{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=17804L,Language='DE')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=17804L,Language='DE')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Transcript"},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=17804L,Language='DE')/Subjects"}},"MembersCouncil":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=17804L,Language='DE')/MembersCouncil"}},"Businesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=17804L,Language='DE')/Businesses"}},"ID":"17804","Language":"DE","IdSubject":"3324","VoteId":null,"PersonNumber":495,"Type":1,"Text":"<pd_text><p>Le groupe \u00e9cologiste soutiendra la proposition de minorit\u00e9 Rossini, car nous pensons que c'est un moyen judicieux de r\u00e9gler un probl\u00e8me lancinant qui dure depuis bient\u00f4t cinq ans. C'est depuis 1997, en effet, que les institutions de traitement sont en proie \u00e0 des difficult\u00e9s financi\u00e8res, car, d\u00e8s cette date, non seulement elles n'ont plus re\u00e7u de l'OFAS les subventions sur lesquelles elles comptaient, mais elles ont d\u00fb rembourser des sommes souvent tr\u00e8s importantes que, selon l'OFAS, elles avaient re\u00e7ues en trop. Certaines institutions ont ainsi eu un trou financier repr\u00e9sentant jusqu'\u00e0 80 pour cent de leur budget et, en plus, une dette de centaines de milliers de francs. Sauf erreur de ma part, toutes ont surv\u00e9cu \u00e0 ce cataclysme, mais toutes se d\u00e9battent encore aujourd'hui dans des difficult\u00e9s inextricables qui les \u00e9puisent et qui les emp\u00eachent de travailler sereinement.</p>\n<p>Certes, tout le monde s'est d\u00e9men\u00e9 pour trouver des solutions, mais toute cette effervescence n'a finalement d\u00e9bouch\u00e9 jusqu'ici sur aucun mod\u00e8le de financement satisfaisant. Depuis quatre ans, on nous l'annonce comme imminent. On le promettait pour 2000/01 dans la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l'interpellation Rochat (99.3246), mais rien n'arrive vraiment et on en est toujours aux cr\u00e9dits relais, vot\u00e9s un peu \u00e0 la sauvette pour maintenir les institutions quasi sous perfusion.</p>\n<p>Le plus pr\u00e9occupant, c'est que les tentatives de solutions se r\u00e9v\u00e8lent les unes apr\u00e8s les autres peu convaincantes ou inapplicables. La v\u00e9rification de l'invalidit\u00e9 par un certificat m\u00e9dical s'est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e impraticable, de l'aveu m\u00eame de Mme Dreifuss, conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale. Le d\u00e9tour par les offices AI des cantons ne va pas beaucoup mieux, car il prend \u00e9norm\u00e9ment de temps et il ne r\u00e8gle que des cas individuels et non les prestations des institutions. L'anticipation de la p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re pour solliciter davantage les cantons provoque l'opposition r\u00e9solue de ces derniers. Enfin, l'utilisation des fonds confisqu\u00e9s provenant du trafic de drogue est un syst\u00e8me boiteux dont le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne veut pas. Il est donc temps de poser le paquet et de calmer le jeu, et c'est exactement ce que la minorit\u00e9 Rossini permet de faire.</p>\n<p>Tout le monde est d'accord pour dire que les personnes d\u00e9pendantes de substances psychoactives - pas seulement des drogues, Monsieur Dunant, mais aussi de l'alcool, bien entendu - ne sont pas forc\u00e9ment des invalides dans le sens de la loi, mais qu'elles peuvent le devenir par le seul fait de leur consommation de produits et pas seulement \u00e0 cause d'une comorbidit\u00e9 psychiatrique. Le but de la loi, d\u00e9fini \u00e0 l'article 1a, selon lequel les prestations qu'elle offre visent notamment \u00e0 pr\u00e9venir l'invalidit\u00e9 - lettre a - ou \u00e0 \"aider les assur\u00e9s concern\u00e9s \u00e0 mener une vie autonome et responsable\" - lettre c -, permet parfaitement d'int\u00e9grer les prestations des institutions de traitement.</p>\n<p>Nous sommes convaincus que de choisir cette solution offre un avantage politique consid\u00e9rable. Je voudrais justement m'adresser aux d\u00e9put\u00e9s situ\u00e9s \u00e0 la droite de l'h\u00e9micycle, en particulier \u00e0 M. Dunant, parce que je crois que l\u00e0, vous devez appr\u00e9cier \u00e0 sa juste valeur le fait de pouvoir manifester clairement une volont\u00e9 de consolider le quatri\u00e8me pilier de la politique des drogues, \u00e0 savoir le traitement orient\u00e9 vers l'abstinence. Cette mesure permettrait d'\u00e9viter des d\u00e9s\u00e9quilibres au d\u00e9triment de l'abstinence et en faveur des traitements de substitution, des programmes de m\u00e9thadone. Cela permettrait aussi d'\u00e9carter une fois pour toutes ce soup\u00e7on que la \"distribution d'h\u00e9ro\u00efne\", comme on le dit dans ces cas-l\u00e0, pourrait devenir la doctrine d'un Etat d\u00e9missionnaire en mati\u00e8re de politique des drogues.</p>\n<p>Cette solution permettrait en plus d'ouvrir des perspectives nouvelles vers un cinqui\u00e8me pilier de la politique des drogues, \u00e0 savoir la r\u00e9insertion sociale. Enfin, cette solution permettrait de maintenir la pluralit\u00e9 des approches dans le domaine du traitement et de freiner la m\u00e9dicalisation de plus en plus marqu\u00e9e des probl\u00e8mes de toxicomanie, due au fait que ces prestations-l\u00e0 sont rembours\u00e9es par les caisses-maladie.</p>\n<p>C'est pour toutes ces raisons que nous vous invitons \u00e0 soutenir la proposition de minorit\u00e9 Rossini.</p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20011213","MeetingVerbalixOid":875,"IdSession":"4611","SpeakerFirstName":"Anne-Catherine","SpeakerLastName":"M\u00e9n\u00e9trey-Savary","SpeakerFullName":"M\u00e9n\u00e9trey-Savary Anne-Catherine","SpeakerFunction":"","CouncilId":1,"CouncilName":"Nationalrat","CantonId":22,"CantonName":"Waadt","CantonAbbreviation":"VD","ParlGroupName":"Gr\u00fcne Fraktion","ParlGroupAbbreviation":"G","SortOrder":16,"Start":"\/Date(1008236633277)\/","End":"\/Date(1008236957036)\/","Function":"","DisplaySpeaker":true,"LanguageOfText":"FR","Modified":"\/Date(1774878208725)\/","StartTimeWithTimezone":"\/Date(1008236633277+0060)\/","EndTimeWithTimezone":"\/Date(1008236957037+0060)\/","VoteBusinessNumber":null,"VoteBusinessShortNumber":null,"VoteBusinessTitle":null}}