{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=284025L,Language='DE')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=284025L,Language='DE')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Transcript"},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=284025L,Language='DE')/Subjects"}},"MembersCouncil":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=284025L,Language='DE')/MembersCouncil"}},"Businesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=284025L,Language='DE')/Businesses"}},"ID":"284025","Language":"DE","IdSubject":"53194","VoteId":null,"PersonNumber":491,"Type":1,"Text":"<pd_text><p>Pourquoi devrait-on susciter un \u00e9norme sentiment d'injustice chez les centaines de milliers de femmes qui se sont mobilis\u00e9es il y a \u00e0 peine deux ans pour demander plus de justice, plus d'\u00e9galit\u00e9? Pourquoi devrait-on provoquer cette col\u00e8re alors que nous avons une alternative qui ne fait de mal \u00e0 personne? La proposition qui vous est faite est un tout petit pas pour la BNS, mais un tr\u00e8s grand pas pour l'AVS. Cette proposition pr\u00e9voit de transf\u00e9rer d'ici \u00e0 2030 \u00e0 peu pr\u00e8s la m\u00eame somme d'argent qu'\u00e9conomise l'ensemble du projet l\u00e9gislatif, sans douleur pour personne. Il y a environ 12 \u00e0 15 milliards de francs de stock li\u00e9 aux int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatifs et entre 1 et 2 milliards de francs par an - aussi longtemps que les taux d'int\u00e9r\u00eat n\u00e9gatifs seront appliqu\u00e9s par la BNS, c'est-\u00e0-dire d'ici \u00e0 2030 -, soit \u00e0 peu pr\u00e8s 25 \u00e0 30 milliards de francs qui sont disponibles pour l'AVS, sans le moindre dommage pour la BNS.</p>\n<p>Pour vous donner une id\u00e9e de ce que la somme des b\u00e9n\u00e9fices cumul\u00e9s de la BNS pour les mois de janvier et f\u00e9vrier 2021 repr\u00e9sente: en 60 jours cette ann\u00e9e, la BNS a d\u00e9j\u00e0 accumul\u00e9 en termes de b\u00e9n\u00e9fices l'\u00e9quivalent de la somme qui avec cette proposition devrait \u00eatre transf\u00e9r\u00e9e pour l'AVS.</p>\n<p>En commission, nous n'avons malheureusement pas pu trouver de majorit\u00e9. Mais depuis, le groupe UDC a annonc\u00e9 trois propositions. La premi\u00e8re consiste \u00e0 se limiter seulement aux int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatifs, la deuxi\u00e8me consiste \u00e0 s\u00e9parer dans un deuxi\u00e8me vote la proposition pour en faire un projet s\u00e9par\u00e9 afin de permettre un d\u00e9bat d\u00e9mocratique ouvert. La troisi\u00e8me consiste \u00e0 modifier la loi sur la Banque nationale dans la partie l\u00e9gislative, soit dans le projet 1.</p>\n<p>Je vous invite \u00e0 approuver ces trois propositions et, pour leur donner le maximum de chances, je retire la proposition de ma minorit\u00e9. Je vous invite vraiment \u00e0 les soutenir et, surtout, \u00e0 ne pas croire que la distribution de b\u00e9n\u00e9fices de la BNS est un probl\u00e8me. Si c'\u00e9tait un probl\u00e8me, alors il ne faudrait pas non plus faire une distribution \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration et aux cantons. Le fait que la BNS distribue des b\u00e9n\u00e9fices est acquis, cela figure dans la Constitution. La seule question est celle de savoir s'il faut vraiment, vu la masse de b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9e, seulement donner l'argent \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration et aux cantons alors que nous avons devant nous un immense probl\u00e8me \u00e0 r\u00e9gler, celui de la pr\u00e9voyance professionnelle, et que l'AVS pourrait ainsi \u00eatre assainie sans douleur pour personne, ni celles et ceux qui contribuent \u00e0 alimenter son fonds via leurs cotisations, ni celles et ceux qui doivent vivre des prestations vers\u00e9es.</p>\n<p>Je vous invite \u00e0 suivre les trois propositions du groupe UDC pr\u00e9sent\u00e9es par M. Aeschi et, dans ce sens, je retire ma proposition de minorit\u00e9.</p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20210609","MeetingVerbalixOid":3428,"IdSession":"5110","SpeakerFirstName":"Pierre-Yves","SpeakerLastName":"Maillard","SpeakerFullName":"Maillard Pierre-Yves","SpeakerFunction":"Mit-M","CouncilId":1,"CouncilName":"Nationalrat","CantonId":22,"CantonName":"Waadt","CantonAbbreviation":"VD","ParlGroupName":"Sozialdemokratische Fraktion","ParlGroupAbbreviation":"S","SortOrder":65,"Start":"\/Date(1623258705254)\/","End":"\/Date(1623258888284)\/","Function":"Mit-M","DisplaySpeaker":true,"LanguageOfText":"FR","Modified":"\/Date(1774877027768)\/","StartTimeWithTimezone":"\/Date(1623258705253+0120)\/","EndTimeWithTimezone":"\/Date(1623258888283+0120)\/","VoteBusinessNumber":null,"VoteBusinessShortNumber":null,"VoteBusinessTitle":null}}