{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=250525L,Language='DE')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=250525L,Language='DE')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Transcript"},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=250525L,Language='DE')/Subjects"}},"MembersCouncil":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=250525L,Language='DE')/MembersCouncil"}},"Businesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=250525L,Language='DE')/Businesses"}},"ID":"250525","Language":"DE","IdSubject":"46991","VoteId":null,"PersonNumber":3915,"Type":1,"Text":"<pd_text><p>Chers coll\u00e8gues, je vous salue et d\u00e9clare la s\u00e9ance ouverte.</p>\n<p>C'est aujourd'hui le 171e anniversaire de la premi\u00e8re charte fondatrice de notre pays, la Constitution f\u00e9d\u00e9rale de 1848, dont la date figure en bonne place sur la frise de cette salle.</p>\n<p>Nous f\u00eatons aussi en 2019 le centenaire de la repr\u00e9sentation proportionnelle au Conseil national, une autre ann\u00e9e charni\u00e8re de notre d\u00e9mocratie, racont\u00e9e par la remarquable exposition au Palais du Parlement.</p>\n<p>On le sait peut-\u00eatre moins, mais le mode d'\u00e9lection du Conseil des Etats a lui aussi son histoire. On pense souvent que le Conseil des Etats sort des urnes cantonales depuis 1848; il n'en est rien. Si le syst\u00e8me \u00e9lectoral du Conseil national a \u00e9t\u00e9 radicalement modifi\u00e9 en 1919, le mode d'\u00e9lection des conseillers aux Etats a \u00e9volu\u00e9 quant \u00e0 lui au rythme des us et coutumes des cantons. La fresque qui hante cette salle rappelle l'importance de la Landsgemeinde. En 1848, les s\u00e9nateurs d'Uri, de Glaris, d'Obwald et de Nidwald, ainsi que des deux Appenzell, \u00e9taient \u00e9lus par cette assembl\u00e9e. Les 19 autres cantons laissaient \u00e0 leur l\u00e9gislatif le soin de choisir leurs repr\u00e9sentants \u00e0 la Chambre haute. En 1869, Zurich et Thurgovie ont admis que cette responsabilit\u00e9 devait revenir au peuple.</p>\n<p>Zoug les a suivis en 1873, puis Soleure en 1875. En 1923, le Valais ayant pass\u00e9 dans le camp de l'\u00e9lection par les urnes, il ne restait plus gu\u00e8re que les Grands Conseils de Saint-Gall, de Neuch\u00e2tel, Fribourg et Berne pour garder cette pr\u00e9rogative. Finalement, entre 1967 et 1977, les quatre r\u00e9sistants se sont aussi r\u00e9solus \u00e0 faire confiance au corps \u00e9lectoral pour d\u00e9signer leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 la Chambre des cantons.</p>\n<p>La dur\u00e9e du mandat des membres du Conseil des Etats a \u00e9galement vari\u00e9 consid\u00e9rablement d'un canton \u00e0 l'autre et au fil de l'histoire. En 1918, par exemple, 18 cantons \u00e9lisaient les s\u00e9nateurs pour une dur\u00e9e de trois ans, comme les conseillers nationaux \u00e0 l'\u00e9poque; un canton les \u00e9lisait pour quatre ans; cinq cantons pour une dur\u00e9e d'un an et un dernier canton pour une dur\u00e9e de deux ans. Par souci de pragmatisme, tous les cantons ou presque s'alignent d\u00e9sormais sur la date du renouvellement du Conseil national pour \u00e9lire leurs repr\u00e9sentants \u00e0 la Chambre haute. Comme le canton d'Appenzell Rhodes-Int\u00e9rieures, le seul \u00e0 faire cavalier seul, choisit son repr\u00e9sentant en avril de l'ann\u00e9e \u00e9lectorale, mon successeur aura donc le plaisir de pr\u00e9sider un Conseil des Etats complet d\u00e8s le d\u00e9but de d\u00e9cembre prochain.</p>\n<p>Avant de commencer les travaux, j'aimerais vous donner quelques informations sur le d\u00e9roulement du traitement de l'objet 17.071, \"R\u00e9vision totale de la loi sur le CO2 pour la p\u00e9riode post\u00e9rieure \u00e0 2020\".</p>\n<p>Nous allons commencer les travaux sur cet objet le lundi 23 septembre. Ce jour-l\u00e0, nous terminerons en tous les cas le d\u00e9bat d'entr\u00e9e en mati\u00e8re, m\u00eame si nous devons si\u00e9ger au-del\u00e0 de 20 heures. Si la discussion sur l'entr\u00e9e en mati\u00e8re ne devait pas n\u00e9cessiter l'entier de la s\u00e9ance du lundi 23, nous entamerons d\u00e9j\u00e0 la discussion par article, mais dans ce cas nous arr\u00eaterons nos travaux au plus tard \u00e0 20 heures.</p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"S","MeetingDate":"20190912","MeetingVerbalixOid":3177,"IdSession":"5019","SpeakerFirstName":"Jean-Ren\u00e9","SpeakerLastName":"Fournier","SpeakerFullName":"Fournier Jean-Ren\u00e9","SpeakerFunction":"P-M","CouncilId":2,"CouncilName":"St\u00e4nderat","CantonId":23,"CantonName":"Wallis","CantonAbbreviation":"VS","ParlGroupName":"CVP-Fraktion","ParlGroupAbbreviation":"M-E","SortOrder":2,"Start":"\/Date(1568276237057)\/","End":"\/Date(1568276476940)\/","Function":"P-M","DisplaySpeaker":true,"LanguageOfText":"FR","Modified":"\/Date(1766131970280)\/","StartTimeWithTimezone":"\/Date(1568276237057+0120)\/","EndTimeWithTimezone":"\/Date(1568276476940+0120)\/","VoteBusinessNumber":null,"VoteBusinessShortNumber":null,"VoteBusinessTitle":null}}