\u00e9s, fixer des exceptions en ce qui concerne cette indication, ce qui permet une certaine souplesse.</p>\n<p>En m\u00eame temps, cette solution apporte une transparence indispensable, r\u00e9clam\u00e9e par les consommatrices et les consommateurs, de m\u00eame que par les milieux agricoles. Cette transparence est aussi, je le rappelle, un argument commercial important. C'est ce m\u00eame souci de transparence qui motive la proposition faite \u00e0 l'alin\u00e9a 5 d'adopter la version du Conseil national, chargeant le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de d\u00e9finir les modalit\u00e9s d'indications qui doivent pouvoir \u00eatre fournies aussi pour les denr\u00e9es alimentaires mises en vrac sur le march\u00e9.</p>\n<p>A l'heure o\u00f9 les produits alimentaires sont de plus en plus transform\u00e9s, les consommatrices et consommateurs que nous sommes toutes et tous ont le droit \u00e0 une information \u00e0 la fois claire et d\u00e9taill\u00e9e sur le contenu de leur assiette. Cette information peut se faire par voie d'\u00e9tiquette, mais le cas \u00e9ch\u00e9ant aussi par d'autres voies - on peut penser notamment \u00e0 Internet.</p>\n<p>\"Je mange donc je suis\", a-t-on coutume de dire, ce qui montre l'importance de l'alimentation. Nos propositions, qui impliquent de renoncer \u00e0 la version potestative de l'article 13 alin\u00e9a 1 lettre c, pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e par la majorit\u00e9, doivent permettre de dire: Je sais donc je mange. C'est pourquoi je vous invite \u00e0 soutenir la proposition de la minorit\u00e9.</p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"S","MeetingDate":"20140304","MeetingVerbalixOid":2418,"IdSession":"4912","SpeakerFirstName":"Liliane","SpeakerLastName":"Maury Pasquier","SpeakerFullName":"Maury Pasquier Liliane","SpeakerFunction":"Mit-F","CouncilId":2,"CouncilName":"St\u00e4nderat","CantonId":25,"CantonName":"Genf","CantonAbbreviation":"GE","ParlGroupName":"Sozialdemokratische Fraktion","ParlGroupAbbreviation":"S","SortOrder":3,"Start":"\/Date(1393921289387)\/","End":"\/Date(1393921448340)\/","Function":"Mit-F","DisplaySpeaker":true,"LanguageOfText":"FR","Modified":"\/Date(1510850264810)\/","StartTimeWithTimezone":"\/Date(1393921289387+0060)\/","EndTimeWithTimezone":"\/Date(1393921448340+0060)\/","VoteBusinessNumber":null,"VoteBusinessShortNumber":null,"VoteBusinessTitle":null}}