{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=196728L,Language='DE')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=196728L,Language='DE')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Transcript"},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=196728L,Language='DE')/Subjects"}},"MembersCouncil":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=196728L,Language='DE')/MembersCouncil"}},"Businesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=196728L,Language='DE')/Businesses"}},"ID":"196728","Language":"DE","IdSubject":"36925","VoteId":null,"PersonNumber":1161,"Type":1,"Text":"<pd_text><p>Au printemps 2014, il y a eu des actions de protestation, qui ont suscit\u00e9 diverses interventions parlementaires concernant la situation des Y\u00e9niches, des Sinti et des Roms. Dans sa r\u00e9ponse aux motions 14.3343 et 14.3370, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait alors indiqu\u00e9 avoir institu\u00e9 un groupe du travail, plac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur. Ce groupe de travail, pour lequel un mandat a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 en 2014, a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 d'\u00e9laborer un plan d'action, montrant comment la situation de ces minorit\u00e9s pouvait \u00eatre am\u00e9lior\u00e9e.</p>\n<p>Ce groupe a commenc\u00e9 ses travaux au printemps 2015. Il est compos\u00e9 de repr\u00e9sentants de tous les offices f\u00e9d\u00e9raux concern\u00e9s, ainsi que de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des cantons, de la Conf\u00e9rence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique, de la Conf\u00e9rence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales, de la Conf\u00e9rence des directrices et directeurs des d\u00e9partements cantonaux de justice et police, ainsi que de la Conf\u00e9rence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'am\u00e9nagement du territoire et de l'environnement; les conf\u00e9rences cantonales sont donc fortement impliqu\u00e9es dans les travaux. Monsieur Tuena, il y a aussi dans ce groupe des repr\u00e9sentants des communes et des villes, de l'Association des communes suisses ainsi que de l'Union des villes suisses.</p>\n<p>Le postulat demande que le rapport que ce groupe de travail va r\u00e9aliser soit \u00e9galement soumis au Parlement. Ce rapport devrait \u00e9voquer non seulement les probl\u00e8mes li\u00e9s aux aires de s\u00e9jour et de transit, mais aussi la question plus g\u00e9n\u00e9rale de l'encouragement de la culture et de la langue des diff\u00e9rentes minorit\u00e9s. Les travaux ont eu lieu, huit s\u00e9ances ont \u00e9t\u00e9 tenues au premier semestre 2015. Cela a permis de traiter les questions touchant aux aires de s\u00e9jour, au transit, \u00e0 la formation, \u00e0 la culture, aux prestations sociales, les questions de la reconnaissance des Y\u00e9niches, des Sinti et des Roms. Cela a permis de dresser la liste des besoins, de discuter des solutions possibles.</p>\n<p>Au cours du deuxi\u00e8me semestre 2015, le groupe de travail a \u00e9labor\u00e9 une esquisse de plan d'action. Les discussions n'\u00e9taient pas simples, car il y a beaucoup d'acteurs concern\u00e9s, et que c'est une question sensible. Mais il a \u00e9t\u00e9 possible de trouver un consensus sur les objectifs et les mesures envisag\u00e9es, et nous avons ainsi l'ambition que le groupe de travail adopte au cours de l'ann\u00e9e 2016 un plan d'action.</p>\n<p>Ces travaux avancent, ils sont en cours et le rapport sera bient\u00f4t disponible. Si le Parlement le souhaite, ce qu'il indiquerait en adoptant le postulat, nous sommes dispos\u00e9s \u00e0 transmettre ce rapport au Parlement de mani\u00e8re \u00e0 ce qu'un d\u00e9bat soit \u00e9galement possible sur ce sujet. </p>\n<p>J'aimerais relever le fait que, r\u00e9guli\u00e8rement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a soulign\u00e9 dans ses r\u00e9ponses \u00e0 des interventions parlementaires la situation difficile des Y\u00e9niches et des Sinti en Suisse. Dans le message culture 2016-2020, des mesures ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9es pour am\u00e9liorer la situation. Le Parlement a accept\u00e9 les propositions de soutien et a approuv\u00e9 l'augmentation des moyens financiers pour les mettre en oeuvre. Vous avez ainsi d\u00e9montr\u00e9 la volont\u00e9 d'am\u00e9liorer la situation des Y\u00e9niches et des Sinti en Suisse.</p>\n<p>Pour toutes ces raisons, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral vous invite \u00e0 accepter le postulat.</p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20160315","MeetingVerbalixOid":2725,"IdSession":"5002","SpeakerFirstName":"Alain","SpeakerLastName":"Berset","SpeakerFullName":"Berset Alain","SpeakerFunction":"BR-M","CouncilId":99,"CouncilName":"Bundesrat","CantonId":10,"CantonName":"Freiburg","CantonAbbreviation":"FR","ParlGroupName":null,"ParlGroupAbbreviation":null,"SortOrder":4,"Start":"\/Date(1458031192328)\/","End":"\/Date(1458031433305)\/","Function":"BR-M","DisplaySpeaker":true,"LanguageOfText":"FR","Modified":"\/Date(1774877397911)\/","StartTimeWithTimezone":"\/Date(1458031192327+0060)\/","EndTimeWithTimezone":"\/Date(1458031433307+0060)\/","VoteBusinessNumber":null,"VoteBusinessShortNumber":null,"VoteBusinessTitle":null}}