{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=311390L,Language='DE')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=311390L,Language='DE')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Transcript"},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=311390L,Language='DE')/Subjects"}},"MembersCouncil":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=311390L,Language='DE')/MembersCouncil"}},"Businesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=311390L,Language='DE')/Businesses"}},"ID":"311390","Language":"DE","IdSubject":"59093","VoteId":null,"PersonNumber":4186,"Type":1,"Text":"<pd_text><p>Lorsque la commission a d\u00e9cid\u00e9, le 15 ao\u00fbt dernier, par 11 voix sans opposition et 1 abstention, de proposer le rejet de la motion qui vous est soumise, c'est parce qu'elle consid\u00e9rait qu'il serait difficile de la mettre en oeuvre, puisqu'il s'agit d'une aide pour 2022. Aujourd'hui - nous sommes bient\u00f4t \u00e0 la mi-d\u00e9cembre -, il est \u00e9vident que cette motion est d\u00e9su\u00e8te. Rien que pour cette raison, il convient de la rejeter.</p>\n<p>Il faut souligner que la commission a mis en lumi\u00e8re, dans son d\u00e9bat, les difficult\u00e9s structurelles auxquelles la presse est confront\u00e9e, ainsi que l'importance de la presse pour notre d\u00e9mocratie et le d\u00e9bat public. Par cons\u00e9quent, il est n\u00e9cessaire de trouver des solutions adapt\u00e9es. La proposition contenue dans cette motion, adopt\u00e9e \u00e0 une courte majorit\u00e9 par le Conseil national, vise \u00e0 prolonger pour 2022 le soutien sp\u00e9cial re\u00e7u par la presse en raison de la pand\u00e9mie caus\u00e9e par le coronavirus et des cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses qu'elle a produites.</p>\n<p>Malheureusement, cette solution est inad\u00e9quate. Non seulement il y a un d\u00e9calage temporel qui pose probl\u00e8me, mais on remarque aussi une in\u00e9galit\u00e9 de traitement patente au titre des aides accord\u00e9es pour all\u00e9ger les cons\u00e9quences de la pand\u00e9mie de coronavirus, en comparaison d'autres branches qui subissent encore les cons\u00e9quences des d\u00e9cisions du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour endiguer la pand\u00e9mie.</p>\n<p>L'enjeu concernant l'ampleur du soutien \u00e0 la distribution par la Poste, avec des tarifs qui risquent d'augmenter encore, reste entier, tout comme un certain nombre de mesures qui n'\u00e9taient que peu contest\u00e9es dans le paquet \"M\u00e9dias\" rejet\u00e9 par les votantes et votants. Notre commission se penche actuellement sur plusieurs propositions qui vont dans ce[NB]sens.[NB]Nous[NB]aurons l'occasion d'en discuter \u00e0 la prochaine session.</p>\n<p>Enfin, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a annonc\u00e9 il y a une ann\u00e9e un message sur les droits voisins en faveur des m\u00e9dias journalistiques. La publication de ce message est annonc\u00e9e pour la fin de l'ann\u00e9e. Il s'agira aussi de discussions cruciales pour assurer la survie financi\u00e8re de la presse. Ce sont donc autant de chantiers qui nous occuperont ces prochains temps et qui offriront des pistes int\u00e9ressantes.</p>\n<p>Mais, en l'\u00e9tat, la motion de la commission du Conseil national n'a pas \u00e9t\u00e9 soutenue par notre commission, par 11 voix sans opposition et 1 abstention. Je vous invite \u00e0 suivre la d\u00e9cision de notre commission.</p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"S","MeetingDate":"20221206","MeetingVerbalixOid":3631,"IdSession":"5117","SpeakerFirstName":"Lisa","SpeakerLastName":"Mazzone","SpeakerFullName":"Mazzone Lisa","SpeakerFunction":"2VP-F","CouncilId":2,"CouncilName":"St\u00e4nderat","CantonId":25,"CantonName":"Genf","CantonAbbreviation":"GE","ParlGroupName":"Gr\u00fcne Fraktion","ParlGroupAbbreviation":"G","SortOrder":2,"Start":"\/Date(1670327752017)\/","End":"\/Date(1670327917390)\/","Function":"*","DisplaySpeaker":true,"LanguageOfText":"FR","Modified":"\/Date(1686859639050)\/","StartTimeWithTimezone":"\/Date(1670327752017+0060)\/","EndTimeWithTimezone":"\/Date(1670327917390+0060)\/","VoteBusinessNumber":null,"VoteBusinessShortNumber":null,"VoteBusinessTitle":null}}