{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=333611L,Language='DE')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=333611L,Language='DE')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Transcript"},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=333611L,Language='DE')/Subjects"}},"MembersCouncil":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=333611L,Language='DE')/MembersCouncil"}},"Businesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=333611L,Language='DE')/Businesses"}},"ID":"333611","Language":"DE","IdSubject":"63529","VoteId":null,"PersonNumber":491,"Type":1,"Text":"<pd_text><p>Le sujet dont nous allons d\u00e9battre ce matin est tr\u00e8s important; si l'on prend un petit peu de recul, on constate qu'il y a vingt ans environ, l'Europe s'est engag\u00e9e dans un processus d'ouverture du march\u00e9 de son secteur de l'\u00e9lectricit\u00e9, et qu'\u00e0 la m\u00eame \u00e9poque, la Russie d'un certain M. Poutine faisait exactement le contraire et prenait un contr\u00f4le \u00e9tatique beaucoup plus puissant sur tout le secteur \u00e9nerg\u00e9tique russe.</p>\n<p>Vingt ans apr\u00e8s, on peut mesurer le d\u00e9sastre qu'a entra\u00een\u00e9 le choix d'ouvrir le secteur de l'\u00e9nergie, en particulier le secteur de l'\u00e9lectricit\u00e9, \u00e0 des m\u00e9canismes de concurrence. Nous avions, en Europe, il y a vingt ans, \u00e0 peu pr\u00e8s 30 pour cent de r\u00e9serves de capacit\u00e9. Dans un march\u00e9 libre, ces r\u00e9serves de capacit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es comme des surproductions. Elles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9mantel\u00e9es. Pendant des d\u00e9cennies, on a r\u00e9duit les capacit\u00e9s de production en Europe et on s'est rendu d\u00e9pendant, notamment des importations de gaz russe. </p>\n<p>Aujourd'hui, alors que les conflits g\u00e9ostrat\u00e9giques reprennent et que nous vivons une guerre en Europe, on constate que cette d\u00e9pendance \u00e9nerg\u00e9tique de l'Europe a affaibli fortement le camp des d\u00e9mocraties occidentales. On voit, au contraire, les dictatures prosp\u00e9rer sur le monopole qu'elles ont repris de leurs infrastructures et de leurs capacit\u00e9s de production \u00e9nerg\u00e9tiques. Je pose d'abord ce cadre afin que l'on prenne la mesure de l'importance du sujet.</p>\n<p>En Suisse, la situation est la suivante: le peuple, en 2022, a refus\u00e9 l'ouverture compl\u00e8te du march\u00e9 de l'\u00e9lectricit\u00e9; ensuite, le Parlement a d\u00e9cid\u00e9 d'une lib\u00e9ralisation partielle, qui a entra\u00een\u00e9 un certain nombre de d\u00e9savantages que l'Union europ\u00e9enne avait subis.</p>\n<p>Nous sommes aujourd'hui \u00e0 la veille d'un d\u00e9bat sur un nouvel accord avec l'Union europ\u00e9enne, et reprenons le projet de lib\u00e9raliser compl\u00e8tement le march\u00e9 de l'\u00e9lectricit\u00e9. C'est-\u00e0-dire que les erreurs faites il y a vingt ans - qui sont maintenant reconnues comme des erreurs -, nous nous appr\u00eatons \u00e0 les faire \u00e0 nouveau. Cela montre \u00e0 quel point l'id\u00e9ologie a la vie dure, m\u00eame quand il s'agit de choses qui sont aussi, \u00e9videmment, contraires \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat public et \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat national.</p>\n<p>La proposition de notre coll\u00e8gue Badran, que le Conseil national a reprise et que la commission du Conseil des Etats avait soutenue, tombe \u00e0 pic: elle permet \u00e0 notre Parlement d'affirmer au Conseil f\u00e9d\u00e9ral que nous ne voulons pas laisser nos infrastructures de production \u00e9nerg\u00e9tique et de transport \u00e9nerg\u00e9tique \u00eatre vendues et \u00eatre l'objet de ph\u00e9nom\u00e8nes sp\u00e9culatifs. Nous ne le voulons pas, parce que c'est dans l'int\u00e9r\u00eat du pays de garder le contr\u00f4le de ces infrastructures.</p>\n<p>L'outil propos\u00e9, la lex Koller, est un outil intelligent qui permettrait vraiment de donner une protection \u00e0 ces infrastructures strat\u00e9giques. La commission a chang\u00e9 d'optique en disant que, vu l'existence de la motion Rieder 18.3021, cette fa\u00e7on de proc\u00e9der via la proposition Badran par la lex Koller n'\u00e9tait pas opportune et qu'il fallait se concentrer sur la proposition de notre coll\u00e8gue Rieder et le projet de loi qui en d\u00e9coule. Peut-\u00eatre que c'est la bonne solution, mais peut-\u00eatre que l'on verra que la solution propos\u00e9e par notre coll\u00e8gue Rieder ne suffit pas. Peut-\u00eatre m\u00eame que le Parlement ne la mettra pas en oeuvre. Il me semble vraiment dommage et regrettable que l'on renonce \u00e0 ce processus de longue haleine, qui a \u00e9t\u00e9 enclench\u00e9 et qui est soutenu par notre chambre soeur, le Conseil national, pour un projet qui n'est pas encore sous toit. Si le projet de notre coll\u00e8gue Rieder arrive \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance, qu'il est mis sous toit et que l'on constate qu'il nous donne[NB]cette[NB]s\u00e9curit\u00e9,[NB]alors on pourra renoncer \u00e0 cette initiative parlementaire. Mais je pense qu'il est pr\u00e9matur\u00e9 d'y renoncer avant que l'on soit all\u00e9 au bout de la d\u00e9marche de notre coll\u00e8gue. </p>\n<p>C'est la raison pour laquelle je vous propose de suspendre le traitement de cette initiative parlementaire pour qu'on aille au bout des travaux qui ont \u00e9t\u00e9 enclench\u00e9s par notre coll\u00e8gue Beat Rieder.</p>\n<p>Enfin, j'aimerais conclure en disant une chose. L'hypoth\u00e8se de vendre nos barrages \u00e0 des capitaux \u00e9trangers n'est pas une hypoth\u00e8se th\u00e9orique. En 2016, Alpiq avait comme projet de vendre 49 pour cent de ses participations dans 18 barrages suisses. C'\u00e9tait un projet tr\u00e8s concret qui a failli se r\u00e9aliser, parce qu'Alpiq \u00e9tait en situation de tr\u00e8s grandes difficult\u00e9s financi\u00e8res, notamment li\u00e9es au fait que la valeur de ses actifs est index\u00e9e au prix du march\u00e9, ce qui est une [PAGE 33] aberration \u00e9conomique. Mais, enfin, les choses se passent comme cela. Si le prix du march\u00e9 baisse, les entreprises \u00e9lectriques doivent amortir massivement la valeur de leurs actifs, et cela peut les mettre dans une situation de fragilit\u00e9 qui les oblige \u00e0 vendre \u00e0 \u00e0 peu pr\u00e8s n'importe qui. Ce risque n'est donc ni hypoth\u00e9tique ni th\u00e9orique. Nous avons failli le vivre. Si nous refusons d'entrer en mati\u00e8re sur ce texte et que ce risque se r\u00e9p\u00e8te, alors nous porterons une certaine responsabilit\u00e9 dans le fait que nous aurons perdu le contr\u00f4le d'une partie de nos infrastructures les plus strat\u00e9giques et d'un plus grand int\u00e9r\u00eat national.</p>\n<p>Voil\u00e0 pourquoi je vous invite \u00e0 suspendre le traitement de cette initiative le temps que l'on arrive au bout du projet de loi propos\u00e9 par notre coll\u00e8gue Beat Rieder.</p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"S","MeetingDate":"20240228","MeetingVerbalixOid":3822,"IdSession":"5202","SpeakerFirstName":"Pierre-Yves","SpeakerLastName":"Maillard","SpeakerFullName":"Maillard Pierre-Yves","SpeakerFunction":"Mit-M","CouncilId":2,"CouncilName":"St\u00e4nderat","CantonId":22,"CantonName":"Waadt","CantonAbbreviation":"VD","ParlGroupName":"Sozialdemokratische Fraktion","ParlGroupAbbreviation":"S","SortOrder":2,"Start":"\/Date(1709108304623)\/","End":"\/Date(1709108647667)\/","Function":"Mit-M","DisplaySpeaker":true,"LanguageOfText":"FR","Modified":"\/Date(1726665743420)\/","StartTimeWithTimezone":"\/Date(1709108304623+0060)\/","EndTimeWithTimezone":"\/Date(1709108647667+0060)\/","VoteBusinessNumber":null,"VoteBusinessShortNumber":null,"VoteBusinessTitle":null}}