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Cette motion fait \u00e9cho \u00e9videmment \u00e0 la situation particuli\u00e8re, pour ne pas dire compliqu\u00e9e, que nous connaissons, une situation dont nous avons d\u00e9j\u00e0 parl\u00e9 durant l'examen du budget 2023 \u00e0 la session d'hiver 2022. Cette motion va dans le sens de la recommandation faite par notre Commission des finances, qui a demand\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'examiner les d\u00e9penses tant li\u00e9es que non li\u00e9es dans le cadre des r\u00e9flexions autour des mesures de correction pour les budgets 2024 et suivants.

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Vous l'aurez compris, il s'agit donc d'une motion qui s'inscrit dans la perspective d'un assainissement \u00e0 moyen et \u00e0 long terme. Les mesures sur les d\u00e9penses li\u00e9es n\u00e9cessitent par d\u00e9finition des modifications de loi \u00e0 adopter par le Parlement, ce qui peut prendre un certain temps.

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Sans v\u00e9ritable surprise, la Commission des finances vous propose d'adopter la motion. Elle a pris sa d\u00e9cision par 6 voix contre 4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose \u00e9galement l'adoption de la motion.

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Revenons sur les motifs \u00e0 l'origine de cette motion et sur ses objectifs. Je commence par les motifs. Le frein \u00e0 l'endettement n'est plus respect\u00e9, on le sait. On explique cela par l'augmentation des d\u00e9penses ordinaires, d'une part, et par des recettes qui ne suivent pas dans les m\u00eames proportions, d'autre part.

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Nous avons nous aussi une part de responsabilit\u00e9 dans cette forte augmentation des d\u00e9penses. Nous avons d\u00e9cid\u00e9 un certain nombre de nouvelles d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires dont le financement n'est \u00e0 l'heure actuelle pas encore assur\u00e9. On pense bien s\u00fbr notamment \u00e0 l'augmentation du budget de l'arm\u00e9e, mais il y a aussi les cr\u00e9dits pour rem\u00e9dier \u00e0 la non-association au programme Horizon Europe, les d\u00e9penses qui r\u00e9sultent du contre-projet \u00e0 l'initiative pour les glaciers et l'all\u00e8gement des primes d'assurance-maladie. Cela aboutit \u00e0 un d\u00e9ficit \u00e0 venir qui avoisinera les 3 milliards de francs pour les ann\u00e9es 2024 et suivantes. Cela, c'est un fait.

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De cette r\u00e9alit\u00e9 doit d\u00e9couler une prise de conscience. Il me semble que c'est fait. De ce fait doivent d\u00e9couler aussi des actions de notre part pour respecter le frein \u00e0 l'endettement inscrit dans la Constitution f\u00e9d\u00e9rale. Une action qui est possible et qui est propos\u00e9e dans la motion, c'est l'examen en profondeur de toutes les t\u00e2ches non li\u00e9es afin d'en \u00e9valuer le potentiel d'\u00e9conomies. L'avantage de cette action, c'est de traiter sur pied d'\u00e9galit\u00e9 tous les d\u00e9partements, toutes les d\u00e9penses, et d'avoir finalement une vue d'ensemble des d\u00e9penses et des engagements pris.

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Il s'agit aussi d'une base d'analyse int\u00e9ressante et pertinente qui nous permettra de dire si les prestations sont n\u00e9cessaires, si elles peuvent \u00eatre fournies diff\u00e9remment, et si l'ex\u00e9cution des t\u00e2ches est optimale.

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La commission n'a pas oubli\u00e9 l'importance des charges de personnel et c'est un mandat parall\u00e8le qu'elle a confi\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral en le chargeant d'examiner l'affectation du personnel, son utilisation efficiente et, bien s\u00fbr, les effets de la num\u00e9risation sur les charges de personnel - des questions qui reviennent r\u00e9guli\u00e8rement au sein de notre commission. Le but est que les t\u00e2ches fournies continuent de l'\u00eatre et que celles qui peuvent \u00eatre fournies diff\u00e9remment ou qui peuvent \u00eatre optimis\u00e9es le soient aussi.

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Je terminerai sur un point qui me semble important pour notre prise de d\u00e9cision: l'examen des t\u00e2ches semble \u00eatre une \u00e9vidence et certains pourraient penser que nous enfon\u00e7ons ici une porte ouverte, puisque cela se fait en permanence, y compris par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. La forte augmentation des d\u00e9penses rend toutefois cette demande non seulement l\u00e9gitime, mais aussi n\u00e9cessaire, et cette d\u00e9marche s'inscrit parfaitement dans la collaboration que nous avons voulue entre le Parlement et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans cette p\u00e9riode particuli\u00e8re, afin de trouver des pistes pour \u00e9conomiser dans les ann\u00e9es \u00e0 venir.

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Avec cet examen, le Parlement aura une meilleure vue d'ensemble de l'\u00e9volution des t\u00e2ches et des prestations et cela constituera une base sur laquelle nous devrions pouvoir nous appuyer lors de d\u00e9cisions futures et lors de l'\u00e9tablissement des prochains budgets.

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Cette attention particuli\u00e8re aux t\u00e2ches refl\u00e8te aussi une volont\u00e9 particuli\u00e8re de la Commission des finances d'agir tant qu'il est encore temps, que les d\u00e9ficits sont encore g\u00e9rables et que des mesures raisonnables peuvent \u00eatre prises, notamment des mesures qui soient supportables pour la population.

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Je vous invite donc \u00e0 voter en faveur de cette motion, en vous rappelant qu'elle a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par la commission par 6 voix contre 4 et que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral la soutient \u00e9galement.

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