{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=19688L,Language='DE')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=19688L,Language='DE')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Transcript"},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=19688L,Language='DE')/Subjects"}},"MembersCouncil":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=19688L,Language='DE')/MembersCouncil"}},"Businesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=19688L,Language='DE')/Businesses"}},"ID":"19688","Language":"DE","IdSubject":"3716","VoteId":null,"PersonNumber":349,"Type":1,"Text":"<pd_text><p>A cet article, je vous demande de suivre la minorit\u00e9 et donc d'en rester \u00e0 la version adopt\u00e9e initialement par notre Conseil, en la compl\u00e9tant toutefois par la phrase suivante: \"Cette mesure peut aussi \u00eatre accord\u00e9e pour une partie du canton seulement.\"</p>\n<p>Je crois qu'il faut replacer cette disposition dans un contexte g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 savoir celui d'un projet qui entra\u00eene une diminution massive des prestations de l'assurance-ch\u00f4mage, en particulier une r\u00e9duction de 520 \u00e0 400 du nombre d'indemnit\u00e9s journali\u00e8res. Pour ceux qui ne l'auraient pas encore compris dans cette salle, je leur signale que pour un certain nombre de ch\u00f4meuses et de ch\u00f4meurs, une telle diminution du nombre des indemnit\u00e9s n'est pas tout \u00e0 fait neutre sur le plan mat\u00e9riel.</p>\n<p>Par souci d'\u00e9quilibre, la commission et ce pl\u00e9num avaient admis l'id\u00e9e d'accorder au Conseil f\u00e9d\u00e9ral la possibilit\u00e9 de relever le nombre d'indemnit\u00e9s de 120 dans les cantons touch\u00e9s par un ch\u00f4mage \u00e9lev\u00e9. Cette proposition nous avait paru tout \u00e0 la fois intelligente et mod\u00e9r\u00e9e, parce qu'elle offre une marge de manoeuvre importante au Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Il s'agit en quelque sorte d'une clause \"soupape conjoncturelle\" devant permettre \u00e0 quelques cantons de faire face \u00e0 un ch\u00f4mage nettement plus important qu'en moyenne nationale.</p>\n<p>Il faut rappeler \u00e0 ce propos que nous avons d\u00e9j\u00e0 connu de telles situations. Dans la crise des ann\u00e9es nonante par exemple, les cantons latins, pour toutes sortes de raisons, ont \u00e9t\u00e9 nettement plus frapp\u00e9s par le ch\u00f4mage que le reste du pays. Et puis pendant la crise des ann\u00e9es septante, le ch\u00f4mage avait avant tout frapp\u00e9 les r\u00e9gions horlog\u00e8res de l'Arc jurassien et les r\u00e9gions textiles de Suisse orientale.</p>\n<p>Il ne faut pas oublier non plus que dans ce genre de situation, ce ne sont pas seulement les travailleurs \u00e2g\u00e9s qui sont frapp\u00e9s par le ch\u00f4mage, mais des couches tr\u00e8s larges de la population active. Dans un syst\u00e8me f\u00e9d\u00e9raliste, il m'appara\u00eet que nous avons le devoir de tenir compte de ces situations sp\u00e9cifiques. C'est une question de solidarit\u00e9 nationale, de vraie solidarit\u00e9. Il faut aussi pr\u00e9ciser que cette clause soupape ne sera pas utilis\u00e9e \u00e0 tire-larigot, puisque dans une note interpr\u00e9tative, le SECO a fix\u00e9 des crit\u00e8res de mise en oeuvre tr\u00e8s pr\u00e9cis. Tr\u00e8s concr\u00e8tement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pourrait relever le nombre d'indemnit\u00e9s journali\u00e8res de 400 \u00e0 520 \u00e0 condition que le taux de ch\u00f4mage d\u00e9passe la barre des 5 pour cent durant six mois au moins. Autrement dit et heureusement, cette hypoth\u00e8se ne risque pas de se v\u00e9rifier tous les matins.</p>\n<p>Comme je l'ai dit en pr\u00e9ambule, nous sommes parfaitement d'accord avec une application diff\u00e9renci\u00e9e de la mesure pour les diff\u00e9rentes r\u00e9gions d'un m\u00eame canton. Certes, cette clause diff\u00e9renci\u00e9e n'a pas beaucoup de sens dans des petits cantons comme Glaris, Uri ou le Jura. Mais elle prend tout son sens dans les grands cantons. Durant la crise horlog\u00e8re des ann\u00e9es septante, par exemple, le ch\u00f4mage a \u00e9t\u00e9 beaucoup plus \u00e9lev\u00e9 \u00e0 la Vall\u00e9e de Joux, typiquement horlog\u00e8re, que dans l'ensemble du canton de Vaud. Il nous para\u00eet donc normal de tenir compte de telles diff\u00e9rences qui expriment les r\u00e9alit\u00e9s du terrain.</p>\n<p>En revanche, et c'est le point important qui nous s\u00e9pare de la majorit\u00e9 de la commission et du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, il nous para\u00eet inadmissible de faire supporter 20 pour cent des co\u00fbts de cette mesure aux cantons concern\u00e9s, car cela va \u00e0 l'encontre d'une solidarit\u00e9 nationale bien comprise. Les cantons fortement touch\u00e9s par le ch\u00f4mage sont d\u00e9j\u00e0 lourdement handicap\u00e9s. Les licenciements et les fermetures d'entreprises entra\u00eenent d\u00e9j\u00e0, pour ces cantons, une baisse des recettes fiscales et une augmentation des d\u00e9penses de l'aide sociale. Les faire passer \u00e0 la caisse une fois encore reviendrait \u00e0 les p\u00e9naliser doublement.</p>\n<p>Enfin, \u00e0 l'intention de tous ceux qui pensent que les cantons durement frapp\u00e9s par le ch\u00f4mage ont une mentalit\u00e9 diff\u00e9rente des autres, je voudrais simplement rappeler que ces cantons-l\u00e0, comme ceux de l'Arc jurassien par exemple, ont souvent jou\u00e9 un r\u00f4le pilote dans la mise en place de mesures actives pour pr\u00e9venir et combattre le ch\u00f4mage.</p>\n<p>En conclusion, je vous demande de soutenir la proposition de minorit\u00e9.</p>\n<p>Je souligne quand m\u00eame un point: apr\u00e8s ce qui s'est pass\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9c\u00e9dente votation concernant le pour cent de solidarit\u00e9, eh bien, si sur ce point vous ne suivez pas la proposition de minorit\u00e9, vous aggravez consid\u00e9rablement les risques d'un r\u00e9f\u00e9rendum contre la r\u00e9vision de la loi sur l'assurance-ch\u00f4mage.</p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20020312","MeetingVerbalixOid":899,"IdSession":"4612","SpeakerFirstName":"Jean-Claude","SpeakerLastName":"Rennwald","SpeakerFullName":"Rennwald Jean-Claude","SpeakerFunction":"","CouncilId":1,"CouncilName":"Nationalrat","CantonId":26,"CantonName":"Jura","CantonAbbreviation":"JU","ParlGroupName":"Sozialdemokratische Fraktion","ParlGroupAbbreviation":"S","SortOrder":15,"Start":"\/Date(1015922237147)\/","End":"\/Date(1015922529397)\/","Function":"","DisplaySpeaker":true,"LanguageOfText":"FR","Modified":"\/Date(1774878193450)\/","StartTimeWithTimezone":"\/Date(1015922237147+0060)\/","EndTimeWithTimezone":"\/Date(1015922529397+0060)\/","VoteBusinessNumber":null,"VoteBusinessShortNumber":null,"VoteBusinessTitle":null}}