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J'ai d\u00e9pos\u00e9 cette motion il y a deux ans avec la motivation de soutenir les PME dans leur transition, que ce soit au niveau de l'\u00e9conomie de ressources et de l'\u00e9cologie ou au niveau de l'optimisation et de l'efficience de leurs processus de travail et de production, r\u00e9duisant ainsi le gaspillage comme les \u00e9missions, ou encore au niveau de leur transition num\u00e9rique.

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Mettre en place un programme de cautionnement accordant aux PME des pr\u00eats sans int\u00e9r\u00eat ou \u00e0 taux r\u00e9duit est une mesure que la Conf\u00e9d\u00e9ration a prise pour passer le cap difficile de la pand\u00e9mie. C'est un m\u00e9canisme qu'on conna\u00eet, qu'on a pratiqu\u00e9. L\u00e0 aussi, comme lors de la pand\u00e9mie, les PME font face \u00e0 un d\u00e9fi - et parfois \u00e0 un dilemme: il faut investir pour devenir plus efficient - notamment sur le plan de l'\u00e9conomie circulaire - ou simplement pour p\u00e9renniser son activit\u00e9, mais les liquidit\u00e9s, les r\u00e9serves, ne le permettent pas. Il y a peu de marges pour l'investissement.

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Tant dans l'industrie que dans le secteur des services, la pand\u00e9mie a eu un effet n\u00e9gatif sur les investissements en mati\u00e8re d'innovation et de transition des entreprises. La situation financi\u00e8re difficile dans laquelle se sont retrouv\u00e9es de nombreuses entreprises aura \u00e9galement eu un impact sur les activit\u00e9s d'investissement.

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La derni\u00e8re enqu\u00eate du Centre de recherches conjoncturelles (KOF) sur l'innovation pour l'ann\u00e9e 2021, publi\u00e9e en f\u00e9vrier 2023 en partenariat avec Innosuisse, montre que les innovations d\u00e9velopp\u00e9es sont souvent plus radicales qu'incr\u00e9mentales. Or, il est justement important de soutenir les PME existantes, tous secteurs confondus, dans le d\u00e9ploiement de technologies incr\u00e9mentales respectueuses du climat et plus efficientes.

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Mes \u00e9changes avec les PME le confirment: beaucoup craignent d'\u00eatre des \"early adopters\" dans l'adoption de celles-ci et de manquer de ressources pour le faire. Ce frein pourrait \u00eatre lev\u00e9 par un programme de facilitation comme celui que propose cette motion, d'autant plus que la r\u00e9cente enqu\u00eate du KOF conclut \u00e9galement que la contribution \u00e0 la durabilit\u00e9, aux objectifs de d\u00e9veloppement durable est beaucoup moins importante chez les PME.

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Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral mentionne dans son avis en r\u00e9ponse \u00e0 ma motion le fonds de technologie dans le cadre de la loi sur le CO2. Mais celui-ci est destin\u00e9 seulement aux projets en phase de commercialisation, aux entreprises qui veulent mettre sur le march\u00e9 un produit ou un proc\u00e9d\u00e9 innovant et [PAGE 1278] nouveau qui a de bonnes chances de s'imposer sur le march\u00e9. Par ailleurs, les programmes existants visent en particulier les start-up, du domaine de la \"cleantech\" majoritairement, et non les autres entreprises qui font la majorit\u00e9 de notre tissu \u00e9conomique; or, on parle de dizaine de milliers de PME qui peuvent, et qui doivent, ces prochaines ann\u00e9es, op\u00e9rer une transition \u00e0 diff\u00e9rents niveaux.

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Cette motion est donc int\u00e9ressante parce qu'elle cible directement les PME pour l'impl\u00e9mentation et pour le d\u00e9ploiement dans leurs processus de production, en tant que premiers clients de certaines technologies, et non le soutien \u00e0 une entreprise qui commercialise une technologie. On r\u00e9pond ainsi au besoin de PME qui n'ont pas de liquidit\u00e9s, ou qui ont trop peu de marge, et donc peur d'investir dans l'adaptation de leur processus pour la transition et la num\u00e9risation.

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Il s'agit d'aller au-del\u00e0 des soutiens existants au niveau \u00e9nerg\u00e9tique (solaire, r\u00e9novation, chauffage), en favorisant, par exemple, la construction de nouvelles fili\u00e8res, la valorisation de ressources ou de co-produits, le d\u00e9veloppement de nouvelles offres et mod\u00e8les d'affaires durables.

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Au niveau cantonal, de telles mesures voient le jour, comme dans mon canton, le canton de Vaud, avec son Fonds de soutien \u00e0 l'\u00e9conomie durable, d\u00e9marche pionni\u00e8re, \u00e9galement suivie par Gen\u00e8ve. Ce sont des soutiens qui m\u00e9langent soutien \u00e9tatique et investissements propres \u00e0 consentir par les entreprises. Dans la plupart des cantons, c'est cependant inexistant.

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Gr\u00e2ce \u00e0 un programme de cautionnement, qui accorde aux entreprises des cr\u00e9dits \u00e0 taux z\u00e9ro ou \u00e0 taux r\u00e9duit pour des investissements dans des technologies respectueuses du climat, dans des processus de travail et de production r\u00e9duisant les \u00e9missions ou, encore, dans la num\u00e9risation, l'activit\u00e9 d'investissement des entreprises pour l'innovation sera maintenue et d\u00e9velopp\u00e9e. On entend souvent ici que les PME repr\u00e9sentent la richesse du tissu \u00e9conomique suisse. Montrons-le-leur!

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