{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=336507L,Language='DE')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=336507L,Language='DE')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Transcript"},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=336507L,Language='DE')/Subjects"}},"MembersCouncil":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=336507L,Language='DE')/MembersCouncil"}},"Businesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=336507L,Language='DE')/Businesses"}},"ID":"336507","Language":"DE","IdSubject":"64022","VoteId":null,"PersonNumber":4272,"Type":1,"Text":"<pd_text><p>Ce matin, \u00e0 7 heures, la CEATE-N s'est r\u00e9unie pour travailler sur la nouvelle version de la loi sur le CO2, sortie tout fra\u00eechement du Conseil des Etats - une version qui s'\u00e9loigne toujours de la n\u00f4tre et de nos objectifs, pos\u00e9s d\u00e8s le d\u00e9but des travaux dans notre commission. Ce matin, \u00e0 7 heures, il restait quatre divergences. Ce matin, \u00e0 11 heures, il en reste trois. Elles impriment clairement la marque de la majorit\u00e9 de la commission sur les objectifs de r\u00e9duction[NB]des[NB]\u00e9missions[NB]de[NB]CO2[NB]\u00e0[NB]atteindre en Suisse, sur la sortie programm\u00e9e des voitures thermiques et sur les bornes \u00e9lectriques.</p>\n<p>La majorit\u00e9 de la commission est d'avis qu'une des pi\u00e8ces ma\u00eetresses de la loi \u00e0 d\u00e9fendre est celle des objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2 \u00e0 atteindre dans notre pays, et cela au-del\u00e0 des rapports de force au Conseil des Etats. La CEATE-N veut maintenir l'objectif de 70 pour cent de r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2 dans le pays. Il vaut la peine de rappeler l'historique: en 1990, on en \u00e9tait \u00e0 100 pour cent; en 2020, \u00e0 80 pour cent; et, en 2030, si on suit la voie du Conseil des Etats, on en sera \u00e0 67 pour cent. Ce sc\u00e9nario n'est absolument pas ambitieux ou, alors, il est plein d'attentisme. La majorit\u00e9 de la commission est d'avis que l'objectif de la r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2 dans le pays est essentiel. Elle a fait un pas dans le sens du Conseil des Etats: elle avait fait une proposition, qu'elle avait confirm\u00e9e ici, visant une r\u00e9duction de 70 pour cent et non pas de 75 pour cent. Celui-la n'a rien voulu entendre. La majorit\u00e9 de la commission est d'avis de maintenir son objectif de 70 pour cent.</p>\n<p>R\u00e9duire les \u00e9missions de CO2 dans le pays, c'est investir. C'est une plus-value pour notre pays. La transition doit avoir lieu ici, avec des effets ici, non seulement sur la r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2, mais aussi sur notre \u00e9conomie: c'est non seulement assurer des emplois, mais aussi s'assurer d'avoir un retour sur investissement. Tout cela concerne l'article 3. Le r\u00e9sultat du vote est de 13 voix contre 12.</p>\n<p>La majorit\u00e9 de la commission a aussi d\u00e9cid\u00e9 de maintenir sa version \u00e0 l'article 10, c'est-\u00e0-dire de garder une sortie programm\u00e9e lin\u00e9aire des voitures thermiques. La proposition que nous souhaitons maintenir ici concernant l'\u00e9volution \u00e0 l'article 10 est la suivante: en 2025, on en reste \u00e0 93,6 grammes de CO2 par kilom\u00e8tre; en 2026, on commence d\u00e9j\u00e0 \u00e0 descendre, avec 84,8 grammes de CO2 par kilom\u00e8tre; en 2027, on descend encore un peu plus, \u00e0 76 grammes, et ainsi de suite jusqu'en 2030, o\u00f9 on arrive \u00e0 l'objectif de 49,5 grammes. C'est une descente lin\u00e9aire qui nous permet d'absorber toujours plus un parc de plus en plus \u00e9lectrifi\u00e9.</p>\n<p>La d\u00e9cision du Conseil des Etats induit des paliers brusques, avec une premi\u00e8re phase o\u00f9 l'on ne bougera pas et, tout \u00e0 coup, en 2030, un grand \u00e9cart. Cette d\u00e9cision ne nous convient absolument pas. On a besoin d'une sortie programm\u00e9e, d'une \u00e9volution lin\u00e9aire. C'est la raison pour laquelle, notre d\u00e9cision, par 13 voix contre 12, a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par notre commission.</p>\n<p>A l'article 11 alin\u00e9a 7, la commission s'est align\u00e9e sur le Conseil des Etats en biffant l'ajout qui instaurait la possibilit\u00e9 pour les importateurs et les constructeurs de se c\u00e9der des v\u00e9hicules, compensant leur parc d'\u00e9mission.</p>\n<p>La majorit\u00e9 de la commission est convaincue que nous devons investir dans les bornes \u00e9lectriques. Organiser la sortie programm\u00e9e des voitures thermiques, c'est pr\u00e9parer le terrain pour les voitures \u00e9lectriques. Ce terrain, il faut qu'on le pr\u00e9pare et il faut qu'on accompagne cette \u00e9volution. La majorit\u00e9 de la CEATE-N propose donc de maintenir les 20 millions par an \u00e0 cet effet. Elle maintient la divergence avec le Conseil des Etats. C'est \u00e0 l'article 41b alin\u00e9a 1 et cela a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 par 13 voix contre 12.</p>\n<p>En conclusion, ce matin, la CEATE-N a imprim\u00e9 sa marque en restant fid\u00e8le \u00e0 la ligne adopt\u00e9e d\u00e8s le d\u00e9but des travaux de r\u00e9vision de la loi sur le CO2. Elle a toutefois \u00e9t\u00e9 ouverte \u00e0 plusieurs reprises. On a eu l'occasion d'en parler ici. On a eu des allers et retours entre les chambres. Les trois divergences qui subsistent repr\u00e9sentent, pour nous, la colonne vert\u00e9brale de la loi. Le Conseil des Etats doit entendre ce message.</p>\n<p>La majorit\u00e9 de la commission vous invite donc \u00e0 \u00eatre cons\u00e9quents et \u00e0 ne pas \u00e9liminer les divergences \u00e0 n'importe quel prix. Cette loi a \u00e9t\u00e9 \u00e9dulcor\u00e9e par le Conseil des Etats. Nous voulons encore essayer, \u00e9videmment, d'impr\u00e9gner notre marque. </p>\n<p>Nous vous encourageons clairement \u00e0 suivre la majorit\u00e9 de la commission. Se plier au pragmatisme, c'est faire preuve d'attentisme.</p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20240313","MeetingVerbalixOid":3841,"IdSession":"5202","SpeakerFirstName":"Delphine","SpeakerLastName":"Klopfenstein Broggini","SpeakerFullName":"Klopfenstein Broggini Delphine","SpeakerFunction":"Mit-F","CouncilId":1,"CouncilName":"Nationalrat","CantonId":25,"CantonName":"Genf","CantonAbbreviation":"GE","ParlGroupName":"Gr\u00fcne Fraktion","ParlGroupAbbreviation":"G","SortOrder":16,"Start":"\/Date(1710328842185)\/","End":"\/Date(1710329095612)\/","Function":"*","DisplaySpeaker":true,"LanguageOfText":"FR","Modified":"\/Date(1774876819774)\/","StartTimeWithTimezone":"\/Date(1710328842187+0060)\/","EndTimeWithTimezone":"\/Date(1710329095613+0060)\/","VoteBusinessNumber":null,"VoteBusinessShortNumber":null,"VoteBusinessTitle":null}}