{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=34361L,Language='DE')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=34361L,Language='DE')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Transcript"},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=34361L,Language='DE')/Subjects"}},"MembersCouncil":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=34361L,Language='DE')/MembersCouncil"}},"Businesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=34361L,Language='DE')/Businesses"}},"ID":"34361","Language":"DE","IdSubject":"5916","VoteId":null,"PersonNumber":495,"Type":1,"Text":"<pd_text><p>Le groupe \u00e9cologiste soutient la minorit\u00e9 Gross Jost. Comme on l'a dit, l'\u00e9quivalence entre signature \u00e9lectronique et signature manuscrite est un des aspects de ce projet qui a soulev\u00e9 le plus de r\u00e9ticences et de craintes. C'\u00e9tait d'ailleurs aussi le cas dans la proc\u00e9dure de consultation o\u00f9, selon le message, page 5434, certains cantons \"ont demand\u00e9 que l'on renonce .... \u00e0 l'\u00e9quivalence entre la signature \u00e9lectronique et la signature mansucrite dans des domaines particuli\u00e8rement sensibles comme la protection des consommateurs et le droit des biens immobiliers\".</p>\n<p>Nous vivons une p\u00e9riode d'euphorie face aux immenses possibilit\u00e9s de l'\u00e9lectronique. Il faudrait pourtant rester attentifs \u00e0 ses effets secondaires. Les casinos virtuels fleurissent sur la toile. L'acc\u00e8s aux march\u00e9s financiers est devenu d'une facilit\u00e9 d\u00e9concertante. Le citoyen m\u00eame le moins fortun\u00e9 peut ouvrir un compte en banque ou passer ses ordres \u00e0 la Bourse sans l'aide de personne. Il se sent d'ailleurs toujours \u00e0 un clic du bonheur! Est-ce que l'introduction de la signature \u00e9lectronique le prot\u00e9gera de cette euphorie? Rien n'est moins s\u00fbr! C'est pourquoi la r\u00e9serve apport\u00e9e par la minorit\u00e9 Gross Jost nous para\u00eet indispensable.</p>\n<p>Je voudrais encore \u00e9voquer rapidement ici un autre \u00e9l\u00e9ment qui doit nous rendre prudents quant \u00e0 la pr\u00e9pond\u00e9rance de l'\u00e9lectronique par rapport \u00e0 l'\u00e9crit: c'est l'obsolescence rapide des techniques, qui rendra peut-\u00eatre bient\u00f4t illisibles certaines donn\u00e9es, et incontr\u00f4lables les signatures. J'ai lu tout r\u00e9cemment par exemple que la majeure partie des donn\u00e9es produites par la NASA au moment du voyage de Neil Armstrong sur la lune sont d\u00e9j\u00e0 pratiquement perdues, alors que dans nos biblioth\u00e8ques, nous avons encore des manuscrits du Moyen Age.</p>\n<p>Cet aspect du probl\u00e8me n'a d'ailleurs pas \u00e9chapp\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qui reconna\u00eet dans son message qu'il faudra des ressources financi\u00e8res et humaines plus importantes pour l'archivage des documents \u00e9lectroniques. Ces r\u00e9flexions ne sont pas directement en rapport avec la proposition de la [PAGE 819] minorit\u00e9 Gross Jost, mais elles invitent quand m\u00eame \u00e0 plus de retenue dans l'assimilation du document \u00e9lectronique au document \u00e9crit.</p>\n<p>On nous a promis pour la loi sur le commerce \u00e9lectronique une protection de la partie la plus faible au contrat, une protection des consommateurs non pas sous la forme de la signature manuscrite, mais d'un droit de r\u00e9vocation des contrats. Je crois que c'est une bonne chose, c'est une innovation \u00e0 saluer. Pour le moment cependant, nous devons bien constater que cette protection fait totalement d\u00e9faut. C'est pourquoi la minorit\u00e9 Gross Jost repr\u00e9sente le minimum \u00e0 accepter dans ce domaine et c'est pourquoi le groupe \u00e9cologiste suit cette minorit\u00e9.</p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20030604","MeetingVerbalixOid":1061,"IdSession":"4619","SpeakerFirstName":"Anne-Catherine","SpeakerLastName":"M\u00e9n\u00e9trey-Savary","SpeakerFullName":"M\u00e9n\u00e9trey-Savary Anne-Catherine","SpeakerFunction":"","CouncilId":1,"CouncilName":"Nationalrat","CantonId":22,"CantonName":"Waadt","CantonAbbreviation":"VD","ParlGroupName":"Gr\u00fcne Fraktion","ParlGroupAbbreviation":"G","SortOrder":38,"Start":"\/Date(1054725251822)\/","End":"\/Date(1054725498127)\/","Function":"","DisplaySpeaker":true,"LanguageOfText":"FR","Modified":"\/Date(1774878127235)\/","StartTimeWithTimezone":"\/Date(1054725251823+0120)\/","EndTimeWithTimezone":"\/Date(1054725498127+0120)\/","VoteBusinessNumber":null,"VoteBusinessShortNumber":null,"VoteBusinessTitle":null}}