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Dans la longue histoire de cette loi, on s'est plusieurs fois r\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 ce qu'on a appel\u00e9 le mod\u00e8le de l'Oregon, r\u00e9gion des Etats-Unis qui s'est dot\u00e9e d'une loi \u00e9tablissant l'ouverture totale du march\u00e9 de l'\u00e9lectricit\u00e9, tout en offrant aux consommateurs qui le souhaitaient un approvisionnement garanti, exactement comme le fait le projet que nous discutons aujourd'hui.

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Mais ce mod\u00e8le de l'Oregon peut tout aussi bien servir de contre-exemple. En effet, sur 750 000 clients qui, en Oregon, se sont vu offrir le libre choix de leur fournisseur, seule une centaine, y compris les entreprises, a opt\u00e9 pour le march\u00e9 libre. En revanche, plus de 30 000 clients ont demand\u00e9 du courant issu d'\u00e9nergies renouvelables. Ce que l'exp\u00e9rience de l'Oregon montre aussi, c'est que le prix du courant n'est pas la seule valeur de r\u00e9f\u00e9rence, mais que la confiance, la qualit\u00e9 du processus, la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement jouent \u00e9galement un r\u00f4le d\u00e9cisif.

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C'est aussi ce que nous pensons. Nous sommes convaincus en effet que l'\u00e9lectricit\u00e9 est un bien commun, et non pas une marchandise, et qu'au m\u00eame titre que l'eau, elle doit \u00eatre distribu\u00e9e - distribuer ne veut pas dire donner - sous contr\u00f4le des pouvoirs publics. C'est aussi ce que pense la majorit\u00e9 des citoyens suisses qui a dit non \u00e0 la pr\u00e9c\u00e9dente loi sur le march\u00e9 de l'\u00e9lectricit\u00e9.

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De cet enseignement, la commission d'experts charg\u00e9e de remettre l'ouvrage sur le m\u00e9tier a tenu compte. Elle a pris la pr\u00e9caution de faire des propositions acceptables des deux c\u00f4t\u00e9s. Simple cosm\u00e9tique ou r\u00e9el changement, elle a par exemple fait dispara\u00eetre le mot \"march\u00e9\" du titre de la loi au profit de la notion de \"s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement\". C'est, para\u00eet-il, le nouveau nom du service public.

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H\u00e9las, le projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral qui est sorti de l\u00e0 a sap\u00e9 les bases de cet \u00e9difice en \u00e9quilibre fragile, faisant monter des rumeurs de r\u00e9f\u00e9rendum. Ensuite, la majorit\u00e9 de la commission a achev\u00e9 de mettre ce projet \u00e0 plat, pour bricoler, cahin-caha, un nouveau projet que nous jugeons inacceptable.

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La proposition de renvoi de la minorit\u00e9 que je vous demande de soutenir prend tout son sens dans ce processus m\u00eame. Pervertir un projet qui r\u00e9sulte d'un compromis laborieux, r\u00e9introduire par la fen\u00eatre une d\u00e9r\u00e9gulation que les citoyens avaient fait sortir par la porte, affaiblir les mesures en faveur des \u00e9nergies renouvelables, tout cela prend l'allure d'un d\u00e9ni de d\u00e9mocratie ou d'une provocation politique. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral porte une responsabilit\u00e9 dans ce processus. S'il en \u00e9tait rest\u00e9 \u00e0 la version de la commission d'experts, on n'assisterait pas aujourd'hui aux tiraillements, aux tensions, entre d'un c\u00f4t\u00e9 Economiesuisse, et de l'autre les syndicats ou d'autres intervenants encore.

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C'est pourquoi nous jugeons que c'est au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de reprendre le projet et de le remettre dans la ligne du compromis de la commission d'experts. Cette proposition de renvoi ne demande pas la lune. Nous voulons une loi. Nous savons que l'ouverture du march\u00e9 n'est pas n\u00e9gociable \u00e0 court terme.

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R\u00e9tablir l'ouverture par \u00e9tapes, garantir l'ind\u00e9pendance du gestionnaire suisse du r\u00e9seau de transport et de la Commission de l'\u00e9lectricit\u00e9, am\u00e9liorer la surveillance des prix: voil\u00e0 les enjeux de cette loi sur l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9, voil\u00e0 ce que nous attendons du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Sinon on s'apercevra peut-\u00eatre, mais trop tard, que sous le nom de lib\u00e9ralisation, on aura en fait paradoxalement provoqu\u00e9 une [PAGE 1016] fermeture du march\u00e9 par concentration monopolistique, en \u00e9touffant des petits distributeurs producteurs, g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9centralis\u00e9s, aux mains des pouvoirs publics.

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J'aimerais encore pr\u00e9ciser que ma proposition de renvoi mentionne aussi des exigences en mati\u00e8re de promotion des \u00e9nergies renouvelables et des \u00e9conomies d'\u00e9nergie. Depuis que cette proposition a \u00e9t\u00e9 faite, la commission vous propose de s\u00e9parer les projets. Un compromis a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 pour la loi sur l'\u00e9nergie. Donc, pour le moment, la proposition de renvoi de la minorit\u00e9 ne concerne que la loi sur l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9, et non la loi sur les installations \u00e9lectriques dont nous reconnaissons la n\u00e9cessit\u00e9.

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C'est pour ces diff\u00e9rentes consid\u00e9rations que je vous demande de soutenir ma proposition de renvoi de la minorit\u00e9.

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