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Nous sommes donc au bloc 3. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la protection de la jeunesse, la protection de la sant\u00e9 et les mesures pr\u00e9ventives ne doivent pas aller jusqu'\u00e0 contrevenir \u00e0 la libert\u00e9 \u00e9conomique garantie par la Constitution. Or de nombreuses propositions de la commission ainsi que des propositions de minorit\u00e9 d\u00e9passent, pour le groupe UDC, l'objectif de la protection des jeunes et contreviennent aux principes garantis par la Constitution f\u00e9d\u00e9rale en mati\u00e8re de libert\u00e9 \u00e9conomique et de proportionnalit\u00e9.

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Par cons\u00e9quent, le groupe UDC recommande de rejeter l'ensemble des propositions visant \u00e0 une interdiction totale de la publicit\u00e9 et de la promotion.

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En effet, c'est pr\u00e9cis\u00e9ment lorsque des sujets difficiles et controvers\u00e9s doivent \u00eatre tranch\u00e9s que nos principes constitutionnels doivent r\u00e9sister et \u00eatre d\u00e9fendus. Une interdiction totale de la publicit\u00e9 est contraire \u00e0 la Constitution f\u00e9d\u00e9rale et elle ne serait donc pas efficace.

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La publicit\u00e9 \u00e0 la radio et \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision, si nous devons le rappeler, est d\u00e9j\u00e0 interdite. D\u00e9sormais, elle devrait, entre autres, \u00e9galement l'\u00eatre dans les cin\u00e9mas et sur les affiches. Le projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit, \u00e0 juste titre, une interdiction de la publicit\u00e9 adress\u00e9e sp\u00e9cifiquement aux mineurs. En revanche, des interdictions totales de la publicit\u00e9, comme cela est propos\u00e9 \u00e0 l'article 18 par les minorit\u00e9s I (Wasserfallen Flavia) et III (Weichelt-Picard) sont contraires \u00e0 la Constitution f\u00e9d\u00e9rale.

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Le principe de base selon lequel les produits l\u00e9gaux peuvent \u00eatre promus doit \u00e9galement \u00eatre pris en compte dans le pr\u00e9sent projet. Les \u00e9ventuelles restrictions de la libert\u00e9 de la publicit\u00e9 en vue de la protection de la jeunesse doivent \u00eatre cibl\u00e9es et proportionn\u00e9es.

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J'en viens aux minorit\u00e9s. A l'article 18 alin\u00e9a 1, par rapport aux restrictions de la publicit\u00e9, il convient de soutenir, pour le groupe UDC, la proposition de la minorit\u00e9 II (Glarner). Cette proposition garantit une protection cibl\u00e9e et efficace des mineurs sans porter pr\u00e9judice \u00e0 la libert\u00e9 \u00e9conomique, ni au principe de la proportionnalit\u00e9.

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A l'article 18 alin\u00e9a 1bis, le groupe UDC vous demande de soutenir \u00e9galement la minorit\u00e9 II (Glarner). Une protection cibl\u00e9e et efficace des mineurs est garantie par l'article 18 alin\u00e9a[NB]1, c'est-\u00e0-dire la version du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.

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A l'article 18 alin\u00e9a 1ter, le groupe UDC vous demande de soutenir encore la minorit\u00e9 II (Glarner), pour les raisons que je viens d'expliquer.

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A l'article 18 alin\u00e9a 1quater, le groupe UDC vous demande \u00e9galement de soutenir la minorit\u00e9 II (Glarner), pour les raisons que je viens d'\u00e9voquer.

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A l'article 18a relatif \u00e0 la promotion, le groupe UDC vous recommande de soutenir la minorit\u00e9 II (Glarner). La promotion des produits l\u00e9gaux doit rester autoris\u00e9e pour des raisons politiques et d'ordre r\u00e9glementaire. L'exception pour la protection des mineurs est garantie par l'interdiction de la remise aux mineurs \u00e0 l'article 21.

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A l'article 18b relatif au parrainage, le groupe UDC vous demande de soutenir la minorit\u00e9 II (Sauter). Les manifestations culturelles et de nombreux \u00e9v\u00e9nements sociaux ne seraient pas r\u00e9alisables sans parrainage. Le secteur du tabac produit et distribue des produits l\u00e9gaux; il faut \u00e9viter d'en faire la seule branche o\u00f9 le parrainage serait p\u00e9nalis\u00e9. La protection [PAGE 2361] des mineurs est garantie conform\u00e9ment \u00e0 l'article 18 alin\u00e9a 1 lettre e.

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Enfin j'en viens \u00e0 la minorit\u00e9 relative \u00e0 l'article 20 concernant les restrictions suppl\u00e9mentaires des cantons. Le groupe UDC vous demande de soutenir la minorit\u00e9 Glarner. Une multitude de lois \u00e0 s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 variable s'appliquent actuellement aux cigarettes et aux produits alternatifs. Les r\u00e9glementations sp\u00e9cifiques aux cantons rendent impossible une norme de protection nationale et entra\u00eenent des co\u00fbts significatifs et une charge de travail suppl\u00e9mentaire pour le commerce de d\u00e9tail.

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