{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=346747L,Language='DE')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=346747L,Language='DE')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Transcript"},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=346747L,Language='DE')/Subjects"}},"MembersCouncil":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=346747L,Language='DE')/MembersCouncil"}},"Businesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=346747L,Language='DE')/Businesses"}},"ID":"346747","Language":"DE","IdSubject":"65931","VoteId":null,"PersonNumber":10839,"Type":1,"Text":"<pd_text><p>Il y a certainement beaucoup de points communs entre un chirurgien qui intervient aupr\u00e8s d'un patient pour le soigner, voire pour lui sauver la vie, et un chirurgien qui intervient pour modifier une partie de l'anatomie de son patient. D'abord, ils ont tous les deux un bistouri \u00e0 la main. Ensuite, ils ont une formation technique que j'esp\u00e8re \u00e9quivalente et ils suivent certainement des r\u00e8gles \u00e9thiques \u00e9quivalentes, dans notre pays. Mais la finalit\u00e9 de leur intervention est totalement diff\u00e9rente. Dans un cas, on intervient pour soigner, voire pour pr\u00e9venir une aggravation de l'\u00e9tat de sant\u00e9, dans l'autre, on intervient simplement sur la base d'une demande du patient, d'une demande qui n'a aucun lien avec sa sant\u00e9.</p>\n<p>D'abord, concernant la d\u00e9finition, lorsque je parle de cette chirurgie esth\u00e9tique, ce n'est pas celle qui vise \u00e0 r\u00e9parer un probl\u00e8me qui a des cons\u00e9quences sur la vie de tous les jours, voire des cons\u00e9quences psychiques. On conna\u00eet des situations dans lesquelles des malformations p\u00e8sent tr\u00e8s lourdement sur la sant\u00e9 psychique d'une personne, jusqu'\u00e0 l'emp\u00eacher d'avoir une activit\u00e9 professionnelle. Dans ces cas-l\u00e0, une attestation m\u00e9dicale confirme la n\u00e9cessit\u00e9 de l'intervention et ces interventions sont g\u00e9n\u00e9ralement prises en charge par notre assurance-maladie obligatoire.</p>\n<p>Je parle ici de cette chirurgie esth\u00e9tique qui est uniquement \u00e0 la charge du patient. De cette chirurgie esth\u00e9tique qui est de plus en plus \u00e0 la mode. De toutes ces interventions sur le corps humain qui sont dict\u00e9es par la pression des canons de la mode, auxquels, souvent, les plus jeunes ont tendance \u00e0 c\u00e9der, avec des cons\u00e9quences qui apparaissent soit imm\u00e9diatement soit avec l'\u00e2ge et qui sont d\u00e9plorables. Entre-temps, vous avez un m\u00e9decin qui a mis son art au service d'une activit\u00e9 lucrative, pour satisfaire autre chose que ce pour quoi il a pr\u00eat\u00e9 le serment d'Hippocrate.</p>\n<p>Aujourd'hui, nous avons des r\u00e8gles pour les interventions sur le corps humain. Ces r\u00e8gles imposent une obligation de moyens et non pas de r\u00e9sultat. Cela se comprend tr\u00e8s bien: si un m\u00e9decin devant intervenir pour soigner un patient \u00e9tait tenu \u00e0 une obligation de r\u00e9sultat, il renoncerait bien souvent \u00e0 intervenir pour ne pas engager sa responsabilit\u00e9 d\u00e8s lors que ce r\u00e9sultat serait incertain. Cela aurait \u00e9videmment des effets diam\u00e9tralement oppos\u00e9s \u00e0 ceux recherch\u00e9s, puisque vous auriez des patients qui seraient laiss\u00e9s \u00e0 leur sort. Donc, il est juste que, lorsque l'on intervient pour soigner, pour \u00e9viter une aggravation de l'\u00e9tat de sant\u00e9, on ne soit tenu que par la diligence \u00e0 laquelle on a \u00e9t\u00e9 form\u00e9, ce que l'on appelle dans le jargon les r\u00e8gles de l'art.</p>\n<p>Or, lorsqu'on intervient sur le corps humain sur la base de cette chirurgie esth\u00e9tique dont j'ai parl\u00e9, et m\u00eame si le corps humain n'est \u00e9videmment pas une mati\u00e8re inerte et que l'issue ne peut jamais \u00eatre garantie, il n'en demeure pas moins que la personne qui accepte de se faire op\u00e9rer dans ces conditions re\u00e7oit des garanties. Et, nous le savons, si ces m\u00e9decins \u00e9taient honn\u00eates au point de d\u00e9crire l'ensemble des risques li\u00e9s \u00e0 ces interventions, personne ne se soumettrait \u00e0 ce type d'intervention.</p>\n<p>Or, dans le meilleur des cas, on vous explique qu'il y a des probl\u00e8mes, mais que ces probl\u00e8mes surviennent \u00e9videmment lorsqu'on se fait op\u00e9rer par des confr\u00e8res. L\u00e0, fort heureusement, le patient ou la patiente - car c'est souvent une patiente - s'est adress\u00e9e au bon m\u00e9decin, elle s'est confi\u00e9e \u00e0 de bonnes mains et lui, personnellement, n'a jamais eu de probl\u00e8me. Il n'y a donc aucune raison qu'il y en ait dans le cas particulier. Donc, le r\u00e9sultat est garanti. Vous[NB]avez[NB]m\u00eame[NB]des[NB]situations[NB]dans lesquelles des images d'ordinateur sont produites, notamment lorsqu'il s'agit de faire des modifications du nez, o\u00f9 l'on vous montre quel sera le r\u00e9sultat final.</p>\n<p>Comment trouver une solution qui tienne compte de cette \u00e9volution de la m\u00e9decine - qui est ce qu'elle est, et que je n'ai pas \u00e0 juger moralement -, mais qui a des cons\u00e9quences sociales et \u00e9conomiques? Car lorsque l'op\u00e9ration rate, eh bien c'est l'assurance sociale qui prend le relais. Et il ne me viendrait pas \u00e0 l'id\u00e9e de dire qu'il faut exclure de l'assurance sociale la prise en charge de ces cons\u00e9quences, car souvent, les personnes qui se soumettent \u00e0 ces op\u00e9rations de chirurgie esth\u00e9tique consacrent tout leur budget \u00e0 ces op\u00e9rations et, si elles n'\u00e9taient pas prises en charge en cas de probl\u00e8mes, elles seraient vou\u00e9es \u00e0 elles-m\u00eames. L'assurance-maladie, bien souvent, parce que la t\u00e2che est compliqu\u00e9e, ne se retourne pas contre l'assurance responsabilit\u00e9 civile du chirurgien lorsque celui-ci n'a pas agi comme il aurait d\u00fb.</p>\n<p>Il faut donc trouver une solution qui permette de r\u00e9pondre \u00e0 cette probl\u00e9matique sans adapter, comme nous le faisons aujourd'hui syst\u00e9matiquement, notre droit dans ces situations \u00e0 celle des m\u00e9decins praticiens ordinaires.</p>\n<p>Cela aussi est probl\u00e9matique; j'en veux pour preuve des m\u00e9decins en dermatologie, qui sont souvent ceux qui font le plus de ces op\u00e9rations: nous avons un nombre suffisant de dermatologues qui obtiennent l'autorisation de pratiquer dans un canton, mais qui, \u00e0 peine install\u00e9s, consid\u00e8rent qu'il est plus lucratif de faire autre chose que de la dermatologie classique, ce qui fait que lorsque l'on a un probl\u00e8me dermatologique, on va souvent \u00e0 l'h\u00f4pital, parce qu'une consultation chez le m\u00e9decin en cabinet demande un temps d'attente de plusieurs mois - on m'a m\u00eame dit qu'on atteignait huit mois d'attente dans certains cantons romands, c'est pour vous dire que la probl\u00e9matique est importante.</p>\n<p>Si l'on choisit de travailler dans un but lucratif, il faut que l'on s'adapte, et le cas \u00e9ch\u00e9ant que l'on assume des assurances responsabilit\u00e9 civile avec des primes cons\u00e9quentes qui permettent d'intervenir davantage que pour n'importe quel m\u00e9decin soignant dans ce type de situation. La solution n'est certainement pas d'adapter ces situations aux contrats d'entreprises; le corps humain ne sera jamais un bout de bois ni une pierre. Il s'agit n\u00e9anmoins de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 un moyen de rendre plus difficile la disculpation du m\u00e9decin lorsque la situation n'est pas celle qui a \u00e9t\u00e9 promise au patient ou \u00e0 la patiente. Pr\u00e9sumer une obligation de r\u00e9sultat \u00e0 charge pour le m\u00e9decin, par exemple, de d\u00e9montrer de mani\u00e8re cat\u00e9gorique, pi\u00e8ce \u00e0 l'appui, qu'il a correctement inform\u00e9 son patient ou sa patiente des risques serait une solution.</p>\n<p>Ce que nous demandons au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, c'est de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la question et de faire des propositions, parce qu'il y en a certainement, pour mieux appr\u00e9hender cette probl\u00e9matique sociale qui aujourd'hui, par un amalgame juridique, b\u00e9n\u00e9ficie, je dirais, d'une impunit\u00e9, alors m\u00eame que c'est une d\u00e9viance, il faut bien le reconna\u00eetre, de l'art de soigner.</p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"S","MeetingDate":"20240926","MeetingVerbalixOid":3928,"IdSession":"5205","SpeakerFirstName":"Mauro","SpeakerLastName":"Poggia","SpeakerFullName":"Poggia Mauro","SpeakerFunction":"Mit-M","CouncilId":2,"CouncilName":"St\u00e4nderat","CantonId":25,"CantonName":"Genf","CantonAbbreviation":"GE","ParlGroupName":"Fraktion der Schweizerischen Volkspartei","ParlGroupAbbreviation":"V","SortOrder":2,"Start":"\/Date(1727352588297)\/","End":"\/Date(1727353073153)\/","Function":"Mit-M","DisplaySpeaker":true,"LanguageOfText":"FR","Modified":"\/Date(1749036400307)\/","StartTimeWithTimezone":"\/Date(1727352588297+0120)\/","EndTimeWithTimezone":"\/Date(1727353073153+0120)\/","VoteBusinessNumber":null,"VoteBusinessShortNumber":null,"VoteBusinessTitle":null}}