{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=54743L,Language='DE')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=54743L,Language='DE')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Transcript"},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=54743L,Language='DE')/Subjects"}},"MembersCouncil":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=54743L,Language='DE')/MembersCouncil"}},"Businesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=54743L,Language='DE')/Businesses"}},"ID":"54743","Language":"DE","IdSubject":"8904","VoteId":null,"PersonNumber":459,"Type":1,"Text":"<pd_text><p>Pr\u00e9alablement, je pr\u00e9cise que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 55 de la loi sur le Parlement, l'expos\u00e9 d'entr\u00e9e en mati\u00e8re sur le compte d'Etat comporte un chapitre sur les activit\u00e9s annuelles de la Commission des finances. La question s'est pos\u00e9e aux commissions de la forme que devait prendre ce rapport d'activit\u00e9s, soit la forme \u00e9crite, soit un rapport s\u00e9par\u00e9. Mais, par mesure de simplification et apr\u00e8s avoir pris l'avis des oracles juridiques, les Commissions des finances des deux conseils ont d\u00e9cid\u00e9 de l'int\u00e9grer dans leurs expos\u00e9s sur les comptes. Mon rapport se composera donc de trois parties, que j'ai essay\u00e9 de rendre br\u00e8ves, \u00e0 savoir le compte d'Etat, le suppl\u00e9ment I au budget 2005 et enfin le rapport d'activit\u00e9s de la commission.</p>\n<p>Le compte d'Etat, tout d'abord, tel qu'il est pr\u00e9sent\u00e9, montre des d\u00e9penses pour 50,3 milliards de francs, soit 935 millions de francs de moins que le budget; des recettes pour 48,6 milliards de francs, donc 468 millions de francs de plus que pr\u00e9vu dans le budget; et un exc\u00e9dent de d\u00e9penses de 1,656 milliard de francs, alors que le budget pr\u00e9voyait un d\u00e9ficit de 2,8 milliards de francs. Les d\u00e9penses repr\u00e9sentent 11,3 pour cent du produit int\u00e9rieur brut (PIB), ce qui est en diminution par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. En effet, avec un taux de 0,6 pour cent, elles progressent moins que le PIB en termes nominaux. Les recettes atteignent 10,1 pour cent du PIB et sont donc stables par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Les int\u00e9r\u00eats passifs atteignent un taux de 6,3 pour cent, ce qui marque une diminution par rapport \u00e0 l'ann\u00e9e 2003 et au budget. Enfin, le solde du compte financier est de 0,4 pour cent contre 0,8 pour cent en 2003.</p>\n<p>Le classement des d\u00e9penses par groupe de t\u00e2ches est le m\u00eame que l'an dernier: en premier, la pr\u00e9voyance sociale, qui repr\u00e9sente 27,5 pour cent des d\u00e9penses, avec un montant de 13,8 milliards de francs, soit une augmentation de 3,6 pour cent ou 420 millions de francs par rapport \u00e0 l'ann\u00e9e 2003. Cette augmentation est imputable en particulier aux d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 l'assurance-ch\u00f4mage et \u00e0 l'assurance-invalidit\u00e9, ainsi qu'aux subsides pour les primes d'assurance-maladie. En revanche, l'AVS et le domaine des r\u00e9fugi\u00e9s ont diminu\u00e9.</p>\n<p>Les finances et imp\u00f4ts absorbent 18,7 pour cent ou 9,5 milliards de francs, soit 205 millions de moins qu'en 2003. Ce secteur ne constitue pas un groupe de t\u00e2ches au sens propre du terme, mais il engloutit 1 franc sur 5 du budget et constitue ainsi le deuxi\u00e8me groupe de d\u00e9penses par ordre d'importance.</p>\n<p>Le trafic, qui est le deuxi\u00e8me groupe de t\u00e2ches de la Conf\u00e9d\u00e9ration, appara\u00eet comme le troisi\u00e8me groupe de d\u00e9penses. Il repr\u00e9sente 7,4 milliards de francs, soit un septi\u00e8me de l'ensemble du budget. Les d\u00e9penses de transports publics repr\u00e9sentent 4,2 milliards et celles des routes 2,9 milliards de francs. Il convient de relever que le financement sp\u00e9cial des routes d\u00e9gage un surplus de 135 millions de francs et atteint un solde cumul\u00e9 de 3,7 milliards de francs. La part des d\u00e9penses affect\u00e9es \u00e0 la d\u00e9fense nationale atteint 9,2 pour cent, soit 4,6 milliards de francs. Elles sont en diminution de 163 millions de francs ou de 1 pour cent par rapport \u00e0 2003.</p>\n<p>Les cr\u00e9dits pour la formation et la recherche ont atteint 3,9 milliards de francs, soit 201 millions de francs de plus que l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente et se situent \u00e0 la quatri\u00e8me place. Les \u00e9coles polytechniques f\u00e9d\u00e9rales repr\u00e9sentent 1,8 milliard de francs, les universit\u00e9s 629 millions de francs et les hautes \u00e9coles 250 millions de francs. Le solde de 513 millions de francs est destin\u00e9 \u00e0 la formation professionnelle et \u00e0 la recherche fondamentale, qui augmente de 1 milliard de francs.</p>\n<p>L'agriculture et l'alimentation, avec 3,8 milliards de francs, constituent la cinqui\u00e8me t\u00e2che de l'Etat f\u00e9d\u00e9ral.</p>\n<p>Les d\u00e9penses pour les relations avec l'\u00e9tranger se chiffrent \u00e0 2,45 milliards de francs, qui se partagent de la fa\u00e7on suivante: 1,4 milliard de francs pour l'aide au d\u00e9veloppement, 829 millions de francs pour nos relations diplomatiques et consulaires et 200 millions de francs pour les mesures \u00e9conomiques. Ces d\u00e9penses augmentent globalement de 60 millions de francs par rapport \u00e0 2003.</p>\n<p>Les six autres groupes de t\u00e2ches se partagent les 4,7 milliards de francs restants. Par rapport \u00e0 2003, on constate que ces groupes de t\u00e2ches diminuent de 200 millions de francs, soit de 4,1 pour cent. Les d\u00e9penses au titre de justice et police diminuent, elles, de 27 millions de francs. Globalement, le programme d'all\u00e8gement budg\u00e9taire 2003 a d\u00e9j\u00e0 exerc\u00e9 un effet sur les d\u00e9penses, qui diminuent en tout de 1,1 milliard de francs par rapport au budget et augmentent seulement de 323 millions de francs par rapport aux comptes 2003. A noter que les d\u00e9penses de personnel s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 4,4 milliards de francs; elles sont donc stables par rapport aux comptes 2003, mais inf\u00e9rieures de 171 millions de francs par rapport au budget.</p>\n<p>Dans le domaine des recettes: pour la premi\u00e8re fois depuis l'ann\u00e9e 2000, abstraction faite des ventes d'actions de Swisscom en 2002, les recettes totales sont en augmentation. Le compte 2004 boucle avec 48,6 milliards de francs, alors que le budget pr\u00e9voyait 47,9 milliards de francs. En comparaison, le compte 2003 affichait 47,1 milliards de francs de recettes.</p>\n<p>Les recettes du compte 2004 se d\u00e9taillent de la mani\u00e8re suivante: l'imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral atteint 11,8 milliards de francs, soit 272 millions de francs de mieux que le budget, mais 600 millions de moins qu'en 2003; la TVA atteint 17,7 milliards de francs, soit 410 millions de francs de mieux qu'en 2003, et l'imp\u00f4t anticip\u00e9 2,6 milliards de francs, soit une am\u00e9lioration de 1 milliard de francs par rapport \u00e0 2003; l'imp\u00f4t sur le tabac passe la barre des 2 milliards de francs, avec une [PAGE 612] augmentation de 204 millions de francs; enfin, les droits de timbre augmentent de 130 millions de francs par rapport au compte 2003 et atteignent 2,7 milliards de francs pour 2004. La fixation des recettes rev\u00eat d\u00e9sormais une grande importance politique puisqu'elle constitue une composante importante de la fixation du frein \u00e0 l'endettement.</p>\n<p>Les principales consid\u00e9rations de la Commission des finances portent sur les comptes de la Conf\u00e9d\u00e9ration et particuli\u00e8rement sur l'\u00e9volution dans le domaine de l'assurance-invalidit\u00e9 et de l'assurance-ch\u00f4mage, la bonne tenue des comptes dans certaines r\u00e9gies et dans certaines administrations, la mise en oeuvre du projet informatique NOVE-IT et la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne.</p>\n<p>Dans l'ensemble, la Commission des finances reconna\u00eet les efforts accomplis par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour tenir le budget et les \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es par l'administration, conform\u00e9ment aux exigences d'assainissement.</p>\n<p>Par 16 voix contre 2 et 2 abstentions, la commission vous recommande d'approuver l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral I concernant le compte d'Etat de la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse pour l'ann\u00e9e 2004.</p>\n<p>Ensuite, la commission vous propose, par 15 voix contre 2 et 4 abstentions, d'approuver l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'ann\u00e9e 2004.</p>\n<p>Enfin, la commission vous propose, \u00e0 l'unanimit\u00e9, d'approuver l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral III concernant les comptes 2004 du domaine des \u00e9coles polytechniques f\u00e9d\u00e9rales (domaine des EPF) ainsi que l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral IV concernant le compte 2004 de la R\u00e9gie f\u00e9d\u00e9rale des alcools.</p>\n<p>Nous passons maintenant au suppl\u00e9ment I au budget 2005. Alors que la majorit\u00e9 de la commission approuve toutes les demandes de cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires, deux propositions de minorit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es, visant \u00e0 rejeter:</p>\n<p>1. le report de cr\u00e9dit de 30 millions de francs dans le domaine immobilier militaire, qui se situe \u00e0 la page 18 du suppl\u00e9ment, \u00e0 la position 525.3200.001, Immeubles. La majorit\u00e9 de la commission estime que, comme il s'agit d'un report de cr\u00e9dit, il n'y a pas lieu de remettre en cause l'utilisation de ces montants, alors que la minorit\u00e9 estime quant \u00e0 elle qu'il s'agit l\u00e0 d'une \u00e9conomie r\u00e9alisable, sans dommage pour le fonctionnement du DDPS, ou \u00e0 tout le moins qu'elle peut \u00eatre report\u00e9e dans le temps;</p>\n<p>2. le cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire sollicit\u00e9 pour financer les contributions \u00e0 l'exportation de produits agricoles transform\u00e9s, qui se situe \u00e0 la page 20 du suppl\u00e9ment, \u00e0 la position 606.3600.001. La majorit\u00e9 de la commission estime important d'accepter ce cr\u00e9dit, compte tenu du fait qu'il est destin\u00e9 \u00e0 soutenir l'utilisation de produits agricoles de base pour la fabrication des produits d'exportation. La minorit\u00e9 de la commission estime pour sa part qu'il ne se justifie pas et qu'il n'est pas n\u00e9cessaire de continuer \u00e0 subventionner, par exemple, l'utilisation de lait indig\u00e8ne pour la fabrication de chocolat suisse, et ce d'autant plus qu'il s'agit d'une position ayant fait ant\u00e9rieurement l'objet d'une proposition d'\u00e9conomie de la part du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.</p>\n<p>Finalement, c'est par 13 voix contre 0 et 8 abstentions que la commission vous propose d'accepter l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral I concernant le suppl\u00e9ment I au budget 2005.</p>\n<p>Pour terminer, le rapport de la Commission des finances sur ses activit\u00e9s en 2004: comme vous le savez, les activit\u00e9s principales de la Commission des finances portent sur le budget et les comptes annuels. Cette pr\u00e9cision \u00e9tant faite, il convient de rappeler que dans le cadre de la nouvelle loi sur le Parlement, articles 49 et 50, la Commission des finances est appel\u00e9e \u00e0 pr\u00e9senter soit ses observations, soit un corapport aux commissions l\u00e9gislatives dans le cadre de l'examen du message. On peut citer principalement, pour l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e, l'or de la Banque nationale suisse, le programme d'armement, l'immobilier militaire ou civil, la caisse de pension. Cette liste n'est bien s\u00fbr pas exhaustive et ce ne sont pas moins de 22 m\u00e9moires d'observations ou de corapports que les deux Commissions des finances ont r\u00e9dig\u00e9s.</p>\n<p>Les deux Commissions des finances se sont r\u00e9unies \u00e0 15 reprises en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, soit 25 journ\u00e9es de s\u00e9ances auxquelles il faut ajouter 14 s\u00e9ances extraordinaires durant les sessions. Les sous-commissions se sont r\u00e9unies \u00e0 30 reprises pour des s\u00e9ances d'une journ\u00e9e. Par ailleurs, 11 s\u00e9ances d'information, repr\u00e9sentant au total 13 journ\u00e9es, ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es. Enfin, un s\u00e9minaire commun aux deux commissions d'une dur\u00e9e de deux jours a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 pour traiter du th\u00e8me de la politique financi\u00e8re, plus particuli\u00e8rement sur les flux financiers dans le domaine des hautes \u00e9coles. Elles ont aussi pris acte des rapports de la D\u00e9l\u00e9gation de surveillance des NLFA pour l'ann\u00e9e 2004.</p>\n<p>D'autre part, les Commissions des finances sont en relation r\u00e9guli\u00e8re et suivie avec les Commissions de gestion, avec lesquelles elles partagent la haute surveillance sur les activit\u00e9s de l'administration et la gestion financi\u00e8re du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. A ce titre, elles tiennent des s\u00e9ances en commun. De plus, en application de l'article 54 de la loi sur le Parlement, elles tiennent deux fois par ann\u00e9e une Conf\u00e9rence des coll\u00e8ges pr\u00e9sidentiels des commissions et d\u00e9l\u00e9gations de surveillance.</p>\n<p>Les Commissions des finances ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 diverses visites d'information aupr\u00e8s d'offices et de services f\u00e9d\u00e9raux. Je rel\u00e8verai simplement les endroits o\u00f9 elles ont \u00e9t\u00e9, par manque de temps: aupr\u00e8s de la Direction du d\u00e9veloppement et de la coop\u00e9ration, au Bureau des affaires spatiales. Elles se sont occup\u00e9es de la situation de l'assurance-invalidit\u00e9 et elles ont recommand\u00e9 l'acc\u00e9l\u00e9ration de la 5e r\u00e9vision de l'AI. Une sous-commission a effectu\u00e9 aussi une visite aupr\u00e8s de l'Office f\u00e9d\u00e9ral des r\u00e9fugi\u00e9s et de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'immigration, de l'int\u00e9gration et de l'\u00e9migration afin d'examiner les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la fusion de ces deux offices - les plans sociaux pr\u00e9vus dans ce cadre ont suscit\u00e9 des r\u00e9serves de leur part; une visite d'information aupr\u00e8s de l'Office f\u00e9d\u00e9ral du sport \u00e0 Macolin; une autre sur la r\u00e9alisation du projet informatique NOVE-IT. D'autres sous-commissions se sont \u00e9galement attach\u00e9es \u00e0 examiner le renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne, la recherche agronomique, le r\u00e9seau des hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es et enfin les probl\u00e8mes li\u00e9s aux ouvrages de paravalanches et aux for\u00eats protectrices, ce qui a d\u00e9bouch\u00e9 sur une modification dans le budget de la pond\u00e9ration des deux domaines, les for\u00eats protectrices \u00e9tant jug\u00e9es plus efficaces et moins co\u00fbteuses pour la s\u00e9curit\u00e9 des cantons alpins.</p>\n<p>En mon nom et en celui de mes coll\u00e8gues, je vous prie de prendre acte de ce rapport.</p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20050602","MeetingVerbalixOid":1309,"IdSession":"4708","SpeakerFirstName":"Marlyse","SpeakerLastName":"Dormond B\u00e9guelin","SpeakerFullName":"Dormond B\u00e9guelin Marlyse","SpeakerFunction":"Mit-F","CouncilId":1,"CouncilName":"Nationalrat","CantonId":22,"CantonName":"Waadt","CantonAbbreviation":"VD","ParlGroupName":"Sozialdemokratische Fraktion","ParlGroupAbbreviation":"S","SortOrder":1,"Start":"\/Date(1117707670272)\/","End":"\/Date(1117708423856)\/","Function":"*","DisplaySpeaker":true,"LanguageOfText":"FR","Modified":"\/Date(1774878032374)\/","StartTimeWithTimezone":"\/Date(1117707670273+0120)\/","EndTimeWithTimezone":"\/Date(1117708423857+0120)\/","VoteBusinessNumber":null,"VoteBusinessShortNumber":null,"VoteBusinessTitle":null}}