{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=308700L,Language='DE')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=308700L,Language='DE')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Transcript"},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=308700L,Language='DE')/Subjects"}},"MembersCouncil":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=308700L,Language='DE')/MembersCouncil"}},"Businesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=308700L,Language='DE')/Businesses"}},"ID":"308700","Language":"DE","IdSubject":"58504","VoteId":null,"PersonNumber":4077,"Type":1,"Text":"<pd_text><p>La minorit\u00e9 de la commission vous propose de rejeter cette motion. Vous vous souvenez certainement que le peuple et les cantons ont eu l'occasion de [PAGE 1817] voter, en 2018, sur une initiative populaire dont le but \u00e9tait de soutenir financi\u00e8rement les d\u00e9tenteurs d'animaux \u00e0 cornes. Cette initiative a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e.</p>\n<p>Il est vrai que la motion qui nous est propos\u00e9e est mieux con\u00e7ue que l'initiative. En effet, l'initiative mentionnait express\u00e9ment les vaches et les ch\u00e8vres, mais pas les moutons. Il y avait donc une in\u00e9galit\u00e9 de traitement entre les vaches et les ch\u00e8vres, d'une part, et les moutons, d'autre part. La motion r\u00e9tablit l'\u00e9galit\u00e9 de traitement, puisqu'elle concerne les vaches, les taureaux, les ch\u00e8vres, les boucs, les moutons et les brebis. L'ensemble des animaux \u00e0 cornes sont donc couverts par la motion telle qu'elle est propos\u00e9e par le Conseil des Etats.</p>\n<p>De surcro\u00eet, la motion propose d'inscrire le soutien financier aux animaux \u00e0 cornes dans une ordonnance, alors que l'initiative voulait inscrire ce soutien dans la Constitution f\u00e9d\u00e9rale. L\u00e0 aussi, la motion est plus convaincante dans la mesure o\u00f9 il vaut mieux inscrire un tel soutien dans une ordonnance que dans la charte fondamentale de la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse.</p>\n<p>Malgr\u00e9 ces deux avantages, j'estime que la motion doit \u00eatre refus\u00e9e. Tout d'abord pour un motif institutionnel: le peuple et les cantons ont eu l'occasion de se prononcer sur cette question \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e 2018 et ils ont dit non. Je crois que nous devons respecter cette d\u00e9cision populaire et ne pas introduire un tel soutien financier maintenant, quelques ann\u00e9es apr\u00e8s cette votation. Cette votation a eu lieu il y a quatre ans, il y a donc peu de temps, et il faut respecter la volont\u00e9 populaire. Ne reprenons pas dans une ordonnance ce que le peuple a rejet\u00e9 lors de la votation en 2018!</p>\n<p>Le deuxi\u00e8me motif est que les cornes port\u00e9es par des animaux peuvent repr\u00e9senter un danger, non seulement pour les autres animaux, mais \u00e9galement pour les humains. On peut penser aux v\u00e9t\u00e9rinaires - je vois Jean-Paul Gschwind qui m'\u00e9coute attentivement. On peut penser aux paysans. On peut penser \u00e9galement au simple passant, celui qui aime se promener: si une vache ou un bouc qui n'est pas content se f\u00e2che, eh bien, avec des cornes, c'est quand m\u00eame un peu plus d\u00e9licat pour le passant. Il y a donc un danger accru non seulement pour les autres b\u00eates mais \u00e9galement pour les \u00eatres humains.</p>\n<p>Le troisi\u00e8me motif est li\u00e9 \u00e0 une vision globale du bien-\u00eatre animal: cette motion pourrait favoriser la stabulation entrav\u00e9e au d\u00e9triment de la stabulation libre, car une vache \u00e0 cornes, pour \u00e9viter trop de risques, aura tendance \u00e0 \u00eatre d\u00e9tenue en stabulation entrav\u00e9e et elle pourra donc moins se d\u00e9placer, alors qu'une vache sans cornes aura plut\u00f4t tendance \u00e0 \u00eatre d\u00e9tenue en stabulation libre. La question qui se pose - et je ne suis pas un scientifique - est donc de savoir s'il vaut mieux \u00eatre une vache sans cornes en stabulation libre ou une vache \u00e0 cornes en stabulation entrav\u00e9e. Quel est l'int\u00e9r\u00eat de l'animal? Il n'y a pas de r\u00e9ponse cat\u00e9gorique \u00e0 cette question, mais cette question doit \u00eatre pos\u00e9e. D'ailleurs, une vache sans cornes n'est pas forc\u00e9ment une vache \u00e9corn\u00e9e. Une vache sans cornes, cela peut aussi \u00eatre une vache qui est g\u00e9n\u00e9tiquement d\u00e9pourvue de cornes.</p>\n<p>Vous voyez donc que la question est d\u00e9licate. Se mettre \u00e0 d\u00e9penser l'argent du contribuable f\u00e9d\u00e9ral pour soutenir les vaches, les ch\u00e8vres et les moutons qui ont des cornes au d\u00e9triment des vaches, des ch\u00e8vres et des moutons qui n'en ont pas, nous para\u00eet disproportionn\u00e9. C'est pourquoi je vous invite \u00e0 rejeter cette motion.</p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20220929","MeetingVerbalixOid":3607,"IdSession":"5116","SpeakerFirstName":"Olivier","SpeakerLastName":"Feller","SpeakerFullName":"Feller Olivier","SpeakerFunction":"Mit-M","CouncilId":1,"CouncilName":"Nationalrat","CantonId":22,"CantonName":"Waadt","CantonAbbreviation":"VD","ParlGroupName":"FDP-Liberale Fraktion","ParlGroupAbbreviation":"RL","SortOrder":8,"Start":"\/Date(1664448393699)\/","End":"\/Date(1664448671990)\/","Function":"Mit-M","DisplaySpeaker":true,"LanguageOfText":"FR","Modified":"\/Date(1774876936142)\/","StartTimeWithTimezone":"\/Date(1664448393700+0120)\/","EndTimeWithTimezone":"\/Date(1664448671990+0120)\/","VoteBusinessNumber":null,"VoteBusinessShortNumber":null,"VoteBusinessTitle":null}}