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Deux propositions ont \u00e9t\u00e9 faites \u00e0 l'article 2, une proposition de la minorit\u00e9 Baader Caspar, et une proposition Bortoluzzi \u00e0 la lettre c. Cela concerne le souci particulier que l'on vouait \u00e0 la promotion des femmes dans les entreprises.

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Monsieur Bortoluzzi ayant notamment focalis\u00e9 cet \u00e9l\u00e9ment de la discussion, j'aimerais lui dire que, sur le plan strictement juridique, il a peut-\u00eatre raison, car l'examen objectif d'un dossier de nature \u00e9conomique devrait id\u00e9alement ne pas devoir tenir compte de la question de savoir s'il s'agit d'un requ\u00e9rant ou d'une requ\u00e9rante.

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Force est d'admettre cependant que la situation des femmes dans les entreprises n'est pas encore aujourd'hui au m\u00eame niveau que celui atteint par les hommes. A l'heure o\u00f9 l'on essaie, pratiquement tous partis confondus, de parler de promotion de la femme - ce sera notamment le cas lors de notre session du mois de juin -, est-il vraiment opportun d'aller aujourd'hui express\u00e9ment et presque par provocation en sens contraire?

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Peut-on vraiment invoquer la parit\u00e9 homme/femme pour pouvoir dire que cet \u00e9l\u00e9ment est superflu dans la pratique des diff\u00e9rentes entreprises? On doit admettre au contraire que les conditions de l'exercice des responsabilit\u00e9s par les femmes sont plus d\u00e9licates non seulement dans les entreprises, mais aussi souvent en politique.

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C'est pour cette raison, qui est politique et \u00e9conomique, que je vous demanderai au nom du groupe d\u00e9mocrate-chr\u00e9tien de rejeter la proposition Bortoluzzi.

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En ce qui concerne la proposition de la minorit\u00e9 Baader Caspar \u00e0 la lettre a, on peut certes se poser la question de savoir si l'expression \"r\u00e9gions g\u00e9ographiques\" ne contient pas sur le plan purement formel un pl\u00e9onasme, une r\u00e9gion \u00e9tant par d\u00e9finition g\u00e9ographique. Mais la question n'est pas l\u00e0; la question est de savoir si la philosophie du cautionnement des arts et m\u00e9tiers et celle de la nouvelle politique r\u00e9gionale, \u00e0 laquelle ont fait r\u00e9f\u00e9rence aussi bien les rapporteurs de la commission que le repr\u00e9sentant du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, se justifient en l'occurrence.

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A mon avis, il faut maintenir la r\u00e9f\u00e9rence aux r\u00e9gions, d'une part parce qu'on sait qu'\u00e0 terme, il y aura une int\u00e9gration du cautionnement dans une politique r\u00e9gionale plus vaste - et la politique r\u00e9gionale, par d\u00e9finition, tient compte de l'ensemble des sp\u00e9cificit\u00e9s des diverses r\u00e9gions de notre pays; d'autre part, sur le plan purement syst\u00e9mique, il y a un plafonnement \u00e0 600 millions de francs du volume des cautionnements des arts et m\u00e9tiers et on pourrait imaginer - et ce serait \u00e9videmment une merveille! - que beaucoup plus de personnes solliciteront des cautionnements dans les ann\u00e9es \u00e0 venir parce que le montant en jeu passera de 150 000 \u00e0 500 000 francs.

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Donc, parce que le pourcentage de la prise en charge des pertes par la Conf\u00e9d\u00e9ration s'\u00e9l\u00e8verait \u00e0 65 pour cent et non plus \u00e0 50 ou 60 pour cent, rien ne nous dit que l'attractivit\u00e9 du cautionnement des arts et m\u00e9tiers ne demanderait pas d'op\u00e9rer un certain choix. Il est donc clair que nous devons en l'\u00e9tat, dans ce projet de r\u00e9vision temporaire - puisqu'il y aura un jour une vision plus large de ces instruments de politique \u00e9conomique -, maintenir la r\u00e9f\u00e9rence aux r\u00e9gions. L\u00e0 encore, ne provoquons pas inutilement les sensibilit\u00e9s dans un domaine o\u00f9 la r\u00e9partition et la redistribution sont importantes, selon l'esprit qui pr\u00e9vaut dans notre pays.

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Pour toutes ces raisons, je vous demande donc de combattre, au nom du groupe d\u00e9mocrate-chr\u00e9tien, aussi bien la minorit\u00e9 Baader Caspar que la proposition Bortoluzzi.

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