{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=339388L,Language='DE')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=339388L,Language='DE')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Transcript"},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=339388L,Language='DE')/Subjects"}},"MembersCouncil":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=339388L,Language='DE')/MembersCouncil"}},"Businesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=339388L,Language='DE')/Businesses"}},"ID":"339388","Language":"DE","IdSubject":"64527","VoteId":null,"PersonNumber":4306,"Type":1,"Text":"<pd_text><p>J'ai bien \u00e9cout\u00e9 les propos de M.[NB]Zopfi et la voix de la minorit\u00e9. Vu la situation, cette position se comprend, \u00e9videmment; nous avons aussi re\u00e7u un grand nombre de demandes de la part des cantons et des communes. La difficult\u00e9 aujourd'hui, c'est que nous ne sommes pas en train de discuter du budget, mais d'un suppl\u00e9ment. Nous l'avons vu dans le cadre du message qui a \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9 pour traiter ce suppl\u00e9ment: l'erreur d'estimation est relativement importante. Dans le budget 2024, le nombre de demandes \u00e9tait de 27[NB]000; or, le suppl\u00e9ment en mentionne 33[NB]000. Selon les explications, la situation a chang\u00e9 entre d\u00e9cembre 2023, lorsque le budget a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9, et mai 2024. Dans le m\u00eame message, il est dit que, depuis l'\u00e9t\u00e9 2021, le SEM fait face \u00e0 un nombre constamment \u00e9lev\u00e9 de demandes d'asile, ce qui s'explique par un retard d\u00fb au COVID-19 et, \u00e9videmment, des demandes suppl\u00e9mentaires en lien avec la guerre en Ukraine. Cette augmentation se comprend totalement dans le contexte actuel, mais elle aurait d\u00e9j\u00e0 d\u00fb \u00eatre abord\u00e9e au moment du traitement du budget 2024. Le fait que le traitement arrive aujourd'hui, dans le cadre d'un suppl\u00e9ment, ne s'explique pas.</p>\n<p>Cette situation est d'autant plus g\u00eanante que l'augmentation est importante, puisqu'elle passe de 27[NB]000 \u00e0 33[NB]000 demandes. Effectivement, cela laisse entrevoir un certain malaise au niveau de toutes les demandes qui sont en retard, en attente de traitement. C'est la raison pour laquelle la Commission des finances ne s'est pas prononc\u00e9e en faveur d'un montant de 0 francs, mais d'un compromis. Celui-ci est totalement acceptable, dans le sens o\u00f9 il permet, finalement, de traiter les demandes en attente et d'acc\u00e9l\u00e9rer les processus.</p>\n<p>Aussi, le fait de dire que le contexte est diff\u00e9rent n'est pas correct. Oui, le contexte est diff\u00e9rent par rapport \u00e0 celui d'il y a quelques ann\u00e9es, mais il ne l'est pas par rapport \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e 2023. Le SEM savait d\u00e9j\u00e0 \u00e0 quelle situation nous serions confront\u00e9s durant l'ann\u00e9e 2024, et qu'il y aurait donc davantage de demandes en 2024 qu'il y en a eu durant les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.</p>\n<p>Maintenant, nous sommes dans une situation un peu difficile: \u00e9videmment, les cantons veulent davantage de moyens, tout comme le SEM, et on sait que la gestion n'est pas id\u00e9ale. Le but du compromis est finalement d'acc\u00e9l\u00e9rer le traitement des demandes en suspens, c'est ce que nous avons \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 dans les conditions qui suivent. C'est ce que permet le suppl\u00e9ment attribu\u00e9. Cela permet aussi d'exiger des cantons qu'ils effectuent les renvois, ce que nous avions d\u00e9j\u00e0 demand\u00e9 dans le cadre d'une motion. Je pense que cela permet de mettre en oeuvre notre volont\u00e9.</p>\n<p>Ce compromis tient donc compte de la situation. Il rappelle aussi que les estimations doivent \u00eatre faites et \u00eatre aussi proches de la r\u00e9alit\u00e9 que possible. L\u00e0, ce n'est clairement pas le cas, avec une diff\u00e9rence de 25 pour cent, ce qui est \u00e9norme. Je le r\u00e9p\u00e8te: ce d\u00e9bat devrait avoir lieu dans le cadre du budget et non pas d'un suppl\u00e9ment.</p>\n<p>Je vous encourage vivement \u00e0 suivre la voix de la majorit\u00e9 et, donc, \u00e0 accorder un suppl\u00e9ment, mais un suppl\u00e9ment qui est raisonnable par rapport \u00e0 la situation actuelle.</p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"S","MeetingDate":"20240530","MeetingVerbalixOid":3874,"IdSession":"5204","SpeakerFirstName":"Johanna","SpeakerLastName":"Gapany","SpeakerFullName":"Gapany Johanna","SpeakerFunction":"Mit-F","CouncilId":2,"CouncilName":"St\u00e4nderat","CantonId":10,"CantonName":"Freiburg","CantonAbbreviation":"FR","ParlGroupName":"FDP-Liberale Fraktion","ParlGroupAbbreviation":"RL","SortOrder":8,"Start":"\/Date(1717060414837)\/","End":"\/Date(1717060622723)\/","Function":"Mit-F","DisplaySpeaker":true,"LanguageOfText":"FR","Modified":"\/Date(1727432193630)\/","StartTimeWithTimezone":"\/Date(1717060414837+0120)\/","EndTimeWithTimezone":"\/Date(1717060622723+0120)\/","VoteBusinessNumber":null,"VoteBusinessShortNumber":null,"VoteBusinessTitle":null}}